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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 47 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 47 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
73-267810076-20231205-DELCIAS
47
2023-DE
PNN
DELIBERATION
DU CONSEIL
NS
D'ADMINISTRATION
COEUR
os
4
Séance
du
05
décembre
2023
SAVOIE
centre
intercommunal
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
mardi
05
décembre
à
17h00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le 29
novembre
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
votants
: 14
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-Marie
COMMUNAL,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Suzanne
DIAS,
Christiane
FAVRE,
Martine
POMA,
Nathalie
REBATEL,
Béatrice
SANTAIS,
Jacqueline
TALLIN,
Bernard
TURPIN,
Christian
COLLOUD.
Etaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Christiane
BRUNET,
Eve
BUEVO?Z,
Cécile
DEBRION,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Sophie
PONTONNIER,
Jacqueline
SCHENKE,
Elodie
VANACKERE,
Colette
VIOLENT,
Avaient
donné
pouvoir
:
Assistaient
:
Nadia
FAVRE,
Willy
CHEYNEL,
Pierre
BEYRIE,
Natacha
PONTHUS,
Florian
PEPELLIN,
47-2023
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
AU
SERVICE
INTERIM
DU
CDG73
Les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d'intérim
qui
permet
la
mise
à
disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
où
renforcer
ponctuellement
le service
public
local.
La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
le
Code
général
de
la fonction
publique :
- l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
- le remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
- la
vacance
temporaire
d’un
emploi
permanent
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
une
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse.
Délibération
47-2023
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
TT
Pub le ID : 073-267310076-20231205-DELCIAS_47_2023-DE
En
effet,
l’adhésion
à
ce
service
est
gratuite
et
n’engage
pas
l'employeur
territorial
qui
signe
la
convention
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg
73.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim
et
en
cas
de
besoin
évite
à
la
collectivité
qui
sollicite
la
mise
à
disposition
d’un
agent
d'établir
une
convention
pour
chaque
situation.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire. Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande,
de
bénéficier
soit
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
proposé
par
le
Cdg73,
soit
d’une
solution
de
portage
administratif
et
salarial
pour
l'engagement
d’un
agent
choisi
par
elles.
Le
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
est
un
moyen
d’externaliser
la
gestion
administrative
des
agents
contractuels.
Dans
les
deux
cas,
le
contrat
de
travail
est
passé
entre
le
Cdg73
et
l’agent
mis
à
disposition,
la
collectivité
bénéficiaire
fixant
le
montant
de
la
rémunération
et
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail. Il
est
rappelé
que
les
frais
de
gestion
prélevés
par
le
Cdg73
sont
principalement
destinés
à
couvrir
le
temps
passé
par
les
services
à
la
recherche
de
candidats
qui
intègre
la
sélection
des
candidatures,
les
temps
d’entretien
avec
les
collectivités
pour
préciser
l'expression
de
leur
besoin,
les
échanges
avec
les
candidats
(entretiens
physiques
et
téléphoniques),
le
traitement
administratif
de
la
demande
de
la
collectivité
et
de
la
mise
en
rapport
avec
le
candidat.
Ils
couvrent
également,
qu'il
s'agisse
du
portage
administratif
et
salarial
ou
des
mises
à
disposition,
l’ensemble
des
tâches
administratives
et
de
gestion
prises
en
charge
par
le
Cdg73
: déclaration
préalable
à
l'embauche,
demande
de
l'extrait
du
casier
judiciaire,
établissement
et
gestion
du
contrat,
paie,
attestation
Pôle
emploi,
etc.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
fixé
les
frais
de
gestion
applicables
aux
collectivités
affiliées
à compter
du
1° janvier
2024,
à 7,5%
du
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
et
des
charges
patronales
afférentes,
pour
le
portage
administratif,
et
à
9%
pour
la
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
missions
d'intérim.
Ces
tarifs
n'avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
er
janvier
2024
renouvelable
2 fois.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Nadia
FAVRE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
47-2023
Page
2 sur
2