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Arrêté - 65 2024 RAF tournoi football jeunes le 19 mai 2024 a Vabre 1
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 65 2024 RAF tournoi football jeunes le 19 mai 2024 a Vabre 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
* ONET ECHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 65/2024
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Obiet : arrêté temporaire de stationnement — « tournoi de football jeunes Joël Pilon » organisée
par le Rodez Aveyron Football le dimanche 19 mai 2024.
Le Maire de la Commune d’Onet le Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28, R 417-6 et suivants ;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée le 5 mars 2024 par l'association Rodez Aveyron Football ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre, à l’occasion de compétition sportive ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la manifestation « tournoi de football jeunes Joël Pilon », organisée
par le Rodez Aveyron Football, il y a lieu d'aménager momentanément le stationnement sur
l’agglomération de Vabre, commune d’Onet-le-Château ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le dimanche 19 mai 2024, de 07h00 à 22h00, le stationnement des véhicules sera
interdit, bilatéralement sur et en dehors de la chaussée :
+ Voie Communale n°13 dite « allée du Parc »
Uâtol de Ville -12 rue des Coauelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par
les Services Techniques Municipaux
de la Ville d'Onet-le-Château ;
ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 — les véhicules en stationnement irrégulier pourront
être enlevés aux frais de leur
propriétaire, dans les conditions prévues aux articles R 412-49, R 417-10
et R 325-12 du Code de la
Route.
ARTICLE 5 - Le Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse,
dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.Le destinataire peut également
saisir d'un recours gracieux
l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit être
introduit dans les deux mois suivant la réponse, (article 21 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 :
l'absence de réponse au terme d’un délai de 2 mois vaut décision
implicite de rejet).
ARTICLE 6- Monsieur le Directeur des Services Techniques
de la ville d'Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale d’'Onet-le-Château,
Monsieur le Président du Rodez Aveyron Football, organisateur
de la manifestation,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté dont l’ampliation leur
sera adressée.
A Onet-le-Château, le 5 mars 2024
Publié le :
Jehn-Philippe KEROSLIAN
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00- pm@onet-le-chateau.fr _- www.onet-le-chateau.fr
15/03/20024