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Compte-Rendu - CR du 17 mai 2021
Compte-Rendu - cr cm 17 mai
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 mai)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DU 17 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept mai à vingt et une heures, Salle des Fêtes, Place Auguste- Romagné.
Le Conseil municipal de la Commune de Conflans-Sainte-Honorine, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Laurent BROSSE,
Présents : L. BROSSE, L. MOUTENOT, J. SIMON, C. PRÉLOT, M-C. REBREYEND, J. DEVOS, M. LITTIÈRE, J-J. HUSSON, M. MUYLLE, J. MICHALON, M. BOUTARIC, P. RODRIGUEZ, L. ROSENFELD, J. SERRE, A. TOURET, J-G. DOUMBÈ, F. SATHOUD, P. PAPINET, E. LABEDAN, C. TCHATAT-TCHOUADEP, J. DOLCI, M. LEONARD, S. LEBEL, M. THOMASSET, M. TOULOUGOUSSOU, C. GUIDECOQ, G. CALLONNEC, P. MIALINKO, H. DJIZANNE DJAKEUN,
Absents représentés par un pouvoir : S. de PORTES à J. DEVOS, Y. MENIAR-AUBRY à C. PRÉLOT, A. AMBERT à P. RODRIGUEZ, C. VAYER à M. LITTIÈRE, R. VÉTOIS à M-C. REBREYEND, C. ROBREAU à J. MICHALON, A. GAUTIER à J-J. HUSSON, R. PRATS à G. CALLONNEC, S. JOSSE à P. MIALINKO, P. DESNOYERS à C. GUIDECOQ.
Madame Christine GUIDECOQ est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 15 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
1. |FINANCES| ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2021 – BUDGET PRINCIPAL. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
2. |URBANISME| PROJET D’AMÉNAGEMENT CHENNEVIÈRES : PRISE EN CONSIDÉRATION DES ÉTUDES À POURSUIVRE POUR LA RÉALISATION DU PROJET ET DÉLIMITATIONS DES TERRAINS AFFECTÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SURSIS À STATUER. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
3. |URBANISME| CESSION DE LA PARCELLE AD N°911 SISE RUE DE L’HAUTIL À LA SOCIÉTÉ RHD EN VUE DE L’EXTENSION DE L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
4. |URBANISME| DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : ADHÉSION AU TÉLÉSERVICE MUTUALISÉ DÉNOMMÉ GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME . DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
5. |VIE ÉCONOMIQUE| [COVID-19] ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES, DEMANDE DE REFINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE REFINANCEMENT. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Conseil municipal du 17 mai 2021
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6. |VIE ÉCONOMIQUE| ADHÉSION DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE AU « CLUB COMMERCE 78 » ET INTÉGRATION AU RÉSEAU DES ACTEURS DE LA DYNAMISATION DU COMMERCE DE CENTRE-VILLE. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ, SEPT ABSTENTIONS, TRENTE-DEUX VOIX POUR.
7. |CU GPS&O| COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE (CU GPS&O) – AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT À CONFLANS-SAINTE-HONORINE. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ, UNE VOIX CONTRE, SEPT ABSTENTIONS, TRENTE ET UNE VOIX POUR.
8. |COMMANDE PUBLIQUE| DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET DES PARCS DE STATIONNEMENT RELAIS DE LA VILLE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE. APPROBATION DE L’AVENANT N°11 DE PROLONGATION ET DE LA CONVENTION DE MANDAT. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ, UNE VOIX CONTRE, SEPT ABSTENTIONS, TRENTE ET UNE VOIX POUR.
9. |SERVICES TECHNIQUES| VENTE DE LA TOUPIE À BOIS. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
10. | SERVICES TECHNIQUES | COMPOSTEURS INDIVIDUELS – CONVENTION DE REFACTURATION CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS & OISE (CU GPS&O). DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ, UNE ABSTENTION, TRENTE-HUIT VOIX POUR.
11. |JEUNESSE| PLAN D’ACTION JEUNESSE ET CITOYENNETÉ. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ, HUIT ABSTENTIONS, TRENTE ET UNE VOIX POUR.
12. |JEUNESSE| ADHÉSION DE LA COMMUNE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE À L’ASSOCIATION DES MAIRES POUR LE CIVISME. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
13. |JEUNESSE| CRÉATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ) DE CONFLANS ET APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
14. |CULTURE| CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL GEORGE GERSHWIN – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
15. |CULTURE| [COVID-19] REMBOURSEMENT D’UNE PARTIE DE L’ANNÉE POUR LES USAGERS DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL GEORGE GERSHWIN. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ, SEPT ABSTENTIONS, TRENTE-DEUX VOIX POUR.
16. QUESTIONS ORALES.
DÉCISIONS MUNICIPALES
A19022021-51 Signature d’une convention d’occupation à titre précaire et révocable avec un particulier pour l’occupation d’un terrain communal sis Lieu-Dit La Justice cadastré section AN n°148 d’une superficie de 630 m². L’occupation du terrain est consentie pour une durée d’un an.
A22022021-05 Signature d’une convention de mise à disposition temporaire à titre gracieux de la piste d’athlétisme du stade Claude-Fichot au Commandement de Gendarmerie des Voies Navigables les vendredis 02 et 30 avril 2021 de 8h00 à 11h00. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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A22022021-13 Signature d’un contrat avec la société DIAC LOCATION pour la location d’une batterie pour le véhicule électrique RENAULT ZOÉ du service appariteurs de la Commune. Contrat conclu pour une durée de 36 mois pour un montant total de 2 124 € TTC.
A22022021-22 Signature d’un contrat avec la société AESIS CONSEIL pour l’infogérance et l’assistance informatique de la Médiathèque Blaise-Cendrars de Conflans-Sainte- Honorine. Contrat conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois, pour un montant forfaitaire annuel de 1 833,10 € HT.
A25022021-19 Signature d’un contrat avec la société LOGITUD pour la mise à disposition de solutions relatives au contrôle du stationnement payant. Contrat conclu pour une période d’un an reconductible deux fois pour un montant forfaitaire annuel de 3 802.08 € HT.
A25022021-36 Signature d’un avenant n°1 de transfert au marché de travaux portant sur la construction d’un centre de loisirs et périscolaire en extension du groupe scolaire des Grandes Terres (lot n°1B Structure bois – charpente bois – traitement des façades) conclu avec la société VANINETTI S.A.S. et transféré à la société RUBNER CONSTRUCTION BOIS. Avenant sans incidence financière.
A25032021-66 Signature d’une convention avec la société AUFFRAY pour l’occupation du domaine public dans le Parc du Prieuré sur le site de la plaine de jeux pour y implanter de façon précaire et révocable un chalet proposant de la restauration rapide du 1er mai 2021 au 1er août 2021. L’occupante versera une redevance du montant fixé par délibération du Conseil municipal du 23 mai 2016.
A01032021-07 Signature d’une convention avec l’association LES RESTAURANTS DU CŒUR pour la mise à disposition gracieuse du local situé au 13, bus rue Léonard Laroche à Conflans- Sainte-Honorine du 2 avril 2021 au 2 avril 2022 pour des activités caritatives, sociales et éducatives.
A01032021-55 Signature d’un avenant n°1 à l’accord-cadre conclu avec la société LANEF PRO pour l’achat d’appareils électroménagers entrainant une plus-value de 4 000 € HT, soit une augmentation de 10 % du montant total HT du marché.
A04032021-03 Avenant n°5 à la décision portant création de la régie recettes « Médiathèque » - Décision qui rapporte les décisions n°DM2010053 du 6 avril 2010, DM-2013086 du 13 juin 2013, DM-2016066 du 21 avril 2016 et A-06/08/2019-16 du 12 août 2019 portant modification de la régie.
A08032021-15 Signature d’un contrat de prestation de conseil pour l’élaboration du plan de maîtrise sanitaire avec la société SILLIKER SAS pour la crèche municipale TOURNYCOTI pour un montant de 1 500 € TTC.
A08032021-24 Signature d’un avenant n°2 au marché de travaux portant sur la construction d’un centre de loisirs et périscolaire en extension du groupe scolaire des Grandes Terres, lot 1A pour les installations de chantier – terrassement – fondations – gros œuvre) conclu avec DPN RÉNOVATION pour l’intervention d’un géomètre afin d’établir un plan du site correspondant à son état actuel. Cet avenant implique une incidence financière en plus- value de 800 € HT, soit 0,26 % du montant initial du marché et 0,91 % du montant initial en cumulant les deux avenants. Le nouveau montant du marché est donc porté à 316 348 € HT. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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A09032021-21Demande de subvention auprès de la Préfecture des Yvelines dans le cadre de l’appel à projets au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPDR) pour les travaux de sécurisation des établissements scolaires pour l’année 2021 d’un montant de 162 401,62 correspondant à 80 % du budget prévisionnel de l’opération estimée à 203 002,03 € HT.
A11032021-43 Signature d’un contrat avec la société ETYSSA pour assurer la maintenance évolutive du service « Entre conflanais ». Contrat conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois pour un montant forfaitaire annuel de 2 898 € HT.
A18032021-20 Signature d’une convention de location temporaire avec le bailleur Les Résidences Yvelines Essonne (LRYE) pour l’occupation d’un logement type T3 situé 5, avenue Paul Brard à Conflans-Sainte-Honorine pour le relogement urgent et temporaire d’une famille sinistrée par un incendie survenu dans son immeuble d’habitation.
A19032021-28 Signature d’un avenant n°2 de transfert au marché public de travaux d’entretien, de réparation, de modernisation et d’aménagement des espaces extérieurs conclu avec la société COLAS IDFN et transféré à la société COLAS FRANCE. Avenant sans incidence financière.
A19032021-29 Signature d’un avenant n°4 de transfert au marché public de travaux d’aménagement d’une aire de glisse et de terrains sportifs paysagers au Parc du Prieuré, lot n°1 : VRD – espaces verts conclu avec la société COLAS IDFN et transféré à la société COLAS FRANCE. Avenant sans incidence financière.
A19032021-30 Signature d’un avenant n°1 de transfert au marché public de travaux portant sur la construction d’un centre de loisirs et périscolaire en extension du groupe scolaire Les Grandes Terres de Conflans, lot n° 7 : aménagements extérieurs / VRD conclu avec la société COLAS IDFN et transféré à la société COLAS FRANCE. Avenant sans incidence financière.
A22032021-57 Signature d’un contrat avec la société SACPA pour la capture des animaux errants et le ramassage des animaux morts sur la voie publique ainsi que l’exploitation de la fourrière animale. Contrat conclu pour une durée d’un an, pour un montant forfaitaire de 29 919,11 € HT.
A24032021-02 Clôture de la régie d’avance de la crèche Nougatine au 1er mars 2021.
A25032021-02 Signature d’un contrat avec la société AVANTMIDI pour assurer la mise en page mensuelle du VAC et de son agenda. Le contrat est signé pour une période d’un an non reconductible, les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, et ne pourront dépasser 40 000 € HT.
A25022021-18 Signature d’un contrat avec la société LOGITUD pour la mise à disposition de solutions relatives aux Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) dans le cadre de la gestion du stationnement payant. Contrat conclu pour une période d’un an reconductible deux fois, pour un montant forfaitaire annuel de 953,70 € HT.
A26032021-23 Demande de subvention dans le cadre de la programmation de dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) 2021 pour le projet d’amélioration des performances techniques de l’enveloppe du bâtiment R+2 du groupe scolaire élémentaire des Côtes Reverses dont le montant est estimé à 1 561 714,91 € HT. Demande de subvention à hauteur de 35 % du montant du projet (soit 545 000 € HT). Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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A26032021-37 Signature d’un accord-cadre de fourniture et pose de bâches de communication avec la société SARL DUPLIGRAFIC passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. Accord- cadre conclu pour une durée d’un an, reconductible trois fois, sans montant minimum ni maximum.
A26032021-45 Demande de subvention auprès de la DRAC Ile-de-France, la Région Ile-de-France et e le Département des Yvelines pour le financement de la restauration du tableau figurant Elie et Elisée conservé au presbytère de l’église paroissiale Saint Maclou. Montant de l’opération, hors subventions : 10 520 € HT.
A26032021-38 Signature d’un accord-cadre de distribution du VAC magazine et de ses suppléments, du guide du Musée de Batellerie et des voies navigables, et du guide du Théâtre Simone- Signoret avec la société DELTA COMMUNICATION pour le lot n°1 (distribution à Conflans) et pour le lot n°2 (distribution dans les communes limitrophes). Accord-cadre conclu pour une durée d’un an, reconductible trois fois, sans montant minimum ni maximum.
A05042021-01 Signature d’un contrat OPTIM proposé par la société FINANCE ACTIVE pour permettre l’accès aux outils de suivi et de gestion de la dette communale et de la dette garantie. Contrat conclu pour un montant de 10 300 € HT (et 900 € de frais de mise en service).
A07042021-19 Signature en qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Conflans-Sainte-Honorine et le CCAS un accord-cadre avec l’entreprise HERSAND SARL pour la fourniture de produits d’entretien. Marché conclu sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour une période de 2 ans avec un montant maximum de 100 000 € HT pour la Ville et 6 500 € HT pour le CCAS.
A07042021-33 Signature d’une convention de mise à disposition du gymnase des Basses Roches avec le Comité Départemental Olympique et Sportif des Yvelines pour la mise à disposition à titre gratuit, sauf reprise normale des activités, les lundis et jeudis matins jusqu’au 16 juillet 2021.
A12042021-03 Décision de défendre les intérêts de la Commune et de déposer un mémoire en réponse devant le Tribunal Administratif de Versailles dans le cadre d’un recours dirigé contre elle par un agent de la Commune (demande de remise gracieuse du recouvrement d’un trop perçu sur salaire).
A12042021-76 Signature de la convention d’honoraires avec Maître de MONTBRIAL, Cabinet MONTBRIAL AVOCATS, avocat au Barreau de Paris, désigné par un agent à qui la protection fonctionnelle a été accordée à la suite de l’attentat survenu à Conflans le 16 octobre 2020, pour le représenter devant les juridictions compétentes. La convention prévoit une rémunération au forfait d’un montant de 16 000 € HT.
A12042021-77 Signature de la convention d’honoraires avec Maître LE BONNOIS, Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au Barreau de Paris, désigné par un agent à qui la protection fonctionnelle a été accordée à la suite de l’attentat survenu à Conflans le 16 octobre 2020, pour le représenter devant les juridictions compétentes. La convention prévoit une rémunération au forfait d’un montant de 10 000€ HT à laquelle s’ajoute un honoraire fixe de 1 200 € HT par journée devant la Cour d’Assises. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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A13042021-16 Prorogation du contrat d’aménagement régional signé avec la Région Ile-de-France intégrant les opérations de « rénovation du groupe scolaire Chennevières » et de « démolition et reconstruction de locaux administratifs ».
A15042021-74 Signature d’un contrat avec la société ARPEGE pour assurer la logistique de supervision et la maintenance du service espace citoyens premium et ARPEGE diffusion. Contrat signé pour une durée d’un an reconductible 2 fois pour un montant maximal de 40 000 €.
A15042021-76 Signature d’un contrat avec la société ARPEGE pour assurer la logistique de supervision et la maintenance du service M-CITY. Contrat signé pour une durée d’un an reconductible 2 fois pour un montant maximal de 40 000 € HT.
A19042021-25 Signature d’un contrat avec la société OPERIS pour assurer la maintenance du logiciel OXALIS. Contrat signé pour une période d’un an, reconductible deux fois pour un montant forfaitaire annuel de 7 715,70 € HT.
A19042021-28 Signature d’un avenant n°5 au marché public de travaux relatif à l’aménagement d’une aire de glisse et de terrains sportifs paysagers au Parc du Prieuré – lot n°1 : VRD, espaces verts. Cet avenant, sans incidence financière pour la Commune, acte la répartition financière entre les deux membres du groupement (COLAS FRANCE et VAL D’OISE PAYSAGE).
A22042021-26 Demande de subvention au Centre National du Livre pour le financement des acquisitions de livres imprimés de la médiathèque Blaise-Cendrars pour l’année 2021 à hauteur de 20 % de la dépense effectuée (HT). Aide plafonnée à 30 000 €, avec un plancher à 1 500 €.
A03052021-03 Signature d’une convention relative à la participation financière de l’Agence Régionale de Santé pour le centre de vaccination pour la COVID-19 de Conflans-Sainte-Honorine pour un montant de 50 000 €.
DÉLIBÉRATIONS
1. |FINANCES| ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2021 – BUDGET PRINCIPAL.
Par délibération n°5 du Conseil municipal du 15 mars dernier, la présente assemblée s’est prononcée favorablement quant à la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprises à destination des commerçants et artisans conflanais ayant été frappés par l’interdiction d’accueil dans leur établissement recevant du public (ERP) par arrêté du 30 octobre 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID 19.
Ce dispositif s’intègre dans la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence aux communes et établissements publics de coopération intercommunale, mis en œuvre par le département des Yvelines par délibération de février 2021, visant à les accompagner dans le soutien aux artisans et commerçants.
Au cours de cette séance, il sera proposé de procéder à l’attribution de ces aides à hauteur de 566 K€. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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Cela nécessite une décision modificative, qui est une délibération venant modifier les autorisations budgétaires en cours d’année, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Le projet de décision modificative n°1 prévoit, ainsi, l’ouverture des crédits nécessaires au versement desdites aides (chapitre 67) et leur refinancement par le Département (chapitre 74).
Elle s’établit de la manière suivante :
DM n°1 - Exercice 2021 (en €)
Fonctionnement 570 000,00
TOTAL 570 000,00
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n°1 à l’exercice 2021.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget primitif 2021 adopté le 25 janvier dernier,
Vu le projet de délibération présenté au cours de cette séance relatif à l’attribution d’une aide financière à l’immobilier d’entreprises et à la demande de refinancement auprès du Département des Yvelines, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits afin d’assurer, dans les meilleurs délais, le versement des aides financières à l’immobilier d’entreprises,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°1 à l’exercice 2021 arrêtée à la somme de 570 000 €, pour la seule section de fonctionnement, et répartie de la manière suivante :
Recettes
Chapitre - Libellé BP 2021 (en €)
74 Dotations et participations 570 000,00
Total des recettes de fonctionnement 570 000,00
Dépenses
Chapitre - Libellé BP 2021 (en €)
67 Charges exceptionnelles 570 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 570 000,00
2. |URBANISME| PROJET D’AMÉNAGEMENT CHENNEVIÈRES : PRISE EN CONSIDÉRATION DES ÉTUDES À POURSUIVRE POUR LA RÉALISATION DU PROJET ET DÉLIMITATIONS DES TERRAINS AFFECTÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SURSIS À STATUER. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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Dans le cadre du projet de territoire Conflans Demain, la Municipalité a souhaité la réalisation d’une étude urbaine pré-opérationnelle sur la centralité de Chennevières visant à :
- Définir une stratégie de requalification, de développement et d’animation de l’environnement urbain ;
- Définir les conditions d’aménagement d’un cœur de ville attractif et accessible ; - Définir sa programmation urbaine (activités, commerces -dont le marché-, habitat) ; - Et définir ses cadres fonctionnels : réorganisation du stationnement, gestion des déplacements dans la perspective de la requalification de la place de la Liberté.
Cette mise à l’étude s’est notamment traduite par une délibération du Conseil municipal, en date du 28 mai 2018, instituant un périmètre d’étude au sens de l’article L424-1 du Code de l’urbanisme permettant à la Commune de surseoir à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations, susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux le projet d’aménagement.
Après un an de concertation, les premières études réalisées ont permis d’aboutir aux principaux axes d’évolution de l’espace public présentés lors de la réunion du publique de 17 octobre 2019. Le réaménagement de la place de la Liberté vise ainsi à simplifier le schéma de circulation par la création d’une voie centrale unique et une nouvelle répartition du stationnement. Cette organisation permettra de recréer, de part et d’autre de cet axe central, deux espaces publics à l’usage des piétons et commerçants, de requalifier le cadre paysager, notamment par la plantation de nombreux arbres, et d’approfondir la réflexion en matière de mobilité douce.
Cette étude a cependant permis de mettre en évidence l’absence d’intégration du Carrefour Market qui, malgré son positionnement au droit de la place, ne participe pas à l’animation de l’espace public. A cela s’ajoute le changement de pratiques de consommateurs ainsi que la concurrence accrue des établissements commerciaux situés à proximité et dans les communes avoisinantes, qui nécessitent de s’interroger sur l’évolution du Carrefour Market pour garantir sa pérennité. Il convient ainsi d’assurer la maitrise de ce foncier stratégique et des parcelles environnantes susceptibles de participer à la réorganisation des flux de circulation, à la redistribution du stationnement aérien, et à la cohérence d’ensemble d’une opération d’aménagement.
D’autre part, la réflexion doit également se poursuivre sur l’évolution du bâti situé sur les axes structurants, tels que l’avenue du Maréchal Foch, la rue Désiré Clément, la rue Pierre Le Guen, la rue d’Herblay et la rue de l’Ambassadeur qui subissent de fortes pressions foncières pour la réalisation de projets immobiliers privés. Ces projets sont en effet de nature à compromettre la valorisation du secteur, à savoir : la structuration et la cohérence du cadre bâti, le dimensionnement de la trame viaire, ainsi que la valorisation de l’image et des usages de l’espace public. Il convient notamment de réinterroger l’occupation des rez-de-chaussée, la gestion du retrait des constructions par rapport à l’alignement des voies et des espaces publics, ainsi que le dialogue des formes urbaines avec l’environnement pavillonnaire.
Dans ce cadre, en vertu de l’article L424-1 du Code de l’urbanisme, il est proposé au Conseil municipal de décider de la prise en considération de ce projet d’aménagement et des études à poursuivre pour sa réalisation, dont les motivations précédemment exposées permettront d’assurer la sécurité juridique de toute procédure de sursis à statuer pouvant être appliquée à toute demande d'autorisation de travaux, construction ou installation, susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet, sur les terrains affectés et délimités en annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L424-1 et R424-24,
Vu les terrains affectés par ce projet d’aménagement, selon l’annexe jointe, Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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Considérant dès lors que la prise en considération de ce projet d’aménagement est nécessaire pour sursoir à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de prendre en considération le projet d’aménagement susmentionné au regard des réflexions à poursuivre sur les terrains affectés,
DÉLIMITE les terrains affectés par ce projet selon l’annexe jointe,
DÉCIDE que la procédure du sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d'autorisation de travaux, construction ou installation à l'intérieur du périmètre ci-annexé, au regard des motivations exposées dans la présente délibération,
INDIQUE qu'en vertu de l'article R424-24 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois et la mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes formalités pour l'exécution de la présente délibération.
3. |URBANISME| CESSION DE LA PARCELLE AD N°911 SISE RUE DE L’HAUTIL À LA SOCIÉTÉ RHD EN VUE DE L’EXTENSION DE L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ.
En vertu de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales « toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles […] ».
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n°911, d’une superficie de 2156m², sise rue de l’Hautil, dans le quartier les Boutries.
Cette parcelle de terrain nu, non viabilisée et enclavée, est située à côté du terrain occupé par le Centre Technique Communautaire (CTC), l’entreprise Kidzy et l’entreprise RHD.
La parcelle est utilisée en partie par les services techniques communautaires et communaux pour stocker des conteneurs et des déchets.
La société Ressorts Huon Dubois (RHD), dont les locaux sont situés 1 rue de Vermont, jouxtant la parcelle AD n°911, a fait part de son intérêt à la Ville d’acquérir la parcelle afin d’agrandir sa surface de fabrication pour étendre et pérenniser son activité industrielle.
La société RHD est spécialisée dans la fabrication de ressorts et de pièces emboutis utilisés pour la pharmacie, la cosmétique, l’automobile et l’aéronautique. Elle exporte ses produits sur quatre continents : l’Europe, l’Asie, l’Afrique et l’Amérique.
Le bien étant également utilisé par le centre technique communautaire, la Ville a pris attache avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, qui a donné son accord. Dans son courrier du 4 février 2020, la Communauté Urbaine a indiqué que le centre technique communautaire n’avait pas de projet d’extension sur le court terme.
La Ville a confirmé son accord pour engager la procédure de cession à la société RHD dans un courrier en date du 29 septembre 2020.
L’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le Conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat ». À ce titre, la Direction Générale des Finances Publiques, a été saisie le 19 mai 2020, et a rendu son avis le 25 mai 2020, ci-annexé. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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Il est donc envisagé de céder la parcelle d’une superficie de 2156 m², au prix correspondant, soit 194 040 € HT. (Cession à 90€/m²)
La présente délibération ne nécessite pas de déclassement préalable, le terrain cédé faisant partie du domaine privé de la Commune.
La cession sera conclue sous la condition suspensive d’obtention du permis de construire purgé de tout recours et de tout retrait.
Dès lors, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la cession et la signature d’un acte de vente, à la SCI HOMA, représentée par Monsieur HUON et société acquéreuse de la parcelle AD n°911.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2241-1 et suivants, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les plans annexés à la présente délibération,
Vu l’avis favorable du Pôle Évaluation Domaniale de la DDFiP des Yvelines en date du 25 mai 2020, Vu le courrier du 4 février 2020 de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine & Oise donnant un avis favorable à la cession du terrain occupé par le centre technique communautaire, Vu le courrier de la Ville de Conflans en date du 29 septembre 2020 donnant son accord pour engager la procédure de cession de la parcelle AD n°911, propriété de la Ville,
Vu le courrier de la société RHD en date du 29 mars 2020 confirmant son souhait d’acquérir la parcelle AD n°911 pour un montant de 194 040€,
Vu les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles exposées ci-avant,
Considérant la volonté de la Commune de céder la parcelle AD n°911, d’une superficie de 2156 m², sise rue de l’Hautil, et dont elle est propriétaire, en vue de l’extension de la société RHD,
Considérant que la parcelle cadastrée AD n°911 appartient au domaine privé communal,
Considérant que la Commune doit délibérer pour approuver la cession amiable de ladite parcelle,
Considérant que la cession de cette parcelle permettra l’agrandissement de la surface de fabrication de la société RHD et de pérenniser son activité, et ainsi l’accompagnement de la Ville dans le développement de l’activité économique sur la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la cession de la parcelle AD n°911, d’une superficie de 2156m², sise rue de l’Hautil, à la SCI HOMA représentée par Monsieur HUON, pour un montant de 90€ le m², soit 194 040 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet à signer l’acte authentique de cession, ainsi que tous documents et actes nécessaires à la finalisation de la vente,
ENCAISSE la recette sur le budget industriel et commercial de la Ville.
4. |URBANISME| DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : ADHÉSION AU TÉLÉSERVICE MUTUALISÉ DÉNOMMÉ GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME .
Dans le cadre du programme national « Action publique 2022 », toutes les communes de plus de 3500 habitants devront être en mesure de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme dès le 1er janvier 2022 (loi Elan du 23 novembre 2018). Pour pouvoir répondre à la transition numérique relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme attendue par la loi, la Communauté Urbaine (CU) GPS&O propose à l’ensemble des communes Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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membres une offre de service mutualisée dénommée Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Le GNAU est un outil numérique destiné à faciliter la gestion administrative des dossiers pour tous les interlocuteurs du droit de l’urbanisme. Conformément aux dispositions réglementaires, l’offre de téléservice de la Communauté urbaine permet à tout usager particulier ou professionnel de saisir la Commune par la voie numérique pour effectuer ses démarches relatives aux autorisations d’urbanisme (certificat administratif, déclaration préalable, permis de construire…). Cette offre de service se traduira par une convention tarifée entre la CU et chaque commune intéressée.
La contribution de la commune qui adhère à la convention est de 0,30 centimes d’euros par habitant par an en prévoyant une mise à jour tarifaire dans les 3 ans, soit environ 10 800 € pour la Commune. Une phase d’expérimentation du fonctionnement du GNAU a été mise en place en 2021 avec la sélection de quatorze communes dont la Ville de Conflans-Sainte-Honorine fait partie. Cette expérimentation est gratuite sur l’année 2021.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment, ses articles L. 422-1 et suivants,
Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L. 112-8 et suivants, Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique et notamment, son article 62,
Vu le décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols,
Vu la délibération du Bureau communautaire n° 2021_01_14_05 du 14 janvier 2021 qui approuve la mise en place du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) et la convention type de mise à disposition du service aux communes et le règlement des conditions générales d’utilisation, VU le projet de convention de mise à disposition des communes membres de la CU GPS&O du téléservice d’urbanisme mutualisé dénommé « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme » (GNAU),
Vu le projet de règlement des conditions générales d’utilisation du Guichet Numérique des autorisations d’urbanisme (CGU),
Considérant que la Commune souhaite profiter de l’opportunité offerte par la CU GPS&O de bénéficier d’un service numérique relatif à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à un coût intéressant et inférieur à ce qu’elle aurait pu négocier seule,
Considérant que la Ville a testé le procédé depuis le 8 février 2021 et a émis un avis favorable à ce dispositif,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de mettre en place le téléservice d’urbanisme dénommé « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » sur le site internet de la Commune afin de permettre aux usagers de saisir l’administration par voie électronique.
APPROUVE la convention spécifique de mutualisation du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme entre les communes membres de la CU GPS&O et la CU GPS&O, annexée à la présente délibération.
DIT que le fonctionnement de ce téléservice fait l’objet d’une participation annuelle calculée sur la base de 0,30 centimes d’euros par habitant en prévoyant une mise à jour tarifaire dans les 3 ans, soit environ 10 800 € pour la Ville à compter de l’année 2022. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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APPROUVE le règlement des conditions générales d’utilisation du téléservice annexé à ladite convention.
AUTORISE le Maire à signer, au nom de la commune, la convention de mise à disposition du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme avec la CU GPS&O représentée par son Président, Monsieur Raphaël COGNET.
INSCRIT le montant de la participation au budget 2022.
5. |VIE ÉCONOMIQUE| [COVID-19] ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES, DEMANDE DE REFINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE REFINANCEMENT.
Par délibération du 5 février 2021, le Conseil départemental a mis en place la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence aux communes et établissements publics de coopération intercommunale visant à les accompagner dans le soutien aux artisans et commerçants. Le montant de l’aide à l’immobilier d’entreprises est déterminé en fonction des charges immobilières sur la période de fermeture avec un plafond à 5 000 euros, porté à 10 000 euros pour les établissements ayant une activité de restauration / débit de boissons / commerciale et touristique / sportive / culturelle.
Par délibération du 15 mars 2021, la Commune a mis en place un dispositif d’aide financière au titre de l’immobilier d’entreprises pour les commerçants et artisans conflanais ayant été frappés par l’interdiction d’accueil dans leur établissement recevant du public (ERP) par arrêté du 30 octobre 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID 19. La Ville a reçu 102 demandes d’aide financière au titre du dispositif communal dont 101 répondent aux critères fixés par le règlement (une demande ne répond pas aux critères d’éligibilité en raison de la non- fermeture de l’établissement). Au total, cette aide représente un montant de 566 463 €. La liste des bénéficiaires et le montant à attribuer à chaque établissement figure dans le tableau ci-après. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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Par ailleurs, la Commune est éligible à la seconde phase du dispositif départemental de soutien aux communes qui aident leurs commerçants et artisans à faire face à leurs échéances immobilières. Il est donc proposé de solliciter le refinancement du dispositif communal auprès du Département à hauteur de 566 463 €par la voie d’une convention avec le Département dont le projet est joint en annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales, L. 1511-3 et L. 2121-29,
N° Nom de l'entreprise
Montant de la subvention
au titre du dispositif
d'urgence
N° Nom de l'entreprise
Montant de la subvention
au titre du dispositif
d'urgence
1 RRUN 4 800 € 51 L'ATELIER DU COIFFEUR 1 680 €
2 A L'ENDROIT 10 000 € 52 L'INSTANT BIEN ETRE 3 381 €
3 DISTRICT 78 10 000 € 53 SAKURA 6 732 €
4 FLORE EN SCENE 5 000 € 54 ALLO WOK 4 216 €
5 SO LADYFIT 10 000 € 55 DELICES DU MAROC 4 000 €
6 LES JARDINS AUX HERONS 2 250 € 56 ESTHETIK HOME 3 600 €
7 LE TEMPS SUSPENDU 8 400 € 57 LA TAVERNE A MOULE 7 356 €
8 D'ART EN ARTS 4 200 € 58 CLIN D'ŒIL O' NATURELLE 3 606 €
9 COSY'CREPE 4 280 € 59 DOG ELITE 4 200 €
10 VITORIA 3 840 € 60 FREQUENCE BEAUTE 2 112 €
11 CAFE SOPHIE 7 128 € 61 ACTION SPORT 5 000 €
12 ERIC STIPA 5 000 € 62 BIJOUTERIE COSTA 2 100 €
13 PLACE DETENTE 5 000 € 63 LE CLEMENCEAU 10 000 €
14 BRASSERIE DU MARCHE 8 772 € 64 ACCES'S 4 782 €
15 L.SICILIANO 8 000 € 65 LE 184 3 204 €
16 LOUIS ARMAND COIFFURE 3 000 € 66 SALOME RETOUCHES 1 200 €
17 TIFF' ANNI'CK COIFFURE 3 162 € 67 MAMMA MIA 4 188 €
18 SUSHI JARDIN 3 344 € 68 MY PICCOLA ITALIA 3 948 €
19 JAUNE ORANGE 4 876 € 69 O' BISTRO D'A COTE 5 600 €
20 L'IMPREVU 10 000 € 70 O'BISTRONOME 10 000 €
21 LE TRESOR BRETON 8 180 € 71 PIZZA ENZO 10 000 €
22 CUISTOSHOP 4 197 € 72 GO TOUTOU 1 776 €
23 COIFFURE GUEDES 2 400 € 73 LE BOUQUET 7 436 €
24 LE CELTIC 10 000 € 74 LA PROVENCALE 3 192 €
25 LA SALLE 10 000 € 75 DI NAPOLI 6 300 € 26 DELICE HOKI 8 272 € 76 PEPPERS PIZZA 6 000 € 27 LES P'TITS PAPIERS 4 350 € 77 DIVA 4 950 €
28 FUSILI 2 013 € 78 PIZZA LUIGI 3 200 €
29 LE SAINT CLAUDE 10 000 € 79 GIGAFIT 10 000 €
30 UNIMODE 5 000 € 80 HERIDAY 2 508 €
31 VALENTINI COIFFURE 5 000 € 81 HERDAY INDAY 2 229 €
32 LA MAISON DU POULET 8 664 € 82 L'ANTIDOTE 4 680 €
33 AUX BERGES DU BONHEUR 10 000 € 83 BARBER SHOP 56 3 195 €
34 LA PLACE 6 652 € 84 SAINT ALGUE 4 674 €
35 MRS SALON DE BEAUTE 5 000 € 85 A TOUTE BEAUTE 5 000 €
36 RIVIERE RESTAURATION 4 000 € 86 INSTITUT DES HAUTES ROCHES 2 376 €
37 ROYAL BAMBOU 10 000 € 87 ELODIE COIFFURE 5 000 €
38 BAI BAO LI 10 000 € 88 BIJOUTERIE PARRENIN 5 000 €
39 MILWAUKEE 3 800 € 89 INDIEN PALACE 9 212 €
40 LE PONT EIFFEL 6 080 € 90 YAMADA 8 10 000 €
41 MY LITTLE INSTITUT 2 658 € 91 VILLA MIA 7 212 €
42 LA COIFFEUSE 3 513 € 92 HINDA FLAVOUR 3 872 €
43 L'AVENIR 4 140 € 93 BEL A CONFLANS 1 840 €
44 FABULOUS 2 880 € 94 BIJOU BAR 10 000 €
45 L'ESCALE 6 400 € 95 AMADINE FLEUR 2 400 €
46 LA TOSCANE 10 000 € 96 STEPHANE CHAUSSURE 3 189 €
47 FLEURS DE CONFLANS 5 000 € 97 CLEMENTINE CAFE 5 780 €
48 BARCAIOLO 10 000 € 98 BATEAU CHOCOLATE 10 000 €
49 MANUELIE COIFFURE 2 445 € 99 L'ONGLERIE 2 061 €
50 TALES OF GOURMET 8 000 € 100 ARNAUD DALENS 3 900 €
101 CREPES AVENUE 8 880 €
TOTAL 566 463 € Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu le décret du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Vu le décret n° 2020-1582 du 14 décembre modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre et n°2020 - 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu la convention Prior’Yvelines Développement résidentiel 2019-2023 entre le Département des Yvelines et la commune de Conflans-Sainte-Honorine,
Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans, Vu la délibération du 15 mars 2021 du Conseil municipal approuvant la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à destination des commerçants et artisans de la Commune, Vu les annexes à la présente délibération,
Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du covid-19 sur les activités liées au commerce, à l’artisanat, à la restauration, à la culture, du tourisme ou du sport,
Considérant la politique de la Commune de Conflans-Sainte-Honorine en faveur de son centre-ville et le soutien du Département à travers la convention Prior’Yvelines Développement résidentiel 2019-2023,
Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement des centres villes, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce de la Commune de Conflans-Sainte-Honorine, depuis le 29 octobre 2020,
Considérant la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur la Commune de Conflans-Sainte-Honorine,
Considérant la seconde phase du dispositif d’aide aux commerces et à l’artisanat de la Commune de Conflans-Sainte-Honorine et son règlement afférent,
Considérant la seconde phase du dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien au commerce et de l’artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation des centralités,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’attribution d’un financement à hauteur de 566 463 € (cinq cent soixante-six mille quatre cent soixante-trois euros) au titre de la seconde phase du dispositif d’aide communale à l’immobilier d’entreprises à l’ensemble des bénéficiaires figurant dans le tableau ci-après : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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SOLLICITE le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de la seconde phase de son dispositif d’aide départementale d’urgence au soutien du bloc communal et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 566 463 € (cinq cent soixante- six mille quatre cent soixante-trois euros),
APPROUVE la convention avec le Département dont le projet est joint en annexe,
N° Nom de l'entreprise
Montant de la subvention
au titre du dispositif
d'urgence
N° Nom de l'entreprise
Montant de la subvention
au titre du dispositif
d'urgence
1 RRUN 4 800 € 51 L'ATELIER DU COIFFEUR 1 680 €
2 A L'ENDROIT 10 000 € 52 L'INSTANT BIEN ETRE 3 381 €
3 DISTRICT 78 10 000 € 53 SAKURA 6 732 €
4 FLORE EN SCENE 5 000 € 54 ALLO WOK 4 216 €
5 SO LADYFIT 10 000 € 55 DELICES DU MAROC 4 000 €
6 LES JARDINS AUX HERONS 2 250 € 56 ESTHETIK HOME 3 600 €
7 LE TEMPS SUSPENDU 8 400 € 57 LA TAVERNE A MOULE 7 356 €
8 D'ART EN ARTS 4 200 € 58 CLIN D'ŒIL O' NATURELLE 3 606 €
9 COSY'CREPE 4 280 € 59 DOG ELITE 4 200 €
10 VITORIA 3 840 € 60 FREQUENCE BEAUTE 2 112 €
11 CAFE SOPHIE 7 128 € 61 ACTION SPORT 5 000 €
12 ERIC STIPA 5 000 € 62 BIJOUTERIE COSTA 2 100 €
13 PLACE DETENTE 5 000 € 63 LE CLEMENCEAU 10 000 €
14 BRASSERIE DU MARCHE 8 772 € 64 ACCES'S 4 782 €
15 L.SICILIANO 8 000 € 65 LE 184 3 204 €
16 LOUIS ARMAND COIFFURE 3 000 € 66 SALOME RETOUCHES 1 200 €
17 TIFF' ANNI'CK COIFFURE 3 162 € 67 MAMMA MIA 4 188 €
18 SUSHI JARDIN 3 344 € 68 MY PICCOLA ITALIA 3 948 €
19 JAUNE ORANGE 4 876 € 69 O' BISTRO D'A COTE 5 600 €
20 L'IMPREVU 10 000 € 70 O'BISTRONOME 10 000 €
21 LE TRESOR BRETON 8 180 € 71 PIZZA ENZO 10 000 €
22 CUISTOSHOP 4 197 € 72 GO TOUTOU 1 776 €
23 COIFFURE GUEDES 2 400 € 73 LE BOUQUET 7 436 €
24 LE CELTIC 10 000 € 74 LA PROVENCALE 3 192 €
25 LA SALLE 10 000 € 75 DI NAPOLI 6 300 € 26 DELICE HOKI 8 272 € 76 PEPPERS PIZZA 6 000 € 27 LES P'TITS PAPIERS 4 350 € 77 DIVA 4 950 €
28 FUSILI 2 013 € 78 PIZZA LUIGI 3 200 €
29 LE SAINT CLAUDE 10 000 € 79 GIGAFIT 10 000 €
30 UNIMODE 5 000 € 80 HERIDAY 2 508 €
31 VALENTINI COIFFURE 5 000 € 81 HERDAY INDAY 2 229 €
32 LA MAISON DU POULET 8 664 € 82 L'ANTIDOTE 4 680 €
33 AUX BERGES DU BONHEUR 10 000 € 83 BARBER SHOP 56 3 195 €
34 LA PLACE 6 652 € 84 SAINT ALGUE 4 674 €
35 MRS SALON DE BEAUTE 5 000 € 85 A TOUTE BEAUTE 5 000 €
36 RIVIERE RESTAURATION 4 000 € 86 INSTITUT DES HAUTES ROCHES 2 376 €
37 ROYAL BAMBOU 10 000 € 87 ELODIE COIFFURE 5 000 €
38 BAI BAO LI 10 000 € 88 BIJOUTERIE PARRENIN 5 000 €
39 MILWAUKEE 3 800 € 89 INDIEN PALACE 9 212 €
40 LE PONT EIFFEL 6 080 € 90 YAMADA 8 10 000 €
41 MY LITTLE INSTITUT 2 658 € 91 VILLA MIA 7 212 €
42 LA COIFFEUSE 3 513 € 92 HINDA FLAVOUR 3 872 €
43 L'AVENIR 4 140 € 93 BEL A CONFLANS 1 840 €
44 FABULOUS 2 880 € 94 BIJOU BAR 10 000 €
45 L'ESCALE 6 400 € 95 AMADINE FLEUR 2 400 €
46 LA TOSCANE 10 000 € 96 STEPHANE CHAUSSURE 3 189 €
47 FLEURS DE CONFLANS 5 000 € 97 CLEMENTINE CAFE 5 780 €
48 BARCAIOLO 10 000 € 98 BATEAU CHOCOLATE 10 000 €
49 MANUELIE COIFFURE 2 445 € 99 L'ONGLERIE 2 061 €
50 TALES OF GOURMET 8 000 € 100 ARNAUD DALENS 3 900 €
101 CREPES AVENUE 8 880 €
TOTAL 566 463 € Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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DIT que les crédits sont prévus au budget.
6. |VIE ÉCONOMIQUE| ADHÉSION DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE AU « CLUB COMMERCE 78 » ET INTÉGRATION AU RÉSEAU DES ACTEURS DE LA DYNAMISATION DU COMMERCE DE CENTRE-VILLE.
La redynamisation des centralités commerciales et plus particulièrement du centre-ville est un axe majeur de développement de la Commune. Pour renforcer l’efficacité de son action dans ce domaine, la Ville souhaite s’appuyer sur un club favorisant les échanges et les bonnes pratiques en matière d’innovation et de dynamisation commerciale.
La Chambre de Commerce et d’Industrie Versailles-Yvelines est à l’initiative de la création du Club Commerce 78. Ce club est à destination des managers de villes, élus et toutes personnes en charge du commerce dans une collectivité territoriale porteuse d’une politique active dans ce domaine.
Devenir membre du Club Commerce 78 permet notamment à la collectivité : - D’accompagner les commerces en difficultés liées à la crise du covid-19, - D’intégrer un réseau local de collectivités et de bénéficier de ses ressources, - De mettre en avant les actions et projets innovants du centre-ville,
- De rechercher les financements et/ou des subventions, trouver la bonne franchise pour son centre-ville, construire un parcours client en milieu urbain,
- De rencontrer des acteurs de l'innovation, cyber sécurité et des spécialistes des centres-villes, - De participer aux rencontres du club, séminaires, ateliers, observatoires, visites terrain dans les centres-villes,
- De partager les meilleures expériences et les bonnes pratiques,
- D’obtenir des études, documents, comptes rendus, actes concrets afin d’aboutir sur les projets de la Ville.
Il est proposé d’intégrer le Club Commerce 78, organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Versailles-Yvelines. Le montant de l’adhésion pour la session 2021 s’établit à 1200 € TTC (7 séances thématiques). Enfin, pour les années suivantes la cotisation annuelle sera d’un montant de 2 400 € TTC (10 séances thématiques).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la Commune de déployer une stratégie de redynamisation et de développement des pôles de centralité,
Considérant l’intérêt de s’appuyer sur un club local, dynamique, reconnu et innovant,
Considérant l’offre d’adhésion au Club Commerce 78, animée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Versailles-Yvelines,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, sept abstentions, trente-deux voix pour,
DÉCIDE de devenir membre du Club Commerce 78, constitué par la Chambre de Commerce et d’Industrie Versailles-Yvelines, Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à adhérer à Club Commerce 78, instauré par la Chambre de Commerce et d’Industrie Versailles-Yvelines, et à signer tous les documents afférents à l’adhésion au Club Commerce 78,
DIT que la dépense inhérente à l’adhésion sera imputée sur le budget de l’exercice correspondant.
7. |CU GPS&O| COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE (CU GPS&O) – AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT À CONFLANS-SAINTE- HONORINE.
Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) exerce, en lieu et place de la Commune, la compétence « parcs et aires de stationnement ». A ce titre, elle est compétente pour la gestion et l’exploitation des deux parcs en ouvrage et de l’aire de stationnement de la Commune susvisés.
En revanche, l’exploitation du stationnement payant sur voirie est demeurée une compétence communale.
Le 3 juin 2008, la Commune avait notifié à la société SPIE AUTOCITÉ un contrat de délégation de service ayant pour objet :
- L’exploitation de parcs en ouvrage :
o Le parc de stationnement relais Fin d’Oise,
o Le parc de stationnement relais Fonderie,
o L’aire de stationnement « barriérée » Armand Leprince,
- L’exploitation du stationnement payant sur voirie.
La convention de délégation de service public a initialement été conclue pour une durée de 12 ans et devait arriver à échéance le 2 juin 2020. En 2020, les parties ont conclu un avenant n°10 au contrat de délégation de service public, le prolongeant d’une année, soit jusqu’au 2 juin 2021.
La nouvelle concession devait être votée au Conseil communautaire de mars 2021, mais ce point a dû être retiré de l’ordre du jour.
En conséquence, la Commune et la CU GPS&O doivent conclure un avenant n°1 à leur convention de gestion pour l’exercice de la compétence afin d’assurer la continuité du service public, et dans un souci de bonne gestion des deniers publics, de maintenir le contrat de délégation de service public en cours dans une seule et même structure.
L’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales permet en effet de conclure de telles conventions : « la Communauté urbaine peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public ».
Cette convention a pour objet de prévoir les conditions de la gestion du service public du stationnement et de prévoir les modalités financières de la prise en charge par la Commune pour le compte de la Communauté urbaine.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le projet d’avenant n°1 à la convention, annexé à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5215-27, Vu l’arrêté n° 2015- 36-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines, de la communauté d’agglomération des deux Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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rives de Seine, de la communauté d’agglomération de Poissy, Achères, Conflans Sainte Honorine, de Seine et Vexin communauté d’agglomération, de la communauté de communes des Coteaux du Vexin, de la communauté de communes Sainte Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion « Grand Paris Seine & Oise »,
Vu l’arrêté n° 2015- 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant transformation de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine & Oise en Communauté urbaine, Vu la convention de gestion du service public du stationnement à Conflans-Sainte-Honorine, Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de gestion du service public du stationnement à Conflans- Sainte-Honorine, annexé à la présente délibération,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, une voix contre, sept abstentions, trente et une voix pour,
APPROUVE le principe de la convention de gestion et le projet d’avenant n°1 à la convention conclue entre la Commune de Conflans-Sainte-Honorine et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise pour le service public du stationnement payant à Conflans-Sainte-Honorine,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l’avenant n°1 à la convention de gestion tel qu’annexé à la présente délibération.
8. |COMMANDE PUBLIQUE| DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET DES PARCS DE STATIONNEMENT RELAIS DE LA VILLE DE CONFLANS-SAINTE- HONORINE. APPROBATION DE L’AVENANT N°11 DE PROLONGATION ET DE LA CONVENTION DE MANDAT.
La ville de Conflans Sainte Honorine a confié à la société SPIE AUTOCITÉ une convention de délégation de service public pour le stationnement payant sur voirie et des parcs de stationnement relais pour une durée de 12 ans à compter du 3 juin 2008.
Conformément aux termes de la délibération n°12 du Conseil municipal du 27 janvier 2020, la société INDIGO INFRA s’est substituée à la société SPIE AUTOCITÉ pour l’exécution de cette délégation de service public et est tenue aux mêmes conditions techniques, financières et administratives.
En vue de l’échéance du contrat en cours, et compte tenu de l’exercice depuis le 1er janvier 2016, par la CU GPS&O de la compétence « parcs et airs de stationnement », la Communauté urbaine a décidé de lancer une nouvelle procédure de concession relative à la gestion du service public d’exploitation des parcs de stationnement de gare et aires de stationnement aux abords des gares sur son territoire.
Cette nouvelle procédure Communautaire n’ayant pu aboutir, la Ville est contrainte de mettre en œuvre une solution permettant de garantir l’intérêt général.
En ce sens, et dans le cadre de la convention de gestion prolongée par son avenant n°1 voté par délibération n°10 du Conseil municipal du 17 mai 2021, la Commune souhaite prolonger la durée du contrat actuel jusqu’au 31 décembre 2022, ceci permettant de garantir la continuité du service public du stationnement payant sur voirie et des parcs de stationnement relais de la ville.
Afin de tenir compte de cette modification les Parties conviennent de maintenir l’équilibre économique du contrat. Ainsi, à compter du 2 juin 2021 et pour une période d’une année (soit jusqu’au 2 juin 2022), le montant de la subvention forfaitaire d’exploitation est égal à celle versée sur l’année 2020. Un calcul prorata temporis sera réalisé si nécessaire.
De la même manière, un calcul prorata temporis sera réalisé, sur la base du montant de subvention forfaitaire d’exploitation de l’année 2020, pour la période allant du 3 juin 2022 au 31 décembre 2022. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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Conformément à l’article 2.2. de la convention de délégation de service public, en matière de stationnement payant sur voirie, le délégataire est chargé de la collecte des redevances acquittées par les usagers aux horodateurs.
Or, depuis 2020, la Direction Générale des Finances Publiques s’est engagée dans une politique de réduction du numéraire conduisant la Trésorerie à ne plus accepter les fonds liés aux horodateurs communaux. Le numéraire doit donc dorénavant être déposé auprès de la Banque de France dont les conditions de dépôt sont très strictes. La Commune souhaite donc que la société INDIGO INFRA, chargée de la collecte et qui dispose d’un flux plus important, puisse déposer régulièrement cette recette à la Banque de France via la conclusion d’une convention de mandat.
Le projet de convention de mandat prévoit que cette prestation sera effectuée par la société INDIGO INFRA pour un montant annuel de 1 500 € HT pour la période du 3 juin au 31 décembre 2021, puis 3 000 € HT pour l’année 2022. Elle prend fin à l’issue du contrat.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le projet d’avenant n°11 au contrat de délégation de service public et le projet de convention de mandat conclu entre la Commune de Conflans-Sainte-Honorine et la société INDIGO INFRA, tel qu’annexé à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de délégation de service publique pour le stationnement payant sur voirie et des parcs de stationnement relais de Conflans-Sainte-Honorine,
Vu la convention de gestion pour le service public du stationnement payant conclue entre la Commune de Conflans-Sainte-Honorine et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, Vu le projet d’avenant n°11 au contrat de délégation de service public relatif au stationnement payant sur voirie et la gestion des parcs de stationnement relais,
Vu le projet de convention de mandat à conclure avec la société INDIGO INFRA, titulaire de la délégation,
Vu l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public du 17 mai 2021,
Considérant que les parties se sont rapprochées afin de conclure un avenant prolongeant le contrat de délégation de service public sur voirie et des parcs de stationnement relais de Conflans-Sainte-Honorine, Considérant par ailleurs que la Commune souhaite permettre l’accès aux informations relatives à cette délégation à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise,
Considérant en outre que la Trésorerie de Conflans-Sainte-Honorine ne peut plus accepter les versements numéraires de la part des services de la Commune de Conflans-Sainte-Honorine, Considérant par conséquent qu’il y a lieu de conclure une convention avec la société INDIGO INFRA pour organiser la perception de la recette numéraire liée au stationnement payant sur voirie,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, une voix contre, sept abstentions, trente et une voix pour,
APPROUVE l’avenant n°11 au contrat de délégation de service public pour le stationnement payant sur voirie et des parcs de stationnement relais tel qu’annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l’avenant n°11 au contrat de délégation de service public pour le stationnement payant sur voirie et des parcs de stationnement relais, Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention de mandat conclue entre la Commune de Conflans-Sainte-Honorine et la société INDIGO INFRA en exécution de l’article 4 de l’avenant n°11 susvisé.
9. |SERVICES TECHNIQUES| VENTE DE LA TOUPIE À BOIS.
En 2019, une machine-outil de type toupie à bois a été achetée pour l’atelier de menuiserie pour une valeur de 7 424,71 € HT (8 909,65 € TTC) auprès du fournisseur FELDER.
La toupie ne répondant pas totalement aux besoins de l’Ateliers Menuiserie, il est proposé de la remplacer par une machine mieux adaptée au fonctionnement du service.
Ayant été très peu utilisée, le fournisseur accepte un échange de la machine avec une reprise à sa valeur d’origine, soit 7 424,71 € HT (8 909,65 € TTC) afin de faciliter le remplacement par une nouvelle machine d’une valeur de 10 810,71 € HT (12 972,85 € TTC)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22, Vu la délibération n°5 du Conseil municipal du 23 mai 2020 relative à la délégation de compétence du Conseil municipal au Maire de la Commune,
Considérant que la société FELDER a fait une proposition d’achat de la toupie à bois dont les services municipaux n’ont pas l’utilité,
Considérant que le montant de cette offre est conforme à sa valeur,
Considérant que les ventes de biens meubles d’un montant supérieur à 4 600 € doivent faire l’objet d’une délibération en Conseil municipal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de vendre à la société FELDER une toupie pour un montant ferme de 7 424,71 € HT (8 909,65 € TTC).
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l’acte de vente et tous les documents afférents.
10. | SERVICES TECHNIQUES | COMPOSTEURS INDIVIDUELS – CONVENTION DE REFACTURATION CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS & OISE (CU GPS&O).
Par délibération du Conseil communautaire du 11 juin 2020, la Communauté urbaine a décidé de faire participer les particuliers à l’achat de leur composteur individuel en fixant un tarif de 20 € pour un composteur de 400 litres.
La Commune de Conflans-Sainte-Honorine a souhaité poursuivre son effort pour inciter les Conflanais à disposer de composteurs individuels permettant de limiter la volumétrie de déchets grâce à leur gratuité, assurant ainsi le développement de leur utilisation.
Pour cette raison, le Conseil municipal a approuvé par la délibération n°12 du 6 juillet 2020 la convention de refacturation pour les composteurs individuels à conclure entre la Commune et la Communauté urbaine GPS&O. La Communauté urbaine a toutefois souhaité apporter des précisions Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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d’ordre comptable sur la convention ; cette dernière doit par conséquent faire l’objet d’une nouvelle approbation par le Conseil municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 201536-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, de la communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine, de la communauté d'agglomération de Poissy, Achères, Conflans Sainte Honorine, de Seine et Vexin communauté d'agglomération, de la communauté de communes des Coteaux du Vexin, de la communauté de communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel EPCI à fiscalité propre issue de la fusion « Grand Paris Seine & Oise »,
Vu l'arrêté n° 2015362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant transformation de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Oise en Communauté urbaine, Vu la délibération n°CC_2020_06_11_21 du Conseil communautaire du 11 juin 2020, relative à la création d’un tarif de composteur individuel,
Vu la délibération n°12 du 6 juillet 2021relative à l’approbation de la convention de refacturation, Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Considérant que la Municipalité de Conflans-Sainte-Honorine souhaite maintenir la gratuité de la fourniture de composteurs individuels pour ses habitants,
Considérant pour cela qu’il y a lieu de conclure une convention de refacturation avec la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise,
Considérant que la Communauté urbaine a souhaité apporter des précisions sur la convention validée par le Conseil municipal en juillet 2020,
Considérant par conséquent que le Conseil municipal doit valider la nouvelle version de la convention,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, une abstention, trente-huit voix pour,
APPROUVE la convention de refacturation à conclure entre la Commune de Conflans-Sainte-Honorine et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise permettant aux habitants de la Commune de bénéficier de la gratuité pour les composteurs individuels proposés par la Communauté urbaine, telle qu’annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
11. |JEUNESSE| PLAN D’ACTION JEUNESSE ET CITOYENNETÉ.
Le 16 octobre 2020, la commune, la France, a subi un attentat qui a coûté la vie à Samuel Paty, professeur au collège Bois d’Aulne de Conflans-Sainte-Honorine. Cet acte terroriste a énormément marqué les conflanais.
Face à ce constat, il a été décidé de mettre en place un plan d’action Jeunesse et Citoyenneté. Ce dernier, qui vise les jeunes et les familles, est élaboré en concertation avec les représentants d’acteurs locaux : les associations qui œuvrent pour la jeunesse, la communauté éducative, les communautés religieuses, les associations sportives, les bailleurs sociaux, des représentants des lycées conflanais. Cette démarche de concertation, doit permettre de fédérer les principaux acteurs afin de créer les bonnes conditions d’une coopération, autour de la réussite de ce projet.
Ce plan, à travers les axes qui y sont déterminés, doit répondre à un objectif de prévention contre les comportements marquant un éloignement des valeurs de la République. Il doit également permettre la mise en place d’un réseau d’acteurs, qui sera en mesure d’identifier les situations difficiles et de proposer des actions adaptées. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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Une instance de coordination du plan d’action, pilotée par la ville, réunira différents acteurs et sera chargée de suivre la mise en place des actions et s’assurera du maintien de la cohérence globale.
Le plan est constitué de quatre axes. Dans chaque axe, les objectifs sont déclinés en thèmes et chacun se traduit en actions. Ces dernières auront vocation à évoluer en fonctions des dispositifs existants.
Les axes sont développés en annexe de la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les axes développés dans le cadre du présent plan d’action Jeunesse et Citoyenneté,
Considérant qu’à la suite de l’attentat survenu sur le territoire conflanais le 16 octobre 2020, la Municipalité a souhaité engager une réflexion afin de mieux prévenir les comportements « à risques »,
Considérant que dans ce cadre, la Municipalité a décidé de mettre en œuvre un plan d’action Jeunesse et Citoyenneté,
Considérant que ce plan est élaboré en concertation avec les représentants d’acteurs locaux associatifs, religieux, éducatifs, des bailleurs sociaux et des représentants des lycéens,
Considérant que ce plan, constitué de quatre axes, dont les objectifs sont déclinés en thèmes traduits en actions, vise les jeunes et leurs familles,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, huit abstentions, trente et une voix pour,
APPROUVE le plan d’action Jeunesse et Citoyenneté.
12. |JEUNESSE| ADHÉSION DE LA COMMUNE DE CONFLANS-SAINTE- HONORINE À L’ASSOCIATION DES MAIRES POUR LE CIVISME.
L’Association des Maires pour le Civisme (AMC) a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.
Afin de contribuer à la réalisation de cet objet et sans prétendre à l’exhaustivité, l’association peut de façon habituelle et selon les modalités qu’elle souhaite, fournir les services suivants : - accompagner et conseiller ses membres dans la mise en œuvre d’actions concrètes : organisation d’interventions, de journées d’études, de réunions, etc.,
- réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du civisme, plaquette de communication ou tout autre support,
Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, la Municipalité souhaite faire adhérer la Commune de Conflans à cette association dont les objectifs poursuivis sont les suivants : - promouvoir le civisme en France,
- contribuer à la mise en œuvre d’actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français,
- mettre à disposition des communes différents outils et les accompagner dans leur mise en œuvre, - constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation d’activités civiques, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet,
- assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat.
Le montant de l’adhésion s’élève donc à 1 000 € (mille euros) pour l’année 2021. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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Par ailleurs, l’adhésion de la Commune suppose de désigner ses deux représentants pour participer aux travaux l’association.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’adhésion de la Commune de Conflans- Sainte-Honorine à l’Association Nationale du Civisme et de bien vouloir désigner Monsieur le Maire, Laurent BROSSE et Madame Mélissandre THOMASSET, conseillère municipale déléguée à la Jeunesse comme ses représentants à cette association.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’adhérer à l’Association Nationale du Civisme (AMC),
VERSE à l’AMC la cotisation de 1 000 € au titre de l’année 2021,
DÉSIGNE Monsieur Laurent BROSSE, Maire et Conseiller départemental des Yvelines et Madame Mélissandre THOMASSET, Conseillère municipale déléguée à la Jeunesse, comme représentants de la collectivité,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document relatif à cette adhésion.
13. |JEUNESSE| CRÉATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ) DE CONFLANS ET APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
La Municipalité, dans le cadre du renouvellement de mandat, souhaite mettre en place un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), piloté par le Secteur Jeunesse, via le 5, Espace Info Jeunes en partenariat avec la MJC les Terrasses.
Le Conseil Municipal des Jeunes est un lieu d’expression, d’écoute, d’échange et d’action. C’est un support qui permet d’apprendre à être citoyen, de mieux comprendre comment fonctionnent les institutions et comment sont prises les décisions au sein d’une commune.
Le C.M.J. est l’occasion pour les jeunes d’être consultés et de pouvoir participer à la conception et à la réalisation de projets. C’est un lieu de concertation entre les élus, leurs partenaires (écoles, associations, organismes) et les jeunes.
Pourquoi un C.M.J. ?
La volonté municipale est d’associer les jeunes citoyens à la vie publique. Le C.M.J. constitue un véritable lieu d'apprentissage de l'engagement individuel et collectif ainsi que de la démocratie et du civisme.
Qui peut faire partie du C.M.J.?
Le C.M.J. sera une assemblée constituée de 16 jeunes Conflanais maximum. Les éligibles pour les lycéens : Tout jeune scolarisé en classe de seconde et âgé de 15 à 17 ans résidant à Conflans Sainte-Honorine.
Les éligibles pour les autres jeunes conflanais : Tout jeune conflanais âgé de 15 à 17 ans (apprentissage, service civique, suivi Mission Locale).
Ils doivent être motivés et prêts à s’impliquer pour contribuer à améliorer la qualité de vie dans la commune. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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Que peut faire le C.M.J. ?
Mettre en place des actions pour les habitants.
Proposer et réaliser des projets pour la commune.
Communiquer sur son travail auprès des conflanais.
Comment ?
Les élections :
Les candidats seront élus par une élection au suffrage uninominal à un tour à la majorité des voix. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé sera proclamé élu.
Afin de respecter la parité femme / homme, les 8 candidates (femmes) avec le plus de voix seront élues, au même titre que les 8 candidats (hommes avec le plus de voix).
Ainsi par exemple : Un candidat étant le 7ème homme avec le plus de voix, mais 20ème en termes de voix femmes / hommes confondus sera donc élu.
Durée du mandat : 2 ans
Comment être élus ?
- Une fois inscrit (e), il appartient à chaque candidat(e) d’organiser sa campagne électorale en expliquant notamment ses projets, ses idées au service de tous…
- Le candidat doit rédiger une profession de foi qui sera remise aux « électeurs ». Un accompagnement de la Ville sera proposé (photocopies, affichage…).
Calendrier prévisionnel
- Dépôt des candidatures : Du 20/09/2021 au 16/10/2021
- Campagne électorale : Du 18/10/2021 au 20/11/2021
- Elections :
Lycée Jules Ferry : Le mardi 23 novembre 2021, pour tous les lycéens de 15 à 17 ans.
Lycée Simone Weil : Le jeudi 25 novembre 2021, pour tous les lycéens de 15 à 17 ans.
3 ème lieu -Salle des mariages : Le samedi 27 novembre 2021, pour tous les autres conflanais âgés de 15 à 17 ans (scolarisés sur d’autres villes, apprentissage, service civique, suivi Mission Locale...).
Pour 2021, la somme allouée est de 5 000 €. Les crédits seront prévus au budget de la Ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2141-1, Vu la loi du 6 février 1992 relative à la démocratie locale,
Vu la Convention Internationale des Droits de l'Enfant,
Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,
Considérant l'intérêt de sensibiliser les jeunes conflanais à la citoyenneté et de les faire participer à la vie locale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la création d’un Conseil Municipal des Jeunes,
APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération, Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les dispositions
nécessaires pour la création et la mise en œuvre du Conseil Municipal des Jeunes à destination des jeunes
conflanais de 15 à 17 ans.
14. |CULTURE| CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL GEORGE GERSHWIN – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,
Considérant la volonté d’améliorer les conditions de fonctionnement du conservatoire George Gershwin et de permettre une meilleure prise en compte de l’accueil des élèves,
Considérant que dans la volonté de simplifier la facturation envers les usagers de la collectivité, la municipalité s’est orientée vers un logiciel métier permettant la facturation unique des activités,
Considérant que cette décision conduit la Commune à devoir actualiser les conditions de paiement du règlement intérieur du Conservatoire,
Considérant, dans cette même optique de simplification, que le règlement intérieur de l’établissement se limitera aux conditions générales de fonctionnement administratif ; le fonctionnement pédagogique sera détaillé dans un livret qui pourra être mis à jour chaque année,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le nouveau règlement intérieur qui précise notamment :
- les conditions d’inscription et de réinscription,
- les conditions de démission,
- les conditions de paiement : la facturation sera mensuelle à compter de la rentrée 2021/2022 (d’octobre à juillet), le paiement en ligne s’ajoute aux moyens de paiement (CB, chèques, espèces, prélèvement automatique),
- l’accueil des élèves extérieurs,
- le droit à l’image,
- la location des instruments,
- la discipline générale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal George Gershwin, dont le projet est joint à la délibération,
AUTORISE le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer le nouveau règlement intérieur.
15. |CULTURE| [COVID-19] REMBOURSEMENT D’UNE PARTIE DE L’ANNÉE POUR LES USAGERS DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL GEORGE GERSHWIN.
Durant la crise due à l’épidémie de COVID-19 en France et des décisions gouvernementales (confinements et couvre-feux), les établissements d’enseignement artistique ont dû s’adapter dans leur organisation à plusieurs reprises depuis la rentrée des vacances de la Toussaint. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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Toutefois l’activité pédagogique s’est maintenue autant que possible au conservatoire, grâce à la mobilisation des professeurs via des cours à distance avec divers supports dématérialisés.
Cependant, l’annulation successive des pratiques collectives et du chant choral a impacté l’apprentissage de l’ensemble des élèves.
Etant donné le nombre de cours non dispensés et suite à plusieurs demandes de familles,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la ville de ne pas facturer les familles du Conservatoire Rayonnement Communal George Gershwin qui n’ont pu bénéficier de la totalité de leurs cours habituels pendant la période très perturbée liée à l’épidémie de COVID-19,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, sept abstentions, trente-deux voix pour,
DÉCIDE d’appliquer une réduction de 20 % sur la facturation de l’année scolaire 2020/2021 aux usagers du Conservatoire Rayonnement Communal George Gershwin, inscrits en cursus et en hors cursus,
DÉCIDE de rembourser les usagers du Conservatoire Rayonnement Communal George Gershwin, inscrits uniquement dans les ensembles, orchestres et pratiques collectives seules pour la période du 4 novembre 2020 au 6 juillet 2021.
DIT que les usagers qui ont payé l’année complète seront remboursés conformément aux dispositions précitées.
16. QUESTIONS ORALES.
Question orale de Monsieur Hippolyte DJIZANNE DJAKEUN pour le groupe « Conflans-Sans- Étiquette » – L’Arche Paul Brard et son collectif :
« Monsieur le Maire, Laurent Brosse,
Les Conflanaises et les Conflanais, qui vivent et ceux qui sont riverains de l’arche Paul Brard sont inquiets.
Votre projet de démolition de la cité Paul Brard a déjà fait couler beaucoup d’encre et de salives dans notre ville et ici même au Conseil municipal. Si je me permets de le résumer à ma façon, vous souhaitez expulser les personnes modestes (300 habitants) d’une résidence qui vous gêne et qui est située à moins de 5 min de la gare SNCF de Conflans-Sainte-Honorine, pour la démolir et construire à la place de nouveaux logements, plus chers.
De ce projet, renaît un vieux débat social : faut-il maintenir les personnes modestes dans leur environnement sans changement majeur dans l’intention de les assister sur place en cas de besoin ou bien faut-il mettre en place une politique sociale dynamique qui expose ces personnes modestes à plus de risques vis-à-vis de leur zone de confort ?
Ne me prêtez aucune intention, vos méthodes sur l’affaire Paul Brard à Conflans-Sainte-Honorine, ne répondent à aucune de ces problématiques, de ce que vous faites et de ce qu’on voit, vous donnez l’impression d’ignorer, vous-même, les conséquences de vos actions dans la résidence Paul Brard. Jusqu’à présent, vos actions sont comparables à un rouleau compresseur qui fait souffrir nos habitants de l’arche Paul Brard, mais ils ne se laissent pas faire, car ils sont braves et vous le savez. Je ne suis pas pour se cacher la vérité. J’ai été tenu informé comme vous, des troubles qui perturbent le cadre de vie des habitants du quartier, à la suite des faits de délinquance (des regroupements le jour, des regroupements tard la nuit, l’insalubrité causée par ces regroupements et les rodéos sauvages à Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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répétition). Mais, jusqu’à preuve de contraire, la démolition d’un bâtiment n’est pas et n’a jamais été une solution face à la délinquance des jeunes.
Votre décision de démolir l’arche, donne l’impression à tout observateur, que vous souhaitez déplacer ces problèmes suscités dans d’autres quartiers de Conflans-Sainte-Honorine et même dans les communes environnantes ; au vu des expulsions et relogements que vous avez organisés pour tenter de vider l’arche Paul Brard… qui selon mes dernières informations datant du 17 mai 2021, héberge toujours des résistants. Vos multiples actions mal décidées sont complètement illisibles face à un problème concret.
Après la démolition, les résidences Yvelines Essonnes s’invitent pour construire je-ne-sais-quoi ! Ne comptez pas sur moi pour polémiquer, en créant un lien avec entre le Président du département des Yvelines Pierre Bédier, vous et les résidences Yvelines Essonnes. Mais ce qui compte, ce que cette assemblée doit savoir, est que vos mauvais choix, ont dynamisé dès 2018, un collectif de défense des riverains à Paul Brard qui a immédiatement pris contact avec vos services. Sans surprise, nous déplorons le fait que vous n’avez pas été transparent envers le collectif Paul Brard. Je m’explique. L’équipe municipale avait invité le collectif Paul Brard à une réunion soi-disant "informelle" le 09 mars 2020 à 18h, c’est-à-dire à la veille du premier tour de l’élection municipale qui a eu lieu le 15 mars 2020… (étaient présentes 11 personnes du collectif, 3 personnes de la mairie et 2 personnes non identifiées sur le compte rendu de réunion, représentants le cabinet d’architecte AMT)… une réunion dans laquelle il leur a été interdite de discuter d’autre chose que la position des bâtiments et des espaces verts décoratifs ; il leur a été interdit de prendre les photos, puis la majorité de leurs questions importantes ont été squeezés en plus du refus catégorique de partager les supports de présentation. Ce jour-là par exemple, les riverains souhaitaient avoir des réponses précises sur les rénovations et les démolitions à venir pour lesquelles beaucoup de rumeurs circulaient sans aucune confirmation officielle. Ils ont reçu une nième fin de non-recevoir.
La dernière réunion avec le collectif des riverains du projet Paul Brard date donc de la veille des élections municipales de mars 2020, soit depuis plus d’un an.
En début de cette année, un courrier de la mairie leur a indiqué que le projet serait présenté avant la dépose du permis de construire, sachant qu’une promesse identique avait déjà été faite précédemment, en septembre 2020. Sans nouvelles de vous, les riverains, membres du collectif continuent à s’opposer au projet pour 4 raisons principales : le projet est trop dense, trop haut, trop près et trop brutal. Dans la gestion opaque de cette affaire Paul Brad, tout porte à croire que vous ne souhaitez pas associer davantage les riverains au projet, tout porte à croire que vous n’êtes pas pour des échanges constructifs et que c’est seulement quand ils vous mettent un coup de pression que vous réagissez en communiquant des morceaux d’informations choisis, comme nous l’avons vu à l’avant – veille de l’élection municipale 2020. Malgré tout, et même si les échanges ne se passent pas comme ils le souhaitent, le collectif des riverains Paul Brard vous attend patiemment sur votre promesse de leur présenter le projet avant la dépose du permis de construire.
Alors, j’aimerais savoir, allez-vous tenir vos promesses envers ce collectif ? quand comptiez-vous renouer le dialogue avec ce collectif ? Aussi, pouvez-vous s’il vous plaît, nous communiquer les coordonnées des deux représentants du cabinet d’architecte AMT présents lors de la réunion du 09 mars 2020 ? Je vous remercie par avance pour votre réponse précise. »
Réponse de Monsieur le Maire :
« Monsieur DJIZANNE-DJAKEUN,
Je comprends l’impatience et l’inquiétude des riverains concernant ce projet. Contrairement à vos propos, le contact n’a jamais été rompu avec le collectif Paul Brard. Je vous rappelle que depuis 2018, deux réunions publiques de présentation du projet ont eu lieu. Les locataires, consultés entre le 6 octobre et le 6 décembre 2019, ont rendu un avis favorable. Une maquette du projet a été exposée à la Maison des Projets entre fin 2019 et début 2020. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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Comme vous le rappelez, une réunion de présentation du projet a également a été faite en mars 2020 auprès du collectif où leurs remarques et demandes ont été entendues, et prises en compte lorsque cela était possible.
En octobre 2020, la ville, le bailleur (Les Résidences Yvelines Essonne) et l’Établissement public foncier d’Île-de-France ont rencontré chaque commerçant individuellement afin de recenser leurs besoins et d’échanger avec eux sur la configuration des futurs locaux et les modalités de location ou d’acquisition. De plus, comme vous l’avez évoqué et je vous le confirme, une nouvelle présentation du projet en réunion publique aura lieu au second semestre de cette année, avant le dépôt des autorisations d’urbanisme. Je m’y suis engagé et cette réunion aura lieu. Il faut cependant que le projet soit au préalable approuvé par les élus, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il ne s’agit pas de présenter un projet qui ne serait pas abouti.
L’architecte a fait plusieurs propositions qui ne m’ont pas complètement convaincu, notamment du fait des remarques du collectif Paul Brard, que je souhaite prendre en compte.
L’enjeu de revitalisation du quartier Paul Brard est fort et j’assume le fait de prendre le temps d’avoir un projet au plus près des attentes des élus comme des habitants.
Je vous rappelle que ce projet a notamment pour objectif d’ouvrir le quartier et de mieux intégrer cette résidence dans le paysage urbain conflanais. Il s’agit également de développer une mixité sociale dans le quartier et d’y favoriser les parcours résidentiels.
Par ailleurs, les bâtiments qui seront conservés vont être réhabilités, à hauteur de 60 000€ par logement. Cette rénovation permettra notamment l’extension de pièces à vivre et une meilleure isolation thermique.
Bien entendu, un traitement paysager des espaces est prévu.
Concernant le relogement des habitants de l’arche, il y avait 51 familles à reloger. Aujourd’hui, 44 familles ont été relogées.
Il reste 7 familles :
- Deux dépassent le plafond de ressources permettant de prétendre à un logement social. L’une d’entre elle s’est relogée dans le privé.
- Un Monsieur seul est en attente de visite.
- Deux familles ont visité et accepté un logement et attendent de passer en commission. - Les deux dernières familles se sont vu proposer plus de 3 logements chacune et ont eu aussi bien des propositions dans l’ancien que dans le neuf avec ascenseur, le tout à Conflans-Sainte- Honorine, non loin de leur résidence actuelle. Elles ont systématiquement refusé les logements qui leur étaient proposés.
96% des habitants de Paul Brard ont été relogés à Conflans.
Trois familles ont été logées en dehors de la ville, avec leur accord, bien entendu : une famille à Poissy, une famille à Maurecourt et une dame seule à Chalon-sur-Saône (à sa demande pour raisons familiales). Dans ce dernier cas, la Ville s’est mise en relation avec la commune de Chalon-sur-Saône pour organiser ce relogement.
En conclusion, Monsieur DJIZANNE-DJAKEUN, vos accusations d’opacité et de mépris des riverains ne sont pas fondées. Ce projet, une fois abouti, leur sera bien présenté, j’en prends ici l’engagement .»
***
Question orale de Monsieur Hippolyte DJIZANNE DJAKEUN pour le groupe « Conflans-Sans- Étiquette » – Site Boulet et incompréhensions :
« Monsieur le Maire Laurent Brosse,
Comme cela devient coutume à Conflans-Sainte-Honorine, une nième association de défense des droits des riverains a été créée en janvier 2021, pour défendre les droits des riverains vis-à-vis du programme immobilier de grande ampleur, prévu sur le site de l’ancienne usine Boulet, par le promoteur immobilier Gambetta. Lorsqu’on fait le tour de Conflans-Sainte-Honorine, on se rend vite compte que plusieurs projets similaires vont voir le jour, sans concertation avec les habitants, sans vision, sans réflexion globale sur le Conflans de demain, sans aucun projet d'aménagement ou d’adaptation des Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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infrastructures (écoles, voiries, places de parking, espaces verts, pistes cyclables...). Ces nouvelles constructions, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains qui ont toujours fait la réputation de Conflans-Sainte-Honorine.
L’association de défense des Riverains de l’ex-site Boulet affirme son désaccord sur un projet extrêmement dense de construction de 117 logements décidé « sans aucune concertation », et prévu sur le site de l'ancienne usine. Cette association n’est pas contre les habitats collectifs ; c’est peut-être le raccourci qu’il faut combattre ici (si ça peut rassurer l’assemblée !). Les membres de cette association souhaitent que les nouveaux habitats collectifs soient respectueux des riverains et du quartier dans lesquels ils sont construits. Ils souhaitent tout simplement, des habitats collectifs comme individuels, construits dans une vision qui inclut une adaptation des infrastructures de base autour de ces nouveaux projets immobiliers. En vérité, pour préserver un cadre de vie décent autour de leurs habitations, ils organisent des actions fondées et ont les moyens de contester vos décisions unilatérales et celles du promoteur devant les tribunaux. Mais avant tout, ils souhaitent avoir le soutien plein et entier de leurs élus !
Les sujets défendus par cette association présidée par Madame SEMENCE sont autant légitimes qu’ils nous interpellent tous, nous, Conflanaises et Conflanais quant à la sauvegarde d’un minimum de cadre de vie avant que notre belle ville ne se transforme en ville-dortoir, sous la dictée de la droite Yvelinoise. Hélas, cette démarche, de citoyens qui s’engagent pour la sauvegarde éclairée du bien-vivre à Conflans- Sainte-Honorine est confrontée à votre refus catégorique de dialoguer. La preuve, vous étiez absent, à la réunion du 12 février dernier qui devait être une réunion d’échanges avec le promoteur et les élus. Pour dire vrai, dans cette association, bon nombre, sinon la quasi-totalité des membres souhaitent avoir un échange constructif avec vous. Ils souhaitent être entendus et défendus par leur Maire. Ils souhaitent que vous soyez un intermédiaire efficace entre leur collectif et le promoteur. Ces citoyens qui vous ont élu ne demandent qu’à ce que votre programme électoral soit appliqué : défendre les citoyens, défendre le cadre de vie, et stopper le bétonnage anarchique de la ville que tout le monde constate etc. Vous ne pouvez donc pas dire comme vous l’avez fait dans la Gazette en Yvelines qu’ils sont dans une politique d’hostilité à l’égard de la majorité.
Mais, vous leur tournez le dos, ou plutôt, vous faites la sourde oreille, vous faites le mort, un peu comme d’habitude. Désespérés, ils se mobilisent encore plus, ils manifestent dès qu’ils peuvent devant le site Boulet, ils multiplient les actions de sensibilisation de l’opinion publique locale sur les marchés, ils font des opérations de tractage, de boitage ; ils reçoivent Madame la députée de Vaucouleurs, ils rédigent des articles de presse pour sensibiliser un grand nombre et ne se résignent pas. Mais, bien de temps perdus des deux côtés, entre un maire qui a rompu le dialogue avec ses citoyens au lendemain de son élection, et des riverains qui ont perdu toute confiance en l’autorité des élus, qui ont perdu toute confiance dans leur maire.
Le silence du Maire sur les aménagements urbains prévus autour de ces programmes immobiliers met en relief le décalage par rapport aux inquiétudes croissantes des habitants de Conflans-Sainte- Honorine, et souligne la rupture du dialogue avec l'association, encore plus incompréhensible et peu admissible au regard de la tradition de débat démocratique qui, heureusement, prévaut encore dans notre cher pays.
Alors ma question est la suivante : comptez-vous renouer le dialogue avec l’association des riverains de l’ancien site boulet ? Qu’est-ce qui vous gêne concrètement dans leur démarche ? Vos réponses claires et précises sont attendues pour rétablir dès que possible le dialogue sur ce sujet avant que la démolition ne soit entamée. »
Réponse de Monsieur le Maire :
« Monsieur DJIZANNE-DJAKEUN,
Le contact avec les riverains concernés par ce projet immobilier n’a jamais été interrompu. Les élus du Conseil municipal m’ont parfaitement représenté lors des réunions avec les riverains. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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Par ailleurs, comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer à de nombreuses reprises, il ne s’agit pas d’un projet porté par la ville, mais par des acteurs privés. Les porteurs de ce projet sont d’ailleurs également en contact avec les riverains.
Les négociations sont toujours en cours entre la famille Boulet et le promoteur, notamment sur l’ajustement du nombre de logements. Je ne suis donc pas en mesure de vous fournir davantage d’informations sur ce projet à ce stade.
Dès lors que nous aurons plus d’éléments sur le contenu du projet, je m’impliquerai personnellement dans les réunions avec les riverains. »
***
Question orale de Monsieur Hippolyte DJIZANNE DJAKEUN pour le groupe « Conflans-Sans- Étiquette » – évaluation des mesures COVID :
« Monsieur le Maire, Laurent Brosse,
J’aimerais revenir sur une mesure de soutien à la consommation locale relative aux bons d’achat solidaires cofinancés par la ville de Conflans-Sainte-Honorine. Une mesure qui a fait l’objet d’une délibération adoptée à l'unanimité au sein même de ce Conseil municipal en date du 16 Novembre 2020. Nous avions ainsi approuvé, fin d’année passée :
la mise en place du dispositif de bons d’achat solidaires complétés par la Commune à hauteur de 50 % (10 euros d’abondement pour 20 euros acquis),
l’ouverture de l’abondement communal pour les bons d’achat pouvant être utilisée dans les commerces conflanais de proximité, indépendants et n’ayant pas bénéficié d’abandon de créances précédemment accordé par le Conseil municipal dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
l’attribution d’une enveloppe budgétaire de 40 000 € (quarante mille euros) pour ce dispositif. Ces 40 000 € devaient être versés sur un séquestre et ne constituaient aucunement une rémunération du tiers gestionnaire de la plateforme. En cas de ventes de bons n’atteignant pas ce maximum de 40 000 €, la somme restante devrait être restituée à la Commune.
Cette opération devait se dérouler jusqu’au 28 février 2021. A l’issue de ce délai, les crédits non consommés devaient être restitués à la Commune.
Monsieur le maire avait été autorisé par le conseil municipal à prolonger l’opération en cas de prolongation du confinement au-delà du 1er décembre 2020 ou de nouvelle période de confinement pendant la durée de l’offre, dans la limite de sa durée initiale soit 3 mois.
Alors voici ma question : Pouvez-vous nous faire un bilan de cette mesure ? Comment avez-vous choisi le prestataire en charge de cette mesure ? A votre avis ce dispositif a-t-il été performant ? Quelle était votre cible, l’avez-vous atteinte ? »
Réponse de Madame Josiane SIMON, Adjointe au Maire déléguée à la Scolarité, à la Petite enfance et à la Vie économique locale :
« Monsieur DJIZANNE-DJAKEUN,
Comme vous le savez, la ville a mis en place un dispositif d’aide aux commerçants, invitant les Conflanais à consommer localement. Pour cela, des bons d’achat leur étaient proposés. Ainsi, un Conflanais qui achetait un bon d’une valeur de 20€ se voyait offrir par la Ville 10€ supplémentaires. Cette aide était limitée à 400€ par commerçant.
Ce dispositif de soutien avait pour cible les commerces ayant subi une fermeture administrative du fait du confinement et n’ayant pu obtenir d’aide de la commune (par exemple une exonération de droit terrasse). Il s’agit donc principalement des commerces ne bénéficiant pas de terrasses. 93 commerces ont été recensés comme éligibles.
Au 30 avril, avant la fin du dispositif, 35 commerces inscrits (37.6%) dans le dispositif et une enveloppe de subvention consommée de 7 580 €. Cela a généré un chiffre d’affaires additionnel de 15 270€ pour ces commerçants.
Hormis les restaurateurs, 53 % des commerces éligibles se sont inscrits au dispositif. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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Il faut savoir que les restaurants (42 établissements ciblés soit 45% des commerces éligibles) n’ont majoritairement pas répondu. La plupart des restaurant étaient en effet fermés sans savoir quand ils pourraient ouvrir de nouveau et donc s’ils pourraient bénéficier de ces bons d’achat. Des commerces dit « non essentiels » fermés lors du dernier confinement n’ont pas la possibilité d’inviter leur clientèle à utiliser le dispositif et d’obtenir le restant d’enveloppe disponible pour leur commerce. Il reste donc un reliquat de leur enveloppe d’aide.
Concernant l’efficacité de ce dispositif, les commerçants qui s’en sont saisi ont utilisé très rapidement la totalité de l’enveloppe de subvention allouée de 400€. D’autres ont rencontré un succès moins important.
Le dispositif a été reconduit jusqu’au 28 mai 2021, conformément à la délibération du Conseil municipal en raison d’une fermeture obligatoire des commerces pendant la période initiale de l’opération. Le choix du prestataire reposait sur une solution déjà mise en œuvre et publiée par le ministère de l’Économie et des finances au titre de l’accompagnement de l’impact de la crise sanitaire. Le coût de la prestation était inférieur à 6500€ et n’a donc pas fait l’objet de formalités au titre de la commande publique.
Malgré notre volonté d’agir vite, le déploiement du dispositif a pris du retard car la trésorerie publique était en désaccord sur la compétence de la ville. L’opération n’a donc pu débuter qu’après le mois de novembre (mois lors duquel beaucoup d’achat sont effectués en amont des fêtes de fin d’année). Le dispositif se termine à la fin du mois de mai. Il est prévu de relancer une campagne de communication sur les réseaux sociaux pour inciter les Conflanais à dépenser les bons déjà acquis. Si l’ensemble de l’abondement de 40 000 € placés sous séquestre n’est pas consommé d’ici fin mai, les sommes seront restituées à la Commune.
Pour répondre simplement à votre question, cette opération a été un succès pour les commerces ouverts et nous nous en félicitons. »
***
Question orale de Monsieur Gaël CALLONNEC pour le groupe « ICI-CONFLANS » – Pollution de la Seine.
« Les berges de la Seine sont jonchées de détritus. Les bords du fleuve ressemblent par endroit à une décharge flottante. Les bateliers, les riverains, les promeneurs sont soumis à une pollution visuelle et olfactive très désagréable. Ces amoncellements d’ordures nuisent à la qualité des eaux et à l’écosystème aquatique.
Les déchets plastiques dégradés finissent par s’écouler vers la mer. Ces rejets sont la cause d’une pollution maritime effroyable. Une étude publiée dans la revue Scientific Reports, parle de la formation d’un 7ème continent dans l’océan Pacifique. Cette soupe de plastique s’étale sur une superficie 6 fois supérieure à celle de la France et sur plusieurs mètres de profondeur. 80% des déchets qui s’y amoncellent proviennent des fleuves. On a découvert depuis que de tels phénomènes apparaissent aussi dans l’océan Atlantique et en Méditerranée menaçant 267 espèces marines. Certes Conflans n’est pas seule responsable de ce drame, mais notre cité doit faire sa part.
L’article 211-7 du code de l’environnement stipule que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations, visant notamment :
- L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau
- La lutte contre la pollution ;
- La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques…
Ce même article précise que l’établissement public Voie Navigable de France (VNF) « peut exercer ces compétences », sans toutefois lui en donner l’obligation. C’est pourquoi VNF se contente généralement d’effectuer le nettoyage et l’enlèvement des seuls gros déchets qui gênent la circulation fluviale. Le Ibis de ce même article précise que ce sont « les communes [qui] sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » et que les missions d’entretien, de Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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lutte contre la pollution, et de restauration des milieux aquatiques leur incombent. Autrement dit, rien ni personne ne peut les exonérer de cette responsabilité.
Sachant que VNF refuse de mettre en place des opérations de nettoyage des déchets flottants, sachant que GPS&O n’en n’a ni la volonté, ni les moyens et sachant que notre Commune dispose de cette compétence et qu’elle peut bénéficier des aides du SMSO :
Envisagez-vous : de mettre en place un service de nettoyage régulier des berges et d’installer des mini- barrages flottants notamment aux abords de la halte fluviale, de la Peniche Je sers et du pilier du Pont de La RN184 où s’amoncellent les détritus, comme il en existait auparavant ? »
Réponse de Monsieur Charles PRÉLOT, Adjoint au Maire délégué à l’Environnement :
« Monsieur CALLONNEC,
Nous sommes très sensibles au sujet de la propreté de la Seine.
Notre responsabilité en la matière concerne le domaine de la ville, à savoir la halte fluviale, qui fait l’objet d’une convention d’occupation temporaire avec Voies navigables de France (VNF). L’entreprise PHIL SERVICE intervient régulièrement en fonction des besoins, de manière efficace et rapide. Cependant, le nombre important de bateaux logements (86) fait obstacle au flux d’eau et aux éventuels embâcles. Sur le reste du linéaire, VNF reste maître et les usagers de la halte fluviale doivent entretenir leurs abords.
La Ville fait ponctuellement intervenir EQUALIS pour un nettoyage complet des berges. Le prochain chantier d’insertion en ce sens aura lieu au mois de juin.
Cependant, le nettoyage est aussi de la responsabilité de chaque habitant du fleuve, qui est tenu de nettoyer les embâcles (comme les propriétaires de pavillons doivent nettoyer leur murs). Des déflecteurs doivent ainsi être installés par les bateliers, comme ceux récemment installés par l’Association des amis du musée de la batellerie à la halte fluviale.
En 2020, la Ville a accordé une subvention exceptionnelle de 2000€ à l’AAMB pour l’installation de déflecteurs sur la halte patrimoniale. Ils fonctionnent très bien mais rejettent les déchets à l’aval. Un piège à déchets serait préférable car il n’occasionne pas de rejets, mais il faudrait un plan d’eau libre de bateau, ce qui se fait rare à Conflans-Sainte-Honorine. Un tel piège à déchets a été installé à Andrésy. Il s’agit d’un dispositif expérimental opéré par le SMSO et financé par GPSEO. Il a été envisagé à Conflans mais faute d’un linéaire d’eau libre suffisant, il n’a pu être mis en œuvre. Le SMSO a un partenariat avec VNF sur les déchets qui s’accumulent aux écluses ; que VNF collecte et ramène à terre. Le SMSO se charge de l’évacuation. Un programme d’étude sur la vallée de la Seine sur la question des déchets est en cours.
Des barrages de fortunes avec des tubes ont pu être installés en travée 15 du Port Saint-Nicolas par des particuliers, ou au niveau du petit amphithéâtre juste à l’aval de la halte patrimoniale mais cela rejette à l’aval soit à terme à l’écluse et avant à la halte fluviale pour laquelle la ville intervient. La ville intervient ponctuellement avec des campagnes de sensibilisations. Je pense notamment à l’installation de plaques sur certains avaloirs, indiquant « Ici commence la mer ». La propreté de la Seine et une question sur laquelle nous continuerons de nous impliquer et de trouver des solutions adaptées tout en mettant les habitants face à leurs responsabilités par des rencontres et des campagnes de sensibilisation. »
***
Question orale de Monsieur Gaël CALLONNEC pour le groupe « ICI-CONFLANS » – Développement du réseau cyclable.
« Vous avez écrit le 26 février 2020, dans la réponse de votre liste au questionnaire « Parlons Vélo » : « Le vélo représente l'avenir de la mobilité à Conflans-Sainte-Honorine comme partout en France. A nous élus de mettre en œuvre les conditions nécessaires pour en faciliter l'usage quotidien, que ce soit au travers d'aménagements cyclables sécurisés ou des espaces de stationnement. Vous pouvez compter sur ma détermination à mettre en œuvre le schéma directeur vélo 2019 - 2027 en collaboration avec les Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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associations, d'autant que je roule régulièrement à vélo ou à trottinette à Conflans-Sainte-Honorine et que je suis un passionné de la "petite reine". »
Nous partageons votre avis. Prudent, vous vous étiez alors contenté de promettre la création d’une commission vélo et la création de pistes entre les gares. Vous avez défendu l’idée d’un partage de la voirie plutôt que la création d’aménagements dédiés dans les voies trop étroites. Des associations comme le collectif « un vélo qui roule » et « Conflans cadre de vie » vous ont soumis des projets d’aménagements, dans le même esprit, pour faciliter et sécuriser la circulation en vélo dans notre ville qui a augmenté de plus de 40% en un an. Ce trafic ira croissant, notamment parce que notre ville va bénéficier de deux projets d’intérêt régional et départemental importants : la Seine à Vélo et le RERV ligne A1.
La « Seine à Vélo » suivra la Seine et traversera Conflans vers Herblay par les quais. Ce projet devrait accroître le flux de cyclistes car cet itinéraire sera également utilisé au quotidien. C’est un axe Est- Ouest structurant.
Le RERV A1 traversera la passerelle Saint Nicolas vers Fin d'Oise et reliera Maisons Laffitte à Cergy. Ce projet sera financé à 60% par la Région. L’avenue Carnot pourrait profiter de ce financement, puisque cet axe Nord-Sud est considéré d'intérêt départemental et intercommunal, par la Communauté CACP et les associations de cyclistes qui participent à l’élaboration des tracés (comme le collectif Vélo Seine Aval).
30 propositions vous ont été faites en septembre 2020. 12 propositions simples peu coûteuses vous ont été présentées en juin 2020 portant sur 8000 m linéaires. Nous tenons à saluer le travail remarquable que les associations conflanaises ont effectué, cartes, mesures et photos à l’appui. Ces projets sont centrés sur des itinéraires attractifs, en particulier aux proximités des gares. Leur coût est faible car ils sont réalisés uniquement par marquage au sol et panneaux de signalisation. Ils concernent :
1-2 L’avenue Carnot
3 Bld Armand Le Prince
4 La rue de la chasse
5 l’extremité ouest de l’Av. du Ml Foch
7 Rue des Frères Dammes
8 Av Maréchal Gallieni.
9 Rue des Côtes de Vannes .
10. Rue Anatole France
12. Bld du Général de Gaulle
Ces projets impliquent tous une réduction de la vitesse à 30kM/h sur certains tronçons allant de 250m à 800m (à l’exception de l’avenue Carnot).
Outre l’amélioration de la sécurité de tous, ces projets contribueraient à la réduction de la circulation, du bruit et de la pollution.
Messieurs Prélot et Moutenot se sont déclarés très favorables à ces projets à l’exception de celui concernant l’avenue Foch (qui prévoit la suppression d’une des deux voies automobiles sur 350m), la rue des Côtes de Vannes (qui prévoyait la suppression de 7 places de stationnement) et l’avenue de Bellevue pour lesquels ils ont exprimés des réserves.
Lors du vote du budget de notre communauté urbaine GPSEO en avril dernier, nous avons découvert que GPSEO ne financerait pas la réalisation des pistes cyclables du quotidien. La CU se contentera d’investir dans les tronçons intercommunaux d’intérêt touristique, ce qui montre bien leur incompréhension des enjeux en matière de qualité de l’air, de cadre de vie et de lutte contre le réchauffement climatique.
Dans ce contexte ? pouvez-vous nous dire si vous suppléerez les carences de la CU en réalisant les propositions qui vous vont été faites, si oui lesquelles et à quelle échéance ? Allez-vous en particulier étendre les zones 30 ? »
Réponse de Monsieur Laurent MOUTENOT, Adjoint au Maire délégué à la Voirie, à la Batellerie et aux Transports : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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« Monsieur CALLONNEC,
La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise est compétente en matière de création et d’entretien des aménagements cyclables et qui sollicite des subventions auprès du Département et de la Région. Vous le savez, puisque vous êtes vous-même Conseiller communautaire. Vous avez donc pris part au vote de la délibération relative au plan vélo. Sauf erreur de ma part, vous ne vous êtes pas exprimé lors de ce vote.
Vous avez néanmoins raison quand vous soulignez le fait que les projets de GPS&O portent essentiellement sur la Seine à vélo et très peu sur le vélo en ville. Nous le regrettons car nous aussi aurions voulu qu’une plus grande partie de vélo au quotidien soit intégrée.
Ce sont des choix politiques et budgétaires de GPSEO. Néanmoins par ce biais nous devrions bénéficier de deux aménagements important quai de l’île du bac et quai François Mitterrand, ce qui rend la délibération de GPS&O intéressante pour la ville.
Mais il nous faut trouver des moyens d’aller au-delà pour effectivement développer le vélo du quotidien, en particulier vers les gares, lorsque les voies le permettent et lorsque des investissements peu coûteux sont à mettre en œuvre.
Pour le RER vélo, le parcours possible entre la passerelle et la gare de Neuville va faire l’objet d’un échange technique entre la ville, la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et GPS&O pour analyser la pertinence d’une liaison en provenance du Boulevard de l’Hautil via Neuville Université et le CD203 à condition de trouver l’itinéraire possible à poursuivre à travers la ville pour rejoindre la passerelle Saint-Nicolas Un itinéraire passant par Maurecourt est envisagé comme alternative.
Carnot n’est pas envisagé mais plutôt un passage par Jouy-le-Moutier ou la zone des Boutries. Une partie de la piste de raccordement a été créée il y a quelques années.
Par ailleurs un itinéraire vélo sur l’avenue Carnot supposerait de supprimer des places de stationnement. Nous privilégions un axe nord/sud par la rue Aristide Briand, moins fréquenté par les voitures.
Nous avons accueilli positivement les propositions des associations. En raison de contraintes techniques, toutes ne peuvent pas être mises en œuvre, mais dès que possible nous les porterons auprès de GPSEO. En début d’année trois tronçons ont été mis en œuvre :
- L’axe gare Romagné : le long du boulevard Armand Leprince,
- Le sens opposé rue Eugène Berrurier,
- La rue des Côtes de Vannes, que vous évoquez, en gardant les places de stationnement. Nous poursuivons cette démarche avec GPS&O malgré un schéma directeur limité à ces trois points. Nous avons demandé récemment par exemple la continuité de la voie cyclable Herblay-gare de Pierrelaye sur la rue Pierre Leguen.
Nous comptons aussi nous intégrer dans le plan vélo départemental proposé par l’actuelle majorité. Concernant la question des zones 30, (à ne pas confondre avec une rue limitée à 30) rien ne sert de mettre un panneau 30 pour considérer que la vitesse est respectée et la sécurité de tous assurée. Elles nécessitent des aménagements techniques complémentaires pour être qualifié de zone 30. Nous en disposons déjà de nombreuses dont quai de Gaillon, zones gares, rue Berteaux, quai François Mitterrand. Une dernière en date pour permettre les vélos en contresens a été ouverte rue Berrurier. Nous n’hésiterons pas à le reproduire si cela permet un aménagement cyclable d’intérêt. Vous évoquez enfin des carences de la communauté urbaine et souhaiteriez que la ville s’y substitue. C’est une compétence que nous avons transférée à la CU, et avec elle le budget et les agents concernés. »
***
Question orale de Monsieur Mathieu TOULOUGOUSSOU pour le groupe « ICI-CONFLANS » – Panneaux d’affichage libre.
« Il semblerait que la Municipalité ait supprimé des panneaux d’affichage libre à la Citée bleue, place de la Liberté à Chennevières et sur les quais de Seine... Ville de Conflans-Sainte-Honorine
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Cette suppression restreint la liberté d’information et d’expression des associations et mouvements politiques. En outre, elle risque d’accroître l’affichage sauvage.
Pourriez-vous motiver cette décision ? Accepteriez-vous d’installer de nouveaux panneaux ? »
Réponse de Monsieur le Maire :
« Monsieur TOULOUGOUSSOU,
Loin de nous l’idée de restreindre la possibilité qu’ont les Conflanais de s’exprimer. Un panneau d’affichage libre a en effet été retiré rue Gabriel Péri en raison de sa grande vétusté. Il est prévu de le remplacer.
Selon le dernier recensement, la ville dispose de 18 panneaux d’affichage libre. Un plan de recensement et de remplacement de ces panneaux est en cours. »
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Question orale de Madame Christine GUIDECOQ pour le groupe « ICI-CONFLANS » – Un plan jeune pour cet été.
« Si les restrictions d’activités et la réduction des liens familiaux et sociaux dues à la pandémie nous affectent tous plus ou moins fortement, le mal-être actuel des jeunes doit particulièrement retenir l’attention. La situation est si préoccupante que le gouvernement a annoncé des séances gratuites avec un.e psychologue pour les mineurs de 3 à 17 ans en souffrance.
C’est pourquoi, il nous semble indispensable que la municipalité offre cet été aux jeunes un cadre de vie épanouissant, au moyen d’activités diverses et attrayantes qui leur permettront de s’amuser ensemble, de faire du sport et de se cultiver. Sans oublier des actions de soutien scolaire, plus que jamais nécessaires. Les perspectives de vaccination permettent un tel projet. La ville a la chance de pouvoir s’appuyer sur la diversité et les compétences du monde associatif, particulièrement dynamique à Conflans. Elle peut aussi employer des étudiants en vacation pour l’encadrement et l’animation de certaines activités. Ce qui permettrait de venir également en aide à cette catégorie de population, très appauvrie par la perte des « petits boulots ». Mis à mal par une situation exceptionnelle, les jeunes doivent retrouver cet été joie de vivre et optimisme, grâce à un engagement, exceptionnel lui aussi, de la part de la collectivité. Monsieur le Maire que comptez-vous faire pour répondre cet été aux besoins des enfants et adolescents conflanais ? »
Réponse de Monsieur le Maire :
« Madame GUIDECOQ,
Après une nouvelle année marquée par une situation inédite, la ville entend bien reprendre sa vie culturelle riche et dynamique.
Les scènes d’été auront lieu les week-ends, du 3 au 25 juillet et du 21 au 29 août et proposeront de nombreuses activités dans le Parc du Prieuré, en partenariat avec des associations et des commerçants conflanais. Nos partenaires sont invités à participer sur le format « carte blanche ». Le programme sera disponible prochainement. Chaque week-end sera identifié par une thématiques « loisirs » ou « évènements nationaux ».
En complément, nous avons choisi de maintenir une offre de loisirs décentralisée en semaine avec la MJC, dans les quartiers.
Des séances de cinéma en plein air auront lieu chaque samedi.
Le « Pôle Jeunes » a pour mission de valoriser la politique municipale sur les aides/dispositifs mis en place. Ce sera aussi, un lieu pour échanger.
Sur la programmation, nous avons choisi de donner une dominante « culture » le samedi, « sport/loisirs » le dimanche. Les dimanches après-midi seront par ailleurs animés par l’opération « Promenons-nous à vélo » sur les quais de Seine. Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Conseil municipal du 17 mai 2021
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Comme à l’accoutumée les accueils de loisirs (3-12 ans) seront ouverts tout l’été et proposeront des activités ludiques, sportives et culturelles ainsi que des sorties. Le programme dépendra des conditions sanitaires en vigueur pour la période estivale.
Je vous rappelle également la permanence de la psychologue au 5 Espace Info Jeune et le dispositif Volont’R, qui consiste en un engagement bénévole en échange d’une aide au financement du permis de conduire ou du Bafa.
La MJC sera présente dans les quartiers (Paul Brard, Cité Bleue, Les Roches) de 15h à 19h et de 20h à 23h du mardi au vendredi. Elle tiendra un stand au parc du Prieuré le samedi. La MJC organise également des sorties familiales, des stages et trois sorties par semaine. Sans oublier l’accueil des jeunes pour l’aide à la rédaction de CV et la recherche de petits boulots.
La jeunesse conflanaise, comme l’ensemble de la population, reste au cœur des préoccupations de notre municipalité. »
Fait à Conflans, le 19 mai 2021
Affiché le : 25/05/2021