Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 10 07 18
Compte-Rendu - CR sommaire 22 06 2021
Compte-Rendu - CR sommaire 01 12 2021
Compte-Rendu - CR sommaire 22 09 2021
Compte-Rendu - CR 26 11 18
Compte-Rendu - 2021 03 18 CM CR SOMMAIRE
Compte-Rendu - CR 12 04 2021
Compte-Rendu - CR sommaire 3 12 20 1
Compte-Rendu - CR 09 10 19
Compte-Rendu - CR 07 03 18
Compte-Rendu - CR sommaire 18 10 2021
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Claye-Souilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 18 10 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
~ Conseil Municipal du 18 octobre 2021 ~
1 / 7
Réf : CL
C O M P T E R E N D U S O M M A I R E
D E L A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L
D U 1 8 O C T O B R E 2 0 2 1
Le 18 octobre, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à 20 heures, sur convocation adressée le 11 octobre, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc SERVIERES, Maire de Claye-Souilly.
P R E S E N C E
ADJOINTS
BOUSSANGE Julien X BROUET-HUET Séverine X JACQUIN Laurent X DAVID-THEUNYNCK Bénédicte X
MONTI Bruno X THIEDEY Hélène X DENEUVILLE Emmanuel X THIERRY Antoinette X
PERRIGAULT Sébastien
CONSEILLERS MUNICIPAUX
PONCELET Gilles X POULAIN Christine X PLOMMET Véronique X ROUSSEAU Emmanuel X
BOUILLENNEC Elisabeth FORNAGE Guida X POULET Hélène NOWAK Ingrid X
LA BELLA Romain X GABILLET Loïc X MANDIN Sylvain X AMRANI Kamel X
ELOIDIN Aline X LETELLIER Anne-Claire X COLLONGE Ugo X OURY René X
FINA Jean-Louis X DOMINGUES Béatrice X PASQUIER Véronique NICOLLE Dorothée
ZATARA Nathalie SODANO David HEE Renaud X
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de postes vacants : 0
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
• Monsieur PERRIGAULT Sébastien par Monsieur SERVIERES Jean-Luc • Madame BOUILLENNEC Elisabeth par Madame THIERRY Antoinette • Madame PASQUIER Véronique par Monsieur FINA Jean-Louis
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
• Madame POULET Hélène
• Madame NICOLLE Dorothée
• Madame ZATARA Nathalie
• Monsieur SODANO David
OUVERTURE DE SEANCE
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures 05 minutes et constate que le quorum est atteint et il donne lecture des pouvoirs.
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Selon l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
"au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance".
Madame Bénédicte DAVID-THEUNYNCK est candidate au poste de secrétaire de séance.
Madame Bénédicte DAVID-THEUNYNCK est donc installée dans ses fonctions de secrétaire de séance. ~ Conseil Municipal du 18 octobre 2021 ~
2 / 7
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU INTEGRAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2021
Sous réserve d’éventuelles observations, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le COMPTE-RENDU
INTEGRAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2021.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
3. COMPTE-RENDU DE L’UTILISATION PAR LE MAIRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DATE
DE LA
DECISION
NUMERO
DE LA
DECISION
OBSERVATION
(L 2122-22)
DUREE DU
CONTRAT
COUT
DE LA PRESTATION
15/09 76
Signature d’un contrat administratif
d’occupation d’un bien communal à
titre précaire et révocable pour un
logement situé Allée des Marguerites
(école élémentaire Bois Fleuri)
1 an à compter du 15/09/21,
renouvelable par tacite
reconduction, sans pouvoir
excéder 6 ans
Loyer mensuel : 530 euros
15/09 77
Signature d’une convention relative à
une prestation de coordination sécurité
et protection de la santé (SPS) avec la
société ARC 77 pour les travaux de
réhabilitation du groupe scolaire
Mauperthuis
A compter de la signature, pour
toute la durée du marché de
travaux
Forfait de 2 610 euros HT,
Soit 3 132 euros TTC
15/09 78
Signature d’une convention relative à
une prestation de coordination sécurité
et protection de la santé (SPS) avec la
société ARC 77 pour les travaux de
réhabilitation du groupe scolaire
Maryse Bastié
A compter de la signature, pour
toute la durée du marché de
travaux
Forfait de 2 610 euros HT,
Soit 3 132 euros TTC
16/09 79
Signature d’une convention de
partenariat pour l’organisation de
l’opération « Ma Ville a du Talent »
avec la SASU MSP
A compter de la signature,
échéance fixée au soir du Grand
Show à minuit le 22/01/22
6 993 euros HT,
Soir 8 391,60 euros TTC
20/09 80
Signature d’un contrat de maintenance
préventive des équipements scéniques
de l’Espace Malraux avec la société
MMS
1 an à compter de la signature,
renouvelable par tacite
reconduction, dans la limite de 3
fois
Forfait annuel 1 210 euros
HT, soit 1 452 euros TTC
Dépannage hors-
maintenance :
Déplacement 110 euros et
45 euros/heure
Nuits et jours fériés : 90
euros/heure
22/09 81
Signature d’un contrat pour
l’accompagnement du service des
espaces verts avec la société ELEVEN
PM
6 mois à compter du 7/10/21 2 000 euros HT/mois
23/09 82
Signature d’une convention de contrôle
technique, de vérifications techniques et
d’attestations avec la société
QUALICONSULT dans le cadre des
travaux de réhabilitation du groupe
scolaire Maryse Bastié
Durée prévisionnelle de
4 mois à compter de la signature
Montant total des
honoraires :
3 600 euros HT,
Soit 4 320 euros TTC
Vacations : 800 euros
HT/demi-journée ~ Conseil Municipal du 18 octobre 2021 ~
3 / 7
23/09 83
Signature d’une convention de contrôle
technique, de vérifications techniques et
d’attestations avec la société
QUALICONSULT dans le cadre des
travaux de réhabilitation du groupe
scolaire Mauperthuis
Durée prévisionnelle de
4 mois à compter de la signature
Montant total des
honoraires :
3 600 euros HT,
Soit 4 320 euros TTC
Vacations : 800 euros
HT/demi-journée
06/10 84
Signature d’un contrat de coréalisation
avec la société ARTZALA Production
pour la représentation du spectacle
« Grosse chaleur » à l’Espace Malraux
Le 16/10/21 à 20h30 7 000 euros TTC
4. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE
Rapporteur : Monsieur le Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France afin de participer aux travaux de réfection de voirie selon le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT MONTANT HT
Travaux de voirie création de parking foyer Burel 34 243,75
Travaux de voirie création stationnement Fortes terres 31 060,55
Travaux de voirie réhausse place Charles de Gaulle 3 380,00
Travaux de voirie élargissement trottoirs rue du 08 Mai 31 788,00
Travaux de voirie rue Massenet 47 480,00
Travaux de voirie rue de Messy 36 385,00
Travaux de terrassement allée des soupirs 13 660,00
Reprise affaissement giratoire de la fontaine 5 000,00
Réfection de voirie cour d’école Mauperthuis 2 770,00
Travaux de reprise trottoirs rue Victor Drouet 3 235,00
Mise en place de roche piste cyclable shopping promenade 2 260,00
Diagnostic voirie rue du 08 mai 1945 2 095,00
Diagnostic accessibilité 3 arrêts de bus 650,00
Travaux de voirie reprise caniveau rue de Verdun 19 195,00
Travaux de voirie rue Musset 58 973,00
Fonds de concours CARPF 146 087,65
Fonds Propres 146 087,65
Total HT 292 175,30 € 292 175,30 €
AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le plan de financement dans la limite du montant total.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de fonds de concours.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal. ~ Conseil Municipal du 18 octobre 2021 ~
4 / 7
5. DETERMINATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
DÉCIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2022, les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme suit :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Compte Nature de l'immobilisation Durée d'amortissement
-Compte2051 Concessions et droits similaires 5 ans
-Compte2088 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Compte Nature de l'immobilisation Durée d'amortissement
-Compte2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 20 ans
-Compte21321 Immeubles de rapport 30 ans
-Compte215731 Matériel roulant 5 ans
-Compte215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 ans
-Compte2158 Autres installations, matériel
etoutillages techniques
5 ans
-Compte21828 Autres matériels de transport 5 ans
-Compte21831 Matériel informatique scolaire 3 ans
-Compte21838 Autre matériel informatique 3 ans
-Compte21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaires
10 ans
-Compte21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
10 ans
-Compte 2185 Matériels de téléphonie 5 ans
-Compte2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans
Article 2 : de fixer, à compter du 1er janvier 2022, les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles suivantes :
• les frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme : 10 ans ;
• les frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation : 5 ans ;
• les frais de recherche et de développement : 5 ans ;
• les brevets : durée du privilège dont ils bénéficient ou durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;
• les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises : 5 ans ;
• les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations : 15 ans ;
• les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...) : 30 ans.
Article 3 : La méthode d’amortissement appliquée est la méthode linéaire prorata temporis, les dépréciations étant réparties de manière égale sur la durée de vie du bien.
Article 4 : Le seuil d’amortissement des biens de faible valeur est fixé à 500 € TTC. ~ Conseil Municipal du 18 octobre 2021 ~
5 / 7
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
6. ACQUISITION DE LA PARCELLE BM13 DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA SENTE DES ARZILLIERES
Rapporteur : Laurent JACQUIN
AUTORISE l’acquisition de la parcelle section BM, numéro 13, d’une surface totale de 1 032 m², auprès de Monsieur Fernand Ané, domicilié à Sevran ;
RETIENT un montant d’acquisition, négocié avec le vendeur, de CINQ MILLE CENT SOIXANTE EUROS (5 160 €) et dit que ce montant sera prélevé dans les dépenses d’investissement de la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à poursuivre la procédure en signant, au nom de la commune, l’ensemble des actes nécessaires.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
7. ACQUISITION DES PARCELLES BM40 ET 42 DANS LA CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA SENTE DES ARZILLIERES
Rapporteur : Laurent JACQUIN
AUTORISE l’acquisition des parcelles section BM, numéro 40 et 42, d’une surface totale de 631 m², auprès de Monsieur Guy MONIER, domicilié à CEYRAT (63) ;
RETIENT un montant d’acquisition, négocié avec le vendeur, de TROIS MILLE CENT CINQUANTE CINQ EUROS (3 155 €) et dit que ce montant sera prélevé dans les dépenses d’investissement de la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à poursuivre la procédure en signant, au nom de la commune, l’ensemble des actes nécessaires.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
8. ACQUISITION DE LA PARCELLE BM41 DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA SENTE DES ARZILLIERES
Rapporteur : Laurent JACQUIN
AUTORISE l’acquisition de la parcelle section BM, numéro 41, d’une surface totale de 429 m², auprès de Monsieur Jean- Louis SCHAAFF, domicilié au Cannet en Roussillon (66) ;
RETIENT un montant d’acquisition, négocié avec le vendeur, de DEUX MILLE CENT QUARANTE CINQ EUROS (2 145 €) et dit que ce montant sera prélevé dans les dépenses d’investissement de la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à poursuivre la procédure en signant, au nom de la commune, l’ensemble des actes nécessaires.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
9. ACQUISITION DES PARCELLES BM20, 24 ET 43 ET ZH38 DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA SENTE DES ARZILLIERES
Rapporteur : Laurent JACQUIN ~ Conseil Municipal du 18 octobre 2021 ~
6 / 7
AUTORISE l’acquisition des parcelles section BM, numéro 20, 24 et 43, ainsi que la parcelle section ZH, numéro 38, d’une surface totale de 4 246 m², auprès de la succession BOUCHER, dont l’un des représentants est Monsieur Jean-Louis BOUCHER, domicilié à Tavers (43) ;
RETIENT un montant d’acquisition, négocié avec le vendeur, de VINGT ET UN MILLE EURO DEUX CENT TRENTE EUROS (21 230 €) et dit que ce montant sera prélevé dans les dépenses d’investissement de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à poursuivre la procédure en signant, au nom de la commune, l’ensemble des actes nécessaires.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
10. DECLASSEMENT ET CESSION DE 4 PARCELLES AU PROFIT DE LA SOCIETE AEROPORT DE PARIS POUR PERMETTRE LE PASSAGE DE LA « CANALISATION MARNE » SUR LE TERRITOIRE DE CLAYE-SOUILLY
Rapporteur : Laurent JACQUIN
CONFIRME la désaffectation des quatre emprises identifiées et confirme leur déclassement du domaine public communal pour leur intégration dans le domaine privé. ;
AUTORISE la cession des quatre emprises identifiées, d’une surface totale de 7 370 m², à la société Aéroport de Paris, dont le siège social est 1 rue de France, 93290 Tremblay en France et immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 552 016 628 ;
RETIENT un montant de transaction égal à la valeur estimée, soit un prix de SIX MILLE SIX CENT QUARANTE QUATRE EUROS (6 644 €) et dit que ce montant sera inscrit dans les recettes d’investissement de la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à poursuivre la procédure en signant, au nom de la commune, l’ensemble des actes nécessaires.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
11. DENOMINATION D’UNE VOIRIE PRIVEE, INTERNE AUX LOTS C66 ET C67 DE LA ZAC DU BOIS DES GRANGES
Rapporteur : Laurent JACQUIN
NOMME la voie interne aux lots C66 et C67 « rue de la Brie ».
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
12. APPROBATION DES OUVERTURES DOMINICALES POUR L’ANNEE 2022
Rapporteur : Emmanuel DENEUVILLE
APPROUVE la liste ci-dessous des dimanches concernés par la dérogation à la règle du repos dominical, au titre de l’année 2022 ;
Dates Observations
02/01/2022 Fêtes de fin d’année – Epiphanie
16/01/2022 Soldes hiver
23/01/2022
26/06/2022 Soldes été
03/07/2022
04/09/2022 Rentrée
11/09/2022 ~ Conseil Municipal du 18 octobre 2021 ~
7 / 7
20/11/2022
Fêtes de fin d’année
27/11/2022
04/12/2022
11/12/2022
18/12/2022
EMET un avis favorable à la prise d’un arrêté permettant les ouvertures dominicales aux dates retenues pour l’ensemble des commerces de détails ;
PRECISE qu’un arrêté municipal reprendra ces dates pour permettre ces ouvertures dominicales.
13. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MONITEUR AU MANIEMENT DES ARMES AVEC LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Rapporteur : Bruno MONTI
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ;
Article 2 : DIT que la mise à disposition d’un moniteur aux maniements des armes se fera à titre gracieux.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé,
la séance est levée à 20 h 47