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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM10072023 05 Tamponnee Subvention patrimoine M. et Mme BOURDILLON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
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Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 10 juillet 2023
N° CM10072023-05
CPG
L’an deux mille vingt-trois, le dix du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 4 juillet 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, Mme L. AVOINE, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M JC MARCHAND Procuration à Mme M. DEVANNE M A. GUILLOTEAU ‘’ M J. LANDA Mme N. FIORI ‘’ Mme A. RABILLIER M N. GODET ‘’ Mme L. AVOINE Mme MB VINCENT ‘’ M D. HERAUD Mme E. RABILIER ‘’ Mme I. BROSSET M P. BOUSSEAU ‘’ Mme L. VILLATEAU
Secrétaire : M J. BALLAY
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OBJET : PROGRAMMES DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL – OCTROI D’UNE SUBVENTION A M. ET MME BENOIT BOURDILLON
VU la délibération n° CM14122020-09 du 14 décembre 2020, par laquelle le Conseil Municipal a confirmé et complété
ses programmes de subventions destinés à favoriser la restauration du patrimoine architectural dans le centre historique et pour
un certain nombre d’immeubles répertoriés ;
CONSIDERANT que la subvention du programme de travaux de ravalement de façade – Application d’enduit
traditionnel, menuiseries ouvertures bois et réfection de toitures, appliquée pour des travaux sur des immeubles répertoriés,
est calculée à hauteur de 20 % d’un montant de travaux maximum de 10 000,00 € HT ou TTC selon que le demandeur récupère
ou non la TVA ;
CONSIDERANT la demande présentée par M. et Mme Benoît BOURDILLON, domiciliés chemin des Bourochelles, pour
leurs travaux de menuiserie ;
CONSIDERANT que M. et Mme BOURDILLON ne récupèrent pas la TVA et que, de ce fait, la subvention est calculée sur
le montant TTC, soit sur un montant de travaux plafonné à 10 000,00 € TTC (montant total des travaux : 78 103,96 € TTC) ;
CONSIDERANT que le projet présenté a été étudié par Mme Caroline GUILLEMAUT, Architecte du Patrimoine ;
CONSIDERANT que ce projet est conforme aux règlements de subventions votés par le Conseil Municipal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE d’octroyer une subvention de 2 000,00 € à M. et Madame Benoît BOURDILLON, au titre du programme de
travaux de ravalement de façade – Application d’enduit traditionnel, menuiseries ouvertures bois et réfection de toitures.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Jacques BALLAY
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire