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Déliberation - 40.2024 logement de la manutention demande de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Déliberation - 40.2024 logement de la manutention demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Page
2024-62
Délibération
N°
40.2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
quatorze
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DENAUD,
Maire.
Convocation
: 19/09/2024
Etaient
présents
: Patrick
DENAUD,
Pierre
PRIVAT,
Audrey
POTIGNY,
Lucile
VAREILLE,
Lucette
MOREAU,
François
DIDIERJEAN,
Bernard
PETIT,
Pierre
Affichage
: 26/09/2024
ISARTOUX, Jean-Pierre GUILLON
Nombre
de
membres
En
exercice
: 10
Excusés
: Valérie
VALADE
a donné
procuration
à Pierre
SARTOUX
.
Procurations
: 1
Votants
:10
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Lucile
VAREILLE
40.2024
Création
d’un
logement
communal
à
loyer
libre
: dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
DSIL
(dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
;
du
Département
de
la
Charente-
Maritime
et
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
Afin
de
mettre
réaliser
les travaux
de
création
d’un
logement
communal
dans
l’ancien
bâtiment
de
la
Manutention,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
DETR,
de
la DSIL,
du
Département
de
la Charente-Maritime
et de
la
région
Nouvelle-Aquitaine.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
AR
Prefecture
017-211700042-20240924-40_2024-DE Reçu le 27/09/2024 Page
2024-63
Délibération
N°
40.2024
Création
d'un
logement
communal
dans
l'ancien
bâtiment
de
la
Manutention
Plan
de
financement
prévisionnel
:
“DÉPENSES
Montant
HT
Montant TTC
|
RECETTES
Taux
Baseéligible
… Montant
Maîtrise
d'œuvre
7 900,00
€
9 480,00
€
|Commune
de
l'île d'Aix
20%
129
113,00
€
26 063,12
€
sPs
2 630,00
€
3
156,00
€
JEtat
- DSIL
20%
129
113,00
€
25
582,08
€
CT
3 290,00
€
3 948,00
€
|Etat - DETR
30%
129
113,00
€
38 733,90
€
Lot
1 Plâtrerie
30 569,00
€
36 682,80
€
|Fonds
de
concours
- CARO
0%
12911300
€
-
€
Lot
2 Eléctricité
43
805,00
€
16 566,00
€
[Département
17
30%
129
113,00
€
38 733,90
€
Lot
3
Plomberie
20
910,00
€
25
092,00
€
Lot
4
Menuiseries
intérieures
6432,00
€
7
718,40
€
Lot
5 Revêtement
de
s0l
10 914,00
€
13 096,80
€
Lot
6
Peintures
et
finitions
13
483,00
€
16
179,60
€
Lot
7 Béton
de
chanvre
19
180,00
€
23 016,00
€
|
+
€
-
-
_
€
TT TOTAL Mou00e
1549,60€[10TA
Le
conseil
municipal
ou
communautaire
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
° _ ADOPTE
l'opération
et
les
modalités
de
financement;
+
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
e
S’'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
+
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération,
et
notamment
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
préfecture
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Lucile
VAREILLE
Patrick
DENAUD
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
par
voie électronique
le 26 septembre
2024
et de sa publication
le 26
septembre
2024 AR
Prefecture
017-211700042-20240924-40_2024-DE Reçu le 27/09/2024