unknown - CFU 2024 Parcs Stationnement Signe

Documents similaires

unknown - CFU 2024 AIRES CC SIGNE

unknown - CFU 2024 VILLE SIGNE

unknown - 2025 BP Parcs stationnement

unknown - BP 2026 PARCS DE STATIONNEMENT

Déliberation - DELIB2024 035 BP2024 PARCS DE STATIONNEMENT

Déliberation - DELIB 2024 016 CA PARCS DE STATIONNEMENT AVEC SIGN

unknown - 2026 CFU Ville

unknown - 2026 CFU Stat

unknown - 2026 Note CFU

unknown - 2026 CFU Aire CC

unknown - CFU 2024 Parcs Stationnement Signe Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Tréport. Lien du pdf (unknown - CFU 2024 Parcs Stationnement Signe)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune : LE TREPORT (1)

(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE MAIRIE LE TREPORT

Numéro SIRET : 21760711800148

POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE DE EU

M. 4(4)

Compte financier unique

Voté par nature

BUDGET : PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT (3)

ANNEE 2024

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales et synthétiques

A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4

B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5

C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet

D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6

D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7

E - Bilan synthétique 8

F - Compte de résultat synthétique 9

II - Exécution budgétaire

A - Modalités de vote du budget 10

Vue d'ensemble

A1.1 - Dépenses d'exploitation 11

A1.2 - Recettes d'exploitation 12

A2.1 - Dépenses d'investissement 13

A2.2 - Recettes d'investissement 14

Vue détaillée

B1 - Dépenses d'exploitation 15

B2 - Recettes d'exploitation 17

C1 - Dépenses d'investissement 19

C2 - Recettes d'investissement 21

D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23

III - États financiers

A - Bilan 24

B - Compte de résultat 29

C - Balance des comptes 32

IV - États annexés

A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet

B. États annexés patrimoniaux

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 37

B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9.1 - Etat du personnel Sans Objet

B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C. États annexés budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire 38

C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 39

C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 40

C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet

C2.2 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet

C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet

D. Autres éléments d'informationLE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024

Page 3

D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet

D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet

D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet

D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet

E - État des Contrôles du Compte Financier

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 41

(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une

communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.

(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique

pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024

Page 4

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 173 193,90 102 000,00 275 193,90

Recettes Recettes réalisées (1) B 12 650,50 115 411,18 128 061,68

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 206 177,18 268 193,90 474 371,08

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 14 675,64 67 797,31 82 472,95

Restes à réaliser F 9 884,00 0,00 9 884,00

Différences entre les titres et les

mandats

Solde des réalisations de l’exercice

(+/-)

G = B - E -2 025,14 47 613,87 45 588,73

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 32 983,28 166 193,90 199 177,18

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (exploitation)

Excédent /déficit G + H 30 958,14 213 807,77 244 765,91

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -9 884,00 0,00 -9 884,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 21 074,14 213 807,77 234 881,91

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre41500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 5

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent : exercice

N-1

Part affectée à

l’investissement : exercice N

Résultat de

l’exercice N

Transfert ou intégration de

résultat par opération d’ordre

non budgétaire

Résultat de clôture de

l’exercice N

I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II - Budgets des services à caractère

administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

III - Budgets des services à caractère

industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

STATIONNT PARCS FERME TREPORT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 32 983,28 0,00 -2 025,14 0,00 30 958,14

Fonctionnement 166 193,90 0,00 47 613,87 0,00 213 807,77

Sous-Total 199 177,18 0,00 45 588,73 0,00 244 765,91

TOTAL III 199 177,18 0,00 45 588,73 0,00 244 765,91

TOTAL I + II + III 199 177,18 0,00 45 588,73 0,00 244 765,91LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024

Page 6

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 884,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 9 884,00

2153 Installations à caractère spécifique 2 384,00

2188 Autres immobilisations corporelles 7 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024

Page 7

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.41500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 8

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) E

ACTIF NET (1) Total

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00

Terrains 0,00

Constructions 0,00

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 21,91

Immobilisations corporelles en cours 0,00

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00

Autres immobilisations corporelles 55,86

Total immobilisations corporelles (nettes) 77,77

Immobilisations financières 0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 77,77

Stocks 0,00

Créances 262,83

Valeurs mobilières de placement 0,00

Disponibilités 0,00

Autres actifs circulant 0,00

TOTAL ACTIF CIRCULANT 262,83

Comptes de régularisation 0,00

TOTAL ACTIF 340,59

PASSIF Total

Dotations 0,00

Fonds globalisés 0,00

Réserves 108,73

Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00

Report à nouveau (1) 166,19

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 47,61

Subventions transférables 0,00

Subventions non transférables 0,00

Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00

Provisions réglementées 0,00

TOTAL FONDS PROPRES 322,53

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00

Dettes financières à long terme 0,00

Fournisseurs (2) 17,17

Autres dettes à court terme 0,00

Total des dettes à court terme 17,17

TOTAL DETTES 17,17

Comptes de régularisation 0,89

TOTAL PASSIF 340,59

(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+141500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 9

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F

POSTES Exercice N Exercice N-1

Impôts et taxes perçus 0,00 0,00

Dotations et subventions reçues 0,00 0,00

Produits des services 0,00 0,00

Autres produits 115,09 95,87

Transferts de charges 0,00 0,00

Produits courants non financiers 115,09 95,87

Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00

Achats et charges externes 55,15 50,67

Participations et interventions 0,00 0,00

Dotations aux amortissements et provisions 12,65 26,26

Autres charges 0,00 0,00

Charges courantes non financières 67,80 76,93

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 47,29 18,94

Produits courants financiers 0,00 0,00

Charges courantes financières 0,00 0,00

RESULTAT COURANT FINANCIER 0,00 0,00

RESULTAT COURANT 47,29 18,94

Produits exceptionnels 0,32 0,02

Charges exceptionnelles 0,00 0,04

RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,32 -0,02

Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE 47,61 18,92LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024

Page 10

II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024

Page 11

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre Intitulé Prévisions

(a)

Réalisations

Mandats

émis (b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser

(1)

Chapitre

011

Charges à caractère général 80 000,00 28 972,36 15 154,51 44 126,87 55,16 0,00

Chapitre

012

Charges de personnel, frais assimilés 14 000,00 11 019,94 0,00 11 019,94 78,71 0,00

Chapitre

014

Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

65

Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 94 500,00 39 992,30 15 154,51 55 146,81 58,36 0,00

Chapitre

66

Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

67

Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

68

Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

69

Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

022

Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 95 000,00 39 992,30 15 154,51 55 146,81 58,05 0,00

Chapitre

023

Virement à la section d'investissement 160 543,40

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections (3) 12 650,50 12 650,50 0,00 12 650,50 100,00 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 173 193,90 12 650,50 0,00 12 650,50 7,30 0,00

Total des dépenses d’exploitation de

l’exercice

268 193,90 52 642,80 15 154,51 67 797,31 25,28 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 0,00

Total des dépenses de la section

d’exploitation

268 193,90 52 642,80 15 154,51 67 797,31 0,00

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) ce chapitre n’existe pas en M49

(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024

Page 12

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé

Prévisions

(a)

Réalisations

Titres émis

(b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser (1)

Chapitre

013

Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

70

Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

73

Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

74

Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

75

Autres produits de gestion courante 90 000,00 104 801,69 0,00 104 801,69 116,45 0,00

Total des recettes de gestion courante 90 000,00 104 801,69 0,00 104 801,69 116,45 0,00

Chapitre

76

Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

77

Produits exceptionnels 0,00 324,52 0,00 324,52 0,00 0,00

Chapitre

78

Reprises sur provisions et

dépréciations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 90 000,00 105 126,21 0,00 105 126,21 116,81 0,00

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections

(3)

12 000,00 10 284,97 0,00 10 284,97 85,71 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 12 000,00 10 284,97 0,00 10 284,97 85,71 0,00

Total des recettes d’exploitation de

l’exercice

102 000,00 115 411,18 0,00 115 411,18 113,15 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 166 193,90

Total des recettes de la section

d’exploitation

268 193,90 115 411,18 0,00 115 411,18 0,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43

(3) RE 042 = DI 040LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024

Page 13

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 182 177,18 4 390,67 2,41 9 884,00

Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 182 177,18 4 390,67 2,41 9 884,00

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

020

Dépenses imprévues 12 000,00

Total des dépenses financières 12 000,00 0,00 0,00 0,00

Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 194 177,18 4 390,67 2,26 9 884,00

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 000,00 10 284,97 85,71 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 12 000,00 10 284,97 85,71 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

206 177,18 14 675,64 7,12 9 884,00

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

0,00

TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

206 177,18 14 675,64 9 884,00

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement

(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 041LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024

Page 14

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation

(b/a)

Restes à réaliser

(1)

Chapitre

13

Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

16

Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

20

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

21

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

22

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

23

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

10

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

18

Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)(2)

0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

26

Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

27

Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Chapitres d’opérations pour

compte de tiers (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

021

Virement de la section d'exploitation

(4)

160 543,40

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre sections

(5)

12 650,50 12 650,50 100,00 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

173 193,90 12 650,50 7,30 0,00

TOTAL DES RECETTES

D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

173 193,90 12 650,50 7,30 0,00

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

32 983,28

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

206 177,18 12 650,50 0,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 04141500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 15

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 3 611,33 0,00 3 611,33 0,00

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 3 635,76 0,00 3 635,76 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 874,23 196,90 4 677,33 0,00

611 Sous-traitance générale 0,00 851,66 0,00 851,66 0,00

61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 001,66 1 001,66 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 27 868,54 12 215,19 15 653,35 0,00

6161 Multirisques 0,00 8 473,13 0,00 8 473,13 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 201,40 0,00 201,40 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 9 950,85 2 927,94 7 022,91 0,00

total chapitre 011 Charges à caractère général 80 000,00 60 468,56 16 341,69 44 126,87 35 873,13

6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 11 019,94 0,00 11 019,94 0,00

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 14 000,00 11 019,94 0,00 11 019,94 2 980,06

total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

Total des dépenses de

gestion courante 94 500,00 71 488,50 16 341,69 55 146,81 39 353,19

total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d'exploitation 95 000,00 71 488,50 16 341,69 55 146,81 39 853,19

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 160 543,40 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 12 650,50 0,00 12 650,50 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 16

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 12 650,50 12 650,50 0,00 12 650,50 0,00

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre

d'exploitation 173 193,90 12 650,50 0,00 12 650,50 160 543,40

Total des dépenses

d'exploitation de l'exercice 268 193,90 84 139,00 16 341,69 67 797,31 200 396,59

002 Résultat d'exploitation

reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de la

section d'exploitation 268 193,90 84 139,00 16 341,69 67 797,31 200 396,5941500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 17

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7541 Redevance de stationnement 0,00 104 571,13 0,00 104 571,13 0,00

7588 Autres 0,00 230,56 0,00 230,56 0,00

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 104 801,69 0,00 104 801,69 -14 801,69

Total des recettes de gestion

courante 90 000,00 104 801,69 0,00 104 801,69 -14 801,69

total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 0,52 0,00 0,52 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 324,00 0,00 324,00 0,00

total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 324,52 0,00 324,52 -324,52

total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d'exploitation 90 000,00 105 126,21 0,00 105 126,21 -15 126,21

722 Immobilisations corporelles 0,00 10 284,97 0,00 10 284,97 0,00

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 12 000,00 10 284,97 0,00 10 284,97 1 715,03

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre

d'exploitation 12 000,00 10 284,97 0,00 10 284,97 1 715,03

Total des recettes

d'exploitation de l'exercice 102 000,00 115 411,18 0,00 115 411,18 -13 411,18

002 Résultat d'exploitation

reporté 166 193,90 0,00 0,00 0,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 18

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des recettes de la

section d'exploitation 268 193,90 115 411,18 0,00 115 411,18 152 782,7241500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 19

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres 0,00 4 390,67 0,00 4 390,67 0,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 182 177,18 4 390,67 0,00 4 390,67 177 786,51

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses

d'équipement 182 177,18 4 390,67 0,00 4 390,67 177 786,51

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 020 Dépenses imprévues 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses

financières 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d'investissement 194 177,18 4 390,67 0,00 4 390,67 189 786,51

2153 Installations à caractère spécifique 0,00 4 938,23 0,00 4 938,23 0,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 5 346,74 0,00 5 346,74 0,00

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 000,00 10 284,97 0,00 10 284,97 1 715,03

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre

en investissement 12 000,00 10 284,97 0,00 10 284,97 1 715,0341500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 20

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

206 177,18 14 675,64 0,00 14 675,64 191 501,54

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de la

section d'investissement 206 177,18 14 675,64 0,00 14 675,64 191 501,5441500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 21

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée C2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 160 543,40 0,00 0,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 0,00 6 457,50 0,00 6 457,50 0,00

28188 Autres 0,00 6 193,00 0,00 6 193,00 0,00

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 650,50 12 650,50 0,00 12 650,50 0,00

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre en

investissement 173 193,90 12 650,50 0,00 12 650,50 160 543,40

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

173 193,90 12 650,50 0,00 12 650,50 160 543,40

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

32 983,28 0,00 0,00 0,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 22

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée C2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des recettes de la

section d'investissement 206 177,18 12 650,50 0,00 12 650,50 193 526,68LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024

Page 23

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D

Cet état ne contient pas d'information.41500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 24

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00

Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00

Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00

Installations, matériels et outillage techniques 124 921,81 103 010,88 21 910,93 23 430,20

Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations corporelles 94 118,87 38 262,73 55 856,14 52 311,73

Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00

2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00

Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00

Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 25

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00

Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00

Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00

Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL I 219 040,68 141 273,61 77 767,07 75 741,93

ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00

Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00

En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00

Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00

Avances 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

Clients et comptes rattachés 324,00 0,00 324,00 0,00

Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres 123,00 0,00 123,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 26

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 262 378,90 0,00 262 378,90 229 422,32

Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres créances 0,00 0,00 0,00 58,63

Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00

Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00

Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL II 262 825,90 0,00 262 825,90 229 480,95

COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00

Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00

Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 481 866,58 141 273,61 340 592,97 305 222,8841500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 27

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

PASSIF Exercice N Exercice N-1

FONDS PROPRES 0,00 0,00

Fonds internes 0,00 0,00

Dotations 0,00 0,00

Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00

Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00

Écarts de réévaluation 0,00 0,00

Réserves 108 725,21 108 725,21

Report à nouveau (1) 166 193,90 147 275,02

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 47 613,87 18 918,88

Subventions d'investissement 0,00 0,00

Provisions réglementées 0,00 0,00

Autres fonds 0,00 0,00

Fonds globalisés 0,00 0,00

Droits de l'affectant 0,00 0,00

TOTAL I 322 532,98 274 919,11

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00

Provisions pour risques 0,00 0,00

Provisions pour charges 0,00 0,00

TOTAL II 0,00 0,00

DETTES 0,00 0,00

Dettes financières 0,00 0,00

Emprunts obligataires 0,00 0,00

Emprunts auprès des établissements de crédit 0,00 0,00

Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00

Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00

Avances 0,00 0,00

Dettes d'exploitation 0,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 28

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

PASSIF Exercice N Exercice N-1

Fournisseurs et comptes rattachés 15 154,51 16 336,35

Dettes fiscales et sociales 2 018,40 4 628,88

Autres 0,00 0,00

Dettes diverses 0,00 0,00

Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00

Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 8 306,31

Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00

Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00

Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00

Autres dettes 0,00 0,00

Produits constatés d'avance 0,00 0,00

TOTAL III 17 172,91 29 271,54

COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00

Recettes à classer ou à régulariser 887,08 1 032,23

Écart de conversion - Passif 0,00 0,00

TOTAL IV 887,08 1 032,23

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 340 592,97 305 222,88

(1) Précédé du signe moins en cas de déficit

(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)41500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 29

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00

Ventes de marchandises 0,00 0,00

Production vendue 0,00 0,00

Prestations de services 0,00 0,00

Divers 0,00 0,00

Production stockée 0,00 0,00

Production immobilisée 10 284,97 0,00

Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00

Subventions d'exploitation 0,00 0,00

Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00

Transferts de charges 0,00 0,00

Autres produits 104 801,69 95 871,81

TOTAL I 115 086,66 95 871,81

CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00

Achats de marchandises 0,00 0,00

Variation de stock 0,00 0,00

Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00

Variation de stock 0,00 0,00

Autres achats et charges externes 55 146,81 50 674,41

Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00

Sur rémunérations 0,00 0,00

Autres 0,00 0,00

Salaires et traitements 0,00 0,00

Charges sociales 0,00 0,00

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00

Dotations aux amortissements sur immobilisations 12 650,50 26 257,83

Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 30

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00

Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00

Autres charges 0,00 0,00

TOTAL II 67 797,31 76 932,24

A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 47 289,35 18 939,57

PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00

Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00

Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00

Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00

Transferts de charges 0,00 0,00

Gains de change 0,00 0,00

Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00

TOTAL III 0,00 0,00

CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00

Intérêts et charges assimilées 0,00 0,00

Pertes de change 0,00 0,00

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00

TOTAL IV 0,00 0,00

B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) 0,00 0,00

A + B - RÉSULTAT COURANT 47 289,35 18 939,57

PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00

Sur opérations de gestion 0,00 0,00

Subventions exceptionnelles 0,00 0,00

Autres opérations 0,52 16,10

Sur opérations en capital 0,00 0,00

Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 31

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

Autres opérations 324,00 0,00

Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00

Transferts de charges 0,00 0,00

TOTAL V 324,52 16,10

CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00

Sur opérations de gestion 0,00 0,00

Subventions exceptionnelles 0,00 0,00

Autres opérations 0,00 0,00

Sur opérations en capital 0,00 0,00

Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00

Autres opérations 0,00 36,79

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00

TOTAL VI 0,00 36,79

C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 324,52 -20,69

Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 115 411,18 95 887,91

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 67 797,31 76 969,03

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 47 613,87 18 918,8841500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 32

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1068 Autres réserves 0,00 108 725,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 725,21 0,00 108 725,21

Sous Total compte 106 0,00 108 725,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 725,21 0,00 108 725,21

Sous Total compte 10 0,00 108 725,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 725,21 0,00 108 725,21

110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 147 275,02 0,00 18 918,88 0,00 0,00 0,00 166 193,90 0,00 166 193,90

Sous Total compte 11 0,00 147 275,02 0,00 18 918,88 0,00 0,00 0,00 166 193,90 0,00 166 193,90

12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 18 918,88 18 918,88 0,00 0,00 0,00 18 918,88 18 918,88 0,00 0,00

Sous Total compte 12 0,00 18 918,88 18 918,88 0,00 0,00 0,00 18 918,88 18 918,88 0,00 0,00

Total classe 1 0,00 274 919,11 18 918,88 18 918,88 0,00 0,00 18 918,88 293 837,99 0,00 274 919,11

2153 Installations à caractère spécifique 119 983,58 0,00 0,00 0,00 4 938,23 0,00 124 921,81 0,00 124 921,81 0,00

Sous Total compte 215 119 983,58 0,00 0,00 0,00 4 938,23 0,00 124 921,81 0,00 124 921,81 0,00

2182 Matériel de transport 21 810,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 810,23 0,00 21 810,23 0,00

2183 Matériel de bureau et matériel informati 337,50 0,00 0,00 0,00 5 346,74 0,00 5 684,24 0,00 5 684,24 0,00

2188 Autres 62 233,73 0,00 0,00 0,00 4 390,67 0,00 66 624,40 0,00 66 624,40 0,00

Sous Total compte 218 84 381,46 0,00 0,00 0,00 9 737,41 0,00 94 118,87 0,00 94 118,87 0,00

Sous Total compte 21 204 365,04 0,00 0,00 0,00 14 675,64 0,00 219 040,68 0,00 219 040,68 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 0,00 96 553,38 0,00 0,00 0,00 6 457,50 0,00 103 010,88 0,00 103 010,88

Sous Total compte 2815 0,00 96 553,38 0,00 0,00 0,00 6 457,50 0,00 103 010,88 0,00 103 010,88

28182 Matériel de transport 0,00 21 810,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 810,23 0,00 21 810,23

28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 337,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337,50 0,00 337,50

28188 Autres 0,00 9 922,00 0,00 0,00 0,00 6 193,00 0,00 16 115,00 0,00 16 115,00

Sous Total compte 2818 0,00 32 069,73 0,00 0,00 0,00 6 193,00 0,00 38 262,73 0,00 38 262,7341500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 33

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 281 0,00 128 623,11 0,00 0,00 0,00 12 650,50 0,00 141 273,61 0,00 141 273,61

Sous Total compte 28 0,00 128 623,11 0,00 0,00 0,00 12 650,50 0,00 141 273,61 0,00 141 273,61

Total classe 2 204 365,04 128 623,11 0,00 0,00 14 675,64 12 650,50 219 040,68 141 273,61 219 040,68 141 273,61

4011 Fournisseurs 0,00 0,00 52 014,99 52 014,99 0,00 0,00 52 014,99 52 014,99 0,00 0,00

Sous Total compte 401 0,00 0,00 52 014,99 52 014,99 0,00 0,00 52 014,99 52 014,99 0,00 0,00

4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 5 268,80 5 268,80 0,00 0,00 5 268,80 5 268,80 0,00 0,00

Sous Total compte 404 0,00 0,00 5 268,80 5 268,80 0,00 0,00 5 268,80 5 268,80 0,00 0,00

408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 16 336,35 16 336,35 15 154,51 0,00 0,00 16 336,35 31 490,86 0,00 15 154,51

Sous Total compte 40 0,00 16 336,35 73 620,14 72 438,30 0,00 0,00 73 620,14 88 774,65 0,00 15 154,51

411 Clients 0,00 0,00 600,66 276,66 0,00 0,00 600,66 276,66 324,00 0,00

Sous Total compte 41 0,00 0,00 600,66 276,66 0,00 0,00 600,66 276,66 324,00 0,00

4431 Dépenses 0,00 8 306,31 19 326,25 11 019,94 0,00 0,00 19 326,25 19 326,25 0,00 0,00

Sous Total compte 443 0,00 8 306,31 19 326,25 11 019,94 0,00 0,00 19 326,25 19 326,25 0,00 0,00

44551 TVA à décaisser 0,00 4 620,00 15 992,00 13 203,00 0,00 0,00 15 992,00 17 823,00 0,00 1 831,00

Sous Total compte 4455 0,00 4 620,00 15 992,00 13 203,00 0,00 0,00 15 992,00 17 823,00 0,00 1 831,00

44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 878,13 878,13 0,00 0,00 878,13 878,13 0,00 0,00

44566 TVA sur autres biens et services 0,00 0,00 6 700,94 6 700,94 0,00 0,00 6 700,94 6 700,94 0,00 0,00

44567 Crédit de TVA à reporter 0,00 0,00 1 065,00 1 065,00 0,00 0,00 1 065,00 1 065,00 0,00 0,00

Sous Total compte 4456 0,00 0,00 8 644,07 8 644,07 0,00 0,00 8 644,07 8 644,07 0,00 0,00

44571 TVA collectée 0,00 8,88 20 782,24 20 960,76 0,00 0,00 20 782,24 20 969,64 0,00 187,40

Sous Total compte 4457 0,00 8,88 20 782,24 20 960,76 0,00 0,00 20 782,24 20 969,64 0,00 187,40

44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition 0,00 0,00 123,00 0,00 0,00 0,00 123,00 0,00 123,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 34

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 4458 0,00 0,00 123,00 0,00 0,00 0,00 123,00 0,00 123,00 0,00

Sous Total compte 445 0,00 4 628,88 45 541,31 42 807,83 0,00 0,00 45 541,31 47 436,71 0,00 1 895,40

Sous Total compte 44 0,00 12 935,19 64 867,56 53 827,77 0,00 0,00 64 867,56 66 762,96 0,00 1 895,40

4516 Compte de rattachement avec (à subdivis 229 422,32 0,00 124 356,08 91 399,50 0,00 0,00 353 778,40 91 399,50 262 378,90 0,00

Sous Total compte 451 229 422,32 0,00 124 356,08 91 399,50 0,00 0,00 353 778,40 91 399,50 262 378,90 0,00

Sous Total compte 45 229 422,32 0,00 124 356,08 91 399,50 0,00 0,00 353 778,40 91 399,50 262 378,90 0,00

46721 Débiteurs divers - Amiable 58,63 0,00 0,62 59,25 0,00 0,00 59,25 59,25 0,00 0,00

Sous Total compte 4672 58,63 0,00 0,62 59,25 0,00 0,00 59,25 59,25 0,00 0,00

Sous Total compte 467 58,63 0,00 0,62 59,25 0,00 0,00 59,25 59,25 0,00 0,00

Sous Total compte 46 58,63 0,00 0,62 59,25 0,00 0,00 59,25 59,25 0,00 0,00

4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 125 540,08 125 272,05 0,00 0,00 125 540,08 125 272,05 268,03 0,00

471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 578,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,08 0,00 578,08

Sous Total compte 47141 0,00 578,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,08 0,00 578,08

Sous Total compte 4714 0,00 578,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,08 0,00 578,08

Sous Total compte 471 0,00 578,08 125 540,08 125 272,05 0,00 0,00 125 540,08 125 850,13 0,00 310,05

4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 454,15 0,47 123,35 0,00 0,00 0,47 577,50 0,00 577,03

Sous Total compte 478 0,00 454,15 0,47 123,35 0,00 0,00 0,47 577,50 0,00 577,03

Sous Total compte 47 0,00 1 032,23 125 540,55 125 395,40 0,00 0,00 125 540,55 126 427,63 0,00 887,08

Total classe 4 229 480,95 30 303,77 388 985,61 343 396,88 0,00 0,00 618 466,56 373 700,65 263 093,93 18 328,02

580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 22 935,47 22 935,47 0,00 0,00 22 935,47 22 935,47 0,00 0,00

Sous Total compte 58 0,00 0,00 22 935,47 22 935,47 0,00 0,00 22 935,47 22 935,47 0,00 0,00

Total classe 5 0,00 0,00 22 935,47 22 935,47 0,00 0,00 22 935,47 22 935,47 0,00 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 35

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 611,33 0,00 3 611,33 0,00 3 611,33 0,00

6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 3 635,76 0,00 3 635,76 0,00 3 635,76 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 4 874,23 196,90 4 874,23 196,90 4 677,33 0,00

Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 12 121,32 196,90 12 121,32 196,90 11 924,42 0,00

Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 12 121,32 196,90 12 121,32 196,90 11 924,42 0,00

611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 851,66 0,00 851,66 0,00 851,66 0,00

61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001,66 1 001,66 1 001,66 1 001,66 0,00 0,00

Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001,66 1 001,66 1 001,66 1 001,66 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 27 868,54 12 215,19 27 868,54 12 215,19 15 653,35 0,00

Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 28 870,20 13 216,85 28 870,20 13 216,85 15 653,35 0,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 8 473,13 0,00 8 473,13 0,00 8 473,13 0,00

Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 8 473,13 0,00 8 473,13 0,00 8 473,13 0,00

Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 38 194,99 13 216,85 38 194,99 13 216,85 24 978,14 0,00

6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 11 019,94 0,00 11 019,94 0,00 11 019,94 0,00

Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 11 019,94 0,00 11 019,94 0,00 11 019,94 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 201,40 0,00 201,40 0,00 201,40 0,00

Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 201,40 0,00 201,40 0,00 201,40 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 9 950,85 2 927,94 9 950,85 2 927,94 7 022,91 0,00

Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 21 172,19 2 927,94 21 172,19 2 927,94 18 244,25 0,00

6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 12 650,50 0,00 12 650,50 0,00 12 650,50 0,00

Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 12 650,50 0,00 12 650,50 0,00 12 650,50 0,00

Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 12 650,50 0,00 12 650,50 0,00 12 650,50 0,0041500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 36

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 84 139,00 16 341,69 84 139,00 16 341,69 67 797,31 0,00

722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 284,97 0,00 10 284,97 0,00 10 284,97

Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 284,97 0,00 10 284,97 0,00 10 284,97

7541 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 571,13 0,00 104 571,13 0,00 104 571,13

Sous Total compte 754 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 571,13 0,00 104 571,13 0,00 104 571,13

7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,56 0,00 230,56 0,00 230,56

Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,56 0,00 230,56 0,00 230,56

Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 801,69 0,00 104 801,69 0,00 104 801,69

773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,52 0,00 0,52 0,00 0,52

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00 0,00 324,00 0,00 324,00

Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,52 0,00 324,52 0,00 324,52

Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 411,18 0,00 115 411,18 0,00 115 411,18

Total général 433 845,99 433 845,99 430 839,96 385 251,23 98 814,64 144 403,37 963 500,59 963 500,59 549 931,92 549 931,92LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024

Page 37

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur

s’amortissent sur un an : 500 €

19/12/2017

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L LOGICIELS 2 19/12/2017

L VEHICULES 5 19/12/2017

L MOBILIER 10 19/12/2017

L MATERIEL DE BUREAU, ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 19/12/2017

L MATERIEL INFORMATIQUE 3 19/12/2017

L MATERIELS TECHNIQUES 5 19/12/2017

L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 19/12/2017

L EQUIPEMENTS GARAGES ET ATELIERS 5 19/12/2017

L EQUIPEMENTS DE CUISINE 5 19/12/2017

L EQUIPEMENTS SPORTIFS 5 19/12/2017

L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 19/12/2017

L PLANTATIONS 15 19/12/2017

L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 19/12/2017

L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 10 19/12/2017

L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS,

INSTALLATION ELECTRIQUE ET TELEPHONIE

15 19/12/2017

L EXTINCTEURS 10 19/12/2017

L BIENS DE FAIBLE VALEUR INFERIEURE A 500 1 19/12/2017LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024

Page 38

35 749,78

32 983,28 32 983,28

0,00 0,00 0,00

32 983,28 32 983,28

2 766,50 -9 884,00 12 650,50 161 193,90

12 650,50 0,00 12 650,50 173 193,90

9 884,00 9 884,00 0,00 12 000,00

32 983,28

32 983,28

0,00

32 983,28

0,00

32 983,28

IV – ANNEXES IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a +

b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1)

Ressources propres externes et internes de

l'exercice (E)(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Affectation au 106 (C)

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde

IV = A + C)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleLE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024

Page 39

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 12 000,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 000,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 12 000,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.LE TREPORT - PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT - - 2024

Page 40

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 173 193,90 III 12 650,50

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 173 193,90 12 650,50

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28153 Installations à caractère spécifique 6 457,50 6 457,50

28188 Autres 6 193,00 6 193,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 160 543,40 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.41500 - STATIONNT PARCS FERME TREPORT Exercice 2024

Page 41

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 19/02/2025

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

M Arnaud TOURDIAS du 01/01/2024 au 19/02/2025

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

: Observations

JACQUIER-LAFORGE Nathalie (1017978574-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME..., le 21/02/2025

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. TOURDIAS GUILLERMIN Arnaud (1013754522-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A EU, le 25/02/2025

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 25/02/2025 par l’organe délibérant.

JACQUES Laurent (ljacques3-xt), Laurent JACQUES, Maire du TREPORT A LE TREPORT, le 26/02/2025