Déliberation - DG19 107 Fablab Reglement Interieur et Tarifs

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Déliberation - DG19 107 Fablab Reglement Interieur et Tarifs Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Déliberation - DG19 107 Fablab Reglement Interieur et Tarifs)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_107

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Extrait du registre

des délibérations

VILLE DE. . .

SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

FABLAB - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS. DÉCISION

Séance du 25 septembre 2019

L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq septembre à dix-neuf heures.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.

Présents :

M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, M Dubos, Mme Thibaudeau,

Mme Hanusse, M Claudin, Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Nardini, M Barat, M Bouteyre, Mme Baron, Mme

Barrière, M Auffret, M Roucher, Mme Demare, M Delpech, M Garnier, Mme Durand, M Guichoux, M Morisset,

M Cristofoli, M Ouillade, Mme Rigaud

Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :

M Alban à Mme Dumas

M Cases à M Guichoux

Absent(s) :

M Braun, M Leblond, M Demanes, M Pages, Mme Rivière

Secrétaire de séance : M Thierry Ouillade.

La séance est ouverte,

Délibération du : 25 septembre 2019

Rendue exécutoire le : 30 septembre 2019

Publiée le : 30 septembre 2019

Signé : Le maire Jacques MangonDG19_107

Délibération du conseil municipal

Séance du 25 septembre 2019

FABLAB - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS. DÉCISION

M Jean-Yves Auffret, Adjoint au maire délégué au Développement économique et à l'emploi présente le rapport suivant.

Depuis son ouverture, le site de Copernic a été identifié comme un lieu propice à l'accueil et au développement des entreprises qu'elles soient en mode agile ou plus traditionnelle. La présence d'un incubateur/pépinière qui accueille les start-up dans la thématique du bâtiment intelligent et connecté, d'un espace ouvert de co-working qui est utilisé par des entrepreneurs aux profils variés et d'un fablab tourné sur le monde professionnel, initie une dynamique économique attachée au territoire.

Aujourd'hui, après une première étape de segmentation du besoin avec l'association Eclipse, il est apparu nécessaire de conduire une phase d'expérimentation, pour permettre au fablab d'accompagner la croissance des entreprises innovantes et répondre à leurs besoins techniques.

Pour se faire, la Ville confie le fonctionnement du fablab à un prestataire qualifié, répondant aux attentes de la collectivité fixées par cahier des charges. Le contrat de prestation stipule les conditions du fonctionnement et du déploiement du fablab institutionnel et garantit aux entreprises innovantes l'accessibilité au fablab. Il revient également à la Ville :

- de fixer un règlement définissant les conditions d'accès au fablab. Ce dernier vous est présenté en annexe. - de fixer les tarifs et conditions d'utilisation des différents équipements.

Ainsi, il vous est proposé la grille tarifaire suivante adaptée aux typologies d'entreprises.

CATÉGORIES ABONNEMENTS en TTC

1 mois 3 mois 6 mois Tan

Entreprises hors site 40 € 105 € 145 € 265 €

COPERNIC (sans salarié)

Entreprises hors site 50 € 115€ 150 € 225 €

COPERNIC (< 5 salariés)

Entreprises hors site entre 5 et 60 € 125 € 155 € 305 €

10 salariés.

Entreprises hors site, 100 € 200 € 300 € 600 €

(>10 salariés)

Entreprises du site COPERNIC 35 € 95€ 130 € 240 €

ou accompagnées par comprenant un comprenant un comprenant un comprenant un Bordeaux Technowest forfait découverte | forfait découverte | forfait découverte | forfait découverte 8h machines 8h machines 8h machines 8h machines

au choix au choix au choix au choix

Entreprises accompagnées par 35 € 95€ 130 € 240 €

Eurekapôle, Transtech, Coop

Alpha, Coop et Bat ou autres

partenaires identifiés par la

Ville

Porteurs de projet non

immatriculés

25€

comprenant un

forfait découverte

comprenant un

forfait découverte

100 €

comprenant un

forfait découverte

190 €

comprenant un

forfait découverte

60 €

8h 8h machines 8h machines 8h machines machines au au choix au choix au choix choix

Suivant les matériels utilisés sur site, les coûts d'utilisation seront appliqués selon la tarification suivante :

APPAREILS FORFAIT« PRISE EN COÛT HORAIRE COÛT CONSOMMABLES

MAIN » TTC TTC TTC

1 Découpe laser 30 € 10 €/h Non fournis

2 l . 30 € 2 €/h PLA : 0,04 €/G (40 €/kg) mprimante À 2 à

ï utres matériaux : 3D Ultimaker .

Non fournis

3 Imprimante 3D Raise 30€ 3,50 €/h PLA : 0,04 €/G (40 €/kg)

Autres matériaux : 3DPro2Plus :

Non fournis

4 Scan petit HPSL3 20 € 40 € par objet /

Presse à chaud / 5 €/h où 25 € par jour Non fournis

6 ImpTmERE # 30 € 5 €/h ou 25 € par jour Non fournis sublimation

7 Découpe vinyle 30 €/h 5 €/h ou 25 € par jour Non fournis

8 Casques à réalité / 25 € la 1/2 journée ou 40 /

virtuelle (4) € la journée

9 Casques à réalité / 25 € la 1/2 journée ou 40 /

augmentée € la journée

10 Suite de logiciel / gratuit /

11 Petit outillage (fer à / gratuit /

souder, dremel,

perceuse, ponceuse)

Kit électroniques ;

12 (raspberry + arduino) / gratuit /

Pour des prêts de matériels, les coûts de location sont ainsi fixés :

APPAREILS COÛT

Scan 3D Leica BLK 360 + Tablette IPAD Pro Prix : 250 € TTC la 1ère journée 2ème journée : - 20%

3ème journée : - 30%

4ème journée : - 30%

Oculus Rift + PC Portable Prix : 100 € TTC par jour

HTC Vive + PC Portable Prix : 100 € TTC par jour

HTC Vive Pro+ PC Portable Prix : 150 € TTC par jour

Casque Hololens Prix : 200 € TTC par jour

Cette recette sera imputée au compte 7083 « locations diverses ». Dans les cas de sortie du matériel hors site, un cautionnement sera demandé selon les modalités suivantes :

APPAREILS COÛT

Scan 3D Leca BLK 360 + Taguerre IPAD Pro 2500 € L

Oculus Rift 500 €

HTC Vive + PC Portable 500 €

HTC Vive Pro+ PC Portable 500 €

Casque Hololens 500 €

Cette recette sera imputée au compte 165 « dépôts et cautionnements ».

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve le règlement fixant les conditions d'accès au fablab.

Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à le signer et à l'actualiser par voie d'arrêté municipal.

Fixe les tarifs d'accès au fablab, et les tarifs dans les conditions décrites ci-dessus.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 29 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).

Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles

le 25 septembre 2019

pour expédition conforme

Le maire,

/ Jdcques Mangon RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DU FABLAB COPERNIC

VILLE DE SAINT MÉDARD

EN JALLES

Chapitre 1 - Dispositions générales

Article 1 - Objet

Le présent Règlement Intérieur fixe les règles et recommandations relatives : - à la discipline applicable dans le Fablab,

- à l'hygiène et la sécurité dans le Fablab,

- aux conditions générales d'utilisation des ressources du Fablab.

Article 2 - Champ d'application

Le Fablab Copernic dispose d'espaces dédiés au 60 place de la République, 33160 Saint- Médard-en-Jalles, rez-de-chaussée (ci-après les «Locaux»), ainsi que des équipements (imprimantes 3D, découpe laser, casques RV, logiciels, etc...) et du mobilier.

Toutes les personnes fréquentant ces Locaux, ci-après appelés « Membres», sont soumis au présent Règlement Intérieur et en acceptent les termes sans aucune restriction.

Article 3 — Affichage

Le présent Règlement Intérieur est affiché dans les Locaux et est porté à la connaissance de tout nouveau Membre.

Chapitre 2 - Dispositions relatives à la discipline générale

Article 4 — Horaires

Les ressources du Fablab sont disponibles lors des plages horaires d'ouverture : e les mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.

Un parking visiteurs est disponible devant les Locaux.

Article 5 - Accès

e Toute personne souhaitant utiliser le fablab doit être Membre. Cette qualité s'acquiert par le paiement d'un abonnement dont le montant est fixé par délibération.

Le Fablab Manager est la personne habilitée à confirmer la qualité de Membre du demandeur. e L'utilisation des machines se fait exclusivement sur réservation en dehors des opérations « portes ouvertes ».

Chapitre 3 - Hygiène et sécurité

Article 6 - Assurance

Les Membres s'engagent à utiliser les équipements du Fablab (matériel informatique, machines, outillage électroportatif) conformément aux instructions affichées dans le Fablab et données par le Fablab Manager.

En cas de doute sur les procédures d'utilisation d'un équipement, les Membres s'engagent à demander conseil au Fab Manager au préalable, et à ne pas utiliser les équipements sans son autorisation.

Les Membres bénéficient de l'assurance bris de machine de la collectivité, qui couvre notamment les cas de figure suivants (liste non-exhaustive) :

° Les dommages matériels résultant d'un événement accidentel et provoqués par :

X

MAIRIE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES Tél. +33 (0)5 56 57 40 40 Horaires d'ouverture

Place de l'Hôtel-de-Ville CS 60022 Fax. +33 (0)5 56 57 40 06 le lundi de 13h à 17h30, le mercredi 8h30 à 17h30, 33167 Saint-Médard-en-Jalles cedex mairie@saint-medard-en-jalles.fr le mardi, jeudi et vendredi 8h30 / 12h et 13h / 17h30

ww.saint-medard-en-jalles.fr le samedi de 10h à 12h — permanence état civil.o le bris,

o la détérioration,

o la destruction,

o l'action de l'électricité,

survenus dans les bâtiments, et causés au matériel informatique et de bureautique et au matériel professionnel appartenant à l'Assuré (Le Fablab Copernic).

Cette garantie exclut par ailleurs les cas de figure suivants (liste non-exhaustive) : e Les dommages résultant d'une utilisation non-conforme aux prescriptions du vendeur, fabricant, constructeur ou installateur.

Dans ces cas de figure, c'est donc l'assurance responsabilité civile du Membre qui sera engagée.

Article 7 — Prévention des accidents

e Une formation aux équipements est obligatoire avant tout usage en solo.

+ Une attestation de formation similaire émanant d'un établissement type Université ou bien d'un autre Fablab peut être acceptée.

° Il est impératif de respecter les instructions fournies par le Fab Manager.

e Il est interdit de se mettre en danger où de mettre en danger les autres Membres par une utilisation inappropriée des équipements.

+ Tout danger dont un Membre aurait connaissance doit être immédiatement signalé au Fab Manager.

Article 8 - Accidents

Tout accident, même léger, survenu dans les locaux du Fablab doit être immédiatement porté à la connaissance du Fab Manager. Une trousse de premier secours est disponible sur site.

Article 9 - Alcool, stupéfiants, tabac

l'est interdit de :

e introduire, vendre, distribuer, stocker, ou consommer des boissons alcoolisées dans les locaux du Fablab ;

° pénétrer ou de demeurer dans les locaux du Fablab en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants ;

e fumer dans les différents espaces du Fablab.

L'introduction et la consommation d'alcool pourra être admise à titre exceptionnel et sur autorisation de la directrice du Service économie emploi pour des événements de promotion ou de réseautage.

Article 10 — Restauration

l'est interdit de manger ou boire à proximité des matériels ou machines.

Chapitre 4 - Conditions Générales d'utilisation des ressources du Fablab

Article 11 — Obligation des Membres

° Les Membres doivent faire une utilisation non-abusive des ressources du Fablab. e Sont strictement prohibées les utilisations contraires aux lois et règlements en vigueur et notamment celles qui sont de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs, à la dignité, à l'honneur, à la vie privée des personnes, où à la sécurité des personnes et des biens. e Est passible d'exclusion du Fablab toute personne qui aura procédé à de tels agissements.

Les Membres doivent également :

° respecter les règles de courtoisie et de politesse lors de l'utilisation des ressources, e éviter toute nuisance sonore susceptible d'entraver la concentration d'autrui, ° s'engager à documenter leur projet en utilisant la licence de leur choix.

x

MARIE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES Tél. +33 (0)5 56 57 40 40 Horaires d'ouverture

Place de l'Hôtel-de-Ville CS 60022 Fax. +33 (0)5 56 57 40 06 le lundi de 13h à 17h30, le mercredi 8h30 à 17h30, 33167 Saint-Médard-en-Jalles cedex mairie@saint-medard-en-jalles.fr le mardi, jeudi et vendredi 8h30 / 12h et 13h / 17h30,

wwusaint-medard-en-jalles.fr le samedi de 10h à 12h — permanence état civil.Atticle 12 - Équipements

12.1 Utilisation et préservation des équipements

Les Membres doivent :

e Se faire connaître d'un membre de l'équipe avant toute prise en main de machine. ° Respecter les équipements et le mobilier mis à leur disposition «en bon père de famille», et donc éviter toute dégradation.

e Après utilisation s'assurer de laisser propres l'espace de travail et l'équipement.

+ Ne laisser aucun déchet.

e Signaler tout problème constaté sur un équipement, dans les plus brefs délais au Fablab Manager.

e Toute dégradation résultant de la négligence des Membres fera l'objet d'une remise à niveau aux frais exclusifs dudit ou desdits Membre(s).

Il'est strictement interdit de :

e Sortir un quelconque équipement (outil, matériel, consommable) du Fablab sans autorisation du Fablab Manager.

e Emporter des supports d'installation de logiciels (CD Rom, Clé USB, etc...) en dehors du Fablab.

e Installer un logiciel sur les ordinateurs du Fablab, de quelque nature que ce soit.

e Installer un logiciel copié du Fablab sur votre ordinateur personnel.

+ Connecter au réseau du Fablab des ordinateurs non efficacement protégés contre les virus ; tenter d'utiliser l'ordinateur de tiers, ou s'identifier en utilisant le nom ou le mot de passe d'un autre Membre.

12.2 Matériaux

e Il est formellement interdit de se servir seul d'un matériau stocké dans le Fablab. + Avant toute utilisation d'un matériau dans un équipement, demander l'accord du Fablab Manager.

12.3 Prêt de matériel pour usage hors site

e Certains matériels peuvent faire l'objet d'un usage hors site sous forme de location. Les demandes de location de ces matériels devront être faites par formulaire de réservation. Le prestataire se réserve le droit de refuser une demande pour des raisons d'incompatibilité du service rendu, d'indisponibilités ou temps d ‘immobilisation.

e Toutes les demandes de location feront l'objet d'une demande de caution et d'une procédure de location spécifique auquel l'emprunteur devra se conformer.

Article 13 - Contrôle d'accès - Sécurité

Les Membres doivent prendre toutes mesures pour limiter les accès frauduleux, et à ce titre ils doivent notamment :

e ne pas divulguer, vendre ou céder leur code d'accès aux ressources de Fablab où en faire bénéficier un tiers,

e informer immédiatement le Fablab Manager de toute tentative d'accès frauduleux ou de tout dysfonctionnement suspect.

Article 14 - Modification et altération des ressources du Fablab

Aucune modification des équipements ou environnements mobiliers et informatiques ne pourra être effectuée sans l'accord préalable du Fablab Manager.

Par modification d'environnement on entend tous travaux, déménagement, toute suppression ou ajout de meubles, branchements, logiciels ou tout paramétrage pouvant affecter le fonctionnement normal des ressources.

X

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Place de l'Hôtel-de-Ville CS 60022 Fax. +33 (0)5 56 57 40 06 le lundi de 13h à 17h30, le mercredi 8h30 à 17h30, 33167 Saint-Médard-en-Jalles cedex mairie@saint-medard-en-jalles.fr le mardi, jeudi et vendredi 8h30 / 12h et 13h / 17h30,

wwusaint-medard-en-jalles.fr le samedi de 10h à 12h — permanence état civil.Article 15 - Conséquences des manquements au règlement et sanction

15.1 Responsabilité des Membres

Chaque Membre est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources du Fablab. Chaque Membre reconnaît que toute violation des dispositions du présent Règlement Intérieur ainsi que, plus généralement, tout dommage créé dans les locaux du Fablab ou à des tiers engagera sa propre responsabilité.

15.2 Mesures applicables

Le non-respect de ces règles entraînera automatiquement la radiation du Membre sans qu'il puisse prétendre à un reversement de tout ou partie de son abonnement.

Chapitre 5 - Modalités de paiement et conditions d'utilisation et de prêt du matériel

Pour un usage des matériels dans le Fablab, le paiement pourra se faire :

— soit sur place lors de l'usage du matériel,

— soit par pré-paiement via une plateforme de réservation et un module de paiement en ligne.

Les pré-paiements ne sont pas remboursables.

En cas d'annulation moins de 24h avant, le pré-paiement sera encaissé. Si l'annulation a lieu plus de 24h avant la réservation, le pré-paiement sera transformé en AVOIR pour le même usage et à utiliser sous un délai de 15 jours.

Pour l'usage des matériels hors site, ceux-ci seront conditionnés au suivi : — d'une formation préalable obligatoire,

— un cautionnement dont le montant est fixé par délibération,

— une assurance spécifique,

et de tout autres formalités visant à garantir le bon usage et l'identité des emprunteurs . Le prestataire se réserve le droit de ne pas valider un prêt s'il estime les garanties présentées insuffisantes.

Fait à Saint-Médard-en-Jalles, le 25 septembre 2019.

Jacques Mangon

aire,

ice-président de Bordeaux Métropole,

Conseiller départemental de la Gironde.

x

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www.saint-medard-en-jalles.fr le samedi de 10h à 12h — permanence état civil.ADULLACT

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LUE CR I CO EST RU (a 1e eee] © #HELIoS : comptabilité publique

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( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)

Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)

Utilisateur : Desrosier Céline

Paramètre de la transaction :

Type de transaction: Transmission d'actes

Nature de l'acte: Délibérations

Numéro de l'acte: DG19_107

Date de la décision: 2019-09-25 00:00:00+02 Objet: FABLAB - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET

TARIFS. DÉCISION Documents papiers complémentaires: NON

Classification matières/sous-matières: 9.1 - Autres domaines de competences des

communes

Identifiant unique: 033-213304496-20190925-DG19_107-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée re Fichier contenus dans l'archive : D

Fichier Type de fichier Taille du fichier

nom de métier:

033-213304496-20190925-DG19_107-DE-1-1_0.xml textxml 866

nom de original:

DG19_107.pdf application/pdf 2291841

nom de métier:

99_DE-033-213304496-20190925-DG19_107-DE-1-1_1.pdf application/pdf 2291841

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message Posté 30 septembre 2019 à 10h08min02s Dépôt initial En attente de transmission | 30 septembre 2019 à 10h08min03s | Accepté par le TAT : validation OK Transmis 30 septembre 2019 à 10h08min06s Transmis au MI Acquittement reçu 30 septembre 2019 à 10h08min31s Reçu par le MI le 2019-09-30

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