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Déliberation - D2025 07 060
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N° D2025-07-060
L'an deux
mille vingt-cinq
le premier juillet,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF,
Claude
JOND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir à Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir à Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le 24 juin 2025
D2025-07-060
OBJET
: Acquisition
parcelle
À
1891
— route
de
Bellevarde
— Précision
à la délibération
n°D2024-10-098
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ
Exposé : Vu
la délibération
n°D2021-09-075
en
date
du
28
septembre
2021
annulée
et remplacée
par
la délibération
n°D2024-
10-098
du
15 octobre
2024
Suite
à des
travaux
de
réseaux
et voirie
effectués
par
la Commune
en
2015
route
de
Bellevarde,
le propriétaire
de
la
parcelle À 1891
d'une
surface
de 55m?
avait donné
son
accord
pour
la vente
de ladite parcelle
à la Commune
au
prix de
1857,15
euros.
Par délibération
n°D2024-10-098
en date du
15 octobre
2024,
le conseil
municipal
a approuvé
l'acquisition de
la parcelle
en
indiquant que
la Commune
prendra
à sa charge
les frais d'acquisition
ainsi que
les frais d'attestation
immobilière
des
consorts
ARVIN-BEROD.
Afin de finaliser l'acte, il convient
par une
délibération
complémentaire,
de
préciser que
la commune
prendra
en sus
à sa
charge
les frais de
régularisation
d'acte d'apport à la communauté.
Décision : Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
rapporteur,
après en avoir délibéré,
décide :
>
DE
CONFIRMER
la délibération
n°
D2024-10-098
en date du
15 octobre
2024
;
>
DE
PRECISER
que
la
commune
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
régularisation
d'acte
d'apport
à
la
communauté;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer tous
les documents
et actes
relatif à la mise
en
œuvre
de
dossier.
>
DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2025.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procurations....................
02
Votants...
13
POUF
13
Contre
00
stentions.….........
00
Le
Maire,
Secrétaire
de séance
Yann
JACCAZ
Solange COOKE
0.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
Tatéfétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché sur le site de
la Mairie
le 04/07/2025.
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat..
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr