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Arrêté - A202424
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - A202424)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Concurrence, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
id DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PRIGNAC ET MARCAMPS
—— COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une vente au déballage
N° A202424
Le maire de la ville de Prignac et Marcamps,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande en date du 05 avril 2024, par laquelle la société des fêtes, représentée par Madame Ludivine VERT, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une brocante sur le parking et dans la salle des fêtes de Prignac et Marcamps le Dimanche 21 avril 2024.
ARRETE
Article 1 : La société des fêtes, représentée par Madame Ludivine VERT est autorisée à occuper le parking et la salle des fêtes, en vue d'y organiser une Brocante.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Dimanche 21 avril 2024
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4:Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Article 5 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière:
Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite. De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article: le commandant de la gendarmerie de Bourg est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Prignac et Marcamps, le 08/04/2024