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Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 11 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Famille,
COMMUNE DE SAINT-CLAIR DU RHONE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2017
La séance est ouverte à 20h30’ sous la prÈsidence de Monsieur Olivier Merlin, Maire
Vingt conseillers municipaux sont prÈsents.
Sont excusÈs avec pouvoir :
- Monsieur Jean-Pierre Berger donne pouvoir ‡ Madame Sandrine Lecoutre
- Monsieur Fabien LemiËre donne pouvoir ‡ Monsieur Vincent Poncin
- Madame Denise Rouet-Gimza donne pouvoir ‡ Madame FranÁoise Eymard
- Monsieur William Ventoruzzo donne pouvoir ‡ Madame GÈraldine Tekfi
Sont excusÈs :
- Madame Evelyne Mallarte (qui arrivera ‡ 21h40)
- Monsieur David BruyËre
- Monsieur Jean Meyrand
Madame Sandrine Lecoutre est nommÈe secrÈtaire de sÈance.
Monsieur Le Maire soumet le compte-rendu du dernier conseil municipal aux voix des
conseillers municipaux.
Celui-ci est adoptÈ ‡ l’unanimité.
Monsieur le Maire prÈsente Monsieur AndrÈ PÈlissier nouveau conseiller municipal suite
‡ la dÈmission de Madame Myriam Nouioua.
Par la suite les nouveaux conseillers municipaux d’enfants se prÈsentent à l’ensemble de
l’assemblée.
Monsieur le Maire propose par ailleurs d’intégrer une nouvelle délibération visant à
supprimer et ‡ créer un poste d’animateur périscolaire.
1 - FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N∞3
Madame Lecoutre, adjointe rappelle que le pÙle petite-enfance est en cours de
construction.
Le budget primitif 2017 avait inscrit la somme correspondante sur le compte 2313
(immobilisations en cours – constructions).
Les sommes devant être mobilisées il est nécessaire de prévoir l’opération comptable
suivante :
- DÈpenses investissement – 2313 : - 2 600 000 €
- DÈpenses Investissement – 21318 (Autres b‚timents publics) : + 2 600 000 €
Monsieur le Maire indique que ce projet ne devrait pas impacter le fonds de roulement de
la commune. Le montant prévisionnel est d’aujourd’hui de 2 243 000 € H.T. La commune
a obtenu ‡ ce jour 1 320 000 € de promesses de subventions et est en attente de rÈponses
pour un montant global de 830 000 €.
Le prochain conseil municipal permettra de valider l’emprunt nécessaire à l’équilibre de
ce projet. Monsieur le Maire indique par ailleurs que cette compÈtence est susceptible d’être
transfÈrÈe ‡ la future communautÈ de communes.
AprËs avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, le conseil municipal valide cette décision modificative.
2 - FINANCES – SUBVENTION
Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention de 220€ à l’association des
Femmes élues de l’Isère (AFEI) correspondant à l’adhésion annuelle à cette structure.
Madame Lecoutre indique que ces demandes de subventions arrivent en cours d’année
et ne peuvent Ítre intÈgrÈes au vote du budget. Le montant est en fonction de la
population communale.
Monsieur PÈlissier demande quel est l’objet de cette association.
Madame Lecoutre indique qu’elle organise des Èchanges d’expÈriences entre les Èlus. Elle
dÈfend aussi la paritÈ homme-femme. La structure organisera plusieurs actions en
2017 (EnquÍte sur les binÙmes dÈpartementaux, rencontres sur le terrain).
Madame Tekfi se questionne sur l’utilité de cette association car la parité est dÈsormais
obligatoire.
Par ailleurs, les services municipaux demanderont que l’AFEI prenne contact avec les
femmes Èlues du conseil municipal.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal valide le versement de cette
subvention.
3 - RESSOURCES HUMAINES - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
Le statut de la fonction publique territoriale prÈvoit que les emplois permanents des
collectivitÈs territoriales et des Ètablissements publics locaux sont occupÈs par des
fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent dans certaines circonstances Ítre
occupÈs par des agents non titulaires de droit public, lesquels sont rÈgis par le dÈcret n∞
88-145 du 15 fÈvrier 1945. Ces mÍmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois
non permanents correspondants ‡ des besoins occasionnels ou saisonniers.
En dehors de ces cas de recrutement, les collectivitÈs peuvent recruter des ´ vacataires ª.
Ni fonctionnaires ni agents non titulaires de droit public, les agents vacataires sont
recrutÈs dans des conditions particuliËres exclues de toute reconnaissance statutaire ou
rÈglementaire ; la notion de vacataire est une crÈation du juge administratif rÈpondant ‡
des conditions strictes.
C’est dans ce cadre que la commune propose des cours de couture aux administrés. La
cotisation est de 65 € annuel pour les habitants de Saint Clair du RhÙne et de 100 € pour
les extÈrieurs.
Par une dÈlibÈration en date du 17 octobre 2016, le conseil municipal avait autorisÈ la
création d’un emploi d’intervenant couture.
Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat de l’intervenante ‡ compter du lundi
1er octobre 2017 jusqu’au 8 juillet 2018 selon les mÍmes conditions ‡ savoir 3 h
d’interventions hebdomadaires, les lundis aprËs-midi de 13h45 ‡ 16h45.
L’intervenant sera recruté sous statut de vacataire, rémunéré à l’acte.
Le montant de chaque vacation est fixÈ ‡ 35.99 €
Les vacations sont au nombre de 30, d’octobre 2017 à juin 2018.
Le budget annuel de ces vacations est de 1106.63 € brut. Par ailleurs à l’occasion de la cérémonie du 11 novembre, il est nécessaire d’ouvrir trois
postes de vacataires chargés d’assurer le service des participants. Le montant de la
vacation est fixé à 160.00 €
Monsieur le Maire indique que la cÈrÈmonie du 11 novembre a attirÈ peu de volontaires.
Si cette situation de reproduit, la collectivitÈ devra faire appel ‡ des prestataires
extÈrieurs.
Madame Boiston se questionne sur le recrutement des personnels vacataires. Le D.G.S.
indique que le chef de production a trouvÈ des personnes au sein de son rÈseau.
La crÈation de ces postes de vacataires est votÈe à l’unanimitÈ des conseillers municipaux.
Par ailleurs le dernier conseil municipal a permis la création de trois postes d’animateurs
‡ 35h00.
Malgré l’accord oral prÈalable d’un agent, celle-ci a rÈdigÈ depuis un courrier par lequel
elle indique qu’elle souhaite rester sur un temps de travail de 32h00. La commune ne
peut obliger un agent ‡ voir son temps de travail augmenter.
Aussi le conseil municipal valide à l’unanimité, moins une abstention, la suppression
d’un emploi d’animateur périscolaire au grade d’adjoint d’animation territorial, ‡ temps
complet et la création d’un emploi d’animateur loisirs au grade d’adjoint d’animation
territorial, ‡ temps non complet, ‡ raison de 32 heures hebdomadaires.
4 - CONSEIL MUNICIPAL – MODIFICATION DES COMMISSIONS.
Suite ‡ la dÈmission de Madame Myriam Nouioua du conseil municipal et de Madame
Rouet-Gimza de la commission des affaires scolaires il convient d’intégrer de nouveaux
Èlus ‡ cette instance. Madame Lecoutre indique que celle-ci va prochainement travailler
sur les rythmes scolaires.
Cette commission demande une prÈsence lors des deux conseils d’écoles du Village et les
trois de Glay et des GrouillËres. Ceux-ci sont prÈparÈs en amont. Pour ce faire, les parents
dÈlÈguÈs font parvenir les questions afin que les membres de la commission puissent
apporter les rÈponses les plus complËtes possibles.
Mesdames Artero et Boiston souhaitent intÈgrer la commission des affaires scolaires.
Madame Pronier souhaite intégrer le conseil municipal d’enfants.
Par ailleurs, Monsieur AndrÈ PÈlissier souhaite intÈgrer les commissions :
- Travaux b‚timent – permis de construire
- Voirie Assainissement
A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la modification de ces
commissions municipales.
5 - CENTRE DE GESTION DE L’ISERE : DESAFFILIATION DE LA COMMUNE
D’ECHIROLLES
Monsieur le Maire indique que la commune et la CCAS d’Echirolles ont annoncé leur
dÈsaffiliation du centre de gestion de l’Isère.
Ces deux entitÈs continueront ‡ dÈpendre du CDG 38 au titre des missions
obligatoirement confiÈes au CDG ainsi que dans plusieurs autres domaines facultatifs
(notamment la médecine de prévention et les instances médicales), dans le cadre d’une
tarification spÈcifique aux collectivitÈs non-affiliÈes.
Les recettes de fonctionnement du CDG 38 s’établissaient à 8.824 M€. Le manque à
gagner lié à cette désaffiliation est estimé à environ 0.200 M€.
La commune a deux mois pour se prononcer sur ce retrait étant entendue qu’il peut être
fait opposition ‡ cette demande par les deux tiers des collectivitÈs et Ètablissements dÈj‡ affiliÈs reprÈsentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernÈs ou par les
trois quarts de ces collectivitÈs et Ètablissements reprÈsentant au moins les deux tiers
des fonctionnaires concernÈs.
Monsieur le Maire indique que toutes les structures membres doivent Ítre sollicitÈes. Si
la commune ne rÈpond pas, l’avis est réputé positif.
Monsieur le Maire ne souhaite pas aller à l’encontre d’un Maire qui veut faire des
Èconomies.
Madame Marret indique que le Centre de gestion n’a pas les moyens de rÈpondre aux
demandes des grandes collectivitÈs. Il priorise, en effet, les plus petites collectivitÈs.
Après avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas se positionner.
6 - SPA - CONVENTIONNEMENT
Comme chaque annÈe le conseil municipal est invitÈ ‡ autoriser le Maire ‡ signer une
convention avec la SPA afin qu’elle assure la capture des chiens en divagation sur la voie
publique ainsi que la prise en charge des chats errants capturÈs et leur garde en fourriËre
pendant le dÈlai lÈgal.
Le montant forfaitaire d’indemnité pour 2018 est de 0.40 € par an et par habitant (0.35€
en 2017)
Monsieur le Maire indique que les services de la SPA interviennent tout au long de l’année
et que le centre de Gerbey n’a pas les capacités pour gérer ce type de service.
Après avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal autorise le Maire ‡ signer la
convention avec la SPA.
7 – MARCHES PUBLICS
- SC SCARFO : 6 840 € HT : restauration consoles et barriËres de 4 villas ex
Brigade MotorisÈe.
- BUFFIN T.P. : 2 240 € HT : DÈcapage suivi pose enrobÈ ‡ chaud 70 m2 entrÈe
PÙle MÈdical. (Monsieur le Maire indique que les camÈras et les alarmes sont
actives).
- N.B.T.P. : 14 633 € HT : RÈfection du mur du cimetiËre du village.
- Ets PIRONNET : 10 250€ HT : c‚blage informatique Ecole de Glay.
- Didier Service : 3 240 € H.T. lutte contre l’humidité d’un logement de la
gendarmerie
8 / QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire prÈsente les Ètudes pour la sÈcurisation du carrefour de
Varambon. Cette Ètude sera jointe au prÈsent compte-rendu. Compte tenu des
rÈflexions et dÈbats sur ce sujet, la dÈcision de valider ou non la proposition
du DÈpartement est reportÈe.
- Projet de fusion des communautÈs de communes : CCPR et CCTB
(CommunautÈ de Communes du Territoire de Beaurepaire)
Monsieur le Maire rappelle que les rÈunions de travail se dÈroulent depuis un
an et demi. Monsieur le Maire souhaite que les conseillers municipaux soient
prÈsents lors de la rÈunion de prÈsentation du lundi 13 novembre ‡ 20h. La
grande majoritÈ des maires vont dans le sens de la fusion de ces deux entitÈs.
Les votes des conseils municipaux auront lieu vers les mois de fÈvrier mars.
Aujourd’hui Saint Clair du RhÙne est la 5Ëme commune en taille sur 23. Avec
la fusion elle sera 6Ëme sur 34. Ainsi la commune de St Clair ne perdra pas de
´ poids ª. Il n’y a pas aujourd’hui de points bloquants. La compÈtence de la petite
enfance sera l’un des chantiers prioritaires. Par ailleurs, la compÈtence sport
n’est pas dans le champ d’intervention des deux communautés actuelles. Le
SIGIS a donc toujours vocation ‡ exister.
La fiscalitÈ et les conséquences d’une possible fusion doivent Ítre analysÈes.
Un nouvel impÙt pourra Ítre levÈ en cas de construction du pÙle multiculturel
qu’il y ait, ou non, cette fusion.
Monsieur le Maire lËve la sÈance ‡ 22h40’