Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CFU 2024 AIRES CC SIGNE
unknown - CFU 2024 VILLE SIGNE
unknown - 2025 BP Parcs stationnement
unknown - BP 2026 PARCS DE STATIONNEMENT
Déliberation - DELIB2024 035 BP2024 PARCS DE STATIONNEMENT
Déliberation - DELIB 2024 016 CA PARCS DE STATIONNEMENT AVEC SIGN
unknown - 2026 CFU Ville
unknown - 2026 CFU Stat
unknown - 2026 Note CFU
unknown - 2026 CFU Aire CC
unknown - CFU 2024 Parcs Stationnement Signe
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (unknown - CFU 2024 Parcs Stationnement Signe)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : LE TREPORT (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE MAIRIE LE TREPORT
Numéro SIRET : 21760711800148
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE DE EU
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 17
C1 - Dépenses d'investissement 19
C2 - Recettes d'investissement 21
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
III - États financiers
A - Bilan 24
B - Compte de résultat 29
C - Balance des comptes 32
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 37
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 38
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 39
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 40
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'informationLE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024
Page 3
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 41
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 173 193,90 102 000,00 275 193,90
Recettes Recettes réalisées (1) B 12 650,50 115 411,18 128 061,68
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 206 177,18 268 193,90 474 371,08
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 14 675,64 67 797,31 82 472,95
Restes à réaliser F 9 884,00 0,00 9 884,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -2 025,14 47 613,87 45 588,73
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 32 983,28 166 193,90 199 177,18
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 30 958,14 213 807,77 244 765,91
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -9 884,00 0,00 -9 884,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 21 074,14 213 807,77 234 881,91
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre41500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
STATIONNT PARCS FERME TREPORT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 32 983,28 0,00 -2 025,14 0,00 30 958,14
Fonctionnement 166 193,90 0,00 47 613,87 0,00 213 807,77
Sous-Total 199 177,18 0,00 45 588,73 0,00 244 765,91
TOTAL III 199 177,18 0,00 45 588,73 0,00 244 765,91
TOTAL I + II + III 199 177,18 0,00 45 588,73 0,00 244 765,91LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 884,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 884,00
2153 Installations à caractère spécifique 2 384,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.41500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 21,91
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 55,86
Total immobilisations corporelles (nettes) 77,77
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 77,77
Stocks 0,00
Créances 262,83
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 262,83
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 340,59
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 108,73
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 166,19
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 47,61
Subventions transférables 0,00
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 322,53
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 0,00
Fournisseurs (2) 17,17
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 17,17
TOTAL DETTES 17,17
Comptes de régularisation 0,89
TOTAL PASSIF 340,59
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+141500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 0,00 0,00
Autres produits 115,09 95,87
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 115,09 95,87
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 55,15 50,67
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 12,65 26,26
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 67,80 76,93
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 47,29 18,94
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 0,00 0,00
RESULTAT COURANT FINANCIER 0,00 0,00
RESULTAT COURANT 47,29 18,94
Produits exceptionnels 0,32 0,02
Charges exceptionnelles 0,00 0,04
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,32 -0,02
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 47,61 18,92LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024
Page 10
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024
Page 11
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 80 000,00 28 972,36 15 154,51 44 126,87 55,16 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 14 000,00 11 019,94 0,00 11 019,94 78,71 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 94 500,00 39 992,30 15 154,51 55 146,81 58,36 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 95 000,00 39 992,30 15 154,51 55 146,81 58,05 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 160 543,40
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 12 650,50 12 650,50 0,00 12 650,50 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 173 193,90 12 650,50 0,00 12 650,50 7,30 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
268 193,90 52 642,80 15 154,51 67 797,31 25,28 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
268 193,90 52 642,80 15 154,51 67 797,31 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 90 000,00 104 801,69 0,00 104 801,69 116,45 0,00
Total des recettes de gestion courante 90 000,00 104 801,69 0,00 104 801,69 116,45 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 324,52 0,00 324,52 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 90 000,00 105 126,21 0,00 105 126,21 116,81 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
12 000,00 10 284,97 0,00 10 284,97 85,71 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 12 000,00 10 284,97 0,00 10 284,97 85,71 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
102 000,00 115 411,18 0,00 115 411,18 113,15 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 166 193,90
Total des recettes de la section
d’exploitation
268 193,90 115 411,18 0,00 115 411,18 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 182 177,18 4 390,67 2,41 9 884,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 182 177,18 4 390,67 2,41 9 884,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 12 000,00
Total des dépenses financières 12 000,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 194 177,18 4 390,67 2,26 9 884,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 000,00 10 284,97 85,71 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 12 000,00 10 284,97 85,71 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
206 177,18 14 675,64 7,12 9 884,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
206 177,18 14 675,64 9 884,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
160 543,40
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
12 650,50 12 650,50 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
173 193,90 12 650,50 7,30 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
173 193,90 12 650,50 7,30 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
32 983,28
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
206 177,18 12 650,50 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 04141500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 3 611,33 0,00 3 611,33 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 3 635,76 0,00 3 635,76 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 874,23 196,90 4 677,33 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 851,66 0,00 851,66 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 001,66 1 001,66 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 27 868,54 12 215,19 15 653,35 0,00
6161 Multirisques 0,00 8 473,13 0,00 8 473,13 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 201,40 0,00 201,40 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 9 950,85 2 927,94 7 022,91 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 80 000,00 60 468,56 16 341,69 44 126,87 35 873,13
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 11 019,94 0,00 11 019,94 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 14 000,00 11 019,94 0,00 11 019,94 2 980,06
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des dépenses de
gestion courante 94 500,00 71 488,50 16 341,69 55 146,81 39 353,19
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 95 000,00 71 488,50 16 341,69 55 146,81 39 853,19
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 160 543,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 12 650,50 0,00 12 650,50 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 12 650,50 12 650,50 0,00 12 650,50 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 173 193,90 12 650,50 0,00 12 650,50 160 543,40
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 268 193,90 84 139,00 16 341,69 67 797,31 200 396,59
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 268 193,90 84 139,00 16 341,69 67 797,31 200 396,5941500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7541 Redevance de stationnement 0,00 104 571,13 0,00 104 571,13 0,00
7588 Autres 0,00 230,56 0,00 230,56 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 104 801,69 0,00 104 801,69 -14 801,69
Total des recettes de gestion
courante 90 000,00 104 801,69 0,00 104 801,69 -14 801,69
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 0,52 0,00 0,52 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 324,00 0,00 324,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 324,52 0,00 324,52 -324,52
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 90 000,00 105 126,21 0,00 105 126,21 -15 126,21
722 Immobilisations corporelles 0,00 10 284,97 0,00 10 284,97 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 12 000,00 10 284,97 0,00 10 284,97 1 715,03
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 12 000,00 10 284,97 0,00 10 284,97 1 715,03
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 102 000,00 115 411,18 0,00 115 411,18 -13 411,18
002 Résultat d'exploitation
reporté 166 193,90 0,00 0,00 0,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 268 193,90 115 411,18 0,00 115 411,18 152 782,7241500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres 0,00 4 390,67 0,00 4 390,67 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 182 177,18 4 390,67 0,00 4 390,67 177 786,51
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 182 177,18 4 390,67 0,00 4 390,67 177 786,51
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 194 177,18 4 390,67 0,00 4 390,67 189 786,51
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 4 938,23 0,00 4 938,23 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 5 346,74 0,00 5 346,74 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 000,00 10 284,97 0,00 10 284,97 1 715,03
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 12 000,00 10 284,97 0,00 10 284,97 1 715,0341500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
206 177,18 14 675,64 0,00 14 675,64 191 501,54
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 206 177,18 14 675,64 0,00 14 675,64 191 501,5441500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 160 543,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 6 457,50 0,00 6 457,50 0,00
28188 Autres 0,00 6 193,00 0,00 6 193,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 650,50 12 650,50 0,00 12 650,50 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 173 193,90 12 650,50 0,00 12 650,50 160 543,40
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
173 193,90 12 650,50 0,00 12 650,50 160 543,40
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
32 983,28 0,00 0,00 0,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 206 177,18 12 650,50 0,00 12 650,50 193 526,68LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information.41500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 24
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 124 921,81 103 010,88 21 910,93 23 430,20
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 94 118,87 38 262,73 55 856,14 52 311,73
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 219 040,68 141 273,61 77 767,07 75 741,93
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 324,00 0,00 324,00 0,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 123,00 0,00 123,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 262 378,90 0,00 262 378,90 229 422,32
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 58,63
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 262 825,90 0,00 262 825,90 229 480,95
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 481 866,58 141 273,61 340 592,97 305 222,8841500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 108 725,21 108 725,21
Report à nouveau (1) 166 193,90 147 275,02
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 47 613,87 18 918,88
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 322 532,98 274 919,11
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 0,00 0,00
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 15 154,51 16 336,35
Dettes fiscales et sociales 2 018,40 4 628,88
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 8 306,31
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 17 172,91 29 271,54
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 887,08 1 032,23
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 887,08 1 032,23
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 340 592,97 305 222,88
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)41500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 10 284,97 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 104 801,69 95 871,81
TOTAL I 115 086,66 95 871,81
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 55 146,81 50 674,41
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 12 650,50 26 257,83
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II 67 797,31 76 932,24
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 47 289,35 18 939,57
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 0,00 0,00
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) 0,00 0,00
A + B - RÉSULTAT COURANT 47 289,35 18 939,57
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,52 16,10
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres opérations 324,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 324,52 16,10
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 36,79
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 36,79
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 324,52 -20,69
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 115 411,18 95 887,91
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 67 797,31 76 969,03
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 47 613,87 18 918,8841500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 108 725,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 725,21 0,00 108 725,21
Sous Total compte 106 0,00 108 725,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 725,21 0,00 108 725,21
Sous Total compte 10 0,00 108 725,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 725,21 0,00 108 725,21
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 147 275,02 0,00 18 918,88 0,00 0,00 0,00 166 193,90 0,00 166 193,90
Sous Total compte 11 0,00 147 275,02 0,00 18 918,88 0,00 0,00 0,00 166 193,90 0,00 166 193,90
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 18 918,88 18 918,88 0,00 0,00 0,00 18 918,88 18 918,88 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 18 918,88 18 918,88 0,00 0,00 0,00 18 918,88 18 918,88 0,00 0,00
Total classe 1 0,00 274 919,11 18 918,88 18 918,88 0,00 0,00 18 918,88 293 837,99 0,00 274 919,11
2153 Installations à caractère spécifique 119 983,58 0,00 0,00 0,00 4 938,23 0,00 124 921,81 0,00 124 921,81 0,00
Sous Total compte 215 119 983,58 0,00 0,00 0,00 4 938,23 0,00 124 921,81 0,00 124 921,81 0,00
2182 Matériel de transport 21 810,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 810,23 0,00 21 810,23 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 337,50 0,00 0,00 0,00 5 346,74 0,00 5 684,24 0,00 5 684,24 0,00
2188 Autres 62 233,73 0,00 0,00 0,00 4 390,67 0,00 66 624,40 0,00 66 624,40 0,00
Sous Total compte 218 84 381,46 0,00 0,00 0,00 9 737,41 0,00 94 118,87 0,00 94 118,87 0,00
Sous Total compte 21 204 365,04 0,00 0,00 0,00 14 675,64 0,00 219 040,68 0,00 219 040,68 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 96 553,38 0,00 0,00 0,00 6 457,50 0,00 103 010,88 0,00 103 010,88
Sous Total compte 2815 0,00 96 553,38 0,00 0,00 0,00 6 457,50 0,00 103 010,88 0,00 103 010,88
28182 Matériel de transport 0,00 21 810,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 810,23 0,00 21 810,23
28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 337,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337,50 0,00 337,50
28188 Autres 0,00 9 922,00 0,00 0,00 0,00 6 193,00 0,00 16 115,00 0,00 16 115,00
Sous Total compte 2818 0,00 32 069,73 0,00 0,00 0,00 6 193,00 0,00 38 262,73 0,00 38 262,7341500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281 0,00 128 623,11 0,00 0,00 0,00 12 650,50 0,00 141 273,61 0,00 141 273,61
Sous Total compte 28 0,00 128 623,11 0,00 0,00 0,00 12 650,50 0,00 141 273,61 0,00 141 273,61
Total classe 2 204 365,04 128 623,11 0,00 0,00 14 675,64 12 650,50 219 040,68 141 273,61 219 040,68 141 273,61
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 52 014,99 52 014,99 0,00 0,00 52 014,99 52 014,99 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 52 014,99 52 014,99 0,00 0,00 52 014,99 52 014,99 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 5 268,80 5 268,80 0,00 0,00 5 268,80 5 268,80 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 5 268,80 5 268,80 0,00 0,00 5 268,80 5 268,80 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 16 336,35 16 336,35 15 154,51 0,00 0,00 16 336,35 31 490,86 0,00 15 154,51
Sous Total compte 40 0,00 16 336,35 73 620,14 72 438,30 0,00 0,00 73 620,14 88 774,65 0,00 15 154,51
411 Clients 0,00 0,00 600,66 276,66 0,00 0,00 600,66 276,66 324,00 0,00
Sous Total compte 41 0,00 0,00 600,66 276,66 0,00 0,00 600,66 276,66 324,00 0,00
4431 Dépenses 0,00 8 306,31 19 326,25 11 019,94 0,00 0,00 19 326,25 19 326,25 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 8 306,31 19 326,25 11 019,94 0,00 0,00 19 326,25 19 326,25 0,00 0,00
44551 TVA à décaisser 0,00 4 620,00 15 992,00 13 203,00 0,00 0,00 15 992,00 17 823,00 0,00 1 831,00
Sous Total compte 4455 0,00 4 620,00 15 992,00 13 203,00 0,00 0,00 15 992,00 17 823,00 0,00 1 831,00
44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 878,13 878,13 0,00 0,00 878,13 878,13 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 0,00 0,00 6 700,94 6 700,94 0,00 0,00 6 700,94 6 700,94 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 0,00 0,00 1 065,00 1 065,00 0,00 0,00 1 065,00 1 065,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 8 644,07 8 644,07 0,00 0,00 8 644,07 8 644,07 0,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 8,88 20 782,24 20 960,76 0,00 0,00 20 782,24 20 969,64 0,00 187,40
Sous Total compte 4457 0,00 8,88 20 782,24 20 960,76 0,00 0,00 20 782,24 20 969,64 0,00 187,40
44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition 0,00 0,00 123,00 0,00 0,00 0,00 123,00 0,00 123,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 123,00 0,00 0,00 0,00 123,00 0,00 123,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 4 628,88 45 541,31 42 807,83 0,00 0,00 45 541,31 47 436,71 0,00 1 895,40
Sous Total compte 44 0,00 12 935,19 64 867,56 53 827,77 0,00 0,00 64 867,56 66 762,96 0,00 1 895,40
4516 Compte de rattachement avec (à subdivis 229 422,32 0,00 124 356,08 91 399,50 0,00 0,00 353 778,40 91 399,50 262 378,90 0,00
Sous Total compte 451 229 422,32 0,00 124 356,08 91 399,50 0,00 0,00 353 778,40 91 399,50 262 378,90 0,00
Sous Total compte 45 229 422,32 0,00 124 356,08 91 399,50 0,00 0,00 353 778,40 91 399,50 262 378,90 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 58,63 0,00 0,62 59,25 0,00 0,00 59,25 59,25 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 58,63 0,00 0,62 59,25 0,00 0,00 59,25 59,25 0,00 0,00
Sous Total compte 467 58,63 0,00 0,62 59,25 0,00 0,00 59,25 59,25 0,00 0,00
Sous Total compte 46 58,63 0,00 0,62 59,25 0,00 0,00 59,25 59,25 0,00 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 125 540,08 125 272,05 0,00 0,00 125 540,08 125 272,05 268,03 0,00
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 578,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,08 0,00 578,08
Sous Total compte 47141 0,00 578,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,08 0,00 578,08
Sous Total compte 4714 0,00 578,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,08 0,00 578,08
Sous Total compte 471 0,00 578,08 125 540,08 125 272,05 0,00 0,00 125 540,08 125 850,13 0,00 310,05
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 454,15 0,47 123,35 0,00 0,00 0,47 577,50 0,00 577,03
Sous Total compte 478 0,00 454,15 0,47 123,35 0,00 0,00 0,47 577,50 0,00 577,03
Sous Total compte 47 0,00 1 032,23 125 540,55 125 395,40 0,00 0,00 125 540,55 126 427,63 0,00 887,08
Total classe 4 229 480,95 30 303,77 388 985,61 343 396,88 0,00 0,00 618 466,56 373 700,65 263 093,93 18 328,02
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 22 935,47 22 935,47 0,00 0,00 22 935,47 22 935,47 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 22 935,47 22 935,47 0,00 0,00 22 935,47 22 935,47 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 22 935,47 22 935,47 0,00 0,00 22 935,47 22 935,47 0,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 611,33 0,00 3 611,33 0,00 3 611,33 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 3 635,76 0,00 3 635,76 0,00 3 635,76 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 4 874,23 196,90 4 874,23 196,90 4 677,33 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 12 121,32 196,90 12 121,32 196,90 11 924,42 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 12 121,32 196,90 12 121,32 196,90 11 924,42 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 851,66 0,00 851,66 0,00 851,66 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001,66 1 001,66 1 001,66 1 001,66 0,00 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001,66 1 001,66 1 001,66 1 001,66 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 27 868,54 12 215,19 27 868,54 12 215,19 15 653,35 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 28 870,20 13 216,85 28 870,20 13 216,85 15 653,35 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 8 473,13 0,00 8 473,13 0,00 8 473,13 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 8 473,13 0,00 8 473,13 0,00 8 473,13 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 38 194,99 13 216,85 38 194,99 13 216,85 24 978,14 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 11 019,94 0,00 11 019,94 0,00 11 019,94 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 11 019,94 0,00 11 019,94 0,00 11 019,94 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 201,40 0,00 201,40 0,00 201,40 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 201,40 0,00 201,40 0,00 201,40 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 9 950,85 2 927,94 9 950,85 2 927,94 7 022,91 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 21 172,19 2 927,94 21 172,19 2 927,94 18 244,25 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 12 650,50 0,00 12 650,50 0,00 12 650,50 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 12 650,50 0,00 12 650,50 0,00 12 650,50 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 12 650,50 0,00 12 650,50 0,00 12 650,50 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 84 139,00 16 341,69 84 139,00 16 341,69 67 797,31 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 284,97 0,00 10 284,97 0,00 10 284,97
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 284,97 0,00 10 284,97 0,00 10 284,97
7541 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 571,13 0,00 104 571,13 0,00 104 571,13
Sous Total compte 754 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 571,13 0,00 104 571,13 0,00 104 571,13
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,56 0,00 230,56 0,00 230,56
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,56 0,00 230,56 0,00 230,56
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 801,69 0,00 104 801,69 0,00 104 801,69
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,52 0,00 0,52 0,00 0,52
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00 0,00 324,00 0,00 324,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,52 0,00 324,52 0,00 324,52
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 411,18 0,00 115 411,18 0,00 115 411,18
Total général 433 845,99 433 845,99 430 839,96 385 251,23 98 814,64 144 403,37 963 500,59 963 500,59 549 931,92 549 931,92LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024
Page 37
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 500 €
19/12/2017
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L LOGICIELS 2 19/12/2017
L VEHICULES 5 19/12/2017
L MOBILIER 10 19/12/2017
L MATERIEL DE BUREAU, ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 19/12/2017
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 19/12/2017
L MATERIELS TECHNIQUES 5 19/12/2017
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 19/12/2017
L EQUIPEMENTS GARAGES ET ATELIERS 5 19/12/2017
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 5 19/12/2017
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 5 19/12/2017
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 19/12/2017
L PLANTATIONS 15 19/12/2017
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 19/12/2017
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 10 19/12/2017
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS,
INSTALLATION ELECTRIQUE ET TELEPHONIE
15 19/12/2017
L EXTINCTEURS 10 19/12/2017
L BIENS DE FAIBLE VALEUR INFERIEURE A 500 1 19/12/2017LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024
Page 38
35 749,78
32 983,28 32 983,28
0,00 0,00 0,00
32 983,28 32 983,28
2 766,50 -9 884,00 12 650,50 161 193,90
12 650,50 0,00 12 650,50 173 193,90
9 884,00 9 884,00 0,00 12 000,00
32 983,28
32 983,28
0,00
32 983,28
0,00
32 983,28
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleLE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024
Page 39
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 12 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 12 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024
Page 40
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 173 193,90 III 12 650,50
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 173 193,90 12 650,50
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 6 457,50 6 457,50
28188 Autres 6 193,00 6 193,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 160 543,40 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.41500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024
Page 41
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 19/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Arnaud TOURDIAS du 01/01/2024 au 19/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
JACQUIER-LAFORGE Nathalie (1017978574-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME..., le 21/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. TOURDIAS GUILLERMIN Arnaud (1013754522-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A EU, le 25/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 25/02/2025 par l’organe délibérant.
JACQUES Laurent (ljacques3-xt), Laurent JACQUES, Maire du TREPORT A LE TREPORT, le 26/02/2025