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Conseil Municipal - 07 Groupement de commandes pour achat de gaz
Déliberation - 50 achat gaz adhesion convention grpt commandes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 50 achat gaz adhesion convention grpt commandes)
Thèmes du document : Union Européenne, Environnement, Institutions publiques,
SAINT.
JULIEN FCGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°50 2024
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
ET
DE
SERVICES
en
exercice
:33
ASSOCIÉS
- ADHÉSION
À
UNE
NOUVELLE
CONVENTION
présents
: 23
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
votants
: 32
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14/06/2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Madame
NICOUD,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Madame
LEBAS,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU ÉTAIENT ABSENTS
:
Monsieur
CHEVALIER
Madame
LOYAU
donne
pouvoir
à Madame
LEBAS
Monsieur
GUILLON
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Madame
NICOUD
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à
Monsieur
DURET
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Monsieur
GAURIVAUD
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Monsieur
SERVANT
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Madame
BATTISTELLA
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
ET
DE
SERVICES
ASSOCIÉS
- ADHÉSION
À
UNE
NOUVELLE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Monsieur
Pierre
DURET,
Maire-adjoint
délégué
à
la
mobilité
durable
et
à
la
sobriété
énergétique,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
a
pour
ambition
de
réduire
ses
consommations
énergétiques
ainsi
que
de
maîtriser
les
coûts
de
fonctionnement
que
cela
représente.
Par
Délibération
en
date
du
11
septembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
donc
décidé
à
l'unanimité
d’adhérer
à
la
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
dispensée
par
le
Syndicat
des
Énergies
et
de
l’Aménagement
Numérique
de
la
Haute
Savoie
(SYANE).
La
Commune
est
membre
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel
dont
Le
SYANE
est
coordonnateur.
Dans
ce
cadre,
un
marché
de
fourniture
de
gaz
a
été
attribué
à Gaz
de
Bordeaux
arrivant
à échéance
Le
31
décembre
2025.
La
Commune
souhaite
renouveler
son
adhésion
pour
le
prochain
groupement
de
commandes
afin
de
s’approvisionner
en
gaz
naturel
sur
le
«marché
de
gros»
et
réaliser
des
économies
substantielles
par
rapport
aux
tarifs
réglementés
actuellement
en
vigueur.
Pour
information,
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
inscrits
au
patrimoine
de
la
Commune
consomme
environ
2
077
Mwh/an
de
gaz
naturel.
Cela
représente
56
%
des
consommations
annuelles
d'énergies
et
une
baisse
de
près
de
21
%
des
consommations
de
gaz
par
rapport
à
l’année
précédente.
Dans
ce
contexte,
la
présente
Délibération
vise
à
approuver
la
nouvelle
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
ainsi
adhérer
à
cette
nouvelle
Convention.
Les
modifications
suivantes
ont
été
apportées
:
- afin
de
couvrir
l’ensemble
des
coûts
engagés
par
le
SYANE
pour
l’exercice
de
ses
missions
de
coordonnateur,
le
niveau
de
cotisation
- qui
n'avait
pas
été
modifié
depuis
2014
- a
été
augmenté
comme
fixé
par
l’article
8
;
Cette
majoration
est
due
à
la
modification
du
coefficient
dans
la
formule
de
calcul
de
la
participation
des
membres,
1.2
contre
0.2
antérieurement,
à
la
hausse
des
consommations
de
gaz
naturel
sur
la
Commune
depuis
2014.
Ce
qui
implique
un
nouveau
niveau
de
cotisation
s’élevant
à
2
511,57
€
contre
461,84
€
auparavant.
-
un
ticket
d'entrée
pour
les
membres
du
groupement
qui
ne
seraient
pas
adhérents
au
SYANE
sera
dorénavant
appliqué
selon
les
modalités
exprimées
dans
l’article
8.
-
la
Convention
intègre
des
modifications
visant
notamment
à
clarifier
Les
modalités
de
retrait
des
membres
du
groupement.
Le
SYANE
continue
à
être
le
coordonnateur
de
ce
nouveau
groupement
et
sa
Commission
d’Appel
d'Offres
sera
celle
du
groupement.
Le
prochain
marché
entrera
en
vigueur
à compter
du
1%
janvier
2026.
Vu
la
directive
européenne
2009/73/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
13
juillet
2009
concernant
des
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7;
Vu
le
Code
de
l’énergie
et
notamment
ses
articles
L.
441-1
et
L.
441-5 ; Vue
la
Loi
sur
la
consommation
n°2014-344
du
17
mars
2014
;
Vue
la
Délibération
du
SYANE
en
date
du
25
janvier
2024 ;
Vu
le
projet
de
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
joint
en
annexe
;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
11
juin
2024 ;
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité ,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
la
nouvelle
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
coordonnés
par
le
SYANE
en
application
de
sa
Délibération
de
2014
;
-
D'ACCEPTER
les
modifications
de
la
Convention,
notamment
la
nouvelle
participation
financière
telle
que
fixée
à
l’article
8
ainsi
que
les
nouvelles
conditions
de
retrait
des
membres
telles
que
fixées
à
l’article
9 ;
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l’acte
d’adhésion
à
la
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
et
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
Délibération ;
- DE
PRÉCISER
que
l’imputation
budgétaire
relèvera
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
de
l’exercice
en
cours.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Saint-Julien-en-
ois,
Le
21/06/2024
,
Le
Maire,
> A
Dronique
LECAUGRDIS
GE
ecrétaire
de séance
à
2
6 y
Pierre
PHILIPPARIE
Qi)
6
Hp
slétransmise
le :
2
Puètée
le :
|
JUIN
2024
2 8 AUIN 2924
Annexes
:
-Convention
de
Groupement
de
Commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel e|Bieu9,p jeu°y — SapueWUOD ap juawadnoib ap UONUSAUOD ou ef S
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