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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM12042023 03 Tamponnee Subvention patrimoine SCI Le Patio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 12 avril 2023
N° CM12042023-03
CPG
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 4 avril 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme E. BILLEAUD, M A. PERROTIN, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, Mme L. VILLATEAU, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme N. FIORI Procuration à Mme P. DEBELLOIR-POUPIN Mme L. BRISSEAU-JAUZELON ‘’ Mme E. RABILIER M F. RABAUD ‘’ M JC MARCHAND M C. PRIOU ‘’ Mme M. DEVANNE M P. BOUSSEAU ‘’ M N. RIPAULT M D. DOLÉ ‘’ M JM BEAUFFRETON Mme M. RANGEARD ‘’ Mme S. BÉNÉTEAU
Secrétaire : M N. GODET
________________________________________________________________________________________
OBJET : PROGRAMMES DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL – OCTROI D’UNE SUBVENTION A LA SCI LE PATIO
VU la délibération n° CM14122020-09 du 14 décembre 2020, par laquelle le Conseil Municipal a confirmé et complété
ses programmes de subventions destinés à favoriser la restauration du patrimoine architectural dans le centre historique et pour
un certain nombre d’immeubles répertoriés ;
CONSIDERANT que la subvention du programme de travaux de ravalement de façade – Application d’enduit
traditionnel, menuiseries ouvertures bois et réfection de toitures, appliquée pour des travaux dans le centre historique, est
calculée à hauteur de 30 % d’un montant de travaux maximum de 15 000,00 € HT ou TTC selon que le demandeur récupère ou
non la TVA ;
CONSIDERANT la demande présentée par la SCI Le Patio, pour les travaux de toiture de véranda et de menuiseries de
l’immeuble située 19 place de Lattre de Tassigny ;
CONSIDERANT que la SCI Le Patio ne récupère pas la TVA et que, de ce fait, la subvention est calculée sur le montant
TTC, soit sur un montant de travaux plafonné à 15 000,00 € TTC (montant total des travaux de la SCI Le Patio : 24 155,97 € TTC) ;
CONSIDERANT que le projet présenté a été étudié par Mme Caroline GUILLEMAUT, Architecte du Patrimoine ;
CONSIDERANT que ce projet est conforme aux règlements de subventions votés par le Conseil Municipal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE d’octroyer une subvention de 4 500,00 € à la SCI Le patio, au titre du programme de travaux de ravalement de
façade – Application d’enduit traditionnel, menuiseries ouvertures bois et réfection de toitures.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Noël GODET
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire