Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2018 10 29
Compte-Rendu - CR 2017 11 06
Compte-Rendu - CR 2018 06 25
Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 10 12 2024
Compte-Rendu - CR 2020 09 29
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 10 decembre 2024
Compte-Rendu - CR 2018 12 10
Compte-Rendu - CR 2020 09 03
Compte-Rendu - CR 2017 09 25
Compte-Rendu - CR 2019 03 04
Compte-Rendu - CR 2018 09 10
Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 09 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
1
COMMUNE DE SAINT-CLAIR DU RHONE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2018
La sÈance est ouverte ‡ 20h30 sous la prÈsidence de Monsieur Olivier MERLIN, Maire.
La secrÈtaire de sÈance est Mme FranÁoise EYMARD.
Vingt-trois conseillers municipaux sont prÈsents.
Sont excusÈs avec pouvoir :
• Madame FranÁoise SERPOLLIER donne pouvoir ‡ Madame Denise
GUILLON.
• Monsieur Jean-Pierre BERGER donne pouvoir ‡ Madame Sandrine
LECOUTRE.
• Monsieur Fabien LEMIERE donne pouvoir ‡ Monsieur Vincent PONCIN.
Sont excusÈs :
• Monsieur William VENTORUZZO.
• Monsieur David BRUYERE.
• Madame Elisabeth PRONIER.
Monsieur le Maire met au vote le compte-rendu du dernier conseil municipal qui est
adoptÈ par 23 voix pour et une abstention.
Monsieur le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour concernant la vente
d’un terrain communal au profit de Monsieur Perret
1 / FINANCE – DECISIONS MODIFICATIVES
1.1 - DÈcision modificative n∞3 : Urbanisme.
Madame Lecoutre, adjointe aux finances indique que dans le cadre de l’élaboration de
son Plan Local d’Urbanisme la commune a d˚ recourir ‡ des prestations
supplÈmentaires qui impactent comptablement l’article 202 (Frais de rÈalisation
document urbanisme et numÈrisation du cadastre) qui n’est pas abondé en
consÈquence.
Les prestations en sus sont les suivantes :
- Deux journées supplémentaires (02/02/18 et 19/04/18) : 840 €.
- Révision des prix sur l’ensemble des prestations : 685.85 €.
- Reprographie PLU : 1 584 €. 2
De plus, dans le cadre du projet de l’O.A.P. de Terre de Join, le cabinet Interstice a ÈtÈ
sollicitÈ pour accompagner la commune. Monsieur le Maire propose d’approvisionner
ce compte de 1 800 € supplémentaire (devis demandÈ non reÁu ‡ ce jour).
En consÈquence le conseil municipal est invitÈ ‡ se prononcer sur la dÈcision
modificative n∞3 suivante :
- Chapitre 022 – dÈpenses imprÈvues : - 5 000 €
- Article 202 – Frais de rÈalisation du document d’urbanisme et numÈrisation
du cadastre : + 5 000 €
Monsieur le Maire indique qu’il va donner des informations supplémentaires sur l’OAP
Terre de Join lors des questions diverses. Il prÈcise par ailleurs que les services de
l’Etat ont demandé de modifier l’échelle des plans du PLU ce qui a donc entrainÈ des
reprographies supplÈmentaires.
Madame Marret souhaite savoir si les plans sont aussi en format informatique.
Monsieur le Maire rappelle que les documents sont sur le site internet.
Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
1.2 - DÈcision modificative n∞4 : Chapitre 21
Madame Lecoutre propose d’abonder le chapitre 21(immobilisations corporelles) à
partir du chapitre 23 (immobilisation en cours).
Les investissements prÈvus ‡ ce jour sont les suivants :
Trois nouvelles dÈpenses sont en cours :
Il s’agit d’opérations d’ordre qui ont été régularisées par le SEDI sur cette annÈe
budgÈtaire 2018 et donc non prÈvues sur le compte 21.
- PÙle petite enfance
Pour rappel les sommes engagées cette année étaient de deux ordres : 1 200 000 € en
restes ‡ réaliser et 1 163 000€ de crédits nouveaux.
Il convient d’imputer sur le compte 21 le montant de 405 000 € destinÈ ‡ financer
l’aménagement intérieur du pôle petite enfance.
Le besoin de financement total est donc de 446 300 €.
29 300 € -
24 000 € -
Facture SEDI pour la zone de varambon (passe d'une opÈration d'ordre ‡ opÈration rÈelle
Facture SEDI pour la zone les tilleuls pouvant arriver d'ici la fin de l'annÈe 3
Afin de sécuriser d’éventuels investissements non prÈvus, Monsieur le Maire propose
d’abonder le chapitre 21 à hauteur de 480 000 €.
Pour information, le tableau financier de l’opération Pôle Petite Enfance est le suivant :
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait anticipÈ un autofinancement du pÙle
petite-enfance ‡ hauteur de 1 000 000 € au maximum et par recours au crÈdit. En
l’état actuel, le montant est d’environ 860 000 € étant entendu que les services
municipaux sont dans l’attente d’une subvention de la CAF pour les aménagements
intÈrieurs.
Monsieur le Maire rappelle que la commune s’était désistée d’une subvention Ètatique
(‡ hauteur de 20 000 €) afin d’augmenter les chances d’obtenir celle du FSIL. Cette
derniËre a ÈtÈ appuyÈe par Madame F.Gouache (alors Sous-prÈfËte) et Madame la
DÈputÈe, C. Abadie.
Monsieur le Maire indique donc que l’opération ne sera pas loin d’être ´ blanche ª et
que la compÈtence sera prochainement transfÈrÈe ‡ la CommunautÈ de Communes.
Dans les faits, Saint Clair du RhÙne effectue une avance de fonds mais qui sera
récupérée d’ici deux ans avec le FCTVA.
Suite ‡ une question de Madame Rouet-Gimza, le Directeur GÈnÈral des Services
indique que le marché d’aménagement intérieur a été maximisé pour pouvoir
bÈnÈficier du remboursement du FCTVA.
Monsieur Meyrand indique que lors du vote du budget, les recettes (subventions) ont
ÈtÈ sous-estimÈes.
Monsieur PÈlissier souhaite savoir pourquoi la compÈtence n’est pas transfÈrÈ dËs
aujourd’hui.
834 000 €
746 000 € -
76 000 € -
sous-total 12 000 €
29 300 € -
24 000 € -
Sous-total 41 300 € -
405 000 € -
total 446 300 € -
Compte 21
Facture SEDI pour la zone de varambon (passe d'une opÈration d'ordre ‡ opÈration rÈelle
Facture SEDI pour la zone les tilleuls pouvant arriver d'ici la fin de l'annÈe
Besoin de financement du compte 21
AmÈnagement PÙle petite enfance - non prÈvu budget 2018
Somme restant au 30/09
Somme engagÈe pour le pÙle petite enfance
Autres Investissements prÈvus sur l'annÈe 2018
Cout de la construction TTC 2 800 000 € Subvention CAF 682 384 €
Cout de l'amÈnagement 420 000 € Subvention rÈgion 100 000 €
Subvention FSIL 393 000 €
dotation dÈpartement 329 000 €
fonds de concours 329 000 €
FCVTA 528 209 €
Total 2 361 593 €
Autofinancement 858 407 €
total 3 220 000 € total 3 220 000 €
Recettes DÈpenses 4
Monsieur le Maire rÈpond que les transferts sont actuellement arrÍtÈs afin de travailler
sur la fusion des deux organisations. Pour information, la Direction de la petite-
enfance devrait Ítre confiÈe ‡ la Responsable provenant du territoire de Beaurepaire
qui a la compÈtence Petite Enfance.
Monsieur Meyrand souhaite savoir o˘ en est la participation des autres communes
pour le fonctionnement. Monsieur le Maire indiquent que les Roches de Condrieu
participera au financement du fonctionnement, de mÍme que Clonas et Saint Alban
du RhÙne. Ces deux derniËres de faÁon plus modique mais cela correspondra ‡
l’utilisation par les habitants de chaque commune.
La dÈcision modificative n∞4 est votÈ par 23 voix pour et une abstention.
2 / FINANCE – ASSURANCE STATUTAIRE
Le Directeur GÈnÈral des Services prÈcise que l’assurance statutaire qui garantit la
commune des risques liÈs aux diffÈrents arrÍts de travail a indiquÈ ‡ la commune que
le contrat en cours Ètait fortement dÈsÈquilibrÈ.
Le courtier en charge du contrat informe que Groupama, titulaire du marchÈ, demande
une majoration de 35% pour les agents CNRACL et de 9% pour les agents IRCANTEC.
A dÈfaut, la société d’assurance résiliera unilatéralement la convention.
Cette proposition aboutirait à passer le montant de la prestation de 61 000€ à 82 000€.
Cependant, il est possible d’aménager les garanties afin d’amortir la majoration
demandÈe.
Il est proposÈ de retirer du contrat les risques liÈs aux arrÍts maladie ordinaire
permettant de faire baisser la prestation annuelle ‡ 48 800€.
Monsieur le Maire indique que six agents ont ÈtÈ en maladie ordinaire sur des longues
durÈes en 2017. Deux ont repris le travail et deux vont partir ‡ la retraite ‡ court
terme.
Madame Marret souhaite connaÓtre le cout des arrÍts maladies ordinaires. Des
ÈlÈments lui seront apportÈs prochainement.
Monsieur PÈlissier souhaite savoir si la commune peut relancer une consultation.
Monsieur le Directeur GÈnÈral des Services indique que cela demande une grande
technicité. C’est pour cette raison que le centre de gestion travaille sur un groupement
d’achat. Madame Marret souhaite savoir si le travail peut Ítre rÈalisÈ au niveau de la
CCPR. Monsieur le Maire rÈpond que cela peut Ítre une ÈventualitÈ.
masse salariale taux primes augmentation nouveaux Tx primes augmentation taux montants
DÈcËs 1277742 0,16% 2044,39 35% 0,216% 2759,92 715,54 0,216% 2759,92
Accident Travail ind. JournaliËres 1277742 0,60% 7666,45 35% 0,810% 10349,71 2683,26 0,810% 10349,71
Accident Travail frais mÈdicaux 1277742 0,18% 2299,94 35% 0,243% 3104,91 804,98 0,243% 3104,91
CongÈs longue maladie / Longue durÈe 1277742 1,89% 24149,32 35% 2,552% 32601,59 8452,26 2,552% 32601,59
MaternitÈ 1277742 0,00
CongÈs maladie ordinaire 1277742 1,95% 24915,97 35% 2,633% 33636,56 8720,59 0,00
1277742 4,78% 61076,07 35% 6,453% 82452,69 21376,62 3,82% 48816,13
solution 1 : conservation des mÍmes
garanties
solution 2 : Suppression du remboursement de
la maladie ordinaire
2019 2018 5
Le conseil municipal vote à l’unanimité la solution de la suppression du
remboursement de la maladie ordinaire. De ce fait la commune sera son ´ propre
assureur ª pour ce risque.
3 / FINANCE – ASSOCIATION - SUBVENTION
Le ComitÈ de Jumelage avait souhaité mettre son activité en sommeil durant l’année
2018. De ce fait la subvention annuelle n’avait pas été versée.
Cependant le redÈmarrage des Èchanges avec la commune de Mammola demande ‡
l’association de redynamiser son activité.
De ce fait, elle sollicite la commune pour le versement de sa subvention annuelle.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette dépense de 940 €.
Madame Rouet-Gimza souhaite savoir si le ComitÈ de Jumelage travaillait pour trouver
d’autres communes. Monsieur le Maire rappelle que les recherches n’ont pas abouti
mais que l’actualité permet de s’investir sur le jumelage existant.
Madame Artero souhaite connaÓtre le nombre d’adhérents de l’association.
Le conseil municipal vote cette subvention par 22 voix pour et deux abstentions.
4 / FINANCE – GARANTIE D’EMPRUNT
Par une dÈlibÈration en date du 3 mai 2018, le conseil municipal a apportÈ sa garantie
d’emprunt à l’OPAC de l’Isère à hauteur de 35% des prÍts en vue de financer une
opÈration de rÈhabilitation de logements sociaux sur la rue de la Mairie.
L’OPAC de L’IsËre souhaite que cette dÈlibÈration soit rÈgularisÈe comme suit :
La prÈsente garantie est sollicitÈe dans les conditions fixÈes ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de PrÍt N∞ 76204 en annexe signÈ entre : OPAC DE L'ISERE ci-aprËs
l’emprunteur, et la Caisse des dÈpÙts et consignations ;
Article 1 :
L’assemblée délibérante de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE (38) accorde sa
garantie à hauteur de 35,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de
351902,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractÈristiques financiËres et aux charges et conditions du
Contrat de prÍt N∞ 76204 constituÈ de 2 Ligne(s) du PrÍt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intÈgrante de la prÈsente dÈlibÈration.
Article 2 : La garantie est apportÈe aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues
par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations,
la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonÁant au bÈnÈfice de discussion et sans jamais opposer le dÈfaut de
ressources nÈcessaires ‡ ce rËglement. 6
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durÈe du PrÍt ‡ libÈrer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du PrÍt.
Madame Marret est inquiète concernant l’obligation de la commune de devoir se
substituer au bailleur social. Monsieur le Maire rappelle que le choix pour la commune
est limitÈ sur ce point.
La dÈcision est adoptÈe par 23 voix pour et une abstention.
5 / RESSOURCES HUMAINES – CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
5.1 – Création d’un poste au grade d’attaché territorial :
Le point 5.1 est retirÈ du prÈsent ordre du jour.
5.2 – Cours de couture
Le statut de la fonction publique territoriale prÈvoit que les emplois permanents des
collectivitÈs territoriales et des Ètablissements publics locaux sont occupÈs par des
fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent dans certaines circonstances Ítre
occupÈs par des agents non titulaires de droit public, lesquels sont rÈgis par le dÈcret
n∞ 88-145 du 15 fÈvrier 1945. Ces mÍmes agents peuvent par ailleurs occuper des
emplois non permanents correspondants ‡ des besoins occasionnels ou saisonniers.
En dehors de ces cas de recrutement, les collectivitÈs peuvent recruter des
´vacatairesª, ni fonctionnaires ni agents non titulaires de droit public.
C’est dans ce cadre que la commune propose des cours de couture aux administrés.
La cotisation est de 65 € annuel pour les habitants de Saint Clair du Rhône et 100€
pour les extÈrieurs.
Par une dÈlibÈration en date du 6 novembre 2017, le conseil municipal avait autorisÈ
la création d’un emploi d’intervenant couture, sous statut de vacataire.
Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat de l’intervenante à compter du
lundi 17 septembre 2018 jusqu’au 1 juillet 2019, à raison de 3 heures d’interventions
hebdomadaires, les lundis aprËs-midi de 13h45 ‡ 16h45.
L’intervenant sera recruté sous statut de vacataire, rémunéré à l’acte.
Le montant de chaque vacation est fixé à 35.99 €.
Les vacations sont au nombre de 33, du 17 septembre 2018 au 1er juillet 2019.
Le budget annuel de ces vacations est de 1291.33€ brut.
La décision est validée à l’unanimité. 7
6 / DOMAINE PUBLIC – CONVENTION DE SERVITUDE – ENEDIS
Enedis a sollicité la commune pour la signature d’une convention de servitude pour
les terrains cadastrÈs AD 552 et AD 554 situÈs au lieu-dit Le Bourg.
Celle-ci confËre ‡ la sociÈtÈ les droits suivants :
- Etablir ‡ demeure dans une bande de 1 mËtre de large, une canalisation
souterraine sur une longueur totale d’environ de 25 mètres ainsi que ses
accessoires.
- Etablir si besoin des bornes de repÈrage.
- Sans coffret.
- Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes
plantations, branches ou arbres, qui se trouvant ‡ proximitÈ de
l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur
mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages.
- Utiliser les ouvrages et rÈaliser toutes les opÈrations nÈcessaires pour les
besoins du service public de la distribution d’électricité.
Le conseil municipal est invitÈ ‡ autoriser le Maire ‡ signer ladite convention qui
permettra d’alimenter le futur pôle petite-enfance.
La dÈcision est validée à l’unanimité.
7 /Cession de parcelles
Monsieur le Maire indique que l’étude notariale souhaite que la délibération du 25 juin
2018 sur la vente Perret soit modifiÈe comme suit :
- Compléter l’année de la délibération initiale : 10 septembre 2007
- Remplacer la notion de « la vente d’un terrain » par « la vente d’une parcelle
», du fait de la présence d’un bâti sur le tènement.
- Modifier les rÈfÈrences cadastrales : Section AI, numÈro 647, pour une
superficie de 126 m≤ au lieu section AI, numÈro 411 (anciennes rÈfÈrences)
pour 110 m≤.
La dÈlibÈration est adoptée à l’unanimité
7 / MARCHES PUBLICS
▪ CHAM : Mise en automatisation de la chaufferie du complexe : 1 238.04 € H.T.
▪ CHAM : Remise en conformité de la chaufferie de l’école de Glay 1 304 € H.T.
▪ Grenot : RÈfection de la boucle des feux tricolores (suite au rabotage de la route
par CCPR) : 3 272.72 € TTC. A la place ils prennent en charge l’étude de la
place du marchÈ.
▪ NBTP : RÈalisation tranchÈe drainante Rue Emile Faure (PÙle Petite Enfance) :
5 142.25 € HT.
▪ Scarfo : Fourniture et pose de bandeaux pour l’école maternelle Village
5 755 € HT.
▪ Intersed : Acquisition de trois ordinateurs portables pour les VPI : 2 814 € H.T. 8
▪ JOUVE: RÈfection de la statue de l’Eglise de St Clair : 1 780 € H.T.
▪ Scarfo : barriËres autour de la chapelle : 7 700 € H.T.
▪ LMTP : Changement de la benne du camion ‡ Benne de 3.5T : 5870 € H.T.
▪ BODET : RÈparation des cloches de 1844 € H.T. et de l’Èlectro tintement de
l’horloge : 1591 € H.T.
▪ Ayming : 4 500 € : Accompagnement au recrutement du futur D.G.S.
▪ AmÈnagement du pÙle petite-enfance :
o Lot 1 – Equipement cuisine et buanderie profesionnelle : Korol – 28 848.80
H.T.
o Lot 2 – Ustensiles et matÈriels de cuisine : Korol : 4583.75 € HT.
o Lot 3 – Equipement mobilier extÈrieur : Euroludique : 29 409.86 €.
o Lot 4 – Equipement matÈriels pÈdagogiques : Libeca : 122 273.04 € H.T.
o Lot 5 – Equipement cuisine usage domestique : Ligne cuisine : 20 045.96
€ H.T.
o Lot 6 – Equipement espace personnel bureau : Kinnarps : 23 840.55 € H.t.
o Lot 7 – MatÈriel PuÈriculture : Libeca : 19 499.74 € H.T.
o Lot 12 – Salle de Change : BessiËre : 9098.40€ H.T.
o Les lots 8,9,10 et 11 sont en cours d’analyse
8 /QUESTIONS DIVERSES
- Commission PLU : Les services de l’Etat ont de nouveau signifiÈ le retard de
production de logements sociaux ‡ la commune. Les projets d’Habitat
Dauphinois sont pour l’instant suspendus pour des raisons budgÈtaires et
procÈdurales. Le projet privÈ du centre-ville est toujours en attente. Monsieur
le Maire souhaite que l’implantation de logements se fasse progressivement.
La commission urbanisme a travaillé sur l’OAP de Terre de Join. Un cahier des
charges va Ítre rÈdigÈ par le cabinet Interstice afin de lancer une consultation
auprËs des diffÈrents amÈnageurs. La commune va devoir travailler sur les
orientations d’aménagements, sur la qualité de l’insertion architecturale. Les
propriÈtaires seront associÈes ‡ la dÈcision finale dans le choix de l’opérateur.
- PLU : La commune a eu connaissance de deux recours devant le tribunal
administratif et de quatre recours gracieux.
- CÈrÈmonie du 11 novembre 2018 : Le comitÈ des fÍtes sollicite des bÈnÈvoles
pour le service du repas. Madame Boiston recense les bÈnÈvoles.
- PÙle petite enfance : L’inauguration aura lieu le17 novembre 2018 ‡ 11h00.
- Jumelage Mammola : Une vingtaine d’enfants seront accompagnÈs sur 5
jours. Le nombre total de participants seront d’environ quarante. Le voyage
co˚terait environ 400€. Cette somme sera prise en charge pour les enfants et
les accompagnants BAFA.