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Compte-Rendu - CR du CM du 20112018
Compte-Rendu - CR du CM du 18092018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 18092018)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Fiscalité,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2018
Le
dix-huit
septembre
deux-mille
dix-huit,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
PIN,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:le
13
septembre
2018.
Présentation
par
Monsieur
Pierre-Jean
CRASTES
du
rapport
d'activités
2017
de
la
Communauté
de
communes
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Pierre-Jean
CRASTEde
s’être
déplacé
pour
présenter
ce
rapport
d'activités.
Ce
rapport
est
thématique
et
voté
en
juin
de
chaque
année.
L'année
2017
à
été
marquée
par
le
transfert
de
la
compétence
« Economie
»
à
la
CCG
ce
qui
s’est
traduit
à Archamps
par
le
transfert
de
la
gestion
de
la
ZAC
Technopole.
En
termes
de
transports
publics,
l’année
2017
a
été
marquée
par
une
forte
hausse
du
nombre
de
voyages.
Un
nouvel
appel
d’offres
permettra
de
réaliser
entre
250
et
300
000€
d’économie
par
an.
Trois
itinéraires
« modes
doux
»
dans
le
cadre
de
ViaRhôna
ont
été
validés
dont
un
traverse
Archamps.
Ces
itinéraires
seront
aménagés
en
fonction
du
budget
disponible.
Il
est
prévu
de
voter
avant
les
élections
un
plan
de
déplacement
urbain
qui
mettra
l’accent
sur
les
connexions
avec
Annemasse
et
Genève.
Plusieurs
communes
ont
adopté
leur
PLU
en
2017
de
façon
à ce
qu’il
soit
compatible
avec
le
SCOT
dont
l’objectif
principal
est
la
maîtrise
de
la
consommation
foncière.
Pour
Archamps,
le
SCOT
autorise
2
hectares
d’extension
urbaine
pour
la
« ville
élargie»
dont
fait
partie
la
Technopole
et
7 hectares
pour
le
village.
La
commune
devrait
tenir ces
objectifs.
En
termes
de
cohésion
sociale
et
notamment
de
politique
« petite
enfance»,
le
ratio
du
nombre
de
places
en
crèche
disponible
par
habitant
a bien
progressé,
passant
de
1 place
pour
170
habitants
à
1 place
pour
130
habitants,
cela
grâce
à
l’ouverture
de
plusieurs
structures
publiques
et
privés
(micro
crèche).
La
Maison
transfrontalière
de
Justice
et
du
droit
fonctionne
très
bien,
ce
service
est
beaucoup
utilisé
pour
la
résolution
de
litiges
de
droit
privé.
L’année
2017
a
également
été
marquée
par
la
création
de
REGENERO,
guichet
unique
de
la
rénovation
énergétique
et
du
portail
participatif
LOCALLIEN.
Début
de
la séance
officielle
à 20
h 30.
Présents:
PIN
Xavier,
FONTAINE
Serge,
LOUCHART
Gaël,
DOMENJOUD
Mireille,
CHOPARD-RIDEZ
Séverine,
WEYER
Nicole,
BRANGEON
Jean-Marc,
SILVESTRE-SIAZ
Olivier,
ZORITCHAK
Gaëtan,
PELLET
Yves,
SIMEONI
Olivia,
JOUVENOZ
Bernard,
BAUDET
Denis,
MANUARD
Dessislava,
RICHARD
Stéphane,
TCHOULFAYAN
Tfétemce.
Absents
excusés
: LANCHE
Michelle. Absents
: DEVIN
Laura,
GIRONDE
Christophe.
Pouvoirs
: LANCHE
Michelle
a donné
pouvoir
à TCHOULFAYAN
Florence
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Olivia
SIMEONI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
Le
compte-rendu
de
la séance
du
17 juillet
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendus
des
réunions
des
commissions
communales
et
intercommunales
Serge
FONTAINE
a
une
présentation
des
chantiers
pastoraux
en
cours
sur
le
Croisette,
organisé
par
l’association
pastorale
du
Salève,
en
présence
de
Monsieur
le
sous-préfet
et
des
Maires
des
communes
du
site.
Délibérations
pri
La
première
délibération
inscrite
à
l’ordre
du
jour
concernait
la
procédure
d’arrêt
définitif
d’exploitation
de
la
canalisation
de
transport
d'hydrocarbures
de
SPMR
dite
« antenne
d’Etrembière
»
et
la
rétrocession
de
la
propriété
des
tronçons
à
la
commune.
Néanmoins,
le
Conseil
municipal
estime
qu’il
manque
d’information
sur
ce
dossier
et
demande
le
report
du
vote
à la
prochaine
séance.
1)
Majoration
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
dispositions
de
l’article
1407
fer
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
permettant
au
conseil
municipal
des
communes
situées
dans
le
périmètre
d’application
de
la
taxe
sur
Les
logements
vacants
à l'article
232
du
CGI
de
majorer
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Le
pourcentage.
de
majoration
peut
être
compris
entre
$
et
60%.
Le
taux
majoré
est
intégré
dans
le
plafond
existant
des
taux
de
taxe
d’habitation.
Il
rappelle
que
par
une
délibération
n°
DE2015021
en
date
du
24
février
2015,
le
Conseil
municipal
avait
instauré
une
majoration
de
20%
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Il
propose
de
porter
cette
majoration
à 60%.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'instauration
de
la
majoration
est
subordonnée
à
une
délibération
prise
avant
le
1°
octobre
de
l’année
pour
être
applicable
aux
impositions
du
à
compter
de
l’année
suivante.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
1407
ter du
Code
général
des
impôts,
Après
avoir
délibéré
: —
DECIDE
de
porter
à 60%
la
majoration
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
;
—
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
DE2015021
du
24
février
2015.
Décisions prises
à l'unanimité
des
membres
présents
2)
Fonds
d'intervention
pour
les
services,
l'artisanat
et
le
commerce
- Appel
à
projet
2018
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
les
modalités
de
l'appel
à projets
2018
pour
le
Fonds
d’intervention
pour
les
services,
l’artisanat
et
le
commerce.
Cet
appel
à projet
vise
à
promouvoir
une
offre
de
proximité
et
favoriser
la
redynamisation
des
territoires
ruraux,
avec
une
attention
particulière
pour
les
communes
de
moins
de
3 000
habitants.
Le
projet
de
transformation
d’un
bâtiment
communal
en
local
professionnel
brut
ayant
vocation
à accueillir
une
boulangerie-pâtisserie
s’inscrit
dans
cette
logique.
Cette
action
rentre
dans
le
cadre
des
« opérations
individuelles
en
milieu
rural
»
pouvant
être
financées
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
2018.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
est
estimé
à 550
000€
H.T.
dont
:
-
440
000€
H.T
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
;
-
110
000€
HT
pour
l'aménagement
des
abords
immédiats
du
commerce.
Ces
dépenses
peuvent
être
financées
au
titre
du
FISAC
à
un
taux
maximum
de
20%
soit
100
000€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
d’autres
financements
publics
ont
été
sollicités,
notamment
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
70
000€.
Par
ailleurs,
le
local
sera
loué
sous
la
forme
d’un
bail
commercial
avec
un
montant
annuel
de
loyer
envisagé
à 22
000€
H.T.
Monsieur
le
Maire
sollicite
donc
le
Conseil
municipal
pour
l’autoriser
à
déposer
ce
projet
auprès
des
services
de
l’Etat
en
vue
de
son
instruction.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire,
Vu
le
Code
du
commerce
et
notamment
son
article
L.750
—
1 —
1,
Vu
le
décret
n°
2015
—
1112
du
2
septembre
2015
relatif
aux
dispositions
spécifiques
du
Fonds
d’Intervention
pour
les
services,
l’artisanat
et
le
commerce,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
VALIDE
le
projet
de
transformation
d’un
bâtiment
communal
en
local
professionnel
brut
ayant
vocation
à accueillir
une
boulangerie-pâtisserie
tel
qu’il
a été
présenté
; -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
ce
dossier
auprès
des
services
de
l’Etat
en
vue
de
son
instruction
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
à un
taux
de
20%
des
dépenses
subventionnables
soit
100
000€ ;
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Décisions prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
3)
Règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
et tarifs
des
locations.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
d’Archamps.
Cette
salle
est
très
sollicitée
par
les
particuliers
qui
y
organisent
des
évènements
privés
mais
également
par
les
associations
qui
l’utilisent
pour
des
manifestations
ponctuelles
et
pour
l’organisation
d’activités
régulières.
Ces
activités
occasionnent
des
frais
(chauffage,
eau,
électricité,
nettoyage)
qui
rendent
nécessaire
la
mise
en
place
d’une
participation
financière
des
associations.
Séverine
CHOPARD
propose
d’établir une
tarification
différente
selon
l’utilisation
de
la salle.
Les
activités
organisées
régulièrement
(cours
de
gymnastique,
pilates,
arts
plastiques...)
peuvent
donner
lieu
à
une
participation
forfaitaire
fixée
à
30€
pour
50
heures
d’utilisation
annuelles
selon
la grille
suivante
:
Nombre
d’heures
annuelles
d’utilisation
Participation
financière
De0à50h
30€
De
51à100h
60€
De
101à150h
90€
De151à200h
120€
De201à250h
150€
De251à300h
180€
Plus
de 300
h
210€
Ces
tarifs
sont
valables
pour
la
salle
polyvalente
mais
également
pour
tout
autre
lieu,
la
commune
se
réservant
la
possibilité
de
relocaliser
l’activité
en
cours
d’année
si
nécessaire,
sans
que
l’association
ne
puisse
prétendre
à une
indemnisation.
Le
volume
annuel
d’utilisation
de
la
salle
sera
revu
chaque
année
à
l’issue
de
la
réunion
de
fixation
du
calendrier
associatif
du
mois
de
juin.
Une
convention
bipartite
conclue
entre
la
mairie
et
l’association
fixera
pour
une
année
(de
septembre
à
juin)
le
volume
horaire
d'utilisation
et servira
de
base
au
titre de recette
émis
par
les services
en
septembre
de chaque
année,
pour
l’année
à venir. Dans
un
deuxième
temps,
les
manifestions
ponctuelles,
concernant
les
particuliers
et
les
associations,
peuvent
se
voir
appliquer
la
tarification
suivante,
qui
figure
en
annexe
du
règlement
:
Salle
d’accueil
Salle
polyvalente
Sanitaires
complète
Cuisine
Sanitaires Cuisine
Habitants
de
la Commune
120
€
250
€
Week-end Particuliers
hors
de
la Commune
240
€
700
€
Week-end Les
particuliers
habitant
la
commune
sont
prioritaires
sur
les extérieurs.
Association
de la commune
ne percevant
pas
de
cotisations
de
la part
des
adhérents
Gratuit
Gratuit
Association
de la Commune
Week-end
Première
utilisation | Première
utilisation
gratuite
gratuite
60
€
175€
Association
de la commune
100€
Stages/
formations
estivaux
(ou
pendant
les
vacances
scolaires)
Association
hors
de
la Commune
120
€
350€
Week-end Réunion
syndic,
copropriété,
activités | 60
€
organisées
par
des
professionnels
CAUTION
300
€
300
€
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
règlement
intérieur
et
de
son
annexe
tarifaire
:
-
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
;
-
VALIDE
le
principe
d’une
tarification
forfaitaire
correspondant
au
volume
annuel
d’utilisation
de
la
salle
pour
les
associations
organisant
leurs
activités
dans
le
bâtiment,
-
VALIDE
les
tarifs
de
location
pour
les
manifestations
ponctuelles
des
associations
et
les réservations
des
particuliers,
-
DIT
que
ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
dès
la
transmission
de
la
délibération
et
ses
annexes
au
contrôle
de
légalité.
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
4)
Subventions
versées
aux
associations
— Année
2018
Séverine
CHOPARD
propose
au
Conseil
municipal
de
verser
les
subventions
suivantes
aux
associations
dont
le dossier
a fait
l’objet
d’un
examen
par
la commission
Vie
associative
: -
Nez
rouge
Haute-Savoie
: 100
€
;
-
Association
nationale
de
prévention
en
alcoologie
et
addictologie
(antenne
de
Haute-
Savoie)
: 100€
-
Basket
Club
de
Saint-Julien
: 350
€
-..
Athlé
Saint-Julien
: 400
€ ;
-
Association
sportive
de Neydens
: 500
€ ;
-
Animations
sportives
féminines
du
Genevois
: 100
€
Cela
représente
la
somme
totale
de
1 550€
prévue
au
compte
6574.
Pour
les
associations
sportives,
la
subvention
est
proposée
sur
la
base
de
50
€ par
enfant.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
—
VALIDE
les
propositions
de
versement
de
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
ci-dessus
;
—
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2018
au
compte
6574.
Décisions
prises
à
la
majorité
des
membres
présents
(Gaëtan
ZORITCHACK
et
Mireille
DOMENJOUD
ne
prennent
pas
part
au
vote)
5)
Redevance
ski
de
fond
2018-2019
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la redevance
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
balisées
et régulièrement
damées
et aux
installations
collatives
destinées
à favoriser
la
pratique
de
ski
de
fond
sur
la Commune a
été instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
27/12/1986
conformément
à l’article
81
de
la loi Montagne
du
09/01/1985.
La
délibération
DE2016004
du
19 janvier
2016
autorise
l’association
départementale
Haute-Savoie
Nordic
à
percevoir
pour
le
compte
de
la
Commune
d’Archamps
et
selon
les
tarifs
fixés
par
elle,
la
redevance
d’accès
au
site de ski aménagé
du
Salève,
Il
rappelle
la
convention
signée
avec
l’
Association
Haute-Savoie
Nordic
agréée
par
le
Conseil
départemental
chargée
d’harmoniser
les
modalités
de
perception
de
la
redevance.
Après
avoir
présenté
les
modalités
de
perception
et
d’harmonisation
mises
en
place
par
l'Association
Haute-Savoie
Nordic,
conformément
aux
dispositions
de
son
règlement
intérieur,
des
décisions
de
son
Assemblée
Générale
et
des
décisions
des
Assemblées
générales
de
la
Fédération
Régionale
«
Rhône-Alpes
Nordique
»
et
de
Nordic
France,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
les
montants
des
différents
titres
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à la
pratique
du
ski
de
fond,
fixés
comme
suit
pour
la
saison
2018-2019.
e
NordicPass
National
adulte
tarif
normal
210€
e
NordicPass
National
adulte
tarif
prévente
180€
e
NordicPass
National
jeune
tarif
normal
70€
e
NordicPass
National
jeune
tarif
prévente
60€
e
Nordic
Pass
Rhône-Alpes
adulte
tarif
normal
152€
eo
Nordic
Pass
Rhône-Alpes
adulte
tarif
prévente
137€ e
Nordic
Pass
Rhône-Alpes
jeune
tarif normal
47€
e
Nordic
Pass
Rhône-Alpes
jeune
tarif
prévente
42€
o
Nordic
Pass
74
adulte
tarif
normal
120€
e
Nordic
Pass
74
adulte
tarif
prévente
98€
o
Nordic
Pass
74
jeune
(6
—
16
ans)
tarif
normal
41€
e
Nordic
Pass
74
jeune
(6
—
16
ans)
tarif
prévente
34€
o
Nordic
Pass
site
adulte
40€
e
Nordic
Pass
site
jeune
20€
eo
Nordic
Pass
scolaire
site
15€
e
Nordic
Pass
hebdomadaire
adulte
site
e
Nordic
Pass
hebdomadaire
jeune
site
e
Redevance
journalière
o
Redevance
tarif réduit
(à partir
de
13H00)
e
Redevance journalière
pour
les porteurs
de carte
d’hôte
©.
Redevance
journalière
!2 tarif pour
les titulaires
d’une
carte
saison
de
Suisse Romande
ou
de la Vallée
d’Aoste
e . Ticket journée
adulte
: 8,00€
e
Ticket journée
jeune
: 4,00€
e
Scolaire
journée
: 3,90€
e
Redevance journalière
avec
domaine
skiable
limité
par les conditions
d’enneigement
Supports
RFID
rechargeables
Les
prix
de
vente
au
client
du
support
RFID
rechargeable
est
fixé
à
1€.
Dispositions
particulières
pour
la vente
des Nordic
Pass
saison
Lors
de
l’achat
sur
le
site,
par
une
même
famille,
de
3
Nordic
Pass
saison
départementaux,
régionaux,
nationaux
ou
site
en
un
seul
achat
et
comprenant
au
moins
1
adulte,
les
4"
s"%...
Nordic
Pass
jeunes
départementaux
Haute-Savoie
sont
offerts,
dans
le
but
de
promouvoir
une
pratique
familiale
du
ski de fond.
Concernant
le Nordic
Pass
site saison
adulte
et jeune
: le site a la possibilité
soit
de vendre
au
tarif normal
toute
la saison
(période
de
prévente
comprise)
soit de
fixer
un
tarif prévente
et un
tarif normal
(écart
conseillé
de
12%).
Dispositions
particulières
relatives
au
« Nordic
Pass
74 »
L'achat
d’un
Nordic
Pass
74
donne
droit
à une
réduction
de
50%
sur
un
forfait
séance
acheté
en
Suisse
Romande
et dans
le Val
d’Aoste.
Haute-Savoie
Nordic
et
les
domaines
nordiques
du
département
ont
mis
en
place
depuis
la
saison
2017-2018,
l’offre « Amenez
un
ami
» qui
permet
à chaque
détenteur
d’un
Nordic
Pass
74,
d'inviter
le temps
d’une
séance,
une
personne
débutante
pour
l’initier au
ski nordique
dans
un
cadre
amical.
Cette
opération
est
reconduite
en
2018-2019.
Les
domaines
nordiques
partenaires
de
l'opération
(convention
de
participation
spécifique)
offriront
ainsi
un
accès
séance,
sur
présentation
d’un
NP
74
payant
et en
cours
de
validité,
une
fois
dans
la saison,
à la
personne
invitée
par
le détenteur
du
NP
74. Dispositions
particulières
relatives
au
« Nordic
Pass
Rhône-Alpes
»
Conformément
aux
décisions
prises
par
la Fédération
Rhône-Alpes
Nordique,
les
sites
agréés
par
l’association
départementale
Haute-Savoie
Nordic
pourront
proposer
à la vente
les Nordic
Pass
Alpes
du Nord
adultes et jeunes
selon
les
modalités
de vente
et de gestion
suivantes
:
Cotisation
à la Fédération
régionale
La
fédération
prélève
chaque
année
un
pourcentage
du
prix
de
vente,
dont
le
montant
est
décidé
lors
de
son
assemblée
générale
:
o
6.00
€ sur
le titre
adulte
tarif normal
o
5.40
€ sur le titre adulte
tarif prévente
o
1.80
€ sur le titre jeune
tarif normal
o
1.60
€ sur
le titre jeune
tarif prévente
Lors
de
la
présentation
sur
le
site
d’une
carte
«Pass
Région
»
(anciennement
carte
M’ra,
remise
gratuitement
par
la Région
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans),
le détenteur
de
cette
carte
se verra
proposer
un
Nordic
Pass
Alpes
du
Nord
au
tarif de
47€
(tarif jeune)
au
lieu
du
tarif
adulte. Valables
sur
l’ensemble
des
sites
des
départements
de
la Drôme,
de
l'Isère,
de
la
Savoie
et
de
la Haute-Savoie. Dispositions
particulières
relatives
au
« Nordic
Pass
hebdo
»
La
carte
hebdomadaire
« Nordic
Pass
hebdo
», qui n’est
pas
réciprocitaire
dans
le département
(sauf
accords
particuliers),
donne
la
possibilité
de
skier
une
journée
sur
un
autre
site
du
département
pendant
la semaine
de validité.
Dispositions
particulières
pour
la vente
des Nordic
Pass
saison
aux
Comités
d’entreprise
Conformément
aux
décisions
de
l’Assemblée
Générale,
la
vente
des
cartes
annuelles
réciprocitaires
aux
groupes
constitués
(CE,
Associations,
MJC,
clubs,
etc...)
demandeurs
de
plus
de
15
titres
est
confiée
à l’association
départementales.
Celle-ci
en
ristournera
une
partie
à chacun
des
sites,
en
fonction
des
modalités
fixées
par
l'assemblée
générale
de Haute-Savoie
Nordic
du
6 juin
2013
à
Chamonix-Mont-Blanc,
tenant
compte
des
journées
skieurs
et
des
chiffres
d’affaires
des
deux
dernières
saisons.
Dispositions
particulières
dans
le cadre
d’opérations
promotionnelles
Dans
le cadre
particulier
d'opérations
promotionnelles,
le site nordique
pourra
faire
bénéficier
les
personnes
participantes
d’un
accès
aux
pistes
à
titre
gratuit.
Dans
la
perspective
d’une
deuxième
offre,
le
site
nordique
pourra
faire
bénéficier
les
personnes
ayant
participé
d’un
accès
aux
pistes
à demi-tarif lors
d’une
seconde
sortie.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
:
—
APPROUVE
les montants
et les modalités
de perception
et de reversement
de la
redevance
d’accès
aux
pistes
de
ski de fond
et aux
installations
collectives
destinées
à
favoriser
la pratique
du
ski de
fond
pour
la saison
d’hiver
2018-2019.
Décisions prises
à l'unanimité
des
membres
présents. Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
d’une
délégation
du
Conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a attribué
plusieurs
marchés
relatifs
à
des
diagnostics
préalables
obligatoires
:
-
Travaux
«toilettes
publiques
»
:Mission
CT/
CSPS
(entreprise
DEKRA
—
3
135€
HT),
amiante
HAP
et
avant
travaux
(Qualiconsult
- 865€
HT),
études
géotechniques
(Géo-Arves
—
1 440€
HT)
soit
un
total
de
5 440€
HT.
-_
Travaux
« Boulangerie
»
:Mission
CT/
CSPS
(entreprise
DEKRA
—
5 922.50€
HT),
amiante
et
plomb
avant
travaux
et
avant
démolition
(Alpes
contrôles
—
2
196€)
soit
un
total
de
8
118.50€
HT.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
aux
questions
diverses.
Jean-Marc
BRANGEON
signale
la
présence
de
deux
prostituées
près
de
l’arrêt
de
bus
du
Pont
de
Combes.
Leur
présence
a déjà
été
signalée
aux
gendarmes
qui
font
des
contrôles.
Stéphane
RICHARD
demande
s’il
est
possible
de
murer
le
parking
de
la
galerie
Alliance
;ce
parking
est
déjà
fermé
et
rendu
inaccessible
par
des
grilles.
Florence
TCHOULFAY
AN
demande
des
précisions
sur
le
rôle
des
commissions
municipales,
si
le
travail
fait
peut
être
ensuite
invalidé.
En
théorie
les
commissions
ont
un
rôle
d’avis
et
d’aide
à la
préparation
des
délibérations.
Cet
avis
peut
ne
pas
être
suivi
par
le
Maire.
Dans
le
cadre
des
commissions
d’urbanisme,
l’avis
du
service
instructeur
prime
également.
Bernard
JOUVENOZ
demande
des
précisions
sur
les
travaux
engagés
sur
la
route
de
Chotard.
Serge
FONTAINE
précise
qu’il
s’agit
du
changement
des
colonnes
d’eau,
de
réfection
des
voiries
et
de
sécurisation
du
hameau.
Il
demande
également
quels
sont
les
effectifs
des
enfants
par
classe.
Xavier
PIN
répond
que
cela
sera
connu
au
premier
conseil
d’école.
Une
réunion
de
présentation
du
PLU
aura
lieu
le
mercredi
19
septembre
2018
à
19
h.
Le
planning
des
futures
réunions
de
travail
n’est
pas
encore
fixé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Fête
de
la
Saint-Maurice
à lieu
samedi
22
septembre
2018.
La
séance
est
levée
à 21
h 40.
Fait
à Archamps,
Le
21
septembre
2018
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Xavier
PIN
Olivia
SIMEONI ri