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Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 06 25)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
COMMUNE DU TOUVET
Département de l’Isère
Arrondissement de Grenoble
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2018
Nombre du Conseil municipal , . . . : .
Afférents L'an deux mil dix huit, le lundi 25 juin à 20h30,
L En k . OC a
au Conseil | eriee | Présents | Votants le Conseil municipal de la commune du Touvet, dûment
une! = = n convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie au
nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Madame Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 20 juin en envoi postal et jeudi 21 juin 2018 en
envoi dématérialisé.
Présents : CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, GEORGES Stéphane, GONNET André, JACQUIER
Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MICHELONI Christine, NOLLY Michel, POURCHON Frank,
RAFFIN Adrian, RATAHIRY Gaëlle, SAEZ Brigitte, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie.
Absents_excusés: BRIAT Arnaud {pouvoir donné à VUILLERMOZ GENON Annie), GUILLON Dominique
{pouvoir donné à LARGE Sylvie), MOURETTE Jean-Louis (pouvoir donné à RAFFIN Adrian), MOUSSY
Aude (pouvoir donné à GONNET André), OUDJAOUDI Cécile (pouvoir donné à RATAHIRY Gaelle)
Absents non excusés : ANSANAY Emmanuelle, LEJEUNE Gilles
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Début de séance : 20h36
Adoption du Procès-verbal du 04 avril 2018
Le Conseil municipal adopte à
l'unanimité
Décisions prises par le maire en application de la délibération n° 5 du 28 mars 2014
(article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales) Délibérations
Obiet : Subvention à l'association Solidarité et Action pour la jeunesse du Karangana
n°21 : 25/06/2018
Rapport de présentation :
Dans le cadre de leur programme d'action, les membres du Conseil municipal des enfants se sont plus
particulièrement engagés cette année dans un projet autour du Mali et plus précisément en faveur
des enfants et des jeunes de la commune de Karangana qui compte environ 20 000 habitants.
ils ont ainsi organisé le 26 mai une manifestation (vente de gâteaux et de crêpes pendant le festival
Macadam) afin de récolter des fonds pour la jeunesse de cette commune.
Ces manifestations ont permis de réunir 460 €. A la demande du CME et suite à sa mobilisation, il est
donc proposé que le Conseil municipal, procède à l'attribution d’une subvention de ce montant à
l’association Solidarité et Action pour la jeunesse du Karangana.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer sur proposition du Conseil municipal des enfants, une subvention d’un montant
de 460 € à l'association Solidarité et Action pour la jeunesse du Karangana
Le Conseil municipal adopte
à l'unanimité
Obiet : Subventions aux associations de la commune
n°22 : 25/06/2018
Après analyse des rapports financiers (comptes de résultat, budgets prévisionnels) et de l'intérêt des
Touvetains pour les différentes associations de la commune), après lecture des rapports moraux
(appréciation des manifestations et des événements portés par les associations), et compte-tenu de
l'historique d’attribution, M. Nolly, adjoint au maire délégué aux associations, propose au conseil
municipal une répartition des subventions à destination des associations de la commune.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer les subventions annuelles de fonctionnement aux associations tel qu'indiqué ci-
après Subventions 2018 de fonctionnement
Associations Proposition de subvention
A-Hope 100.00 €
Ludothèque « Le coffre à Jouer » 100,00 € Le Touvet Dantan 150,00 € Nounous et Cie 150,00 € Club Azimuts et Cie 200,00 € Les Rocktambules 250,00 € Dravie Sport Nature 300,00 € Step by step 300,00 € Amitié Loisirs 350,00 € Le Touvet Basket 350.00 € Club Pour Tous « le Beaumont » 400.00 € Grési'savate 400,00 € Tennis Club Saint Vincent / Le Touvet 400,00 € Les Grappashow 500,00 € Touvet Volley-Ball 500,00 € Atelier du Pont des Arts 600,00 € G astique Volontaire 700,00 € Comité des fêtes 800,00 € Le Sou des Ecoles 850,00 € Les Tire-Clous du Grand Manti 1 200,00 € English is fun 1 300.00 € Touvet Badminton Club 38 1 300,00 € Grésivaudan Blues Festival 1 800,00 € AS Touvet - La Terrasse 38 1 900.00 € Harmonie des Deux Rives 2 000.00 € Le Touvet Judo 2 000,00 € Tennis de table du Grésivaudan 2 000,00 € Petit Conservatoire de danse du Grésivaudan 3 500,00 € Rugby Club Touvet-Pontcharra 4 300,00 € Ecole de Musique des Deux Rives 9 000.00 € Ecole de Cordes du Grésivaudan 9 800,00 €
Le Conseil municipal adopte
à l'unanimité. Pour :
Dravie Sport des Etudes : Corinne
Feltz ne participe pas au vote
Atelier du Pont des Arts : Patricia
Jacquier ne participe pas au vote
Gresivaudan Blues Festival : André
Gonnet ne participe au vote
Ecole de Cordes du Grésivaudan :
Aude Moussy ne participe pas au
vote
Touvet Volley Ball : Gaelle Ratahiry
ne participe pas au vote Obiet : Budget principal- Décision modificative n°1
n°23 : 25/06/2018
Le dossier de construction de nouveaux locaux pour la brigade de Gendarmerie a connu ces derniers
mois des avancées significatives. La commune, l’opérateur qu’elle a retenu pour cette opération,
Pluralis, et la Gendarmerie Nationale sont en effet arrivés à un accord sur le montage financier de
cette opération, notamment grâce à l'octroi d’un prêt spécifique aux logements de fonction par la
Caisse des Dépôts et Consignations. La Communauté de Communes Le Grésivaudan a par ailleurs
récemment accepté d'assurer la garantie de ce prêt d’un montant de 6,6 M€.
Le permis de construire de cette opération sera déposé dans les prochaines semaines. S'agissant
d’une opération réalisée pour le compte de l'Etat, l'instruction sera réalisée par les services de la DDT
et le permis délivré par M le Préfet.
En parallèle de l'instruction du permis de construire, il est désormais possible de finaliser les
acquisitions foncières qui doivent être réalisées par la commune avec le soutien de la Communauté
de Communes Le Grésivaudan dans le cadre du dispositif de portage foncier. Par délibération du 18
septembre 2017, le Conseil municipal a confirmé son accord quant à l'acquisition des parcelles AH
191, AH 192 et AH 193 au lieu-dit La Choquette pour une contenance totale de 3721 m? à un prix de
319 208 €
Ce projet entrant en phase opérationnelle, il convient d'inscrire les crédits nécessaires à sa réalisation.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder de la manière suivante à l’affectation de dépenses et de recettes du budget
principal pour un montant de 330 000 £ en section d'investissement
Dépenses d'investissement 330 000,00 Recettes d'invesrissement 330 000,00
Chapitre 21 Chapitre 16 Immobilisations corporelles Emprunts et dettes assimilées
Article 2111 Article 1641 Terrains nus 330 000,00 Emprunts en euros 330 000,00
Le Conseil municipal adopte
à l'unanimité
Obijet: Demande de subvention au titre du fonds de concours pour la rénovation de l'éclairage
public - TEPCV
n°24 : 25/06/2018
Par délibération du 18 septembre 2017, le Conseil municipal a décidé de solliciter le bénéfice du fonds
de soutien mis en place par la Communauté de Communes Le Grésivaudan en faveur de la rénovation
énergétique de l'éclairage public des communes. Le comité d'agrément financier mis en place par la Communauté de Communes a retenu le dossier
déposé par la commune et proposé un soutien de l’intercommunalité à hauteur de 40000 €.
Afin de permettre la validation de ce soutien et son adoption par le conseil communautaire, une
nouvelle délibération communale est nécessaire arrêtant notamment le plan de financement des
travaux de rénovation de l’éclairage public.
Ce plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Grands postes de dépenses Montant Financeurs Montant taux Montant
subventionnable aides
HT HT
Suppression de points d'éclairage Subvention 160 748 € 24.88 % 40 000 €
et travaux permettant d'améliorer attendue du (Plafond de
l'efficacité des points lumineux Grésivaudan dans subvention)
par le remplacement lampe le cadre de cet
vapeur de mercure (ballon fluo), 160 748 € appel à projet
ou SHP avec une grande
puissance par des LED ou lampes Autofinancement 160 748 € 75,11% 120 748 €
SHP avec des puissances plus
faibles (< ou égal à 70W ) _
Prêt bancaire NON
(taux)
Total HT 160 748€ | Total HT 160 748 € 160 748 €
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE le soutien du fonds de concours de la Communauté de Communes Le Grésivaudan à
hauteur de 40 000 € pour le projet de rénovation de l'éclairage public.
AUTORISE Madame le Maire à demander l'attribution du fonds de concours susvisé auprès de la
communauté de Communes Le Grésivaudan.
CHARGE Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération
Le Conseil municipal adopte
à l'unanimité
Objet : Projet urbain partenarial STOESEL/GRAND
n°25 : 25/06/2018
Vu le Code de lurbanisme, et notamment ses articles L. 332-11-3 et suivants et R 332-25-1 et
suivants,
Vu le projet de permis de construire de Madame Jessica GRAND et Monsieur Christian STOESEL sur
les parcelles cadastrées section AC 148 et 150
Vu le projet de convention de projet urbain partenarial, Lors de l'instruction du permis de construire déposé par Madame Jessica GRAND et Monsieur
Christian STOESEL sur les parcelles cadastrées section AC 148 et 150, il est apparu qu’une extension
du réseau d'électricité d'environ 60 mètres est nécessaire pour alimenter ces parcelles. Ces travaux
d'extension représentent un montant de 3 907.30 € HT soit 4688.76 € HT.
Il apparait que la commune est propriétaire d’une parcelle riveraine, cadastrée AC 152p pour
l'urbanisation de laquelle ces travaux d'extension s’avéreront également utiles.
il est proposé de mettre à la charge du pétitionnaire une part de ces travaux d’extension s’élevant à
3 300 € TIC par le biais d’une convention de projet urbain partenarial (PUP).
Pour ce faire, une convention est proposée entre la commune et le pétitionnaire qui précise toutes
les modalités de ce partenariat.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre en œuvre la procédure de projet urbain partenarial telle qu’énoncée par les
dispositions du code de l’urbanisme.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de projet urbain partenarial, jointe en annexe à la
présente délibération, sur les parcelles cadastrées section AC n°149 et 150 avec Madame Jessica
GRAND et Monsieur Christian STOESEL, ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou
financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal adopte
à l'unanimité
Obiet : Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population
n°26 : 25/06/2018
La collectivité doit organiser pour l'année 2019 les opérations de recensement de la population qui
se dérouleront du 17 janvier au 16 février 2019. Ce recensement est important pour notre commune.
De sa qualité dépendent le calcul de la population légale, mise à jour chaque année fin décembre,
ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des
logements (âges, diplômes, nombre de pièces ..) diffusés au mois de juin suivant.
Désormais, chaque personne recensée peut répondre aux questionnaires du recensement par
internet. Ce mode de réponse, préconisé, améliore la qualité du service rendu aux habitants et
permet de réaliser d'importantes économies de moyens. La réponse sur questionnaire papier restera
possible.
Afin de mener à bien cette enquête, il convient dès à présent de désigner un coordonnateur
communal. Dans un second temps, au cours de l’automne, le conseil municipal aura à fixer le nombre
d'agents recenseurs et leur rémunération. Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à désigner un coordonnateur communal,
Le Conseil municipal adopte
à l'unanimité
Objet : PLU — Modification n°6
n°27 : 25/06/2018
La commune va engager la modification n°6 du plan Local d'Urbanisme sur les objets suivants:
création d’une OAP, création d’un STECAL, suppression emplacement réservé n°8, correction
d'erreurs et évolution des dispositions du règlement écrit.
Un objet s'ajoute à la modification n°6 telle qu’elle avait été présentée lors du conseil municipal
d'avril 2018 :
La création d’un sous-secteur en zone urbaine
La création du sous-secteur UAg correspondant à la construction d’une gendarmerie intégrant des
locaux administratifs et des logements de fonction. Le règlement écrit intégrera des règles
spécifiques liées à ce secteur.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DONNE UN AVIS FAVORABLE à l'engagement de la procédure de modification n°6 du Plan Local
d'Urbanisme
Le Conseil municipal adopte
à la majorité ( Contre :
CHARPENTIER Vincent)
La séance du Conseil municipal est close à 21h55.
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