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Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2023 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Courseulles la station ienêtre SUT-Mer DECISION N° D2023-11 Avenant à la convention de mise à disposition de terrains communaux nus pour le stockage de bateaux pendant les travaux de dragage dans le port de Courseulles sur Mer LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu la délibération 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans. Vu l'arrêté de la DDTM du 14 mars 2023 portant prolongation de la durée des travaux de dragage Considérant la volonté municipale de soutenir les shipchandiers dans leur activité pendant la durée des travaux de dragage du port de Courseulles sur Mer, DECIDE + De modifier l’article n°2 de la convention du 2 novembre 2022 mettant à disposition des shipchlanders le terrain du domaine privé communal, sis à Courseulles sur Mer, à l'angle de l'Avenue du Château et du Quai Est cadastré Section AC n° 205, 206, 208 et 209 ainsi que le terrain du domaine public communal, sis rue des tuileries à Courseulles sur Mer, Section AC n°219 + D'insérer la présente décision au registre des décisions du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal. Fait à COURSEULLES S/MER, le 16 mars 2023 Signé le? 5 MA 2025 Publié le Le Maire lu ur rie PHILIPPEAUX