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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 10 janvier 2025
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Montreuil-sous-Pérouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 10 janvier 2025)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Justice et droit,
… D LR CONSEIL MUNICIPAL
MONTREUIL MONTREUIL VENDREDI 10 JANVIER 2025
20H30
PROCES-VERBAL
Le vendredi 10 janvier 2025 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
6 janvier 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
MÉNAGER Louis, Maire.
Présents : M. MÉNAGER Louis, Mme TEMPLON Patricia, M. MESSÉ Marcel, Mme VEILLARD
Sylvie, Mme HALET Fabienne, M. BRACKE Olivier, M. BLOT Stéphane, Mme BEUCHER Martine.
Absents excusés : Mme COLLERAIS Emilie, M. LERETRIF Etienne, Mme LE GOFF Patricia, Mme
LION Annick, M. MAZURE Jean-Michel, M. PILET Anthony.
Procuration : Mme COLLERAIS Emilie à M. BRACKE Olivier, Mme LION Annick à Mme BEUCHER
Martine, Mme LEGOFF Patricia à Mme VEILLARD Sylvie.
Secrétaire de séance : Mme BEUCHER Martine.
Nombre de membres :
« Afférents au Conseil Municipal : 14
» Présents : 8
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION
DELIBERATION
2025.01.01 Convention de partenariat relative aux aides des programmes ACTEE de la
FNCCR des collectivités de Vitré Communauté adhérentes au service
commun de Conseil en Énergie Partagé.
2025.01.02 Convention d'adhésion au service commun de Conseil en Energie Partagé
2025.01.03 Convention de partenariat relative à la valorisation des Certificats
d’Economies d’Energie des collectivités de Vitré Communauté.
2025.01.04 Convention de regroupement entre la commune et la Région Bretagne du
dispositif des Certificats d'Economies d’Energie (CEE)
2025.01.05 Aménagement du Secteur du Tertre : Choix du Scénario 2025.01.06 Décision Modificative n°1 — Exercice 2024 — Lotissement le Clos des Chênes
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2024 est approuvé à
l'unanimité des membres présents.
2025.01.01 - Convention de partenariat relative aux aides des programmes ACTEE de la FNCCR
des collectivités de Vitré Communauté adhérentes au service commun de Conseil en Énergie
Partagé.
Objet de la convention
La présente convention définit les modalités de partenariat et les conditions financières entre LE BÉNÉFICIAIRE et L'OPÉRATEUR dans le cadre de la gestion des dossiers aux Appels À Projets (AAP) ACTEE. Vitré Communauté est lauréate respectivement des AAP ACTEE1, ACTEE2, ACTEE+ CHÊNE 2, CHÊNE 3, CHÊNE 4 avec le groupement porté par le coordinateur, le SDE35. Dans l'éventualité d’autres AAP proposé par la FNCCR, l'OPÉRATEUR pourra y répondre pour le compte du BÉNÉFICIAIRE comme entité déposant les dossiers mutualisés.
Préambule
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE2 et ACTEE+. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l’achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Le Programme ACTEE+ vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte
des collectivités territoriales volontaires.
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet ACTEE 2 SEQUOIA, le SDE35, l’ALEC du Pays de Rennes, l’ALE du Pays de Fougères, l'ALEC du Pays des Vallons de Vilaine, Roche aux Fées Communauté, Communauté de Communes Bretagne Romantique Communauté, la Communauté de Communes Côte d'Émeraude, Saint-Malo Agglomération et Vitré Communauté ont déposé une candidature commune, portée par le SDE35 coordinateur du groupement.
Des dossiers de candidature ont été déposés auprès du Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d'efficacité énergétique validées par le Jury. Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
Poste d’économe de flux,
Acquisition d'outils de mesure et suivi des consommations énergétiques, Études techniques,
Missions de maitrise d'œuvre,
Prestations d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et sensibilisation. Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.
Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C. T.) et notamment ses articles L. 1412-1, L.2224-8, L .2121-29, L.2221-1 et suivants, L. 5211-5 Ill, L5214-16, R.2221-1 et suivants ; Vu la loi n o 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
Vu la loi dite Grenelle 2 n o 2010-788 du 12 juillet 2010
Vu la loi n o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
2 Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2021 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de « Vitré communauté » ;
Vu la délibération n° 77 du Conseil d'agglomération du 29 avril 2016 portant ‘Création du service commun Conseil en Énergie Partagé’;
Vu la délibération n° 2018_134 du Conseil d'agglomération du 6 juillet 2018 validant l'avenant à la convention de service commun en Énergie partagé et l'adhésion de la ville de Vitré ; Vu l'avis favorable de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 10 octobre 2024 ;
Considérant que le Programme ACTEE a pour objectif de soutenir les collectivités dans la réalisation d'études technico-économiques, la maîtrise d'œuvre et l'achat d'équipements pour la rénovation énergétique, dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie
Considérant que la mutualisation des actions entre les territoires, encouragée par l'Appel à Projet ACTEE, permet aux collectivités d'obtenir un accompagnement méthodologique et des financements pour mettre en œuvre des actions validées par le Jury du Programme ACTEE ; Considérant que Vitré Communauté, en tant qu'opérateur, est lauréate des appels à projets ACTEE et a déposé, en coordination avec le SDE35 et d'autres territoires, des candidatures communes pour bénéficier des aides du programme ACTEE ;
Considérant que cette convention de partenariat entre Vitré Communauté et les communes bénéficiaires vise à définir les modalités de gestion des dossiers de demande d'aides des programmes ACTEE pour la période de 2023 à 2027;
Considérant que la présente convention encadre la gestion, la coordination et la valorisation des aides ACTEE pour soutenir les actions d'ingénierie de rénovation énergétique des communes du territoire.
Il vous est proposé :
- d'approuver l’avenant à la convention de partenariat relative aux aides des programmes ACTEE de la FNCCR des collectivités de Vitré Communauté adhérentes au service commun de Conseil en Énergie Partagé ; | - d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention au service commun « Conseil en Énergie Partagé ».
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2025.01.02-— Convention d'adhésion au service commun de Conseil en Energie Partagé
Le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 2024 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération de « Vitré communauté » ;
Vu la délibération n° 77 du Conseil d'agglomération du 29 avril 2016 portant création du service
commun « Conseil en Énergie Partagé » ;
Vu la délibération n° 2018_134 du Conseil d'agglomération du 6 juillet 2018 validant l'avenant à la
convention de service commun « Conseil en Énergie Partagé » et l'adhésion de la ville de Vitré ;
Vu l'avis favorable de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 10
octobre 2024 ; Considérant la nécessité d’actualiser les dispositions de mise en œuvre des services communs,
afin de prendre en compte leurs évolutions depuis leur création ;
Considérant le souhait de revoir les modalités financières, en particulier le calcul de l'assiette dans
le but de le mettre à jour mais aussi de le rendre pérenne ;
Considérant l'étude de contrôle de gestion interne réalisée courant 2024, visant à actualiser les
coûts de fonctionnement propres au service de Conseil en Énergie Partagé, au regard notamment
de la comptabilité analytique en vigueur;
Considérant les nouveaux principes de calcul des coûts tels que définis dans l’article 5 de
l'avenant, proposés et validés par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) le 10 octobre 2024;
Considérant la CLECT comme la nouvelle instance de suivi des services communs ouverts à
l’ensemble des communes et syndicats du territoire, en remplacement des Comités de
Mutualisation mentionnés dans les conventions initiales ;
Considérant la nécessité de mettre à jour l’annexe 1, à savoir la fiche d’impact sur la gestion et
l’organisation des ressources humaines ;
Considérant la proposition, validée par la CLECT, de réduire le délai de préavis de dénonciation de
la convention de 1 an à 6 mois ;
Il vous est proposé :
- D'approuver l'avenant à la convention d'adhésion au service commun de Conseil en Énergie
Partagé et ses annexes ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au service commun « Conseil en Énergie
Partagé ».
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2025.01.03 — Convention de partenariat relative à la valorisation des Certificats d’Economies
d’Energie des collectivités de Vitré Communauté.
Objet de la délibération :
La présente convention définit les modalités de partenariat entre LE BÉNÉFICIAIRE et L'OPÉRATEUR dans le cadre de la gestion des dossiers de Certificats d'Économies d’Énergie
(CEE).
Préambule
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), instauré par la loi d'orientation de la politique énergétique de 2005 constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d'économies
4 d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie, appelés les « obligés ». Pour satisfaire leurs obligations, les obligés doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique et encourager la réalisation de travaux d'économies d'énergie chez les consommateurs d'énergie : ménages, collectivités ou professionnels.
Le dispositif désigne par ailleurs d’autres acteurs, qualifiés « d’éligibles », tels que les collectivités locales qui peuvent également obtenir des CEE en contrepartie d’actions engendrant des économies d'énergie. Une fois obtenus, les CEE peuvent être échangés et valorisés financièrement auprès des « obligés » pour leur permettre de remplir leurs obligations d'économies d'énergie.
Le dispositif offre également la possibilité aux collectivités de se regrouper pour déposer des
dossiers de demande de CEE. En effet, un certain volume de travaux est nécessaire pour déposer un dossier CEE. Le groupement permet donc à une collectivité qui aurait des difficultés à atteindre seule ce volume, de valoriser financièrement ses opérations d'économies d'énergie.
Au travers de sa qualité de chef de file pour l'exercice des compétences relatives à l'énergie et au climat, la Région Bretagne se propose de jouer le rôle de « regroupeur » pour permettre à l’ensemble des collectivités bretonnes d'accéder à ce dispositif. Les collectivités ne disposant pas de compétences spécifiques en interne peuvent intégrer le groupement et faire appel à un acteur compétent de leur territoire.
Depuis 2013, Vitré Communauté accompagne les collectivités du territoire dans la
valorisation financière des travaux d'économies d'énergie au travers du dispositif des CEE.
Au travers de cette convention de partenariat qui s'inscrit dans la dynamique du groupement régional de valorisation des Certificats d'Économies d’Énergie portée par la Région Bretagne, Vitré Communauté développe son accompagnement auprès des collectivités du territoire pour la gestion des dossiers de CEE pour la période 2025-2027.
Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C. T.) et notamment ses articles L. 1412-1, L.2224-8, L .2121-29, L .2221-1 et suivants, L. 5211-5 Ill, L5214-16, R.2221-1 et suivants ;
Vu la loi n o 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
Vu la loi dite Grenelle 2 n o 2010-788 du 12 juillet 2010:
Vu la loi n o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2021 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de « Vitré communauté » ;
Vu la délibération n° 77 du Conseil d'agglomération du 29 avril 2016 portant ‘Création du service commun Conseil en Énergie Partagé’ ;
Vu la délibération n° 2018_134 du Conseil d'agglomération du 6 juillet 2018 validant l’avenant à la
convention de service commun en Énergie partagé et l'adhésion de la ville de Vitré ;
Vu l'avis favorable de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 10
octobre 2024 ;
Considérant que le dispositif des CEE est l'un des principaux instruments pour encourager la
maîtrise de la demande énergétique et que les collectivités locales peuvent bénéficier de ce
dispositif en réalisant des opérations d'économies d'énergie ;
5 Considérant que Vitré Communauté accompagne depuis 2013 les collectivités du territoire dans la valorisation des travaux d'économies d'énergie, dans le cadre du dispositif des CEE ;
Considérant la nécessité pour les collectivités du territoire de se regrouper afin d'atteindre le volume de travaux requis pour déposer des dossiers de demande de CEE ;
Considérant la volonté de Vitré Communauté de prolonger cet accompagnement pour la période
2025-2027 à travers une convention de partenariat permettant de valoriser les CEE pour le compte
des communes du territoire ;
Considérant que la présente convention vise à définir les modalités de partenariat entre Vitré
Communauté, en tant qu'Opérateur, et les communes bénéficiaires pour la gestion des dossiers de
CEE ;
Considérant que les CEE générés par les actions d'économies d'énergie des communes bénéficiaires
seront valorisées financièrement par Vitré Communauté, selon les modalités définies dans la
convention.
Il vous est proposé :
- d'approuver la convention de partenariat relative à la valorisation des Certificats d’Économies
d’Énergie des collectivités de Vitré Communauté ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention au service commun « Conseil en Énergie Partagé ».
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2025.01.04 - Convention de regroupement entre la commune et la Région Bretagne du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C. T.) et notamment ses articles L. 1412-1, L.2224-8, L .2121-29, L .2221-1 et suivants, L. 5211-5 III, L5214-16, R.2221-1 et suivants ;
Vu la loi n o 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
VU le code de l'énergie et notamment ses articles L221-1 à L221-9 et R221-1 à R222-12 ;
VU l'arrêté du 14 mars 2019 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d'économies
d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
Considérant que le dispositif des CEE est l'un des principaux instruments pour encourager la
maîtrise de la demande énergétique et que les collectivités locales peuvent bénéficier de ce dispositif en réalisant des opérations d'économies d'énergie ;
Considérant que la présente convention vise à définir les modalités de partenariat entre Vitré
Communauté, en tant qu'Opérateur, et les communes bénéficiaires pour la gestion des dossiers de
CEE ; Le dispositif des Certificats d'Économies d’Énergie (CEE), instauré par la loi d'orientation de la politique énergétique de 2005 constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie, appelés les « obligés ». Pour satisfaire leurs obligations, les obligés doivent promouvoir activement l'efficacité énergétique et encourager la réalisation de travaux d'économies d'énergie chez les consommateurs d'énergie : ménages, collectivités ou professionnels.
Au travers de sa qualité de chef de file pour l'exercice des compétences relatives à l'énergie et au climat, la Région Bretagne se propose de jouer le rôle de « regroupeur » pour permettre à l’ensemble des collectivités bretonnes d'accéder à ce dispositif. Les collectivités ne disposant pas de compétences spécifiques en interne peuvent intégrer le groupement et faire appel à un acteur compétent de leur territoire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de valoriser les Certificats d'Économies d’Énergie (CEE) au travers de la démarche de
regroupement portée par la Région Bretagne, en lien avec Vitré Communauté.
S'ENGAGE à ne pas demander une nouvelle fois, au nom de la commune, la valorisation des mêmes
CEE ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de regroupement entre la commune et la
Région Bretagne ainsi que tous les documents relatifs à ce(s) dossier(s)
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2025.01.05 — Aménagement du Secteur du Tertre : Choix du Scénario
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre une décision sur le choix du
scénario d'aménagement du secteur du Tertre en entrée de bourg. Pour rappel, l'étude pré-
opérationnelle de densification propose deux aménagements.
Le choix du scénario 1 comportant 5 lots et une poche de stationnement en entrée de site puis une
desserte piétonne pour un espace public très apaisé est retenu.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants
(vote à main levée) de :
ACCEPTER le projet d'aménagement n°1 ;
AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette présente
décision.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2024.01.06 - Décision Modificative n°1 — Exercice 2024 — Lotissement le Clos des Chênes
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une Décision Modificative sur
l'exercice 2024 afin de procéder aux opérations de stocks sur le budget Le Clos des Chênes.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 011 compte 605 :-7451€
Chapitre 023 :+7451€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT:
Chapitre 70 : compte 7015 :-7451€
Chapitre 042 compte 71355 :+7451€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
Chapitre 040 : compte 3555 :+7451€
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 021 :+7451€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants
(vote à main levée) de :
ACCEPTER la Décision Modificative n°1 ci-dessus évoquée ;
AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette présente
décision.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
Procès-verbal affiché sur le site de la commune le
Diffusion aux conseillers municipaux le 2 8 FEV. 2075
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Martine BEUCHER