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Déliberation - D2025 07 061
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRE
ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
il
Délibération
N°
D2025-07-061
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le premier juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF,
Claude
JOND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir à Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir à Yann
JACCAZ
Secrétaire
de séance
: Solange
COOKE
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le 24 juin 2025
D2025-07-061
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D'EXTENSION
ET
MISE
A NIVEAU
DU
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ
Exposé:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
budget
des
investissements
pour
l'année
2025
prévoit
une
extension
du
système
de
vidéoprotection
pour
assurer
la couverture
du
plan
d'eau,
avec
raccordement
à la
mairie
par
un
réseau
de
fibre et mise
à niveau
du
réseau
existant.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
peut
aider au
financement
de
ces
travaux,
le taux
de
subvention
pouvant
aller jusqu'à
50%.
À ce jour le plan de financement
s'établit comme
suit :
Dépenses
€HT
Recettes
€
Travaux
et équipements |
70 833,70 €
Région |
35 416,85
€
Auto-financement |
35
416,85
€
TOTAL |
70 833,70 €
70 833,70
€
Décision
:
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
rapporteur,
après en
avoir délibéré
:
>
APPROUVE
le
projet
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
pour
assurer
la couverture
du
plan
d'eau,
avec
raccordement
à la mairie
par un
réseau
de fibre et mise
à niveau
du
réseau
existant ;
>
SOLLICITE
auprès
de
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
subvention
aux
taux
le
plus
élevé
possible
;
>
PRÉCISE
que
la
commune
couvrira
par
ses
fonds
propres
la
part
d'autofinancement
restant
à
sa
charge
;
>
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
pièces
nécessaires
au
dépôt
du
dossier
de
demande
de subvention.
Amendements
: Néant
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE A ET)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2
D”
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procurations................……
02
Votants...
13
Pour
13
Contre
00
Abstention
00
Secrétaire
de
séance
Solange
COOKE
Le
Maire,
\
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait, au compte-rendu
affiché sur le site de la Mairie
le 04/07/2025.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat. .
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr