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Arrêté - A202522
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - A202522)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Concurrence, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S L C
ID : 033-213303399-20250407-A202522-AR
ARRETE DU MAIRE
mm A DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
on COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal
afin d'y organiser une vente au déballage
N° A202522
Le maire de la ville de Prignac et Marcamps,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande en date du 07 avril 2025, par laquelle la société des fêtes, représentée par
Madame Ludivine Rozier, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une brocante sur le parking et dans la salle des fêtes de Prignac et Marcamps
le Dimanche 13 avril 2025.
ARRETE
Article 1: La société des fêtes, représentée par Madame Ludivine Rozier est autorisée à
occuper le parking et la salle des fêtes, en vue d'y organiser une Brocante.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Dimanche 13 avril 2025.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais
exclusifs du permissionnaire.
Atticle 4:Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant
permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine
public réservé à ces fins.
Article 5 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la
matière:
Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis
de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une
personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la
date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi
que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec
les références de la pièce d'identité produite.
1/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S L C
ID : 033-213303399-20250407-A202522-AR
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le
maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article : le commandant de la gendarmerie de Bourg est chargé en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Prignac et Marcamps, le 07/04/2025
Le Maire
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