Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2013 1594800910

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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2013 1594800910 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2013 1594800910)Thèmes du document : Loisirs, Logement, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2020

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

L’an deux mille vingt, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire

Présents : Patrick MOLLARD, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY, Jérôme BAUDIN, Gilbert EYMIN, Béatrice DEQUIDT, Véronique DESROZES, Marc ROSSET, Georges ZANARDI, Cécile LACROIX, Jean-Luc MOLLARD, Carine PICCEU, André TAVEL-BESSON, Louis ROUSSET, Carin THEYS, Hubert SALINAS, Monique LAARMAN

Pouvoirs : Virginie LAGARDE, pouvoir à Carine PICCEU

Mathias CAUTERMAN, pouvoir à Patrick MOLLARD

Karine SANCHEZ-BEAUFILS, pouvoir à Martine KOHLY

Olivier LAVARENNE, pouvoir à Georges ZANARDI

Fabrice COHARD, pouvoir à André TAVEL-BESSON

Fabienne LEBE, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD

Absents : Marie-France MONTMAYEUR, Guillaume REY, Philippe CHAUVEL

A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 0 3 f é v r i e r 2 0 2 0

Le compte rendu du Conseil Municipal du 03 février 2020 est approuvé à l’unanimité, sauf Monsieur Louis ROUSSET qui vote contre.

D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e

Monsieur Bernard ANSELMINO est désigné pour assurer le secrétariat de la séance.

S é c u r i t é : a c t u a l i t é s

Pas d’actualité

C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s

Pas d’actualité

Place de la Résistance : contentieux avec les entreprises

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, indique qu’il vient d’accepter, au nom de la Commune, la proposition des avocats des entreprises.

Les modalités sont les suivantes :

- La SARL Architecture et Urbanisme Jean LOVERA (à hauteur de 10 %) et la SA Sports et Paysages (90 %) versent à la commune la somme de 234 525 € TTC au titre du préjudice.

- La SARL Architecture et Urbanisme Jean LOVERA (10 %) et la SA Sports et Paysages (90 %) versent à la commune la somme de 12 607 € TTC au titre des frais d’expert

- En contrepartie, la commune se désiste de l’instanceDELIBERATIONS

INTERCOMMUNALITE

Délibération n° 07/2020 – STATION DE

SKI DU COLLET D’ALLEVARD :

PROTOCOLE D’ACCORD

TRANSACTIONNEL

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard rappelle que dans une

délibération en date du 03 février 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’a autorisé à

signer le protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la Communauté de Communes le

Grésivaudan.

Ce protocole a été soumis pour avis à la Préfecture de l’Isère qui a proposé des modifications

mineures ne remettant pas en cause dans l’écriture l’accord financier.

La modification principale porte sur l’inversion du calendrier initial concernant les

désistements et l’abrogation.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord

transactionnel à intervenir avec la Communauté de Communes le Grésivaudan.

Vote : unanimité

Délibération n° 08/2020 – REFECTION

DU CHEMIN D’ACCES AU PAS DU

BŒUF ET A LA GRANDE JASSE

Rapporteur : Gilbert EYMIN

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, indique qu’il est nécessaire d’envisager la

réfection du chemin permettant d’accéder au Pas du Bœuf et à la Grande Jasse.

Le coût de ces travaux s’élève à la somme de 105 600 € HT dont 19 812 € HT de travaux sur

la piste des Mouilles permettant l’accès au captage de la Grande Jasse.

Monsieur l’Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière de la

Communauté de Communes le Grésivaudan dans la mesure où une partie des travaux

concerne l’accès au captage d’eau.

Le Conseil Municipal sollicite l’aide financière de la Communauté de Communes le

Grésivaudan dans le but d’améliorer le chemin d’accès au captage de la Grande Jasse.

Vote : unanimitéDELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Délibération n° 09/2020 – AMENDEMENT

AU CAHIER DES CHARGES DE LA

DELEGATION DE SERVICE DU

CASINO D’ALLEVARD DELIVREE LE

11 JUILLET 2011

Rapporteur : Patrick MOLLARD

Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint rappelle au conseil municipal que la société

anonyme "Financière d'Allevard", qui était détenue majoritairement par la société « LDTM

Finances », a géré le casino d’Allevard par délégation de service public (DSP) accordée le 14

décembre 2011.

La société « Financière d’Allevard » a été rachetée par le groupe belge « Ardent » au cours du

1er semestre 2019 mais le cahier des charges signé le 14 décembre 2011 reste inchangé.

La société « Financière d‘Allevard » a obtenu le 11 décembre 2019 l’autorisation du ministère

de l’Intérieur d’exploiter des jeux dans ce casino jusqu’au 31 décembre 2024.

Monsieur le Maire-Adjoint rappelle également que le cahier des charges de la DSP (joint à la

présente délibération) a été signé pour une durée de quinze ans, portée à vingt ans en cas de

réalisation d’un restaurant et d’une salle de spectacles sur le site du casino (article 5) dès que

le plan local d’urbanisme aura rendu possible la réalisation de ce projet (article 8).

Monsieur le Maire-Adjoint précise également que l’ancien exploitant la société « Financière

d’Allevard » a réalisé le restaurant mais par contre la salle de spectacles n’a à ce jour pas été

réalisée bien que le plan local d’urbanisme l’ai rendue possible.

Le nouvel exploitant le groupe Ardent a présenté aux élus du conseil municipal, le 10 février

2020, un projet de création d’une salle de spectacles ainsi que l’agrandissement du restaurant.

Ces deux investissements, dont les travaux devraient démarrer en début d’année 2021, ont

pour objectif d’accroitre notablement le chiffre d’affaires dans les 5 ans et par voie de

conséquence d’accroitre la redevance versée à la commune d’environ 20%.

Monsieur le Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal considérant que le groupe Ardent,

nouvel exploitant du casino d’Allevard, projette de réaliser une salle de spectacles ainsi que

l’agrandissement du restaurant, de faire application de l’article 5 du cahier des charges en

portant à vingt ans la durée de la DSP signée le 11 juillet 2011, sous le respect des conditions

suivantes qui seront fixées à l’article 8 :

 que le permis de construire des aménagements prévus soit déposé avant le 30 juin

2020 ;

 que les travaux soient engagés au cours du 1er trimestre 2021.

En conséquence, l’amendement apporté au cahier des charges (article 8) est le suivant

 Rédaction actuelle : « La construction d’une salle de spectacles et l’agrandissement

du Casino devront être engagés dès que le Plan Local d’Urbanisme rendra possible la

réalisation de ce projet » Nouvelle rédaction :

o « le permis de construire de la création d’une salle de spectacles et de

l’agrandissement du restaurant devra être déposé avant le 30 juin 2020 ;

o « les travaux prévus au permis de construire, devront être engagés au cours du

1er trimestre 2021 ».

Le Conseil Municipal, décide de faire application de l’article 5 du cahier des charges en

portant à vingt ans la durée de la DSP signée le 11 juillet 2011, sous le respect des conditions

suivantes qui seront fixées à l’article 8 :

o que le permis de construire des aménagements prévus soit déposé avant le

30 juin 2020 ;

o que les travaux soient engagés au cours du 1er trimestre 2021.

Vote : 20 voix pour

4 voix contre (Carin THEYS, Hubert SALINAS, Jean-Luc MOLLARD, Fabienne

LEBE)

AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 10/2020 – COMPTE DE

GESTION 2019 Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Le compte de gestion 2019 est voté à l’unanimité, moins 4 abstentions (Carin THEYS,

Hubert SALINAS, Jean-Luc MOLLARD, Fabienne LEBE)

Délibération n° 11/2020 – COMPTE

ADMINISTRATIF 2019 / COMMUNE Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2019 et indique que le résultat net du compte s’élève à 1 086 961,73 €

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2019 (document joint à la présente délibération).

Vote : unanimité, moins 4 abstentions (Carin THEYS, Hubert SALINAS, Jean-Luc

MOLLARD, Fabienne LEBE)

Délibération n° 12/2020 – AFFECTATION

DU RESULTAT DE L’EXERICE 2019 Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des Finances Communales, le Conseil Municipal arrête les comptes de l’exercice 2019 en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

-Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure commune : 348 559,52 € -Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure dissolution Sabre : 45 789,73 € -Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure commune : 1 853 833,83 € -Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure dissolution Sabre : 7 200,48 €Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (001) de la section d’investissement de : - 1 124 441,85 € Un solde d’exécution (002) de la section de fonctionnement de : 493 507,02 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 617 487,00 €

En recettes pour un montant de : 80 000,00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 1 267 579,60 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal pour assurer le financement du déficit de la section d’investissement, pour un montant de 1 267 579,60 €, le solde d’un montant de 1 086 961,73 € étant inscrit en report à nouveau en section de fonctionnement

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 1 267 579,60 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 1 086 961,73 €

Vote : unanimité, moins 4 abstentions (Carin THEYS, Hubert SALINAS, Jean-Luc

MOLLARD, Fabienne LEBE)

Délibération n° 13/2020 – LOCATION DE

LA SALLE ANTOINE CROS : TARIFS Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal précise qu’une délibération en date du 10 avril 2017 fixait les tarifs de location de la salle communale Antoine Cros.

Il indique au Conseil Municipal qu’après deux ans de fonctionnement avec les tarifs actuels,

une nouvelle délibération doit être votée afin d’établir des tarifs plus cohérents et adaptés aux

demandes de location.

Il fixe les tarifs de location de la salle Antoine Cros à compter du 02 mars 2020 :

Location de la salle pour des particuliers :

- En saison hivernale (du 1er décembre au 31 mars) :

o Location seulement du samedi 16h au dimanche 10h (afin de conserver les créneaux de salle hors-sac les midis) : 250 €

- En saison estivale (du 1er avril au 30 novembre) :

o Location journée (de 8h à 20h) : 250 €

o Location week-end (du vendredi soir au dimanche soir) : 350 €

Location de la salle pour des associations extérieures à Allevard et à but non lucratif :

- Un tarif spécial pour une location de deux heures (exemple assemblée générale) : 60 €

- Les autres tarifs sont identiques à ceux des particuliers.Obligation du loueur :

o Présenter une attestation d’assurance

o Déposer deux chèques de caution :

- 400 € (éventuelles dégradations)

- 80 € (en cas d’absence de nettoyage)

Vote : unanimité

Délibération n° 14/2020 – PISCINE

MUNICIPALE : TARIFS 2020 Rapporteur : Martine KOHLY

Sur proposition de Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire chargée des Sports, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2020 et rappelle que les abonnements sont réservés aux Allevardins

Droits d’entrée Plein tarif Tarifs Famille Nombreuse (au moins 3 enfants fiscalement

à charge)

Moins de 3 ans gratuit gratuit Jeunes de moins de 16 ans 2,40 € 1,80 € A partir de 16 ans 3,80 € 2,80 €

Aux lycéens et étudiants (sur justificatif) 2,70 €

Aux demandeurs d’emploi (sur justificatif) 2,70 €

Entrée à partir de 17h sauf nocturne prix normal 2,40 €

Carte de 10 entrées (non nominative)

Jeunes de moins de 16 ans 17,40 € 12,50 € A partir de 16 ans 31,80 € 24,40 € Lycéens/Etudiants/Demandeurs emploi 20,65 €

Carte de 20 entrées (non nominative)

Jeunes de moins de 16 ans 32,90 € 24,50 € A partir de 16 ans 59,10 € 48,80 € Lycéens/Etudiants/Demandeurs emploi 37,10 €

Tarif applicable dès l’ouverture de la piscine et durant l’année scolaire, sauf mercredi et week-end.

Entrée de 12h00 à 14h00 : 2,40 €

Ecoles du Canton

2,75 € l’entrée

Le Conseil Municipal rappelle que la piscine d’Allevard sera ouverte au public du lundi 11 mai 2020 au vendredi 25 septembre 2020 et précise que pendant les mois de juin, juillet et août (sous réserve de conditions météorologiques favorables) la piscine sera ouverte tous les vendredis jusqu’à 23h.

Vote : unanimitéDélibération n° 15/2020 – PISCINE

MUNICIPALE : RENOVATION DES

INSTALLATIONS DE FILTRATION ET

TRAITEMENT D’EAU DU GRAND

BASSIN – MISSION D’ETUDE – CAHIER

DES CHARGES

Rapporteur : Gilbert EYMIN

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, rappelle que la commune d’Allevard souhaite

entreprendre des travaux visant à pérenniser les installations de filtration et traitement d’eau

du grand bassin de la piscine pour un montant total approximatif de 187 000 € HT

Monsieur l’Adjoint au Maire propose de missionner un bureau d’études techniques pour

l’étude et l’établissement d’un cahier des charges.

Le Conseil Municipal décide de missionner le bureau d’études CET pour un montant de

8 470 € HT

Vote : unanimité

Délibération n° 16/2020 – ENLEVEMENT

DES EPAVES : MISE EN PLACE D’UNE

ASTREINTE

Rapporteur : Bernard ANSELMINO

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire, indique que la loi « Engagement et

proximité » qui a été promulguée le 27 décembre 2019 renforce notamment les pouvoirs de

police à l’encontre des épaves de véhicules qui portent atteinte à la sécurité des personnes ou

de l’environnement.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette mesure, le Maire, lorsqu’il constate qu’un véhicule

abandonné présente un risque pour les personnes ou l’environnement, peut imposer au

propriétaire de procéder à son enlèvement sous astreinte de 50 euros par jour de retard au

bénéfice du budget de la commune.

Le Conseil Municipal décide de mettre en place une astreinte financière de 50 euros par jour

de retard au bénéfice du budget de la commune.

Vote : unanimité

Délibération n° 17/2020 – CONVENTION

RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU

CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE

CROLLES

Rapporteur : Béatrice DEQUIDT

Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Crolles.

En effet, en contrepartie de l’inscription d’enfants résidant à Allevard et accueillis au centre médico-scolaire à Crolles, Madame l’Adjointe au Maire propose que la commune d’Allevardverse à la ville de Crolles une participation financière sur la base de 0,64 € par élève du premier degré scolarisé à Allevard.

Le montant de la participation pour l’année scolaire 2019/2020 s’élève à 202,24 € (316 élèves).

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Crolles à intervenir avec la commune de Crolles.

Vote : unanimité

URBANISME - FONCIER

Délibération n° 18/2020 – PRESTATION

POUR LA VEILLE DU RESEAU PDIPR :

CONVENTIONS A INTERVENIR

Rapporteur : Martine KOHLY

Madame Martine KOHLY, Adjoint au Maire rappelle que depuis 2009 la Communauté de

Communes le Grésivaudan assure l’aménagement et la gestion des sentiers de randonnées

inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires et de Promenade de Randonnées (PDIPR).

Dans ce cadre, la gestion de l’entretien et de la veille du réseau est cruciale afin de garantir le

confort, la sécurité et le bon accueil des usagers.

Dans la perspective de garantir la bonne gestion du réseau PDIPR et de conserver un lieu

local, Madame l’Adjointe au Maire présente le projet de convention qui définit les conditions

dans lesquelles la commune d’Allevard assure une prestation de service pour le compte de la

Communauté de Communes le Grésivaudan pour la mission de veille du réseau PDIPR.

Madame l’Adjointe au Maire précise que l’article 3 de cette convention autorise la commune

d’Allevard à confier cette prestation à une association. Il s’agit de Belledonne Running.

Madame l’Adjointe au Maire présente au Conseil Municipal ce projet de convention.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de

Communes le Grésivaudan la convention de prestation de services pour la veille du réseau

PDIPR

Il autorise également Monsieur le Maire à signer avec l’association Belledonne Running la

convention de prestation de service pour la veille du réseau PDIPR

Vote : unanimitéTRAVAUX

Délibération n° 19/2020 – DEMANDE DE

SUBVENTIONS AU TITRE DE LA

DOTATION D’EQUIPEMENT DES

TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, informe le Conseil Municipal que la commune d’Allevard est éligible en 2020 à la DETR (Dotation d’Equipement des territoires Ruraux). La Préfecture de l’Isère a adressé un courrier en ce sens le 27 janvier 2020.

Les dossiers de demandes de subventions doivent être déposés avant le 13 mars 2020 auprès de la Préfecture afin d’aider au financement de différents projets communaux. Plusieurs dossiers peuvent être présentés.

Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention dans le cadre de la DETR pour les projets suivants (par ordre de priorité) :

1- Réfection du clocher de l’église Saint Marcel.

Coût estimé des travaux : 300 000 € HT.

2- Aménagement de la voirie et des trottoirs quartier de la Ratz.

Coût des travaux : 115 600 € HT.

3- Rénovation des sanitaires du groupe scolaire élémentaire.

Coût des travaux : 65 365 € HT.

4- Première tranche de travaux de rénovation de la piscine municipale, dans le cadre du Plan Départemental des piscines de l’Isère.

Coût des travaux : 187 000 € HT

5- Création d’une halle couverte.

Coût des travaux : 320 366 € HT.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions dans le cadre de la DETR 2020 et adopte les plans de financement.

Vote : unanimité

Délibération n° 20/2020 – TRAVAUX DE

REFECTION DU CLOCHER DE

L’EGLISE : DEMANDES DE

SUBVENTIONS

Rapporteur : Gilbert EYMIN

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint aux Travaux, informe le Conseil Municipal que le clocher de l’église Saint Marcel nécessite des travaux de réfection. Des blocs de pierre chutent régulièrement suite à des rafales de vent survenues le 10 février 2020.

Ces travaux doivent être réalisés rapidement afin de sécuriser les voies publiques aux abords du clocher.Le coût des travaux est estimé à 300 000 € HT.

Monsieur l’Adjoint au Maire propose de déposer les demandes de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère, du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et de la Fondation du Patrimoine.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère, du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et de la Fondation du Patrimoine.

Vote : unanimité

Délibération n° 21/2020 –

CONSTRUCTION DE LA HALLE

COUVERTE

Rapporteur : Gilbert EYMIN

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire chargé des travaux, indique qu’une consultation a été lancée, dans le cadre de la procédure adaptée pour des travaux de construction d’une halle couverte Place de Verdun.

Ce marché est passé en lots séparés au sens des articles 10 et 27-III du code des marchés publics. Il est dévolu en huit (8) lots :

Lot 01 : DEMOLITION – VRD - RESEAUX

Lot 02 : GROS-OEUVRE – FONDATIONS

Lot 03 : CHARPENTE BOIS – COUVERTURE - ZINGUERIE

Lot 04 : MENUISERIES EXTERIEURES – MENUISERIES INTERIEURES Lot 05 : FAUX PLAFOND - PEINTURE

Lot 06 : TOILES EXTERIEURES

Lot 07 : PLOMBERIE – VENTILATION - SANITAIRE

Lot 08 : COURANTS FAIBLES - COURANTS FORTS

Le marché a été mis en ligne le 12 novembre 2019. Dix-huit offres dématérialisées ont été reçues. Il n’y a pas eu d’offre pour le lot 06 « Toiles extérieures ».

La commission M.A.P.A. s’est réunie le jeudi 20 février 2020 pour l’analyse des offres préparée et présentée par le maître d’œuvre, le cabinet Abis.

Après examen des offres Monsieur l’Adjoint au Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 : Démolition – VRD – Réseaux :

Entreprise BLANC, ZA de Gerland, 38830 CRETS EN BELLEDONNE pour un montant de 98 278,00 € H.T. soit 117 933,60 € TTC

Lot 2 – Gros Oeuvre – Fondations :

Entreprise MIDALI, 38570 THEYS pour un montant de 42 666,65 € H.T. soit 51 199,98 € TTCLot 3 : Charpente bois – couverture zinguerie :

Entreprise REVERDY, Route du Moutaret, 38580 ALLEVARD pour un montant de 164 149.25 € H.T. soit 196 979.10 € TTC

Concernant le lot 4 - Menuiseries extérieures – Menuiseries intérieures et le lot 5 - Faux Plafonds – Peinture, la commission M.A.P.A. a décidé de classer les offres anormalement hautes.

Concernant le lot 6 - Toiles extérieures, pas d’offre remise pour ce lot.

Concernant le lot 7 - Plomberie – Ventilation – Sanitaires, et le lot 8 - Courants forts - Courants faibles, la commission M.A.P.A a décidé de lancer une nouvelle consultation ne pouvant se prononcer sur une seule offre remise par lot (pas de mise en concurrence réelle)

Le Conseil Municipal décide de retenir les entreprises :

Lot 1 : Démolition – VRD – Réseaux :

Entreprise BLANC, ZA de Gerland, 38830 CRETS EN BELLEDONNE pour un montant de 98 278,00 € H.T. soit 117 933,60 € TTC

Lot 2 – Gros Œuvre – Fondations :

Entreprise MIDALI, 38570 THEYS pour un montant de 42 666,65 € H.T. soit 51 199,98 € TTC

Lot 3 : Charpente bois – couverture zinguerie :

Entreprise REVERDY, Route du Moutaret, 38580 ALLEVARD pour un montant de 164 149.25 € H.T. soit 196 979.10 € TTC

Le Conseil Municipal décide de relancer une consultation pour les lots :

Lot 04 : Menuiseries extérieures – menuiseries intérieures

Lot 05 : Faux plafond - peinture

Lot 06 : Toiles extérieures

Lot 07 : Plomberie – ventilation - sanitaire

Lot 08 : Courants faibles - courants forts

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats pour les lots :

Lot 01 : Démolition – VRD - réseaux

Lot 02 : Gros-œuvre – fondations

Lot 03 : Charpente bois – couverture - zinguerie

Vote : 18 voix pour

6 voix contre (Cécile LACROIX, Carin THEYS, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Jean-Luc MOLLARD, Fabienne LEBE)Délibération n° 22/2020 –

MODERNISATION DE LA

TELEPHONIE ET INTERNET DANS

LES BATIMENTS PUBLICS :

LANCEMENT DE LA PROCEDURE

MAPA

Rapporteur : Gilbert EYMIN

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, indique que la commune d’Allevard étudie un

projet de rénovation intégrale de ses outils de communication téléphones fixes et mobiles,

internet.

Aussi, Monsieur l’Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal, conformément au code des marchés publics, de lancer un marché à procédure adaptée.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer le marché à procédure adapté et indique que le cahier des charges est joint à la présente délibération.

Il précise que le cahier des charges pourra être amendé par des propositions effectuées par les Conseillers Municipaux.

Vote : unanimité, moins 4 abstentions (Carin THEYS, Hubert SALINAS, Jean-Luc MOLLARD, Fabienne LEBE)

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 23/2020 –

DELIBERATION PORTANT CREATION

D’EMPLOI NON PERMANENT POUR

UN ACCROISSEMENT SAISONNIER

D’ACTIVITE

Rapporteur : Bernard ANSELMINO

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du personnel, rappelle à

l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non

permanents sur la base de l’article 3-l-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire

face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12

mois consécutifs.

Compte tenu de l’augmentation d’activité au service technique pendant la saison thermale, il

convient de créer deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité

d’Adjoint Technique à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-

53 précitée.

Monsieur l’Adjoint au Maire propose à l’assemblée le recrutement, à compter du 30 mars

2020, de deux agents contractuels dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégoriehiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour

une période de 6 mois.

Ces agents assureront des fonctions d’Adjoint Technique à temps complet.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ce poste et de

signer les contrats de travail en application de l’article 3-l-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984.

Le Conseil Municipal décide, en raison de l’accroissement saisonnier d’activité, de recruter

pour une durée de 6 mois deux agents contractuels en application de l’article 3-l-2° de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Il autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté de recrutement et à fixer les conditions de

rémunération et décide d’inscrire au budget 2020 les crédits correspondants.

Vote : unanimité

Délibération n° 24/2020 –

REMPLACEMENT D’UN

FONCTIONNAIRE POUR FAIRE FACE

A UNE VACANCE DE POSTE QUI NE

PEUT ETRE POURVUE PAR UN

TITULAIRE

Rapporteur : Bernard ANSELMINO

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du personnel, fait part de la

démission de Monsieur Arthur DIZIN, professeur de trompette et cor à l’école de musique à

compter du 06 avril 2020. En effet ce dernier doit intégrer l’orchestre de l’armée de terre à

Lyon.

Compte tenu des délais, ce poste ne peut pas être pourvu immédiatement par un titulaire.

Aussi, Monsieur l’Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal, en application de l’article

3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de recruter un agent pour faire face à une vacance

de poste qui ne peut être pourvue par un titulaire.

Le Conseil Municipal décide de recruter, à compter du 06 avril 2020 et jusqu’à la fin de

l’année scolaire, en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un

professeur de trompette et de cor sur la base de 6h45 par semaine.

Il autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté de recrutement et à fixer les conditions de

rémunération et décide d’inscrire au budget 2020 les crédits correspondants.

Vote : unanimitéDélibération n° 25/2020 –

REMPLACEMENT MOMENTANE

D’UN FONCTIONNAIRE EN CONGE

DE LONGUE DUREE

Rapporteur : Bernard ANSELMINO

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du personnel, propose au Conseil

Municipal, en application de l’article 3-l de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de recruter un

agent pour le remplacement momentané d’un fonctionnaire en congé de longue durée.

Les affectations sont les suivantes :

- Bibliothèque : 10h par semaine

- Renforcement accueil : nombre d’heures en fonction de la nécessité de service.

Le Conseil Municipal décide de recruter, à compter du 1er mars 2020, pour un remplacement

momentané d’un fonctionnaire en congé de longue durée et en application de l’article 3-l de la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un personnel remplaçant sur les bases indiquées ci-dessus

Il autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté de recrutement et à fixer les conditions de

rémunération et décide d’inscrire au budget 2020 les crédits correspondants.

Vote : unanimité

CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

Délibération n° 26/2020 – PLEIADE :

PROGRAMMATION DES SPECTACLES

ORGANISES PAR LA COMMUNE -

SAISON 2020/2021

Rapporteur : Cécile LACROIX

Sur proposition de Madame Cécile LACROIX, Conseillère Municipale déléguée à la culture,

le Conseil Municipal adopte la programmation municipale des spectacles à la Pléiade pour la

saison 2020/2021 et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir.

Vote : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Délibération n° 27/2020 –

REMBOURSEMENT DE FRAIS Rapporteur : Bernard ANSELMINO

Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal décide de rembourser à Madame Céline BARON, employée communale, la somme de 44,68 € correspondant à l’achat par l’intéressée de matériel de loisirs créatifs pour le centre de loisirs. Ce matériel a été acheté par le biais d’un site internet

Vote : unanimité

Délibération n° 28/2020 – LUTTE

CONTRE LE CORONAVIRUS Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, propose au Conseil

Municipal de renforcer les mesures de protection pour faire barrage à l’entrée du coronavirus.Aussi, il souhaite que la Commune d’Allevard procède à l’acquisition de produits hydro-

alcooliques qui seront mis à disposition des écoles maternelle et primaire et également des

services municipaux en contact avec la population.

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’acquisition de produits hydro-alcooliques

Vote : unanimité

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, pour le dernier Conseil

Municipal de la mandature tient à conclure par les propos suivants :

« Mesdames,

Messieurs,

Nous achevons ce soir le mandat qui nous fut confié voilà 6 ans.

Chacun de vous aura son opinion sur le bilan politique de notre travail.

L’essentiel à mes yeux, fut de mettre la commune à l’abri des incertitudes financières et économiques malgré des contraintes nouvelles et lourdes.

Renégociation des emprunts toxiques, transfert du Collet à la communauté de communes, accueil d’un partenaire solide pour le thermal.

L’installation du Lycée professionnel dans l’ancien collège, La réalisation du gymnase et du centre routier par le département et celle en cours du musée » La Galerie » dans le parc thermal et de la crèche halte-garderie sont la preuve de notre capacité à intéresser les institutions supérieures à nos projets.

Les engagements d’investissement du casino, le lancement des travaux de la halle couverte, la levée des difficultés à construire le Sorbier sont d’ores et déjà des promesses de progrès.

Mais, au fond, aujourd’hui, à ma place, ce que je préfère retenir, c’est le bilan humain de notre aventure.

En trente ans, jamais, Allevard n’a subi les affres d’une discorde politique. Jamais, elle n’a du affronter le déshonneur d’une polémique judiciaire.

Jamais, elle ne s’est désolidarisée des communes qui l’entourent.

De tout cela, je veux vous remercier très sincèrement.

Remercier chaque adjoint, chaque conseiller délégué, chaque conseiller municipal, pour son action, ses conseils et sa présence.

Remercier l’ensemble d’un personnel communal, exemplaire à une seule exception, pour un engagement qui fut toujours loyal, professionnel et enthousiaste.

Comme tous mes prédécesseurs, j’éprouve une infinie reconnaissance à l’égard de tous les habitants et de tous les responsables associatifs qui œuvrent et veulent une ville toujours plus efficace, confortable et joyeuse.

Ensemble, nous avons fait vivre la République et la démocratie avec le souci permanent de bien faire.

Si tout ce qui finit vient toujours trop tôt, tout ce qui a été ne disparait jamais.Je souhaite à chacun vous, très sincèrement et très profondément, que la vie à venir vous soit belle. »

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire, tient à répondre au discours de Monsieur le Maire par les propos suivants :

« Monsieur le Maire,

Ce soir, c’est votre dernier conseil municipal (ainsi que pour moi d’ailleurs).

Je voudrais, au nom d’Allevard, vous remercier pour tout ce que vous avez fait pour votre ville. Vos relations politiques, lorsque vous étiez Député, nous ont permis d’obtenir des subventions pour la construction de l’établissement de rhumatologie en 1991. Vous vous êtes battu pour obtenir le Casino avec de nombreux rendez-vous au Ministère de l’Intérieur...

Je n’ai toujours pas digéré la dissolution de l’Assemblée Nationale en 1997.

Vous avez été bien seul à la Communauté de Communes pour défendre le téléporté. C’est pourtant un projet indispensable pour Allevard et pour son développement.

J’espère que l’équipe qui sera en place relancera ce projet.

Vous vous êtes battu avec succès pour le télésiège de Claran.

Le Musée qui vous tient tant à cœur a vu le jour.

Toutes ces réalisations sont des atouts formidables pour Allevard.

Vous avez toujours été à l’écoute des Allevardines et Allevardins, et tout mis en œuvre pour leur rendre service.

Monsieur le Maire, j’espère que la mairie ne vous manquera pas trop et que vous trouverez de belles occupations.

Merci »

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h30

Fait à Allevard, le 03 mars 2020

Le Maire

Philippe LANGENIEUX-VILLARD