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Conseil Municipal - cm270223 d0523 tpn
Conseil Municipal - cm300622 d2222 tpn
Conseil Municipal - cm300622 d2322 tpn
Procès Verbal - pv cm 30 06 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE
Chäteauneut-bu-Pape
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN SA SEANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trente juin à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal en
mairie de Châteauneuf-du-Pape en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Claude AVRIL, Maire.
Étaient présents : Monsieur Claude AVRIL, Maire. Monsieur François MAIMONE, Madame Céline
KRAMER, Monsieur Salvador TENZA, Madame Brigitte CLAPOT, Monsieur Robert TUDELLA Adjoints.
Madame Élisabeth THIONEL, Madame Hélène COLIN, Monsieur Serge PALOMBA, Monsieur Michel
GARCIA, Madame Laure BERTOLOTTI-GARCIA, Madame Marie-Laure MIQUEL, Madame Marion
MASQUELIER, Monsieur Julien CELLIER, Monsieur Yannick FERAUD, Monsieur Pierre REVOLTIER,
Conseillers Municipaux.
Excusés : Madame Nicole LONG (procuration à Elisabeth THIONEL), Monsieur Jean-Marie ROYER
(procuration à Robert TUDELLA), Madame Véronique RUSCELLI (procuration à Hélène COLIN). RH OH HN OO
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal du conseil municipal du 04 avril 2022. Le
procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur Michel GARCIA est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.
15. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le Rapporteur indique qu’il appartient de prendre une décision modificative n° 1 au
budget communal 2022, afin de permettre la comptabilisation des écritures relatives à la
dépréciation des créances :
Section et Article Libellé Recettes Dépenses
Fonctionnement Dotation aux + 1700.00 €
6817 (68) provisions pour
dépréciation actifs
circulants
Fonctionnement Autres services - 1700.00 €
6288 (011) extérieurs
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
EN SA SEANCE DU JEUDI 30 JUIN 2022 MAIRIE DE
Châteauneut-du Pape
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN SA SEANCE DU 30 JUIN 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ADOPTE la décision modificative n° 1 conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.
16.REMISE GRACIEUSE DE CREANCES POUR UN LOGEMENT COMMUNAL SITUE
AVENUE BARON LE ROY — ECOLE ALBERT CAMUS -— 84230 CHATEAUNEUF DU
PAPE
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Suite au décès de M. Jean-Philippe Bonnet, survenu le 28 avril dernier, Monsieur le Maire
propose au conseil municipal de se prononcer sur la remise gracieuse des sommes dues pour
le logement communal qu'il occupait 12 Avenue Baron Leroy, École Albert Camus, soit
1356.83 € selon le décompte fourni par le Service de Gestion Comptable de Vaison-la-
Romaine ci-joint annexé (sous réserve d'opérations en attente d'enregistrement).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE la remise gracieuse des sommes dues par M. Bonnet pour un montant total de
1 356.83 € (sous réserve d'opérations en attente d’enregistrement).
17.DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE AU 1 SEPTEMBRE 2022
Rapporteur : Madame Marion MASQUELIER
Madame Le Rapporteur propose de réviser dès le 1° septembre 2022 le tarif des repas servis
à la Cantine Municipale.
Madame Le Rapporteur rappelle que le restaurant scolaire accueille les élèves de l’école
maternelle Jean Macé et de l’école élémentaire Albert Camus de la Commune de
Châteauneuf-du-Pape.
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EN SA SEANCE DU JEUDI 30 JUIN 2022 MAIRIE DE
Chäteauneutdu- Pape
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
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EN SA SEANCE DU 30 JUIN 2022
Les repas sont réalisés sur place par des agents municipaux sur la base de menus élaborés
selon un plan alimentaire respectant les règles d'équilibre en vigueur, et les préconisations
d’une nutritionniste.
La volonté municipale, depuis plusieurs années, est de privilégier les approvisionnements en
circuit court, auprès de producteurs locaux ainsi que des produits frais, de qualité et français.
Un menu végétarien est servi une fois par semaine, comme préconisé par la loi.
Considérant l'augmentation importante des coûts des produits de qualité proposés, des
difficultés d’approvisionnement et les investissements et charges annuelles de ce service,
Madame Le Rapporteur propose d'augmenter de 0.10 centimes d’euros le tarif du repas en 3
tranches établis selon le revenu fiscal de référence avant abattement, afin de ne pas pénaliser
les familles aux revenus plus modestes.
REVENU FISCAL DE REFERENCE AVANT | TARIF DU REPAS PAR ENFANT | Tarifs actuels
ABATTEMENT
0 à 20 000.00 € 3.00€ 2.90€
20 001.00 € à 40 000.00€ 3.10€ 3.00€
Plus de 40 000.00€ 3.20€ 3.10€
[TARIF PERISCOLAIRE PRISE EN CHARGE PAI. [1€ |
Le tarif majoré de 4€25 en cas de non réservation et le tarif d’1€ pour la prise en charge des
enfants en PAI restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la modification des tarifs du restaurant scolaire à compter du 1° septembre 2022,
MODIFIE l’article 02 « tarifications et inscriptions » du règlement intérieur du Restaurant
scolaire selon les nouveaux tarifs proposés.
REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE CHATEAUNEUF DU PAPE
Article 2 — TARIFS ET INSCRIPTION :
Pour être admis au restaurant scolaire, l’enfant doit être inscrit sur le portail famille (BL
enfance). L'inscription au repas se fait aussi le matin en début de classe auprès de l’enseignant.
La réservation des repas de votre enfant est obligatoire.
Un tarif majoré sera appliqué au repas non réservé et les absences non excusées seront
facturées.
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EN SA SEANCE DU JEUDI 30 JUIN 2022 MAIRIE DE Chäteauneutbu Pape
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
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EN SA SEANCE DU 30 JUIN 2022
Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal, conformément à la réglementation en vigueur,
et affiché à l’entrée du restaurant scolaire, sur le dossier d'inscription aux services
périscolaires et à la Mairie.
Tarifs et facturation de la cantine : (revenu fiscal de référence avant abattement, sur
présentation de la feuille d’imposition).
0 à 20 000.00 3.00
euros
20 001.00 à 40 000.00 3.10
euros
Plus de 40 000.00 3.20
euros
Tarif repas PAI 1 euros
Tarif majoré en cas de non 4.25
réservation euros
Si la feuille d'imposition, n’est pas fournie à l'inscription, le tarif le plus élevé sera automatiquement appliqué.
Les réservations et les absences doivent être signalées sur le portail famille avant 8h30 ou par SMS au 06 82 93 52 40 avant 8h30 le matin même.
Au-delà de ces horaires elles ne seront plus acceptées sauf pour les enfants malades
(Sur présentation du certificat médical obligatoirement à remettre à l’accueil de la Mairie).
Les factures ne sont plus éditées sur papier.
Les modes de paiement peuvent être réalisés en ligne via le portail famille ou à l’accueil de la Mairie.
(Chèque, espèce, CB).
- Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Samedi matin de 9h00 à 12h00 (voir les dates sur place en Mairie)
Dans le cas contraire un rappel pour paiement sera adressé aux familles. Faute de
régularisation un courrier du service comptable sera envoyé avant émission d’un titre
émanant du Trésor Public.
Pour les enfants qui mangent à la cantine toute l’année, les mêmes jours, le service
gestionnaire de la Mairie peut sur demande des parents par email, par courrier ou sur le
portail famille, réserver les repas des enfants à l’année.
Cependant les absences seront à déclarer.
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EN SA SEANCE DU JEUDI 30 JUIN 2022 MAIRIE DE Chäteauneutdu Pape
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EN SA SEANCE DU 30 JUIN 2022
Pour les enfants en Garde Alternée une photocopie du jugement sera demandée et un
courrier précisant le calendrier des gardes signé par les deux parents devra être envoyé au
SAE)] : service animation enfance jeunesse de la ville.
Les tarifs sont fixés et modifiés par le Conseil Municipal, conformément à la réglementation
en vigueur, et affichés à l’entrée du restaurant scolaire et à la Mairie.
En cas de difficultés financières, le responsable légal peut solliciter l’aide des services sociaux
compétents.
18.DÉLIBÉRATION PORTANT CLASSEMENT D'UN TRONÇON RELIANT LE CHEMIN
DE L’'ARNESQUE NORD (VC12) AU CHEMIN DE PRADEL (VC15) DANS LE
DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Dans le cadre du déclassement, et de la cession du tronçon de 300 mètres linéaires du chemin
des brusquieres VC1 et de son déplacement au niveau du chemin de PRADEL (VC15), les
travaux qui devaient être réalisés au frais exclusifs du Domaine Mont Redon ont été achevés et réceptionnés.
Cette réception permet à la commune de signer l’acte de cession et d'acquérir le nouveau
tronçon qu’il est impératif d'intégrer dans le domaine public communal.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu les délibérations du Conseil municipal référencées : n°02/2019, du 25 février 2019,
n°05/2020, du 03 février 2020 et n° 42/2021, du 29 novembre 2021 ;
Vu la réception du nouveau chemin créé qui a eu lieu en présence de la CCPRO (en sa qualité
de gestionnaire de voirie), le 14 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le classement du nouveau tronçon réceptionné, permettant de relier le chemin de
l’'ARNESQUE (VC12) au chemin de PRADEL (VC 15), dans le domaine public de la commune.
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EN SA SEANCE DU 30 JUIN 2022
19. DÉLIBÉRATION APPROUVANT LES TERMES DE LA CONVENTION RELATIVE À LA
MISE À JOUR DE LA VOIRIE COMMUNALE ET AUTORISANT MONSIEUR LE
MAIRE À LA SIGNER
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Par délibération en date du 10 janvier 1964, le Conseil municipal a dressé le tableau de ses voies communales.
Par délibération du 28 octobre 2013, le Conseil municipal a approuvé la réorganisation de la voirie communale réalisée par le cabinet COURBI.
Depuis, de nombreux déclassements, déplacements, cessions et acquisitions sont intervenus,
il est donc important de lancer une remise à jour du répertoire de la voirie de la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu les termes de la convention adressée par le cabinet COURBI portant mise à jour du tableau
de classification de la voirie communale et qui fixe le montant de la prestation à 7200 euros TTC ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes de la convention annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout acte y afférent.
20. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LES
JOYEUX PETANQUEURS »
Rapporteur : Monsieur Salvador TENZA
Monsieur Le Rapporteur informe les membres du Conseil que, dans le cadre de la Fête Votive
organisée par la Ville de Châteauneuf du Pape, l'association « Les Joyeux Pétanqueurs »
organise un Concours de Belote et de Pétanque à l’Islon St Luc vendredi 1er, samedi 2 et
dimanche 3 juillet 2022 ouvert à l’ensemble de la population.
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Afin de participer aux frais engagés par l'association pour l’organisation de ces concours,
Monsieur Le Rapporteur propose une subvention exceptionnelle de 900 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 900 € à l’association « Les Joyeux Pétanqueurs »,
DIT que les crédits sont ouverts au budget communal 2022 à l’article 6745.
21. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ ASSOCIATION « TITI
90 »
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur Le Rapporteur informe l’Assemblée que le jeune châteauneuvois Thibault
BENISTANT est désormais reconnu mondialement comme pilote de motocross français.
Sa dernière victoire est le Grand Prix d'Allemagne 2022 du MX2. Il est actuellement 7ème du
classement MX2.
Les châteauneuvois se sont constitués en association « Titi 90 », dont l’objet stipulé dans les
statuts est de « soutenir financièrement le jeune pilote, récolter des fonds auprès de sponsors
afin de le faire évoluer et participer aux épreuves internationales, tout en finançant le matériel nécessaire ».
Monsieur Le Rapporteur propose de participer aux frais engagés par l’association pour le
flocage des tenues de Thibaut BENISTANT avec le nouveau logo de la Ville de Châteauneuf du
Pape.
Monsieur Le Rapporteur propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle d’un
montant de 5 000 € à l’Association « Titi 90 ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'Association « Titi
90 »,
DIT que les crédits sont ouverts au budget communal 2022 à l’article 6745.
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22.FETE DE LA VERAISON 2023 : CREATION DE TARIFS D’ENTREE ET
MODIFICATIONS DES TARIFS PUBLICITAIRES — CREATION DE TARIFS DE DROITS
DE PLACE
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur Le Rapporteur informe l’Assemblée que la Fête de la Véraison célébrera les 4, 5 et
6 août 2023 le 39ème anniversaire de sa création.
La Ville de Châteauneuf du Pape a créé avec la Fête de la Véraison, un évènement de grande
envergure, populaire, aux multiples objectifs :
Valoriser le patrimoine historique et culturel,
Générer une activité économique avec quelques 25 000 visiteurs sur 3 jours,
Contribuer à développer le tourisme et l’œnotourisme,
Favoriser la notoriété de Châteauneuf du Pape grâce aux retombées médiatiques
nationales et internationales,
Proposer aux habitants et visiteurs des activités gratuites axées sur l’époque
médiévale,
Promouvoir le terroir et les commerces locaux.
Suite à la crise sanitaire mondiale Covid19, la Fête de la Véraison ne s’est pas tenue durant 3
éditions.
Pour relancer la Fête de la Véraison, à compter de l’édition de 2023, afin d'augmenter les
recettes et développer les partenariats, M. Le Rapporteur propose une création de tarifs
d'entrée pour accéder à la Fête et à ses spectacles, la modification des tarifs publicitaires ainsi
que la création de tarifs de droits de place.
CREATION DE TARIFS D’ENTREE :
Pendant la fête, à savoir vendredi, samedi et dimanche :
e Accès « simple contre remise d’un bracelet » : 5 euros par adulte / gratuité -18 ans
+ Accès avec « Verre de Dégustation et bracelet » : 10 euros par adulte
En prévente, à savoir un mois avant la fête :
e Accès « Verre de Dégustation et bracelet » : 6 euros.
Pour les résidents de la Ville de Châteauneuf du Pape, à savoir un mois avant la fête :
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e Accès « simple contre remise d’un bracelet » : gratuité, sur présentation d’un justificatif
de domicile.
Les préventes se feront pour le grand public à l’office de tourisme de Châteauneuf du Pape.
Pour les résidents de Châteauneuf du Pape, les bracelets seront à retirer à l’accueil de la
mairie.
MODIFICATION DES TARIFS PUBLICITAIRES :
Pack Chevalier à 200 euros H.T. :
- L'insertion publicitaire dans le programme -— format 1/6 page,
- 6 bracelets d’accès à la Fête.
Pack Baron à 500 euros H.T. :
- Linsertion publicitaire dans le programme -— format 1/3 page,
- 6 bracelets d'accès à la Fête,
- 6 verres de dégustation.
Pack Comte à 1 000 euros H.T. :
- L'insertion publicitaire dans le programme -— format 1/2 page,
- 12 bracelets d'accès à la Fête,
- 12 verres de dégustation,
- 6 places réservées au spectacle de clôture du dimanche soir,
- une publication de mise en valeur du partenaire sur les réseaux sociaux de la ville. Pack Duc à 2 000 Euros H.T.:
- L'insertion publicitaire dans le programme - format 1 page,
- 24 bracelets d’accès à la Fête,
- 24 verres de dégustation,
- 12 places réservées au spectacle de clôture du dimanche soir,
- deux publications de mise en valeur du partenaire sur les réseaux sociaux de la
ville,
- le logo du partenaire sur les supports de communication (affiche, flyer,
programme, insertions presse...),
Pack Pape à 5 000 Euros H.T. :
- L'insertion publicitaire dans le programme - format 1 page,
- 24 bracelets d'accès à la Fête,
- 24 verres de dégustation,
- 12 places réservées au spectacle de clôture du dimanche soir,
- le logo du partenaire sur les supports de communication (affiches, flyers,
programme, insertions presse...),
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- deux publications de mise en valeur du partenaire sur les réseaux sociaux de la
ville,
- une mise en avant dans les médias partenaires,
- une banderole du partenaire à l’entrée du village,
- une dégustation privée dans un domaine pour 6 personnes,
- un espace d'exposition à l’entrée du village,
- la mise à disposition gratuite du Cellier du Château Pontifical pour une soirée
(date à définir en fonction des disponibilités).
CREATION DE TARIFS DE DROITS DE PLACE :
M. Le Rapporteur informe l’Assemblée que l'Association des Sites Remarquables du Goût de
Châteauneuf du Pape ainsi que les vignerons n’ayant pas de caveaux au cœur du village,
souhaitent participer à la Fête de la Véraison et propose donc la création de tarifs de droits de
place comme suit :
- Droits de place pour les SRG : 500 euros pour un espace de 3m’.
- Droits de place pour les vignerons des Villages Vignerons : 300 euros pour un espace de 3m2.
M. Le Rapporteur rappelle :
- qu’une convention de partenariat est rédigée entre la Ville de Châteauneuf du Pape et
l'Office de Tourisme Antenne Châteauneuf du Pape pour les ventes de bracelets et verres,
- que le personnel de l'Office de Tourisme ainsi que les bénévoles des stands vente de verres
et bracelets sont tous déclarés par Madame Anne SOULIER, régisseur de la Régie
Communication et Évènementiel auprès du Trésor Public,
- que ces tarifs sont à rattacher à la Régie Communication & Évènementiel,
- que les recettes constatées seront retranscrites sur le quittancier de la régie concernée,
- que le catalogue des tarifs municipaux sera modifié en conséquence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la création de tarifs d'entrée, la modification des tarifs publicitaires et la création
de tarifs de droits de place susmentionnés,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat entre l’Office de tourisme
et la Ville, ainsi que tous les documents y afférent.
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23. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
ET ADLINE ENTERTAINEMENT LTD DANS LE CADRE DU TOURNAGE DE LA SERIE
« LES GOUTTES DE DIEU »
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur Le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que la Ville de Châteauneuf du Pape a accueilli
le tournage d’une série télévisée adaptée des mangas japonais « Les Gouttes de Dieu » de
juillet à novembre 2021.
Les Gouttes de Dieu est un manga écrit sur le vin par Tadashi Agi et dessiné par Shu Okimoto.
Il a été publié entre 2004 et 2014 et compile 44 tomes.
Ce manga a été reconnu comme le « meilleur livre du monde sur le vin » lors du Gourmand
World Cookbook Awards 2009. Les auteurs ont également reçu le Grand prix de la revue des
Vins de France de l'année 2010.
A sa parution, le premier tome a été vendu à plus de 6 millions d'exemplaires au Japon et 3
millions en Asie. Après la première année de parution, les ventes de vin ont connu une envolée
de 130% au Japon.
Lors du lancement en 2008 en France, le manga s’est écoulé à plus de 2 millions d'exemplaires.
À chaque tome des Gouttes de Dieu, le lecteur parcourt la planète et suit les traces des deux
héros. Il découvre les vins que les personnages dégustent dans une atmosphère poétique et
sensorielle. Le souci de pédagogie des auteurs permet au lecteur d'apprendre sur ces vins. Les
vins de l’Appellation Châteauneuf du Pape sont largement mis à l'honneur dans plusieurs
tomes.
Les productions Legendary (USA), France Télévision et Hulu Japan (Japon) ont souhaité
adapter cet ouvrage en série télévisée, dont la première saison est en cours de tournage.
La Commission du Film Luberon Vaucluse a été l'intermédiaire entre la production
internationale et la Ville de Châteauneuf du Pape et a contribué à ce que la production
choisisse la Commune pour réaliser le tournage de la première saison de la série, valorisant
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ainsi internationalement le village de Châteauneuf du Pape : appellation, rues et ruelles, vues,
panoramas, village, domaines...et ayant un impact économique et touristique d’envergure.
Monsieur Le Rapporteur propose de soutenir financièrement le tournage de la série à hauteur
de 20 000 €, et qu’une convention de partenariat soit rédigée entre les deux parties
définissant les modalités et le règlement dudit partenariat.
Par cette convention, la Production s'engage :
- à promouvoir le partenariat de façon qualitative, dans le respect de la règlementation
en vigueur, en mettant plus particulièrement en avant les paysages, les traditions ainsi
que les savoir-faire locaux, la notoriété de l’AOC Châteauneuf-du-Pape,
- à insérer dans le générique de fin La Ville de Châteauneuf du Pape,
- à mettre tout en œuvre afin que France Télévision organise un voyage de presse sur le
territoire de Châteauneuf-du-Pape, et/ou une présentation presse sur Paris dès la fin
du tournage et avant toute diffusion,
- à la mise à disposition de séquences tournées à Châteauneuf du Pape afin d’être
intégrées dans le film annuel des vœux de la Municipalité,
- à la mise à disposition du teaser de lancement de la série « Les gouttes de Dieu » afin
que la Ville puisse en faire la promotion sur ses réseaux sociaux.
Monsieur Le Rapporteur souligne que l'accueil d’un tournage d’une telle renommée, non
seulement valorise le terroir, le patrimoine, la culture et l'appellation Châteauneuf du Pape
mais aussi aura un impact médiatique international pour la Ville de Châteauneuf du Pape.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le versement d’un montant de 20 000 €,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Production et la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut un adjoint délégué, à signer la convention de
partenariat, ainsi que tout document y afférent.
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24.CHOIX DU MODE DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITES COMMUNALES À COMPTER DU 1' JUILLET 2022
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en
vigueur au 1° juillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire,
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes
(délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes
règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas
échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce
faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la
commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier;
- soit par publication sous forme électronique.
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
EN SA SEANCE DU JEUDI 30 JUIN 2022 MAIRIE DE
Chäteauneut-du- Pape
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN SA SEANCE DU 30 JUIN 2022
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil
municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se
fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité
des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un
caractère individuel à compter du 1° juillet 2022 :
e Publicité sous forme électronique sur le site internet de la commune suivant :
www.chateauneufdupape.org
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ADOPTE la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022 soit : Publicité
sous forme électronique sur le site internet de dla commune suivant:
www.chateauneufdupape.org
25.DÉLIBÉRATION PORTANT CLASSEMENT D'UN TRONÇON CONSTITUE PAR LES
PARCELLES CEDEES C 1149, 1189 ET 1191, AU TITRE DU CHEMIN RURAL DES
TERRES BLANCHES
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Pour rappel, il a été constaté que le chemin des Terres Blanches VC 23 est répertorié comme
voie communale sur 155 m et comme chemin rural CR 339 sur sa partie Nord.
Cette double qualification devait faire l’objet d’une régularisation, dans le cadre d’une
cession/déplacement d’un tronçon au profit des propriétaires riverains.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la voirie routière ;
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Vu les délibérations du Conseil municipal référencées : n°69/2017, du 14 décembre 2017,
n°44/2018, du 19 juillet 2018 et n° 64/2018, du 03 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le classement des parcelles C 1149, 1189 et 1191 comme chemin rural, dans la
continuité du chemin rural existant des Terres Blanches CR 339.
26. PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances
douteuses, en vertu du principe de prudence.
Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les
diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque
d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité, à partir des éléments d’information communiqués
par le comptable public.
Le taux minimum de provision est de 15 % des restes à recouvrer de plus de 2 ans.
Il'est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision de 1 633.56 €, correspondant
à 15 % des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31 décembre 2021, selon l’état fourni par
le Service de Gestion Comptable de Vaison-la-Romaine.
La provision sera imputée à l’article 6817, dotations aux provisions pour dépréciation des
actifs circulants.
La provision sera soit augmentée, soit reprise, sur les exercices postérieurs, selon les
indications fournies par le comptable public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la constitution d’une provision pour dépréciation des créances à hauteur de
1 633.56 €.
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INFORMATIONS
+ DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE SES DÉLÉGATIONS :
Décision 07-8-9/2022 : convention d'occupation d'un logement communal à titre exceptionnel au- dessus de l'école camus (LADREYT), convention d'occupation d’un logement communal à titre exceptionnel avenue Baron Le Roy (BROCHENY), convention d'occupation d'un logement communal à titre exceptionnel au-dessus de l’école camus (CHAZAL).
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.
Le secrétaire de séance,
Michel GARCIA
Le Maire,
Claude AVRIL
publié sous fomme électronique sur le site de la commune le 07/07/2022
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