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Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 fevrier 2021
Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MARIE DE
hâosimenst-barSane
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN
L'an deux mille vingt et un et le vingt-sept février à dix heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni dans la petite salle Dufays place de la
Renaissance à Châteauneuf-du-Pape en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Claude AVRIL, Maire.
Étaient présents : Monsieur Claude AVRIL, Maire. Monsieur François MAIMONE, Madame Céline
KRAMER, Monsieur Salvador TENZA, Madame Brigitte CLAPOT, Monsieur Robert TUDELLA, Adjoints.
Madame Élisabeth THIONEL, Madame Nicole LONG, Monsieur Serge PALOMBA, , Madame Véronique
RUSCELLI, Madame Laure BERTOLOTTI-GARCIA, Monsieur Julien CELLIER, Monsieur Yannick FERAUD,
Conseillers Municipaux.
Excusés : Madame Hélène COLIN (procuration à Brigitte CLAPOT), Monsieur Jean-Marie ROYER
(procuration à Robert TUDELLA), Madame Marion MASQUELIER {procuration à Laure BERTOLOTTI-
GARCIA), Madame Marie-Laure MIQUEL (procuration à Laure BERTOLOTTI-GARCIA}), Monsieur Pierre REVOLTIER (procuration à François MAIMONE).
Absent : Monsieur Yannick FERAUD.
Secrétaire de séance : Madame Laure BERTOLOTTI-GARCIA est désignée à l'unanimité,
Convocation et affichage : 18 février 2021.
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En préambule, Monsieur le Maire expose qu’en raison des protocoles sanitaires, encore en vigueur, liés
à la pandémie de COVID-19, le lieu de réunion de l'assemblée délibérante, sera exceptionnellement
établi au sein de la petite salle polyvalente Dufays spécialement aménagée à cet effet. Les mesures
sanitaires dites barrières encore applicables sont mises en œuvre autant que possible.
Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020. Le compte
rendu est adopté à l'unanimité.
Madame Laure BERTOLOTTI-GARCIA est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
1. DÉLIBÉRATION PORTANT CESSION GRATUITE AU PROFIT DE LA
COMMUNE DES PARCELLES RÉFÉRENCÉES G 587 ET G 579, SITUÉES AU
CHEMIN DU LIMAS, LE LONG DU LOTISSEMENT L'ANCOLIE, PAR
GRAND DELTA HABITAT ET AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À
SIGNER TOUT ACTE Y AFFÈRENT.
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Page 1 sur 6 MAIRIE DE
Thâteumnent-dri one
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
JCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Rapporteur précise que par arrêté en date du 16 mars 2018, un permis
d'aménager référencé PA 08403717N0002, a été délivré, au profit de Grand Delta habitat, pour
la création d’un lotissement de 8 lots à bâtir, situé chemin du Limas, à Châteauneuf-du-Pape.
Il a été convenu qu’une cession de propriété serait réalisée au profit de la Commune pour
l'élargissement de la voirie : au chemin du Limas, conformément au plan du géomètre annexé
à la présente délibération. Ladite cession porte sur deux parcelles référencées G 587 et G 578.
La SA HLM Grand Delta Habitat propose de finaliser cette cession.
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-21 ;
VU le code Général de la Propriété des Personne Publiques, notamment l’article L. 2141-1 ;
VU l'arrêté PA 08403717N0002, du 16 mars 2018, accordant un permis d'aménager au profit
de la SA HLM Grand Delta Habitat;
VU les arrêtés référencés PA 08403717N0002 MO1 et PA 08403717N0002 MO2 délivrés
respectivement le 09 mai 2019 et le 26 juin 2019:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la cession gratuite au profit de la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tout acte y afférent.
2. DÉLIBÉRATION PORTANT CESSION GRATUITE AU PROFIT DE LA
COMMUNE D’UNE ENTITÉ FONCIÈRE SITUÉE AVENUE DES
AMANDIERS, LE LONG DU LOTISSEMENT CLOS DU PÈRE, PAR LA SNC
G3S PROVENCE ET AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER TOUT
ACTE Y AFFÈRENT.
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Monsieur le Rapporteur précise que par arrêté en date du 13 aout 2019, un permis
d'aménager référencé PA 08403719N0001, a été délivré, au profit de SNC G3S Provence, pour
la création d’un lotissement de 4 lots à bâtir, situé Avenue des Amandiers, à Châteauneuf-du-
Pape.
Il a été convenu qu’une cession de propriété serait réalisée au profit de la Commune pour
l'élargissement de la voirie: Avenue des Amandiers, conformément au plan du géomètre
annexé à la présente délibération.
Page 2 sur 6
COMPTÉ RENDU DÜ CONSEIL MUNICIPAL DE CHA MAIRIE DE
Chétesument-tar- Mae
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
JCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
La SA SNC G3S Provence propose de finaliser cette cession.
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-21 ;
VU le code Général de la Propriété des Personne Publiques, notamment l’article L. 2141-1 ;
VU l'arrêté PA 08403717N0002, du 13 aout 2019, accordant un permis d'aménager au profit
de la SNC G3S Provence ;
VU les arrêtés référencés PA 08403719N0001 MO1 et PA 08403719N0001 MO2 délivrés
respectivement le 08 janvier 2020 et le 22 mai 2020;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la cession gratuite au profit de la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tout acte y afférent.
3. DÉLIBÉRATION PORTANT MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER
SIMPLIFIÉ N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME, À LA SUITE DE LA
SAISINE DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA).
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Par délibération en date du 17 décembre 2017, le Conseil municipal de la commune de
Châteauneuf-du-Pape a approuvé le Plan Local d'Urbanisme. Une erreur matérielle a été
relevée sur le document graphique. Celle-ci porte sur les reculs des constructions le long des
routes départementales RD68, RD92, RD192 et avenue Impériale, fixés à 25 m sur le document
graphique alors que le règlement prévoit 15m (préconisations du Conseil départemental le
long du réseau de désenclavement).
Au regard de la nature de l'erreur, seule une procédure de modification simplifiée est requise
par les dispositions du code de l'urbanisme.
Par arrêté en date du 28 janvier 2020, la procédure de modification simplifiée n°1 a été lancée.
A ce stade, les modalités de la mise à disposition au public du dossier doivent être fixées par
le Conseil municipal.
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-40 et L.153-47 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 décembre 2017 ;
Vu l'arrêté du Maire n° IA 20206018 du 28 janvier 2020 engageant la procédure de
modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;
Page 3 sur 6 MAIRIE DE
Thâtessenent-du- Have
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'avis rendu par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), en date du 09
septembre 2020 ;
Considérant qu’une saisine des personnes publiques associées (PPA) a été lancée ;
Considérant que les PPA se sont prononcées sur le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU ;
Considérant qu’un avis favorable, sans réserve, a été rendu par : le Conseil Départemental de
Vaucluse, le Syndicat Mixte pour le SCOT-BVA, la Chambre d'Agriculture du VAUCLUSE, la CCI
du VAUCLUSE, l’Institut Nationale de l’Origine et de la Qualité (INAO) ainsi que les villes de
Courthézon et d'Orange.
Considérant que suite à la saisine de Monsieur le Préfet de VAUCLUSE, un courriel a été
adressé par les services de l’Etat, le 12 janvier 2021, informant la commune qu'aucune
observation n’est formulée à l'encontre du dossier de modification et que par conséquent
aucun avis officiel ne sera adressé à la Commune.
Considérant qu’il convient de définir les modalités de la mise à disposition au public du dossier
de modification simplifiée par délibération du Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ABROGE la délibération n° 76 /2020.
APPROUVE la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme (PLU), à l'Hôtel de Ville, aux jours et heures d'ouverture habituels (de 8h30 à
12h00 et de 13h30 à 17h00), pour une durée d'un mois du 15 mars 2021 au 15 avril 2021 inclus
MET un registre à disposition en mairie, permettant au public de formuler ses observations
durant la période de mise à disposition du dossier aux jours et heures d'ouverture habituels ;
METTRE EN LIGNE le dossier de modification simplifiée, sur le site Internet de la commune, à
savoir : www.chateauneufdupape.org et ce tout au long de la période mentionnée ci-dessus :
PROCEDE A L’AFFICHAGE en mairie, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition,
d’un avis précisant | ‘objet de la modification simplifiée ainsi que le lieu et l’heure de
consultation du dossier. Mention de cet avis sera également publiée dans un journal
départemental.
4. DELIBERATION PORTANT CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE
LA PARCELLE REFÉRENCÉE F 1142.
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
L’acquisition de la parcelle F 1142, récemment acquise a fait l’objet d'aménagement afin de
permettre son ouverture à la circulation.
Page 4 sur 6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU SAMEDI 27 FEVRIER 2021
Affiché le 05/03/2021 MAIRIE DE
Châtesnentdas- Map
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
A ce jour, cette entité est classée dans le domaine privé de la commune et doit être intégrée
dans le domaine public afin de pouvoir l’affecter à la circulation.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la délibération n° 66/2020 approuvant l’acquisition de l’immeuble situé chemin du Clos et
autorisant Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le classement de la parcelle F 1142 dans le domaine public de la commune.
5. MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS, CRÉATION DE POSTES
EN VUE DE RENFORCER LES SERVICES MUNICIPAUX DE FAÇON
PONCTUELLE OU SAISONNIÈRE POUR L'ANNÉE 2021.
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d'activité) ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée et notamment l’article 3 2° (accroissement saisonnier d'activité) ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Châteauneuf du Pape ;
Considérant que pour renforcer les services municipaux de façon ponctuelle ou saisonnière
tout au long de l’année 2021, la Commune doit procéder au recrutement de personnel qualifié non titulaire ;
Il est demandé au conseil municipal :
- De créer les postes suivants :
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SEANCE DU SAMEDI 27 FEVRIER 2021
Affiché le05/03/2021 MAIRIE DE
Chétesmenent-dur-Mare
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre d
de Grade de Service Rémunération Temps ê Type de besoin référence travail postes
8à35h
/35h . , . . Non titulaire
12 |Adjointtechnique | ices | 1B350/1M327 | (P9nt5 Art, 31° NT saisonnier o Art. 32 s)
4 TNC
Non titulaire 1à35h
3 Adjoint .. . Art. 3 1° administratif NT Administratif | 1B350/IM327 /35h Art. 3 2°
2 TNC
Auxiliaire de Non titulaire
1 puériculture Crèche 1B353/1M329 1à35H Art. 3 1°
principal de 2ème Art. 3 2° classe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le tableau relatif à la création de postes figurant dans la présente délibération.
ete de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de che de de de de che de dede che de de de de de de de de de de he de de de de de de he ve de de de de fe de he de de de de de de ve de de de de de cle de
Le Maire,
Claude AVRIL
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 25.
La secrétaire de séance,
Laure BERTOLOTTI-GARCIA