Procès Verbal - PV CM 251117 SigneArrete

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Procès Verbal - PV CM 251117 SigneArrete Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Villetaneuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 251117 SigneArrete)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Santé, 1

COMMUNE DE VILLETANEUSE

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

17 NOVEMBRE 2025

- - - - - - - - - - - - - - - - - -

Nombre de Conseillers

municipaux en exercice : 33

L'an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre, le Conseil municipal de Villetaneuse, dûment convoqué le 10 novembre, conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Dieunor EXCELLENT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : 29

Mmes et MM. D. EXCELLENT, T. ZAHIDI, M. AMMAD, F. BELGUESMIA, E. COULANGES, N. GIBON, D. DIAKITE, N. MARTINIS, A. MORTADA, Maire-adjoints.

Mmes et MM. M. SIMAKALA, F. LAROCHE, S. SIDIBE, A. DA SILVA, M. THIEBAUX, Conseillers municipaux délégués.

Mme B. POIRET, Conseillère municipale jusqu’à la délibération n°25-DGS-713 inclus. Mme B. POIRET, Maire-adjoint à partir de la délibération n°25-DGS-714.

Mmes et MM. N. ABDILLAH, C. JUSTE, E. SOURDIER, M. EL KHALOUI, R. BOUGHAZI, T. DUVERNAY, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, Y. ESSOM, M. ZIVKOVIC, M. AIT ARKOUB, K. KHALDI, Conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES : 03

Mme F. SAKHO représentée par C. JUSTE.

Mme R. BOUKERMA représentée par E. SOURDIER.

M. H. OULBID représenté par Mme H. BAH.

ETAIT ABSENT : 01

Mme K. BERKOUD, conseillère municipale.

Les pouvoirs sont énoncés par Monsieur le Maire.2

Le secrétariat était assuré par M. T. ZAHIDI, Adjoint au Maire.

M. Dieunor EXCELLENT, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 20h05.

M. le Maire : Pouvoir de Mme BOUKERMA Rachida à M. Eugène SOURDIER, que je ne vois pas, pouvoir de Mme SAKHO Fatoumata pour Mme Carinne JUSTE, pouvoir de M. Hamza OULBID pour Mme Hassanatou BAH et pouvoir de M. Khaled KHALDI pour moi-même, il arrivera aussi au cours du conseil. Est-ce qu’il y a d’autres pouvoirs ? Je crois que nous avons procédé à l’ensemble des pouvoirs. Je vous remercie.

Je vous propose de désigner M. Tarik ZAHIDI en qualité de secrétaire de séance. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus. M. ZAHIDI, félicitations. Vous êtes nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

M. Tarik ZAHIDI est désigné secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance du 23 juin 2025 :

M. le Maire : Avant d’entamer l’ordre du jour, je vous propose que nous puissions approuver le compte rendu du précédent Conseil municipal du 23 juin. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Pas de remarques ni de questions. Nous soumettons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Merci, Mesdames et Messieurs les élus.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 23 juin 2025 est adopté à l’unanimité, soit 30 voix pour.

Hommage à Zaïnaba SAÏD ANZUM

M. le Maire : Un petit mot introductif, je souhaiterais, Mesdames et Messieurs les élus, vous proposer que nous puissions aujourd’hui, dans le cadre de ce conseil, marquer une minute de silence en hommage à notre élue, Zaïnaba SAÏD ANZUM, conseillère départementale, qui nous a quittés le 28 octobre de cette année. C’était une nouvelle très dure pour l’ensemble des élus de ce département. C’est quelqu’un qui était très investi dans le champ politique. Elle nous a beaucoup accompagnés sur un certain nombre de projets dans le cadre du sport à Villetaneuse et d’autres sujets. Elle était vice-présidente, conseillère départementale déléguée auprès du conseil départemental et aussi adjointe au Maire de la ville de La Courneuve. C’est avec beaucoup d’émotion et de tristesse que nous lui rendons hommage, tant pour son implication que pour sa personne, disponible, très avenante, bienveillante. Si vous êtes d’accord, observons une minute de silence en hommage à Zaïnaba. Merci à vous. Merci, Mesdames et Messieurs, pour ce moment d’hommage à Zaïnaba.

Informations

M. le Maire : Pour information, je pense que M. ELKHALOUI voulait sans doute prendre la parole à ce sujet. Je vous annonce la création d’un nouveau groupe au sein du Conseil municipal, un groupe qui s’intitule « Villetaneuse avant tout », présidé par M. Mourad ELKHALOUI. Il me semble qu’il souhaite prendre la parole. Je précise, pour que ce soit clair, qu’il n’y a aucune obligation d’accorder ce temps de parole, mais je l’ai fait à chaque fois qu’un groupe s’est créé. Cela doit être une intervention concise, pas une tribune, car il y a une tribune destinée à cet effet. M. ELKHALOUI, vous avez la parole. Cela n’invite pas au débat, ni aux questions, ni aux réponses, pour que nous puissions avancer sur les autres affaires de ce Conseil. La parole est à vous, M. ELKHALOUI, si vous le souhaitez.

M. ELKHALOUI : Merci, M. le Maire. Mesdames, Messieurs les élus, chers Villetaneusiens. La vie démocratique n’est jamais un long fleuve tranquille, elle bouge, respire, évolue. Les citoyens changent, leurs attentes changent et notre responsabilité est de ne jamais rester immobiles lorsque le terrain parle. Il y a dix ans, en 2014, un mouvement simple et puissant traversait notre ville : rendre le pouvoir aux citoyens. Cette idée n’a jamais disparu. Elle continue de vibrer chez celles et ceux qui refusent de voir la politique se pratiquer loin des terrains, loin des réalités, loin des quotidiens des Villetaneusiens. C’est3

dans cette continuité que s’inscrit aujourd’hui la création d’un nouveau groupe d’opposition, « Villetaneuse avant tout ».

Cette décision n’est ni un caprice ni un geste d’humour. Elle découle d’un principe fondamental, le droit électif qui est libre. Cette liberté est garantie par l’article L. 2121-1 du Code général des collectivités territoriales. Elle protège le droit de chaque élu d’exercer son mandat en conscience, en cohérence et au service exclusif de l’intérêt général. C’est dans ce cadre que j’ai quitté le groupe « Ensemble Villetaneuse », que je salue au passage, et que je vous annonce officiellement la création du groupe d’opposition « Villetaneuse avant tout ».

Notre ligne est claire, notre engagement est simple, notre boussole ne changera pas. Notre mouvement défendra les intérêts des Villetaneusiens avant toute autre considération, et portera la voix de celles et ceux qui veulent des services publics solides, respectés, non pas externalisés ou fragilisés, mais renforcés et modernisés. Elle rappellera que les agents communaux ne sont pas un coût, mais la colonne vertébrale du service public. Ils méritent considération, stabilité et respect. Nous mettrons au cœur de notre action la lutte contre le logement indigne, ce fléau silencieux qui abîme les familles, isole les personnes fragiles et dégrade la santé sociale de toute une ville. Nous voulons une ville vivante, pas un simple espace-dortoir.

M. le Maire : C’est un programme de campagne, là.

M. ELKHALOUI : Ne vous inquiétez pas, j’ai presque fini. Une ville qui accueille, qui rassemble, où l’on peut marcher, échanger, se rencontrer sans sentir la moindre frontière invisible. Une ville où le vivre ensemble n’est pas un slogan, mais une réalité quotidienne, sans haine, sans division, où chacun trouve sa place. Nous ferons de l’épanouissement de nos jeunes une priorité absolue : accès à la formation, culture, sport, accompagnement. Une jeunesse valorisée, c’est une ville qui respire. Nous porterons aussi une attention constante à nos aînés, dont le cadre de vie doit être digne, sûr et stimulant. Une ville se juge à la façon dont elle traite celles et ceux qui ont déjà donné tant. J’ai presque fini. « Villetaneuse avant tout » sera un groupe d’opposition constructif, exigeant, et résolument républicain. Nous ne sommes pas là pour diviser, pour bloquer ni pour caricaturer. Nous sommes là pour proposer, contrôler, alerter et défendre ceux qui, souvent, n’ont pas la possibilité d’être entendus. Nous serons une voix, une voix ancrée dans le terrain, une voix libre, indépendante, tournée vers l’avenir, une voix au service exclusif des Villetaneusiens. C’est cela l’esprit de « Villetaneuse avant tout ». C’est dans la continuité de 2014, rendre le pouvoir aux citoyens. C’est cela aussi la responsabilité que nous engageons dès aujourd’hui. Je vous remercie. C’était au nom du groupe « Villetaneuse avant tout », présidé par votre serviteur Mourad ELKHALOUI, par M. Thierry DUVERNAY et Mme Rachida BOUGHAZI. Merci beaucoup.

MM. Eugène. SOURDIER et Khaled. KHALDI entrent en séance.

Affaire n°01 : POSITIONNEMENT SUR LES FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE APRÈS RETRAIT DE L’ENSEMBLE DE SES DÉLÉGATIONS _ MME YASMINA ESSOM. Rapporteur : D. EXCELLENT

L’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Aussi, suite à l’arrêté n° 25-DGS-136 du 24 juin 2025 portant suppression des délégations de fonction et signature attribuées par le Maire à Mme Yasmina ESSOM, 2ème Adjoint au Maire, il est demandé au Conseil municipal, en application de l’article L 2122-18 du CGCT, de se prononcer sur le maintien, ou non, de Mme Yasmina ESSOM dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Par ailleurs, Mme Yasmina ESSOM avait été désignée par le Conseil municipal en tant que représentante de la commune :

- Au Conseil d’école des écoles Jules Verne et Paul Langevin.

- Au Conseil d’administration du Collège Jean Vilar en tant que représentante unique. - Au Conseil d’Institut de l’IUT de Villetaneuse en tant que représentante suppléante. - Au Comité syndical de Tables Communes (SIRESCO) en tant que 1ère représentante suppléante.4

- Au Conseil d’administration du S.I.F.U.R.E.P. en tant que représentante suppléante.

En conséquence, avant toutes nouvelles désignations, il convient au Conseil municipal de se prononcer sur la relève ou non de ses fonctions de représentantes de la commune dans les instances des organismes susvisés.

M. le Maire : Très bien. Mesdames et Messieurs les élus, je vous propose que nous puissions démarrer ce Conseil municipal. Affaire numéro 1 : il s’agit du positionnement sur les fonctions d’adjoint au Maire après le retrait de l’ensemble des délégations de Mme Yasmina ESSOM.

La première affaire de ce Conseil municipal est une décision que nous devons prendre au sujet du retrait des fonctions d’adjoint et des représentations qu'elle avait au nom de la municipalité. Cette décision s'impose en raison d'une rupture manifeste de confiance, ainsi que par cohérence. Elle a fait le choix de rejoindre le groupe Ensemble Villetaneuse et chacun a la liberté de chacun de choisir ses groupes et ses amis.

Comme le prévoit la loi, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur ces retraits, donc d’adjointe au Maire et aussi l’ensemble des autres fonctions. Je vous précise qu’en application du cadre légal et du Code des collectivités, ce vote est à la majorité simple et à main levée. Je vous demande de m’accorder votre attention et de prononcer le retrait de ses fonctions et de ses représentations. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Mme ESSOM, qui a levé la main en première. Allez-y. Ai-je déjà refusé d’intervenir dans cette belle assemblée démocratique ? Non, donc vous avez la parole, Mme ESSOM. En revanche, je vous demande d’être brève, courte, concise, pas de tribune, s’il vous plaît.

Y. ESSOM : M. le Maire, chers élus, chers habitants, si je prends la parole ce soir, ce n’est pas pour régler des comptes. Je prends la parole parce que je le dois aux membres de ce conseil et aux Villetaneusiens. Depuis le début de ce mandat, j’ai été loyale. Loyale envers l’équipe, loyale envers les habitants, loyale parfois au détriment de moi-même, car vous savez tous que pendant plus d’un an, la situation n’était pas simple pour moi avec mon mari dans l’opposition. Malgré cela, je suis restée droite dans mes bottes, je suis restée aux côtés du Maire avec constance et honnêteté, parce que je crois qu’un élu ne doit jamais mélanger les rôles. Au-delà de cela, je n’ai jamais cherché la lumière. Je n’ai jamais eu besoin d’une caméra pour exister politiquement. Le terrain, lui, parlait pour moi. J’ai travaillé, j’ai produit, j’ai avancé. Ceux qui m’ont côtoyée le savent. J’ai toujours œuvré pour l’intérêt collectif et l’intérêt de nos concitoyens. J’ai travaillé avec les agents municipaux que je tiens encore à remercier aujourd’hui pour leur dévouement et pour les nombreux soutiens que j’ai reçus, à ma grande surprise. J’ai travaillé pour les associations, pour les familles, pour les enfants de Villetaneuse, et cela avec méthode, exigence et surtout avec respect. Alors oui, on peut me retirer mes délégations, mais on ne retire pas l’estime des gens et encore moins leur mémoire.

Pour revenir sur mon absence au dernier Conseil municipal de juin et sur le fait que je n’ai pas souhaité donner mon pouvoir à la majorité, je vais être parfaitement claire. Oui, je n’étais pas présente et oui, c’était un choix volontaire de ma part, un choix réfléchi. Je n’esquive jamais mes responsabilités, mais ce soir-là, j’ai refusé de participer à une mise en scène politique qui ne respectait ni mon travail, ni mes valeurs, ni la façon dont on doit traiter un élu. Je ne m’en excuse pas, je l’assume et je le revendique même. Il y a des moments où le silence est une forme de dignité. Ce soir-là, je pense que mon absence parlait plus fort que n’importe quelle intervention. Je le redis clairement. Le retrait de mes délégations n’a rien à voir avec mon travail. Ce n’est pas une question de compétence. Ce n’est pas une question d’engagement. Ce n’est pas une question d’efficacité. C’est autre chose et beaucoup ici le savent. Mais je ne vais pas m’étendre là-dessus. Simplement rappeler qu’à un moment, quand la loyauté devient à sens unique, quand on vous demande pourquoi vous êtes encore là, alors il faut savoir dire stop et c’est ce que j’ai fait. C’est dans cette logique que j’ai rejoint « Ensemble Villetaneuse ». Pas par rancœur, pas par revanche, mais par lucidité, parce que je veux travailler avec des personnes qui respectent la contradiction, qui n’ont pas peur du débat et qui voient l’expression démocratique comme une richesse, pas comme une menace. Parce que je veux continuer de parler franchement, de proposer librement et d’alerter quand il le faut.

Je veux dire un mot à mes anciens collègues qui ont choisi de se taire ces derniers mois. Vous saviez, vous avez vu ce qui se passait et pourtant, rien. Je vous le dis sans colère, le silence n’est jamais neutre. Il cautionne, il conforte, il rend complice, parfois malgré soi. On ne demande pas du courage héroïque, juste une fidélité à des principes. À cette majorité, bien qu’elle ne soit plus vraiment, sachez que je ne suis pas votre ennemi, mais que je ne suis plus dans cette zone de neutralité où l’on attend de moi que je valide en silence. J’ai retrouvé ma liberté politique et je l’exercerai pleinement. À « Ensemble Villetaneuse », j’ai fait un choix clair, assumé et réfléchi. Je vous rejoins parce que je retrouve la5

cohérence et la franchise qui m’ont manqué ailleurs. Nous travaillerons ensemble librement sur ce qui est juste et nécessaire pour la ville.

Enfin, je veux m’adresser directement aux habitants. Mon engagement ne change pas. Il s’affirme. Je reste à vos côtés avec la même exigence, mais avec une force nouvelle : celle d’être entourée de personnes qui respectent le débat et la parole sincère. Je ne suis pas dans l’opposition. Je suis dans un groupe qui construit. C’est cette construction que je veux mettre au service de Villetaneuse. Je ne demande rien, je ne cherche rien, je reprends simplement ma place, une place libre, sincère et cohérente avec ce que j’ai toujours été. On peut me retirer ce soir mon écharpe, mais on ne me retirera ni ma voix, ni ma détermination, ni ma droiture. Merci.

M. le Maire : Bien, Mme ESSOM. Je propose que nous puissions procéder au vote sur ces retraits. Pardon, Mme JUSTE, allez-y.

C. JUSTE : Une nouvelle fois, vous procédez à la destitution d’un adjoint au Maire de votre équipe, qui aboutira à l’affaire suivante, l’élection d’un nouveau Maire adjoint, le cinquième en moins de six ans, sur neuf Maires-Adjoints. C’est un record. Nous nous abstiendrons, quand M. SOURDIER sera de retour, sur cette affaire comme sur les suivantes. Il ne nous appartient pas de désigner qui doit être ou ne pas être à vos côtés. Nous vivons une époque formidable où, bien trop souvent, l’opportunisme l’emporte sur les convictions. À la veille des élections municipales, tous les coups sont permis. Chacun cherche sa place sans foi ni loi. Nous ne savons plus qui est avec qui et pourquoi. Cela nous donne le tournis.

Mais une certitude : votre navire, M. le Maire, ne cesse de couler. À l’actif de votre bilan, sur 25 élus, vous avez eu cinq démissions et dix membres de votre majorité sont passés dans l’opposition. Vous avez récupéré le seul élu de la liste de droite et désormais un élu de mon groupe, vous permettant de conserver une majorité bien fragile. Concernant Khaled KHALDI, je n’ai pas de mots pour qualifier cette trahison et la stupéfaction ainsi que l’incompréhension pour le soutien qu’il vous porte, alors qu’il vous a pourtant combattu durant tout ce mandat. Ici, tout le monde veut gagner sa place sur fond de revirement et d’absence de réelle conviction, ou de conviction pour le moins mouvante. Bienvenue dans le Vilta Girouette, sous fond de crise politique nationale majeure, où amour et désamour, tractation et trahison prévalent sur l’intérêt général. Je ne suis pas sûre que la démocratie sorte gagnante de tout cela, et plus encore que les habitants de notre ville y gagnent quoi que ce soit. Bien au contraire, cela ne fait que le lit de l’abstention, éloignant de plus en plus les habitants de la politique. C’est affligeant. Pour ma part, avec les élus de mon groupe, présents et représentés, nous continuons le combat avec conviction, force et détermination, comme nous l’avons fait depuis le début — j’excuse Konstantina BERKOUD, qui est souffrante ce soir. Je ne cesserai de défendre l’intérêt général, dénonçant la gestion catastrophique menée à tambour battant pour ce qui reste de votre majorité, comme un devoir de salubrité publique, mais aussi en construisant avec les habitants de nouvelles perspectives. Notre parole et notre action sont sincères, et notre droiture n’est pas à démontrer. C’est au demeurant ce qui vous dérange, contrairement à vos pratiques.

Je vous rappelle que nous sommes toujours en attente de votre réponse suite à votre refus de nous attribuer une salle pour le 7 mars prochain. Nous demandons le nom de l’association ayant réservé la salle, la tranche horaire exacte demandée par celle-ci et la date précise à laquelle cette réservation a été effectuée. Ces documents administratifs sont communicables à tous citoyens selon la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, le C.A.D.A.

M. le Maire : M. BOUGRIA. Finalement, cela devient une tribune, cette affaire. Allez-y, M. BOUGRIA. Sur le deuxième sujet, excusez-moi, ce n’est pas à l’ordre du jour du Conseil municipal. Nous faisons les choses en toute transparence. Il n’y a aucune obligation de répondre à toutes ces demandes que vous avez. Tous les élus, les candidats ou futurs candidats ont eu des salles. Ce n’est pas le cadre de ce Conseil municipal. Écrivez à qui vous le souhaitez, nous saurons répondre et nous faisons les choses dans la légalité. M. BOUGRIA, allez-y, la parole est à vous. Merci.

F. BOUGRIA : Mesdames, Messieurs les élus, M. le Maire. Chère Yasmina, bienvenue dans le groupe citoyen, insoumis, écologiste, la première force politique au Conseil municipal en termes d’élus. Aujourd’hui, nous écrivons une nouvelle page avec un élu de plus, une élue qui va s’engager dans l’intérêt des Villetaneusiennes et des Villetaneusiens. Je ne vais pas être très long : il y a des personnes qui font de la politique pour les gens et il y a des personnes qui font de la politique pour les places. Je vais m’arrêter là.6

T. DUVERNAY : Je ne vais pas m’étendre très longuement sur ce qui a déjà été dit. Le nombre d’écharpes qui ont été retirées depuis plusieurs années est quand même impressionnant. Je pense que vous avez un budget pour acheter toutes ces nouvelles écharpes à chaque fois. Nous n’allons pas faire une DM par rapport à cela. Sur tout ce sujet, puisque cela concerne quand même neuf affaires, nous nous abstiendrons.

M. le Maire : Excusez-moi, M. DUVERNAY, vous faites partie de quel groupe ? « Villetaneuse en commun » ou avez-vous changé de groupe ?

T. DUVERNAY : « Villetaneuse avant tout. »

M. le Maire : Ah, « Villetaneuse avant tout » aussi. J’ai eu un doute, comme Mme JUSTE ne vous a pas cité dans les personnes qui ont quitté son groupe, mais ce n’est pas grave.

T. DUVERNAY : Non, mais M. ELKHALOUI m’a cité, y compris tout à l’heure.

M. le Maire : Oui, mais Mme JUSTE ne l’a pas fait. Ce n’est pas grave. Je n’étais peut-être pas attentif à ce moment. Elle a une pensée pour notre ami Khaled, mais pas pour vous, c’est dommage. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ou pas ? Ah, une prise de parole. Vous voyez, s’il n’y a pas de démocratie ici, je ne sais pas ce qu’il y a. M. ZAHIDI souhaite aussi intervenir et vraiment, c’est la dernière prise de parole sur cette affaire pour que nous puissions procéder aux autres affaires et aller à l’essentiel. M. ZAHIDI, la parole est à vous.

T. ZAHIDI : M. le Maire, Mesdames, Messieurs les élus. Je vais vous rejoindre sur plusieurs points, Mme JUSTE : l’opportunisme à la veille des élections ne trompe pas. Vous parlez de démissions, de personnes qui quittent la majorité, majorité qui est en responsabilité, qui tient un projet, qui a porté ce projet, qui a fait naître plein de bonnes choses pour cette ville. Vous le savez, je ne vais pas m’éterniser sur tout ce qui a été fait : l’arrivée de la police municipale pour la sécurité, la piscine qui est en construction, la nouvelle PMI qui va bientôt être inaugurée pour la santé et pour nos enfants. L’ensemble de tous ces projets parlent pour nous parce que les actes valent mieux que les mots. Aujourd’hui, nous entendons des projets creux, rien de concret pour les villes Villetaneusiens. Nous agissons avec une seule boussole : réaliser des choses, réaliser ce en quoi nous croyons, et nous le faisons tous les jours, nous travaillons dur. Je voudrais questionner aussi ce mot qui a été galvaudé, qui est la loyauté. Qu’est-ce que la loyauté quand, au milieu d’un si beau projet et de si belles réalisations, le moindre prétexte est utilisé pour quitter le navire, se positionner et essayer de tirer son épingle du jeu en vue d’une élection prochaine, juste pour être calife à la place du calife, juste parce que nous voulons avoir le pouvoir à la place d’un autre ?

La majorité municipale n’est pas guidée par cela. Je vous le redis, aujourd’hui en témoigne les recompositions des différents groupes, bien sûr, des élus ont cherché à nous quitter, mais même dans les groupes d’opposition qui se sont construits bien plus récemment, nous voyons aujourd’hui des changements, des gens qui partent, qui reviennent. Mme JUSTE, vous avez perdu votre premier adjoint, vous ne l’avez pas cité dans votre discours. De l’autre côté, M. ELKHALOUI, vous étiez aussi dans le groupe que vous avez quitté, « Ensemble Villetaneuse ». Vous aussi, vous avez quitté ce groupe ? Pour quelle raison ? Pour quel motif ?

M. le Maire : M. ELKHALOUI, vous laissez terminer M. ZAHIDI. Vous remarquez qu’il ne vous a pas coupé un instant, il a le droit de s’exprimer. Laissez-le aller jusqu’au bout de cette intervention. C’est la dernière intervention pour que nous puissions avancer, car ce n’est pas le sujet. Vous allez l’écouter jusqu’au bout, cela s’appelle le respect. Vous n’avez pas demandé la parole, qui plus est je ne vous l’ai pas accordée, donc vous allez l’écouter jusqu’au bout par politesse et par respect. Ensuite, nous conclurons ces tribunes. Merci.

T. ZAHIDI : M. ELKHALOUI, je ne remets pas en cause votre droit, je questionne juste la raison d’un tel acte. Je ne vais pas m’éterniser, je vais conclure. Aujourd’hui, nous portons un projet, certains ont décidé de le quitter. Les Villetaneusiens jugeront du bien-fondé de ces retournements de veste, et comprendront si ces actes vont dans leur intérêt, l’intérêt des Villetaneusiens, ou s’ils servent des intérêts personnels et des manœuvres électoralistes. Chacun pourra alors, en son âme et conscience, dire si oui ou non les élus de la majorité ont porté des projets dans l’intérêt des Villetaneusiens et si ce sont eux qui s’accrochent à un siège ou ceux qui cherchent à les avoir. Merci.7

M. le Maire : Très bien, M. ZAHIDI. Franchement, je ne peux pas ne rien dire parce qu’il y a beaucoup de choses qui ont été dites. Je vous assure que je vais être très concis, je ne vais pas faire une tirade, je n’en fais jamais.

Je tiens quand même à remercier l’ensemble des élus de cette majorité pour leur loyauté, leur fidélité et leur conscience politique, leur sens des responsabilités. Nous ne sommes pas élus pour des écharpes ou pour du pouvoir. Si j’étais dans cette dynamique, vous tous dans cette assemblée, même les personnes qui se sont déplacées, m’auraient vu. Je me serais déjà présenté avec un bout de tissu, une écharpe ou un autre accessoire pour me valoriser. Je me souviens de mon engagement depuis 2008. Je suis resté fidèle à mes convictions. J’ai œuvré. Nous avons travaillé. J’ai fait de l’opposition, mais l’opposition fait aussi partie d’un travail politique.

J’ai pris le temps de comprendre, d’apprendre, de me former et de connaître la gestion d’une collectivité. Gérer une ville n’est pas une histoire de posture. Gérer une ville, ce n’est pas l’animation des réseaux sociaux, bien qu’on me reproche souvent de communiquer. Oui, je communique, c’est normal, car nous avons de belles choses à raconter aux habitants, de belles réalisations. C’est ce que je défends. J’ai toujours défendu les projets, l’évolution de la ville, une ville qui bouge, une ville animée, une ville qui considère toutes les catégories socioprofessionnelles et toutes les catégories d’âge. C’était toujours mon combat. J’ai entendu des choses qui ne se sont pas justifiées ce soir. En politique, il faut avoir un peu de courage. La posture est facile, mais nous sommes en responsabilité. Pour conclure, je remercie l’ensemble des élus de ma majorité qui sont là, qui ont été loyaux et fidèles. J’entends ceux qui ne seraient pas des enfants de Villetaneuse, nous entendons des tic-tac, mais gérer une ville, ce n’est pas cela, les amis. Gérer une ville, ce sont des responsabilités. Je tiens à remercier M. AÏT ARKOUB, qui, malgré le fait qu’il a fait le choix libre de quitter cette majorité, n’a pas hésité à voter le budget ni à voter le compte administratif, car il a le sens des responsabilités pour le projet que nous avons porté. Chacun est libre de faire ses choix politiques, tactiques, stratégiques. J’entends et je vois des choses qui me répugnent parfois. Nous entendons des propos, des attitudes, des comportements, des calculs, mais je resterai fidèle à mes valeurs et mes convictions. Tous les jours, je me tourne vers cela, car c’est cela qui m’anime. Je voudrais remercier aussi le courage politique de M. Khaled KHALDI.

M. ELKHALOUI : Revenez à l’ordre du jour, M. le Maire.

M. le Maire : M. Khaled KHALDI qui, aujourd’hui, a décidé de faire un choix responsable. Nous ne pouvons pas juger à chaque fois qu’un élu décide d’aller de l’avant, d’être intelligent dans l’intérêt de sa ville et de le critiquer. En revanche, de l’autre côté, ce sont des personnes qui sont parties de chez vous ou à gauche, à droite, nous ne savons même plus où. Il n’y a pas que des vestes qui se retournent. Il y a des chemises. Il y a des gilets. Je ne vais pas rentrer dans les détails de tout ce qui peut se retourner, mais je veux vous dire qu’il y a des gens qui ont du courage politique. Khaled a ce courage politique. Laissez ces choix libres. Dès le début, je vous avais dit que je ne voulais pas en faire une tribune, mais vu tout ce que vous avez dit, nous ne pouvons pas ne pas intervenir.

Je vous propose de soumettre cette affaire au vote. Pour le retrait des charges de Mme ESSOM et de l’ensemble des fonctions de représentation, qui s’abstient ? Non, j’avais dit que c’était la dernière prise de parole. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Comptez, s’il vous plaît, l’administration. Qui s’abstient ? Levez la main. Vous allez compter. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs. Il y a des abstentions. Nous allons faire les comptes, nous allons compter. S’il vous plaît, nous allons demander à l’administration de vérifier les voix. Il y a eu des abstentions. Il y a eu beaucoup plus de votes pour, donc cela a été adopté à la majorité relative. Nous allons compter.

Y. ESSOM : Est-ce qu’on peut nous donner les décomptes, s’il vous plaît, les résultats ?

M. le Maire : Nous allons vous donner les résultats. Cela ne sert à rien de crier. Le retrait de l’écharpe de Mme ESSOM, ainsi que ses représentations, a été adopté. Nous allons donner les comptes sur les abstentions. Levez la main, les abstentions. Qui s’abstient ? S’il vous plaît. L’administration procède au décompte.

F. BOUGRIA : Vous avez parlé de stabilité, M. le Maire ? Est-ce cela la stabilité ? La loyauté ne réside pas en une personne, la loyauté réside dans les mains des habitants.

M. le Maire : C’est inacceptable ce que vous êtes en train de faire. Premièrement, vous n’avez pas la parole. Deuxièmement, il y a un vote qui est en train d’être compté.8

F. BOUGRIA : Je vais vous le redire : tic, tac.

M. le Maire : Alors, juste pour rappeler, le fonctionnement d’un Conseil municipal n’est pas un spectacle. Il y a des gens qui veulent se donner en spectacle. M. BOUGRIA ne respecte pas l’ordre des décisions. Nous sommes en train de procéder à un décompte. Il n’y a pas d’intervention de manière intempestive. Cela s’appelle le désordre. Vous ne ferez pas cela ici. 17 abstentions, 15 pour, donc c’est adopté à la majorité, car les abstentions ne comptent pas. Voici pour le retrait d’écharpe et de ces représentations.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, VU le procès-verbal du Conseil municipal en date du 27 mai 2020,

VU la délibération n° 20-DGS-02 du Conseil municipal du 27 mai 2020 fixant à 9 le nombre d’Adjoints au Maire,

VU la délibération n° 24-DGS-518 du Conseil municipal du 05 février 2024 désignant Mme Yasmina ESSOM, 2ème Adjoint au Maire,

VU l’arrêté n° 24-DGS-050 du 27 février 2024 donnant délégations de fonction et de signature attribuées par le Maire à Mme Yasmina ESSOM, 2ème Adjoint au Maire,

VU l’arrêté n° 25-DGS-136 du 24 juin 2025 portant suppression des délégations de fonction et signature attribuées par le Maire à Mme Yasmina ESSOM, 2ème Adjoint au Maire,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration communale, CONSIDÉRANT que l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit se prononcer également sur le maintien ou non dans ses fonctions de représentante de la commune dans les instances des différents organismes pour lesquels il avait été désigné par le Conseil,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 15 VOIX POUR ET 17 ABSTENTIONS (D. DIAKITE, C. JUSTE, E. SOURDIER, F. SAKHO, R. BOUKERMA, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, Y. ESSOM, H. OULBID, M. ZIVKOVIC, EL KHALOUI, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, M. AÏT ARKOUB, K. KHALDI).

- DÉCIDE de ne pas maintenir Mme Yasmina ESSOM dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

- DÉCIDE de relever Mme Yasmina ESSOM de ses fonctions de représentante de la commune dans les instances des différents organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil municipal à savoir :

- au Conseil d’école des écoles Jules Verne et Paul Langevin,

- au Conseil d’administration du Collège Jean Vilar en tant que représentante unique, - au Conseil d’Institut de l’IUT de Villetaneuse en tant que représentante suppléante, - au Comité syndical de Tables Communes en tant que 1ère représentante suppléante, - au Conseil d’administration du S.I.F.U.R.E.P. en tant que représentante suppléante.

Affaire n°02 : ÉLECTION AU(X) POSTE(S) D’ADJOINT(S) AU MAIRE. Rapporteur : D. EXCELLENT

En fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans ses fonctions de l’actuel 2ème Adjoint au Maire, il sera également nécessaire, pour le présent Conseil municipal de :

- confirmer le nombre de postes de Maire-Adjoint créés, le nombre maximum étant fixé à 9 pour la commune de Villetaneuse, eu égard à la strate de population.9

- préciser que le(s) poste(s) à pourvoir le seront sur le même rang du tableau.

- procéder, après communication des candidatures, à l’élection d’un ou plusieurs Adjoints au Maire sur le(s) poste(s) laissé(s) vacant(s).

Il est rappelé que, conformément à l’article L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, si un seul poste d’Adjoint est à pourvoir, ce dernier est élu à bulletin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. Si un ou plusieurs postes étaient à pourvoir, les règles du scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel s'imposeraient.

M. le Maire : Maintenant que nous avons procédé à ce retrait de l’écharpe de Mme ESSOM et ses deux représentations, nous allons procéder à l’élection du nouvel adjoint. Le poste d’adjoint est désormais vacant suite à notre vote de l’affaire numéro 1. Je vous propose de maintenir le nombre d’adjoints à neuf. Afin de pourvoir à cette décision, nous allons procéder au vote. Y a-t-il des candidats ?

T. ZAHIDI : Merci, M. le Maire. Au nom du groupe « Villetaneuse Autrement », nous proposons la candidature de Mme Brigitte POIRET.

M. le Maire : Pour ce vote, nous allons faire un vote à bulletin secret. Je vous propose que les scrutateurs soient les deux plus jeunes de l’Assemblée, M. BOUGRIA et M. OULBID, mais il n'est pas là, donc M. ABDILLAH. C’est vous qui allez procéder au dépouillement, juste après que nous ayons fini de voter.

Très bien. Nous allons procéder au décompte pour vérifier.

Merci à vous et à tous celles et ceux qui ont compté pendant ce dépouillement. J’annonce l’élection de Mme Brigitte POIRET en tant qu’adjointe au Maire au sein de ce Conseil municipal, avec 18 voix pour et 14 voix blanches. Merci. Bravo, Brigitte. Félicitations. Comme il y a du bon dans la tradition et comme c’est un moment important, je vais appeler Brigitte pour lui remettre son écharpe d’adjointe au Maire pour la belle commune de Villetaneuse que nous aimons tous. Brigitte est quelqu’un de très investi, très impliqué depuis de nombreuses années à nos côtés dans l’action associative, quelqu’un qui a un réel dévouement, le sens de la loyauté et aussi de la responsabilité. Visiblement, c’est très technique de mettre une écharpe. Je propose que nous puissions procéder aux affaires suivantes.

M. AÏT ARKOUB : M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus. Vous l’avez rappelé, M. le Maire, Mme POIRET est une femme engagée, loyale. J’ai eu affaire à plusieurs reprises à elle lorsque j’étais aux responsabilités. Nous avons discuté. C’est une femme très engagée. Lorsque je pense à elle, je pense également à Mme Danielle MARMIGNON et je pense que, là où elle est, elle doit être fière. Je vous salue et bravo à vous pour votre application et votre engagement au sein de la commune. Merci beaucoup.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-7, VU le procès-verbal du Conseil municipal en date du 27 mai 2020,

VU la délibération n° 20-DGS-02 du Conseil municipal du 27 mai 2020 fixant à 9 le nombre d’Adjoints au Maire,

VU la délibération n° 20-DGS-04 du Conseil municipal du 03 juin 2020 portant élection des Adjoints au Maire,

VU le tableau du Conseil municipal établi le 06 février 2024 conformément à l’article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT qu’en fonction du résultat du vote de la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans ses fonctions d’adjoint, il sera nécessaire de confirmer le nombre de postes de Maire-adjoint créés et de procéder, après communication des candidatures, à l’élection d’un ou plusieurs adjoints au Maire sur le(s) poste(s) laissé(s) vacant(s),

CONSIDÉRANT la nécessité, pour le bon fonctionnement de la collectivité, de maintenir le nombre d’Adjoints au Maire à 9 et de préciser que le(s) poste(s) à pourvoir le seront sur le même rang du tableau, CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, si un poste d’Adjoint est à pourvoir, ce dernier est élu à10

bulletin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. Si un ou plusieurs postes étaient à pourvoir, les règles du scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel s'imposent.

LE CONSEIL,

- MAINTIEN le nombre d’Adjoints au Maire pour la commune de Villetaneuse à 9.

- DIT que le poste à pourvoir le sera sur le même rang du tableau.

- DIT que, après appel à candidatures et déroulement des opérations de vote, EST élu Mme Brigitte POIRET Maire-adjoint :

Election du 2ème Adjoint au Maire

Liste des candidats :

- Brigitte POIRET

CONSIDERANT qu’après le vote, les résultats sont

les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Blancs et Nuls : 14

- Exprimés : 18

- Majorité absolue : 17

Affaire n°03 : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D’ÉCOLE DES ÉCOLES PAUL LANGEVIN ET JULES VERNE.

Rapporteur : D. EXCELLENT

L’article D411-1 du Code de l’Éducation stipule : « Dans chaque école, le Conseil d'école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, Président.

2° Deux élus :

a) Le Maire ou son représentant.

b) Un Conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le Président de cet établissement ou son représentant.

3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil.

4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le Conseil des maîtres de l'école.

5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.11

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions ».

Le Conseil municipal doit donc désigner un représentant au Conseil de chaque école maternelle et élémentaire de la commune.

Mme Yasmina ESSOM, alors Conseillère municipale, avait été désignée en juin 2020 par le Conseil municipal, pour représenter la commune au conseil d’école Paul Langevin et en octobre 2024, alors Maire-adjoint, pour le conseil d’école Jules Verne.

Suite au retrait de ses délégations, et en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentant de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner de nouveaux représentants dans les conseils d’école susvisés, conformément aux modalités définies à l’article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales.

M. le Maire : Je vous propose de poursuivre les affaires de ce beau Conseil municipal. Affaire numéro trois. Nous allons procéder à un ensemble de désignations suite aux deux premières affaires. Nous allons transmettre des représentations à d’autres élus. L’affaire numéro trois concerne la désignation des représentants de la commune au conseil d’école Paul Langevin et Jules Verne. Je vous propose la candidature de M. Salif SIDIBE pour l’école Paul Langevin et celle de M. Majide AMMAD pour Jules Verne. Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y a pas d’autres candidatures, je vous propose de soumettre cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Je vous laisse compter l’administration. C’est bon. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33, VU l’article D 411-1 du Code de l’Éducation,

VU la délibération n° 20-DGS-005 du Conseil municipal du 03 juin 2020, désignant Mme Yasmina ESSOM, Conseillère municipale, représentante de la commune au conseil d’école de Paul Langevin, VU la délibération n° 24-DGS-604 du Conseil municipal du 07 octobre 2024, désignant Mme Yasmina ESSOM, Maire-adjoint, représentante de la commune au conseil d’école de Jules Verne, CONSIDÉRANT que les écoles maternelles et élémentaires sont administrées par un conseil d’école composé notamment d’un représentant de la Commune,

CONSIDÉRANT le retrait des délégations à Mme Yasmina ESSOM, qui avait été élue représentante de la commune aux Conseils d’école des écoles Paul Langevin et Jules Verne,

CONSIDÉRANT qu’en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentant de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner de nouveaux représentants dans les conseils d’école susvisés, conformément aux modalités définies à l’article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par M. le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats, et qu’après le premier tour du scrutin, les résultats sont les suivants : résultats sont les suivants :

Election du représentant

à l’école Paul Langevin

Election du représentant

à l’école Jules Verne

Liste des candidats :

- M. Salif SIDIBE

Liste des candidats :

- M. Majid AMMAD

CONSIDERANT qu’après le vote, les résultats

sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le vote, les

résultats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 17

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 1712

- Contre : 00

- Abstentions : 15

- Contre : 00

- Abstentions : 15

CONSIDÉRANT que les candidats ont obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, F. SAKHO, R. BOUKERMA, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, Y. ESSOM, H. OULBID, M. ZIVKOVIC, EL KHALOUI, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, M. AÏT ARKOUB).

- DÉSIGNE pour siéger aux conseils d’école :

- École Paul Langevin : M. Salif SIDIBE

- École Jules Verne : M. Majid AMMAD

- Les fonctions de délégué prendront fin lors de l’installation des organes délibérants de ces écoles suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

Affaire n°04 : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE JEAN VILAR.

Rapporteur : D. EXCELLENT

L’article R421-16 du Code de l’Éducation indique que le Conseil d’administration des collèges comprend :

- Le Chef d'établissement, Président,

- Le Chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'Adjoint désigné par le Chef d'établissement en cas de pluralité d'Adjoints,

- L'Adjoint gestionnaire,

- Le Conseiller principal d'éducation le plus ancien,

- Le Directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le Chef des travaux dans les lycées,

- Deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement ou, lorsque les compétences de celle- ci en matière de construction, de reconstruction, d’aménagement, d’entretien et de fonctionnement des collèges sont exercées, en application du 3° de l’article L.3211-1-1 du Code général des collectivités territoriales, par une métropole, ou, en application de l’article L.1111-8 du même Code, par une autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un représentant de la métropole, ou de la collectivité territoriale ou de l’établissement public délégataire et un représentant de la collectivité territoriale de rattachement,

- Un représentant de la commune siège de l'établissement. Lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public assiste au conseil d’administration à titre consultatif,

- Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leurs fonctions sont en nombre inférieur à quatre. Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l’article R.421-15,

- Huit représentants élus des personnels, dont six au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et deux au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,13

- Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.

Mme Yasmina ESSOM, Maire-adjoint, avait été désignée en juin 2024 par le Conseil municipal, en tant que représentante unique pour représenter la commune au Conseil d’administration du Collège Jean Vilar.

Suite au retrait de ses délégations, et en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentant de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner un nouveau représentant, conformément aux modalités définies à l’article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales.

M. le Maire : Affaire numéro quatre. Elle concerne la désignation du représentant de la commune au conseil d’administration du Collège Jean Vilar. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non ? S’il n’y a pas d’autres candidatures, je propose la candidature de M. Tarik ZAHIDI. Qui s’abstient ? C’est le même vote quasiment. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33, VU l’article R. 421-16 du Code de l’Éducation, stipulant qu’un collège de moins de 600 élèves, comme le collège Jean Vilar, est administré par un conseil d’administration composé notamment d’un représentant de la Commune,

VU la délibération n° 24-DGS-573 du 17 juin 2024, ayant désigné Mme Yasmina ESSOM, Maire- adjoint, représentante unique de la commune au Conseil d’administration du collège Jean Vilar, CONSIDÉRANT le retrait des délégations à Mme Yasmina ESSOM,

CONSIDÉRANT qu’en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentant de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner un nouveau représentant au Conseil d’administration du collège Jean Vilar, conformément aux modalités définies à l’article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par le Maire, les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats :

REPRESENTANT

AU CA DU COLLEGE J. VILAR

- M. Tarik ZAHIDI

CONSIDERANT qu’après le vote, les résultats

sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 17

- Contre : 00

- Abstentions : 15

CONSIDÉRANT qu’un candidat a obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, F. SAKHO, R. BOUKERMA, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, Y. ESSOM, H. OULBID, M. ZIVKOVIC, EL KHALOUI, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, M. AÏT ARKOUB).14

- DÉSIGNE pour siéger au conseil d’administration du collège Jean Vilar :

- M. Tarik ZAHIDI

- Les fonctions de délégué prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement public local d’enseignement suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne le relève de ses fonctions.

Affaire n 05 : I.U.T DE VILLETANEUSE - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’INSTITUT.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Le Code de l’Éducation prévoit que des personnalités extérieures doivent siéger au conseil d’institut des IUT.

Les statuts de l’IUT de Villetaneuse précisent que le conseil d’institut est composé notamment de personnalités extérieures dont un membre du Conseil municipal de Villetaneuse.

Le décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du Code de l’Éducation crée des articles nouveaux dudit Code qui prévoient que les collectivités territoriales désignent leurs représentants et suppléants appelés à les remplacer en cas d’empêchement pour siéger au Conseil.

Les représentants titulaires des collectivités territoriales doivent être membres de leurs organes délibérants.

Lorsque ces personnes perdent la qualité au titre de laquelle elles ont été appelées à représenter ces institutions ou organismes, ceux-ci désignent de nouveaux représentants.

Le Conseil doit donc désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d’institut de l’IUT de Villetaneuse.

Mme Yasmina ESSOM, Conseillère municipale, avait été désignée en juin 2020 par le Conseil municipal, représentante suppléante de la commune au conseil d’Institut de l’IUT Villetaneuse.

Suite au retrait de ses délégations, et en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentant de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner un nouveau représentant suppléant de la commune au conseil d’Institut de l’IUT Villetaneuse, conformément aux modalités définies à l’article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales.

M. le Maire : Affaire numéro cinq. Il s’agit de la désignation d’un représentant suppléant de la commune au conseil de l’institut IUT de Villetaneuse. Nous proposons la candidature de Mme Noëllise GIBON. Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y a pas d’autres candidatures, qui s’abstient ? Même vote. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Merci, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21, L2121-33, VU la délibération n° 20-DGS-007 du Conseil municipal du 03 juin 2020, désignant Mme Yasmina ESSOM, Conseillère municipale, représentante suppléante de la commune au conseil d’Institut de l’IUT Villetaneuse,

CONSIDÉRANT que le conseil d’institut est composé notamment de personnalités extérieures dont un membre du Conseil municipal de Villetaneuse,

CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales, institutions et organismes désignent nommément la ou les personnes qui les représentent ainsi que les suppléants appelés à les remplacer en cas d'empêchement,15

CONSIDÉRANT que les représentants titulaires des collectivités territoriales doivent être membres de leurs organes délibérants. Lorsque ces personnes perdent la qualité au titre de laquelle elles ont été appelées à représenter ces institutions ou organismes, ceux-ci désignent de nouveaux représentants, CONSIDÉRANT le retrait des délégations à Mme Yasmina ESSOM, qui avait été élue représentante suppléante de la commune au Conseil d’Institut de l’IUT Villetaneuse,

CONSIDÉRANT qu’en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentant de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner un nouveau représentant suppléant Conseil d’Institut de l’IUT Villetaneuse, conformément aux modalités définies à l’article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par le Maire, les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats :

Election du représentant suppléant

Candidat

- Mme Noëllise GIBON

CONSIDERANT qu’après le vote, les

résultats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 17

- Contre : 00

- Abstentions : 15

CONSIDÉRANT que les candidats ont obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, F. SAKHO, R. BOUKERMA, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, Y. ESSOM, H. OULBID, M. ZIVKOVIC, EL KHALOUI, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, M. AÏT ARKOUB).

- DÉSIGNE pour siéger au conseil de l’Institut Universitaire de Technologie de Villetaneuse :

- Déléguée suppléante: Mme Noëllise GIBON

- DIT que le délégué entrera en fonction lors de l’installation de l’organe délibérant de cet institut.

Les fonctions de délégué prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet institut suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne le relève de ses fonctions.

Affaire n°06 : TABLES COMMUNES : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ SYNDICAL.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Le SIRESCO, par délibération en date du 26 septembre 2023, modifie ses statuts ainsi que sa

dénomination, s’intitulant dorénavant TABLES COMMUNES, comme indiqué à l’article 1 desdits

statuts.16

L’article 5.1 prévoit le nombre de sièges de chacun des adhérents au comité syndical calculé en fonction

de la population municipale, ce qui pour notre commune donne droit à deux délégués titulaires et deux

délégués suppléants.

Mme Yasmina ESSOM, Maire-adjoint, avait été désignée en décembre 2023 par le Conseil municipal, 1ère représentante suppléante de la commune au Comité syndical Tables Communes.

Suite au retrait de ses délégations, et en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentant de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner deux nouveaux représentants suppléants de la commune au Comité syndical Tables Communes, conformément aux modalités définies à l’article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales.

M. le Maire : Affaire numéro six. Pour rappel, les représentants titulaires sont M. AMMAD et Mme MARTINIS, et Mme ESSOM était représentante suppléante, ainsi que Mme BELGUESMIA qui m’a informé de son souhait de rester suppléante. M. DA SILVA m’a informé qu’il souhaite également devenir représentant suppléant. Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y a pas d’autres candidatures, qui s’abstient ? Même vote. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-7, L. 5212-6 à L. 5212-10,

VU le Code électoral et notamment son article L. 231,

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU la délibération n° 209 du Conseil municipal en date du 27 mai 2010 approuvant la demande d’adhésion de la Commune au Comité Syndical Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO),

VU la délibération du comité syndical n° 07/11 en date du 7 juin 2011 prononçant l’adhésion de la Commune de Villetaneuse au SIRESCO,

VU la délibération n° 23-DGS-504 du Conseil municipal du 11 décembre 2023 relative à l’approbation des statuts modifiés du SIRESCO,

VU la nouvelle dénomination du Syndicat mentionné à l’article 1 des nouveaux statuts, à savoir « TABLES COMMUNES »,

VU la délibération n° 23-DGS-505 du Conseil municipal du 11 décembre 2023 désignant les représentants de la commune au Comité syndical Tables Communes, conformément à l’article 5 des nouveaux statuts,

CONSIDÉRANT le retrait des délégations à Mme Yasmina ESSOM, qui avait été élue 1er représentant suppléant de la commune au Comité syndical Tables Communes,

CONSIDÉRANT qu’en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentant de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner deux nouveaux représentants suppléants au Comité syndical, conformément aux modalités définies à l’article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats :

Election du 1er représentant suppléant

Candidat

Election du 2ème représentant suppléant

Candidat

Liste des candidats :

- Mme Fatiha BELGUESMIA

Liste des candidats :

- M. Alexandre DA SILVA

CONSIDERANT qu’après le vote, les

résultats sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le vote, les

résultats sont les suivants :17

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 17

- Contre : 00

- Abstentions : 15

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 17

- Contre : 00

- Abstentions : 15

CONSIDÉRANT que des candidats ont obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, F. SAKHO, R. BOUKERMA, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, Y. ESSOM, H. OULBID, M. ZIVKOVIC, EL KHALOUI, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, M. AÏT ARKOUB).

- DÉSIGNE en tant que représentants suppléants de la Commune de Villetaneuse pour siéger au sein du Comité syndical TABLES COMMUNES, les conseillers municipaux suivants :

Représentants suppléants :

- Mme Fatiha BELGUESMIA

- M. Alexandre DA SILVA

- DIT que les fonctions de délégué prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne le relève de ses fonctions.

Affaire n°07 : S.I.F.U.R.E.P. – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne a été créé en 1905.

La Commune de Villetaneuse est adhérente à ce syndicat. L’article 7 des statuts du syndicat indique qu’il est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les communes et établissements publics de coopération intercommunale adhérents dans les conditions prévues par la loi.

Chaque commune et établissement public de coopération intercommunale adhérent élit 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Mme Yasmina ESSOM, Maire-adjoint, avait été désignée en février 2024 par le Conseil municipal, représentante suppléante de la commune au Conseil d’administration du S.I.F.U.R.E.P.

Suite au retrait de ses délégations, et en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentant de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner un nouveau représentant suppléant de la commune au conseil d’administration du S.I.F.U.R.E.P., conformément aux modalités définies à l’article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales.

M. le Maire : Affaire numéro sept. Elle concerne la désignation du représentant suppléant de la commune au conseil d’administration du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne. Nous devons désigner également un nouveau représentant suppléant. Pour rappel, M. Majide AMMAD est le représentant titulaire, Mme ESSOM était représentante suppléante. Je vous propose la candidature de M. Maxime THIEBAUX. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité.18

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-33, L. 5211-6, L. 5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-7,

VU le Code électoral et notamment son article L. 231,

VU l’article 7 des statuts du S.I.F.U.R.E.P. (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) dont le siège est 173-175 rue de Bercy Tour Lyon Bercy 75588 Paris Cedex 12, VU la délibération n° 24-DGS-522 du Conseil municipal du 05 février 2024, désignant Mme Yasmina ESSOM représentante suppléante de la commune au Conseil d’administration du S.I.P.P.E.R.E.C., CONSIDÉRANT le retrait des délégations à Mme Yasmina ESSOM, qui avait été élue représentante suppléante de la commune au conseil d’administration du S.I.F.U.R.E.P.,

CONSIDÉRANT qu’en fonction du résultat du vote lié à la délibération du présent Conseil municipal relative au maintien ou non dans sa fonction d’adjoint, et de représentant de la commune dans les instances et organismes pour lesquels elle avait été désignée par le Conseil, il sera nécessaire de désigner un nouveau représentant suppléant au conseil d’administration du S.I.F.U.R.E.P., conformément aux modalités définies à l’article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats :

Election du représentant suppléant

Candidat

Liste des candidats :

- M. Maxime THIEBAUX

CONSIDERANT qu’après le vote, les

résultats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 17

- Contre : 00

- Abstentions : 15

CONSIDÉRANT que deux candidats ont obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, F. SAKHO, R. BOUKERMA, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, Y. ESSOM, H. OULBID, M. ZIVKOVIC, EL KHALOUI, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, M. AÏT ARKOUB).

- DÉSIGNE pour siéger au Conseil d’administration du S.I.F.U.R.E.P. :

Membre suppléant : M. Maxime THIEBAUX

- DIT que les fonctions des délégués prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement de coopération intercommunale suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

Affaire n°07 Bis : SYNDICAT MIXTE DES RÉSEAUX D’ÉNERGIE CALORIFIQUE (S.M.I.R.E.C.) _ DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT SUPPLÉMENTAIRES DE LA COMMUNE AU COMITÉ SYNDICAL.

Rapporteur : D. EXCELLENT19

Le S.M.I.R.E.C., Syndicat Mixte des Réseaux d’Énergie Calorifique exerce sur le territoire de ses membres, le service public de production et de distribution de chaleur et de froid (production/importation de chaleur et de froid – distribution de chaleur et de froid sur leur territoire) et réalise des études portant sur l’intégration et le développement des réseaux de chaleur et de froid au regard des objectifs et projets d’aménagement, de développement économique et de transition énergétique sur le territoire de ses membres.

Le Conseil municipal avait approuvé par délibération le 23 mai 2022, l’adhésion de la commune de Villetaneuse à ce syndicat et ses nouveaux statuts.

Le S.M.I.R.E.C., lors de son comité syndical du 06 juin 2025, a approuvé la modification de ses statuts ; ces derniers nous ont été notifiés le 23 juin 2025.

L’article 7 desdits statuts précise que le nombre de délégués des membres du S.M.I.R.E.C. est actualisé en fonction du nombre d’équivalents logements raccordés.

Suite au déploiement du réseau de chaleur, la ville de Villetaneuse comptabilisera au 31 décembre 2025, 3191 « équivalents logements » raccordés ce qui nous permet l’augmentation du nombre de représentants au Comité syndical, à savoir, un titulaire et un suppléant supplémentaire.

Il est rappelé que les délégués suppléants sont appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires.

L’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions de désignations des représentants, qui ne peuvent être des agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres pour le représenter au sein de l’organe délibérant de cet établissement.

Le même article L 5211-7 dispose que dans les établissements publics de coopération intercommunale « […] ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant supplémentaires de la commune afin de siéger au Comité syndical.

M. le Maire : Affaire numéro sept, bis. Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique, le S.M.I.R.E.C. Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la commune. Comme vous le savez, le S.M.I.R.E.C., lors de son dernier comité syndical du 6 juin 2025 a approuvé la modification de ses statuts. Il est proposé d'ajouter des administrateurs supplémentaires qui seront installés à partir du 31 décembre 2025. Environ 3192 logements sont raccordés à cette centrale géothermique. Ce n'est donc pas négligeable et c’est important que la ville puisse avoir des représentants supplémentaires. Pour rappel, actuellement, il s’agit de M. MORTADA, qui est notre représentant titulaire, et M. DIAKITE notre suppléant. Je vous propose, s’il n’y a pas d’autre candidature, la candidature de M. Majide AMMAD en tant que représentant titulaire et M. Maxime THIEBAUX en tant que représentant suppléant. Qui s’abstient ? Même vote. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33, L.5211-6, L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-7,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, VU la délibération n° 22-DGS-272 en date du 23 mai 2022 approuvant l’adhésion de la commune au S.M.I.R.E.C.,

VU les nouveaux statuts du S.M.I.R.E.C. adoptés en date du 06 juin 2025 et notamment l’article 7 relatif à la composition du Comité syndical actualisé en fonction du nombre d’équivalents logements raccordés des membres du syndicat,

CONSIDÉRANT que la ville, suite au développement du réseau de chaleur, comptabilisera au 31 décembre 2025, 3191 « équivalents logements » raccordés,20

CONSIDÉRANT de fait, qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant supplémentaires de la commune afin de siéger au Comité syndical,

CONSIDÉRANT que ces délégués sont élus par les Conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue, que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative et qu’en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats :

Election du représentant

titulaire supplémentaire

Candidat

Election du représentant

Suppléant supplémentaire

Candidat

Liste des candidats :

- M. Majide AMMAD

Liste des candidats :

- M. Maxime THIEBAUX

CONSIDERANT qu’après le vote, les

résultats sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le vote, les

résultats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 17

- Contre : 00

- Abstentions : 15

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 17

- Contre : 00

- Abstentions : 15

CONSIDÉRANT que deux candidats ont obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, F. SAKHO, R. BOUKERMA, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, Y. ESSOM, H. OULBID, M. ZIVKOVIC, EL KHALOUI, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, M. AÏT ARKOUB).

- DÉSIGNE pour siéger au comité syndical du S.M.I.R.E.C. :

Membre titulaire supplémentaire : M. Majide AMMAD

Membre suppléant supplémentaire : M. Maxime THIEBAUX

- DIT que les fonctions des délégués prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement de coopération intercommunale suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

Affaire n 08 : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D’ÉCOLE DES ÉCOLES JULES VALLES ET JACQUELINE QUATREMAIRE. Rapporteur : D. EXCELLENT

L’article D 411-1 du Code de l’Éducation stipule : « Dans chaque école, le Conseil d'école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, Président ;

2° Deux élus :

a) Le Maire ou son représentant ;21

b) Un Conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le Président de cet établissement ou son représentant ;

3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le Conseil des maîtres de l'école ;

5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions ».

Le Conseil municipal doit donc désigner un représentant au Conseil de chaque école maternelle et élémentaire de la commune.

Mme Sifa GURSOY, conseillère municipale déléguée, avait était désignée en juin 2022 par le Conseil municipal, pour représenter la commune au conseil d’école Jules Vallès et en juin 2024 pour le conseil d’école Jacqueline Quatremaire.

C’est pourquoi, suite à sa démission, il est ainsi demandé au Conseil municipal de désigner de nouveaux représentants, et ce conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire : Affaire numéro huit. Désignation du représentant de la commune au conseil d’école Jules Vallès et Jacqueline Quatremaire. Suite à la démission de Mme Sifa GURSOY, nous devons désigner un nouveau représentant de la commune à ces beaux conseils d’école. S’il n’y a pas d’autres candidatures, je vous propose la candidature de Mme GIBON et de Mme MARTINIS, dite Natacha, en tant que représentantes au conseil d’école. Y a-t-il d’autres candidatures ? Je repose la question. S’il n’y a pas d’autres candidatures, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33, VU l’article D 411-1 du Code de l’Éducation,

VU la délibération n° 22-DGS-285 du Conseil municipal du 27 juin 2022, désignant Mme Sifa GURSOY, conseillère municipale déléguée, représentante de la commune au conseil d’école de Jules Vallès,

VU la délibération n° 24-DGS-572 du Conseil municipal du 17 juin 2024, désignant Mme Sifa GURSOY, conseillère municipale déléguée, représentante de la commune au conseil d’école de Jacqueline Quatremaire,

CONSIDÉRANT la démission de M. Sifa GURSOY en date du 19 juin 2025 avec prise d’effet le 20 juin 2025,

CONSIDÉRANT que les écoles maternelles et élémentaires sont administrées par un conseil d’école composé notamment d’un représentant de la Commune,

CONSIDÉRANT qu’il convient de la remplacer,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats, et qu’après le premier tour du scrutin, les résultats sont les suivants :

Election du représentant

à l’école Jules Vallès

Election du représentant

à l’école Jacqueline Quatremaire

Liste des candidats :

- Mme Noëllise GIBON

Liste des candidats :

- Mme Natacha MARTINIS22

CONSIDERANT qu’après le vote, les résultats

sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le vote, les

résultats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 17

- Contre : 00

- Abstentions : 15

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 17

- Contre : 00

- Abstentions : 15

CONSIDÉRANT que les candidats ont obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, F. SAKHO, R. BOUKERMA, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, Y. ESSOM, H. OULBID, M. ZIVKOVIC, EL KHALOUI, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, M. AÏT ARKOUB).

- DÉSIGNE pour siéger aux conseils d’école :

- École Jules Vallès : Mme Noëllise GIBON

- École Jacqueline Quatremaire : Mme Natacha MARTINIS

- DIT que les fonctions de délégué prendront fin lors de l’installation des organes délibérants de ces écoles suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

Affaire n°09 : COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES – DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DANS LA 2ÈME COMMISSION SUITE À LA DÉMISSION D’UNE ÉLUE.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal.

Le nombre de membres de chacune des commissions a été défini par le Conseil municipal.

Seuls peuvent être membres de ces commissions des conseillers municipaux.

La désignation des membres de chaque commission doit respecter les règles de la proportionnalité afin de garantir la représentation pluraliste du conseil.

C’est pourquoi, suite à la démission de Mme Sifa GURSOY, conseillère municipale déléguée, membre de la 2ème commission, il convient de la remplacer.

Dans ce cadre, il est proposé que M. Nassourdine ABDILLAH, remplaçant de Mme Sifa GURSOY, siège en lieu et place dans la 2ème commission.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver ce remplacement.

M. le Maire : Ce n’est pas terminé. Affaire numéro neuf. Commission municipale permanente, désignation de nouveaux membres dans la deuxième commission. Suite à des démissions, il convient de désigner une nouvelle personne. Je propose que M. Nassourdine ABDILLAH puisse s’intégrer à cette deuxième commission municipale orientée autour des cadres de vie. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Même vote. Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Très bien. Merci d’avoir passé rapidement toutes ces désignations.

LE CONSEIL,23

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-22, VU la délibération n° 20-DGS-037 du Conseil municipal du 28 septembre 2020 créant trois commissions et fixant le nombre de ses membres,

VU la délibération n° 20-DGS-284 du Conseil municipal du 27 juin 2022 désignant Mme Sifa GURSOY membre de la 2ème commission municipale,

CONSIDÉRANT que les commissions municipales permanentes, dont le Maire est président de droit, sont élues par le Conseil municipal, en son sein en respectant le principe de la représentation proportionnelle,

CONSIDÉRANT la démission de Mme Sifa GURSOY en date du 19 juin 2025, CONSIDÉRANT l’installation de M. Nassourdine ABDILLAH, suivant sur la liste « Villetaneuse Autrement », au sein du Conseil municipal le 23 juin 2025,

CONSIDÉRANT qu’il convient de remplacer Mme Sifa GURSOY, élue membre de la 2ème commission « Cadre de vie »,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, F. SAKHO, R. BOUKERMA, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, Y. ESSOM, H. OULBID, M. ZIVKOVIC, EL KHALOUI, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, M. AÏT ARKOUB).

- DÉSIGNE M. Nassourdine ABDILLAH, Conseiller municipal pour siéger dans la 2ème commission « Cadre de vie ».

- DIT que la 2ème commission est en conséquence composée comme suit :

2ème commission :

- D. EXCELLENT

- H. BAH

- M. AIT ARKOUB

- M. SIMAKALA

- N. GIBON

- A. DA SILVA

- F. BOUGRIA

- M. VESELINOVIC

- F. SAKHO

- T. DUVERNAY

- M. THIEBAUX

- N. ABDILLAH

Affaire n°10 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS. Rapporteur : D. EXCELLENT

La création et la suppression des emplois sont une compétence du Conseil municipal.

Le tableau des emplois est le reflet des politiques municipales afin de répondre aux besoins des habitants, il est donc amené à évoluer pour suivre les modifications d’organisation des services.

Aussi, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois pour prendre en compte les évolutions de l’organisation des services et ainsi mieux répondre aux besoins.

Ces évolutions résultent de la concertation avec les services et ont fait l’objet d’une présentation au CST.

Il est donc demandé au Conseil municipal de modifier le tableau des emplois permanents.

M. le Maire : Il s’agit de la modification du tableau des emplois permanents. Pour rappel, la création ou la suppression des emplois est une compétence du Conseil municipal. Il est nécessaire de modifier le tableau des emplois que vous avez reçu dans les documents annexes afin de prendre en compte les évolutions de l’organisation des services et de mieux répondre aux besoins de nos administrés. Ces modifications concernent la création d’un nouveau poste, celui d’un coordinateur RPE et LAEP, ainsi que la mise à jour des intitulés et des cadres de certains emplois existants. Ces évolutions résultent de la concertation avec les agents et ont fait l’objet d’une présentation au CST qui a émis un avis favorable. Aussi, je vous propose de modifier en conséquence le tableau des emplois permanents. Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette affaire ? Pas de questions ni de remarques ? Oui, M. DUVERNAY.24

T. DUVERNAY : Oui, je remarque que pour le coordinateur RPE, on met en même temps catégorie A et catégorie B. Je pense qu’il ne peut pas être les deux à la fois.

M. le Maire : C’est l’un ou l’autre. Nous pouvons recruter un coordinateur d’un niveau de catégorie B, et cela peut également être une catégorie A pour ouvrir les possibilités de recrutement le plus large possible. Donc, c’est possible d’avoir les deux catégories. Allez-y, Mme Milica ZIVKOVIC.

M. ZIVKOVIC : C’est pour quel service, s’il vous plaît, et ce serait pour quelles missions ?

M. le Maire : Le service de la petite enfance, au niveau de la maison de la petite enfance.

M. ZIVKOVIC : D’accord, donc c’est pour la maison de la petite enfance ? Est-ce qu’on pourrait avoir plus de précisions par rapport aux missions qui seront confiées ?

M. le Maire : Il y a une fiche de poste qui précise l’ensemble de ces missions. Je n’ai pas la fiche de poste de manière mécanique. Nous pourrons vous la communiquer, ce sont des missions qui concernent justement des missions de coordination sur un équipement qui accueille des enfants de très jeune âge, et nous avons besoin de ce poste pour bien coordonner l’ensemble des activités.

M. ZIVKOVIC : On n’a pas de fiche de poste, M. le Maire.

M. le Maire : Il y a une fiche de poste qui sera publiée avec ce recrutement. Nous pouvons vous communiquer la fiche de poste pour voir toutes les missions de manière précise.

M. ZIVKOVIC : On veut bien avoir la fiche de poste, s’il vous plaît, M. le Maire.

M. le Maire : Très bien. Oui, Mme ESSOM.

Y. ESSOM : Une question quand même. Effectivement, si c’est pour le service Petite Enfance, M. AMMAD doit avoir des éléments, a priori, puisque vous gérez la Petite Enfance, M. AMMAD. Vous avez une petite vision de ce qui va se passer en janvier, s’il y a une création de poste. Pourriez-vous nous expliciter un peu quelles seront les missions de cette personne ? Voulez-vous répondre ou pas ?

M. AMMAD : Bonjour à tous. M. le Maire vous l’a dit, ce sont des missions de coordination de la Petite Enfance. Cela va être des missions de coordinateur, tout simplement. Je n’ai pas de réponse spéciale à vous fournir.

M. le Maire : Tout à fait. Sur l’ensemble des créations ou modifications de postes, cela correspond, nous vous l’avons bien expliqué, à un besoin de service. Aujourd’hui, nous avons besoin de cette personne qui puisse jouer ce rôle pour accompagner les auxiliaires, afin qu’ils puissent mieux prendre en compte les besoins des enfants. Aujourd’hui, nous avons besoin d’un accompagnement pour certaines familles. Il existe un accompagnement plus spécifique sur des problématiques de psychomotricité ou sur des problématiques d’accompagnement pour des enfants qui entrent souvent très jeunes dans ce dispositif. Il est nécessaire d’avoir cette personne pour porter les missions.

Qu’on soit bien clair, nous entendons toujours cette démarche de suspicion permanente sur les missions et les postes créés, mais l’ensemble des informations se trouve dans une fiche de poste que nous pourrons vous transmettre. Ces évolutions sont faites par rapport à un besoin réel de réorganisation de ces services. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? M. Mourad ELKHALOUI.

M. ELKHALOUI : Une petite précision, le poste qui sera créé, j’espère qu’il sera occupé par quelqu’un de Villetaneuse. Pouvons-nous avoir une garantie que le poste qui sera créé sera occupé par quelqu’un de la ville ?

M. le Maire : Alors, M. ELKHALOUI, qui semble-t-il voudrait prendre des responsabilités, vous me posez une question, je peux répondre ou pas ? Vous posez la question, vous faites la réponse. Tous les postes publiés peuvent faire l’objet de candidatures internes ou externes. En fonction des recrutements que nous effectuons, oui, nous privilégions la mobilité en interne lorsque les compétences y sont. En revanche, s’il y a des candidats qui ne sont pas des Villetaneusiens qui postulent, si nous n’avons pas en interne une personne capable de remplir ces missions, oui, nous procédons à des recrutements, que ce soient des personnes villetaneusiennes ou des personnes venant de l’extérieur. Nous ne pouvons pas25

faire de discrimination. Cela n’existe pas, M. ELKHALOUI, je ne sais pas dans quel droit vous pouvez définir cela.

M. ELKHALOUI : J’ai parlé de prioriser…

M. le Maire : Je finis mon propos. M. ELKHALOUI, s’il vous plaît, vous avez posé une question, vous me laissez terminer ma réponse. Nous ne sommes pas dans un débat contradictoire. Nous ne pouvons pas discriminer sur les recrutements. En revanche, je l’assume clairement, je le dis, quand il y a des opportunités de mobilité en interne, c’est ce que nous avons souvent fait, nous le faisons parce que les compétences sont le critère numéro un. S’il y a une candidature villetaneusienne qui correspond aux missions à compétences égales, oui, nous recrutons des Villetaneusiens. Cela va de soi. Mais nous ne pouvons pas décider qu’un poste publié est réservé aux Villetaneusiens. Cela n’existe nulle part.

M. ZIVKOVIC : M. le Maire, première chose, je voudrais vous rappeler le respect des élus qui sont autour de cette table. Vous êtes un élu, comportez-vous comme un élu, comme nous tous, s’il vous plaît. Je constate que depuis le début de la séance, vous ne cessez de manquer de respect et de provoquer les uns et les autres. Je vais vous demander d’arrêter, s’il vous plaît, car la dernière fois, c’est moi qui en ai fait les frais. À un moment donné, il faut passer à autre chose. La deuxième chose, c’est qu’il est tout à fait légitime de notre part de s’interroger sur le poste de coordinateur, puisque jusqu’ici, il n’y en a pas eu besoin. Nous ne sommes pas contre, mais nous demandons juste des informations. Maintenant, si vous n’avez pas les éléments, ce que nous constatons tous, dites juste : « Je n’ai pas les éléments, je vous les communiquerai plus tard », c’est tout. Ce n’est pas la peine de polémiquer ou de rabaisser les élus qui sont autour de cette table. À un moment donné, c’est puéril de votre part. Arrêtez, s’il vous plaît. Merci.

M. le Maire : Il ne s’agit pas d’un manque de respect, je pense que vous êtes hors sujet. Il y a une vidéo d’enregistrée, il ne m’a pas semblé manquer de respect à qui que ce soit. En revanche, quand quelqu’un me parle, on l’écoute jusqu’au bout, on ne le coupe pas tous azimuts, comme le fait M. ELKHALOUI, et j’ai le droit de le lui dire. Il n’y a pas de manque de respect de ma part ou de manque de considération. M. ELKHALOUI, dernière intervention sur ce sujet.

M. ELKHALOUI : Je peux prendre la parole ? Merci. Il y a un taux très élevé de jeunes qui cherchent du travail à Villetaneuse. Je ne demande pas de discriminer les autres, je demande juste de prioriser ce poste-là pour des gens de Villetaneuse qui cherchent du travail. Il y en a quand même un paquet. C’est juste ça. Je ne parle pas de discrimination, je ne parle de rien du tout. Merci.

M. le Maire : Alors, allez-y, M. BOUGRIA.

F. BOUGRIA : M. le Maire, vous avez parlé d’évolution interne, de catégorie A et de catégorie B, mais dites-moi, combien y a-t-il de Villetaneusiens ? C’est la question que je vous pose aujourd’hui, car cela me fait rire de vous entendre parler d’évolution interne. Combien y a-t-il de Villetaneusiens ? Je connais des agents qui sont catégorie C depuis 2020 et qui pourraient passer en B, mais qu’avez-vous fait à ce sujet ? Dites-moi. Il est bien de parler d’évolution interne. Dites-moi combien vous avez fait passer de Villetaneusiens en B. Par contre, les personnes de l’extérieur, nous les faisons passer en B, nous les faisons passer en A. C’est la vérité. Cela ne vous plaît pas, car c’est la vérité. À chaque fois qu’il y a une prise de parole ici, lorsque cela ne vous plaît pas, vous passez à côté ou vous dites « Nous vous enverrons les éléments après », et ensuite nous n’avons rien. Je vous ai demandé vos frais de mandat de représentation. Nous n’avons toujours rien reçu. Cela fait un an et demi. Cela signifie qu’il y a un an et demi que les Villetaneusiens attendent vos frais de mandat de représentation. Tout ce que vous avez dépensé, ce sont des deniers publics. Cela fait un an. La CADA a été saisie. Prenez vos responsabilités. Vous me laissez parler jusqu’à la fin ou vous me coupez ?

M. le Maire : Très bien. Vous concluez, s’il vous plaît.

F. BOUGRIA : Vous me coupez. J’ai fini, M. le Maire.

M. le Maire : Très bien. Une fois de plus, ce Conseil municipal n’est pas la tribune de M. Untel ou de Mme Untel. S’il vous plaît, vous êtes dans du hors-sujet. Je répète pour une énième fois que quand il y a des emplois permanents, voire même des emplois de vacataires, nous recrutons en fonction des CV. Il y a un rapport social qui explique clairement le pourcentage de Villetaneusiens travaillant dans la26

collectivité. Nous arrivons aux responsabilités, il y a des effectifs, qui existent, nous ne pouvons pas faire partir les gens qui souhaitent continuer à travailler pour la collectivité. Il y a des postes qui deviennent vacants. Nous procédons à des recrutements sur les critères que je viens de vous expliquer. Ce qui est surprenant, c’est que c’est la première fois que nous avons ce type de remarques qui n’ont rien, strictement rien à voir avec le cadre du sujet. Les histoires de frais de fonctionnement de mon cabinet, mais où est le rapport dans ce sujet ? M. BOUGRIA, nous restons dans les sujets du Conseil municipal. Je propose que nous puissions soumettre cette affaire au vote et avancer. Toutes ces questions cherchent à polémiquer. Aujourd’hui, oui, nous recrutons des Villetaneusiens. Oui, nous stabilisons des agents. 45 agents ont été titularisés depuis notre arrivée aux responsabilités. Des agents ont été cédéisés. Nous nous soucions de l’emploi local.

F. BOUGRIA : Mais vous ne pouvez pas dire que vous vous souciez de l’emploi local. Il y a 50 % de jeunes à Villetaneuse, combien sont au chômage ?

M. le Maire : Je propose qu’on puisse soumettre cette affaire. Là, nous sommes sur un autre sujet. Ce Conseil municipal n’est pas une tribune.

F. BOUGRIA : Chaque élu ici ne peut pas vous laisser dire cela.

M. le Maire : Sur cette affaire, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci. Adopté à la majorité.

Bien entendu, je n’ai pas parlé des 27 avancements de grade, de tout ce que nous avons pu faire pour ce personnel communal.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1, VU la délibération n° 23-DGS-480 du 11 décembre 2023 modifiée portant création du tableau des emplois permanents,

VU l’avis du Comité Social Territorial,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 28 VOIX POUR ET 04 ABSTENTIONS (EL KHALOUI, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, M. AÏT ARKOUB).

- DIT qu’à compter du 1er janvier 2026, le tableau des emplois permanents est modifié comme suit :

- Emplois créés :

Intitulé Catégorie Temps travail Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Cadres d’emplois

Coordinateur RPE

et LAEP

A/B TNC

28 heures

00 01 Éducateur de Jeunes

Enfants/Animateur

- Emplois dont l’intitulé est modifié :

Ancien intitulé Nouvel Intitulé Catégorie Temps

travail

Effectif Cadres d’emplois cibles

Agent polyvalent

des équipements

sportifs

Agent d’accueil

et de

gardiennage

C TNC 16 heures Adjoint technique

Animateur Vie

sociale et familiale

Animateur Vie

sociale et

familiale

B

(avant C)

Temps

complet

01 Animateur

Apprentie

Gestionnaire RH

Gestionnaire RH B Temps

complet

01 Rédacteur27

Apprentie

Assistante RH

Assistante RH C Temps

complet

01 Adjoint administratif

Affaire n°11 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Rapporteur : D. EXCELLENT

La mise à jour du tableau des effectifs est une affaire récurrente.

Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs notamment pour permettre l’évolution du tableau des emplois permanents, prendre en compte les mouvements de personnel et les avancements de grades au titre de l’année 2025.

Il est donc demandé au Conseil municipal de modifier, comme suit, le tableau des effectifs.

M. le Maire : L’affaire numéro 11 concerne la mise à jour du tableau des effectifs. La mise à jour du tableau des effectifs est une affaire récurrente. En effet, les mouvements de personnel nécessitent de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les grades détenus par les agents. Cette mise à jour nous permet de prendre en compte les derniers avancements de grades ainsi que les divers mouvements liés à des mutations ou des perspectives de recrutement sur les emplois vacants. Y a-t-il des questions sur cette affaire ou des remarques ? Mme JUSTE.

C. JUSTE : Bien évidemment, nous sommes favorables à la promotion des agents quand elle est possible. Pour autant, c’est l’arbre qui cache la forêt quand on sait la maltraitance dont est victime le personnel communal, qui est tabou, en témoigne le nombre d’arrêts liés à des burn-out. Oui, nous l’affirmons : le personnel est en souffrance et nous n’aurons de cesse de le dénoncer. D’ailleurs, vous vous étiez engagé à nous transmettre le bilan social. Rien en vue. Il y a fort à parier que les chiffres qui seraient mis à notre disposition risqueraient de vous sauter à la figure : turnover, accidents du travail, arrêts maladie et compagnie, risques psychosociaux.

T. DUVERNAY : Quand on lit vos tableaux entre les anciens effectifs et les nouveaux effectifs, nous avons un différentiel de 2,80 postes. Normalement, quand nous faisons la totalisation, nous devrions retrouver exactement la même chose.

M. le Maire : Alors, les 20 % manquants, c’est parce qu’il y a des postes qui ne sont pas à plein temps. Il y a des mi-temps.

T. DUVERNAY : Oui, mais j’ai calculé y compris derrière la virgule, c’est-à-dire en ETP. Donc, entre l’ancien effectif et le nouvel effectif, il y a un différentiel de 2,80 postes. Cela veut dire que le compte n’est pas bon.

M. le Maire : Il y a eu des transformations de postes. Certains postes ne sont pas à plein temps. Il y a des besoins permanents qui nous permettent de procéder à des recrutements à mi-temps. Je ne souhaite pas entrer dans la polémique, car ce n’est pas l’objet de ce conseil. Lorsque nous sommes arrivés en responsabilité, même ceux qui sont passés de l’autre côté, nous n’avions pas de tableau des effectifs à jour. Aujourd’hui, il y a une transparence totale sur l’évolution des postes. Il y a une transparence totale sur les avancements de grade. Nous avions des collègues qui, pendant 30 ans, n’avaient jamais eu d’avancement de grade. Vous n’imaginez pas le travail que nous avons du réaliser en cinq ans. Vous n’imaginez même pas. Allez interroger tous ces agents qui ont vu évoluer leur carrière et leur rémunération. Là, vous cherchez des virgules à 0,2 sur le sujet, mais les effectifs ont évolué.

T. DUVERNAY : Ce n’est pas ma question. Ma question est de dire qu’entre l’ancien effectif et le nouvel effectif, nous devons retrouver la même chose, même s’il y a des ETP, etc., ou des postes partiellement occupés. Sur le tableau complet, nous devons retrouver l’ensemble.

M. le Maire : Cela dépend si vous avez des ETP qui sont incomplets, parce que nous avons eu des transformations sur certains postes. De quoi parlez-vous exactement ?28

T. DUVERNAY : Nous ne pouvons pas le savoir, puisque nous pouvons faire le calcul sur l’ensemble du tableau qui indique, puisque vous dites que c’est une modification du nombre d’effectifs.

M. le Maire : Oui, je finis par répondre à M. DUVERNAY. Il s’agit d’une situation plus technique : les avancements de grade ne se font pas tous en même temps, donc il peut y avoir ce différentiel en raison de décalages entre chaque situation. Là, une fois de plus, il s’agit de chercher des petites choses insignifiantes pour ne pas reconnaître l’évolution de ce que nous avons fait en matière de ressources humaines. Quand je discute avec les agents de cette collectivité, ils n’ont pas le même avis politique que vous, car vous êtes dans une démarche d’opposition stricte et simple. Mécaniquement, il y a des avancements de grades, le temps que tout puisse se mettre à jour, nous pouvons avoir ces décalages de 0,2 sur un effectif par rapport à l’effectif d’avant. Mais là, il n’y a pas de sujet. Ce qui me surprend, c’est que nous avons toujours eu ces modifications de tableaux d’effectifs, de mise à jour et c’est aujourd’hui que tout le monde semble vouloir se réveiller et s’en soucier. Quand j’entends Mme Juste parler de souffrance des agents, de burn-out, c’est honteux. Nous avons compris qu’il y a une volonté de discréditer de manière permanente toutes les évolutions qui ont été entreprises. Mme JUSTE, quand je parle de 45 titularisations, sur votre dernier mandat, combien d’agents avez-vous titularisés ? Les six agents que nous avons cédéisés, quelle était leur situation ? Des personnes qui travaillaient depuis plus de dix ans, avec des petits bouts de contrats, de vacations, du renouvellement intempestif. En plus, là, pour le coup, nous sommes obligés de donner plus d’éléments. Au début, je ne voulais pas rentrer dans les détails de notre politique RH. Certains sont en campagne, d’autres disent des choses qui sont archifausses, mais nous avons des éléments clairs. Les éléments que vous demandez du bilan social, il n’y a aucune difficulté. Il n’y avait pas de bilan social digne de ce nom au préalable. Le dernier bilan que nous avons retrouvé datait de 2017. Je vous ai dit, pour le tableau des effectifs, j’ai dû batailler à faire deux ou trois points RH par semaine pour avoir les éléments. C’est une réalité. Maintenant, nous pouvons refaire le bilan, nous pouvons refaire les effectifs, mais les agents sont mieux traités. Je ne peux pas entendre dire que les agents sont en burn-out, en souffrance. Nous allons avancer encore, nous mettons en place des démarches pour mieux accompagner les agents. Oui, parfois, il peut y avoir certaines résistances à des changements de méthodes, de réorganisation de services, mais c’est porté dans le cadre du dialogue syndical, c’est aussi porté avec les agents.

Il y a des personnes qui veulent instrumentaliser les agents, qui veulent se servir d’eux et ne pas leur dire la vérité sur leur carrière qui a évoluée, leur rémunération, leur considération. Regardez le nombre de mobilités en interne, quand vous dites que nous ne recruterions pas des Villetaneusiens. Une fois de plus, c’est faire croire que nous ne considérons pas les Villetaneusiens, que nous maltraitons le personnel. Mais c’est faux. C’est archi-faux. Maintenant, soit nous avançons sur ces sujets, soit vous voulez en faire vraiment une tribune pour raconter toujours et encore vous-même et vos élucubrations. M. ELKHALOUI, allez-y, qu’on puisse avancer sur cette affaire, s’il vous plaît.

M. ELKHALOUI : M. le Maire, mon collègue Thierry vous pose une simple question sur le delta. Il a fait ses calculs et tombe sur 2,80 postes en plus. Y a-t-il des créations ? C’est tout simple. Si c’est en négatif, cela veut dire qu’il y a des suppressions de postes. Nous nous posons donc la question sur le delta, c’est tout, sans rentrer dans la polémique. Nous voulons une réponse nette et précise. Pourquoi ce delta et comment l’expliquez-vous ? C’est tout.

M. le Maire : Nous vous avons donné l’explication. Excusez-moi, il n’y a pas eu que cela. Il y a eu tous les propos qui ont été tenus sur la maltraitance, la souffrance. Non, je parle de manière générale, je fais une réponse globale, M. DUVERNAY. Je ne m’adresse pas qu’à vous, je m’adresse à Mme JUSTE, je m’adresse à tous ceux qui interviennent. Ce n’est pas vous qui avez parlé de la souffrance des agents. Pardonnez-moi d’y répondre. Il s’agit des avancements de grade, car les agents ne remplissent pas tous les mêmes conditions à un moment T. Le décalage se joue donc à ce niveau-là, mais il n’y a pas d’effectifs en moins qui sortiraient de ces créations de postes ou de cette évolution de nos effectifs. Maintenant, je vous ai donné la réponse. Si vous ne la voulez pas, que voulez-vous que je fasse ? Nous allons encore polémiquer. Allez interroger des agents directement. Je ne sais pas si vous discutez avec eux.

T. DUVERNAY : Ce n’est pas ma question. La question est de dire que lorsque nous avons un effectif précédent et un effectif nouveau, nous devons retomber sur le même nombre, même s’il y a des agents qui ont changé de poste ou des modifications de poste. Nous devons généralement constater, lorsque nous regardons les tableaux, qu’il y a la même chose à l’entrée qu’à la sortie, même s’il y a des modifications de poste ou des modifications de temps. Aujourd’hui, nous avons un différentiel de 2,80. Où sont-ils ?29

M. le Maire : La réponse est liée aux avancements de grade. La réponse est claire, nette et simple. Je ne sais pas ce que vous souhaitez entendre de plus. Si vous n’êtes pas satisfait de ma réponse, vous pouvez consulter l’administration pour savoir si c’est vrai ou non. C’est en raison des avancements de grade qui ne tombent pas au même moment. Il peut donc y avoir ce décalage, mais ce n’est pas quelque chose de significatif ou d’important. M. AÏT ARKOUB, vous avez souhaité prendre la parole.

M. AÏT ARKOUB : Oui, M. le Maire, sur votre politique RH, que j’ai toujours été amené à dénoncer, notamment lors du débat d’orientation budgétaire, vous dites que tout cela est insensé et faux, mais ce sont vos chiffres. Ce sont les chiffres tirés du budget et vos orientations politiques. Quelles sont-elles ? 50 % des agents sont non titulaires. Cela figure dans le débat d’orientation budgétaire, ce n’est pas une vue de l’esprit, ce sont les chiffres. Vous avez la masse salariale qui a été réduite à 50 %. Ce n’est pas non plus une vue de l’esprit, c’est ce qui a été inscrit dans le débat d’orientation budgétaire. Ce sont les éléments que vous avez fournis à l’ensemble du Conseil municipal. Tout cela participe à la dégradation de la situation sociale des agents qui travaillent à flux tendu et qui sont à effectifs réduits. Donc, une masse salariale réduite à peau de chagrin, 50 % des agents sont non titulaires, tout cela a des conséquences sur la santé mentale et sur les conditions de travail des agents. Je n’ai eu de cesse de le répéter. Je demande au Conseil municipal et à tous ceux qui nous écoutent de regarder les anciens conseils municipaux, notamment lors des échanges sur le débat d’orientation budgétaire, les chiffres que j’annonce là sont les chiffres qui ont été donnés par l’administration. Je n’invente rien. Il suffit de lire les documents envoyés par l’administration. Merci.

M. le Maire : Sur ce sujet, je suis désolé, je m’inscris en faux parce qu’il n’y a pas 50 % de nos dépenses de fonctionnement, c’est plus que cela. Regardez l’évolution du coût. Nous pourrions reprendre les chiffres. Nous les ressortirons. De 2020 à aujourd’hui, regardez l’évolution de notre 012. Je crois que nous sommes passés de 12 millions à 14 millions sur la masse salariale. Meilleure rémunération, nouveaux recrutements, notamment des cadres pour accompagner nos équipes, et il y a eu un transfert de nos effectifs, notamment par le biais du C.C.A.S. Des agents ont été rattachés au C.C.A.S. alors qu’ils étaient dans les effectifs de la collectivité.

Il y a donc des démarches purement de transfert de postes, de missions, mais qui ne viennent pas baisser autant que vous le dites. Aujourd’hui, regardez les chiffres. En 2020, 12 millions d’euros sur la masse salariale. Nous sommes à environ 60 % de nos dépenses de fonctionnement. Quand vous voyez l’évolution en euros, c’est 14 millions. La réalité est bien là. Regardez les créations de postes et de services. La M.C.E.N., cinq agents. La police municipale, qui était dans notre projet politique, l’effectif a augmenté. Je peux citer d’autres services : la vie associative, nous avons un agent en charge de ce service, plus un secrétariat. Je pourrais tout vous lister, mais nous avons créé de nouveaux services, nous avons fait des choix de réorganisation sur les emplois précaires. Nous avons choisi de ne pas précariser les agents. Quand je parle des 45 agents que nous titularisons, c’est une volonté forte de la collectivité de considérer que sur des besoins permanents, nous stagiairisons, nous titularisons, et c’est la réalité. Maintenant, si la réalité des chiffres ne vous suffit pas, si vous voulez polémiquer, faire croire que nous aurions réduit les effectifs, que nous aurions maltraité les agents, adressez-vous aux agents, pas à ceux qui, pour des raisons purement liées aux libertés syndicales, débrayent ou revendiquent des choses souvent sans rapport avec ce que nous mettons en place au niveau de la collectivité. Quand j’entends dire que les agents sont moins bien traités – je ne parle pas de vous, M. DUVERNAY, je parle de tout ce que nous pouvons entendre dire, et que nous ne favorisons pas l’emploi local, c’est archi- faux. J’ai des chiffres qui disent tout le contraire et regardez notre politique RH, cela dit tout le contraire. Les nouveaux services concrets, le PRE. Mme ESSOM, vous souvenez-vous du PRE où il était quand nous sommes arrivés aux responsabilités ?

Y. ESSOM : J’ai travaillé pour cela.

M. le Maire : Non, « nous » avons travaillé ensemble. Ce n’est pas vous qui avez bataillé. M. BOURGIA, ne vous permettez pas. Arrêtez de vous approprier les choses que nous avons portées. Oui, arrêtez. La réalité, c’est quoi ? Il y a eu des discussions. On m’a même accusé d’avoir trop bien installé le PRE. Donc, arrêtez, regardez le bilan réel. De toute façon, je vais conclure ce débat. Pourquoi ? J’ai bien compris, il y a une période électorale qui s’est ouverte., forcément, cela s’agite et cela raconte des mensonges. Je viendrai à chaque fois mettre les chiffres en face de la réalité. Je propose que nous puissions avancer sur cette affaire, je ne pensais pas que cela ferait l’objet d’un débat aussi long. M. SOURDIER, vous n’avez pas besoin de crier, vous pouvez simplement allumer votre micro, nous verrons que vous avez demandé la parole et vous l’obtiendrez comme tout le monde30

ici. Donc, vous demandez la parole, vous allumez votre micro. C’est cela ou vous levez la main ? Vous pouvez faire les deux. Très bien. À vous, M. SOURDIER. Allez-y.

E. SOURDIER : Ce que je constate, c’est que lorsqu’on vous pose une question, vous répondez toujours à côté. Vous venez de le dire : la réalité, c’est vous, la vérité, c’est vous. Nous avons remarqué que vous fonctionnez sur cette base. Je vais vous prendre un exemple précis qui parle clairement et j’ai le procès- verbal du Conseil municipal qui le démontre. La dernière fois, j’ai posé le problème de la politique mémorielle. Qu’est-ce que vous avez répondu ? Vous avez répondu que j’opposais les mémoires. Dites- moi quelle relation il y a entre les deux. Comment cela se fait-il ? Vous avez dit avoir titularisé 45 agents, c’est facile à dire, sur six ans. Je demande à avoir le bilan de ces titularisations et depuis quand ces agents travaillent dans la collectivité. Certaines choses doivent avoir une explication. Vous dites que les agents ne souffrent pas. C’est votre vérité. D’accord ? C’est votre vérité. « Je le dis, donc c’est vrai ». Or, les agents, en grande majorité, disent tout à fait le contraire. Cela devient effarant.

M. le Maire : M. SOURDIER, je suis d’accord avec vous. Ce qui est frappant, ce sont les gens qui ne veulent pas reconnaître les chiffres. Nous vous les fournirons à nouveau. Je peux vous donner de nombreux exemples de collègues, je les considère comme des collègues, qui travaillent depuis plus de dix ans pour cette collectivité avec des petits bouts de contrats, vraiment précaires. Je peux vous donner de nombreux exemples de collègues qui ont renouvelé pendant six à huit ans des petits bouts de contrats dans des métiers, parfois souvent pénibles, des gens qui ont largement prouvé leur implication, qui plus est des Villetaneusiens. Après, je ne peux pas changer les chiffres, c’est la réalité. Nous vous les redonnerons, nous les republierons. J’ai l’impression que là, nous sommes dans le conseil du hors sujet.

E. SOURDIER : Vous venez de me dire d’appuyer sur le bouton.

M. le Maire : Je finis mon propos. Oui, mais je suis en train de parler.

E. SOURDIER : J’ai appuyé.

M. le Maire : Mais là, je suis en train de parler.

E. SOURDIER : Non, mais j’ai appuyé. Je demande la parole, je parle.

M. le Maire : Je termine mon propos.

E. SOURDIER : C’est vous qui avez insisté.

M. le Maire : Alors, nous allons faire simple. Nous allons procéder au vote sur ce sujet parce que là, c’est le Conseil municipal du hors sujet. Mme JUSTE, non. Qui s’abstient sur cette affaire ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Fonction publique,

VU l’avis du Comité Social Territorial,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 28 VOIX POUR ET 04 ABSTENTIONS (EL KHALOUI, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, M. AÏT ARKOUB).

- DIT qu’à compter du 1er novembre 2025, le tableau des effectifs est modifié comme suit :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Adjoint Administratif 22 2131

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Adjoint Administratif Principal de

1ère classe 08 11 GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Rédacteur 09 08 GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Rédacteur Principal de 2ème classe 00 01 GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Adjoint Technique 47,46 50,46 GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Adjoint Technique Principal de

2ème classe 40 25 GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Adjoint Technique Principal de

1ère classe 06 18 GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Éducateur de Jeunes Enfants TNC 00 0,8 GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Adjoint d’Animation Principal de

2ème classe 10 09 GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Adjoint d’Animation Principal de

1ère classe 03 04 GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Animateur Principal de 2ème classe 03 01 GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Animateur Principal de 1ère classe 02 04 GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Chef de service de Police

Municipale 01 00 GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Chef de service de Police

Municipale Principal de 2ème classe 00 01

- DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.

Affaire n 12 : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIF AUX PRESTATIONS DE PRÉVENTION, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE AU TRAVAIL À CONCLURE AVEC LE CIG PETITE COURONNE.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Pour mieux répondre aux besoins actuels des collectivités, le CIG actualise et développe ses prestations facultatives en matière de prévention, de santé et d’action sociale. Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2026 avec la proposition d’une convention-cadre.

Ainsi, il propose une offre de service diversifiée avec, par exemple, l’accompagnement des collectifs en transformation, le conseil en insertion et maintien dans l’emploi, des interventions ponctuelles de santé au travail ou encore, la prévention des risques psychosociaux, le codéveloppement et le coaching. La mission d’inspection et de conseil en prévention est intégrée à cette convention-cadre.

Au total, ce sont un peu plus de 20 prestations qui sont proposées pour répondre aux enjeux des collectivités.

L’accès à ces prestations est inclus dans la convention-cadre de prévention, santé et action sociale au travail et par la suite, la collectivité peut décider de solliciter une ou plusieurs prestations par « lettre de demande d’intervention ».32

En complément, la tarification des prestations a été réajustée. Elle continuera à être très compétitive, avec un tarif préférentiel pour les structures affiliées, l’objectif étant de rester accessible aux employeurs territoriaux, dans un contexte financier très contraint.

M. le Maire : Affaire numéro 12, sujet de transition. C’est une approbation du projet de convention relative aux prestations de prévention de santé, l’action sociale du travail, à conclure avec le CIG de Petite Couronne. Comme vous le savez, et je sais que cela va surprendre certains, mais cela me surprend moi-même, la santé et le bien-être de nos agents font partie, oui, de mes préoccupations, de mes priorités même. Pour mieux répondre aux besoins actuels de notre collectivité et des collectivités de manière générale, le CIG Petite Couronne propose de nouvelles conventions, notamment dans le cadre relatif aux prestations facultatives de prévention de santé et d’action sociale au travail. Cette démarche entrera en vigueur à partir du premier janvier 2026. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas contractualisé. Cette convention inclut plus de 20 prestations telles que l’accompagnement des collectivités en transformation, ce qui était notre cas. Nous avons changé de paradigme, nous avons changé de référentiel, nous avons changé de valeurs, de principes. Nous ne faisons pas que payer les gens. Nous nous soucions de leur carrière. C’est ce que nous avons fait et c’est ce que j’assumerai, en tout cas, dans le cadre de mon bilan. Cette convention inclut des prestations telles que l’accompagnement des collectivités à leur transformation, le conseil en insertion aussi, parce que des métiers ont évolué. Il faut accompagner les agents quand vous vous rendez compte qu’il y a des agents qui, depuis 30 ans, font le même métier. 30 ans. Et ce sont les métiers les plus pénibles. Il faut les accompagner vers de la mobilité en interne, dans la mesure du possible, pour ceux qui souhaitent avoir d’autres expériences professionnelles et qui ont aussi d’évoluer professionnellement. D’autres prestations incluent la prévention des risques psychosociaux, le développement ou encore le coaching. Il y a des agents qui ont besoin d’être managés différemment. Nos besoins ont évolué. Nos orientations politiques ne sont pas les mêmes, elles sont plus ambitieuses. La collectivité pourra aussi solliciter une ou plusieurs prestations selon ses besoins, de manière très différenciée. Aujourd’hui, la convention a été réajustée pour rester compétitive et accessible.

Pour mieux accompagner nos agents et prévenir les difficultés, je vous propose de voter cette délibération. Je pense que cela sera voté à l’unanimité, logiquement, parce que vous vous souciez tant de ces agents que vous avez vous-même maltraités pendant des années. C’est la vérité, il y a des chiffres.

C. JUSTE : On n’est pas à un mensonge près.

M. le Maire : Pour mieux accompagner nos agents et prévenir des difficultés – regardez bien ce vote – je vous propose donc de voter à l’unanimité ce projet de convention relative aux prestations de prévention de santé et d’action sociale pour nos collègues agents de la commune de Villetaneuse. Y a-t-il des questions ? M. BOUGRIA a demandé la parole, puis M. ELKHALOUI et M. SOURDIER.

F. BOUGRIA : M. le Maire, vous nous avez dit que la santé des agents était votre priorité. Bien sûr, sur cette affaire, le groupe « Ensemble Villetaneuse » va voter pour, heureusement. Je vais juste revenir sur ce que vous avez dit. Concernant la santé mentale des agents, combien y a-t-il eu de débrayages ? Combien y a-t-il eu d’arrêts maladie pendant votre mandat ? Vous voulez parler de chiffres, nous allons en parler ce soir. Combien y a-t-il eu d’arrêts maladie, de personnes en dépression comparées aux autres mandats ? Je ne vais pas parler des choses qui vous déplaisent le plus, mais nous allons parler du concret. Combien y a-t-il eu de débrayages pendant votre mandat ? Si les agents débrayent, ce n’est pas pour leur plaisir ou pour perdre du temps, c’est parce qu’ils sont en souffrance. Cela, vous ne le respectez pas dans vos discours. Ce n’est pas une posture de Maire, d’un Maire qui doit protéger ses habitants, qui doit protéger ses agents. Aujourd’hui, vous méprisez un certain nombre d’agents dans vos discours. Respectez-les et dites la vérité. Donnez-moi ces chiffres-là et donnez aux habitants de Villetaneuse ces chiffres-là pour qu’ils constatent la souffrance des agents. Allez leur poser la question. Vous nous dites : « Oui, posez-leur la question », mais nous leur avons posé la question. Nous n’avions même pas besoin de leur poser la question : ce sont eux qui viennent à nous. Ils ne peuvent pas parler avec un Maire qui les méprise. Non, pas de discours, juste des faits et la réalité, celle que vous ne voulez pas voir.

M. le Maire : Quel spectacle ! M. ELKHALOUI, allez-y.

M. ELKHALOUI : Alors, tout simplement, moi, c’est un rappel de droit. Vous êtes un employeur, c’est l’obligation légale de l’employeur de préserver la santé physique et mentale sans faire de discours. Je vous rappelle que l’article L. 4121-1 du Code du travail vous oblige à respecter ou préserver la santé33

physique et mentale de tous les salariés. Donc toute action que vous faites, c’est une obligation légale. S’il y a des alertes, s’il y a des risques psychosociaux, s’il y a du burn-out, s’il y a un turnover, il y a toujours des indicateurs qui peuvent vous aider à mettre en place une prévention. C’est très bien ce que vous faites. Bien sûr, nous allons voter pour, c’est une bonne action, mais je vous rappelle que c’est une obligation légale. Merci.

M. le Maire : Pas de lumière, pas de main ? Ah, la lumière fut. M. SOURDIER, allez-y.

E. SOURDIER : C’est très bien. Je souscris à ce qui vient d’être dit. Je voudrais vous poser une petite question très simple. Vous n’avez que ce mot à la bouche, comme si, grâce à vous, quelqu’un qui a exercé pendant 30 ans un métier va subitement changer de métier et va évoluer. Vous avez dit 30 ans. Apparemment, ils sont plusieurs comme ça. Là aussi, j’aurais aimé, sans avoir le nom des individus, savoir sur quel poste cela s’est passé. Sur quel poste les gens ont tenu 30 ans et sont passés à autre chose ? Cela m’amène à vous poser une question très simple. Quand vous parlez de promotion, je connais comment cela fonctionne, l’avancement en cours de carrière, je le connais dans la fonction publique nationale et toutes ces choses sont encadrées par des règles bien précises. Je voudrais bien que vous m’expliquiez sur quoi vous basez les promotions à l’ancienneté, par exemple, ou quelqu’un de la catégorie C ou B qui passe de C en B ou de B en A ? Comment parvenez-vous à promouvoir tant de monde ? Vous devez avoir des règles que vous appliquez, car je sais que c’est encadré par les textes. D’autres avant vous ne l’ont pas fait, c’est ce que vous dites, donc je voudrais ces chiffres qui vous permettent de dire que vous allez sortir de telle catégorie tant de personnes. Quel taux appliquez-vous ? C’est cela que j’aimerais savoir. Et vous appliquez le taux en fonction de quoi ? J’en ai marre de vous entendre affirmer des contre-vérités comme ça.

M. le Maire : Écoutez, vous l’avez même dit, nous sommes en démocratie, vous avez le droit de dire des choses qui sont fausses, j’ai le droit d’y répondre, j’ai le droit de défendre, quand même. Je ne le fais même pas parce que je ne veux pas sortir du sujet de ce conseil.

Tout à l’heure, c’est ce qui a été tenté et j’ai même répondu à des choses auxquelles je n’avais pas à répondre parce qu’il y a un ordre du jour bien précis.

Sur la question de la politique RH aujourd’hui, la réalité est claire et simple. Vous pouvez la réfuter, la refuser. Aujourd’hui, nous faisons 400 payes. Il y a des agents qui sont titulaires, il y a des agents qui sont vacataires pour des besoins occasionnels. Nous l’avons vu sur l’Été à Villetaneuse, nous avons pu recruter un certain nombre, notamment des jeunes Villetaneusiens, pour pouvoir pallier cela, mais ce sont des emplois que nous ne pouvons pas conserver.

Je vais commencer par M. BOUGRIA, la posture de vouloir tenir un discours complètement contradictoire jusqu’à 2024. J’ai assisté au dernier débrayage, j’étais présent au dernier débrayage. Quand vous avez un certain nombre d’élus qui se réveillent la veille d’un scrutin pour venir montrer haut et fort, mégaphones en main, qui font beaucoup de bruit, mais finalement qui n’ont rien fait de concret pour ces agents… Oui, il y avait dix agents qui étaient présents dans le cadre du personnel communal.

M. BOUGRIA, vous m’écoutez. Arrêtez de vouloir bordéliser ce Conseil municipal. M. BOUGRIA, respect. Parce qu’il y a du public, voulez-vous mettre en spectacle ? Nous avons des chiffres. C’est vous qui êtes en spectacle depuis tout à l’heure. Je parle de ce que je veux, le respect. Alors, nous allons procéder au vote parce que nous ne pouvons pas discuter. Je veux bien répondre à des questions qui sont hors sujet, mais si ma parole est systématiquement coupée, on ne peut pas y répondre. Le dernier débrayage, j’étais présent parce qu’il y avait des sujets qui concernaient la collectivité. Vous avez des opposants politiques qui sont présents et qui, tous, à tour de rôle, mégaphones à la bouche, crient, font beaucoup de bruit, veulent prendre la parole, qui sont dans une posture, mais vraiment une posture infâme à vouloir soi-disant défendre les agents qui sont en souffrance. Vous avez des personnes qui n’ont strictement rien à voir avec ces sujets, qui viennent pour faire du bruit, pour montrer que le Maire met les agents en souffrance.

Après, je peux vous dire les chiffres, nous les avons écrits. S’il faut les ressortir, nous allons tous vous les mettre. Peut-être faut-il les mettre par mail ou faire un flyer, mais la réalité des chiffres est bien là. Nous avons récupéré beaucoup d’agents, agents qui, pour l’instant, n’ont d’ailleurs pas repris leur emploi parce qu’ils étaient trop abîmés. Nous gérons encore des contentieux, très lourds d’accidents de travail, d’arrêts maladie longue durée, de maltraitance, des jugements que la ville a même perdue, parce que c’était infâme ce qu’ils ont pu subir. Je ne vais pas citer de noms. Vous êtes responsables. Vous voyez très bien de quelles situations je parle. Il y a un certain nombre d’agents. Nous allons donner les chiffres exacts, si vous voulez, nous allons les compter. C’est simple, vous savez, M. SOURDIER, je vais prendre un tableau Excel, je vais demander à mon administration de compter le nombre d’agents34

avant notre arrivée en responsabilité qui étaient en arrêt maladie, qui étaient en longue durée maladie, le nombre d’agents où il y a eu des accidents de travail qui sont avérés, où la collectivité a une imputabilité. Il faut vous mettre encore des chiffres sous les yeux pour que vous puissiez voir la réalité, vous pouvez tous prendre vos stylos et noter. Nous allons vous sortir les tableaux Excel, nous pouvons le faire, c’est un exercice qui est très simple. Donc si vous voulez faire un débat vraiment sur les personnes communales, nous vous ressortirons ces chiffres précis. Aujourd’hui, je le dis, je persiste et signe, les agents sont mieux traités, ils sont mieux considérés, ils ont des évolutions de carrière, il y a un vrai suivi. Donc maintenant, c’est votre point de vue. Nous allons donner des éléments précis qui vous permettent de le voir parce que nous aurons pu beau l’écrire, beau le dire, cela ne changerait rien. Donc, ce que je vous propose pour que nous puissions avancer, parce que nous allons vraiment dans du hors-sujet, nous procédons au vote sur cette question. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité, Mesdames et Messieurs les élus, tout cela pour ça.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 85-1230 du 23 novembre 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, VU le projet de convention proposé par le CIG Petite Couronne,

CONSIDÉRANT que la proposition de convention répond aux besoins de la collectivité en matière de prévention des risques professionnels, de santé au travail et de maintien dans l’emploi,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- APPROUVE le projet de convention joint en annexe et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, à signer ladite convention ainsi que tout acte qui en serait le préalable ou la conséquence.

- DIT que les crédits afférents à la présente décision seront inscrits au Budget Primitif 2026.

Affaire n°13 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2025.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Dans la continuité de la délibération présentée au Conseil municipal du 7 avril dernier au titre du vote du Budget Primitif 2025, il convient de compléter et ajuster les prévisions budgétaires. La DM n° 1 se présenterait ainsi :

Chapitre Compte Objet Fonction BP DM1 Dotation

Section de fonctionnement

011 615221 Entretien des bâtiments 020 400 000,00 € 34 433,01 € 434 433,01 €

012 64131 Rémunérations 020 2 068 631,91 € 150 000,00 € 2 218 631,91 €

042 6811 Dotation aux amortissements 01 750 000,00 € 130 000,00 € 880 000,00 €

314 433,01 €

70 70388 Autres redevances et recettes diverses 01 0,00 € 116 619,11 € 116 619,11 €

75 75888 Autres 01 692 407,32 € 197 813,90 € 890 221,22 €

314 433,01 €

Section d'investissement

21 21351 Entretien des bâtiments 020 180 000,00 € 52 183,23 € 232 183,23 €

041 2313 Constructions 01 0,00 € 65 100,00 € 65 100,00 €

117 283,23 €35

10 10222 F.C.T.V.A. 01 2 099 031,00 € -77 816,77 € 2 021 214,23 €

040 28188 Amortissement – autres 01 750 000,00 € 130 000,00 € 880 000,00 €

041 2031 Frais d'études 01 0,00 € 65 100,00 € 65 100,00 €

117 283,23 €

Par cette décision modificative, il s’agit, ainsi, de prendre en considération les éléments suivants : Section de fonctionnement :

- Eu égard à l’évolution des besoins au sein des services, à la nécessité de renforcer, ponctuellement, les équipes d’agents de terrain dans la réalisation de leurs tâches au quotidien, à la prise en charge, sur année pleine, de la hausse des charges ainsi qu’à la possible organisation d’élections d’ici à la fin de l’année, il est proposé, par prudence, d’ajuster le chapitre 012 à hauteur de 150 k€.

- Suite au passage en M57, au changement de méthode de comptabilisation des amortissements avec le passage au principe d’amortissement au prorata temporis et aux mandatements réalisés en investissement à aujourd’hui sur l’exercice, il convient d’ajuster la dotation 2025 sur ce poste de 130 k€.

- Il est proposé d’équilibrer les dépenses de cette section par une réévaluation des inscriptions au compte 615221.

Section d’investissement :

- Suite à la notification, par les services de l’État de la dotation 2025 au titre du F.C.T.V.A. eu égard aux dépenses de 2024, il convient d’ajuster à la baisse la ligne 10222 pour un montant de 77 k€.

- En parallèle des inscriptions évoquées ci-dessus au titre des amortissements, il convient également de réabonder le compte 28188 pour un montant de 130 k€.

- Dans le cadre de l’apurement et de la comptabilisation définitive des frais d’études ayant fait l’objet d’une réalisation effective, des crédits sont à inscrire, respectivement en dépenses et recettes d’investissement au chapitre 041, et ce pour un montant de 65,1 k€

- Il est proposé d’équilibrer les dépenses de cette section par une réévaluation des inscriptions au compte 21351.

Cette décision modificative porte donc les inscriptions de l’exercice aux niveaux détaillés ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE

BP 2025 DM 1 Dotation 2025

011 - Charges à caractère général 6 597 517,62 € 34 433,01 € 6 631 950,63 €

012 - Charges de personnel 13 400 000,00 € 150 000,00 € 13 550 000,00 €

65 - Charges de gestion courante 4 503 786,95 € 4 503 786,95 €

66 - Intérêts de la dette 368 000,00 € 368 000,00 €

67 - Charges exceptionnelles 37 500,00 € 37 500,00 €

68 - Provisions 10 000,00 € 10 000,00 €

TOTAL - Dépenses réelles 24 916 804,57 € 184 433,01 € 25 101 237,58 €

AUTOFINANCEMENT (023) 2 767 355,81 € 2 767 355,81 €

ORDRE (Amortissements+ provisions) 750 000,00 € 130 000,00 € 880 000,00 €

TOTAL 3 517 355,81 € 130 000,00 € 3 647 355,81 €

TOTAL GÉNÉRAL 28 434 160,38 € 314 433,01 € 28 748 593,39 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES36

CHAPITRE

BP 2025 DM 1 Dotation 2025

013 - Atténuations de charges 247 500,00 € 247 500,00 €

70 - Produits des services 750 000,00 € 116 619,11 € 866 619,11 €

73 - Produits de fiscalité reversés par des tiers 6 338 826,00 € 6 338 826,00 € 731 - Fiscalité payée à la ville par les

contribuables 9 278 649,76 € 9 278 649,76 €

74 - Dotations 8 592 608,05 € 8 592 608,05 €

Autres recettes (chapitres 75 et 77) 792 407,32 € 197 813,90 € 990 221,22 €

TOTAL - Recettes réelles 25 999 991,12 € 314 433,01 € 26 314 424,13 €

REPRISE DU RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT

2 434 169,26 € 2 434 169,26 €

ORDRE (travaux en régie+opérations

patrimoniales)

0,00 € 0,00 €

TOTAL 2 434 169,26 €

TOTAL GÉNÉRAL 28 434 160,38 € 314 433,01 € 28 748 593,39 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE

BP 2025

(avec RAR) DM 1 Dotation 2025

13- Reversement subvention 125 000,00 € 125 000,00 €

20 - Frais d'études 409 344,42 € 409 344,42 €

204 - Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 €

21 - Immobilisations corporelles 6 374 493,79 € 52 183,23 € 6 426 677,02 €

23 - Immobilisations en cours 2 968 476,46 € 2 968 476,46 €

16 - Remboursement du capital 973 977,87 € 973 977,87 €

Travaux pour compte de tiers 50 000,00 € 50 000,00 €

10 - reversement taxe d'aménagement 55 000,00 € 55 000,00 €

001 - Reprise du déficit d'investissement 2 269 419,82 € 2 269 419,82 €

TOTAL 13 225 712,36 € 52 183,23 € 13 277 895,59 €

ORDRE (travaux en régie+opérations

patrimoniales)

0,00 € 65 100,00 € 65 100,00 €

TOTAL 0,00 € 65 100,00 € 65 100,00 €

TOTAL GÉNÉRAL 13 225 712,36 € 117 283,23 € 13 342 995,59 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

CHAPITRE

BP 2025

(avec RAR) DM 1 Dotation 2025

16 - Emprunts 890 365,84 € 890 365,84 €

10 - Dotations, fonds divers 2 149 031,01 € -77 816,77 € 2 071 214,24 €

13 - Subventions d'équipement 5 178 236,88 € 5 178 236,88 €

024 - Cessions 500 000,00 € 500 000,00 €37

Travaux pour compte de tiers 91 653,42 € 91 653,42 €

Excédent de fonctionnement capitalisé 899 069,40 € 899 069,40 €

Excédent d'investissement N-1 0,00 € 0,00 €

TOTAL 9 708 356,55 € -77 816,77 € 9 630 539,78 €

AUTOFINANCEMENT (021) 2 767 355,81 € 2 767 355,81 €

ORDRE (amortissements+opérations

patrimoniales)

750 000,00 € 195 100,00 € 945 100,00 €

TOTAL 3 517 355,81 € 195 100,00 € 3 712 455,81 €

TOTAL GÉNÉRAL 13 225 712,36 € 117 283,23 € 13 342 995,59 €

Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de voter la présente décision modificative.

M. le Maire : Affaire numéro 13. Il s’agit d’une décision modificative n° 1 de l’exercice 2025. Le Conseil municipal doit réajuster des prévisions budgétaires de 2025 pour tenir compte de certaines évolutions. C’est un exercice courant dans le cadre d’un exercice comptable. Cette décision modificative n° 1 vient modifier les autorisations budgétaires initialement prévues au BP de 2025, votées lors du dernier Conseil municipal du 20 avril dernier.

En section de fonctionnement, une augmentation de 314 000 euros. Son total s’élève à 28 700 000 €, contre 28 434 000 € lors du dernier BP, soit une augmentation de 1,11 %. Au compte 64 131 des rémunérations, +150 000 €, cela correspond à l’évolution des besoins au sein des services. Il peut parfois y avoir besoin d’emplois, de vacations pour renforcer les services quand il y a un besoin réel. Cela correspond aussi à la hausse des charges du personnel qui augmentent, à la nécessité de renforcer ponctuellement les équipes d’agents de terrain dans la réalisation de leurs tâches. Cela correspond enfin à l’incertitude réelle autour des élections législatives si jamais il y a dissolution. Nous prévoyons cette augmentation si jamais une élection s’organisait. Sachez qu’un premier tour d’élection coûte entre 15 000 et 20 000 euros. Il faut prévoir des heures supplémentaires, recruter en plus pour pouvoir couvrir ces dépenses.

Concernant le compte 6811, il s’agit des dotations aux amortissements. Nous augmentons de +130 000 euros suite au passage à la M57 et au changement de méthode de comptabilisation des amortissements, désormais calculés au prorata temporis, alors qu’avant, c’était calculé sur une année pleine de réalisation. Sur le compte 615221, relatif à l’entretien des bâtiments, il est nécessaire d’équilibrer les dépenses de cette section par une réévaluation d’inscription au compte 61621 de 34 000 €.

En section d’investissement, nous augmentons à hauteur de 117 000 € pour un total de 13 millions d’euros – vous vous souvenez de ce que nous avions voté en investissement – contre 13 200 000 € au BP, soit une augmentation de 0,89 %. Ce n’est pas très important. Cela s’explique par le fait qu’au compte 10 222 par rapport à notre F.C.T.V.A., suite à des modifications par les services de l’État de la dotation en 2025, une baisse est constatée au titre de notre F.C.T.V.A. portant sur des dépenses de 2024. Vous savez que nous récupérons la F.C.T.V.A. un an après l’investissement réalisé. Il y a eu cette baisse qui n’est pas négligeable, de 77 000 euros. Certaines dépenses de 2024 qui ont été réalisées n’ont malheureusement pas été prises en compte par l’État. Je ne veux pas rentrer dans le bilan de nos investissements. Pour celles et ceux qui ont des yeux, qui pratiquent vraiment cette ville, qui sont de bonne foi, vous verrez tous ces investissements qui sont réels et bel et bien là. Au compte 28188, en parallèle des inscriptions évoquées ci-dessus, au titre des amortissements, il convient également de réaborder le compte 28188 pour un montant de 130 000 euros. Au compte 2031, ce sont les frais d’études dans le cadre des apurements de la comptabilisation définitive des frais d’études ayant fait l’objet d’une réalisation effective. Des crédits sont à inscrire respectivement en dépenses et en recettes d’investissement au chapitre 041 pour un montant de 65 000 euros. Au compte 21341, toujours sur la partie entretien des bâtiments, +52 000 €, il est donc nécessaire d’équilibrer ces dépenses dans cette section par une réévaluation des inscriptions à ce compte. Je vous propose, mes chers élus, d’approuver cette première décision modificative afin d’équilibrer les dépenses et les recettes sur la somme totale de 431 000 €, qui correspond à l’ensemble des éléments que vous avez présentés. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Mme JUSTE.38

C. JUSTE : À la veille des élections, vous faites feu de tout bois. Votre fébrilité a montré et démontré que vous faites bien les choses à un coût, mais pas que. J’en veux et j’affirme pour preuve les charges de rémunération qui explosent, et pas celles des titulaires. Depuis plusieurs années, les comptes de rémunération des non-titulaires ont explosé par rapport à ceux des titulaires et sont passés devant, donc cela contredit complètement vos propos. Vous nous dites notamment – et là, vous l’avez passé un peu sous silence – que vous justifiez ces montants en plus en charge de personnel parce que, d’ici la fin de l’année, nous aurions des élections. Ah bon ? Vous êtes devins ? N’était-il pas possible d’attendre ? N’est-ce pas un argument pour simplement masquer votre gestion RH catastrophique ? Manque d’anticipation, agents pressurés, lessivés, maltraités, et résultats : épuisement, burn-out, explosion des accidents du travail, provoquant des arrêts d’agents pourtant investis dans leur mission de service public qui n’en peuvent plus, M. le Maire. Ils n’en peuvent plus. Pour faire face, oui, vous devez faire appel à des petits contrats qui ne compensent même pas le manque de personnel. Vous les envoyez d’une école à une autre, et vous pressurez les animateurs, etc. J’en passe des meilleurs. Pour équilibrer le tout, vous proposez des recettes supplémentaires sur des produits de service, c’est-à- dire venant des usagers. Expliquez-nous à quoi correspondent ces recettes supplémentaires de 116 619 euros, de même, celle d’un montant de 197 813 euros supplémentaires attendus, paraît-il. En fait, même pas une explication, car vous pouvez nous raconter n’importe quoi comme à l’accoutumée, et encore plus aujourd’hui puisque le compte administratif pour contrôler n’interviendra qu’après les élections municipales.

Quant aux investissements, nous apprenons que vous, pourtant le roi des subventions, n’avez pas obtenu le F.C.T.V.A. escompté. Mal calculé ou travaux prévus non réalisés ? Mystère. Mais les dépenses vont bon train, sans transparence et sans information à qui que ce soit, et surtout sans maîtrise. Tout cela est triste pour notre ville qui a tant besoin d’une gestion digne de ce nom. Ne vous lancez pas dans une nouvelle critique mensongère de ma gestion passée pour ne pas répondre chiffre à chiffre à mon propos. Ce n’est pas cela qui vous rendra crédible, et encore moins qui vous fera réunir, M. le Maire. Je répète, je demande toujours, même si c’est hors propos, une réponse sur les demandes de salles que je vous ai faites pour le 7 mars et sur lesquelles vous n’avez pas répondu : quelle association, quand la demande a été faite, et de quelle heure à quelle heure.

Y. ESSOM : Pour revenir sur certains détails, les dépenses de fonctionnement comportent plus de 150 000 € au budget primitif dans la section rémunération, comme l’a signalé Mme JUSTE. Pour le chapitre 12, ce n’est pas négligeable. Les élus du Conseil municipal et les habitants ont le droit de savoir ce qui explique concrètement cette hausse significative. Vous parlez d’évolution des besoins et de renforts ponctuels, mais si c’est réellement ponctuel, pourquoi un tel montant ? Et si c’est structurel, pourquoi cela n’a pas été prévu initialement dans le budget primitif ? C’est clairement un manque d’anticipation de votre part. Par ailleurs, vous ne précisez pas dans quels services les augmentations se situent.

Pour l’argument des élections, même s’il devait y avoir effectivement de nouvelles élections législatives, je pense que la dotation pour le personnel mobilisé ne représenterait que quelques milliers d’euros. Là, vous annoncez entre 15 000 et 20 000 euros, cela me semble un peu disproportionné. Il serait donc utile de nous préciser quelle part de ces 150 000 € relève vraiment des besoins évoqués. Les éléments que vous nous avez fournis restent flous. Il n’y a pas de ventilation précise. J’ai épluché l’annexe au budget de 53 pages et aucune précision n’est donnée ni en page 16, 18 ou 35, qui pointent sur les dépenses de fonctionnement pour le chapitre 012. Ce n’est qu’en page 40 que l’on voit une hausse de 150 000 € qui est proposée au compte 64-131. Il faut savoir que ce compte ne correspond en aucun cas aux rémunérations des personnels titulaires, comme l’a rappelé Mme JUSTE d’ailleurs, mais bien aux rémunérations des contractuels ou vacataires. Cette hausse ne bénéficie même pas aux agents titulaires, visiblement. S’il est question de faire des heures supplémentaires pour les élections, vous ne l’avez même pas intégré, en tout cas sur ce chapitre-là.

Vous parlez d’un ajustement par prudence, or, le principe d’un budget sincère, M. le Maire, est d’ajuster aux besoins réels et non d’anticiper par marge de précaution. J’aimerais savoir si cette hausse sera pérenne sur les exercices suivants, car dans un contexte où chaque euro compte aujourd’hui. Pour le fonctionnement de cette municipalité, il est important de comprendre si cette hausse est conjoncturelle ou si elle est le reflet d’une tendance de fond.

Dans cette décision modificative au budget, il y a aussi 130 000 euros dans la section dotation aux amortissements. On note que cette hausse est liée au passage au prorata temporis et à l’application de la nomenclature M57. Ce que je ne comprends pas, c’est que ces règles comptables ne sont pas nouvelles. Elles sont appliquées depuis 2024, il me semble, déjà dans la collectivité. Donc, si un ajustement de cette ampleur est aujourd’hui nécessaire, cela pose quand même la question de l’anticipation et du suivi du patrimoine communal.39

Pour finir, ce que j’aimerais dire, c’est qu’avec toutes les écritures d’ajustement et les compensations entre comptes, il est difficile pour nous, élus du Conseil municipal, et a fortiori pour les habitants, de comprendre ce qui relève d’une dépense réelle et ce qui relève d’une écriture comptable. Un peu plus de clarté dans ce rapport aurait donc été souhaitable, M. le Maire. Pour récapituler mes questions, j’aimerais savoir dans quels services les augmentations se situent et si cette hausse sera pérenne. Merci.

M. le Maire : Excusez-moi du peu, mais pour des personnes qui ont été en responsabilité, ce sont des choses qui se font et qui se réajustent en fonction des prévisions. Nous parlons de 0,8 %, de 1,1 % — vous allez me laisser aller jusqu’au bout de mon propos, pour montrer au public qui est ici ce soir et qui vient assister à ce Conseil municipal que nous sommes dans une période bien particulière. Tout à l’heure, on me reprochait de ne pas investir davantage dans le personnel communal. J’ai entendu que c’est 50 % de notre 012, de nos dépenses de fonctionnement RH, ce qui n’est pas vrai d’ailleurs, nous donnerons les chiffres exacts. Nous faisons une décision modificative en section de dépenses d’investissement, nous sommes à 100 000 euros et quelques. Je vous rappelle qu’il y a beaucoup de choses qui ont été effectuées pour cette collectivité. Regardez aujourd’hui le hall d’accueil de l’Hôtel de Ville. Nous avons engagé des fonds pour finaliser les choses. Nous attendons bien sûr des subventions que nous n’avons pas encore reçues de l’État. Oui, il y a ce décalage. Il y a ce décalage où l’État se désengage. Ce décalage est une réalité purement comptable. Il ne s’agit pas d’un million, de deux millions, de trois millions. Je finis mon propos, s’il vous plaît.

Donc, à un moment donné, nous faisons ce choix technique, mais aussi comptable. Oui, il y a un besoin de considérer des besoins supplémentaires sur notre 012, parce qu’il y a besoin de renforts dans certains services. Oui, il y a besoin d’avancer aussi sur certains projets d’investissement pour la collectivité. Donc, les chiffres qui sont présentés sont bel et bien réels. Sur la nomenclature du M57, ce n’est pas de l’imprécision. Si nos services nous donnent cette orientation, c’est qu’il y a un réel calcul différencié qui permet de retrouver cet équilibre par rapport au prorata temporis, mais il s’agit simplement d’un exercice technique et comptable, avec des objectifs précis d’investissement et de fonctionnement. Je ne vois pas où est le sujet. Nous pouvons pinailler. Vous pouvez donner l’impression – je termine mon propos pour ceux qui voudraient répondre – que nous sommes dans l’incertitude, mais Mme JUSTE, quand vous étiez aux responsabilités, vous n’avez jamais fait de décision modificative ? Oui, mais c’est une réalité. Nous vous parlons d’exercice comptable et technique, des finances publiques. Il n’y a rien d’extraordinaire, d’exorbitant. Oui, nous réajustons. Tant mieux. Je ne suis pas devin. Je sais qu’il peut ne pas y avoir d’élection — vous avez pris cet exemple. Il peut ne pas y avoir d’élections législatives. Je l’ai dit, un tour, deux tours, c’est à peu près 40 000 euros. Nous prévoyons. S’il n’y en a pas, tant mieux. À la fin de l’exercice comptable, cela nous fera un excédent de fonctionnement. De toute façon, c’est de l’argent que nous récupérerons en excédent de fonctionnement. Donc, je préfère abonder mes sections d’investissement et de fonctionnement pour finir cet exercice. Ce n’est pas une logique électoraliste.

Vous n’êtes que dans cela. Vous avez l’impression que tout ce que nous faisons, tout ce que nous décidons, c’est pour les élections. Je suis dans la gestion d’une collectivité. Donc, j’assume clairement ces orientations. Excusez-moi, M. BOUGRIA, je termine. Mme JUSTE a clairement parlé de contexte électoral, donc il faut écouter toutes les interventions. Je ne suis pas dans cela, Mme JUSTE. Oui, nous pouvions être amenés à prendre des décisions modificatives pour réajuster un budget. Je vous ai rappelé les montants de ces budgets. Je ne vais pas rentrer dans les moindres détails. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous les communiquer. Pourquoi 40 000 par-ci, pourquoi les 120 000, etc., mais là, vous êtes en train de jouer le jeu de pinailler sur chaque sujet. Arrêtez, Mme JUSTE, soyez raisonnable.

Y. ESSOM : Nous ne pinaillons pas, M. le Maire. Nous souhaitons simplement avoir des précisions. Il est compréhensible qu’il y ait des besoins de recrutement supplémentaires. Nous aimerions savoir pour quels services et pour quelles occasions spécifiques. Il est important de comprendre le pourquoi. Nous ne sommes pas toujours dans l’opposition. Il s’agit de comprendre où va cet argent et quels sont les besoins.

M. le Maire : Je vous ai donné un exemple. Tous les travaux que nous effectuons, par exemple, au niveau de l’Hôtel de Ville, vous avez vu, ce réaménagement, ce n’est pas que le hall, c’est l’étanchéité. Je ne sais pas, pour celles et ceux qui doivent faire le tour de l’Hôtel de Ville, vous voyez tous ces travaux. Vous voyez tout ce que nous investissons sur des équipements, comme la maison des associations. Des dépenses supplémentaires ont été effectuées, donc nous devons abonder la section d’investissement pour répondre à ces dépenses. De toute façon, l’argent que nous investissons, nous le récupérerons sur les dotations que nous n’avons pas encore perçues parce que l’État est en retard sur ce qu’il nous doit. Sur le F.C.T.V.A., ce n’est pas un problème d’imprécision ou d’incompétence. Notre40

F.C.T.V.A. représente à peu près deux millions d’euros, que nous percevons par nos investissements. Nous n’aurions pas autant investi, nous n’aurions pas eu autant. Il manque 70 000 euros que l’État ne nous a pas versés. Vous allez pinailler sur ça, mais vous êtes sérieux ?

Y. ESSOM : Je ne suis pas revenu sur ce sujet d’investissement. Je parlais du 012 et des rémunérations. C’est sur cela que j’aimerais avoir des réponses.

M. le Maire : Nous avons des augmentations, des cotisations et des charges pour le personnel titulaire qui augmentent aussi mécaniquement. Nous avons des augmentations de charges aussi pour les personnels qui ne sont pas titulaires. Ce sont des réalités. N’importe qui qui serait en responsabilité et dans un exercice comptable réabonde pour pallier ces augmentations qui étaient imprévues. C’est un budget primitif : nous prévoyons de dépenser tant, il y aura le compte administratif sur le budget qui a été réalisé et nous ferons le calcul entre ce que nous avions prévu et ce que nous avons dépensé. Il y aura le compte administratif, vous serez là, vous verrez concrètement ce qui aurait été dépensé en plus ou en moins. Donc je préfère prendre mes précautions, abonder ces deux sections pour pouvoir finaliser l’ensemble de nos investissements et surtout réaliser toutes nos dépenses en fonctionnement. Je ne comprends pas la difficulté, ni technique, ni comptable, ni politique. Je ne comprends pas. Maintenant, vous avez le droit de ne pas être d’accord avec un budget, une décision modificative. Vous avez le droit aussi de demander plus de détails, nous pourrons vous les fournir, mais ne polémiquez pas. Autre chose, je tiens à le dire. Vous avez vu tout à l’heure, nous avons désigné différentes instances. Il y a une instance qui s’appelle « Commission ». Lors des commissions, où personne d’entre vous n’est venu…

Y. ESSOM : Je n’ai pas été invitée, M. le Maire, sinon je me ferais un plaisir. En commission trois, cela me ferait plaisir de venir.

M. le Maire : Est-ce que je peux finir mon propos une fois de plus ? M. BOUGRIA, ce n’est pas un spectacle.

Y. ESSOM : Je ne suis pas en commission trois, M. le Maire, mais si vous voulez, effectivement, si nous pouvons faire cette modification, je viendrai volontiers à la commission trois.

M. le Maire : Je finis mon propos. Pour nos chers concitoyens qui sont présents dans cette salle, il y a des instances qui s’appellent les commissions. Dans ces commissions, l’ensemble des éléments sont présentés. Qui plus est, l’administration est présente avec tous les éléments techniques et financiers. Nous pouvons aller regarder dans les lignes, les augmentations, les pourcentages. Vous pouvez demander tous les éléments dans les détails. Donc, moi, une fois de plus, je vous le dis, le Conseil municipal est un lieu où, certes, nous débattons, certes, nous délibérons, mais ce n’est pas un lieu où nous essayons de manière constante de créer de la polémique, du spectacle, alors qu’il n’y a aucune volonté de ne pas informer. Il y a des commissions. Personne n’est venu aux commissions. Aucun élu de cette opposition.

H. BAH : Vous-même, vous n’étiez pas là, M. le Maire.

M. le Maire : Je ne siège pas aux commissions.

H. BAH : La deuxième commission.

M. le Maire : Mais les commissions, c’est pour vous.

H. BAH : Mme GIBON, Maire adjointe, est excusée.

M. le Maire : Oui, mais les commissions, c’est pour vous. Vous voulez bordéliser ce Conseil municipal ?

H. BAH : Non, nous ne voulons pas bordéliser.

M. le Maire : Les commissions, c’est pour vous.

H. BAH : Vous dites « pinailler », vous employez des mots qui ne sont pas acceptables.

M. le Maire : Les commissions, c’est pour vous. Il faut venir en commission.41

H. BAH : Non, mais venez aussi. Faites-en de même.

M. le Maire : Je ne vais pas venir en commission, c’est vous qui avez besoin d’éléments.

H. BAH : Lorsque nous serons en commission, chaque fois nous demandons des choses, on n’a jamais rien.

M. le Maire : Vous aurez presque réussi à faire votre spectacle.

H. BAH : C’est vous qui faites du spectacle.

M. le Maire : Mais ce n’est pas vrai.

H. BAH : Vous n’avez juste pas les réponses. Nous avons les comptes rendus des trois commissions, vous étiez absent.

M. le Maire : Lors des commissions, toutes les pièces sont données aux élus en fonction de leur demande précise. Je termine mon propos, vous n’avez pas demandé la parole. Attends, Florence, je termine mon propos. Les commissions, vous pouvez venir, et mieux que cela, quand les élus sont présents, il y a un compte rendu qui leur est envoyé sur l’ensemble des questions, des précisions sur des comptes, des choses qu’ils leur ont proposées. Mais vous ne venez pas aux commissions, vous ne vous intéressez pas aux sujets et vous attendez le Conseil municipal pour vous mettre en spectacle. C’est ce à quoi nous assistons aujourd’hui. Mais Yasmina, ça y est, tu es tombée dans le truc. Excuse-moi, c’est la réalité. Il y a trois mois, tu étais là et maintenant, tu es dans cette démarche. Donc, je ne vais pas tomber dans cette polémique. Il y a d’autres élus qui voudraient prendre la parole. Mme LAROCHE a demandé la parole. M. SOURDIER, parlez avant Mme MARTINIS, soyez fier. Non, M. SOURDIER, vous avez demandé la parole, vous la prenez. Vous ne la voulez plus ? Ce n’est pas vous qui décidez, vous avez demandé la parole, vous avez réclamé de parler avant elle. Allez-y, faites-vous plaisir. Profitez-en. Allumez votre micro, M. SOURDIER, pour que nous puissions vous entendre. Cela fait cinq ans que cela dure. Allez-y.

E. SOURDIER : Qu’est-ce qui dure depuis cinq ans ?

M. le Maire : Tout ce spectacle.

E. SOURDIER : C’est vous, le spectacle. Chaque fois que l’on vous pose une question, vous restez longtemps à parler de choses. Il n’y a qu’une chose dont vous ne parlez pas, c’est la température de l’air. Sinon, tout est abordé.

M. le Maire : Si je l’ai donné au début du conseil, j’ai dit qu’il faisait 21 degrés à 22 dans la salle. Là, je pense que nous sommes montés à 23 ou 24. Je n’ai pas de thermomètre, mais à la fin, je pense que nous allons peut-être atteindre 25. Heureusement, nous allons avancer. Intervenez. M. SOURDIER.

E. SOURDIER : Puis-je terminer mon intervention ?

M. le Maire : Commencez déjà.

E. SOURDIER : Je vais commencer.

M. le Maire : Allez-y.

E. SOURDIER : J’ai parlé de température.

M. le Maire : Allez-y, M. SOURDIER.

E. SOURDIER : Mais vous n’arrêtez pas d’intervenir.

M. le Maire : Parce que c’est un sujet, la température. Allez-y.42

E. SOURDIER : Vous avez parlé de la commission longuement où les gens ne sont pas venus. Aucun Conseiller n’était présent. Les vôtres non plus. Ce que je vais faire remarquer, c’est que là encore, nous pouvons sortir des chiffres. Comme vous l’avez précisé, il nous est remis des comptes rendus. Reprenez ces comptes rendus et faites-nous part du nombre de commissions qui ont eu lieu pendant votre mandat et du nombre de fois où l’opposition était présente, mais pas vos Conseillers. Nous pouvons faire ce bilan-là. Regardez depuis combien de temps nous discutons. Nous vous parlons de chiffres, mais vous répondez uniquement par des mots, des phrases entières suspendues dans l’air, sans rien pour étayer vos propos. Cela ne tient sur rien et vous répétez sans cesse la même chose. Je vous prierai donc de revenir à ces chiffres. Madame vous a posé des questions sur les chiffres, répondez là-dessus.

M. le Maire : J’ai répondu, c’est ma réponse.

E. SOURDIER : Non, vous n’avez pas répondu.

M. le Maire : M. SOURDIER, ce n’est pas un tribunal, d’accord ? J’ai fait ma réponse. Si ma réponse ne convient pas à Mme ESSOM, c’est son sujet. Jusqu’à présent, vous n’êtes pas son avocat, vous n’êtes pas son porte-parole. J’ai donné mes chiffres, j’ai donné l’explication de cette décision modificative, de mes orientations politiques, de la démarche qui a été faite et des principes de recettes que nous n’avons pas perçues et que nous anticipons. C’est un exercice comptable, technique, et politique aussi dans les choix budgétaires. Vous voulez que je sorte tous les dossiers, les chiffres, détail par détail, des choses qui sont en commission ? Mais venez en commission, Mme ESSOM. Venez. Alors, il y a d’autres interventions ? Florence LAROCHE.

E. SOURDIER : Maintenant, vous me coupez et vous considérez que j’ai terminé ?

M. le Maire : C’est le spectacle. La parole est à Florence puis Natacha et nous soumettrons cette affaire au vote pour avancer. Allez-y, Mme LAROCHE.

F. LAROCHE : M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, j’aimerais revenir simplement sur quelques éléments pour dire qu’il n’y a aucun élu qui est venu aux commissions. Lors des commissions, nous, les élus de la majorité, sommes là pour répondre aux questions des élus de l’opposition, car nous avons nos bureaux municipaux qui se tiennent, auxquels nous pouvons poser les questions. Nous avons déjà les éléments. Donc vous pouvez…

M. le Maire : M. BOUGRIA, ayez un peu de respect. C’est la première fois qu’elle prend la parole. Attendez deux secondes. Nous allons arrêter là. Le spectacle, c’est bien, la posture, c’est bien, mais c’est la première fois qu’elle prend la parole. Si cela avait été quelqu’un d’autre, j’aurais fait la même chose — ce n’est pas comme l’autre disait, « c’est parce que c’est ma meuf ». C’est la première fois qu’elle prend la parole. Non, mais c’est ce que nous avons entendu ce week-end. Mais honte à vous d’utiliser ce terme, qu’un député de la République tienne ce type de propos. C’est la première fois que Mme LAROCHE prend la parole dans ce conseil. Je vous ai demandé, par respect, de l’écouter. Le minimum. C’est la première fois qu’elle prend la parole. Il y a un problème quand même de principe, de valeur et de respect de l’autre. Je vous propose donc que pour le premier qui coupe la parole à des personnes, notamment celles qui prennent la parole pour la première fois, je n’écouterai pas cette intervention. Le spectacle, le cinéma, le sketch, cela suffit. La parole est à Mme LAROCHE et vous la laissez aller jusqu’au bout. Il y aura Mme MARTINIS. Après, nous soumettrons cette affaire au vote et nous passerons à autre chose. Votre spectacle, allez le proposer à l’extérieur. Allez-y, Mme LAROCHE.

F. LAROCHE : C’est vrai que je ne vais pas revenir sur les propos qui ont été tenus dans d’autres contextes. Chacun assumera ses propos et chacun a son honneur et sa dignité. En revanche, sur les commissions, chacun peut y participer librement. Vous pouvez poser vos questions et, à chaque fois, notamment lorsque Mme JUSTE pose régulièrement des questions, nous y répondons dans les comptes rendus ou lors de ces commissions, et c’est très clair. Nous y répondons avant le conseil pour que la personne ait les éléments en amont et puisse intervenir de manière critique et construite lors de ce conseil avec les éléments nécessaires s’ils n’apparaissent pas dans le dossier. Ensuite, sur la part des titulaires, parce que nous en avons parlé sur les précédentes affaires et également sur ces affaires, je voudrais quand même dire que nous avons quelques chiffres, malgré l’opacité de la gestion précédente. Nous avions très peu de bilans sociaux. Je crois que le dernier, comme l’a dit M. le Maire, remontait à 2017, lorsque nous sommes arrivés en responsabilité. Donc, il manquait quelques années. La part des titulaires, nous l’avons : en 2015, elle était de 52 %. En 2021,43

elle avait diminué de 1 %, donc elle était de 51 %. En 2024, en revanche, nous avons les chiffres, elle a été en constante augmentation depuis, atteignant 57 %. Depuis, nous avons stabilisé des personnes. Il y a des personnes qui passent le concours, qui avancent, et nous les accompagnons dans cette démarche. Ce sont des choses qui se construisent au fur et à mesure. Nous ne pouvons pas dire que nous arrivons en responsabilité du jour au lendemain et que nous pouvons changer l’ensemble des choses, mais ces carrières se construisent et lorsque nous pouvons accompagner des personnes pour devenir titulaires, nous le faisons. Après, vous le savez très bien, les règles de la fonction publique stipulent que, lorsque nous devons recruter une personne, la priorité est donnée aux titulaires. Parfois, nous avons du mal à en recruter. Ensuite, nous pouvons prendre des personnes qui ne sont pas titulaires et nous les accompagnons vers la titularisation et dans la formation. C’est le travail qui est fait au quotidien au fur et à mesure des années. Ce n’est pas d’un claquement de doigts. Ce serait bien trop facile. Nous partons de loin et avançons au fur et à mesure. C’est toujours la volonté politique que nous avons de faire avancer les agents de cette manière, s’ils le souhaitent, bien évidemment, car peut-être qu’il y en a qui ne le souhaite pas. Cela dépend des volontés des personnes.

Ensuite, sur l’augmentation des rémunérations des personnels, j’aimerais dire qu’il y a une contradiction dans les propos de manière générale — je ne viserai personne en particulier. Mais lorsque l’on critique les affaires précédentes en disant que nous ne faisons pas assez attention au personnel, que nous ne les rémunérons pas assez, etc., et que là, nous augmentons, par une décision modificative, la rémunération des personnels de 150 000 euros. Je veux quand même dire que c’est 150 000 € sur 2 068 631 euros, donc ce n’est pas une augmentation non plus mirobolante. Il y a d’autres ressources qui ont été visées dans ce rapport, dont 197 000 euros qui sont dus à la clôture d’une mission que nous avions transmise à la S.P.L. pour la salle de combat. Sur les 116 000 euros, je crois que c’est Mme Carine JUSTE qui est intervenue dessus, il s’agissait d’une redevance d’occupation versée par l’État au titre des antennes radio. Cela ne repose pas sur les deniers des Villetaneusiens. En général, et comme l’a dit M. le Maire, j’aimerais rappeler ces chiffres : sur la section de fonctionnement, c’est un peu plus quand m 1 % de modification, donc ce n’est vraiment pas significatif. Sur la section d’investissement, c’est un peu moins de 1 %, donc nous restons quand même assez précis dans nos prévisions. Comme dans toutes les collectivités, il est très rare qu’un budget soit sans décision modificative en cours d’année.

M. le Maire : Bien. Il y a Natacha MARTINIS qui va prendre la parole. Nous avons une décision modificative. Nous avons une orientation, nous avons expliqué le principe, nous n’allons pas polémiquer. Ce n’est pas un meeting. Mme Natacha MARTINIS, vous prenez la parole et nous soumettons cette affaire au vote et nous avançons. Ce que vous êtes en train de faire est inadmissible, car vous découvrez les décisions modificatives. Allez-y, Natacha.

N. MARTINIS : Effectivement, il y a des gens qui s’illustrent à travers le mensonge et sont des champions du mensonge. C’est extraordinaire. Je m’associe à ce qu’a dit M. le Maire et à ce qu’a dit aussi Florence LAROCHE : le Conseil municipal n’est pas le lieu pour poser des questions précises. Il y a des commissions pour cela. Je précise que le 12 novembre dernier, j’étais encore une fois seule, avec les élus de la majorité, en commission une, qui, pour la quatrième fois consécutive, n’intéresse strictement personne puisqu’il s’agit des questions d’éducation. Quand il s’agit des questions d’éducation et de santé, bizarrement, il n’est pas question de gros sous, donc cela n’intéresse pas les potentiels opportunistes qui ne s’intéressent de toute façon pas à ces questions-là, qui sont beaucoup trop terre-à-terre et beaucoup trop basses pour eux. Excusez-nous de faire notre travail d’élu, d’être là avec M. AMMAD ce soir-là, Mme BELGUESMIA et Brigitte POIRET. C’est vraiment navrant. Je tenais à prendre la parole là-dessus avec un peu d’émotion, un peu de colère, car cela va cinq minutes de tout le temps accuser et de rejeter la faute sur les gens qui ne sont pas présents, alors que vous-même, même lors de votre mandat, lorsque vous étiez à nos côtés, vous n’étiez pas à ces commissions en tant qu’élus. C’est fort de café. Vous êtes en train de mentir éhontément. Cela fait quatre séances que je suis toute seule en commission.

M. le Maire : Je soumets cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui s’abstient ? 3 abstentions. Qui vote contre ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2312-1 à L2312- 3, L2311-5, L1612-4, L1612-11,

VU la délibération n° 25-DGS-670 en date du 07 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025,44

CONSIDÉRANT le projet de décision modificative n° 1 pour l’exercice 2025,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 18 VOIX POUR, 11 CONTRE (C. JUSTE, E. SOURDIER, F. SAKHO, R. BOUKERMA, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, Y. ESSOM, H. OULBID, M. ZIVKOVIC), ET 3 ABSTENTIONS (M. EL KHALOUI, R. BOUGHAZI, T. DUVERNAY).

- DIT que la décision modificative n° 1 du budget 2025 est approuvée, les crédits étant votés par chapitre ; elle est équilibrée en dépenses et recettes à la somme de 431 716,24 € dont : • +314 433,01 € pour la section de fonctionnement qui est portée avec la présente décision modificative, en dépenses comme en recettes, à 28 748 593,39 €.

• + 117 283,23 € pour la section d’investissement qui est portée, avec la présente décision modificative, en dépenses comme en recettes, à 13 342 995,59 €.

- DIT que M. Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Affaire n°14 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES – ANNÉE 2025.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Le comptable public a présenté un état de non-valeur sur des créances dont l’irrécouvrabilité semble définitive, pour les exercices 2009 à 2023, pour un montant total de 23 695,36 €.

En amont, il est précisé que la trésorerie a effectué plusieurs types de poursuites : - Lettre de rappel ;

- Mise en demeure ;

- Phase comminatoire par voie d’huissier ;

- Opposition à tiers détenteur auprès de la Caisse des Allocations Familiales ; - Opposition à tiers détenteur bancaire (génératrice de frais pour le redevable) ; - Opposition à tiers détenteur employeur.

Le motif de présentation en non-valeur réside dans la combinaison infructueuse d’actes de poursuites et de décès des débiteurs.

Les natures des créances concernées sont principalement : la restauration scolaire, l’accueil périscolaire, les études surveillées, le centre de loisirs, les séjours jeunesse et les activités culturelles (danse, musique, sorties…).

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de décider de l’admission en non-valeur des produits pour un montant total de 23 695,36 €.

M. le Maire : Le comptable public nous a présenté un état de non-valeur sur les créances dont l’irrécouvrabilité semble définitive pour l’exercice de 2009 à 2023, pour un montant total de 23 695,36 euros. Je vous précise que notre trésorerie a effectué tous les types de poursuites possibles : rappel, relance, mise en demeure. En conséquence, je vous propose de décider de l’adoption en non- valeur des produits pour ce montant de 23 000 euros. J’ai bien dit de 2009 à 2023. Si vous le souhaitez, nous vous communiquerons le tableau. Entre 2009 et 2020, c’est 2 000, 4 000, 5 000, 4 000, 480. À partir de 2021, c’est 80 euros et 1 000 euros. Vous voyez donc la capacité que nous avons à aller chercher des recettes, notamment. Si nous faisions l’exercice de faire le bilan d’une gestion calamiteuse que vous avez portée, nous y passerions toute l’année.

Je vous propose, s’il n’y a pas de remarques ni de questions, de soumettre cette affaire au vote. Qui s’abstient ?

C. JUSTE : Non, je veux prendre la parole.

M. le Maire : Allez-y. Alors, Mme JUSTE, vous prenez la parole sur cette affaire.45

C. JUSTE : Ça suffit.

M. le Maire : Non, il n’y a pas de « ça suffit », vous prenez la parole sur cette affaire.

C. JUSTE : Ça suffit les invectives, le manque de respect.

M. le Maire : Il n’y a pas d’invectives. Il y a un tableau qui récapitule votre manque de gestion.

C. JUSTE : C’est la vôtre, la gestion calamiteuse, M. le Maire. Concernant les irrécouvrables, il y a certainement moins de dettes aujourd’hui parce qu’il y a moins d’activités, moins de périscolaires, moins de centres de loisirs, moins de centres de vacances et forcément, il y a moins de recettes à attendre.

M. AÏT ARKOUB : J’ai entendu parler du centre de vacances et mes poils se sont hérissés. Il n’y a pas si longtemps, une délibération était passée au Conseil municipal il y a quelques années, notre centre de vacances Chêne Vert souhaitait être vendu. Il n’a pas trouvé preneur. J’espère donc que, très rapidement, une fois aux responsabilités, nous ferons tout pour le récupérer.

M. le Maire : Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-17 et L2121-29, VU l’instruction budgétaire et comptable M57,

CONSIDÉRANT les états des admissions en non-valeur et des créances éteintes fournis par le comptable du Trésor Public,

APRÈS avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- DÉCIDE d’admettre en non-valeur les produits énumérés pour un montant de 23 695,36 € et répartis comme suit :

Années de références Sommes restant à recouvrer

2009 131,40 €

2010 451,39 €

2014 2 309,96 €

2015 2 109,44 €

2016 2 914,21 €

2017 4 154,03 €

2018 5 349,54 €

2019 4 666,15 €

2020 437,58 €

2021 80,08 €

2023 1 091,58 €

Total général 23 695,36 €

- DIT que cette dépense sera inscrite à la section de fonctionnement chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » et ventilée comme suit :

- Nature 6541 « Créances admises en non-valeur » pour 23 695,36 € euros46

Affaire n°15 : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT À HAUTEUR DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS SUR L’EXERCICE PRÉCÉDENT.

Rapporteur : D. EXCELLENT

L’article L1612-1 du CGCT autorise l’exécutif de la collectivité territoriale, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, et jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, ainsi que de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

La même disposition législative autorise l'exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en année électorale et en l'absence d'adoption du budget avant cette date, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Comme prévu par ce texte, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026, ce, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2025, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril 2026 en l'absence d'adoption du budget avant cette date.

L'autorisation demandée vise les crédits dont les montants et l'affectation par chapitre sont les suivants.

Soit un total de 2 495 578,66 € réparti comme suit :

Au chapitre 10 : 13 750,00 €

Au chapitre 13 : 31 250,00 €

Au chapitre 20 : 102 336,10 €

Au chapitre 21 : 1 593 623,45 €

Au chapitre 23 : 742 119,11 €

Au chapitre 45 : 12 500,00 €

Cette procédure permettra d’assurer la continuité des travaux et des encours.

M. le Maire : Affaire numéro 15, il s’agit d’une autorisation qui doit m’être donnée pour mandater des dépenses d’investissement à hauteur du quart de crédits ouverts sur l’exercice précédent. C’est une affaire récurrente. À la fin de chaque exercice comptable, pour garantir le bon fonctionnement de certains services, notamment du C.C.A.S., nous proposons d’abonder à un quart au moins les recettes et ce que la collectivité reverse. Cela permet la continuité de nos programmes d’investissement et de garantir la continuité des travaux en cours malgré le vote du budget primitif qui aura lieu en 2026. Je vous propose de m’autoriser à engager l’ensemble de ces dépenses, dans l’attente, bien sûr, du budget primitif qui aura lieu en 2026. Chacun aura l’occasion de présenter son budget. Au chapitre 10, 13 700 euros, au chapitre 31, 31 200 euros, au chapitre 20, 102 000 euros, au chapitre 21, 1,5 million euros. Vous avez l’ensemble des éléments dans les documents qui vous ont été proposés. Je propose que cette autorisation soit votée parce que c’est une affaire récurrente et il faut continuer à prévoir les dépenses sur la suite de l’exercice à partir de l’année prochaine.

Y a-t-il des remarques, des questions à ce sujet ? M. BOUGRIA.

F. BOUGRIA : M. le Maire, nous ne pouvons pas voter pour cette délibération. Nous comprenons la nécessité de lancer certaines dépenses d’investissement rapidement. Cependant, pour que le Conseil municipal puisse exercer pleinement son rôle de contrôle, nous demandons que le Maire et sa majorité précisent les projets concernés et le calendrier des opérations, notamment pour les chapitres 21 et 23. Pour quels projets ces montants seront-ils utilisés ? Visiblement, ce seraient des projets déjà engagés, mais lesquels ?47

C. JUSTE : Je souscris complètement à ce que vient de dire M. BOUGRIA. J’ajouterai que, de toute manière, c’est la coutume chez vous. Nous ne savons jamais ni le calendrier, ni le montant, ni les coûts. Nous arrivons un beau jour en mairie et voyons qu’il y a des travaux qui se font ici à l’Hôtel de Ville dans le hall, sans savoir combien cela coûte, quel est le projet. Tout est comme ça tout le temps. Vous êtes opaque et nous ne pouvons pas voter cette affaire parce que nous ne connaissons jamais vos investissements et vous n’en rendez même pas compte aux habitants.

M. le Maire : L’ensemble de ces projets d’investissement concerne nos équipements publics. Il s’agit de remettre à niveau de manière régulière toutes ces dépenses d’investissement sur les gymnases. Certains besoins sont récurrents. Nous allons démarrer un exercice pour une nouvelle année, il y a des dépenses qu’il faut poursuivre. Si vous voulez des détails de chaque équipement, combien allons-nous dépenser au gymnase Jesse Owens, quel montant sera alloué au gymnase Paul Langevin, etc. Vous savez que nous avons un projet, si cela ne vous a pas échappé, d’extension du gymnase Paul Langevin, qui sera à hauteur de trois millions d’euros à peu près. Il faut que nous avancions sur cet investissement. Bientôt, nous aurons la désignation d’une maîtrise d’œuvre pour les travaux. Cela va être lancé, nous finalisons des études. Il y a un ensemble de projets, y compris les études pour la construction de l’école Langevin-Vallès. Nous pourrons vous donner, si vous le souhaitez, tous ces détails, équipement par équipement. Nous refaisons l’étanchéité sur des établissements scolaires. Ces dépenses sont des prévisions d’investissement pour l’année prochaine sur nos équipements publics. Oui, je vous ai donné l’exemple de l’Hôtel de Ville, c’est un projet que nous avions lancé depuis un certain temps. Aujourd’hui, cela s’achève. Nous allons récupérer des recettes supplémentaires. Ce sont des dépenses normales. Le C.C.A.S., pareil, nous mettons un quart du budget pour permettre le fonctionnement du C.C.A.S. sur les quatre premiers mois avant le vote du budget primitif, car il faut continuer à faire fonctionner la collectivité. Cela concerne les dépenses du personnel. Nous pouvons vous donner des détails par équipement, combien nous allons mettre au gymnase Paul Langevin, combien nous allons mettre au gymnase Jesse Owens. Il y a des travaux nécessaires dans nos équipements. Ce que je trouve surprenant, c’est que ce sont des démarches comptables qui sont classiques et normales, des démarches purement de gestion comptable. C’est quelque chose que nous faisons de manière systématique pour investir dans nos équipements. Il y a l’implantation de caméras supplémentaires pour la vidéo surveillance, il y a un ensemble de dépenses précisées. Si vous voulez la liste précise, équipement par équipement, 200 000 par ci, 300 000 par là, 400 000 en prévision, oui, on pourra vous les sortir, là je n’ai pas les détails quand je présente cette affaire en délibération. Ce sont des évidences. Je ne comprends pas.

Petite information pour les citoyens qui nous regardent. J’aurais pu donner les détails sur chaque équipement. Est-ce que nous allons changer des portes à Jesse Owens ? J’ai parlé de l’exemple de l’aménagement d’une extension d’un gymnase avec de nouvelles surfaces pour accueillir des activités de sport de combat. Vous connaissez très bien ce projet. Si vous ne le connaissez pas, ce n’est pas grave. Nous avons des projets qui vont être aménagés bientôt. Sur la réalisation du CICA, des dépenses vont être engagées. C’est la réalité de tous les investissements que nous portons pour la collectivité. Je ne vais pas vous donner 200 000 par-ci, 300 000 par là, nous pourrons vous les sortir, mais ce n’est pas l’objet de cette délibération. Ceux qui ne veulent pas permettre à la collectivité de continuer à fonctionner à partir de 2026, vous faites votre choix. Vous pouvez faire la même chose pour le C.C.A.S., vous pouvez ne pas voter le quart du budget de fonctionnement qu’on propose au C.C.A.S. dans la même démarche.

F. LAROCHE : J’aimerais simplement ajouter que cela s’est toujours fait ainsi et que le budget étant voté au mois de mars ou au mois d’avril, il est nécessaire pour la ville de continuer à fonctionner et à investir du mois de janvier au mois de mars/avril. C’est normal. Toutes les affaires qui sont passées au Conseil municipal détaillent les projets à venir. Ce sont des projets qui ont déjà été votés et que nous poursuivons en début d’année.

M. le Maire : Je vous propose de soumettre cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci, Mesdames et Messieurs les élus. Adopté à la majorité.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,48

VU l’avis de la troisième commission,

CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la continuité des travaux et des encours, CONSIDÉRANT la date de vote du budget primitif prévue conformément au cadre réglementaire afférent,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR, 11 CONTRE (C. JUSTE, E. SOURDIER, F. SAKHO, R. BOUKERMA, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, Y. ESSOM, H. OULBID, M. ZIVKOVIC), ET 04 ABSTENTIONS (M. EL KHALOUI, R. BOUGHAZI, T. DUVERNAY , M. AIT ARKOUB).

- AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026 ou jusqu'au 30 avril en

l'absence d'adoption du budget avant cette date, à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de

l’exercice 2025, plus précisément, dans la limite des 2 495 578,66 € dont montants affectés par chapitre

sont les suivants :

Au chapitre 10 : 13 750,00 €

Au chapitre 13 : 31 250,00 €

Au chapitre 20 : 102 336,10 €

Au chapitre 21 : 1 593 623,45 €

Au chapitre 23 : 742 119,11 €

Au chapitre 45 : 12 500,00 €

- CERTIFIE, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cette délibération.

Affaire n 16 : AVANCE SUR LA SUBVENTION 2026 VERSÉE PAR LA VILLE AU BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Compte tenu du vote du budget avant la date réglementaire, en année électorale, du 30 avril 2026, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) sollicite en amont de cette échéance le versement d’une avance afin de faire face à ses besoins de trésorerie.

Comme chaque année, le Conseil municipal est donc invité à décider du versement d’une avance au C.C.A.S., étant précisé que la somme délibérée constitue un maxima et n’est mandatée qu’en fonction des besoins de trésorerie.

Au regard de la subvention votée en 2025, il est proposé d’attribuer une avance sur les bases suivantes :

ÉTABLISSEMENT

Subvention votée en

2025

Montant de la subvention à attribuer avant le

vote du budget primitif 2026

25 % de la subvention 2025

Centre Communal d’Action

Sociale (C.C.A.S.) 1 078 279,51 € 269 569,87 €

Il est donc proposé au Conseil municipal d’accorder une avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale avant le vote du budget primitif 2026, d’un montant de 269 569,87 €

M. le Maire : Un autre sujet concerne l’avance de la subvention versée par la Ville au budget du Centre Communal d’Action Sociale. Il s’agit d’un quart du budget, représentant 269 000 euros. Il vous est49

demandé de voter par avance cette somme pour permettre le fonctionnement du C.C.A.S. Je suis désolé, je ne pourrai pas vous dire en fonctionnement à quoi correspondront exactement ces 269 000 euros, car nous ne faisons que du fonctionnement sur le C.C.A.S. En tout cas, cela permettra de faire fonctionner ce service. Lors du budget primitif qui sera voté au mois d’avril, nous aurons tous les détails et précisions sur ce qui a été utilisé ou pas en amont. C’est de l’exercice comptable pour garantir la continuité du service public à Villetaneuse.

Mme JUSTE souhaite prendre la parole. Allez-y.

C. JUSTE : Nous voterons pour. Cependant, j’ai une seule question. Chaque année, vous générez des excédents sur les comptes du C.C.A.S. de manière importante, car vous le surbudgetez en raison du fait que l’action sociale est réduite à portions congrues. Nous allons voter le fonctionnement, mais j’aimerais comprendre pourquoi, dans le budget du C.C.A.S., chaque année, les montants qui sont accordés ne sont pas respectés, avec des excédents qui se forment chaque année sur ce sujet. C’est à vous de le savoir, car vous êtes le président. Vous le savez bien, puisque lors du seul conseil d’administration auquel vous avez participé, M. AMMAD étant absent, j’ai posé ces questions. En fait, vous faites de l’affichage tout le temps, c’est-à-dire que vous surbudgetez le C.C.A.S. pour dire que vous faites beaucoup en direction de l’action sociale, alors qu’en réalité, vous ne dépensez jamais ou qu’une portion congrue. C’est toujours ainsi que vous procédez : c’est de l’affichage, mais la réalité est autre.

M. le Maire : Je suis désolé, Mesdames et Messieurs les élus, en tout cas ceux qui ont été en responsabilité et ceux qui gèrent les budgets, mais quand il y a de l’excédent sur du fonctionnement, Mme JUSTE, c’est que nous budgétisons plus parce qu’il peut y avoir des imprévus. Nous pouvons avoir à faire face à une catastrophe ou quelque chose qui nécessite que nous puissions porter une action. Ces excédents baissent. Mais attendez, vous posez une question, vous n’acceptez pas ma réponse. Pardon ? Qu’est-ce qui vous arrive, M. SOURDIER ? Vous vous adressez à Mme JUSTE ou à moi ? C’est elle qui parlait. Excusez-moi, mais M. SOURDIER, la pédagogie, c’est l’art de la répétition. Si je dois répéter des choses évidentes, ce n’est pas de ma faute. Vous posez tout le temps les mêmes questions.

E. SOURDIER : C'est dans votre tête que cela ne va pas.

M. le Maire : Je ne me permettrais pas de parler ainsi. Ça va très bien dans ma tête. Je ne vous permets pas. Mme JUSTE a posé une question, vous ne me laissez pas répondre et vous intervenez tout de suite.

E. SOURDIER : C'est la même question.

M. le Maire : Vous me posez tout le temps les mêmes questions.

E. SOURDIER : Ce que vous venez de dire, c'est un manque de respect.

M. le Maire : Je suis désolé, M. SOURDIER. La réalité, c’est que vous posez tout le temps les mêmes questions. Pardonnez-moi de vous apporter les mêmes réponses, mais je vais vous donner la même réponse qui a été donnée à Mme JUSTE lors du dernier Conseil d’administration du C.C.A.S., où j’étais présent : ce n’est pas un mal de faire de l’excédent. De toute façon, ces excédents se réduisent. Nous rectifions les tirs par rapport au réalisé. Je préfère avoir de l’excédent sur un budget du C.C.A.S. parce que nous pouvons avoir des imprévus, nous pouvons porter de nouvelles politiques publiques en matière sociale pour mieux accompagner. Regardez par exemple, nous avons fait le chèque inflation. Ce n’était pas quelque chose de prévu. Personne ne l’a jamais fait. Nous avons mis 50 000 € pour accompagner les familles qui ont été touchées par les difficultés à financer leurs factures. Ce n’était pas quelque chose qui était prévu dans les dépenses d’avant du C.C.A.S. Le C.C.A.S. n’a jamais fait cela. Excusez-moi, je termine mon propos, vous posez une question, en plus, là, je vous donne des éléments de réponse supplémentaires. Vous voyez, je considère que nous pouvons aller encore plus loin. Les dépenses sociales de la collectivité ont augmenté, comme partout en France, avec de la précarité énergétique. Les gens ont du mal à commencer le mois pour certaines familles. Nous sommes de plus en plus sollicités. Vous savez très bien que nous accueillons des familles en grande difficulté. Nous avons une ancienne résidence universitaire privée qui s’est transformée en hôtel du 115. C’est bien que nous ne laissions pas les gens à la rue, mais ce n’est pas la solution la plus adaptée. Nos services sont de plus en plus sollicités. C’est une réalité.

Pour pallier cela, nous prévoyons des recettes et des dépenses supplémentaires et si nous ne les effectuons pas, ce n’est pas grave, cet argent ne part pas à la poubelle., il revient dans nos comptes. Où est le problème d’avoir un budget excédentaire ? C’est pour prévoir les imprévus. Nous accueillons de50

plus en plus de familles pour des nuits d’hôtel. Il y a des situations légalement, je suis désolé, je l’assume, nous n’avions pas à héberger ces personnes. Mais est-ce que nous pouvons laisser des gens à la rue ? Les nuits d’hôtel, c’est à la pelle, nous en faisons plein parce que quand il y a un besoin, nous répondons, parce que nous sommes une ville solidaire. Nous nous soucions des indigents. Nous nous soucions des gens qui n’ont rien, des gens qui ont faim, qui sont à la rue. Donc oui, pour moi, ce n’est pas grave, je vous le redis, et s’il faut, je vous le redirai l’année prochaine, ce n’est pas grave d’avoir un budget excédentaire. L’argent ne part pas à la poubelle. Donc, arrêtez à chaque fois de sortir les mêmes questions. Je suis désolé, à chaque fois que vous poserez ces mêmes questions qui sont insensées, je vous apporterai la même réponse qui est censée. Vous voyez, même pour les C.C.A.S., ils polémiquent. C’est hallucinant. Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? M. AÏT ARKOUB, allez-y. J’ai encore de la pêche. Merci.

M. AÏT ARKOUB : Je souhaite rebondir sur le budget du C.C.A.S. J’en avais parlé lors du débat d’orientations budgétaires, chiffres à l’appui. Ce que j’avais dit, c’est que le budget, effectivement, a augmenté, mais il est très loin de pallier toutes les problématiques des Villetaneusiens. Vous l’avez rappelé, il y a de plus en plus de pauvreté et de misère sociale. J’ai trouvé que le budget n’était pas assez ambitieux et qu’il fallait donner plus, car la précarité s’est installée sur nos territoires. Je pense qu’il faut être beaucoup plus ambitieux pour aider et accompagner les personnes en situation de précarité.

M. le Maire : Il n’y a pas de mal. Cet argent ne part pas à la poubelle. S’il n’y a pas d’autres questions ni remarques, nous soumettons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. C’est d’une évidence.

LE CONSEIL,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement de l’établissement public Centre Communal d’Action Sociale dans l’attente du vote du budget primitif,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- DECIDE d’accorder une avance dans la limite de 25 % de la subvention votée en 2025, soit d’un montant de 269 569,87 €, au Centre Communal d’Action Sociale.

- PRÉCISE que le montant déterminé dans la limite de la subvention accordée au titre de l’année 2025 sera inscrit au budget primitif de l’année 2026, sur la nature 657363.

Affaire n°17 : COOPÉRATION INTERNATIONALE AVEC LA COMMUNE DE KONIAKARY – POURSUITE DU PARTENARIAT CONCERNANT LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT LOCAL ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE. Rapporteur : D. EXCELLENT

CONTEXTE

Depuis le 17 juin 2006, la Commune de Villetaneuse s’est liée avec celle de Koniakary dans une stratégie de codéveloppement. Par le biais de la convention de coopération internationale, les deux villes s’engagent sur trois objectifs principaux :

- Favoriser la connaissance mutuelle, les rencontres d’amitié et d’échanges entre les populations des deux communes,

- Agir ensemble pour soutenir la Commune de Koniakary dans ses efforts de développement, - Travailler ensemble avec la population de Villetaneuse au développement de l’engagement citoyen et de la vie locale, favorisant ainsi la cohésion sociale sur le territoire.

Plusieurs projets, soutenus par la commune de Villetaneuse, ont été menés depuis, dans une démarche d’échange mutuel et de respect réciproque des deux territoires, faisant de cette coopération l’une des plus réussies de la Région de Kayes.51

L’EMPLOI DES JEUNES

La commune urbaine de Koniakary compte une population particulièrement jeune, à l’image du pays dont l’âge moyen est de 21,4 ans. Aujourd’hui, avec les effets du changement climatique, le phénomène de migration des jeunes s’est accentué, en raison notamment de la pauvreté et du manque de formation professionnelle.

Partant de ce constat, l’association Enndam Djombougou a engagé une réflexion approfondie sur les moyens de favoriser la fixation des jeunes dans la commune et de leur offrir des opportunités économiques locales. Pour ce faire, elle a mis en place des dispositifs de formation professionnelle dans des métiers porteurs tels que la maçonnerie, la plomberie ou l’électricité, tout en menant des actions de sensibilisation sur les dangers de la migration clandestine.

Ce projet s’inscrit dans une démarche de long terme, visant ainsi à engager des actions de développement et de promotion de l’employabilité des jeunes dans le but de les autonomiser économiquement. Ce dernier est soutenu et bénéficiera de l’appui technique des institutions maliennes telles que le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE) et l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (APEJ).

En décembre 2024, le Conseil municipal a accordé une première subvention afin d’accompagner l’association Enndam Djombougou dans la formation de quatre jeunes, du mois d’août 2025 au mois de novembre 2025. Ces jeunes, hébergés en internant, ont suivi avec succès des formations dans les filières suivantes :

• Plomberie

• Carrelage

• Électricité

Cette subvention a permis de couvrir les frais de scolarité, d’hébergement, la restauration, les supports pédagogiques nécessaires à un accompagnement adapté et à la réussite des bénéficiaires ainsi que le suivi régulier assuré par les représentants de l’association. Les premiers éléments de bilan, positifs, transmis par l’association attestent de la pertinence et de la réussite du dispositif.

Le projet initial présenté par l’association visait à former dix jeunes à travers ces formations théoriques et pratiques. La première subvention n’ayant pas permis d’accompagner la formation de quatre jeunes uniquement, et le bilan de cette première phase ayant été transmis par l’association, il est proposé de poursuivre le partenariat en finançant une nouvelle session de formation pour trois jeunes supplémentaires à partir de décembre 2025. Cette seconde phase s’inscrit dans la continuité du projet et vise à renforcer son impact local.

Au regard du dossier de subvention présenté, de l’intérêt local du dossier, de son impact positif sur la jeunesse de Koniakary, et des capacités budgétaires de la commune, il est proposé de répondre à la demande de l’association à hauteur de 3 000 € pour l’année 2025.

Il est donc demandé au Conseil municipal de :

- Approuver la poursuite du partenariat avec la Commune de Koniakary et l’association Enndam Djombougou dans le cadre du projet de formation professionnelle des jeunes ; - Désigner l’association Enndam Djombougou comme pilote du projet ;

- Décider du versement d’une subvention d’un montant de 3 000 € pour soutenir la mise en œuvre de la seconde phase du programme de formation.

M. le Maire : Affaire numéro 17, coopération internationale. C’est la dernière pour moi. C’est une affaire très importante, car vous savez que nous défendons toute coopération internationale et nous en ferons d’autres s’il le faut, car Villetaneuse doit aussi aider à l’extérieur.

Nous n’avons pas de budgets énormes pour pouvoir répondre à toutes les difficultés que nous pouvons rencontrer sur des demandes et des besoins à l’international, mais nous sommes dans une démarche de solidarité.52

Il s’agit du projet de coopération internationale avec la commune de Koniakary. Nous souhaitons vraiment poursuivre ce partenariat, mais nous l’avons élargi et diversifié en fonction des nouveaux besoins concernant un projet de développement local. Nous avons donc décidé de verser une subvention complémentaire. En décembre 2024, le Conseil municipal a accordé une subvention afin d’accompagner l’association Enndam Djombougou, dans le cadre de la coopération internationale entre Villetaneuse et Koniakary. Elle a permis la formation de quatre jeunes en 2025 dans les métiers en tension à Koniakary : plomberie, carrelage, électricité.

Face à ce bilan très positif – nous avons eu l’occasion de rencontrer les responsables de cette association – nous avons voulu renforcer ce partenariat et l’impact de ce projet qui est très important. Je vous propose, Mesdames et Messieurs les élus, de verser à l’unanimité cette subvention pour ce beau projet afin de continuer à accompagner les jeunes dans leur insertion professionnelle. Nous savons qu’il est difficile pour certaines personnes de quitter ces pays où il y a beaucoup de difficultés politiques, sociales et économiques, donc si nous arrivons à accompagner aussi à créer de l’emploi local et à former les jeunes directement dans leur collectivité, c’est bien. Bien sûr, s’ils souhaitent voyager, partir, qu’ils partent, qu’ils reviennent ou qu’ils restent, cela nous arrange, car nous sommes pour que les gens puissent se déplacer librement et vivre là où ils souhaitent vivre, cela fait partie de nos valeurs. Cette modeste contribution permettra quand même d’accompagner ces jeunes dans leur formation. Je vous invite à voter cette subvention de 3 000 €.

Y a-t-il des remarques ou des questions ? Mme JUSTE.

C. JUSTE : J’ai une petite pensée pour les Maliens aujourd’hui, qui vivent une situation très compliquée et très tendue au sein du pays.

Je voudrais revenir précisément sur cette affaire. Ouvrez bien grand vos oreilles. La subvention initiale accordée était de 5 000 euros pour former dix jeunes, qui, au regard du montant, ne peut en former que quatre. C’est ce qui est écrit dans le rapport. Soit un coût total par jeune de 1 250 euros. Le bilan a été fait. Le rapport explique que c’est justifié. Nous proposons de voter une subvention de 3 000 euros pour la formation de trois jeunes, soit 1 000 euros par jeune. Reprenons. La formation d’un jeune coûte en moyenne 1 250 euros. La Ville avait initialement prévu 500 euros par jeune. Fort de ce constat, la Ville, en bonne négociatrice, a décidé d’allouer 1 000 euros par jeune dans cette nouvelle affaire. C’est certes le double par rapport au projet initial, mais nous le savons tous, ce n’est pas suffisant. Pouvez-vous rendre intelligible votre démarche ? Si vous restez aussi incompréhensible et obscur dans votre explication, notre groupe proposera donc de verser logiquement 3 750 euros. Nous ne sommes pas des marchands de tapis.

M. le Maire : Je ne comprends pas. Personnellement, je suis désolé.

C. JUSTE : Le problème, c’est que vous ne budgétez pas assez par jeune, puisque vous savez que vous n’allez pas rentrer dans l’enveloppe. Vous demandez à ce qu’ils forment des jeunes avec un montant qui est insuffisant. C’est tout ce que je vous dis au regard du bilan que vous avez fait. C’est clair quand même. Personne n’a compris ce que j’ai dit ?

M. le Maire : Non, mais ne vous inquiétez pas, Mme JUSTE. Je suis dans l’ironie. Mais Mme JUSTE, nous donnons ce que nous pouvons donner. Nous avons dit que nous souhaitons développer ce partenariat.

C. JUSTE : Dans ce cas-là, vous donnez ceux que vous pouvez, mais vous ne dites pas que vous allez former trois jeunes.

M. le Maire : Nous contribuons à la formation de ces jeunes. Je ne sais pas si d’autres souhaitent répondre. C’est une démarche qui a été travaillée avec les associations. J’ai un vrai problème, là, pour le coup. J’ai bien compris vos démarches. Cependant, vous polémiquez sur tout. Nous donnons des subventions pour un projet à l’international, nous donnons ce que nous pouvons donner, nous souhaitons continuer, mais il fallait donner combien, Mme JUSTE, selon vous ?

C. JUSTE : 3 750 euros.

M. le Maire : Si nous donnons 3 000 euros et que nous n’avons pas donné 750 euros de plus, est-ce que la ville, pour autant, n’a pas contribué ? Franchement, je trouve stériles ces polémiques insensées. En tout cas, la ville participe, nous contribuons, nous continuerons à contribuer.53

F. BOUGRIA : Il faut qu’il y ait du sens.

M. le Maire : Il y a du sens dans notre action de solidarité.

F. BOUGRIA : Non, vous voyez qu’elle n’a pas de sens. Dois-je vous rappeler les calculs ou pas ?

M. le Maire : Pour vous, cela n’a pas de sens, M. BOUGRIA. Vous n’avez pas demandé la parole, donc ce n’est pas la cour de récréation. J’étais en train d’intervenir. Ce n’est pas la cour de récréation où on intervient de manière intempestive. Vous demandez la parole, ce n’est pas une cour de récréation. Mme LAROCHE a demandé la parole ? S’il y a d’autres prises de parole sur cette affaire, nous les prendrons et passerons au vote. Nous n’allons pas polémiquer sur cela. Allez-y, Mme LAROCHE.

F. LAROCHE : Comme l’a dit M. le Maire, c’est le fruit d’un travail avec l’association. Nous n’avons pas donné ces 3 000 € de manière abrupte, sans discussion. Cela s’est fait en partenariat avec cette association. Elle a estimé qu’elle pouvait former trois jeunes avec ces 3 000 €. Nous avons abouti à cette subvention. C’est ce résultat-là. Ce ne sont pas que des mathématiques, des additions et des divisions. C’est un travail humain avec l’association.

M. AÏT ARKOUB : M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, je suis satisfait. J’estime que la municipalité doit accompagner et aider les pays comme le Mali, avec lesquels nous coopérons depuis tant d’années. Il est donc important de donner à la commune de Koniakary un peu d’argent pour qu’elle puisse développer des projets économiques en direction d’un public de jeunes. Je pense que c’est très bien. Je salue le geste. Néanmoins, je souhaiterais que, dans cette coopération décentralisée entre les deux pays, puisque la municipalité verse une subvention, nous puissions également travailler avec un vrai partenariat. Qu’est-ce que nous nous donnons et qu’est-ce que la commune de Koniakary peut nous apporter, notamment sur des échanges culturels ? Nous pourrions travailler sur cela, car généralement nous donnons et nous pensons que Koniakary ne peut rien nous apporter. Or, c’est une commune qui a énormément d’atouts et qui pourrait nous apporter beaucoup, notamment sur des échanges culturels. Je souhaiterais qu’à l’avenir, nous puissions travailler avec eux sur les échanges culturels, car je pense qu’ils ont énormément à nous apporter.

M. le Maire : Merci, M. AÏT ARKOUB. Tout va bien. M. EL KHALOUI.

M. EL KHALOUI : Nous saluons ce geste et nous vous demandons de faire beaucoup d’actions dans ce sens. C’est bien. Nous souhaitons également développer plus de partenariats. C’est tout ce que nous demandons. Nous voterons pour.

M. le Maire : Merci. Très bien. Écoutez, nous soumettons cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Merci, Mesdames et Messieurs les élus. Pour ma part, j’en ai terminé. Merci pour ce moment.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU la circulaire du 26 mai 1983 relative à l’action extérieure des collectivités locales, VU la circulaire du 20 avril 2001 relative à la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, VU la délibération n° 569 du Conseil municipal en date du 02 février 2006 concernant la signature d’une convention de coopération avec la commune de Koniakary,

VU la délibération n° 654 du Conseil municipal en date du 09 décembre 2024 concernant la participation de la Ville de Villetaneuse au projet de développement local et le versement d’une subvention à hauteur de 5 000 € pour la réalisation de ce projet de formation, VU le budget communal 2025,

CONSIDÉRANT l’intérêt direct pour les populations concernées des actions de coopération pour l’amélioration des conditions de vie de ses habitants,

CONSIDERANT que la commune de Villetaneuse souhaite faire appel aux compétences de l’association Enndam Djombougou France concernant le projet de coopération décentralisée,54

CONSIDÉRANT que la première phase de formation a été réalisée et a permis d’accompagner quatre jeunes,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- RÉPOND favorablement à la demande de poursuite du partenariat de coopération émanant de la Ville de Koniakary concernant un projet de formation à destination des jeunes.

- DÉSIGNE l’association Enndam Djombougou pilote du projet.

- AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant total de 3 000 € (trois mille euros) pour soutenir la mise en œuvre de la seconde phase du programme de formation.

- DIT que la subvention citée à l’article 3 sera réglée en un seul versement par mandat administratif avec mode de règlement « virement bancaire ».

- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget communal 2025.

Affaire n°18 : DÉROGATION À LA FERMETURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2026 : AVIS DE LA COMMUNE.

Rapporteur : T. ZAHIDI

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la « croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (dite loi Macron) étend la possibilité d’ouverture des commerces de détail à 12 dimanches par an, depuis le 1er janvier 2016. Il convient de consulter le Conseil municipal et de délibérer avant le 31 décembre 2025 pour les ouvertures de commerces de détail pour l’année 2026. La délibération du Conseil sera ensuite transmise pour avis à la Métropole du Grand Paris, qui délibérera à son tour.

Ces ouvertures dominicales sont une opportunité pour les habitants de Villetaneuse de bénéficier d’une plus grande flexibilité dans leurs achats du fait de l’ouverture des commerces pendant les dimanches de fin d’année.

Par ailleurs, pour les employés volontaires des commerces autorisés à ouvrir les dimanches désignés ci- après, ces dérogations sont une opportunité de percevoir une rémunération supérieure.

Plusieurs commerces présents sur le territoire communal ont ainsi été sondés pour connaître la liste des dimanches lors desquels ils souhaiteraient ouvrir. Sur la base de leurs retours, sont proposés à la dérogation les dimanches suivants :

- Le 11 janvier 2026 ;

- Le 28 juin 2026 ;

- Le 1er novembre 2026 ;

- Le 8 novembre 2026 ;

- Le 15 novembre 2026 ;

- Le 22 novembre 2026 ;

- Le 29 novembre 2026 ;

- Le 6 décembre 2026 ;

- Le 13 décembre 2026 ;

- Le 20 décembre 2026 ;

- Le 27 décembre 2026 ;

Il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à cette ouverture dominicale aux dates présentées.

M. le Maire : Affaire 18, le Conseil municipal se poursuit. Nous allons laisser la parole à d’autres élus qui vont présenter des rapports. Dérogation à la fermeture dominicale des commerces pour l’année 2026. La parole est à M. Tarik ZAHIDI.55

T. ZAHIDI : Merci, M. le Maire. Mesdames, Messieurs les élus, comme chaque année, nous devons voter pour autoriser nos commerçants à ouvrir 12 dimanches durant l’année 2026. Je présente cette affaire aujourd’hui avec un peu d’émotion, car j’ai une pensée particulière pour les commerçants du centre commercial à Villetaneuse, qui sont chaque année à l’origine de cette sollicitation. Pour l’ensemble des Villetaneusiens qui aiment ce centre commercial et sont ravis d’avoir enfin une belle offre diversifiée, nous revenons de loin et enfin, nous allons avoir de belles ouvertures dominicales pour préparer les fêtes. Je rappelle que ce lieu se vidait, ne jouait plus son rôle d’espace de commerce et de vie. C’est pour cela que nous avons engagé un travail de fond avec les responsables du centre commercial pour lui redonner vie. Ce travail porte aujourd’hui ses fruits. Nous l’avons vu avec l’arrivée des nouvelles enseignes. L’ouverture de BM, Électro Dépôt, Smyths Toys, Basic Fit : ces installations montrent que Villetaneuse est enfin redevenue dynamique. Ce n’est qu’un début, car nous avons encore tout un tas d’enseignes qui, chaque jour, nous envoient des demandes d’autorisation pour ouverture. Je tiens à préciser également que chacune de ces enseignes a participé aux différents forums de l’emploi. Elles se sont engagées localement pour pouvoir créer de l’emploi et contribuer à l’embauche des Villetaneusiens et Villetaneusiennes. Enfin, ces ouvertures permettront aussi aux Villetaneusiens de profiter, à l’approche des fêtes de fin d’année, d’une offre de services qui leur permet de faire leurs courses et de célébrer ces fêtes dans les meilleures conditions. C’est pour toutes ces raisons que je vous invite à soutenir cette délibération. Merci.

M. le Maire : Merci, M. ZAHIDI. Je vois des mains se lever. M. AÏT ARKOUB, M. EL KHALOUI. Allez- y, Malek, d’abord.

M. AÏT ARKOUB : J’avais une question à poser à M. ZAHIDI. Connaît-on la part des Villetaneusiens qui travaillent au sein des différents magasins de Lidl ? A-t-on mis en place une convention avec les dirigeants pour essayer d’augmenter la part des Villetaneusiens qui pourraient venir y travailler ? Avons-nous un moyen pour les infléchir ou un moyen de pression pour qu’ils puissent, dans un premier temps, embaucher en priorité les Villetaneusiens ? C’était, je pense, ce que nous avions souhaité lors de l’ouverture de Lidl.

M. EL KHALOUI : C’est dans la continuité de la question de mon collègue, M. AÏT ARKOUB. Pareil, sans que l’on me taxe de discrimination ou autre. Je demande toujours de prioriser – j’espère que vous avez signé des contrats ou des partenariats – l’embauche des jeunes de Villetaneuse. Peut-on avoir des chiffres ? Par exemple, pour l’arrivée d’Électro Dépôt ou autre, combien de Villetaneusiens ont été embauchés ? Parce que certainement, il y a de l’espace, il y a beaucoup d’enseignes qui viennent d’arriver. Logiquement, il y a de la création d’emplois. Est-ce que, là je parle de chiffres, avons-nous une idée sur le nombre de Villetaneusiens qui ont été embauchés ? Merci.

T. ZAHIDI : Nous n’avons pas de convention en tant que telle ou de document qui va contraindre les commerçants. L’objectif est de construire un partenariat sain avec eux. Nous sommes déjà dans une stratégie d’attractivité pour les faire venir sur la commune. Ils créent de l’emploi dans la ville. Ils s’installent et créent une offre de services pour les Villetaneusiens, car c’est également une offre de service de proximité qui est positive. Tous ces partenaires ont construit une relation de confiance avec nous. Comme je vous le disais, ils sont venus au forum de l’Emploi. Ils sont en relation continue, dès qu’ils ont un nouveau besoin, lors de leur installation, avec notre chargé d’insertion professionnelle. Dès qu’il a rencontré des jeunes intéressés ou en recherche d’emploi, il les a orientés vers ces enseignes pour des recrutements. Aujourd’hui, je n’ai pas de chiffre précis sur le nombre de Villetaneusiens dans chacune des enseignes. Je sais qu’au moment des ouvertures, les enseignes avaient recruté beaucoup de Villetaneusiens, par exemple, Électro Dépôt en avait cinq. Je ne me souviens plus des chiffres pour BM ou Smyths Toys, d’autant plus que ces chiffres évoluent, car entre l’installation et aujourd’hui, il y a eu potentiellement des départs, des nouvelles arrivées, sûrement de nouveaux Villetaneusiens qui ont été recrutés et peut-être d’autres qui sont partis. Aujourd’hui, je ne m’engagerais pas sur un chiffre, car ce dernier évolue et il serait très difficile de l’estimer sans être directement manager ou directeur de ces enseignes. Cependant, le travail est cordial, voire amical, avec chacun de ces commerçants. Ils jouent bien le jeu à chaque fois que nous les appelons ou les sollicitons pour avoir des présences ou des stands dans les forums de l’emploi, ils viennent, rencontrent nos jeunes et, lorsqu’ils ont des besoins, ils les recrutent.

M. le Maire : D’ailleurs, à ce sujet, il y a eu des jeunes villetaneusiens qui ont été recrutés dans certaines enseignes. C’est une réalité. Nous pouvons les trouver. Nous verrons avec notre manager de commerce.56

Nous sortirons les chiffres. Nous demanderons les chiffres aux différentes enseignes, mais oui, il y a eu des recrutements de Villetaneusiens. Je n’ai pas les chiffres exacts, mais oui. Très bien. Qui s’abstient ?

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L3122–27 à L 2122–29, L 2131–1, L 2131–2 et L 2122–7,

VU le Code du travail notamment son article L 3132–26,

CONSIDÉRANT que les propositions de dates pour la dérogation au repos dominical sont effectuées suite à l’observation des demandes formulées pour 2025 et à l’avis rendu par les acteurs économiques et partenaires sociaux,

CONSIDÉRANT qu’il convient de consulter le Conseil municipal et de délibérer avant le 31 décembre 2025 pour les ouvertures de commerces de détail pour l’année 2026, CONSIDÉRANT qu’en cas d’avis favorable du Conseil municipal, et après consultation de la Métropole du Grand Paris, un arrêté du Maire devra être pris en application de l’article L.3132-26 précité, qui devra indiquer les conditions dans lesquels le repos compensateur est accordé aux salariés conformément aux dispositions de l’article L.3132-27 du Code du travail,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- DONNE un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail situés sur le territoire de Villetaneuse, sous réserve du respect de l'ensemble des procédures prévues notamment l’article L.3132-26 du Code du travail, pour les dimanches suivants :

- Le 11 janvier 2026 ;

- Le 28 juin 2026 ;

- Le 1er novembre 2026 ;

- Le 8 novembre 2026 ;

- Le 15 novembre 2026 ;

- Le 22 novembre 2026 ;

- Le 29 novembre 2026 ;

- Le 6 décembre 2026 ;

- Le 13 décembre 2026 ;

- Le 20 décembre 2026 ;

- Le 27 décembre 2026.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de transmettre la présente délibération à la Métropole du Grand Paris.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

Affaire n°19 : CITE ROSENBERG – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT AU BAIL À RÉHABILITATION AVEC L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT. Rapporteur : T. ZAHIDI

Un ensemble de pavillons accolés en trois groupes, dit « cité Rosenberg », a été édifié rue Édouard Vaillant (numéros 29 à 81) par la Commune de Villetaneuse en 1956, dans le cadre d’un projet municipal de développement de logements abordables. En 1987, un bail à réhabilitation a été signé entre la Ville de Villetaneuse et la Société Villetaneusienne d’Aménagement et de Construction (SOVIAC), afin de confier à cette dernière d’une part le projet de réhabilitation de ces bâtiments, trente ans après leur construction, et d’autre part leur gestion future.

Ce bail, prorogé par un acte signé en 1997, a été automatiquement transmis en 2007 de la SOVIAC à l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) Communautaire de Plaine Commune, devenu en 2008 l’Office Public de l’Habitat Communautaire de Plaine Commune, ou plus simplement Plaine Commune Habitat.57

L’échéance de ce bail a réhabilitation était prévue au 31 décembre 2024. À cette date, sans décision de prorogation du bail, de signature d’un nouveau bail ou de cession de ce patrimoine à l’OPH, les logements auraient dû revenir automatiquement à la commune, et donc sortir du champ du logement social. Pour éviter ce scénario, il a été procédé à deux prorogations courtes de ce bail, de six mois chacune, aux termes de protocoles signés par la Ville et l’OPH en décembre 2024 puis en juin 2025.

L’état technique de ces bâtiments nécessite une réflexion approfondie de la part de Plaine Commune Habitat, qui va mandater à cet effet un bureau d’étude d’ici à la fin de l’année. Une fois les nécessités techniques identifiées, un dialogue aura lieu avec la Ville afin d’étudier les scénarios possibles. Le cas échéant, les futurs travaux seront concertés avec le collectif représentant les locataires, qui a par ailleurs été reçu par la direction de l’agence Nord de Plaine Commune Habitat début octobre 2025.

Le projet d’avenant de prorogation ne vient modifier que la date de fin du bail à réhabilitation. L’ensemble des autres clauses de ce bail restent inchangées. Son seul objet est de permettre aux études et aux échanges entre la Ville et Plaine Commune Habitat de se dérouler sans risque juridique pour le statut des logements ou des baux des locataires.

Ainsi il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le projet d’avenant portant prorogation de bail à réhabilitation à intervenir entre la Commune de Villetaneuse et l’OPH Communautaire de Plaine Commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout acte qui en seraient le préalable ou la conséquence.

T. ZAHIDI : Cette affaire porte sur l’autorisation de signer un avenant au bail de réhabilitation liant la ville à l’OPH Plaine Commune Habitat pour le quartier Rosenberg. Le quartier Rosenberg, ce sont des pavillons qui ont été construits dans les années 50 et qui ont été réhabilités une première fois dans les années 80, puis confiés à l’office. Le bail arrivait à échéance en décembre 2024. Sans prorogation, ces logements auraient dû revenir à la ville et potentiellement sortir du parc social. Cela aurait été un risque à la fois pour les locataires et pour la ville. Pour éviter cela, nous avons procédé à deux prorogations courtes, mais aujourd’hui, avec l’OPH, nous avons décidé de mener une réflexion de fond, de prendre le temps avec les amicales de locataires qui sont présentes dans ce quartier pour pouvoir construire un véritable projet de réhabilitation et d’amélioration de l’habitat dans ce quartier. Sachez que l’amicale de locataires a dès lors été reçue par l’Agence Nord de Plaine Commune Habitat et que, dès la signature de cette convention, nous pourrons, avec les habitants et avec le bailleur, construire le projet de réhabilitation.

M. AÏT ARKOUB : J’aurais deux questions à poser à M. ZAHIDI. Est-ce que ce quartier, qui est en réhabilitation, est inscrit ou rentre dans la cartographie QPV ou pas ?

T. ZAHIDI : C’est bien ce qui me semblait, je voulais juste confirmer : à peu près toute la ville est en QPV à Villetaneuse et ce quartier est inclus également.

M. AÏT ARKOUB : D'accord. J'avais une autre question, qui découle de celle-ci : puisqu'ils sont en QPV, est-ce qu'ils bénéficient de la T.F.P.B. ? Vont-ils réaliser leurs travaux avec leurs deniers propres ou avec ces 30 % d'abattement qu'ils ont grâce à la T.F.P.B. ? Ils se doivent, s'ils ont l'abattement, de rénover tous les ans l'habitat.

T. ZAHIDI : Non, et nous sommes extrêmement vigilants sur ce point. J’explique pour ceux qui ne connaissent pas, tous les propriétaires de la commune sont redevables de la taxe foncière, exception est faite pour certains bailleurs sociaux, en contrepartie de quoi nous leur demandons de réaliser un surentretien de leur patrimoine. Cela signifie plus de ménage, plus de réparation, plus d’entretien, etc., pour maintenir les biens en bonnes conditions le plus longtemps possible. C’est uniquement à ces fins que la T.F.P.B. est utilisée. Chaque année, nous avons une réunion de vérification en présence du sous- préfet. Nous examinons toutes les dépenses réalisées par les différents bailleurs pour compenser cette T.F.P.B. Les dépenses liées à la réhabilitation ne rentrent pas dans le cadre de l’abattement T.F.P.B.58

F. LAROCHE : Sur la T.F.P.B., je suis déjà intervenue à plusieurs reprises sur ce sujet lors des différents conseils municipaux, mais je vais quand même le répéter. Nous partions de très loin sur la T.F.P.B. Il y avait très peu de suivis avec les bailleurs sur les travaux effectués, pas les travaux d’ensemble, mais les petits travaux, le surentretien. Là, nous effectuons, notamment avec l’aide de l’ancien sous-préfet, qui a relancé la démarche avec nous et auprès des bailleurs, un travail pour appuyer sur les bons leviers. Nous avons réussi à commencer ce travail de minutie avec chaque bailleur social pour suivre ses travaux. Nous savons qu’il nous reste encore beaucoup à faire. Cependant, nous avons un meilleur suivi, avec des agents qui suivent très bien cette démarche, et nous allons continuer à le faire sur les différents sujets. Pour la cité Rosenberg, les travaux sont beaucoup plus importants et l’abattement de T.F.P.B. ne suffirait largement pas. Même si nous prenions l’ensemble des sommes de la T.F.P.B. de l’ensemble des bailleurs et que c’était investi sur Rosenberg, cela ne suffirait pas.

M. le Maire : Merci, Mme LAROCHE. Je propose de soumettre cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité, quasi à l’unanimité, mais à la majorité.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’acte administratif en date du 28 septembre 1987 donnant à titre de bail à réhabilitation par la Commune de Villetaneuse à la « Société Villetaneusienne d'Aménagement et de Construction », un ensemble de 27 pavillons individuels accolés situés à Villetaneuse, 29 à 81, rue Édouard Vaillant, avenue Jean Jaurès sans numéro, et rue Albert Walter sans numéro, cadastré section D numéro 66 pour une superficie de 33a 42ca ;

VU l’avenant à ce bail, permettant la publication de ce dernier et contenant prorogation du bail jusqu'au 31 décembre 2024 ainsi que la rectification de sa dénomination, aux termes d'un acte reçu par Maître CABANES-GELLY, Notaire à Pierrefitte-sur-Seine, en date du 11 juin 1997 ; VU l’acte reçu par Maître Michel ANCELIN, notaire à Saint-Denis, le 28 novembre 2007, publié au service de la publicité foncière de BOBIGNY 2ème, le 13 décembre 2007, volume 2007P numéro 7747, constatant la transmission du bail de la Société Villetaneusienne d'Aménagement et de Construction vers l’OPAC Communautaire de Plaine Commune ;

VU l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007, qui prévoit que les offices publics de l'habitat à loyer modéré et les offices publics d'aménagement et de construction soient transformés en offices publics de l'habitat sans que cette transformation donne lieu à la création de nouvelles personnes morales, ce qui a eu pour conséquence que l'OPAC Communautaire de Plaine Commune prenne la forme et la dénomination d’OPH Communautaire de Plaine Commune ;

VU l’acte reçu par Maître Yves FRICOTEAUX, Notaire à Saint-Denis, le 11 juin 2008, dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de BOBIGNY 2ème, le 15 juillet 2008 volume 2008P, numéro 4088, constatant ledit changement de dénomination ; VU les protocoles d’accord portant prorogation de bail à réhabilitation pour six mois, signés en décembre 2024 et juin 2025 ;

VU le projet d’avenant au bail à réhabilitation prévoyant une nouvelle échéance dudit bail au 31 décembre 2027 ;

CONSIDÉRANT qu’un bail à réhabilitation a été signé le 28 septembre 1987 entre la Commune de Villetaneuse et la Société Villetaneusienne d'Aménagement et de Construction (SOVIAC), dans le but de permettre à cette dernière de réhabiliter puis de gérer un patrimoine composé de 27 pavillons accolés construits par la Ville en 1956 ;

CONSIDÉRANT que ledit bail à réhabilitation se termine le 31 décembre 2025 ; CONSIDÉRANT que l’OPH Communautaire de Plaine Commune et la Commune de Villetaneuse doivent échanger au sujet des futures modalités de gestion de ce patrimoine ; CONSIDÉRANT le risque de voir ces logements quitter le patrimoine social au 31 décembre 2025 si la propriété revenait pleinement à la Commune de Villetaneuse ;

CONSIDÉRANT que la signature d’un avenant de prorogation du bail à réhabilitation pour une durée de deux ans permettra à Plaine Commune Habitat de mener à bien les études techniques nécessaires, et aux deux parties d’échanger sur cette base ;

CONSIDÉRANT que le projet d’avenant, tout comme les protocoles précédemment signés, prévoit une prorogation dans les exactes conditions du bail en cours ;

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,59

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 25 VOIX POUR ET 07 ABSTENTIONS (A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, Y. ESSOM, H. OULBID, M. ZIVKOVIC).

- APPROUVE le projet d’avenant portant prorogation de bail à réhabilitation à intervenir entre la Commune de Villetaneuse et l’OPH Communautaire de Plaine Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout acte qui en seraient le préalable ou la conséquence.

- DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au préfet de la Seine–Saint-Denis.

Affaire n°20 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ÉLECTRICITÉ EN ÎLE- DE-FRANCE (S.I.G.E.I.F.) : COMPTE RENDU DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2024. Rapporteur : M. AMMAD

Conformément à l’article L.5211-39 du Code des collectivités territoriales, le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (S.I.G.E.I.F.) adresse chaque année au Maire, de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, qui fait l'objet d'une communication au Conseil municipal en séance publique.

Le rapport d’activité 2024 ci- joint, présente un bilan des décisions prises et des actions engagées par le S.I.G.E.I.F. dont la commune de Villetaneuse est membre.

Il appartient au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité communiqué par le S.I.G.E.I.F. au titre de l’année 2024.

M. AMMAD : Conformément à l’article L. 5211-39 du Code des collectivités territoriales, le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Le rapport d’activité 2024 ci-joint présente un bilan des décisions prises et des actions engagées par le S.I.G.E.I.F., dont la commune de Villetaneuse est membre. Il appartient au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité communiqué par le S.I.G.E.I.F. au titre de l’année 2024.

M. le Maire : Pas de question sur ce rapport d’activité ? Si personne n’a de questions, nous procédons au vote. Qui s’abstient ? Vous n’aimez pas le gaz ? Qui vote contre ? Nous prenons acte, il n’y a pas de vote. Finalement, le gaz n’intéresse personne.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39, VU le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France pour l’année 2024,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Majide AMMAD, Maire-adjoint,

LE CONSEIL,

- PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île- de-France pour l’année 2024.

Affaire n°21 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES ACHATS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DÉNOMMÉ « SYNERGIES COMMUNES » DONT TABLES COMMUNES EST LE COORDONNATEUR.

Rapporteur : M. AMMAD

L’évolution des modes de gestion des villes interroge notre fonctionnement et ouvre de nouvelles pistes de coopération.

Forts du constat que des besoins communs existent entre différentes collectivités, que des synergies d’achats pourraient permettre de dégager des économies substantielles liées à la massification des60

volumes, que des logiques d’optimisation des process pourraient ainsi être mises en œuvre afin de contribuer à une bonne gestion des deniers publics, que les procédures de passation inhérentes à la commande publique sont relativement complexes et nécessitent une expertise dont toutes les structures administratives ne disposent pas ; Tables Communes et le Syrec ont décidé de créer, en juin 2023, un Groupement de Commandes Publiques dénommé SYNERGIES COMMUNES, dont le Coordonnateur est Tables Communes.

Selon les modalités définies dans la Convention constitutive, d’autres membres peuvent rejoindre ce groupement qui a pour objet les achats et besoins nécessaires spécifiquement au métier de la restauration collective.

Ainsi, si naturellement, les adhérents ne sont pas concernés par la partie achats alimentaires pour les repas scolaires, ils peuvent vouloir intégrer, comme de nouveaux partenaires, le groupement pour la location de véhicules réfrigérés pour leur propre service de portage, ou pour l’entretien des matériels d’office... le projet est fondé sur la co-construction.

Ce modèle existe à la Région ou au Sipperec et Synergies Communes souhaite être complémentaire à ces offres existantes.

En fonction de l’impact financier, une contribution sera appelée pour ce service et les bénéficiaires feront, eux, l’économie d’une procédure de marché public et bénéficieront de meilleures conditions contractuelles, grâce tant au savoir-faire et à la qualité de la signature du groupement, que par la massification des besoins.

La création de tarifs forfaitaires au Groupement de commandes a été précisée par l’avenant 1 à la Convention Constitutive et par délibération de Tables Communes n° 2024-58 en date du 18 juin 2024. En fonction du type de marché, et selon les choix exprimés par les membres au moment de leur adhésion, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui se réunira, sera soit la « CAO du Groupement », soit la CAO de Tables Communes (cf. article 5 de la convention constitutive). Au sein de la CAO du Groupement, la commune de Villetaneuse devra désigner un représentant « titulaire » et un autre « suppléant », comme c’est le cas pour chaque membre dudit Groupement.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal que la collectivité :

- Adhère à ce Groupement de Commandes dénommé « Synergies Communes », pour le/les marché(s) BPU Armoire froide, BPU Lave-vaisselle, BPU Vaisselles ville, BPU Four de remise en température, BPU Petit et moyen matériel électrique, BPU Petit et moyen matériel ville, et ; - Nomme un membre « titulaire » et un membre « suppléant » à la « CAO du Groupement ».

M. AMMAD : L’évolution du mode de gestion des villes interroge notre fonctionnement et ouvre de nouvelles pistes de coopération. Fort du constat que des besoins communs existent entre différentes collectivités, que des synergies d’achats pourraient permettre de dégager des économies substantielles liées à la massification des volumes, que des logiques d’optimisation de process pourraient ainsi être mises en œuvre afin de contribuer à une bonne gestion des deniers publics, et que les procédures de passation inhérentes à la commande publique sont relativement complexes et nécessitent une expertise dont toutes les structures administratives ne disposent pas, Tables Communes et le Syrec ont décidé de créer, en juin 2023, un groupement de commandes publiques dénommé Synergie Commune, dont le coordinateur est Tables communes.

Selon les modalités définies dans la Convention Constitutive, d’autres membres peuvent rejoindre ce groupement qui a pour objet les achats et besoins nécessaires spécifiquement au métier de la restauration collective. Ainsi, si naturellement les adhérents ne sont pas concernés par la partie achats alimentaires pour les repas scolaires, ils peuvent vouloir intégrer, comme de nouveaux partenaires, le groupement pour la location de véhicules réfrigérés, pour leurs propres services de portage ou pour l’entretien des matériels d’office. Le projet est fondé sur la co-construction. Ce modèle existe à la région ou au Sipperec, et Synergie commune souhaite être complémentaire à ces offres existantes. En fonction de l’impact financier, une contribution sera appelée pour ce service, et les bénéficiaires feront eux l’économie d’une procédure de marché public et bénéficieront de meilleures conditions contractuelles, grâce tant au savoir-faire et à la qualité de la signature du groupement qu’à la massification des besoins. La création de tarifs forfaitaires au groupement de commandes a été précisée par l’avenant 1 à la Convention Constitutive et par délibération de Tables Communes. En fonction du type de marché et selon les choix exprimés par les membres au moment de leur adhésion, la commission d’appel d’offres qui se réunira sera soit la « CAO du Groupement » soit la CAO de Tables Communes. Au sein de la CAO du groupement, la commune de Villetaneuse devra désigner un représentant titulaire et un autre suppléant, comme c’est le cas pour chaque membre dudit groupement.

Il est donc proposé au Conseil municipal que la collectivité adhère au groupement de commandes dénommé Synergie Commune pour les marchés armoires froides, lave-vaisselle, vaisselle de ville, fours61

de remise en température, petits et moyens matériels électriques, petits et moyens matériels ville, et nomme un membre titulaire et un membre suppléant à la CAO du groupement.

M. le Maire : Merci, M. AMAMD. Y a-t-il des remarques ou des questions sur cette affaire ? S’il n’y a pas de remarques ni de questions, je propose de soumettre cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique,

VU la Convention constitutive d’un groupement de commandes publiques, votée le 30/06/2023, jointe à la présente délibération,

VU la délibération de Tables Communes n° 2004-57 du 18 juin 2024, relative à l’avenant 1 à la Convention d’adhésion du Syrec au Groupement de Commandes pour des achats pour la restauration collective dénommé Synergies Communes,

VU la délibération de Tables Communes n° 2024-58 du 18 juin 2024, portant création de tarifs forfaitaires au Groupement de commandes Synergies Communes,

VU le projet d’annexe à la Convention constitutive précitée, portant Convention d’adhésion de la commune de Villetaneuse au Groupement de commandes,

CONSIDÉRANT que Tables Communes est l’acteur majeur de ce Groupement, et à ce titre, en assure la fonction de Coordonnateur,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prévoir des achats de matériel pour l’organisation des services de restauration (four, plateaux, lave-vaisselle, etc.) et souvent en cas d’urgence en raison de panne de matériel des synergies d’achats pourraient permettre de dégager des économies substantielles liées à la massification des volumes, et des logiques d’optimisation des process pourraient ainsi être mises en œuvre afin de contribuer à une bonne gestion des deniers publics,

CONSIDÉRANT qu’il existe dans la réglementation, une solution de mutualisation qui repose sur la création d’un Groupement de Commandes Publiques,

CONSIDÉRANT que le rapport d’activité fera l'objet d'une communication au Conseil municipal en séance publique,

CONSIDÉRANT que la convention constitutive de ce groupement prévoit la réunion, dans certains cas, d’une « Commission d’Appel d’Offres du Groupement », constituée d’un représentant de chacun des membres du Groupement,

CONSIDÉRANT qu’il convient, conformément à l’article 5 de la convention constitutive dudit Groupement, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant dans le cadre des modalités définies à l’article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats :

Election du représentant titulaire

Candidat

Election du représentant suppléant

Candidat

Liste des candidats :

- M. AMMAD

Liste des candidats :

- N. MARTINIS

CONSIDERANT qu’après le vote, les

résultats sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le vote, les résultats

sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 25

- Contre : 00

- Abstentions : 07

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 25

- Contre : 00

- Abstentions : 07

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,62

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 25 VOIX POUR ET 07 ABSTENTIONS (A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, C. ESSOM, Y. ESSOM, H. OULBID, M. ZIVKOVIC).

- APPROUVE la Convention Constitutive du Groupement de commandes dénommé « Synergies Communes », ainsi que ses annexes et avenants.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la Convention d’adhésion audit Groupement de commandes publiques ainsi que tout acte y afférent, y compris ses avenants.

- DÉSIGNE comme représentants de la commune de Villetaneuse, au sein de la CAO dudit Groupement :

- Représentant titulaire : M. M. AMMAD

- Représentant suppléant : Mme N. MARTINIS

Affaire n 22 : TABLES COMMUNES : COMPTE RENDU DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2024.

Rapporteur : M. AMMAD

Conformément à l’article L.5211-39 du Code des collectivités territoriales, le Syndicat intercommunal

pour la restauration collective (Tables communes) adresse chaque année au Maire de chaque commune

membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, qui fait l'objet d'une communication au

Conseil municipal en séance publique.

La convention entre Tables Communes et les villes adhérentes constitue un outil de cohérence pour

l’action publique et s’accompagne de protocoles techniques de mise en œuvre adaptés à chaque territoire.

QUELQUES DONNÉES LOCALES :

- 109 040 repas scolaires servis en 2024 dans les écoles primaires de la commune (soit une

moyenne de 790 repas/jour).

- 49 199 goûters fournis aux élèves.

- 9 072 repas livrés dans le cadre du portage à domicile.

LES GRANDS FAITS MARQUANTS DE 2024 :

- Lancement de la construction de la 3ème cuisine centrale à Tremblay-en-France, destinée à renforcer la capacité de production.

- Mise en route du projet de laverie mutualisée SEMELOG : l’ouverture interviendra en janvier 2026 et permettra la gestion des contenants inox réemployables.

- Une alimentation de qualité, au-dessus des exigences de la loi EGalim : 54 % d’alimentation durable dont 35 % bio, 75 % de plats préparés à partir de produits bruts, 100 % de viandes françaises (dont le bœuf 100 % bio).

- Une dynamique écologique renforcée : 105 tonnes de plastique évitées/an grâce à la transition vers l’inox ; 93,9 tonnes de biodéchets valorisés en biogaz et en fertilisation agricole. - Un volet éducatif et citoyen renforcé avec le projet « De la terre à l’assiette » (financé par l’Union Européenne) qui a permis de sensibiliser plus de 130 enfants à une alimentation locale et durable.

- Un engagement solidaire confirmé avec la redistribution de 7,8 tonnes de denrées (soit 60 000 portions) via l’association Excellents Excédents et la participation aux actions citoyennes comme le Téléthon.

SITUATION FINANCIÈRE :

Tables Communes a présenté un budget 2024 équilibré et orienté vers l’avenir :63

- 21,7 M€ de recettes des villes adhérentes.

- Une capacité de désendettement inférieure à un an, garantissant une situation financière saine. - Des investissements structurants pour la mise en conformité avec la loi EGalim (contenants inox, rénovation énergétique, adaptation des cuisines).

Il est demandé au Conseil municipal, en application de l’article L.5211-39 précité, de prendre acte du rapport d’activité 2024 de Tables Communes.

M. AMMAD : Le Syndicat intercommunal pour la restauration collective de Tables Communes adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, qui fait l’objet d’une communication au Conseil municipal en séance publique. La convention entre Tables Communes et les villes adhérentes constitue un outil de cohérence pour l’action publique et s’accompagne de protocoles techniques de mise en œuvre adaptés à chaque territoire. 109 000 repas scolaires ont été servis en 2024 dans les écoles primaires de la commune, soit une moyenne de 790 repas par jour. 49 200 goûters ont été fournis aux élèves. 9 072 repas ont été livrés dans le cadre du portage à domicile.

Pour les faits marquants en 2024 :

Lancement de la construction de la troisième cuisine centrale à Tremblay-en-France, destinée à renforcer la capacité de production.

Mise en route du projet de laverie mutualisée SEMELOG : l’ouverture interviendra en janvier 2026 et permettra la gestion des contenants inox réemployables.

Une alimentation de qualité, au-dessus des exigences de la loi EGalim : 54 % d’alimentation durable, dont 35 % de bio, 75 % de plats préparés à partir de produits bruts, 100 % de viande française, dont 100 % de viande de bœuf bio.

Une dynamique écologique renforcée : 105 tonnes de plastique évitées par an grâce à la transition vers l’inox, 93,9 tonnes de biodéchets valorisés en biogaz et en fertilisation agricole. Un volet éducatif et citoyen renforcé avec le projet de la terre à l’assiette, financé par l’Union européenne, qui a permis de sensibiliser plus de 130 enfants à l’alimentation locale et durable. Un engagement solidaire confirmé avec la redistribution de 7,8 tonnes de denrées, soit 60 000 portions, via la station Excellents Excédents et la participation aux actions citoyennes comme le Téléthon. Tables Communes a présenté un budget 2024 équilibré et orienté vers l’avenir : 21,7 millions de recettes des villes adhérentes, une capacité de désendettement inférieure à un an, garantissant une situation financière saine, des investissements structurants pour la mise en conformité avec la loi EGAlim — par exemple, pour les contenants inox, la rénovation énergétique et l’adaptation des cuisines. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité 2024 de Tables Communes. Merci.

M. le Maire : Y a-t-il des questions ou des remarques ? S’il n’y a pas de questions ni de remarques, nous prenons acte de la présentation de ce rapport. Merci, Majide.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211- 39 et L. 2224-3,

VU le rapport, établi par le Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (Tables Communes), retraçant son activité pour l'année 2024,

CONSIDÉRANT que la Ville de Villetaneuse est membre du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (Tables Communes),

CONSIDÉRANT que ce rapport doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal en séance publique,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL,

- PREND ACTE du rapport d'activité présenté par le Syndicat intercommunal pour la restauration collective (Tables Communes) pour l'exercice 2024.64

Affaire n°23 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION PMAV.

Rapporteur : E. COULANGES

La municipalité s’est engagée en faveur du développement de la vie associative, affirmant ainsi son attachement à soutenir, dans le respect de l’autonomie des associations et dans l’esprit de la loi 1901, des acteurs pleinement investis dans la vie sportive et citoyenne de Villetaneuse. Ces subventions permettent de soutenir le fonctionnement global de l’association et de valoriser leur contribution à la dynamique locale.

Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l’association PMAV, eu égard à sa participation active à l’organisation de la course « La Villetaneusienne » le 11 octobre 2025.

En conclusion, il est demandé au Conseil municipal de valider l’attribution de cette subvention dans le cadre de l’enveloppe de 8 700 € prévue au Budget Primitif pour les projets présentés en cours d’année.

E. COULANGES : Merci, M. le Maire, chers élus. Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l’association PMAV, eu égard à sa participation active à l’organisation de la course La Villetaneusienne le 11 octobre 2025. Il est demandé au Conseil municipal de valider l’attribution de cette subvention dans le cadre de l’enveloppe prévue au budget primitif pour les projets présentés en cours d’année.

M. le Maire : Des remarques, des questions ? Pas de remarques, des questions ? Nous soumettons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité.

LE CONSEIL,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, VU le Code du sport, qui prévoit notamment que les collectivités territoriales peuvent apporter leur concours à la pratique des activités physiques et sportives et à leur développement,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement des associations sportives dans l’attente du vote du budget primitif,

CONSIDÉRANT l’implication de l’association PMAV dans l’organisation de la course « La Villetaneusienne »,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- DÉCIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l’association PMAV, eu égard à sa participation active à l’organisation de la course « La Villetaneusienne » le 11 octobre 2025.

- PRÉCISE que cette dépense est bien inscrite au budget primitif de l’année 2025, sur la nature 65 748 fonction 321.

Affaire n°24 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION CSV CYCLISME.

Rapporteur : E. COULANGES

La municipalité s’est engagée en faveur du développement de la vie associative, affirmant ainsi son attachement à soutenir, dans le respect de l’autonomie des associations et dans l’esprit de la loi 1901, des acteurs pleinement investis dans la vie sportive et citoyenne de Villetaneuse. Ces subventions permettent de soutenir le fonctionnement global de l’association et de valoriser leur contribution à la dynamique locale.

Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 815 euros à l’association CSV Cyclisme, eu égard à sa participation active à l’organisation de la course « Cyclo-Cross » le 08 novembre 2025. En effet, la course sur route organisée traditionnellement fin septembre n’ayant pu65

avoir lieu, il est proposé de soutenir le club dans ce nouveau projet permettant de mettre en valeur une autre discipline.

En conclusion, il est demandé au Conseil municipal de valider l’attribution de cette subvention dans le cadre de l’enveloppe de 8 700 € prévue au Budget Primitif pour les projets présentés en cours d’année.

E. COULANGES : Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 815 euros à l’association CSV Cyclisme eu égard à sa participation active à l’organisation de la course cyclo-cross le 8 novembre 2025. Il est demandé au Conseil municipal de valider l’attribution de cette subvention dans le cadre de l’enveloppe prévue au budget primitif pour les projets présentés en cours d’année.

M. le Maire : Une demande de parole de Mme JUSTE.

C. JUSTE : Oui, c’est valable pour l’affaire précédente. J’ai vu dans les décisions que vous avez fait des demandes de subventions auprès de la région concernant ces événements.

M. le Maire : Nous ne les avons pas encore obtenues.

C. JUSTE : Regardez, si, je vous assure, je peux vous donner les numéros, ce n’est pas dans ce rapport- là. Donc là, vous attribuez un montant de 2 815 euros et auprès de la région, vous demandez 5 460 euros. Il semblerait que le département aussi, il y aurait une subvention de 4 000 euros. J’aimerais savoir combien vous avez réellement perçu en subventions auprès de ces collectivités. Quel est le coût réel pour la ville et pour le club sur ces activités ?

M. le Maire : Concernant l’activité du cyclo-cross qui a remplacé la course cycliste, nous faisons des demandes de subventions. D’ailleurs, je vais revoir d’autres partenaires financiers, notamment la région. Nous faisons des demandes de subventions sur l’ensemble de nos activités sportives, notamment le Tek Fight ou d’autres.

À ce stade, nous n’avons rien perçu pour l’instant. Ce sont des demandes de subventions que nous anticipons. Après, il y a toujours ce retard de virement entre l’action qui doit être faite et les subventions qui arrivent après. L’association a dû prendre en charge des prestations. Nous n’avons pas les éléments, c’est dans leur organisation. En tout cas, nous tenons à verser cette subvention pour permettre cette course cyclo-cross.

E. COULANGES : Juste pour précision, ces affaires concernent une enveloppe qui est prévue au budget primitif de 8 700 euros pour les projets qui sont présentés en cours d’année. C’est un autre sujet.

M. le Maire : Je soumets au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, VU le Code du sport, qui prévoit notamment que les collectivités territoriales peuvent apporter leur concours à la pratique des activités physiques et sportives et à leur développement,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement des associations sportives dans l’attente du vote du budget primitif,

CONSIDÉRANT l’implication de l’association CSV cyclisme dans l’organisation de la course « Cyclo- Cross »,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- DÉCIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 2 815 euros à l’association CSV cyclisme, eu égard à sa participation active à l’organisation de la course « Cyclo-Cross », le 08 novembre 2025.

- PRÉCISE que cette dépense est bien inscrite au budget primitif de l’année 2025, sur la nature 65 748 fonction 321.66

Affaire n°25 : AVANCE SUR LA SUBVENTION 2026 VERSÉE PAR LA VILLE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES.

Rapporteur : E. COULANGES

La municipalité s’est engagée en faveur du développement de la vie associative, affirmant ainsi son attachement à soutenir, dans le respect de l’autonomie des associations et dans l’esprit de la loi 1901, des acteurs pleinement investis dans la vie sportive et citoyenne de Villetaneuse. Ces subventions permettent de soutenir le fonctionnement global de l’association.

Il est proposé de soutenir les associations sportives en versant un acompte de 25 %. Cet acompte concerne les associations ayant bénéficié d’une subvention à hauteur de 5 000 € ou plus en 2025.

En conclusion, il est demandé au Conseil municipal :

- D’accorder aux associations sportives suivantes un acompte de 25 % sur la subvention de fonctionnement.

Association Subventions attribuées au titre de 2025

Montant de la subvention à

attribuer avant le vote du

Budget Primitif 2026

(soit 25 % du montant

2025)

Club Sportif Villetaneuse Football

(CSVF)

25 000 € 6 250 €

Club Sportif Villetaneuse

Omnisports (CSVO)

27 000 € 6 750 €

Basket Club Villetaneuse 5 000 € 1 250 € Jeunesse Sportive Villetaneuse 5 000 € 1 250 € Pierrefitte Multi-Athlon Villetaneuse 6 500 € 1 625 €

- De préciser que le montant déterminé dans la limite de la subvention accordée au titre de l’année 2025 sera inscrit au budget primitif de l’année 2026, sur la nature 65748 fonction 321.

E. COULANGES : Il est proposé de soutenir les associations sportives en versant un acompte de 25 %. Cet acompte concerne les associations ayant bénéficié d’une subvention à hauteur de 5 000 euros ou plus en 2025. Il est demandé au Conseil municipal d’accorder aux associations sportives, dont la liste se trouvera sur le rapport, un acompte de 25 % sur la subvention de fonctionnement. Il convient de préciser que le montant déterminé, dans la limite de la subvention accordée au titre de l’année 2025, sera inscrit au budget primitif de l’année 2026.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Pas de remarques ni de questions. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Merci, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, VU le Code du sport, qui prévoit notamment que les collectivités territoriales peuvent apporter leur concours à la pratique des activités physiques et sportives et à leur développement,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement des associations sportives dans l’attente du vote du budget primitif,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,67

- DÉCIDE d'accorder une avance de 25 % de la subvention de fonctionnement votée en 2025 aux associations sportives suivantes :

Association Subventions attribuées au titre de 2025

Montant de la subvention à

attribuer avant le vote du

Budget Primitif 2026

(soit 25 % du montant 2025)

Club Sportif Villetaneuse Football

(CSVF)

25 000 € 6 250 €

Club Sportif Villetaneuse Omnisports

(CSVO)

27 000 € 6 750 €

Basket Club Villetaneuse 5 000 € 1 250 € Jeunesse Sportive Villetaneuse 5 000 € 1 250 € Pierrefitte Multi-Athlon Villetaneuse 6 500 € 1 625 €

- PRÉCISE que le montant déterminé dans la limite de la subvention accordée au titre de l’année 2025 sera inscrit au budget primitif de l’année 2026, sur la nature 65748 fonction 321.

Affaire n°26 : PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT : COMPTE RENDU DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024.

Rapporteur : D. DIAKITE

Conformément à l’article L.1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales, une communication du rapport annuel de Plaine Commune Développement doit être réalisée, en séance publique, auprès des membres du Conseil municipal. Pour mémoire, Plaine Commune Développement regroupe deux entreprises publiques locales créées à l’initiative de l’EPT Plaine Commune et des villes qui le composent : une société d’économie mixte (SEM), et une société publique locale (S.P.L.), toutes deux spécialisées dans la maîtrise d’ouvrage en aménagement urbain et en construction ou rénovation d'équipements, le développement de projets immobiliers ou urbains complexes.

S.E.M. Plaine Commune Développement :

Pour mémoire, l’objet social de la S.E.M. Plaine Commune Développement a été mis à jour par l’Assemblée Générale de juin 2023. La Société a désormais pour objet, soit pour son compte, soit pour le compte d’autrui, dans le cadre de conventions conclues en particulier avec les collectivités territoriales ou leurs groupements, notamment celles visées aux articles L. 1523-2 à L. 1523-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, de réaliser ou d’apporter son concours, directement ou indirectement, à la réalisation de toutes opérations d’intérêt général et celles qui en constituent le complément, pouvant concourir au développement économique, social et urbain. Si, jusqu’à aujourd’hui, Plaine Commune Développement intervenait principalement dans les domaines d’activités suivants d’Aménagement et de Construction, l'évolution de ses statuts a été l’occasion d’élargir ses domaines d’activités afin de pouvoir intervenir sur les métiers de la promotion/copromotion et de foncière.

Le capital de la S.E.M. est détenu à hauteur de 0,7 % par la ville de Villetaneuse. Pour mémoire, Monsieur le Maire est présent au Conseil d’Administration au titre de l’EPT Plaine Commune, M. Ernst COULANGES au sein de l’Assemblée Spéciale regroupant les actionnaires minoritaires et M. Dian DIAKITE représente la collectivité au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires.

Le document joint retrace l’ensemble des éléments marquants et les actions développées au cours de l’année 2024 ; étant précisé, qu’à aujourd’hui, il n’y a pas d’intervention précise sur le territoire de Villetaneuse dans ce cadre.68

S.P.L. Plaine Commune Développement :

L’objet social de la S.P.L. Plaine Commune Développement est de réaliser ou d’apporter, dans le cadre de conventions conclues avec ses actionnaires, son concours à la réalisation de toutes opérations d’intérêt général et complémentaires entre elles, pouvant concourir au développement économique, social et urbain.

Le capital de la S.P.L. est détenu à hauteur de 1,47 % par la ville de Villetaneuse. Pour mémoire, Monsieur le Maire est présent au Conseil d’Administration au titre de l’EPT Plaine Commune, Mme Noëllise GIBON au sein de l’Assemblée Spéciale et M. Tarik ZAHIDI représente la collectivité au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires.

Concernant Villetaneuse, la S.P.L. est intervenue, en 2024, sur les projets du territoire suivants : - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation et l’extension de l’école Quatremaire à Villetaneuse puis mandat de construction ;

- Mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation d’une maison de santé à Villetaneuse puis mandat de construction ;

- Mandat de programmation d’une salle de sports de combat puis mandat de construction, ce dernier ayant fait l’objet d’une clôture sur l’exercice 2024 pour une reprise en interne de la gestion du projet ;

- Mandat pour l’aménagement des locaux de la police municipale ;

- Mandat de programmation des activités socioculturelles et des travaux de sauvegarde du bâtiment du Centre d’Initiation Culturelle et Artistique (CICA).

Par ailleurs, pour information il est rappelé, qu’au titre de Plaine Commune, la Concession d’aménagement NPNRU des quartiers Saint-Leu et Langevin a également été confiée à la S.P.L. par Plaine Commune sur l’année 2023.

Par conséquent, en application de l’article L 1524-5 suscité, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel d’activité 2024 de Plaine Commune Développement.

D. DIAKITE : Merci, M. le Maire, Mesdames, Messieurs les élus. Cette affaire contient le compte rendu du rapport d’activité de Plaine Commune Développement. Conformément à l’article 1524-5.14 du Code général des collectivités territoriales, une communication du rapport annuel de Plaine Commune Développement doit être réalisée en séance publique auprès des membres du Conseil municipal. Plaine Commune Développement regroupe deux entreprises : la S.E.M. et la S.P.L. Toutes deux sont spécialisées dans la maîtrise d’ouvrage en aménagement urbain et en construction ou rénovation d’équipements, ainsi que dans le développement de projets immobiliers ou urbains complexes. Pour rappel, le capital de la S.E.M. est détenu à hauteur de 0,7 % par la ville de Villetaneuse. Pour mémoire, M. le Maire est présent au conseil d’administration au titre de l’EPT et de Plaine Commune, M. Ernst Coulanges au sein de l’Assemblée générale spéciale regroupant les actionnaires minoritaires, et moi- même, représentant de la collectivité au sein de l’Assemblée générale des actionnaires. Concernant la S.P.L., celle-ci a pour objet social de réaliser ou d’apporter, dans le cadre de conventions conclues avec ses actionnaires, son concours à la réalisation de toute opération d’intérêt général et complémentaire entre elles, pouvant concourir au développement économique, social et urbain. Concernant Villetaneuse, la S.P.L. est intervenue en 2024 sur des projets territoriaux qui sont les suivants :

Premièrement, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation et l’extension de l’école Quatremaire.

Deuxièmement, un mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation d’une maison de santé et sa construction.

Un troisième projet concerne la programmation de la salle de sport de combat. Un quatrième mandat a été donné à la S.P.L. concernant l’aménagement de locaux de la police municipale.

Pour finir, un mandat de programmation des activités socioculturelles et des travaux de sauvegarde du bâtiment du CICA.69

Par ailleurs, pour information, il est rappelé qu’au titre de Plaine Commune, la concession d’aménagement du NPNRU des quartiers Saint-Leu et Langevin a également été confiée à la S.P.L. par Plaine Commune sur l’année 2023. Par conséquent, en application de l’article 1524-5 susmentionné, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel d’activité 2024 de Plaine Commune Développement. Merci.

C. JUSTE : Vu l’heure tardive, je vais être brève, car sinon j’aurais beaucoup de questions sur chacun des sujets de mandat de gestion. En tout cas, certains mandats de gestion ont pris fin. Nous n’avons pas la clôture du mandat de gestion ni le coût associé. Nous avons de nombreux sujets aujourd’hui que vous venez d’évoquer, pour lesquels nous n’avons pas de détails particuliers. Nous apprenons par exemple, dans la réunion de quartier de Saint-Leu, à laquelle j’ai participé, que la maison de santé n’est plus au même endroit qu’initialement, qu’il y a des conflits avec l’université. Nous avons appris que la maison de santé est située au milieu de la friche, que l’université avait un projet immobilier, etc. Nous avons également vu ce qui se passe au château. Vous avez fait en urgence des travaux pour étayer le bâtiment, car il menaçait de s’écrouler. Nous ne savons pas combien cela a coûté. Cela a été confié à la S.P.L., mais nous sommes dans l’opacité sur tous les sujets. Rien n’est avancé précisément, mais ce n’est pas ce soir que nous allons faire l’histoire. J’alerte de nouveau sur le fait que les élus ne sont pas informés de quoi que ce soit. Pour revenir sur les commissions, lorsque j’étais Maire, les commissions n’étudiaient pas seulement les affaires en Conseil municipal, mais tous les projets de la ville étaient présentés à l’ensemble des élus au sein des commissions. Aujourd’hui, elles sont vides de sens.

M. le Maire : Vous voulez répondre, M. DIAKITE ?

D. DIAKITE : Je pense que nous n’allons pas nous étendre sur le sujet.

M. le Maire : Ce sont des attaques. Vous pouvez également répondre sur nos projets qui seraient vides de sens.

D. DIAKITE : Concernant les différents projets, nous avons cité la S.P.L. en tant que maîtrise d’ouvrage. Il y a eu des décalages au niveau de la maison de santé, mais c’est un fait purement technique, qui n’est pas de notre fait, mais lié à un sujet foncier et technique. Pour le reste, je dirais que les autres projets suivent leur cours, tout simplement.

M. le Maire : Vous voyez, vous ne voulez pas polémiquer, mais vous dites « vide de sens », malgré tous les mandats qui ont été confiés. Si, j’entends très bien, Mme JUSTE. Transparence totale. Nous pouvons rechercher tous les mandats qui ont été confiés en l’espèce, parce que nous avons besoin de cet accompagnement à la maîtrise d’ouvrage. Il y a des choses que nous ne savons pas réaliser. Nous ne savons pas construire une piscine, nous ne savons pas construire une école. Ce sont des réalités. Tout est clair et net. Quand le mandat s’arrête, il y a une procédure qui est purement légale avec ce que cela nous coûte, ce que nous récupérons. Vous savez très bien que ce sont des choses qui sont réglementaires. Ce n’est pas dans un coin de table où le Maire discute avec untel ou unetelle. Vous ne pouvez pas dire cela, Mme JUSTE. Vous avez été en responsabilité. Vous avez travaillé avec la SEM, pas au début sur certains projets qui ont avorté, malheureusement, qui étaient mal ficelés, mal suivis, vous avez voulu porter des choses en interne, mais nous n’avons pas fait ce choix. Vous voulez qu’on revienne sur Robinson ou Quatremaire ? Nous n’allons pas refaire le film. Oui, c’est la réalité. Vous savez très bien que les mandats sont votés en délibérations au sein du Conseil municipal. Prenez l’historique, prenez les vidéos, tout ce que vous voulez, parce que vous savez en faire, des vidéos vides de sens. Qu’on entend « Cela fait 20 ans que le pavillon est fermé, il ne s’est rien passé », mais vous étiez où il y a 20 ans ? À un moment donné, arrêtez. Vous savez très bien que c’est un outil très performant, qui accompagne les collectivités pour réaliser leur ouvrage.

Le foncier de la maison de santé, nous l’avons dit, c’est clair et simple : nous avons eu des difficultés sur la maîtrise foncière, parce que, et puis je ne suis pas en guerre avec l’université aujourd’hui, la ville a le droit de refuser que l’université puisse venir détruire notre friche pour construire du logement R+10, R+11, avec une programmation de plus de 800 logements. Regardez le projet de l’université sur leur développement immobilier. Ils veulent densifier la friche avec du logement, je ne sais pas pour qui, pourquoi, comment. Aujourd’hui, nous avons plus de 500 logements étudiants sur le territoire. C’est bon. Nous avons la plus forte moyenne de toute l’Île-de-France. Donc nous, oui, nous n’acceptons pas les projets qu’on nous impose et nous construisons des projets d’aménagement concerté avec notre stratégie de l’habitat, que nous assumons, pour avoir de la mixité sociale, de l’activité dans nos rez-de-chaussée.70

Oui, parfois, il y a des négociations de maîtrise foncière qui prennent du temps, mais ce n’est pas de notre fait. J’aurais bien aimé livrer cette maison de santé. Ce sont des problématiques que vous connaissez — peut-être pas finalement, je m’étonne que vous puissiez mettre en doute ce genre de démarche. Je communique sur les comités de quartier, parce qu’il faut informer nos riverains. Je ne vais pas m’étaler plus, je pourrais vous parler de chaque projet. Vous diriez que c’était vous qui avez décidé de le faire, mais en fait, vous nous reprochez inlassablement de faire ce que vous n’avez pas fait parce qu’avec vous, ne pas faire, c’est faire.

Je vous propose que nous soumettions cette affaire au vote et que nous avancions. Ah, c’est juste prendre acte de ce rapport d’activité. Donc nous avons pris acte de ce rapport d’activité. Affaire suivante.

C. JUSTE : Non, j’ai juste une question. La friche est maintenant constructible, c’est ça ? Le PLU permet la constructibilité de la friche ? Parce qu’elle ne l’était pas.

M. le Maire : Nous avons limité cette constructibilité dans le cadre de la révision du PLU. C’est bizarre, cette université, quels étaient vos rapports avec cette université ?

C. JUSTE : Très bons.

M. le Maire : Zéro. Donc nous avons repris des relations saines et où la ville défend ses intérêts en termes d’aménagement.

C. JUSTE : Et c’est pour cela que vous vous faites blackbouler sur la maison de santé, là, aujourd’hui ?

M. le Maire : Non, nous ne nous sommes pas fait blackbouler. Détrompez-vous, Mme JUSTE. Nous sommes en train de régler cette problématique de maîtrise foncière dans l’intérêt du projet de la collectivité. Nous n’allons pas construire sur un terrain qui ne nous appartient pas. Oui, le projet a bougé un petit peu. Venez au prochain conseil du territoire. Vous verrez la révision du PLU qui a été réalisée sur notre mandature, qui a revu un certain nombre d’OAP, qui a revu la densification à certains endroits que nous refusons. Nous voulons retrouver des équilibres dans l’offre de l’habitat, l’accession sociale toujours, l’accession libre, le beau Projet Fajon avec un rez-de-chaussée de 600 m² pour des activités culturelles, artistiques. C’est vrai, vous êtes nostalgique du Fajon 1 qui s’écroulait. Vous rêviez que cela tombe sur des gens. Vous l’avez déjà dit dans ce conseil, donc arrêtez. La vérité vous agace.

E. SOURDIER : Vous êtes malade ou quoi. Il ne faut pas exagérer.

M. le Maire : La vérité vous agace.

E. SOURDIER : C'est vous qui avez organisé la manifestation. La photo existe encore, c'était dans le journal Le Parisien. Vous mentez, vous n'arrêtez pas.

M. le Maire : Où est le rapport ? L’amnésie politique est un fait chez vous. Avec vous, ne pas faire, c’est faire. Nous, nous continuerons à faire dans la mesure du possible. Très bien. Affaire suivante.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5 alinéa 14, VU le rapport annuel d’activité de Plaine Commune Développement pour l’année 2024,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL,

- PREND ACTE du rapport annuel d’activité de Plaine Commune Développement pour l’année 2024.71

Affaire n°27 : APPROBATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE 4ÈME GÉNÉRATION (C.L.S.4) ENTRE LA VILLE, L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE (DÉLÉGATION TERRITORIALE DE SEINE–SAINT-DENIS), LA PRÉFECTURE DE SEINE– SAINT-DENIS, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE 93 ET LA COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ (CPTS NORD 93). Rapporteur : N. MARTINIS

Dans la continuité des actions partenariales menées dans le cadre de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, la commune de Villetaneuse et l’Agence Régionale de Santé (A.R.S. Île-de-France) poursuivent leur engagement dans la signature d’un nouveau Contrat Local de Santé (C.L.S.4).

Le C.L.S. est un outil de déploiement des politiques de santé de proximité devant favoriser, à l’échelle locale, la mise en œuvre de parcours de santé cohérents, allant de la prévention à la prise en charge globale, en passant par les soins.

Il est l’expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions au plus près des populations et en particulier des personnes pour lesquelles les difficultés sociales conduisent à une fragmentation ou à des lacunes dans la prise en charge des besoins en matière de santé.

Il s’agit, donc, d’une démarche collaborative et participative qui mobilise les acteurs du champ sanitaire, les habitants et tous les secteurs ayant un impact sur la santé (action sociale, logement, éducation, jeunesse, développement durable, etc.).

Pour rappel, le dernier Contrat Local de Santé (C.L.S. 3) signé en décembre 2019 et prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 avait défini 4 axes prioritaires :

- L’accès aux soins/l’accès aux droits

- L’accompagnement des publics sensibles

- La lutte contre les violences faites aux femmes

- La santé mentale

Dans la continuité de cette démarche, la Ville de Villetaneuse et l’A.R.S. s’engagent, en lien avec le Département, la Préfecture de Seine–Saint-Denis, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et la Communauté Professionnelle territoriale de Santé (partenaires signataires du C.L.S. de Villetaneuse), à poursuivre leurs efforts dans le cadre du renouvellement du contrat local de santé.

Pour ce faire et afin d’être au plus près des besoins des habitants, la Ville de Villetaneuse a mené un diagnostic en partant des principales données sociodémographiques et sanitaires et s’appuyant sur la connaissance que les professionnels et les habitants avaient du territoire.

Ce diagnostic partagé, à travers les différents groupes de travail et les échanges avec les partenaires, a permis de s’accorder sur les besoins prioritaires et de décliner l’élaboration de ce nouveau Contrat Local de Santé, C.L.S.4, autour des 4 axes et 10 fiches actions suivants :

- AXE 1 : ACCÈS AUX SOINS ET AUX DROITS

✓ Fiche action 1 : Consolider et améliorer l’offre de premiers recours et l’accès aux soins. ✓ Fiche action 2 : Améliorer l’accès aux droits.

- AXE 2 : ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VULNÉRABLES

✓ Fiche action 3 : Renforcer l’inclusion et l’accompagnement des personnes concernées par le handicap.

✓ Fiche action 4 : Promouvoir le bien-vieillir et l’accompagnement des séniors.72

- AXE 3 : PRÉVENTION ET PROMOTION SANTÉ

✓ Fiche action 5 : Promotion de la santé des femmes et périnatalité.

✓ Fiche action 6 : Promouvoir et renforcer les comportements favorables à la santé dès le plus jeune âge.

✓ Fiche action 7 : Santé et Habitat.

✓ Fiche action 8 : Santé et Cadre de vie.

- AXE 4 : PROMOTION DE LA SANTÉ MENTALE

✓ Fiche action 9 : Développer les compétences psychosociales en direction des familles et des professionnels.

✓ Fiche action 10 : Articuler à l’échelle locale les dispositifs pour mieux coordonner les questions de santé mentale.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le Contrat Local de Santé tel que ci-annexé

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

- De dire que le contrat est signé pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028.

- De dire que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget communal.

N. MARTINIS : Dans la continuité des actions partenariales que nous avons jusqu’à présent menées dans le cadre de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, la commune de Villetaneuse et l’A.R.S. poursuivent leur engagement dans la signature d’un nouveau contrat local de santé nommé le C.L.S. 4.

Le C.L.S. est un outil de déploiement des politiques de santé de proximité qui doit favoriser, à notre échelle locale, la mise en œuvre de parcours de santé cohérents, allant de la prévention à la prise en charge globale, en passant par les soins. Ce C.L.S. est l’expression des dynamiques locales partagées qui existent entre les acteurs et les partenaires du terrain. Elles permettent de mettre en œuvre des actions au plus près des populations, en particulier des personnes pour lesquelles les difficultés sociales conduisent à une fracture ou à des lacunes dans la prise en charge du parcours de santé et des besoins en matière de soins. Il s’agit d’une démarche collaborative et participative qui mobilise à la fois les acteurs du champ sanitaire, les habitants et tous les secteurs qui, de près ou de loin, ont un impact sur la santé. Je pense, liste non exhaustive, à l’action sociale, à l’éducation, bien sûr, au logement, à la jeunesse et au développement durable.

Pour rappel, le dernier contrat local de santé, le C.L.S. 3, qui a été signé en décembre 2019 et prolongé jusqu’au 31 décembre de l’année dernière, avait défini quatre axes prioritaires : L’accès aux soins et l’accès aux droits.

L’accompagnement des publics sensibles.

La lutte contre les violences faites aux femmes.

La santé mentale et toutes les problématiques attenantes.

Dans la continuité de cette démarche, la ville de Villetaneuse et l’A.R.S. s’engagent, en lien avec le département, la préfecture de Seine–Saint-Denis, la CPAM et la CPTS, à poursuivre leurs efforts dans le cadre du renouvellement du contrat local de santé. J’ai ici le document, qui est tout frais, puisqu’il a été présenté lors du COPIL que j’ai présidé jeudi.

Pour ce faire, et afin d’être au plus près des besoins des habitants, la ville de Villetaneuse a mené un diagnostic en partant des principales données sociodémographiques, par exemple, l’espérance de vie à la naissance, le taux de jeunes de plus de 15 ans qui sortent du système scolaire avec un diplôme, l’évaluation du niveau de vie par rapport aux revenus médians imposables, ainsi que, entre autres, le nombre de familles monoparentales. Ce sont des exemples de données sanitaires qui s’appuient également sur la connaissance que les professionnels et les habitants avaient à ce moment-là du territoire.73

Ce diagnostic partagé, qui est le résultat du travail des différents groupes de travail, a été élaboré suite à des échanges avec les partenaires. Il a permis de s’accorder sur les besoins dits prioritaires et de décliner l’élaboration de ce nouveau contrat local de santé autour de quatre axes et dix fiches actions, que je ne vais pas vous détailler ce soir, mais que vous pouvez avoir en exclusivité si vous le souhaitez. L’axe un concerne l’accès aux soins et aux droits. Nous restons sur le même besoin prioritaire. Cela ne change pas énormément dans ce C.L.S. 4. Avec une fiche action 1, il s’agit de consolider et d’améliorer l’offre. La fiche action 2 vise à améliorer l’accès aux droits. Dans l’axe 2, il s’agit d’accompagner les personnes vulnérables. À travers une fiche action 3, nous souhaitons renforcer notamment l’inclusion et l’accompagnement des personnes concernées par le handicap. La fiche action 4 a pour objectif de promouvoir le bien-vieillir et l’accompagnement de nos séniors.

L’axe trois concerne la prévention et la promotion de la santé, avec ici quatre fiches : La fiche action 5 porte sur la promotion de la santé des femmes et tout ce qui a trait à la périnatalité, c’est-à-dire avant la naissance et la prise en charge des besoins de parentalité spécifiques. La fiche action 6 vise à promouvoir et renforcer les comportements favorables à la santé dès le plus jeune âge.

La fiche action 7 aborde la santé et l’habitat.

La fiche action 8 traite de la santé et du cadre de vie.

Enfin, le dernier axe, l’axe 4, est la promotion de la santé mentale, une exigence depuis cette année d’avoir cet axe au sein de notre C.L.S. Cela se traduit par deux fiches actions précises. La fiche action 9 vise à développer les compétences psychosociales, avec beaucoup de travail autour des CPS en direction des familles et des professionnels. Cela touche tous les secteurs de l’enfance, de la jeunesse et de la petite enfance, partout où nous pouvons développer des CPS. La fiche action 10 a pour but d’articuler, à l’échelle locale, tous les dispositifs pour mieux coordonner les questions de santé mentale. Nous avons notamment notre C.L.S.M qui aura lieu à Épinay le 16 décembre. Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des équipes qui ont réalisé un travail de terrain de diagnostic qui a été long. Nous nous sommes associés avec M. le directeur du PAPS et Mme la Directrice du pôle santé pour fournir un contrat local qui soit efficace, précis, avec des axes bien déterminés, validé par l’ensemble des structures.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le contrat local de santé tel qu’annexé. Encore une fois, s’il n’a pas été fourni, c’est parce qu’il est sorti aujourd’hui et qu’il a dû être validé au préalable, bien sûr, jeudi, avec tous les partenaires en transparence. Il est également demandé d’autoriser M. le Maire ou son représentant à le signer, de préciser que ce contrat est signé pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, soit sur trois ans, et de dire que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget communal. Merci.

M. le Maire : Merci, Mme MARTINIS. Il est tout frais, tout chaud. Cela répond vraiment aux besoins de nos territoires. Merci pour cette belle délégation et l’intérêt que vous portez à ces sujets.

M. AÏT ARKOUB : Une question pour Mme MARTINIS. Est-ce que le C.L.S. 4 concerne également la santé mentale ?

N. MARTINIS : Oui, comme je viens de le dire, c’est vraiment l’axe 4 et c’est un axe central, puisque c’est une obligation légale pour tous les C.L.S. qui vont être signés en Île-de-France de faire figurer l’axe 4 de santé mentale, qui est un axe considéré à part entière dans la santé. Il possède donc deux fiches actions, la fiche neuf et la fiche dix que vous pourrez lire.

C. JUSTE : Je regrette simplement que le contrat local de santé de Villetaneuse ne soit plus signé avec l’université, ce qui était le cas précédemment.

N. MARTINIS : Je souhaitais y répondre en commission, mais vous n’étiez pas là, donc c’est dommage.

M. le Maire : À ce sujet, nous avons le projet de maison de santé, où l’université est vraiment partenaire dans la réflexion et l’accompagnement. D’ailleurs, la présidente, avec qui ô combien nous avons de bonnes relations, même si nous ne sommes pas d’accord sur tout, nous devons défendre chacun nos intérêts. L’université sera associée à la réflexion et à tout ce qui sera porté dans le cadre du projet de maison de santé, qui est juste en face de l’université. Ils doivent nous accompagner à ce sujet. Nous pouvons également faire évoluer les partenariats sur les actions, car ce qui compte finalement, ce sont les actions concrètes qui vont être menées, notamment pour le public étudiant.74

Il faut que l’université investisse aussi dans ces projets et qu’elle puisse participer au coût de fonctionnement de ce futur équipement, notamment les besoins qu’ils auront identifiés pour les étudiants et qu’on appuiera bien entendu. Merci, Mme MARTINIS. Je propose, s’il n’y a pas d’autre remarque, de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui est pour ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009, en son article L.1434-17, appelé Contrat Local de Santé,

VU la loi de « Modernisation du système de santé » du 26 janvier 2016,

VU la loi « 3DS - Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » des 8 et 9 février 2022,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, la Commune de Villetaneuse et l’Agence Régionale de Santé (A.R.S. Ile de France) et leurs partenaires avaient signé un Contrat Local de Santé en décembre 2019, pour une durée de trois ans et prorogé jusqu’au 31 décembre 2024,

CONSIDÉRANT que dans la continuité de cette démarche, la Commune de Villetaneuse et l’Agence Régionale de Santé s’engagent, en lien avec le Département de Seine–Saint-Denis, la Préfecture de Seine–Saint-Denis, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et la Communauté Professionnelle territoriale de Santé (partenaires signataires du C.L.S. de Villetaneuse), à poursuivre leurs efforts par l’élaboration d’un nouveau Contrat Local de Santé,

CONSIDÉRANT qu’un diagnostic partagé, à travers les différents groupes de travail et les échanges entre partenaires associés à la démarche, a permis de s’accorder sur les besoins prioritaires et de décliner l’élaboration d’un nouveau Contrat Local de Santé, C.L.S.4, autour des 4 axes et 10 fiches actions suivants :

▪ Axe 1 : Accès aux soins et aux droits

▪ Axe 2 : Accompagnement des personnes vulnérables

▪ Axe 3 : Prévention et promotion santé

▪ Axe 4 : Promotion de la santé mentale

CONSIDÉRANT que par cette proposition, la Commune de Villetaneuse et ses partenaires s’engagent, par la cohérence et la convergence des actions inscrites dans ce Contrat Local, à déployer des politiques de santé de proximité devant favoriser, à l’échelle locale, la mise en œuvre de parcours de santé cohérents, allant de la prévention à la prise en charge globale, en passant par les soins,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- APPROUVE le Contrat Local de Santé (C.L.S.) tel que ci-annexé.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit contrat et tous actes qui en seraient le préalable ou la conséquence.

- DIT le contrat est signé pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028.

- DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget communal.

Affaire n 28 : PRÉVENTION SPÉCIALISÉE - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2025 À LA FONDATION JEUNESSE FEU VERT AU TITRE DES ACTIONS DE L’ANNÉE 2024. Rapporteur : A. MORTADA

RAPPEL DU CADRE DE L’INTERVENTION DE LA FONDATION JEUNESSE FEU VERT

En Seine–Saint-Denis, le cadre de référence des éducateurs spécialisés définit leur présence sociale « dans les lieux scolaires, professionnels, publics fréquentés par les jeunes, afin d’aller à leur rencontre. La présence sociale comprend le travail de rue, les permanences d’accueil dans les locaux de75

partenaires ou de l’équipe éducative, les participations aux événements de la vie locale et l’ensemble des actions non individualisées et sans objectif éducatif autre qu’aller vers les jeunes ».

C’est dans cet esprit que s’inscrit la Fondation Jeunesse Feu Vert, qui s’investit sur le territoire de la commune de Villetaneuse depuis 2001. Elle intervient sur la base de dispositions prises entre le Conseil départemental de la Seine–Saint-Denis et la commune de Villetaneuse en matière de prévention spécialisée.

Le 10 mai 2021, une convention tripartite entre la Ville de Villetaneuse, la Fondation Jeunesse Feu Vert et le Conseil départemental de la Seine–Saint-Denis a été approuvée par le Conseil municipal. Des chantiers éducatifs et des accompagnements de jeunes et de familles sont ainsi développés sur l’ensemble de la ville. Par ailleurs, des faits marquants comme la prostitution et le proxénétisme des mineurs ont également retenu l’attention ainsi que la nécessité d’enclencher des actions de prévention, de sensibilisation et de protection de mineurs, et ce pour la durée de la convention tripartite 2021-2027. Une fiche action a été rédigée dans ce sens afin de cadrer les actions à mettre en place en partenariat notamment avec les établissements scolaires.

La convention tripartite arrivant à terme en 2027, des réunions de travail, associant la Ville, le Département et la Fondation Jeunesse Feu Vert, ont été organisées le 26 novembre 2024, le 23 janvier 2025 (dans le cadre du Groupe de travail du C.L.S.PDR Prévention Jeunesse) et le 19 juin 2025 pour rediscuter et affiner le contrat d’objectifs et le plan pluriannuel d’intervention.

Sur l’année 2024, des séries de réunions ont été menées avec le service Prévention, Médiation et Accès aux Droits pour mieux identifier et cibler des interventions communes dans les collèges et leurs abords ainsi que le travail de proximité dans les quartiers de la ville, et ce notamment suite aux rixes qui ont mobilisé régulièrement les médiateurs, les éducateurs spécialisés, la police municipale et la police nationale.

D’octobre 2024 à la fin du mois de juin 2025, des rixes programmées sur Villetaneuse par des jeunes ont été désamorcées par les médiateurs et les éducateurs spécialisés en concertation parfois avec la police municipale et la police nationale ainsi que le groupe de travail Bailleurs-Parquet-Police-Ville réuni en C.L.S.PDR. Néanmoins, des rixes opposant des jeunes de Villetaneuse et ceux d’Épinay-sur-Seine, impliquant également des jeunes du Val-d’Oise ont eu lieu sur le territoire spinassien dans les cités « La Source-Les Presles ».

Pour rappel et afin de renforcer les moyens de l’équipe, la Ville met à la disposition de la Fondation Jeunesse Feu Vert des locaux situés au 8, rue Auguste Blanqui (lieu bien connu et reconnu par les jeunes et les familles) et prend en charge l’électricité, la maintenance, et l’entretien des espaces verts par la régie de quartier. À cela, s’ajoute une subvention annuelle calculée sur la base de la subvention définie par convention de 42 300 €, à laquelle est retirée une somme correspondant à la valorisation de la mise à disposition du local. Ainsi, pour cette année, la subvention est de 21 100 €.

Comme chaque année, le versement de cette subvention annuelle est conditionné à l’envoi du rapport d’activité réalisé par la Fondation Jeunesse Feu Vert et reçu en mairie le 12 juillet 2025.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024

1. L’équipe en 2024

L’équipe a été complète en 2024 : elle compte 5 éducateurs (2 femmes et 3 hommes) et un chef de service éducatif. Il n’y a pas pour l’instant de demandes d’implantation sur Ozanam. Les jeunes de ce quartier sont pris en charge à partir de Langevin où ils ont leurs habitudes de fréquentation.

2. L’action de l’équipe éducative en 2024

2.1 Le travail de rue et les jeunes « juste » connus76

➢ En 2023, le travail de rue avec les jeunes « juste connus » a ciblé 327 jeunes : « 51 % sont des jeunes majeurs, 42 % sont âgés de 14 à 17 ans et 6 % sont âgés de moins de 13 ans ». Les filles sont moins représentées (34 %) que les hommes (66 %) ;

➢ Comme les années précédentes, la présence des éducateurs spécialisés est effective dans les milieux scolaires, dans les espaces publics fréquentés par les jeunes et ce afin d’aller à leur rencontre avec un principe bien connu des éducateurs qui consiste à « aller vers ».

2.2 Des accompagnements collectifs éducatifs

L’objectif principal poursuivi est que l’accompagnement collectif impulse une dynamique de groupe, contribue au « vivre-ensemble » et participe à la socialisation des jeunes à travers des valeurs de respect, de tolérance, de solidarité et d’entraide, du vivre-ensemble. En 2024, 266 jeunes ont bénéficié des accompagnements collectifs éducatifs : 61 % sont des mineurs, 32 % ont moins de 21 ans, 35 % sont des filles. 27 % ont bénéficié d’accompagnement individuel.

En juin 2024, 7 jeunes de Villetaneuse et 9 jeunes de L’Île-Saint-Denis ont découvert et partagé une activité commune à travers l’aviron dans le complexe sportif de l’Île des Vannes, propriété de la ville de Saint-Ouen, situé à L’Île-Saint-Denis.

La dynamique de groupe est un bon support de socialisation et de respect des règles de vie en société. L’équipe a organisé 21 sorties éducatives autour des activités suivantes : piscines, bowlings, patinoires, spectacles, cinémas, bases de loisirs. À cela s’ajoutent des activités organisées dans les locaux de l’association autour d’ateliers débats, de jeux de société, de projection de films et de goûters. De telles activités permettent de soutenir le développement des compétences sociales et personnelles des jeunes.

De septembre à décembre 2024, deux soirées-débats hebdomadaires thématisées ont permis aux jeunes d’échanger sur des problématiques notamment intrafamiliales. Les débats ont permis d’identifier des nécessités d’accompagnements individuels. Les éducateurs spécialisés ont organisé des ateliers sur la santé préventive en partenariat avec le PAPS, l’association SFM-AD et un addictologue.

Deux chantiers pédagogiques ont mobilisé 12 jeunes qui en contrepartie ont pu bénéficier de séjours éducatifs :

a) Un chantier peinture d’une cage d’escalier au 73, avenue de la République à Épinay-sur- Seine a mobilisé pendant une semaine des jeunes du quartier Saint-Leu et ceux d’Épinay- sur-Seine.

b) Un chantier APES de distribution de flyers « Pack emploi logement » : 6 jeunes du quartier Saint-Leu sont allés à la rencontre des gens à travers le porte-à-porte pour expliquer ce que recouvre ce dispositif.

27 garçons et 14 filles ont bénéficié de séjours axés sur les thématiques suivantes : l’estime de soi, l’autonomie et la responsabilisation.

En mai 2024, 6 collégiens accompagnés de deux éducatrices ont séjourné à Marseille pour assister à l’arrivée de la flamme olympique ; ces jeunes ont pu échanger avec Tony ESTANGUET, découvrir des activités aquatiques dans les calanques et ont été reçus à leur retour à Villetaneuse par Monsieur le Maire.

2.3 Des accompagnements individualisés

L’accompagnement individualisé résulte d’un travail de rue et d’une présence sociale à travers des rencontres, des prises de contact se traduisant par la formulation de l’éducateur ou du jeune d’une nécessité ou d’un besoin d’accompagnement. Ainsi, en 2024 : 119 jeunes ont bénéficié d’accompagnement individuel dont 34,5 % de filles 65,5 % de garçons ; au total 69 % ont bénéficié de ce type d’accompagnement. Le rapport signale une baisse des suivis individuels par rapport à l’année 2023, qu’il lie à la mobilité interne de l’équipe, et ce particulièrement dans le secteur Centre- Ville/Nord où « 89 % des jeunes accompagnés sont mineurs dont 42 % âgés de 11 à 13 ans et 47 % de 14 à 17 ans ».

Les jeunes accompagnés sont confrontés à des problématiques liées à la scolarité (43 jeunes, soit 26 %), des problématiques liées à la santé (40 jeunes, soit 24,5 %), l’accès aux droits et à la citoyenneté 24,5 %77

des jeunes. Les problématiques liées à l’insertion professionnelle ont concerné 27 jeunes, soit 17 % des jeunes accompagnés.

Les éducateurs sont en relation avec 113 familles « juste connues » confrontées à des difficultés dont 58 familles ont été particulièrement soutenues notamment dans les parcours scolaires de leurs enfants, les difficultés liées à la santé et aux conduites à risques. Le travail a porté également sur les tensions et les conflits intrafamiliaux.

3. Perspectives en 2025

Dans le cadre du « plan pluriannuel d’intervention 2024-2027 », les actions suivantes ont été prévues par l’association, et se déploient progressivement depuis le début de l’année : ➢ Poursuivre la participation au groupe de travail sur le phénomène prostitutionnel et le proxénétisme des mineurs ;

➢ Prolonger le travail mené sur la santé et notamment la santé mentale avec le PAPS, le C.L.S.M et SFM-AD ;

➢ Développer le partenariat avec l’équipe du service Réussite Éducative ; ➢ Poursuivre le travail engagé avec les jeunes impliqués dans les rixes ;

➢ Travailler autour d’un projet de solidarité à l’étranger ;

➢ Préparer et organiser des maraudes sur la ville avec des jeunes villetaneusiens très demandeurs d’action de solidarité ;

➢ Développer les chantiers éducatifs ;

➢ Renforcer le travail mené sur les violences faites aux femmes via la réalisation d’une fresque avec l’association « Banlieue Rose » ;

➢ Développer des actions de prévention avec les collèges de la ville ;

➢ Participer à la nuit de la solidarité organisée avec le C.C.A.S.

Il est proposé au Conseil d’accorder la subvention à la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre de l’année 2024.

A. MORTADA : Merci, M. le Maire, Mesdames, Messieurs les élus. Cette affaire concerne le versement de la subvention 2025 à la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre des actions de l’année 2024. D’abord, rappeler le cadre de l’intervention de la Fondation Jeunesse Feu Vert et des éducateurs. La Fondation Jeunesse Feu Vert s’investit sur la commune de Villetaneuse depuis 2001. Elle intervient sur la base des dispositions prises par le Conseil départemental de la Seine–Saint-Denis et la Commune de Villetaneuse en matière de prévention spécialisée. Le 10 mai 2021, une convention tripartite entre la ville de Villetaneuse, la Fondation Jeunesse Feu Vert et le Conseil départemental de la Seine–Saint-Denis a été approuvée par le Conseil municipal. Des chantiers éducatifs et des accompagnements de jeunes et de familles se sont ainsi développés sur l’ensemble de la ville. L’équipe a été complétée en 2024. Elle compte actuellement cinq éducateurs. La présence des éducateurs spécialisés est effective dans le milieu scolaire et dans les espaces publics fréquentés par les jeunes pour aller à leur rencontre. À titre comparatif, en 2023, le travail de rue a ciblé 327 jeunes.

Lors des accompagnements collectifs éducatifs, les éducateurs ont pour objectif d’impulser une dynamique de groupe et de contribuer au vivre-ensemble, ce qui participe à la socialisation des jeunes à travers des valeurs de respect, de tolérance, de solidarité et d’entraide. La dynamique de groupe est un bon support de socialisation et de respect des règles de vie en société.

En 2024, 266 jeunes ont bénéficié des accompagnements collectifs éducatifs, dont 61 % sont des mineurs, 32 % ont moins de 21 ans et 35 % sont des filles. Les équipes ont également organisé 21 sorties éducatives, des activités liées aux loisirs, mais aussi d’autres sorties culturelles. À cela s’ajoutent des activités dans les locaux de l’association, des ateliers-débats, des jeux de société, des projections de films et des goûters. Deux chantiers pédagogiques ont également mobilisé 12 jeunes. En contrepartie, ces jeunes ont pu bénéficier de séjours éducatifs. 41 jeunes ont bénéficié de séjours axés sur l’estime de soi et la responsabilisation. En mai 2024, les éducateurs ont organisé un séjour à Marseille avec six collégiens pour assister à l’arrivée de la flamme olympique.

Les accompagnements individualisés constituent l’axe principal des missions des éducateurs de rue. C’est un travail basé sur la libre adhésion des jeunes. Une inscription de proximité des éducateurs à travers le travail de rue et la présence sociale facilite la rencontre, la prise de contact et le développement du lien éducatif avec les jeunes et les familles. Ainsi, en 2024, 119 jeunes ont bénéficié des aides d’accompagnement individuel, dont 34 % sont des filles et 65 % des garçons. Au total, 69 % ont bénéficié de ce type d’accompagnement. Les éducateurs de prévention spécialisés préviennent les78

conduites à risques des jeunes et soutiennent la fonction parentale. Ils accompagnent des jeunes suite à des difficultés liées à la scolarité. Ces accompagnements ont concerné 43 jeunes, soit 26 % des jeunes accompagnés. Les accompagnements liés à la santé ont concerné 40 jeunes, soit 24 % des jeunes accompagnés. Les accompagnements liés à l’accès aux droits et à la citoyenneté ont concerné 24 % des jeunes. D’autres problématiques liées à l’insertion socioprofessionnelle ont concerné 27 jeunes, soit 17 % des jeunes accompagnés.

Concernant les perspectives en 2025, dans le cadre du plan pluriannuel d’intervention de 2024 à 2027, les actions suivantes ont été prévues par l’association et se déploient progressivement depuis le début de l’année. Les éducateurs vont poursuivre la participation au groupe de travail sur les phénomènes prostitutionnels et de proxénétisme des mineurs. Ils vont également poursuivre le travail engagé avec les jeunes impliqués dans les RICS. Ils vont accompagner et organiser des maraudes sur la ville avec les jeunes villetaneusiens, très demandeurs d’actions de solidarité. Il est donc proposé au Conseil d’accorder la subvention à la Fondation Feu Vert au titre de l’année 2024.

M. le Maire : Merci, Abel. Questions, remarques ? Pas de questions ni de remarques. Nous soumettons au vote cette subvention. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Merci, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article l2121-12 L2121-29, VU le budget communal,

VU la délibération n° 719 du Conseil municipal en date du 20 décembre 2007, la délibération n° 92 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2008 ainsi que la délibération n° 168 du Conseil municipal du 22 octobre 2009 relatives à la signature d’une convention entre l’association de prévention spécialisée « Jeunesse Feu Vert » et la Ville pour le financement d’un demi-poste d’éducateur, VU la délibération n° 20-DGS-003 du Conseil municipal du 27 mai 2020 installant M. le Maire dans ses fonctions,

VU la délibération 21-DGS-132 du Conseil municipal en sa séance du 10 mai 2021 portant approbation de la convention tripartite 2021 – 2027 entre la Ville, le Conseil départemental de la Seine–Saint-Denis et la Fondation Jeunesse Feu Vert,

VU le rapport d’activité 2024 de la Fondation Jeunesse Feu Vert,

CONSIDÉRANT qu’une action d’accompagnement individualisé des jeunes en difficulté, encadré par une équipe d’éducateurs spécialisés, est souhaitable sur le territoire communal, CONSIDÉRANT qu’aux termes de la convention tripartite, la participation annuelle de la Ville est établie à 42 300 €, incluant la valorisation des locaux mis à disposition de l’association, CONSIDÉRANT qu’une fois ladite valorisation déduite, la subvention s’établit à 21 100 € au titre des actions 2024,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- ATTRIBUE à la Fondation Jeunesse Feu Vert, dont le siège est situé 34, rue de Picpus – 75012 PARIS, une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice budgétaire 2025 d’un montant de 21 100 € (vingt et un mille cent euros), complétant ainsi la contribution de la Ville tel que prévu dans la convention-cadre 2021-2027.

- DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal de l’année 2025.

Affaire n°29 : VIE ASSOCIATIVE – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2ÈME VOLET 2025.

Rapporteur : F. LAROCHE

La Municipalité continue de s’engager en faveur du développement de la vie associative et soutient, dans le respect de l’autonomie des associations et dans l’esprit de la loi 1901, des acteurs pleinement investis dans la vie sociale, culturelle et citoyenne de Villetaneuse.79

Ce travail d’encouragement s’inscrit dans une démarche partenariale où la Ville sollicite les associations dans la construction d’initiatives en direction des habitants et les accompagne dans la mise en œuvre de leurs projets. Ces subventions permettent de soutenir le fonctionnement global de l’association.

Pour 2025, l’enveloppe prévue est de 9 000 euros. Lors de la première session, un total de 6 100 euros a été réparti entre 15 associations. Pour rappel, trois associations de solidarité sont soutenues cette année via le C.C.A.S.

Pour solliciter une subvention municipale de fonctionnement lors de cette première session, les associations enregistrées ont toutes reçu par courriel, le 9 septembre 2025, le dossier de demande de subvention. Elles avaient jusqu’au 28 septembre 2025 inclus pour le retourner complété. Suite à cela, une commission réunissant l'élue à la vie associative, le directeur du pôle et le responsable de la vie associative s'est tenue le 2 octobre 2025 afin de vérifier la recevabilité des dossiers et déterminer le montant des subventions proposées.

Au total, 3 dossiers ont été déposés et il est proposé de soutenir les 3 associations, car elles répondent toutes aux critères exigés.

Lors de l’arbitrage pour déterminer le montant, une priorité a été accordée d’une part aux dépenses associatives liées aux frais bancaires et aux frais d’assurance (qui sont en général incompressibles) afin d’aider au mieux les associations à couvrir ces dépenses et d’autre part à l’activité et au dynamisme de l’association sur la Ville.

Rappels des critères d’attribution des subventions de fonctionnement :

• Remplir le dossier de demande et transmettre les documents administratifs sollicités. • L’association doit avoir au moins 1 an d’existence légale.

• L’association s’engage à agir dans le respect des valeurs de la République et de leur promotion et à signer le contrat d’engagement républicain.

• L’association doit organiser des activités sur le territoire de la Ville à l’attention des concitoyens et/ou participer aux actions et événements menés par la Municipalité. • L’association non domiciliée sur la Ville ou ne disposant pas d’une section locale doit obligatoirement intervenir en direction des Villetaneusiens.

• L’association doit être régulièrement déclarée en Préfecture, fonctionner de manière démocratique, poursuivre un objet licite, ni religieux, ni politique, en respectant les libertés publiques. • L’association doit travailler à son autofinancement, ce qui implique une certaine indépendance financière par rapport à la collectivité locale.

• A posteriori, la municipalité pourra effectuer un examen rigoureux de l’usage des subventions versées, qui portera sur les points suivants : estimation de la réalité du besoin formulé, les fonds publics ont-ils bien été dépensés par l’association ? Les projets annoncés ont-ils bien été menés à terme ?

• L’association s’engage à transmettre son rapport d’activité, le procès-verbal d’assemblée générale et ses comptes, afin que la Ville puisse s’assurer du bon emploi des fonds publics et prouve que l’association est active, qu’elle respecte un fonctionnement démocratique et qu’elle répond à un intérêt public local.

Pour cette 2ème session 2025, il est proposé de soutenir les associations suivantes par une subvention de fonctionnement :

1/Les Mignons

L’association a pour objectif d’« assurer la prise en charge et l'accompagnement des enfants en situation de handicap en leur offrant un soutien adapté à leurs besoins spécifiques ; L'association vise à favoriser leur épanouissement, leur inclusion sociale, éducative et culturelle tout en apportant un soutien moral et pratique aux familles concernées ».

Projets 2025-2026 :

- Ateliers créatifs et artistiques

- Actions solidaires (collecte de jouets pour enfants en situation de handicap) - Programme éducatif et de sensibilisation80

Les Mignons

1- Montant demandé 1 000

2- Montant obtenu l’année précédente 0

3- Nombre d’adhérents 20

4- Budget prévisionnel 2025 de l’association 25 000 €

5- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers Non

6- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Oui

Il est proposé au regard des éléments présentés par les Mignons de lui octroyer une subvention de 500 euros.

2/Fos Rasin Nou

L’association a pour objectif la « transmission et la promotion de la danse folklorique martiniquaise ; Les activités annexes porteront sur la promotion de la culture et des coutumes de la Martinique ».

Projets 2025-2026 :

- Atelier de danse Bélé

- Participer aux événements de la Ville

- Fête de quartier à Ozanam

FOS RASIN NOU

1- Montant demandé 1 000 €

2- Montant obtenu l’année précédente 500 €

3- Nombre d’adhérents 17

4- Budget prévisionnel 2025 de l’association 6 480 €

5- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers Oui 6- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Oui

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association Fos Rasin Nou de lui octroyer une subvention de 600 euros.

3/Kardia

Cette association a pour but d’apporter une aide alimentaire à toutes les personnes en situation de précarité et aux revenus modestes, ou les personnes adressées par les services sociaux et les associations caritatives ; favoriser un lieu d'accueil, d'écoute et d'information à tous ceux qui ont un projet personnel à réaliser.

Projets 2025 :

- Accompagner les familles en difficulté en leur proposant des paniers solidaires - Créer et diffuser un cahier de coloriage éducatif destiné aux enfants de 4 à 10 ans

Kardia

1- Montant demandé 450 €

2- Montant obtenu l’année précédente 300 €

3- Nombre d’adhérents 3281

4- Budget prévisionnel 2025 de l’association 1 008 €

5- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

contrats Non 6- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Ponctuel

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association Kardia de lui octroyer une subvention de 400 euros.

Le total des 3 subventions proposées représente 1 500 euros.

F. LAROCHE : J’aimerais simplement revenir sur mon intervention concernant la décision modificative pour bien confirmer que les charges de personnel s’élèvent à 13,5 millions d’euros, puisque je n’avais pas donné le bon chiffre, donc je le donne maintenant.

Sur l’affaire 29, concernant la vie associative et l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations du deuxième volet, un premier volet avait déjà permis d’attribuer 6 100 euros, répartis entre 15 associations. Pour solliciter une subvention de fonctionnement municipal pour cette deuxième session, les associations enregistrées ont toutes reçu par courrier, le 9 septembre 2025, le dossier de demande de subvention. Elles avaient jusqu’au 28 septembre 2025 pour le retourner complété. Suite à cela, une commission s’est réunie avec les services de la ville, ainsi que moi-même. Elle s’est tenue le 2 octobre afin de vérifier la recevabilité des dossiers et de déterminer le montant des subventions proposées.

Au total, trois dossiers ont été déposés et il est proposé de soutenir ces trois associations qui répondent aux critères exigés.

La première association est l’association Les Mignons, qui a pour objectif d’assurer la prise en charge et l’accompagnement des enfants en situation de handicap, en leur offrant un soutien adapté à leurs besoins spécifiques. L’association vise à favoriser leur épanouissement, leur inclusion sociale, éducative et culturelle, tout en apportant un soutien moral et pratique aux familles concernées. Il est donc proposé de leur attribuer une subvention de 500 euros.

La deuxième association est l’association Fos Rasin Nou, qui a pour objectif la transmission et la promotion de la danse martiniquaise, ainsi que la promotion de la culture et des coutumes de la Martinique. Il est proposé de leur accorder une subvention de 600 euros.

Pour la troisième association, il s’agit de l’association KARDIA, qui a pour but d’apporter une aide alimentaire à toutes les personnes en situation de précarité et aux revenus modestes, ou aux personnes adressées par les services sociaux et les associations caritatives. Elle vise également à favoriser un lieu d’accueil, d’écoute et d’information pour tous ceux qui ont un projet personnel à réaliser. Il est proposé de donner à cette association une subvention de fonctionnement de 400 euros. Au total, trois subventions sont proposées et elles représentent 1 500 €.

M. le Maire : Merci, Florence. Y a-t-il des questions, des remarques ? Mme JUSTE a levé la main juste avant Yasmina, qui répondra.

C. JUSTE : Cela va être très bref. Nous voterons pour ces subventions. Les associations, comme vous le savez, ont aussi à voir avec des demandes de créneaux horaires qui peuvent leur être attribuées, je ne sais pas trop comment. Je profite de cette affaire pour réitérer ma demande de réponse par rapport à l’attribution de la salle que nous avons faite avec les trois questions que nous avons posées.

M. le Maire : Je suis désolée. Il y a du bon dans la tradition quand même. Mme JUSTE, je vous fais la même réponse que tout à l’heure : c’est hors sujet. Nous n’allons pas épiloguer sur vos demandes. Toutes les associations font des demandes, nous pourrions les publier. Écrivez au préfet, écrivez à Macron, à qui vous voulez, il n’y a pas de sujet-là. C’est hors sujet. S’il n’y a pas d’autres questions sur ce sujet d’attribution de subventions, nous soumettons cette affaire. Pardon, Mme ESSOM, excusez-moi. Comment pouvez-vous oublier, Mme ESSOM ? Vous avez été si longtemps à nos côtés. Vous avez œuvré pour ces associations et vous avez contribué selon les orientations que nous avons portées de manière collective. Je ne peux point vous oublier, chère Mme. La parole est à vous.

Y. ESSOM : Évidemment, notre groupe va voter pour le soutien des associations. Je m’étonne juste du fait qu’il y ait seulement eu trois dossiers déposés sur ce deuxième volet. Je trouve cela assez dommage. D’habitude, des relances étaient faites par les services. Je suppose qu’elles ont été faites,82

Mme LAROCHE, mais il est vrai que je m’étonne qu’il n’y ait pas eu suffisamment de dossiers déposés, car habituellement, il y en avait beaucoup plus. Il reste une toute petite part de l’enveloppe qui passera effectivement sur le budget de l’année prochaine. Je trouve cela juste dommage, tout simplement.

F. LAROCHE : Oui, simplement pour aller dans le même sens, c’est vrai que nous trouvons cela dommage qu’il n’y ait pas eu plus d’associations qui aient répondu à ces subventions de fonctionnement, mais peut-être que c’est parce qu’il y a deux volets. On m’a suggéré de transformer en un seul volet pour que toutes les associations puissent répondre en une seule fois et peut-être attribuer de manière différente les subventions, afin qu’il ne reste pas à la fin des sommes que nous n’avons pas encore attribuées. Ce sera des choses à réfléchir et, de toute façon, cela portera aussi sur l’année prochaine et cela passera bien sûr en Conseil municipal avant tout. Je sais que Mme ESSOM avait décidé que cela pouvait se faire en deux volets pour permettre à d’autres associations de déposer. Si les associations n’étaient pas en mesure de déposer à une première date, elles pouvaient le faire dans une deuxième période. Ce sont des choses à réfléchir et évaluer avant de prendre une décision dans un sens ou dans l’autre.

M. le Maire : Merci, Florence. Merci de porter cette belle délégation près de nos associations, vous le faites si bien. Je soumets au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Merci, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les dossiers de demande de subvention présentés par les associations,

VU le budget communal,

CONSIDERANT que le Conseil municipal souhaite aider et soutenir, dans le cadre d’une subvention de fonctionnement, les associations dont les actions présentent un intérêt local,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L'UNANIMITÉ,

- ACCORDE le versement aux associations, ci-dessous mentionnées, les subventions suivantes :

ASSOCIATION MONTANT DE LA

SUBVENTION ACCORDÉE

Les Mignons 500

Fos Rasin Nou 600

Kardia 400

TOTAL 1500

- DIT que les subventions citées à l’article 1 seront réglées en un seul versement par mandat administratif avec mode de règlement « virement bancaire ».

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et conventions qui en seraient le préalable ou la conséquence.

- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.

Affaire n°30 : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIF À L’EXPÉRIMENTATION PROPOSÉE PAR L’EPT PLAINE COMMUNE POUR LA VIDÉOVERBALISATION DES DÉPÔTS SAUVAGES ET INSTAURATION DU DISPOSITIF DE SANCTION ADMINISTRATIVE AFFÉRENT.

Rapporteur : F. LAROCHE

Chaque année, ce sont près de 30 000 tonnes de dépôts sauvages abandonnés au mépris des règles de collecte des déchets dans les 8 villes du Territoire. L’identification de ces dépôts sauvages, leur collecte83

puis leur acheminement vers un centre de tri représentent des coûts importants pour Plaine Commune. Cela va d’entrepreneurs indélicats qui se débarrassent de leurs gravats, aux dépôts laissés sur le bord du trottoir en dehors des jours de collecte.

Face à cette réalité, Plaine Commune a défini, en lien avec les villes du Territoire, une stratégie de lutte contre les dépôts sauvages.

En complément d’un suivi renforcé des signalements via l’application Bien Vu et des procédures d’investigation des dépôts sauvages par les directions territoriales, une réflexion a été menée sur la vidéoverbalisation de ces dépôts :

- Directement par les polices municipales, via l’installation de caméras nomades, - À l’aide d’une solution « clé en main » développée par une start-up française, la société Vizzia, en lien avec le CNRS.

Ce dispositif nomade, composé de deux capteurs photographiques par zone surveillée, permet la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisé d’images. Sur la base de ces constatations, la procédure définie par l’article L.541-3 du Code de l’environnement peut être mise en œuvre et aboutir, le cas échéant, au prononcé d’une amende administrative.

Dans ce cadre, il est proposé d’adhérer au dispositif mis en place, pour une année d’expérimentation, par Plaine Commune et d’instaurer une grille des amendes administratives possibles dans ce cadre :

Type de déchets

Quantité Réitération

(en supplément) Inférieur à 1 m3 De 1 m3 à 5 m3 Supérieur à 5 m3

Déchet ménager 500 € 1 000 € 1 600 € 1 000 €

Textile 500 € 1 000 € 1 600 € 1 000 €

Plastique 500 € 1 000 € 1 600 € 1 000 €

Déchets verts 500 € 1 100 € 2 100 € 1 000 €

Encombrant, meuble 500 € 1 100 € 2 100 € 1 000 €

Palette 500 € 1 100 € 2 100 € 1 000 €

Pneu 1 500 € 2 000 € 3 000 € 1 000 €

Déchet électronique 2 000 € 3 000 € 4 000 € 1 000 €

Déchet de chantier 2 000 € 3 500 € 5 500 € 1 000 €

Pièce détachée, épave 3 000 € 6 000 € 10 000 € 1 000 €

Produit chimique 5 000 € 9 000 € 14 000 € 1 000 €

Produit dangereux (type

amiante ou autre)

5 000 € 9 000 € 14 000 € 1 000 €

L’ensemble des frais n’induit pas le déploiement du dispositif de vidéoverbalisation étant pris en charge par l’EPT Plaine Commune, il est convenu que la Ville lui reverse 50 % du montant des amendes titrées via l’outil mis en place via une majoration de la quatrième part du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT).

Un dispositif nomade de verbalisation pourrait être installé sur le territoire de Villetaneuse dans le cadre de cette expérimentation, étant précisé que si toutes les villes de l’EPT n’adhèrent pas au dispositif les capteurs photographiques restants pourront être redéployés sur les autres villes.

Si à l’issue de la première année l’expérimentation se révélait concluante, le dispositif pourrait être prolongé.84

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver la convention d’expérimentation pour la vidéoverbalisation des dépôts sauvages et de fixer la procédure et la grille afférente des amendes administratives.

F. LAROCHE : Chaque année, près de 30 000 tonnes de dépôts sauvages sont abandonnées au mépris des règles de collecte des déchets dans les huit villes du territoire. L’identification de ces dépôts sauvages, leur collecte puis leur acheminement vers un centre de tri représentent des coûts importants pour Plaine Commune. Cela concerne des entrepreneurs indélicats qui se débarrassent de leurs gravats, ainsi que des dépôts laissés sur le bord du trottoir en dehors des jours de collecte. Face à cette réalité, Plaine Commune a défini, en lien avec les villes du territoire, une stratégie de lutte contre les dépôts sauvages, en complément d’un suivi renforcé des signalements via l’application BienVU et des procédures d’investigation des dépôts sauvages par les directions territoriales. Une réflexion a été menée sur la vidéoverbalisation de ces dépôts directement par les polices municipales, via l’installation de caméras nomades, à l’aide d’une solution clé en main développée par une start-up française. Ce dispositif nomade, composé de deux capteurs photographiques par zone surveillée, permet la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisé d’images. Sur la base de ces constatations, la procédure définie par le Code de l’environnement peut être mise en œuvre et aboutir, le cas échéant, à une amende administrative. Dans ce cadre, il est proposé d’adhérer au dispositif mis en place pour une année d’expérimentation par Plaine Commune et d’instaurer une grille d’amende administrative qui est reproduite dans le document.

L’ensemble des frais induits par le déploiement du dispositif de verbalisation étant pris en charge par l’EPT, il est convenu que la ville lui reverse 50 % du montant des amendes titrées via l’outil mis en place, par une majoration de la quatrième part du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT). Un dispositif nomade de verbalisation pourrait être installé sur le territoire de Villetaneuse dans le cadre de cette expérimentation, étant précisé que si toutes les villes de l’EPT n’adhèrent pas au dispositif, les capteurs photographiques restants pourront être déployés sur les autres villes. Ce sujet est important pour notre ville. Nous savons qu’il y a beaucoup d’incivilités, surtout de la part d’entrepreneurs indélicats, comme cela est décrit dans le rapport. Nous souhaitons tester ce type de dispositif, même s’il y a déjà plusieurs actions menées pour lutter contre ces dépôts sauvages.

M. ZIVKOVIC : Merci, M. le Maire. Nous allons bien évidemment voter pour, puisque nous sommes favorables à la mise en place de ce projet. Je tiens à souligner que notre groupe « Ensemble Villetaneuse » alerte régulièrement la municipalité sur les réseaux sociaux. Je sais que vous nous suivez, M. le Maire, donc vous êtes au courant. Nous alertons régulièrement sur les dépôts sauvages. Par contre, nous souhaitons qu’il y ait une vigilance plus accrue sur l’entretien des espaces publics. Dans plusieurs quartiers, le cadre de vie se dégrade de manière visible. Beaucoup d’habitants en ont parlé lors des comités de quartier. Nous avons nous-mêmes alerté lors d’une précédente tribune. Nous constatons des dépôts sauvages qui ne cessent de s’accumuler, des espaces verts qui ne sont pas suffisamment entretenus et des trottoirs qui sont envahis par la végétation. Ce n’est pas seulement une question d’esthétique, c’est une question de respect du cadre de vie des habitants et, je dirais même, du respect des habitants eux-mêmes et de l’entretien de la ville. Nous voterons pour.

M. le Maire : Très bien. Alors, dans l’ordre, c’était M. DUVERNAY, M. ELKHALOUI et Mme JUSTE. M. AÏT ARKOUB conclura sur une question pour que nous puissions soumettre cette affaire au vote. Allez-y, M. DUVERNAY.

T. DUVERNAY : La réalité des dépôts sauvages reste souvent que les personnes, qui le font, le font sans laisser de traces, généralement. Parfois, certains laissent des traces, y compris des paquets, et il y a parfois des identifications possibles, mais je ne sais pas si la vidéoverbalisation va résoudre les choses. C’est vrai que c’est un véritable fléau, puisqu’on retrouve, y compris dans mon secteur, des tas de pneus qui ont été déposés, d’autres dépôts, etc. C’est un véritable fléau. Il est important de pouvoir qualifier par l’amende le fait, mais je pense qu’il faut avoir des aspects plus variés pour que cela soit ramassé plus rapidement. Nous voyons des dépôts sauvages, il faut régulièrement réinterpeller Plaine Commune par l’application BienVU ou directement pour que cela soit fait. En même temps, nous constatons bien les difficultés d’entretien : par exemple, certaines routes, dont la route de Saint-Leu, sont jonchées de feuilles, ne sont pas débarrassées, les herbes sur un certain nombre de trottoirs ne sont pas élaguées. Ce qui a été dit précédemment, c’est vraiment un manque d’entretien de Plaine Commune dans nos espaces. Nous voterons donc pour ces dispositions, sachant que ce n’est pas la panacée.85

M. ELKHALOUI : La vidéoverbalisation est un très bon dispositif. Est-ce que, par exemple, la signalisation via l’application BienVU est accessible pour tous les citoyens ? Y aura-t-il de la verbalisation à partir du moment où il y a un signalement d’un habitant avec photos et vidéos à l’appui ? Y aura-t-il quand même une verbalisation ou faut-il que cela passe systématiquement par ce dispositif ? Voici ma question.

C. JUSTE : Je ne vais pas revenir sur les propos qui ont été tenus auparavant, que je partage au niveau du constat. Quand il y a moins de services publics pour nettoyer sur le territoire, qu’ils sont réduits, cela crée des désordres en termes de propreté de la ville. Je souhaite simplement intervenir sur un point : il est nécessaire que les actions se fassent de manière pertinente. Je cite un exemple. Il existe parfois des us et coutumes qui perdurent depuis des dizaines d’années, que Plaine Commune utilise également, notamment concernant des dépôts. Je pense à la cité Saint-Vincent-de-Paul, où des dépôts de déchets verts se font historiquement, et sont ramassés depuis longtemps par Plaine Commune. Des personnes se sont fait verbaliser en pensant de bonne foi déposer les déchets au bon endroit. Quand les usages changent, il faut mettre des panneaux, plutôt que de verbaliser à l’aveugle. Il est important d’être perspicace dans la façon de faire et d’agir de la meilleure manière possible, sans agir à l’aveugle.

M. AÏT ARKOUB : Merci, M. le Maire. Je ne vais pas intervenir sur ce qui a été dit par Mme ZIVKOVIC concernant l’état de la voirie et les arbres à élaguer. Nous sommes en automne et nous constatons effectivement que cela peut représenter un danger pour les usagers. Je souhaite aborder un point à l’entame de la campagne électorale, si vous me le permettez, M. le Maire, je souhaite mettre en exergue un point important qui concerne tous les prétendants au titre, si je puis dire. M. le Maire, je tiens à rappeler que la communication électorale sur les panneaux d’affichage d’expression libre a pour vocation de présenter aux électeurs l’ensemble des candidats se présentant aux prochaines élections. Ce sont des panneaux dédiés à l’information et à la communication en direction de nos administrés.

Par conséquent, pour garantir à chacun une représentation équitable et une visibilité suffisante, il est indispensable que chaque candidat puisse disposer d’un espace pour y apposer son affiche. Il convient donc, M. le Maire, de veiller à ce qu’aucun candidat ne recouvre l’intégralité du panneau au détriment des autres. Cette règle relève par ailleurs du simple bon sens. Pour garantir une information équilibrée et respectueuse du pluralisme, il est essentiel que chaque candidature puisse être visible sans qu’un candidat ne monopolise l’ensemble de l’espace d’affichage. De plus, il est également bon pour l’environnement que chaque candidat se limite à poser une seule affiche par emplacement.

M. le Maire : C’est hors sujet, M. AÏT ARKOUB. Arrivez à votre question.

M. AÏT ARKOUB : J’y viens. En cas de dégradation ou d’arrachage, il suffit de remplacer l’affichage concerné plutôt que d’en multiplier le nombre. Cette pratique contribue à réduire le gaspillage et s’inscrit dans une démarche plus responsable. Enfin, compte tenu du coût de production des affiches, il est également souhaitable de ne pas gaspiller les moyens engagés. Une utilisation raisonnée permet d’éviter une dépense inutile, tant pour les candidats que pour le contribuable. Je souhaite également rappeler, M. le Maire, les dispositions de l’article L.51 du Code électoral, lequel interdit strictement tout affichage électoral en dehors des emplacements prévus à cet effet – donc je veux parler d’affichage sauvage – qu’il s’agisse de panneaux non autorisés, de bâtiments publics, de mobilier urbain ou de tout autre support non destiné à la propagande électorale. Cette violation peut entraîner des conséquences telles que le retrait immédiat des affiches irrégulières, la mise en cause de la responsabilité du candidat ou de ses représentants, des contraintes financières pouvant être appliquées contrairement aux textes en vigueur. Je souhaite donc que vous saisissiez M. le Préfet afin que les dispositions en matière de vie électorale soient pleinement respectées. Je vous remercie.

T. ZAHIDI : Plusieurs points. Juste pour dire que, bien évidemment, c’est un dispositif supplémentaire qui permet de veiller au cadre de vie et de s’assurer que chacun puisse respecter la propreté de la ville. Bien sûr, c’est un système qui peut être détourné, comme vous l’avez dit, M. DUVERNAY. Maintenant, c’est un système qui permettra aussi de lutter contre les dépôts sauvages venant de professionnels. Vous parliez vous-même des quantités de pneus ou de gravats qui sont clairement professionnels, industriels, et qui sont déposés. C’est déposé en voiture. Il y a des prises de véhicules qui viennent pour déposer ces déchets et qui peuvent permettre de remonter aux responsables de l’infraction. Sur la question de l’application bienVU, c’est une application de signalement citoyen. Quand nous voyons des dépôts, nous les prenons en photo et nous les signalons, mais ce n’est pas une application qui a vocation à prendre à leur insu en photo des personnes, des voisins ou tout autre individu sur la voie publique. Ne86

détournons pas son usage, cela reste une application qui permet de solliciter les services de Plaine Commune, de les avertir et de leur permettre d’intervenir dans les meilleurs délais.

M. le Maire : Deux, trois éléments de réponse. Nous ne gérons pas le cadre de vie sur un signalement sur les réseaux sociaux dans un contexte bien particulier, car il est facile d’afficher un poste « C’est le Maire ». Je finis mon propos. Que vous ne soyez pas d’accord, c’est un fait, mais je peux vous dire que, depuis que nous sommes aux responsabilités, le nombre de problématiques que nous essayons de traiter est important. Nous savons qu’il y a de vrais problèmes d’incivilité et nous continuerons à lutter contre cela.

Sur le sujet de M. AÏT ARKOUB, concernant l’affichage, chacun doit avoir son stock d’affiches et ses bras pour aller courir partout. Chacun prend ses responsabilités, s’il considère que c’est ainsi qu’on peut convaincre, c’est son choix. En revanche, sur la partie affichage sur du mobilier urbain, sur les murs de la ville, qui participent à détériorer l’image de notre ville, la règle est claire : des amendes vont tomber. Une amende administrative a déjà été faite, il y en aura d’autres. Je pense qu’il faut respecter aussi notre environnement, car je ne pense pas que nous ayons besoin d’en mettre partout pour être vus. Je pense que nos citoyens sont raisonnables et que cela peut donner une image pas très responsable d’en mettre autant partout. Nous y veillerons, c’est normal, et comptez sur moi. Moi le premier, je respecterai cette règle.

Concernant ce que nous pouvons faire, je pense que c’est un dispositif qui permettra de mieux surveiller. Aujourd’hui, avec le déploiement des caméras supplémentaires dont nous dotons la collectivité, nous pourrons visualiser les plaques d’immatriculation. Nous pourrons intervenir. À travers la plaque d’immatriculation, nous pourrons retrouver la personne qui s’est adonnée à des dépôts d’ordures ou à d’autres actes sur la voie publique. Nous y veillerons. La présence de la police municipale est également une bonne chose, car cela permet de faire des rondes et d’être vigilant.

Lorsque nous aurons plus de moyens pour mieux doter cette police municipale, nous pourrons élargir les horaires d’intervention, faire des opérations ciblées ou déployer ce dispositif de caméras nomades à des endroits où il y a eu des signalements. Nous ciblerons et traiterons cette situation, et oui, nous verbaliserons et sanctionnerons les personnes qui s’adonneront à détruire notre espace public. L’espace public est un bien commun. C’est un espace pour tous qui doit être propre, surveillé et protégé, afin que les gens puissent circuler en toute tranquillité.

Sur la question de l’espace public que nous devons nous approprier, nous avons veillé sur la plupart des aménagements de voiries pour donner de la place aux piétons, mais pas avec des tas de pneus ou de gravats, et de la place aux vélos aussi. Nous luttons contre le stationnement un peu tous azimuts qui empêche les personnes de passer en toute sécurité. C’est un ensemble global. Je pense que cela participera à améliorer le cadre de vie. Nous y veillons et continuerons à travailler là-dessus. Je remercie Mme LAROCHE d’avoir porté ces sujets au niveau de Plaine Commune. Elle continue à les porter. Je peux vous dire que les réunions de DT-Nord (Direction Territoriale Nord) durent au moins deux heures, nous veillons à tous ces éléments.

Sur le dispositif BienVU, continuez à signaler. Nous avons de très bonnes statistiques. Je n’ai pas les chiffres, mais lorsqu’un méfait est signalé, il y a une intervention assez rapide. Pour celles et ceux qui ont utilisé cette application, vous avez sans doute reçu un retour du signalement effectué. Le cadre de vie est une affaire de tous. Chacun doit être acteur dans son quartier, à la sortie de son pavillon ou de son bâtiment, pour pouvoir y veiller et alerter notamment les bailleurs qui ont une très grande responsabilité sur l’entretien de ces espaces qui n’appartiennent pas forcément à la collectivité. Même lorsque nous voulons intervenir, ce n’est pas toujours évident. Il faut que nous allions harceler, écrire et demander aux bailleurs d’intervenir rapidement.

Je pense que nous avons fait le tour. Mme ESSOM souhaite intervenir.

E. ESSOM : Oui, juste une petite question. Vous avez évoqué le déploiement des caméras de vidéosurveillance. Je sais qu’il y avait une seconde phase qui devait être déployée en fin d’année. Où en sommes-nous à ce sujet ?

M. le Maire : C’est en cours. Vous avez sans doute vu des mâts qui sont en train d’être installés. Je n’ai pas toute la cartographie de manière précise. Je ne vais pas vous dire à quelle adresse ou à quel point, mais vous verrez bientôt de nouvelles caméras, notamment un dispositif de caméras nomades pour aller surprendre ceux qui se livrent à ces méfaits et qui détériorent notre espace public. Dernière prise de parole à ce sujet, Mme LAROCHE.

F. LAROCHE : Je souhaitais répondre à l’ensemble des questions, mais je crois que chacun a pu s’exprimer à sa manière, donc je n’ai donc pas besoin de réintervenir, à part peut-être sur l’affichage.87

Il est vrai que nous n’avons pas d’affichage concernant l’interdiction de faire des dépôts sauvages, cela me paraît évident et logique. En revanche, j’ai quand même demandé à ce qu’un affichage soit mis en place malgré les remarques des services qui me disent que cela ne sert à rien, que les gens vont quand même déposer. J’ai insisté pour que cela soit fait, au moins par mesure d’information, afin que la personne ne puisse pas dire, comme vous l’avez mentionné, que si l’emplacement a été changé, elle ne peut pas dire : « Ah, je pensais que c’était là qu’il fallait déposer. » Au moins, cela permettra d’informer.

Par ailleurs, je souhaitais également ajouter que je suis toujours disponible pour les habitants. S’il y a des problématiques particulières dans un quartier, que ce soit concernant le désherbage, les dépôts sauvages ou d’autres sujets, nous pouvons nous rendre disponibles. S’il y a des aménagements à envisager, nous pouvons les étudier. Je ne dis pas qu’il y aura une réponse qui résoudra le problème, mais nous pouvons nous pencher collectivement sur le sujet avec les habitants, avec les services de Plaine Commune et les services de la ville, afin d’apporter les solutions les plus adaptées à la situation et essayer d’apporter des solutions à ces problématiques.

En tout cas, je voulais également souligner que BienVU est efficace. Cela permet d’avoir une relation directe avec Plaine Commune. En général, je ne dis pas que cela fonctionne tout le temps, car il peut y avoir des exceptions, mais les problèmes sont résolus quand cela est possible. Lorsque c’est de la responsabilité de Plaine Commune, cela peut être fait rapidement, et même lorsque ce n’est pas la responsabilité de Plaine Commune, les problèmes sont transmis à la collectivité responsable qui a la compétence sur le sujet relevé par l’habitant.

M. le Maire : Merci pour vos prises de parole et vos positions. Je propose que nous puissions soumettre cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Merci, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code général des Collectivités Territoriales, et en particulier ses articles L.2212-1 et L.2212-2, VU les articles M.541-1 et suivants du Code de l’environnement,

VU la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, VU le règlement sanitaire départemental,

VU le règlement territorial de collecte des déchets ménagers et assimilés,

CONSIDÉRANT qu’il est fréquemment constaté sur le territoire communal des dépôts sauvages, des déversements et abandons de déchets de toute nature,

CONSIDÉRANT que les contrevenants portent atteinte à la salubrité, à l’environnement et à la propreté de la ville,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune et qu’à cet effet, il est mis en place un service régulier de collecte et d’élimination des ordures ménagères et assimilées, des points d’apports volontaires sur le territoire communal et un accès aux déchetteries, CONSIDÉRANT que la gestion des dépôts sauvages nécessite régulièrement la mobilisation des agents communaux et territoriaux et représente des coûts non négligeables pour la collectivité notamment pour l’évacuation de ces déchets dans des centres de tri spécialisés,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire en tant qu’autorité de Police municipale de prendre les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publiques en complétant et précisant au niveau local, les dispositions législatives et réglementaires en vigueur,

CONSIDÉRANT le dispositif innovant de pièges photographiques à déclenchement automatique récemment installé sur le territoire communal permettant d’identifier la nature des déchets illégalement déposés ainsi que son auteur,

CONSIDÉRANT que la commune dispose d’un parc de caméras de vidéoprotection permettant d’identifier la nature des déchets illégalement déposés ainsi que son auteur, CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire peut mettre en œuvre la procédure de sanction administrative prévue à l’article L.514-3 du Code de l’environnement, CONSIDÉRANT que le montant de l’amende administrative doit être proportionné à la gravité des manquements constatés et tenir compte de l’importance du trouble causé à l’environnement, CONSIDÉRANT la proposition d’expérimentation de vidéoverbalisation des dépôts sauvages de l’EPT Plaine Commune et le projet de convention afférent,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,88

- CONSIDÈRE comme dépôt illégal de déchets appelé « dépôt sauvage », la résultante d’abandons de déchets de quelque nature que ce soit en dehors des lieux autorisés par une ou plusieurs personnes sur le domaine public ou sur une propriété privée visible d’une voie publique.

- DIT que lorsque de tels dépôts sont constatés et leurs auteurs identifiés, il sera fait application de la procédure prévue par l’article L541-3 du Code de l’environnement.

Les auteurs pourront être identifiés notamment :

- par le biais du dispositif de pièges photographiques à déclenchement automatique,

- au moyen des caméras de vidéoprotection présentes sur la ville.

Au terme de la procédure contradictoire et après mise en demeure, une amende forfaitaire pourra être prononcée à l’encontre de l’auteur du dépôt selon la procédure du titre exécutoire avec recouvrement par le Trésor Public.

Le montant de l’amende administrative est fixé comme suit en fonction du volume du dépôt et de sa nature :

Type de déchets

Quantité

Réitération

(en supplément) Inférieur à

1 m3

De 1 m3 à

5 m3

Supérieur à

5 m3

Déchet ménager 500 € 1 000 € 1 600 € 1 000 €

Textile 500 € 1 000 € 1 600 € 1 000 €

Plastique 500 € 1 000 € 1 600 € 1 000 €

Déchets verts 500 € 1 100 € 2 100 € 1 000 €

Encombrant, meuble 500 € 1 100 € 2 100 € 1 000 €

Palette 500 € 1 100 € 2 100 € 1 000 €

Pneu 1 500 € 2 000 € 3 000 € 1 000 €

Déchet électronique 2 000 € 3 000 € 4 000 € 1 000 €

Déchet de chantier 2 000 € 3 500 € 5 500 € 1 000 €

Pièce détachée, épave 3 000 € 6 000 € 10 000 € 1 000 €

Produit chimique 5 000 € 9 000 € 14 000 € 1 000 €

Produit dangereux

(type amiante ou

autre)

5 000 € 9 000 € 14 000 € 1 000 €

- DIT que cette procédure ne fait pas obstacle à ce qu’il soit aussi appliqué une sanction pénale par le tribunal judiciaire.

- APPROUVE le projet de convention joint en annexe permettant une expérimentation, en partenariat avec l’EPT Plaine Commune, sur la vidéoverbalisation des dépôts sauvages.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, à signer ladite convention ainsi que tout acte qui en serait le préalable ou la conséquence.

- DIT que les crédits afférents à la présente décision seront inscrits au Budget Primitif 2026.89

Affaire n°31 : ADOPTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DES PARCS ET JARDINS. Rapporteur : F. LAROCHE

Plaine Commune et les 8 villes qui la composent ont engagé en 2024 un chantier d’unification et de révision des règlements applicables aux parcs et jardins du territoire.

À Villetaneuse, les espaces suivants sont concernés :

- Parc Carnot ;

- Jardin César Baldaccini ;

- Square Robinson ;

- Square Henri Wallon ;

- Square Pasteur ;

- Potager Renaudie ;

- Place des Partages.

Dans le cadre de la révision du règlement, outre les dispositions applicables à l’ensemble des espaces gérés par Plaine Commune et précisés dans le projet de règlement annexé à la délibération, il est proposé de mettre en place les règles suivantes :

Nom du site Horaires Vélos adultes Chiens tenus en laisse

Parc Carnot Avril à septembre : 8h - 21h Octobre à mars : 9h - 18h Traversée autorisée Interdits

Square Robinson Avril à septembre : 8h - 21h Octobre à mars : 9h - 18h Interdits Interdits

Square Pasteur Accès libre Interdits Autorisés

Square Henri Wallon Accès libre Interdits Interdits

Jardin César Baldaccini Accès libre Traversée autorisée Interdits

Place des Partages Accès libre Interdits Interdits

Potager Renaudie Accès libre Interdits Interdits

L’ensemble des interdictions et autorisations seront précisées par des pictogrammes, affichés tout comme le règlement au niveau de l’entrée des parcs et jardins concernés.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le projet de règlement des parcs sur le territoire de Villetaneuse tel qu’annexé à la délibération ;

- De dire que les horaires des parcs de Villetaneuse sont :

o Parc Carnot et Square Robinson : avril à septembre 8h - 21h/octobre à mars 9h - 18h ; o Autres parcs : accès libre ;

- D’interdire la pratique du vélo par les adultes dans les parcs, sauf pour le parc Carnot et le jardin César Baldaccini, dont la traversée, à une allure adaptée, sera tolérée ;

- D’interdire les chiens, même tenus en laisse, dans l’ensemble des parcs et jardins, sauf le square Pasteur ;

- De dire que le règlement des parcs sera affiché aux entrées des parcs et jardins, accompagné des règles particulières applicables à chaque site (signalétique par pictogrammes) ;

- De dire que les agents publics missionnés à cet effet sont chargés de faire respecter ce règlement et la signalétique qui le complète ;

- De dire que les contrevenants aux dispositions du règlement ou des règles particulières définies par la présente délibération seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.90

M. le Maire : Mme LAROCHE, vous êtes encore mise à l’honneur à travers un autre sujet important concernant le cadre de vie et les lieux de détente. Il s’agit de l’adoption du nouveau règlement des parcs et jardins. La parole est à vous.

F. LAROCHE : Je ne vais pas parler trop longtemps sur ce sujet. Il s’agit de l’adoption du nouveau règlement des parcs et jardins. Vous le savez, à Villetaneuse, nous avons plusieurs espaces qui sont concernés. Vous avez la liste : le parc Carnot, le jardin César Baldaccini, le square Robinson, le square Henri Vallon, le square Pasteur, le potager Renaudie, la place des Partages. Vous avez la liste des horaires qui sont proposés, ainsi que le passage des vélos adultes, qui est autorisé ou interdit selon les espaces. De même, l’interdiction ou l’autorisation des chiens tenus en laisse est précisée. Nous avons interdit, dans la majorité des parcs, les chiens tenus en laisse pour éviter les accidents et pour que les enfants puissent jouer en toute tranquillité. Je vous propose donc d’approuver ce nouveau règlement des parcs et jardins. Bien sûr, si nous constatons que ce n’est pas adapté ou que nous recevons des remontées de personnes mécontentes, nous pourrons toujours adapter ce règlement.

M. le Maire : Merci, Mme LAROCHE. Oui, M. ESSOM.

C. ESSOM : J’aimerais juste avoir une petite précision. Il est indiqué que des agents seront missionnés pour faire respecter ce règlement. Pouvez-vous juste nous préciser de quels agents il s’agit ? S’agit-il des policiers municipaux ou des ASVP ? Les agents qui ouvrent et ferment les parcs ne sont pas concernés, je présume ?

C. JUSTE : Je rejoins la question de M. ESSOM, notamment sur le Parc Carnot qui, lors du précédent mandat, a été ouvert et fermé par l’agent qui habitait à l’École Quatremaire. Depuis, il n’est plus fermé ni ouvert, donc je trouve un peu ridicule de faire des horaires si nous ne sommes pas en mesure de les faire appliquer nous-mêmes. Là, je parle d’ouverture et de fermeture d’équipements. Ou alors, vous avez décidé, et nous en serions ravis, d’ouvrir et de fermer aux heures indiquées les deux stades, Parc Carnot notamment et square Robinson. Il y a beaucoup de regroupements qui se font pour d’autres usages, notamment au Parc Carnot.

M. le Maire : C’est toujours l’historique. Avant, il y a eu des problématiques particulières. L’école Quatremaire était fermée. Il y avait des fonctions qui n’étaient pas évidentes par rapport à un besoin. Un agent était en nécessité absolue de service. Ce besoin a disparu avec la fermeture de l’école et en raison du projet de reconstruire cette belle école que vous connaissez tous. Pour celles et ceux qui ne l’ont pas encore visitée, allez-y voir, c’est magnifique.

Oui, nous allons parler du parc Carnot, Mme JUSTE, nous allons vous informer. Qui ferme ? Dans la nouvelle organisation que nous avons mise en place, il y avait également un sujet concernant un agent chargé de cela. En raison de la situation RH – il partait à la retraite – nous avons dû réorganiser les choses. Dans la nouvelle organisation, il y aura une désignation des agents du service des sports qui s’occupent de l’ouverture et de la fermeture du stade Dian, car c’est un équipement qui est également fermé le soir. Dans la rotation et l’organisation des agents, qu’ils soient sur place ou agents de service des sports, ils pourront procéder aux horaires de fermeture et d’ouverture, bien entendu. Il y a des périodes de cas exceptionnels, où il faut ouvrir plus tard, on s’organisera si nécessaire. Mais en tout cas, nous souhaitons garantir l’ouverture et la fermeture aux heures indiquées. Nous sommes des gens raisonnables. S’il y a des familles qui restent encore un petit peu, nous ne les chasserons pas de manière violente, au contraire. Ces parcs peuvent être surveillés. Ils peuvent bénéficier de la présence de nos agents de PM s’il y a des situations d’incivilité. Par exemple, certaines personnes pouvaient organiser des barbecues dans le parc, ce qui est interdit. Nous ferons en sorte que, s’il y a un signalement, nous interviendrons. Il y a des personnes qui pouvaient s’adonner à d’autres activités qui ne correspondent pas au fonctionnement du parc et qui peuvent mettre en danger nos concitoyens, nous interviendrons dans ce cas, mais il n’y aura pas de police permanente de surveillance du fonctionnement du parc. Oui, M. AÏT ARKOUB.

M. AÏT ARKOUB : M. le Maire, merci. Une question pour Mme LAROCHE. Les règlements intérieurs concernent-ils uniquement les parcs communaux ou également le parc régional, qui est ouvert 24 heures sur 24 et ne fait pas l’objet de fermeture et d’ouverture ? Ce parc fait manifestement l’objet, chaque année, de problématiques de trafic à l’intérieur. Nous avons demandé au conseil régional de veiller à la fermeture hivernale et estivale. Cependant, aujourd’hui, nous constatons que le parc régional est toujours ouvert, ce qui pose des problématiques d’incivilité et d’autres trafics qui pourraient s’y dérouler. Ma question est de savoir si nous souhaitons fermer le parc régional et l’ouvrir à des heures91

précises avec un agent, qu’il soit communal ou régional, ou une brigade qui se chargerait de fermer et d’ouvrir le parc régional.

F. LAROCHE : C’est bien précisé dans l’affaire 31, l’adoption des nouveaux règlements des parcs et jardins. Ce sont les parcs et jardins qui sont gérés par Plaine Commune et pas par la région, donc cela ne concerne pas la région. En revanche, c’est un vrai sujet qu’il faut prendre à bras-le-corps et discuter avec la région. C’est un sujet global concernant le Parc de la Butte Pinson, car il n’y a pas que ce sujet. D’autres sujets doivent également être évoqués.

M. le Maire : On pourra ressortir la date. Je ne regarde personne, ne suivez pas mon regard, d’ailleurs je regarde M. AÏT ARKOUB, je pense qu’une erreur qui a été commise, c’est d’avoir laissé le département céder ce parc à la région. Je pense que la ville avait son mot à dire. Quand vous regardez le parc de l’Île-Saint-Denis attendez, je finis juste mon propos, je ne veux pas polémiquer, s’il vous plaît, il faut m’écouter. Je pense que c’est une erreur.

M. AÏT ARKOUB : J'entends dire : « Je serais peut-être responsable des verbalisations à outrance ». J'entends tout et n'importe quoi, mais comme on dit, le chien aboie et la caravane passe.

M. le Maire : C’est hors sujet. Je pense vraiment, pertinemment, que c’était une erreur fondamentale. Après, il y a des négociations qui ont été faites sur des intérêts d’améliorer peut-être l’équipement sportif. Cependant, je pense que ce parc aurait dû rester à la gestion du département. Nous n’étions pas en responsabilité. Je ne veux pas faire de promesses ici. Je pense que c’est un vrai sujet. Il va falloir que la région prenne pleinement ses responsabilités et trouve un autre mode de fonctionnement. C’est de sa responsabilité.

Je vais à nouveau réécrire à Mme PECRESSE pour lui dire : attention, votre parc est dangereux. Il faut le garder, le surveiller, peut-être le délimiter et avoir un espace qui serait plus dédié à la nature, afin de protéger la faune et la flore dans un espace paysager intéressant où on laisse pousser tout et où on laisse faire. Il faudrait également un espace plus délimité, protégé, ou peut-être réfléchir à d’autres pistes. Je ne souhaiterais pas les évoquer ici, car j’ai des idées qui pourraient nous permettre, en tout cas à nous, à la collectivité, de reprendre un peu la main dans une échelle de gestion de proximité, mais aujourd’hui, ce n’est pas possible, car la ville ne peut pas prendre en charge la sécurité. Vous pouvez aussi discuter avec des familles villetaneusiennes qui fréquentent ce parc. La police municipale intervient, sécurise, fait des rondes, rassure, protège, défend. Quand nous aurons plus d’effectifs, nous pourrons le faire encore plus, voire peut-être à des heures un peu plus tardives. C’est un vrai sujet qu’il faut que nous nous appropriions pleinement, et nous y arriverons, je pense. M. EL KHALOUI. Dernière intervention. Nous sommes fatigués.

M. ELKHALOUI : Le coût d’intervention des travaux, je crois qu’il est supporté par le département ou la région, ce n’est pas à la portée de la municipalité, quand on voit les travaux qui ont été réalisés. C’est juste une parenthèse.

M. le Maire : Nos finances ne nous permettraient pas de gérer ce parc. Mme LAROCHE, dernière intervention. Nous sommes fatigués.

F. LAROCHE : Comme nous abordons la butte de Pinson, j’aimerais juste rappeler à tout le monde que vous pouvez faire un tour à la butte de Pinson. Cela a été agrandi. C’est très agréable — juste derrière chez vous, d’ailleurs. C’est vraiment magnifique pour les habitants et les riverains, avec le beau temps cela peut être très agréable. Ce sont de vrais investissements de la région sur l’autre partie du parc. C’est très beau.

M. le Maire : Très bien. Mesdames et Messieurs les élus, je propose que nous puissions passer au vote. Il est 00h11, il fait 24 degrés dans la salle. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, VU le projet de règlement des parcs tel qu’annexé à la présente délibération, CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le règlement des parcs et jardins pour en définir plus précisément les règles,92

CONSIDÉRANT qu’un travail partenarial a été mené entre Plaine Commune, gestionnaire de ces espaces, et la Ville de Villetaneuse, afin de définir les règles les plus adaptées à chaque espace, CONSIDÉRANT qu’une délibération du Conseil municipal est nécessaire pour approuver le règlement général des parcs et préciser les règles s’appliquant à chaque parc, square et jardin public,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- APPROUVE le projet de règlement des parcs sur le territoire de Villetaneuse tel qu’annexé à la présente délibération

- DIT que les horaires des parcs de Villetaneuse sont :

- Parc Carnot et Square Robinson : avril à septembre 8h - 21h/octobre à mars 9h - 18h ; - Autres parcs, jardins et squares : accès libre ;

- INTERDIT la pratique du vélo par les adultes dans tous les parcs, à l’exception du parc Carnot et du jardin César Baldaccini, dont la traversée, à une allure adaptée, sera tolérée ;

- INTERDIT la présence des chiens, même tenus en laisse, dans l’ensemble des parcs et jardins, à l’exception du square Pasteur ;

- DIT que le règlement des parcs sera affiché aux entrées des parcs, jardins et squares, accompagné des règles particulières applicables à chaque site (signalétique par pictogrammes) ;

- DIT que les agents publics missionnés à cet effet sont chargés de faire respecter ce règlement et la signalétique qui le complète ;

- DIT que les contrevenants aux dispositions du règlement ou des règles particulières définies par la présente délibération seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Affaire n°32 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Rapporteur : D. EXCELLENT

LE CONSEIL,

ENTENDU le Maire en son rapport et sur sa proposition,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122.23, VU la délibération n° 20-DGS-03 du 27 mai 2020,

PREND ACTE des décisions suivantes :

Retour sur le compte rendu de décisions du Conseil municipal du 23 juin 2025 - Décisions en cours de traitement :

N° 25/65 : Convention entre le collège Jean Vilar de Villetaneuse et la commune relative au prêt de mannequins de secourisme pour la période du 13/05 au 31/05/2025.

____________________________________________________________________________ _____________

N° 25/73 : Numérotation annulée.

N° 25/74 : Approbation d’un accord de coopération entre Orange et la commune de Villetaneuse. N° 25/75 : Approbation d’un protocole d’accord à intervenir entre la commune de Villetaneuse et l’OPH communautaire de Plaine Commune relatif à la propagation d’un bail à réhabilitation concernant 27 pavillons accolés situés rue Édouard Vaillant.

N° 25/76 : Approbation du de maintenance de terminaux supplémentaires Gve CLOUD à conclure avec la société Logitud.93

N° 25/77 : Demande de subvention au titre du fonds innover dans la ville de la métropole du Grand Paris achat d’une borne numérique pour la MCEN.

N° 25/78 : Approbation d’une convention mise à disposition avec FOS Raisin Nou. N° 25/79 : Approbation du contrat relatif aux travaux de réfection de la climatisation du 3ème étage côté Sud Est de l’Hôtel de Ville à conclure avec la société Idex.

N° 25/80 : Approbation du marché portant sur la fourniture de carburants par cartes accréditives. N° 25/81 : Approbation du marché portant sur les travaux de réfection de l’étanchéité des toitures-terrasses du groupe scolaire Jules Verne.

N° 25/82 : Convention assistance Selarl Landot ET Associés. (En cours de traitement). N° 25/83 : Approbation des lots 1, 2, 9 et 10 du marché pour l’organisation de séjours pour les jeunes de la ville de Villetaneuse-été 2025.

N° 25/84 : Approbation des lots 4 et 14 du marché pour l'organisation de séjours pour les jeunes de la ville de Villetaneuse-Eté 2025.

N° 25/85 : Approbation d'un contrat de cession avec la compagnie les Rubafons. N° 25/86 : Approbation d'un contrat de cession avec l'académie Fratellini. N° 25/87 : Approbation d'un contrat avec l'association Artecultura

N° 25/88 : Numérotation annulée.

N° 25/89 : Approbation d'un contrat avec Blandez Perrez auto entrepreneur. N° 25/90 : Approbation d'un contrat avec Sheila coaching fitness – Auto Entrepreneur. N° 25/91 : Mise à disposition des salles du Centre Socio Culturel.

N° 25/92 : Approbation du lot 13 du marché pour l'organisation de séjours pour les jeunes de la ville de Villetaneuse- été 2025.

N° 25/93 : Convention de cession à titre gracieux entre MGP et la ville d'une torche olympique et paralympique. N° 25/94 : Approbation d'une convention de partenariat festival de Saint Denis. N° 25/95 : Approbation du lot 3 du marché pour l'organisation de séjours pour les jeunes de la ville de Villetaneuse pour l'été 2025.

N° 25/96 : Décision portant sur l’approbation de la convention pour l’organisation d’une session de formation générale BAFA.

N° 25/97 : Numérotation annulée.

N° 25/98 : Numérotation annulée.

N° 25/99 : Approbation du contrat relatif à la fourniture et pose de mobiliers bois lors des travaux de réfection de la cour Oasis de l'école Anne Frank.

N° 25/100 : Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation pour la représentation du spectacle « petit monde enchanté » à conclure avec l’association « Artefact ».

N° 25/101 : Approbation d’un contrat de cession avec la compagnie « les Grandes personnes ». N° 25/102 : Décision portant sur l'organisation d'un voyage humanitaire d'un groupe de jeunes Villetaneusiens à Targamait (Maroc).

N° 25/103 : Convention de mise à disposition d’un bassin temporaire pour l’apprentissage de la natation. N° 25/104 : Approbation des lots 5, 6, 7, 8, 15,16 des marchés pour l'organisation de séjours pour les jeunes de la ville de Villetaneuse - été 2025.

N° 25/105 : Approbation d’une convention avec Tables Communes relative au prêt du vélo à smoothie. N° 25/106 : Approbation l'avenant N° 1 du marché relatif à la fourniture de carburants par cartes accréditives. N° 25/107 : Approbation du contrat relatif aux travaux de rénovation d'une nouvelle borne d'accueil de l'Hôtel de Ville.

N° 25/108 : Décision portant sur l’approbation de la demande de subvention pour l’acquisition de matériels sportifs.

N° 25/109 : Décision portant sur l’approbation de la demande de subvention « Soutien Régional aux événements Sportifs et E-Sportifs ».

N° 25/110 : Décision portant sur l’approbation de la demande de subvention « Soutien Régional aux événements Sportifs et E-Sportifs ».

N° 25/111 : Décision portant sur l’approbation de la demande de subvention « Soutien Régional aux événements Sportifs et E-Sportifs ».

N° 25/112 : Approbation de la convention relative à la participation de la Croix-Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours.

N° 25/113 : Approbation du contrat relatif aux travaux de réfection de la climatisation du 3ème étage côté Nord Est de l’Hôtel de Ville avec la société Idex.

N° 25/114 : Approbation d’une convention d’intervention pour une prestation musicale avec l’association fraternité BOGONDA.

N° 25/115 : Approbation du contrat de cession pour une journée de formation concernant « la gestion du stress » à destination des assistantes maternelles de Villetaneuse.

N° 25/116 : Approbation du contrat de cession de droits de représentation du spectacle Madame Chaussette et le mystère du Biberon ».

N° 25/117 : Approbation du contrat relatif à la réfection des plaques de polycarbonate alvéolaire à l'école J.B. CLEMENT.

N° 25/118 : Approbation du contrat relatif à la réfection de la rue du sentier des Poteaux à Villetaneuse.94

N° 25/119 : Approbation du contrat d’abonnement relatif à la gestion des emprunts à conclure avec la société Taelys.

N° 25/120 : Conventions pour autoriser la proposition d’un service de restauration lors de l’été à Villetaneuse. N° 25/121 : Approbation d’une convention « BEATBOX - L’EXPOSITION ». N° 25/122 : Décision portant sur l’approbation d’un contrat avec Noura BOUAZIZI GUOUILI pour l’animation d’ateliers de soins esthétiques et conseils en image.

N° 25/123 : Approbation d’une convention de mise à disposition d'un local par l'APES. N° 25/124 : Approbation d’une convention avec la Croix-Rouge Française durant la finale de la CAN des quartiers.

N° 25/125 : Approbation d’une convention avec la Croix-Rouge Française durant la période de l’été à Villetaneuse.

N° 25/126 : Approbation de l’avenant N° 1 du marché N° 25-00034 portant sur la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un équipement sportif dédié aux sports de combat.

N° 25/127 : Décision portant approbation d’une convention d’aide financière à l’investissement avec la C.A.F. de la Seine–Saint-Denis pour le lieu d’accueil enfants-parents de Villetaneuse « A PETIT PAS ». N° 25/128 : Approbation du lot n° 4 du marché portant sur organisation d’événements estivaux : été à Villetaneuse 2025.

N° 25/129 : Approbation du lot n° 7 du marché portant sur organisation d’événements estivaux : été à Villetaneuse 2025.

N° 25/130 : Contrat de représentation d'un concert lors de l'été à Villetaneuse 2025. (En cours de traitement). N° 25/131 : Approbation du lot n° 1 du marché portant sur l'organisation d'événements estivaux : été à Villetaneuse 2025.

N° 25/132 : Numérotation annulée.

N° 25/133 : Décision portant sur l'acceptation d'un don matériel : approbation d'une convention de don avec la DIRCOFI Ile de France.

N° 25/134 : Décision portant sur l'approbation du marché de prestation de gardiennage et de sécurité : événementiel 2025-2026.

N° 25/135 : Décision portant sur les travaux de branchement d’assainissement pour la future maison de la santé. N° 25/136 : Décision portant sur les travaux de réfection d’étanchéité de l’Hôtel de Ville. N° 25/137 : Décision portant sur la convention annuelle de financement entre l’agence nationale du sport (Ans) et la commune de Villetaneuse au titre de l’année 2025.

N° 25/138 : Décision portant approbation de la convention pluriannuelle de cofinancement relative à la coordination du contrat local de santé entre l’Agence Régionale de Santé Île-de-France et la commune. N° 25/139 : Décision portant approbation d’une convention d’utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l’association culture jeunesses.

N° 25/140 : Décision portant approbation du contrat de cession avec ORIGINAL H. N° 25/141 : Décision portant approbation du contrat de cession avec KNT Live. N° 25/142 : Décision portant approbation du contrat de cession avec Manda Lights. N° 25/143 : Décision portant approbation d’une convention d’utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l’association C.S.V.Football.

N° 25/144 : Décision portant approbation d’une convention d’utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l’association A.D.P.S.C.

N° 25/145 : Décision portant approbation d’une convention d’utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l’association Basket Club Villetaneuse.

N° 25/146 : Décision portant approbation d’une convention d’utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l’association C.S.V.O.

N° 25/147 : Décision portant approbation d’une convention d’utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l’association 579 Initiatives.

N° 25/148 : Décision portant approbation d’une convention d’utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l’association Football Club Villetaneuse. (En cours de traitement). N° 25/149 : Convention utilisation des sites sportifs entre la commune et l'association O City. N° 25/150 : Décision portant approbation d’une convention d’utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l’association Comme Au Bon Vieux Temps.

N° 25/151 : Décision portant approbation d’une convention d’utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l’association Les 4 étoiles.

N° 25/152 : Décision portant approbation d’une convention d’utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l’association Villetaneuse Football 93.

N° 25/153 : Décision portant approbation d’une convention d’utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l’association Jeunesse Sportive de Villetaneuse.

N° 25/154 : Décision portant approbation d’une convention d’utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l’association les Archers de Villetaneuse.

N° 25/155 : Décision portant approbation d’une convention d’utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l’association Exponentielle.

N° 25/156 : Décision portant approbation d’une convention d’utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l’association Randori Club.95

NO 25/157 : Décision portant approbation d'une convention d'utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l'association Olympia Sporting Club.

NO 25/158 : Décision portant approbation d'une convention d'utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l'association Same Kwon.

NO 25/159 : Décision portant approbation d'une convention d'utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l'association Team Chouk.

NO 25/160 : Décision portant approbation d'une convention d'utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l'association PMAV.

NO 25/161 : Décision portant approbation d'une convention attributive de subvention à intervenir avec la préfecture de la Seine Saint-Denis dans le cadre du fond interministériel de prévention de la délinquance 2025. NO 25/162 : Numérotation annulée.

NO 25/163 : Numérotation annulée.

NO 25/164 : Approbation de la convention entre la commune de Villetaneuse et la Région Ile de France relative à l'utilisation des tickets loisirs numériques.

NO 25/165 : Décision portant approbation du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre d'initiation culturelle et artistique à Villetaneuse.

NO 25/166 : Décision portant approbation d'une convention d'utilisation des sites sportifs de la ville de Villetaneuse par l'association Pétrus FIO.

NO 25/167 : Décision portant approbation de la convention d'engagement pour l'organisation d'un dispositif prévisionnel de secours avec la Croix-Rouge Française.

M. le Maire : Affaire 32, ce sont les comptes rendus des décisions que j 'ai été amené à prendre. Merci pour votre présence. Surtout, ne quittez pas la salle sans avoir signé la feuille de présence que I 'administration a fait circuler.

La séance est levée à 00h15.

Villetaneuse, le 04 décembre 2025

Après approbation, le présent procès-verbal est arrêté ce jour par le Conseil municipal.

Tarik ZAHIDI