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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 05 07 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Médias, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE
Châteauneutdu- Pape
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN
L'an deux mille vingt et un et le cinq juillet à dix-huit heures quinze, le CONSEIL MUNICIPAL
de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni dans la petite salle Dufays place de la
Renaissance à Châteauneuf-du-Pape en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Claude AVRIL, Maire.
Étaient présents : Monsieur Claude AVRIL, Maire. Monsieur François MAIMONE, Madame Céline
KRAMER, Monsieur Salvador TENZA, Adjoints.
Madame Hélène COLIN, Madame Nicole LONG, Monsieur Serge PALOMBA, Monsieur Michel GARCIA,
Madame Laure BERTOLOTTI-GARCIA, Madame Marie-Laure MIQUEL, Madame Marion MASQUELIER,
Monsieur Julien CELLIER, Monsieur Yannick FERAUD, Monsieur Pierre REVOLTIER, Conseillers
Municipaux.
Excusés : Madame Brigitte CLAPOT (procuration à Laure BERTOLOTTI-GARCIA), Monsieur Robert
TUDELLA (procuration à Serge PALOMBA), Madame Élisabeth THIONEL (procuration à Nicole LONG),
Monsieur Jean-Marie ROYER, (procuration à Claude AVRIL), Madame Véronique RUSCELLI (procuration
à Nicole LONG).
Secrétaire de séance : Monsieur Michel GARCIA est désigné à l’unanimité.
Convocation et affichage : 28 juin 2021.
KOHK AH AHOK OK K OK OH KR HE K KA KR HHOHOK KE
En préambule, Monsieur le Maire expose qu’en raison des protocoles sanitaires, encore en
vigueur, liés à la pandémie de COVID-19, le lieu de réunion de l'assemblée délibérante, sera
exceptionnellement établi au sein de la petite salle polyvalente Dufays spécialement aménagée
à cet effet. Les mesures sanitaires dites barrières encore applicables sont mises en œuvre
autant que possible.
Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2021 Le
compte rendu est adopté à l’unanimité.
Monsieur Michel GARCIA est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.
18. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Par délibération en date du 17 décembre 2017, le Conseil municipal de la commune de
Châteauneuf-du-Pape a approuvé le Plan Local d'Urbanisme.
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SEANCE DU LUNDI 05
JUILLET 2021
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Chäteauneut-du-Pape
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Une erreur matérielle a été relevée sur le document graphique. Celle-ci porte sur les reculs
des constructions le long des routes départementales RD 68, RD 92, RD 192 et avenue
Impériale, fixés à 25 m sur le document graphique alors que le règlement prévoit 15 m
(préconisations du Conseil départemental le long du réseau de désenclavement).
Par arrêté en date du 28 janvier 2020, la procédure de modification simplifiée n°1 a été lancée.
Les modalités de la mise à disposition au public du dossier ont été précisées par le Conseil
municipal par délibération n° 03/2021 du 27 février 2021 et une consultation du public a été
organisée du 15 mars au 15 avril 2021 inclus.
Le public a été informé de la mise à disposition par les moyens suivants :
- Publications de l'avis et du dossier sur le site internet de la commune.
- Insertion de l’avis dans la presse locale.
La mise à disposition étant terminée, Monsieur le Maire est chargé de présenter le bilan
devant le Conseil municipal. Il précise qu'aucune observation n’a été formulée.
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-45 et L. 153-47 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 décembre 2017 ;
Vu l'arrêté du Maire n° IA 20206018 du 28 janvier 2020 engageant la procédure de
modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la délibération n° 03/2021 du 27 février 2021 posant les modalités de mise à disposition
du dossier de consultation ;
Vu l'avis rendu par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), en date du 09 septembre 2020;
Vu l'avis rendu par Monsieur le Préfet, le 09 janvier 2021, précisant que les services de l’État n'avaient aucune observation à formuler ;
Vu l'avis favorable du Département de VAUCLUSE en date du 05 février 2021 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte pour le SCOT du Bassin de Vie d'Avignon en date du 25
janvier 2021 ;
Vu l'avis favorable de la CCI de VAUCLUSE en date du 15 janvier 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Chambre d'Agriculture de VAUCLUSE en date du 18 janvier 2021 ;
Vu l'avis favorable de la CCPRO en date du 15 janvier 2021;
Vu l'avis favorable de l’INAO en date du 26 janvier 2021 ;
Vu l'avis favorable de la ville d'Orange en date du 25 janvier 2021;
Vu l'avis favorable de la ville de Sorgues en date du 18 février 2021 ;
Vu l'avis favorable de la ville de Courthézon en date du 14 janvier 2021 ;
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- APPROUVE telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification
simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Châteauneuf-du-Pape,
- PROCEDE A L’AFFICHAGE de la délibération en mairie, durant 1 mois et prévoit une
mention dans un journal diffusé dans le département,
- _ MET À DISPOSITION du public le dossier complet de la modification simplifiée n°1 du
PLU à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.
19. DELIBERATION __ PORTANT ABROGATION DE LA DELIBERATION
N°64/2020 DU 02/11/2020 RELATIVE AUX ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, définissant la procédure dite de
« révision libre » des attributions de compensation,
VU Le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI, dans sa rédaction issue de l’article 34 de la
loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (Il), dispose qu’à
compter du 1er janvier 2015 les attributions de compensation pourront « être révisées
librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité
des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres » en tenant compte des
évaluations issues du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges
(CLECT),
VU la délibération du conseil communautaire n° 2019144 du 16 décembre 2019, visant le
rapport de la CLECT du mardi 16 décembre 2019,
VU la délibération du conseil communautaire n° 2020065 du 28 juillet 2020, fixant un nouveau
montant libre des attributions de compensation réduit de 10 %,
VU la délibération du conseil communautaire n° 2021048 du 08 avril 2021 portant annulation
de la baisse des attributions de compensation de 10 % votée en 2020,
VU la délibération du conseil municipal n° 64/2020 du 02 novembre 2020 portant validation
de la délibération communautaire des attributions de compensation,
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CONSIDÉRANT que l'attribution de compensation (AC) constitue pour la CCPRO une dépense
obligatoire et qu’elle a pour objectif d'assurer la neutralité budgétaire du passage à la fiscalité
professionnelle unique (FPU) et des transferts de compétences à la fois pour l’'EPCI et pour ses communes membres,
CONSIDÉRANT qu’en cas de refus d’une commune de voter sa nouvelle AC réduite, elle
conserve, de droit, son ancienne AC, laissant le poids de la baisse souhaitée sur les autres
communes membres,
CONSIDÉRANT qu’une commune membre ayant refusé la baisse de 10 % de son AC, il convient
donc de régulariser l’AC des cinq communes pour l'exercice budgétaire 2020,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à l’abrogation de la délibération du conseil municipal
n° 64/2020 du 02 novembre 2020 portant validation de la délibération communautaire des
attributions de compensation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
-_ APPROUVE l’abrogation de la délibération du conseil municipal n° 64/2020 du 2
novembre 2020 portant validation de la délibération communautaire des attributions de compensation,
-_ APPROUVE le principe du versement de la totalité du montant de l'attribution de
compensation tel qu'il avait été fixé initialement pour la commune de Châteauneuf-
du-Pape, soit 445 142.94 €.
20. DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER UNE
CONVENTION D’EQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS
POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS L’ECOLE ELEMENTAIRE ENTRE LE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET LA COMMUNE
Rapporteur : Madame Céline KRAMER
Vu la Loi N°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment les articles 239 à 248 relatifs au Plan de relance,
Vu le décret N°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement,
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Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses
de l’État,
Vu le Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports N° 2 du 14 janvier
2021 relatif à l'appel à projets pour le socle numérique dans les écoles élémentaires dans le
cadre du Plan de relance — Continuité pédagogique (MENN2100919%X),
Madame Le Rapporteur informe l’Assemblée que dans le cadre du plan de relance lancé par
le Gouvernement pour faire face aux défis économiques et sociaux générés par la crise
sanitaire COVID 19, un volet est dédié à la transformation numérique de l’enseignement,
notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et assurer ainsi
la continuité pédagogique et administrative.
L'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les
inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d'appuyer la
transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois
volets essentiels :
-__ l'équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de
réseaux informatiques,
- les services et ressources numériques,
-__l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources
numériques
Madame Le Rapporteur informe l’Assemblée que la Ville de Châteauneuf du Pape a déposé
en date du 29 mars 2021 un dossier de candidature afin d'obtenir un soutien financier
pour l’équipement des 6 classes de l’École Élémentaire Albert Camus (132 élèves) reparti
comme suit :
- Un financement de 14700 euros pour contribuer à l’achat de 30 ordinateurs
portables, deux chariots mobiles permettant le stockage des ordinateurs et leur
recharge, et du système WIFI, dont le montant global est de 21 568.64 euros,
- Un financement de 396 euros pour contribuer à l'abonnement d’une durée de 3 ans à
l’ENT (Espace Numérique de Travail) dont le montant global est de 792 euros.
Le montant total de la demande de financement s'élève à 15 096 euros pour un montant total
d'investissement de la commune de 22 360.64 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse
et des Sports pour une subvention d’un montant de 15 096 euros dans le cadre de l’appel à
projet pour un socle numérique dans l’École Élémentaire Albert Camus,
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AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de financement ainsi que tous les
documents y afférent,
DIT que les crédits dédiés à l'investissement sont inscrits au budget 2021, article 2183 matériel
de bureau et matériel informatique, chapitre 21 immobilisation corporelle.
21. INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET
JOURS FERIES
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur Le Rapporteur rappelle à l’assemblée que de nombreuses manifestations
culturelles, festives et sportives sont organisées tout au long de l’année.
Les agents municipaux des différents services, titulaires ou contractuels, sont amenés à y
participer, ainsi que des employés saisonniers recrutés à cet effet.
Les heures de travail effectuées de nuit, les dimanches et jours fériés, au-delà de la durée
hebdomadaire réglementaire du travail sont rémunérées et majorées au taux des heures
supplémentaires.
Il y a lieu de fixer les indemnités horaires pour travail de nuit, du dimanche et jours fériés,
lorsque les heures effectuées sont comprises dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail.
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des
jours fériés en faveur des agents territoriaux,
Considérant qu’il y a lieu de fixer les indemnités horaires pour travail de nuit, du dimanche et
jours fériés, lorsque les heures effectuées sont comprises dans le cadre de la durée
hebdomadaire réglementaire du travail :
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1 -Indemnité horaire pour travail normal de nuit
Une indemnité horaire pour travail normal de nuit est versée lors de l’accomplissement d’un
travail entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée réglementaire
hebdomadaire du travail.
L’indemnité peut être attribuée aux agents titulaires, Stagiaires, contractuels, saisonniers,
contrats aidés, à temps complet, temps non complet ou temps partiel, quels que soient leur
filière et cadre d'emploi.
Le montant horaire de référence au 01/01/2002 est de 0.17 € par heure effective de travail.
Ce montant subit une majoration spéciale pour les agents occupant certaines fonctions
lorsqu'un travail intensif est fourni, soit 0.80 € par heure (0.90 € par heure pour la sous filière
médico-sociale-montant de référence au 01/07/2000).
La notion de travail intensif s'entend de celle qui consiste en une activité continue ne se
limitant pas à de simples tâches de surveillance.
Ces montants pourront évoluer selon la réglementation.
L'indemnité est non cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires ou tout
autre avantage versé au titre des permanences de nuit.
2 —Indemnité horaire pour travail normal du dimanche et des jours fériés
Une indemnité horaire pour travail normal le dimanche et jours fériés est versée lors de
l’accomplissement d’un travail entre 6 heures et 21 heures, dans le cadre de la durée
réglementaire hebdomadaire du travail.
L’indemnité peut être attribuée aux agents titulaires, stagiaires, contractuels, saisonniers,
contrats aidés, à temps complet, temps non complet ou temps partiel, quels que soient leur
filière et cadre d'emploi.
L'indemnité est non cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires ou toute
autre indemnité attribuée au même titre.
Le montant horaire de référence au 01/01/1993 est de 0.74 € par heure effective de travail.
Ce montant pourra évoluer selon la réglementation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
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APPROUVE les conditions de versement des indemnités horaires pour travail de nuit, du
dimanche et jours fériés,
DIT que ces conditions seront applicables à compter de l’accomplissement des formalités
rendant exécutoire la présente délibération.
22. URGENCE SANITAIRE : EXONERATION DE LOYERS ET REDEVANCES
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur Le Rapporteur informe l'assemblée que la commune a été sollicitée par des
professionnels occupants des locaux municipaux afin d'obtenir l'exonération de certains
loyers.
En effet, les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l'urgence sanitaire liée à la
pandémie de COVID 19, et en particulier les mesures de confinement et de fermetures des
commerces ont eu des conséquences dramatiques sur l’activité de certaines professions.
Aussi, afin d’aider les entreprises lors de la reprise de leur activité, il est proposé de renoncer
à la perception des loyers et redevances suivantes :
- Loyer du Camping pour les mois de mai à juillet 2021,
- Redevances d'occupation du domaine public des bars, restaurants et commerces pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le principe d'exonération des loyers et redevances pour les professionnels cités
précédemment.
23. CREATION DE TARIF POUR LES REPAS DANS LE CADRE DU FESTIVAL
CHATO OFF LES MURS
Rapporteur : Monsieur Yannick FERAUD
Monsieur Le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que la Ville de Châteauneuf du Pape est
partenaire de l’opération Off les Murs, initiée en 2015 par Avignon Festival & Compagnies,
permettant aux compagnies participant au Festival OFF de diffuser leurs spectacles ailleurs
qu’à Avignon.
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Forte du succès des éditions précédentes, la 6ème édition du Festival Chato’Off les Murs
accueillera, huit soirées théâtrales de grande qualité pour une programmation culturelle
diversifiée, adaptée à tous les publics, sur la scène éphémère de la cour de l’école Camus.
Les dates retenues sont du jeudi 15 au dimanche 18 juillet, puis du mardi 20 au vendredi 23
juillet.
Les spectacles ont été sélectionnés par un collectif composé d'élus, de bénévoles, de
vignerons, de passionnés châteauneuvois, parmi les nombreuses compagnies qui ont fait acte
de candidature.
Tous les soirs, à partir de 19h00, les Jeunes Vignerons proposent une découverte des vins de
l’Appellation, la Distillerie A. Blachère, partenaire du Chato’Off les Murs, offre une sélection
de sirops et la Ville propose une petite restauration rapide.
Monsieur Le Rapporteur informe l’Assemblée, qu’afin de fidéliser les spectateurs, de proposer
une offre de qualité et diversifiée, cette édition proposera en plus des planches habituelles,
des menus différents avec un plat unique, chaque soir.
Monsieur Le Rapporteur demande la création de tarif pour un Plat Unique au Tarif unique de
10 euros.
Ce tarif est à rattacher à la Régie Communication & Évènementiel. La recette sera constatée
contre remise d’un ticket issu d’un carnet à souches. Les tickets seront mis en vente sur place
lors de chaque représentation. En cas de vente par l’Office de Tourisme, une convention de
partenariat sera rédigée entre les deux parties.
Le catalogue des tarifs municipaux sera modifié en conséquence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la création du tarif suivant :
e Plat Unique au tarif unique de 10 euros
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24. ATTRIBUTION D'UNE____ SUBVENTION POUR ___ L'ASSOCIATION
COMMISSION DU FILM LUBERON-VAUCLUSE
Rapporteur : Madame Céline KRAMER
Madame Le Rapporteur propose à l’Assemblée d’adhérer à la Commission du Film Luberon-
Vaucluse qui poursuit une mission d'intérêt général, en favorisant l'accueil et le
développement des tournages cinématographiques et audiovisuels dans le département de
Vaucluse : longs et courts-métrages de fiction, séries TV et téléfilms, web séries, publicités,
documentaires, reportages, clips.
La commission s'adresse aux producteurs, réalisateurs et autres porteurs de projets
audiovisuels, afin de faciliter les tournages sur notre territoire et collabore également à des
projets liés à l’économie créative, au tourisme et au patrimoine vauclusien, et effectue la
promotion du territoire auprès des professionnels de la production.
Les missions principales sont :
e Accueil de tournages
e Accompagnement aux scénaristes et auteurs-réalisateurs
e Promotion et valorisation du Vaucluse
Madame Le Rapporteur propose que la Ville de Châteauneuf du Pape prenne une cotisation,
définie par un barème basé sur le nombre d'habitants de la commune, à savoir pour
Châteauneuf du Pape 500 euros, avec pour objectifs de :
e Soutenir une association qui promeut le territoire et l'emploi local au travers du 7ème
art,
eParticiper au développement de l’industrie du cinéma en Vaucluse et plus
particulièrement sur Châteauneuf du Pape,
e Avoir une plus grande visibilité au niveau national et international.
Madame Le Rapporteur informe l’Assemblée que la Commission du Film Luberon-Vaucluse a
sollicité la Ville de Châteauneuf du Pape afin d'accueillir un projet de tournage de la série « Les
Gouttes de Dieu » pour France TV Internationale (co-production France/Japon/USA), tournage
qui se tiendra du 15 juillet au 15 septembre 2021 sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix pour, 1 abstention (Pierre
REVOLTIER)
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APPROUVE le montant de 500 euros pour adhérer à l'association Commission du Film
Luberon-Vaucluse.
25. CREATION DE TARIF POUR LA LOCATION EXCEPTIONNELLE DE LA
GRANDE SALLE DUFAYS PLACE DE LA RENAISSANCE ET CONVENTION
D'OCCUPATION DANS LE CADRE DU TOURNAGE DE LA SERIE «LES
GOUTTES DE DIEU »ENTRE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
ET LA PRODUCTION
RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
26. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Marion MASQUELIER
Madame le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que le restaurant scolaire accueille les élèves
des écoles Jean Macé et Albert Camus de la Commune de Châteauneuf du Pape.
Le fonctionnement du restaurant scolaire est régi par un règlement intérieur transmis aux
familles à chaque rentrée scolaire.
Au vu d’une nouvelle organisation visant à apporter un service de qualité aux enfants et aux
familles, Madame le Rapporteur demande à l'assemblée d'apporter les modifications
suivantes au dit règlement :
Article 1 - FONCTIONNEMENT :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire selon les horaires suivants
e École maternelle Jean Macé et les élèves de CP — CE1 — CE2 de l’école élémentaire
Albert Camus de 11h30 à 12h10
e _ École élémentaire Albert Camus - élèves de CM1 et CM2- de 12h15 à 13h00
(La répartition des deux groupes peut être modifiée en fonction des effectifs).
Article 2 — TARIFS ET INSCRIPTION :
Pour être admis au restaurant scolaire, l'enfant doit être inscrit sur le portail famille (BL
enfance).
La réservation des repas de votre enfant est obligatoire.
Un tarif majoré sera appliqué aux repas non réservés ou réservés hors délais.
Les absences non excusées seront facturées au tarif normal.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal, conformément à la réglementation en vigueur,
et affiché à l'entrée du restaurant scolaire, sur le dossier d'inscription aux services
périscolaires et à la Mairie.
Tarifs et facturation de la cantine: (revenu fiscal de référence avant abattement, sur
présentation de la feuille d'imposition).
0 à 20 000.00 2.90 euros
20 001.00 à 40 000.00 3 euros
Plus de 40 000.00 3.10 euros
Tarif repas PAI 1 euros
Tarif majoré en cas de non 4.25 euros
réservation
Si la feuille d'imposition n’est pas fournie à l'inscription, le tarif le plus élevé sera
automatiquement appliqué.
Les absences doivent être signalées sur le portail famille avant 8h30 le matin même. Ces
dernières seront facturées hors raisons médicales et motifs impérieux.
Les factures ne sont plus éditées sur papier.
Les modes de paiement peuvent être réalisés en ligne via le portail famille ou à l’accueil de la
Mairie.
(Chèque, espèce, CB).
Dans le cas contraire un rappel pour paiement sera adressé aux familles. Faute de
régularisation un courrier du service comptable sera envoyé avant émission d’un titre
émanant du Trésor Public.
Pour les enfants en Garde Alternée une photocopie du jugement sera demandée et un
courrier précisant le calendrier des gardes signé par les deux parents devra être envoyé au
SAEJ : service animation enfance jeunesse de la ville.
Les tarifs sont fixés et modifiés par le Conseil Municipal, conformément à la réglementation
en vigueur, et affichés à l'entrée du restaurant scolaire et à la Mairie.
En cas de difficultés financières, le responsable légal peut solliciter l’aide des services sociaux compétents.
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SEANCE DU LUNDI 05
JUILLET 2021
Affiché le 12/07/2021 MAIRIE DE
Châteauneuf du-Paype
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE les modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire qui seront
applicables à compter du 1°’ septembre 2021.
27. GARDERIES PERISCOLAIRES : MODIFICATION DE TARIFS
Rapporteur : Madame Céline KRAMER
Madame le Rapporteur rappelle que la Commune de Châteauneuf du Pape propose aux
familles dont les enfants sont scolarisés sur les écoles A. Camus et J. Mace un service de
garderies périscolaire qui s'organise de la manière suivante :
- GARDERIE DU MATIN :Les lundis mardis jeudis et vendredis de 7h30 à 8h20
- GARDERIE DU SOIR : Les lundis mardis jeudis et vendredis de 16h30 à 18h00
Par délibération du conseil municipal n°39/2020 du 15 juin 2020, les tarifs de ces services ont
été établis de la manière suivante :
- Garderie périscolaire du matin par enfant selon le revenu fiscal de référence :
0 à 20 000.00 0.15 cts
20 001.00 à 40 000.00 0.20 cts
Plus de 40 000.00 0.25 cts
- Garderie périscolaire du soir par enfant selon le revenu fiscal de référence :
0 à 20 000.00 0.15 cts
20 001.00 à 40 000.00 0.20 cts
Plus de 40 000.00 0.25 cts
Afin d'anticiper au mieux l’organisation générale et proposer un service de qualité aux enfants
de la commune, il est demandé aux parents de procéder à une réservation via le Portail Famille
avant le jeudi minuit pour la semaine suivante.
Madame Le Rapporteur propose à l’assemblée de créer un nouveau tarif majoré d’1€ par
service périscolaire en cas de non réservation des familles ou réservation hors délais.
Les tarifs s’établiront donc de la manière suivante :
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Châteauneutou- Pape
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-__ Garderie périscolaire du matin par enfant selon le revenu fiscal de référence :
REVENUS FISCAUX TARIFS Tarif de majoration
0 à 20 000.00 0.15 cts 1€
20 001.00 à 40 000.00 0.20 cts 1€
Plus de 40 000.00 0.25 cts 1€
- Garderie périscolaire du soir par enfant selon le revenu fiscal de référence :
REVENUS FISCAUX TARIFS Tarif de majoration
0 à 20 000.00 0.15 cts 1€
20 001.00 à 40 000.00 0.20 cts 1€
Plus de 40 000.00 0.25 cts 1€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la modification des tarifs des garderies périscolaires à compter du 1°’ septembre 2021.
28. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'UTILISATION DES ACCUEILS
DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) DE LA VILLE D'ORANGE POUR
LES ENFANTS DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Rapporteur : Madame Céline KRAMER
Madame Céline KRAMER rappelle aux membres de l’assemblée que depuis le 02 Mars 2018
une convention est signée entre la commune de Châteauneuf-du-Pape et la commune
d'Orange pour l’utilisation de ses ALSH.
La commune de Châteauneuf-du-Pape qui ne dispose pas de centre de loisirs souhaite par la
présente convention répondre à un besoin de mode de garde éducatif sur les temps
périscolaires et extrascolaires par les familles châteauneuvoises.
Cette convention a pour objectif de :
-_ Fixer et de contractualiser le montant de la participation de la commune de
Châteauneuf-du-Pape
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Châteauneutdu-Pape
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- Fixer le dispositif de facturation ordonné par la mairie d'Orange et l’engagement
financier de la commune de Châteauneuf-du-Pape.
- Fixer la période et les modalités d'ouverture des ALSH aux enfants de la commune de
Châteauneuf-du-Pape.
La convention est arrivée à échéance au mois de mars 2021.
Afin de répondre à ce besoin toujours existant Madame le Rapporteur propose aux membres
du Conseil Municipal d'établir une nouvelle convention pour une durée de 3 ans avec la
commune d'Orange dont les modalités restent inchangées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
29. SAE)J : TARIFS MODULÉS POUR LE SÉJOUR ADOLESCENTS A VARS LES
CLAUX DU 11 AU 16 JUILLET 2021
Rapporteur : Madame Laure BERTOLOTTI-GARCIA
Le Service Animation-Enfance-Jeunesse organise pour les vacances d’été 2021, un séjour pour
15 adolescents âgés de 11 à 15 ans
Ce séjour encadré par 3 animateurs, se déroulera du dimanche 11 juillet au vendredi 16 juillet
2021 à Vars les Claux.
Le programme d'activités sur cette semaine, est le suivant :
Rafting, Canyoning, Accrobranche, Luge d'été, VTT, Piscine...
Tarifs modulés pour le séjour en fonction du Quotient Familial pour les familles
Châteauneuvoises et par adolescent :
QF< à 400€ — 190€ à partir du 2è"€ enfant d’une même famille —>
170€
QF de 401 à 800 euros— 220€ à partir du 2°"€ enfant d’une même famille —
200€
QF de 801 à 1200 euros— 250€ à partir du 2°"€ enfant d’une même famille —
230€
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QF de 1201 à 1600 euros— 280€ à partir du 2è"e enfant d'une même famille —
260€
QF de 1601 euros et + — 310€ à partir du 2è"e enfant d’une même famille —
290€
Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 450€ par adolescent.
Le coût prévisionnel de ce séjour est de 9 848 euros. Il pourrait être financé de la façon
suivante en se basant sur une participation moyenne demandée aux familles
Châteauneuvoises de 250 euros / adolescent :
Part Familles Châteauneuvoises 3 939 €
Part Communale 5 908 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises et aux familles extérieures à la
commune, pour le séjour qui se déroulera du dimanche 11 juillet au vendredi 16 juillet 2021
à Vars les Claux selon les tarifs modulés ci-dessus proposés,
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé
de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci-avant arrêtés.
INFORMATIONS
4 DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE SES DÉLÉGATIONS :
Décision 01/2021: Attribution du marché pour dépollution, désamiantage, déconstruction et
sécurisation d’un bâtiment communal
Décision 02/2021 : retrait de la décision n°02/2020 (conclusion d’une convention de mise à disposition
d’un local en sous-sol place Jean Moulin)
D A de 3e de ee ee ee D ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee eee ee
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
Le secrétaire de séance,
Michel GARCIA
Le Maire,
Claude AVRIL
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À.
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