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Déliberation - D2025 07 064
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 064)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE
er EXD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ter
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
YA
Délibération
N°
D2025-07-064
L'an deux
mille vingt-cinq
le premier juillet,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF,
Claude
JOND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir à Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir à Yann
JACCAZ
Secrétaire
de séance
: Solange
COOKE
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24 juin 2025
D2025-07-064
OBJET
: APPROBATION
ET AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AU
SMBVA
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
LA
BERGE
DU
NANT
DES
ESSERTETS
AU
DROIT
DE
L'ANCIENNE
DECHARGE
COMMUNALE
Rapporteur: Monsieur
Pierre
BESSY
Depuis
plusieurs
années,
le Nant des
Essertets,
affluents
de l'Arly est pollué
par des
déchets
issus du site de
l'ancienne
décharge
communale.
Les
déchets
qui jonchent
le talus,
sont,
au gré des
coups
d’eau
du
ruisseau
lessivés et emportés
en
aval.
Les
déchets
présents
sont
de
tous
types
(plastiques,
ferrailles,
déchets
ménagers,
..)
et
de
toutes
tailles
(déchets
ménagers
ou
monstres
de type carcasse,
frigo,
…
Dans
le cadre
de
la restauration
des
points
noirs
sur
l'Arly
sur
les
communes
de
Megève
et
Praz
sur Arly,
le SMBVA
a
réalisé
en
2022
et
2023
l'étude
diagnostique
et
de
restauration
de
l'ancienne
décharge
en
rive
droite
du
Nant
des
Essertets. Les
enjeux justifiant la mise
en
œuvre
de cette opération
de la restauration
sont multiples :
e
hydraulique
(éviter l'obstruction
de la buse
aval et la formation
d'embacle
dans
les déchets),
e
biodiversité
(ripisyive dégradés
et habitats
naturels
pollués),
e
cadre
de
vie
(présence
d'habitations
sur les 2 rives
à proximité).
Considérant
que
ce
site
constitue
un
ancien
site
de
décharge
communale,
établis
dans
les
années
1970
par
la
commune
de
Praz
sur Arly,
sur des
terrains
privés et sans
formalisation
écrite,
Considérant
que
l'opération
présente
un
caractère
d'intérêt
général
lié
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
- GEMAPI,
pouvant justifier
l'intervention
du
SMBVA,
Considérant
la
nécessité
de
stopper
la
pollution
et
de
restaurer
la
berge
du
Nant
des
Essertets
affectée
par
cette
ancienne
décharge,
dans
le cadre
d'une
opération
cohérente,
Vu
l'article
2422-12
du
code
de
la commande
publique
qui
dispose
que
lorsque
la réalisation
ou
la réhabilitation
d'un
ouvrage
où
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
exercée
et en
fixe
le terme.
36,
Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
Œ%2)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Considérant,
que
cette
opération
nécessite
l'accord
explicite
des
parties
pour
:
e
Le transfert et l'organisation
de
la maitrise
d'ouvrage,
e
Le
programme
des
travaux,
e
Leur
financement ;
l'est proposé
de
transférer
la maitrise
d'ouvrage
des
travaux
de
restauration
de
la berge
du
Nant des
Essertets
au droit
de l'ancienne
décharge
communale
au SMBVA.
Le
programme
de
l'opération
consiste
à évacuer
les déchets
présents
sur le talus,
la berge
et le lit du
cours
d'eau,
de
la
façon
suivante
:
,
-
Travaux
préparatoires
de
coupe
de
bois
et
enlèvement
des
encombrants
orientés
vers
les
filières
de
traitements
adaptées,
-__
Restauration
du
talus
et de
la berge.
Le montant
global des
travaux est estimé
à 25 000
€ HT.
Les
partenaires
financiers
:
Le
Département
est sollicité
afin
de
participer à la mise
en
œuvre
de
ces
travaux,
à un
taux
compris
entre
30
à 40%.
l'est
proposé
de
répartir
la part d'autofinancement
à hauteur
de
50%
à charge
de
la commune
de
Praz
sur Arly
et à 50%
à charge
du
SMBVA,
soit un
montant
prévisionnel
pour
la commune
de
Praz
de
8 750,00
€.
La
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage est
jointe
à la présente
délibération.
Décision
:
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
>
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
concernant
les
travaux
de
restauration
de
la
berge
du
Nant
des
Essertets
au
droit
de
l'ancienne
décharge
communale
de
la
Mairie
de
Praz-sur-Arly
au
SMBVA,
>
D’AUTORISER
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
document
administratif
ou
financier nécessaire
à l'exécution
de la présente
délibération
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procuration Votants... Pour Contre Abstention............
Secrétaire
de
séance
Solange
COOKE
)
ÿ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 04/07/2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr