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Déliberation - 252025 plan de gestion ile daix demande de subventions 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Aix.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
juin
à
neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DENAUD,
Maire.
Étaient
présents:
P.DENAUD
—
V.VALADE
—
JP
GUILLON
—
P.PRIVAT
-
Convocation
: 17/06/2025
L.MOREAU
—
P.SARTOUX
—
B.PETIT
—
F.DIDIERJEAN
Affichage
: 24/06/2025
Nonbre:de
rmenibrés
Excusés
: A.POTIGNY
a donné
pouvoir
à
P.DENAUD
En
exercice
: 10
Absents
: L.VAREILLE
Procurations
: 1
;
Secrétaire
de
séance
: JP
GUILLON
Votants
: 8
25.2025
Plan
de
gestion
de
l’Ile
d’Aix
: dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DREAL
de
la CARO
et du
Département
de
Charente
Maritime
Considérant,
la
nécessité
de
définir
un
document
cadre
et
d’outils
afin
de
réinitier
une
dynamique
de
préservation
et
de
valorisation
de
l’île d’Aix;
Considérant
qu’il
faut
faciliter
une
vision
partagée
de
l’ensemble
de
l’île
avec
les
acteurs
locaux
pour
les
impliquer
dans
un
projet
de
territoire
respectueux
de
l'esprit
des
lieux
;
Considérant
qu'il
faut,
Concentrer
l’étude
sur
les
entités
paysagères
et
les
espaces
« ouverts
au
public
» ;
Considérant,
qu’il
est
important
de
disposer
d’un
document
de
référence
clair
privilégiant
des
supports
simples
et accessibles
;
Considérant
que
le
marché
a
pour
objet
la
réalisation
d’un
cahier
d'orientation
de
gestion
spécifique
à
l’île
d’Aix,
territoire
emblématique
du
site
classé
de
l’Estuaire
de
la
Charente,
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
label
Grand
site
de
France
de
l’Estuaire
— Arsenal
de
Rochefort.
AR
Prefecture
017-211700042-20250623-2025_25-DE Reçu le
24/06/2025 Et
qu’il
devra
notamment
permettre
utilement
de
préciser
les
travaux,
projets
nécessitant
des
autorisations
au
titre
du
site
classé
en
incluant
la question
des
usages.
Considérant
la
proposition
d'étude
faite
par
l'atelier
CAMPO,
retenue
lors
du
Jury
du
4
avril
2025,
au
titre
du
Plan
de
gestion
de
l'Ile
d'Aix,
se
chiffre
à
la
somme
de
41
160,00€
TTC.
# MONTANT
TOTAL
DE
LA TRANCHE
FERME
(TOUTES
PHASES
COMPRISES)
MONTANT :
34
300.00 | EHT
TVA:
20,0%
6 860.00 |
%
MONTANT
:
41
160.00 |
€ TTC
Date d'établissement des prix :
Mois de la date limite de remise des offres Tranche
ferme
15 mois à compter à la date de la réunion de démarrage
Tranche
optionnelle
12 mois
à compter de l'OS de démarrage
* Indiquer le taux de TVA applicable si différent de celui prévu. x DÉCOMPOSITION
DE
LA TRANCHE
FERME
Délai :
Phase n°1 - Diagnostic
11
825.00
EHT
Phase
n°2 - Formulation des enjeux nécessaires à une stratégie de
11
600.00
€HT
gestion
L
Phase n°3 - Préconisations de gestion et d'actions
10
875.00
EHT
* Indiquer le taux de TVA applicable si différent de celui prévu. # PRIX
UNITAIRES
DE
LA TRANCHE
OPTIONNELLE
Journée de travail
650.00
€EHT
Journée de travail avec déplacement
975.00
€EHT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
APPROUVE
le plan
de
financement
susvisé,
AUTORISE
le
maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DREAL
à
hauteur
de
50%
de
l'engagement
financier
soit
d’un
montant
de
20
000,00€
TTC
et
à
solliciter
la
CARO
à
hauteur
de
10
000,00€
TTC
et
le
Département
de
La
Charente
Maritime
sur
le
montant
de
leurs
participations.
|
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
finandière,
nécessaire
à l’application
de
la
présente
délibération.
La
secrétaire
de
séance,
AR
Prefecture
017-211700042-20250623-2025_25-DE Reçu le
24/06/2025