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Conseil Municipal - CM 2021 11 22
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 11 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L’ISERE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE TOUVET
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 18 novembre 2021 en envoi dématérialisé.
Présents : AUBOIN Mireille, BILLARD Cécile, COSTA Marianna, FIARD Aline, GAUCHON Sandrine, GONNET André, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MOURETTE Jean-Louis, NOLLY Michel, PISSARD- GIBOLLET Sandrine, RAFFIN Adrian, SYLVESTRE François, THERY Laurence, VUILLERMOZ Annie.
Absents excusés : BUISSIERE GIRAUDET Alexandre (pouvoir donné à LARGE Sylvie), JACQUIER Philippine (pouvoir donné à GONNET André), LE TOURNEUR Antoine (pouvoir donné à GAUCHON Sandrine), VEUILLEN Pascal (pouvoir donné à RAFFIN Adrian), WYGLEDACZ Céline (pouvoir donné à LAGUIONIE Brice)
Absents excusés (sans pouvoir) : MOUSSY Aude, VITORIANO Tony
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Début de séance : 20h34
Le Conseil municipal prend acte
Approbation du Procès-verbal de la séance du 18 octobre 2021
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité
Retour sur les décisions du maire
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité
DELIBERATIONS
N° 65-2021 - Convention de gestion des services pour l’exploitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement – 2022-2024
A la suite de l’adoption de la loi Notre, la Communauté de Communes Le Grésivaudan a décidé le transfert des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2018. Ce transfert s’est accompagné de l’élaboration de convention de gestion entre l’intercommunalité et les communes afin
Délibération n°2021-65 à 67 Séance du 22 novembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le lundi 22 novembre
à 20h30, le Conseil municipal de la commune du
Touvet, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de
Madame Laurence THERY, Maire.
Nombre du Conseil municipal
Afférents
au Conseil
municipal
En
exercice Présents Votants
22 22 15 20 2
d’assurer la gestion quotidienne de ces compétences (intervention d’urgence sur les réseaux, réponses aux DT et DICT…) qui sont restées aux communes.
La convention adoptée en 2018 est arrivée à échéance au 31 décembre 2019, et prolongée par avenant pour les années 2020 et 2021. Les missions proposées ont été modifiées à la marge à cette occasion, avec notamment la reprise par les services de l’intercommunalité de la mission de réponse aux DT et DICT ainsi que la forfaitisation des remboursements des dépenses de gestion assumées par les communes.
Une nouvelle convention est proposée afin de prolonger ce partenariat pour les années 2022 à 2024, dans des conditions strictement identiques.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
VALIDE la convention de gestion des services pour l’exploitation du réseau d’eau potable et de l’assainissement pour les années 2022 à 2024.
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre de cette convention.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité
N° 66-2021 - Rue de Gagnoux – Acquisition de la parcelle AL 31
Monsieur Ziegelmeyer, résidant au 67 chemin de l’Ancien Tram au Touvet, est propriétaire de deux parcelles cadastrées AL 30 et AL 31. Sa résidence principale se situe sur la parcelle AL 30, située chemin de l’Ancien Tram, d’une superficie de 524 m², sur laquelle ce dernier a sollicité, au nom de la SCI LYSCAS, une demande d’autorisation de permis de construire enregistrée le 19 juillet 2021 relatives à des travaux d’extension et à la création d’un logement. Les travaux envisagés portent également sur la parcelle AL 31, située rue de Gagnoux, d’une superficie de 30m², afin de construire une clôture. Toutefois, la parcelle sus nommée, se situe dans sa majeure partie sur la voie publique, rue de Gagnoux.
Dès lors, considérant qu’il s’agit d’une parcelle débordant dans sa majeure partie sur la voirie publique, il convient d’en faire l’acquisition à l’amiable afin d’éviter tout risque relatif à la sécurité de la voirie publique.
Considérant qu’une demande d’avis des domaines a été sollicitée.
Considérant que dès lors que la demande d’avis reste sans réponse durant plus d’un mois, la collectivité est fondée à faire une proposition d’un montant d’acquisition au propriétaire qu’elle considère appropriée.
Considérant que cette demande est restée sans réponse durant plus d’un mois. 3
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir la parcelle non constructible AL 31 rue de Gagnoux d’une superficie de 30 m² pour un montant de 500 euros.
- d’autoriser le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à ces acquisitions.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
DECIDE d’acquérir la parcelle AL 31 d’une superficie de 30 m² pour un montant de 500 euros.
AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité
N° 67-2021 - Budget principal - Décision modificative n°2
Des recettes supplémentaires non prévues sont constatées en recettes de fonctionnement, aux chapitres 74 (Dotations et participations) et 77 (Produits exceptionnels).
Il est proposé d’affecter ces recettes en articles divers des chapitres de dépenses de fonctionnement 011 (Charges de fonctionnement courant). Cette affectation permettra d’intégrer les dépenses liées à l’augmentation des coûts de l’énergie, qui se répercute actuellement sur les particuliers, mais aussi sur les entreprises et les collectivités. En outre, l’année 2021 se caractérise par une augmentation du coût de certaines matières et de certains produits.
Le tableau suivant retranscrit ces propositions d’évolutions d’inscription budgétaire :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre 011 - Charges à caractère général Chapitre 74 – Dotations et participations
Article 60612 Article 74121
Energie – électricité
Article 6068
Autres matières et fournitures
8 000 €
4 000 €
Dotation de solidarité rurale
Article 74834
Compensation au titre des exonérations
des taxes foncières
3 000 €
3 000 €
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
Article 7788
Produits exceptionnels divers 6 000 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 000 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 000 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal 4
DECIDE de procéder de la manière suivante à l’affectation de dépenses et de recettes du budget principal pour un montant de 12 000 € en section de fonctionnement.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre 011 - Charges à caractère général Chapitre 74 – Dotations et participations
Article 60612 Article 74121
Energie – électricité
Article 6068
Autres matières et fournitures
8 000 €
4 000 €
Dotation de solidarité rurale
Article 74834
Compensation au titre des exonérations
des taxes foncières
3 000 €
3 000 €
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
Article 7788
Produits exceptionnels divers 6 000 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 000 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 000 €
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité