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Déliberation - D2025 07 052
Déliberation - D2025 07 055
Déliberation - D2025 07 062
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Culture et patrimoine,
MAIRIE
rERà
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux
mille vingt-cinq
le premier juillet,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Délibération
n° D2025-07-062
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF,
Claude
JOND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
Secrétaire
de séance
: Solange
COOKE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24 juin 2025
N°
D2025-07-062
OBJET
: GEMAPI
- PLAN
DE
GESTION
STRATEGIQUE
DES
ZONES
HUMIDES
DE
PRAZ-SUR-ARLY
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
SUR
LES
PRESTATIONS
DES
ENTREPRISES
EXTERIEURES
-— PROGRAMMATION
2025
Rapporteur
: Monsieur
BESSY
Pierre
Exposé : VU
la mise
en
œuvre
d'un
plan
de
gestion
stratégique
en
faveur
des
zones
humides
(PGSZH)
de
la commune
de
Praz-
sur-Arly pour la période
2022-2026,
VU
la délibération
n°D2025-04-034
du
08/04/25
portant
sur le plan
de
gestion
stratégique
des
zones
humides
de
Praz-
sur-Arly
: convention
annexe
technique
et
financière
2025,
à
la
convention
cadre
de
coopération
entre
Asters-
Conservatoire
d'espaces
naturels
(CEN)
de
Haute-Savoie,
la commune
de
Praz-sur-Arly
et le SMBVA,
pour
la période
2022-2026 VU
la délibération
n°D2025-04-035
du
08/04/2025
portant demande
de subvention
auprès
du
Département
de
la Haute-
Savoie
au
taux
le plus
élevé
possible
pour
les
prestations
mises
en
œuvre par
Asters.
Monsieur
Bessy
rappelle
à l'assemblée
que
le plan
d'action
stratégique
en
faveur
des
zones
humides
de
Praz-sur-Arly
(2022-2026)
définit les orientations
de
gestion
des
zones
humides
présentes
sur
la commune
de
Praz-sur-Arly,
tout en
conciliant cette gestion
avec
les activités économiques
et enjeux
de développement
du territoire.
Les
maîtrises
d'ouvrage
de cette opération
sont réparties entre
:
-
La
commune
de
Praz-sur-Arly
qui
reste
compétente
sur
les
actions
d'animation
/ communication
inscrites
au
plan
d'actions stratégique zones
humides
-
Le
SMBVA
compétent
en
ce
qui
concerne
les
actions
de
restauration
de
zones
humides
sur les
zones
à enjeux
inscrites dans
le plan d'action stratégique,
Le
réseau
de
zones
humides
de
Praz-sur-Arly
est
identifié
comme
territoire
à
enjeux
par
le
SMBVA,
car
abritant
un
important
réseau
de zones
humides
en
tête de
bassin
versant.
Ce
réseau
de zones
humides
est identifié dans
le Contrat de Territoire
Espaces
Naturels
Sensibles
(CTENS)
au titre des
espaces
à restaurer,
à préserver et à valoriser.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
XD)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
plan
de
financement
prévisionnel
des
actions
à
mettre
en
œuvre
par
des
entreprises
extérieures
pour
2025
est
le suivant
:
;
Maître
d'ouvrage
Opération
MODE
PS CPATeMeN
dE
L
Mairie
de
Praz
sur
HT
Haute-Savoie
Arly
Mise en
œuvre
du plan de gestion
40%
60
%
stratégique
des
zones
humides
de
Praz-sur-
Arly — Programmation
2025
Investissement
-
Travaux
reprise
captage
zone
abreuvement
: 1 000 € HT
-
Travaux
d'aménagement
de la gouille
2BFAQE
11
476.00
€
17 214.00
€
Noire : 5 290
€ HT
-
Conception
et édition des
médias
nouveau
sentier ludique
: 22 400 € HT
Total
: 28
690
€ HT
Décision : Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré
:
e
APPROUVE
l'opération et le plan de financement,
e
SOLLICITE
les subventions
auprès
du
Département
de
la Haute-Savoie
au
taux
le plus
élevé
possible,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à établir et signer
tous
les actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procurations......
02
Votants...
13
POUR
ses
mneinerss
13
Contre
00
Abstention..…...................…
00
Secrétaire de séance
Le
Maire,
Solange
CO
E
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 04/07/2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr