Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DG20 093 SUBVENTION EHPAD SIMONE DE BEAUVOIR COVID
Déliberation - DG19 107 FABLAB REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS
Déliberation - DG19 148 SIGNATURE DE CONVENTION DE PARTENARIAT EN
Déliberation - DG19 101 AVENANT MARCHE LOCATION ET MAINTENANCE PA
Déliberation - DG21 164 CONVENTION ENTRE VILLE ET ASSOCIATION DU
Déliberation - DG20 164 SIGNATURE CONVENTION ENTRE VILLE, CCAS ET
Déliberation - DG19 122 ADHESION CONVENTIONS PARTICIPATION PROTEC
Déliberation - DG19 106 TARIF ET REGLEMENT LOCATION DE LA SALLE C
Déliberation - DG21 003 SIGNATURE CONVENTION ENTRE VILLE ET CCAS
Déliberation - DG19 092 CONVENTIONS MISES A DISPO EQUIPEMENTS SPO
Déliberation - DG19 099 Avenant Convention Location Entre Ville et Ccas Pour Ehpad Simone de Beauvoir
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 099 Avenant Convention Location Entre Ville et Ccas Pour Ehpad Simone de Beauvoir)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_099
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. e .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
AVENANT A LA CONVENTION DE LOCATION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR L'EHPAD SIMONE DE BEAUVOIR. AUTORISATION
Séance du 25 septembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq septembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, M Dubos, Mme Thibaudeau, M Leblond, Mme Hanusse, M Claudin, Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Nardini, M Barat, M Bouteyre, Mme Baron, Mme Barrière, M Auffret, M Roucher, Mme Demare, M Delpech, M Garnier, Mme Durand, M Guichoux, M Morisset, M Cristofoli, M Ouillade, Mme Rigaud
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Alban à Mme Dumas
M Cases à M Guichoux
Absent(s) :
M Braun, M Demanes, M Pages, Mme Rivière
Secrétaire de séance : M Thierry Ouillade.
La séance est ouverte,
1
Délibération du : 25 septembre 2019 |
Rendue exécutoire le : 30 septembre 2019
Publiée le : 30 septembre 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon DG19_099
Délibération du conseil municipal
Séance du 25 septembre 2019
AVENANT A LA CONVENTION DE LOCATION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR L'EHPAD SIMONE DE BEAUVOIR. AUTORISATION
M Antoine Augé, Adjoint au maire délégué aux Finances, au personnel, à l'administration générale et aux déplacements présente le rapport suivant.
Par délibération n° 10_126 du 30 juin 2010, le Conseil Municipal autorisait la signature d'une convention de location entre la Ville et le CCAS pour l'EHPAD "Simone de Beauvoir".
L'article IV de cette convention fixe le loyer annuel dû par le CCAS à la Ville pour l'EHPAD Simone de Beauvoir à 325 175 € selon le décompte suivant :
Objet Montant
Remboursement des emprunts (CFFL) 224 000,00 €
Remboursement prêt CRAMA 38 439,00 €
Participation pour gros travaux 59 536,00 €
Primes d'assurances 3200,00€ |
Total 325 175,00 €
La Ville effectue régulièrement les travaux nécessaires au fonctionnement de l'EHPAD. Les montants dépensés chaque année pour effectuer ces travaux sont en dessous du montant annuel provisionné. Il convient donc de réajuster à la baisse le montant de la provision pour gros travaux.
Au regard de ce réajustement de la provision pour gros travaux et compte tenu des difficultés financières de l'EHPAD Simone de Beauvoir, il est proposé au Conseil Municipal de prendre un avenant à cette convention pour baisser le montant du loyer annuel de 15 000 € et le fixer ainsi à 310 175 €, selon le décompte suivant :
Objet Du Montant
Remboursement des emprunts (CFFL) 224 000,00 €
Remboursement prêt CRAMA 38 439,00 €
Participation pour gros travaux 44 536,00 €
Primes d'assurances 3 200,00 €
Total 310 175,00 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de fixer le loyer annuel dû par le CCAS à la Ville pour l'EHPAD "Simone de Beauvoir" à 310 175 €. Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant dûment mandaté, à signer l'avenant n° 1 à la convention de location entre la Ville et le CCAS pour l'EHPAD "Simone de Beauvoir".
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
pe 25 septembre 2019
‘pouf expédition conforme
Le Maire,
Jacques Mangon AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE LOCATION
ENTRE LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES ET LE CCAS
POUR L'EHPAD « SIMONE DE BEAUVOIR »
Entre, d'une part,
Le CCAS de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles représenté par sa Vice-présidente Madame Danièle LAYRISSE, désignée ci-dessous comme «le preneur», autorisée par délibération du Conseil d'Administration du 19 septembre 2019.
et d'autre part,
La Commune de Saint-Médard-en-Jalles représentée par son Maire Monsieur Jacques MANGON, autorisé à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2019.
Considérant les difficultés financières de l'EHPAD Simone de Beauvoir, le présent avenant a pour objet de modifier l'article IV «loyer annuel » de la convention de location, approuvée par le Conseil Municipal du 30 juin 2010 et par le Conseil d'Administration du CCAS du 15 juin 2010.
Article 1 :
Le montant du loyer annuel est revu à la baisse de 15 000 £ et s'élève donc à 310 175 € (trois cent dix mille cent soixante quinze euros).
Le décompte du loyer est fixé comme suit :
OBJET Montant
Remboursement des emprunts (DEXIA CLF) 224 000,00
Remboursement prêt CRAMA 38 439,00
Participation pour gros travaux 44 536,00
Primes d'assurance 3 200,00
Article 2 :
Cette modification prend effet à compter du loyer annuel pour 2019.
Article 3 :
Les autres clauses demeurent inchangées.
Fait à Saint-Médard-en-Jalles, en deux exemplaires originaux, le 25 septembre 2019.
Pour le bailleur
Pour le preneur,
Danièle Layrisse
Vice-présidente du CCAS
ADULLACT
ne BAUER AC UE UE OUR tia lee dune) (2 © HELIOS : comptabilité publique
Co Ta ET OEERCNTC
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_099
Date de la décision: 2019-09-25 00:00:00+02
Objet: AVENANT À LA CONVENTION DE LOCATION
ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR L'EHPAD
SIMONE DE BEAUVOIR. AUTORISATION
Documents papiers complémentaires: NON Classification matières/sous-matières: 1.1.8 - avenant Identifiant unique: 033-213304496-20190925-DG19_099-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20190925-DG19_099-DE-1-1_0.xml textxml 970
nom de original:
DG19_099.pdf application/pdf 816964
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20190925-DG19_099-DE-1-1_1.pdf application/pdf 816964
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 septembre 2019 à 10h01min14s Dépôt initial
En attente de transmission | 30 septembre 2019 à 10h01min15s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 30 septembre 2019 à 10h01min19s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 septembre 2019 à 10h11min35s Reçu par le MI le 2019-09-30
Page 1