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Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 09 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE SAINT-CLAIR DU RHONE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
La séance est ouverte à 20h30’ sous la prÈsidence de Monsieur Olivier Merlin, Maire.
Vingt-deux conseillers municipaux sont prÈsents.
Sont excusÈs avec pouvoir :
- Monsieur Vincent Poncin donne pouvoir ‡ Monsieur le Maire.
- Madame Denis Gimza donne pouvoir ‡ Madame FranÁoise Eymard.
- Monsieur Alain Floris donne pouvoir ‡ Monsieur FranÁois Vilhon.
ExcusÈs :
- Madame FranÁoise Serpolier.
- Monsieur Fabien LemiËre.
Monsieur le Maire soumet le procËs-verbal du 26 juin dernier aux voix du conseil
municipal qui est adoptÈ par 24 voix pour et une abstention.
Celui du 30 juin 2017 est adopté à l’unanimité.
Monsieur Alain DejÈrÙme est nommÈ secrÈtaire de sÈance.
Monsieur le Maire indique que le conseil municipal dÈbutera par la prÈsentation du projet
Polar par la sociÈtÈ AdissÈo.
Monsieur Scheiber, Directeur de l’usine Adisséo, présente le projet ´ Polar ª qui a une
dimension europÈenne. La sociÈtÈ mËre possËde une unitÈ en Chine qui correspond ‡ la
production des structures de Burgos, en Espagne, et de Saint Clair du RhÙne. Polar a
pour objet de maintenir l’avance que possËde AdissÈo sur le marchÈ mondial.
Le projet se dÈroule en trois phases techniques. La premiËre vise ‡ augmenter la
production actuelle. La deuxiËme interviendra dans un dÈlai de cinq ans avec pour
objectif de possÈder une autonomie de production sans dÈpendre de fournisseurs
extÈrieurs.
Le projet Polar permettra à l’usine d’être autonome en électricité d’ici deux ans.
La difficulté de mise en œuvre provient du fait que le PPRT n’est pas terminÈ ‡ ce jour. Il
est donc nÈcessaire de mener une procÈdure parallËle ‡ son instruction.
Monsieur Scheiber prÈcise que la circulation des camions ne va pas presque pas
augmenter. Cependant le nombre de wagons va quelque peu s’accroitre sur les quatre
prochaines annÈes (augmentation d’environ 5%).
Monsieur Meyrand se questionne sur les derniers incidents impactant les torchËres.
Monsieur Scheiber indique qu’un défaut a été diagnostiqué en juillet et qu’il a été traité
la semaine derniËre. Le directeur d’Adisséo prÈcise par ailleurs que de nombreux incidents ont pour cause des
coupures de courants. Il est à noter qu’un arrêt complet de la production entraine un
retour ‡ la normale dans un dÈlai de 24h00.
Par ailleurs l’usine continue ‡ travailler sur des transports par fleuve. Elle s’est aussi
engagÈe dans un plan mondial concernant les odeurs avec pour but de d’annihiler toute
odeur en 2020.
Monsieur Meyrand expose la difficulté que représente la présence de wagons entre l’usine
et la voie ferrÈe. Monsieur Scheiber prÈcise que dorÈnavant le constat d’un éventuel
déraillement sans dégâts (fuite…) n’entrainera plus d’arrêt du trafic ferroviaire. Par
ailleurs l’entreprise publique des chemins de fer va s’engager à expÈdier les wagons dËs
qu’ils sont prêts et disponibles.
Monsieur le Maire indique que la création de la servitude d’utilité publique (S.U.P.)
implique la création d’une enquête et d’une réunion publique.
Il précise que le projet Polar ne va pas créer d’emplois supplÈmentaires. Par ailleurs les
risques prÈsents dans le PPRT ne seront pas augmentÈs (pour la population) et la sÈcuritÈ
sera mÍme amÈliorÈe.
Monsieur Meyrand demande si l’enquête publique concerne les trois phases du projet
Polar. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit seulement la première phase.
Madame Marret demande pourquoi la commission sécurité n’a pas été sollicitée.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un projet interne à l’usine sur lequel la commune
n’avait pas de prise.
AprËs dÈlibÈrÈ le conseil municipal par vingt-quatre voix pour et une abstention Èmet un
avis positif au projet Polar.
1 / FINANCES – INDEMNITES DU COMPTABLE
Par une délibération en date du 12 janvier 2017 le conseil municipal s’est prononcé pour
le versement d’une indemnité au comptable du trésor à un taux de 80%.
Monsieur Robert Grand titulaire de cette fonction au 1er janvier 2017 quitte son poste au
31 ao˚t 2017. Il est remplacÈ par Monsieur Daniel BarriËre.
Il convient au conseil municipal de se prononcer de nouveau afin de rÈpartir le montant
entre les deux comptables publics selon les modalitÈs suivantes :
- Monsieur Daniel BarriËre : 271.14€ brut / 247.13€ net (taux de 80%).
- Monsieur Robert Grand : 542.29€ brut / 494.26€ net (taux de 80%)
Monsieur le Maire propose que l’indemnité soit votée sur la durée du mandat, tout en
laissant la possibilitÈ au conseil de statuer sur la question. AprËs discussions, les Èlus
prÈfËrent valider les indemnitÈs toutes les annÈes.
Madame Marret fait part de son incomprÈhension, quant ‡ la justification de versement
de cette prime. Monsieur le Maire questionnera le nouveau trÈsorier lors de leur prochaine
rencontre.
AprËs avoir dÈlibÈrÈ par 21 voix pour, trois voix contre et une abstention, le conseil
municipal valide la rÈpartition des indemnitÈs proposÈe par Monsieur le Maire pour 2017. 2 / FINANCES – MANDAT SPECIAL
Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent
Ítre appelÈs ‡ effectuer, sous certaines conditions, des dÈplacements en France comme
à l’étranger.
Ces dÈplacements occasionnent des frais de transports et de sÈjour.
A ce titre, les élus peuvent bénéficier de l’indemnisation des frais exposés dans le cadre
de leurs fonctions en application des articles L.2123-18, 2123-18-1, R2123-22-1 et
R2123-22-2 du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales.
Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c’est-‡-dire ne relevant pas des missions
courantes de l’élu, doivent faire l’objet d’un mandat spécial prÈalable, octroyÈ par
dÈlibÈration du Conseil Municipal.
ConformÈment aux articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT, ce mandat spÈcial doit
Ítre dÈlivrÈ :
- A des Èlus nommÈment dÈsignÈs.
- Pour une mission dÈterminÈe de faÁon prÈcise et circonscrite dans le temps.
- Accomplie dans l’intérêt communal et préalablement à la mission, sauf en cas
d’urgence ou de force majeure dûment justifiée.
Quatre Èlus (Monsieur le Maire, Monsieur Paul Scafi, Madame Sandrine Lecoutre,
Madame FranÁoise Eymard), vont se rendre au 100Ëme congrËs National des Maires
organisé par l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité.
Le sÈjour se dÈroulera du 20 novembre 2017 au 23 novembre 2017.
Il est proposÈ au conseil municipal que les frais inhÈrents ‡ ces missions soient
remboursés à Monsieur Olivier Merlin, Maire de la commune sur présentation d’un état
des frais, en accord avec Monsieur le TrÈsorier.
Monsieur le Maire prÈcise le prix des prestations.
Monsieur Meyrand doute de l’intérêt communal de cette action. Il s’agit pour lui d’un
immense marchÈ dans lequel des commerciaux tentent de placer des produits.
Monsieur le Maire prÈcise que les Èlus qui seront prÈsents assisteront ‡ des tables-
rondes, rencontreront des acteurs publics et s’informeront.
Par vingt-quatre voix pour et une abstention le conseil municipal dÈcide de donner un
mandat spÈcial ‡ Monsieur le Maire pour que lui soit remboursÈs les frais inhÈrents ‡
cette mission.
3 / PERSONNEL – CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
3.1 / Trois animateurs pÈriscolaires en poste dans les 3 Ècoles de la commune
sont ‡ temps non-complets ‡ raison de 32 heures hebdomadaires. Ces emplois du temps
ne permettent pas ‡ la collectivitÈ de faire appel ‡ leurs services durant les congÈs
scolaires.
Il est essentiel, pour la collectivitÈ de pouvoir compter sur des agents compÈtents, formÈs,
connus et appréciés des enfants qu’elle accueille au centre de loisirs pendant les vacances
scolaires.
Ces agents formeront un socle solide sur lequel la direction du centre pourra compter et
s’appuyer durant les temps d’accueil des vacances scolaires. Le Maire propose au Conseil Municipal, ‡ compter du 1er octobre 2017 de :
- Supprimer un emploi d’animateur périscolaire au grade d’adjoint d’animation
principal de 2Ëme classe, ‡ temps non complet ‡ raison de 32 heures
hebdomadaires.
- Supprimer deux emplois d’animateurs périscolaires au grade d’adjoint
d’animation, à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires ;
- CrÈer un emploi d’animateur loisirs au grade d’adjoint d’animation principal de
2Ëme classe, ‡ temps complet.
- CrÈer deux emplois d’animateurs loisirs au grade d’adjoint d’animation, à temps
complet.
Monsieur Meyrand souhaite savoir si un Èventuel retour ‡ la semaine des quatre jours
pourrait avoir une incidence. Le Directeur gÈnÈral des services indique que les temps
pÈriscolaires seront toujours prÈsents (Accueil du matin, du midi et du soir). Par ailleurs
cela permettrait de leur dÈgager du temps supplÈmentaire pour les accueils de loisirs.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ces suppressions et créations de postes.
3.2/ La Direction gÈnÈrale des services de la Commune a constatÈ des lacunes et
manquements prÈjudiciables aux services, dans la gestion du service enfance-jeunesse
par le responsable de ce service.
Le dossier de l’agent est en cours d’examen au Centre de Gestion de l’Isère dans l’attente
de l’avis de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B. Cet avis est nécessaire
pour effectuer une mutation de l’agent, dans l’intérêt du service et pour insuffisances
professionnelles, sur un poste d’animateur jeunesse au sein de la collectivitÈ, ‡ compter
du 8 novembre 2017 (au lendemain de l’avis rendu). L’animateur jeunesse assurera son
service sous la responsabilitÈ de la nouvelle responsable du service enfance-jeunesse.
Dans ce temps, la Commune doit pallier à ces manquements et est contrainte d’appliquer
des modifications au sein de ses services.
Ainsi, Monsieur le Maire propose de modifier les attributions et responsabilitÈs de la
coordinatrice des activitÈs pÈriscolaires, qui a dÈj‡ pris en charge le service enfance
jeunesse durant les vacances d’été, et de lui attribuer la responsabilitÈ du service
enfance-jeunesse, ‡ compter du 1er septembre 2017.
Le service Enfance-jeunesse rÈunira, la coordination des activitÈs pÈriscolaires et des
accueils de loisirs.
Pour ce faire, le Maire propose au Conseil Municipal :
- La suppression d’un poste de responsable de centre de loisirs sans hébergement
à temps complet, au grade d’animateur, à compter du 8 novembre 2017,
- La crÈation, ‡ compter du 1er octobre 2017 d’un emploi permanent de Responsable
Enfance Jeunesse, au grade d’animateur territorial ‡ temps complet, pour exercer
les fonctions de responsable du service Enfance Jeunesse et assurer les missions
de coordination des activitÈs pÈriscolaires.
Cet emploi pourra être occupé par un agent non titulaire justifiant du niveau d’étude du
BaccalaurÈat et du DEJEPS spÈcialitÈ animation socio-Èducative ou culturelle, ou
BPJEPS ou Èquivalent. L’agent devra par ailleurs avoir une expérience significative et réussie dans un poste
similaire.
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 441. L’agent occupant un emploi de
catégorie B d’encadrement percevra le Régime Indemnitaire institué par l’assemblée
dÈlibÈrante.
- La CrÈation ‡ compter du 1er octobre 2017, d’un emploi d’animateur jeunesse, au
grade d’animateur territorial à temps complet.
Les crÈations et suppressions de postes liées à l’ALSH sont votées à l’unanimité du conseil
municipal
4 / PERSONNEL – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION
– REMPLACEMENT D’AGENTS
Le centre de gestion de l’Isère met des agents à la disposition des collectivités pour
effectuer des remplacements (en cas d’absence momentanée d’un titulaire pour maladie,
congÈs, maternitÈ, congÈ parental), ou des besoins de renforts occasionnels ou
saisonniers.
Tout en rÈpondant aux besoins et exigences de continuitÈ du service public, ce service
met ‡ disposition des collectivitÈs un vivier de personnel formÈ et compÈtent, susceptible,
aprËs plusieurs missions, d'intÈgrer la fonction publique territoriale.
Lorsqu'une collectivitÈ lui fait une demande, le service emploi propose des candidats
formÈs et disponibles.
Une fois le candidat choisi par la collectivitÈ, le Centre assure la gestion administrative
de la mise ‡ disposition (contrat, convention de mise ‡ disposition, paie), en contrepartie
de frais de gestion Èquivalent :
_ Pour les collectivitÈs de moins de 50 agents ‡ 6% du salaire (charges
patronales comprises).
_ Pour les collectivitÈs de plus de 50 agents ‡ 8% du salaire (charges patronales
comprise).
_ Pour les collectivitÈs non affiliÈes ‡ 10 % du salaire (charges patronales
comprises).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer la charte de fonctionnement
des missions temporaires du CDG38 afin de laisser la possibilitÈ ‡ la commune de
solliciter d’éventuels remplacements.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer cette charte.
5 / PETITE ENFANCE – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE
LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL
Le rËglement de fonctionnement de la structure multi-accueil doit Ítre modifiÈ afin de
s’adapter aux pratiques de ce service public.
Le prÈsent rËglement modifiÈ a ÈtÈ joint ‡ la note.
Madame Marret se questionne sur les horaires atypiques si des usagers ne sont pas en
capacité de connaître leurs horaires une semaine à l’avance. Monsieur le Maire répond
que l’offre s’adapte à la demande si le roulement est connu moins de quinze jours avant.
Par ailleurs Monsieur le Maire rappelle l’avancÈe du projet du territoire. A ce jour les
communes des Roches de Condrieu et de Saint Alban du RhÙne vont intÈgrer le projet
petite enfance. La mairie de Clonas rÈflÈchit sur la question.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la mise à jour du règlement de fonctionnement de
la structure multi-accueil. 6 / URBANISME - TAXE FORFAITAIRE PLU
Monsieur le Maire rappelle que la commune a mise en œuvre la révision de son Plan local
d’urbanisme.
L’article 1529 du code général des impôts permet aux communes d’instituer une taxe
forfaitaire sur la cession ‡ titre onÈreux de terrains nus qui ont ÈtÈ rendus constructibles
du fait de leur classement par un plan local d'urbanisme.
Le taux est de 10% sur la premiËre cession de terrains nus rendus constructibles.
Monsieur le Maire propose de mettre en œuvre cette taxe sur le territoire communal.
Monsieur Meyrand trouve le co˚t de la taxe ÈlevÈ. Monsieur le Maire prÈcise que la
commune doit chercher des nouvelles ressources.
Monsieur Vilhon prÈcise que l’institution de cette taxe avait fait l’objet de débat dans les
années 90. A l’époque le législateur avait émis l’hypothèse de fixer le taux ‡ 60%.
Monsieur Vilhon explique vouloir s’abstenir de par sa crainte de voir ces 10% augmenter.
L’instauration de cette taxe est votÈe par 21 voix pour, deux contre et deux abstentions.
7 / URBANISME – INTEGRATION D’UNE PARCELLE DANS LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire indique qu’une partie de la route Maréchal Leclerc ne rentre pas dans
le domaine public communal mais dans son domaine privÈ (parcelle AD 287).
Après avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal prononce le classement cette voirie
dans le domaine public communal.
8 / ASSOCIATION – VERSEMENT DE SUBVENTION
Monsieur le Maire propose le vote des subventions suivantes :
- Association Saint Clair Bridge : 20.70€ pour le remboursement d’achats de clés
refaite pour l’association des échecs.
- Association Brioches de l’espoir : 1 000 €
Monsieur le Maire explique cela remplace la vente de brioches afin de rÈcolter des
fonds pour la lutte contre le concert. L’argent récolté reste en grande partie pour
mener des actions locales.
- Subvention Fondation de France : 2 000 € sont votées à destination des sinistrés
de l’ouragan Irma.
Ces trois subventions sont votées à l’unanimité.
9 / SYNDICAT DES EAUX – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE :
Monsieur Scafi, prÈsident du syndicat commente les indicateurs. La qualitÈ est en baisse
due ‡ la prÈsence de fuites. Il est ‡ noter que le rendement est ‡ 68% alors que l’agence
de l’eau demande un taux ‡ 75% sous peine de pÈnalitÈs.
La facturation est dorÈnavant de la compÈtence du Sigearp. Ce transfert a ÈtÈ difficile ‡
mettre en œuvre. Cela va aboutir à ce que certains usagers doivent payer leur facture sur
une annÈe entiËre. Monsieur le PrÈsident, indique que l’une des pompes pose des difficultés et qu’il a fallu
la mettre hors service afin qu’une société procède à un diagnostic.
Par ailleurs, suite ‡ un problËme de chloration, le niveau de chlore a ÈtÈ augmentÈ. La
station de chloration va par ailleurs Ítre automatisÈe.
Monsieur Meyrand trouve qu’il y a un problème de fonds puisque pour lui les pénalités
de l’agence de l’eau ne devraient pas être payées si le taux de perte sur le rÈseau est
correct.
Madame Marret souhaite savoir si le syndicat envisage d’installer des compteurs
communicants. Monsieur le PrÈsident indique que sur la commune de St Clair chaque
nouveau compteur en est ÈquipÈ. Toutefois le remplacement des compteurs anciens n’est
pas prÈvu car un tel investissement n’est pas prévu à ce jour.
Après ces débats, le conseil municipal valide à l’unanimité le rapport 2016 sur le prix et
la qualitÈ du service de l’eau.
9 / MARCHES PUBLICS
PÙle petite enfance :
- ENEDIS Branchement Èlectrique 5 300.43 €.
- Lot 1 – Gros œuvre - Entreprise Glandut – 609 545.67 € H.T.
- Lot 2 – EtanchÈitÈ vÈgÈtalisÈe – SARL ÈtanchÈitÈ – 192 607.01 € H.T.
- Lot 3 – Menuiseries extÈrieures - Serraille – 96 766.36 € H.T.
- Lot 4 – Serrurerie – SARL Boret – 24 520.20 € H.T.
- Lot 5 – Isolation – SAS D.I.C – 164 322.96 € H.T.
- Lot 6 – Menuiseries intÈrieures – SAS BERGANIN – 143 353.58€ H.T.
- Lot 7 – Carrelage – faÔence – chape – SIAUX – 49 799 € H.T.
- Lot 8 – Sols souples – STORIA – 26 852.60 € H.T.
- Lot 9 – Chauffage gaz-VMC – Plomberie – LPE Plomberie 319 000 € H.T.
- Lot 10 – ElectricitÈ – GED RhÙne-Alpes – 141 430.53 € H.T.
- Lot 11 – Terrassement – VRD – BUFFIN – 279 190.80 € H.T
- Portes et fenÍtres de la Chapelle de Glay : 23 333.32 H. T - St Clair Store
- Foyer personnes ‚gÈes : Nez de marche 1205 € H.T.
- Fourniture et pose de portes coulissantes du FPA - 11 249.90 € HT - Serraille
- Formation management (24 050€ H.T.) et accompagnement à la mise en œuvre
d’une démarche d'évaluation et de prévention sur les risques psychosociaux
(11 625€ HT) - Neeria
10 / QUESTIONS DIVERSES
Logements sociaux : Monsieur le Maire indique que le projet de logements
sociaux du centre aurait Ítre prÈsentÈ au conseil municipal mais que son
promoteur n’était pas prêt. Il est actuellement dans la phase de
vente/acquisition de principe et en cours de finalisation.
Gare de Saint clair du RhÙne : Monsieur le Maire indique que les horaires de
la gare sont modifiÈs ‡ partir du 1/10/2017 entrainant une fermeture d’un
nombre important d’aprËs-midi la semaine. Une motion de principe contre ces
fermetures est votÈe par le conseil municipal.
Leclerc : Le centre commercial a obtenu un permis modificatif afin d’implanter
une tourelle.
Monsieur le Maire lËve la sÈance ‡ 23h00.