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Déliberation - Liste des deliberations du 16 decembre 2025
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 16 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Banque,
Æ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
C
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
…
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
Chennevières
sur Marne
VILLE
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTEES
PAR
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
EN
SEANCE
01
—
Création
et
actualisation
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
au
Budget
Primitif
2026
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
BAUX
Point
adopté
à
la
MAJORITE
30
POUR
3 CONTRE
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUKOLAS)
02
—
Attribution
d’une
subvention
au
profit
du
CCAS
au
titre
de
l’année
2026
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
BAUX
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
30
POUR
3 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
03
—
Fixation
des
taux
des
impositions
directes
locales
pour
2026
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
BAUX
Point
adopté
à
la
MAJORITE
28
POUR
3
CONTRE
(M.
PUPPO,
Mme
GRANJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
2 ABSTENTIONS
(Mme
BOUDEVILLAIN,
Mme
DIRRINGER)
04
—
Budget
Primitif
2026
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
BAUX
Point
adopté
à
LA
MAJORITE
28
POUR
3
CONTRE
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
2 ABSTENTIONS
(Mme
BOUDEVILLAIN,
Mme
DIRRINGER)
05
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2025 Rapporteur
: Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR 06
—
Approbation
du
projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
pour
la
période
2026
/ 2028
Rapporteur
: Sophie
LE
MONNIER
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
31
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN)
07
—
Renouvellement
du
projet
social
du
Centre
social
la
Colline
- 2026-2029
Rapporteur:
Sophie
LE
MONNIER
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
08
—
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
Assistance
aux
Animaux Rapporteur
: Sophie
LE
MONNIER
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
31
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN)
09
—
Prise
d'acte
du
bilan
foncier
2025
de
la
Ville
et
du
rapport
d'activité
2024
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
sur
le
territoire
communal
Rapporteur
: Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
L'assemblée
délibérante
prend
acte
du
bilan
foncier
2025
et
du
rapport
d’activité
2024
de
l’Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-de-France
sur
le
territoire
communal
10
—
Acquisition
d'actions
au
sein
de
la
société
publique
locale
Avenir
Développement
Rapporteur
: Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
L'UNANIMITE
31
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN)
11
—- Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AN
n°
117p
- 16
Villa
Languedoc
Rapporteur
: Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
LA
MAJORITE
31
POUR
2
CONTRE
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN)
12
—
Adoption
du
plan
de
maillage
cyclable
municipal
interconnecté
au
projet
ALTIVAL
et
aux
lignes
de
bus
sur
la
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
Rapporteur
: Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à l'UNANIMITE
30
POUR
3 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDIJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS) 13
—
Approbation
de
l'opération
Réhabilitation
du
casernement
du
Fort
de
Champigny
et
sollicitation
des
aides
financières
Rapporteur
:Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
LA
MAJORITE
30
POUR
2
CONTRE
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN)
1 ABSTENTION
(M.
BECKET-MOUCKOLAS)
14
—
Réhabilitation
des
écoles
Maurice
Rousseau
-
approbation
de
l'opération
et
sollicitation
des
aides
financières
Rapporteur
: Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
L'UNANIMITE
33
POUR
15
—
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
Interdépartemental
de
gestion
(CIG)
de
la
Petite
Couronne
Rapporteur
:Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
L'UNANIMITE
33
POUR
16
—
Participation
de
l'employeur
aux
mutuelles
labelisées
Rapporteur
: Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
L'UNANIMITE
33
POUR
17
—
Évolution
du
temps
de
travail
des
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives
de
l'école
municipale
de
football
Rapporteur
: Véronique
GLOVER
Point
adopté
à
L’'UNANIMITE
33
POUR
18
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
pour
les
avancements
de
grade
2025
Rapporteur:
Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
L'UNANIMITE
33
POUR
19
—
Attribution
d'une
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
la
société
SEQENS
- 82
rue
Aristide
Briand
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
BAUX
Point
adopté
à
L'UNANIMITE
30
POUR
3 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
20
—
Dérogation
collective
à
la
règle
du
repos
dominical
au
titre
de
l'année
2026
Rapporteur
: Brice
CHATEL
Point
adopté
à
L'UNANIMITE
33
POUR 21
—
Décisions
prises
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Rapporteur
: Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
L'assemblée
délibérante
a
pris
acte
des
décisions
présentées.
éan-Pierre
BARNAUD
KE) AfER 1%
MA A
D
)
REMUD ete la
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
Vice-Président
du
Conseil
Métropolitain
du
Grand
Paris
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
Vice-Président
du
Conseil
Territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir