Procès Verbal - pv Seance du 25 02 2026

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Procès Verbal - pv Seance du 25 02 2026 Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 25 02 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, F Procès-verbal de séance

Geñfuillé du conseil municipal

du Mercredi 25 Février 2026

L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Le Vingt cinq Février à 20 Heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de Genouillé s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de

Monsieur Jean-Guy VALETTE, Maire

Nombre de membres

En exercice 13

Présents 9

Votants 9

Présents : BRETON Marc, CLEMENT Julien, GIRAUD Patrice, LUQUIAU Christophe, MASSON Dany, MORIN

Jacques, MORISSET Florian, NIQUET Sandra, VALETTE Jean-Guy.

Excusés : BOLLE Marie-Claire, CHAUVEAU Philippe, TEXERAUD Patrice, GAUDIN Loic.

Absent :

Secrétaire de séance : Patrice GIRAUD

Assistait également : Marylore SÉCHET, secrétaire de mairie

ORDRE DU JOUR:

Présentation des comptes de l'exercice 2025

Affectation des résultats 2025 au budget 2026

Vote des taux de fiscalité 2026

Vote du budget 2026

Délibération donnant autorisation au maire de procéder à des virements de crédit entre chapitre

Situation fin de travaux de l’espace multi-activités

e Avis ABF et suite à donner.

e Point sur les infiltrations d’eau en façade et sous la halle

7. PLUI : avis concernant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du

Civraisien en Poitou

8. Bureau vote pour élections municipales

9. Achat hangar

10. Questions diverses.

nus

Après la désignation du secrétaire, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière réunion

du Jeudi 29 Janvier 2026.

Présentation des comptes de l'exercice 2025

Présentation des comptes de l’exercice 2025 au 25 Février 2026 avant validation du CFU - Compte Finan-

cier Unique de l’année 2025.

Fonctionnement = Total dépenses de 418 125.26

Total recettes de 69222447 soit un excédent de 274 099.21 €

Investissement = Total dépenses de 910 348.73

Total recettes de 649 620.35 soit un déficit de 260 728.38 €Affectation des résultats 2025 au budget 2026

DÉLIBÉRATION N°2026-07-Affectation anticipée des résultats 2025 au budget 2026

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-5 et suivants ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique (CFU) 2025 n’a pas encore été adopté ;

CONSIDÉRANT qu’il convient néanmoins, afin d’assurer la continuité budgétaire, de procéder à l'affectation

anticipée des résultats 2025 au budget primitif 2026 ;

CONSIDÉRANT les résultats provisoires de l'exercice 2025 tels qu’ils ressortent de la balance du comptable et

des écritures arrêtées au 31 décembre 2025, à savoir :

-un excédent de fonctionnement 2025 de : 82 916.60 £uros

-un excédent reporté de : 191 182.61 €uros

+ Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 274 099.21 £uros

-un déficit d'investissement 2025 de : 260 728.38 £uros

-un déficit des restes à réaliser de : 0.00 £uros

% Soit un besoin de financement de : 260 728.38 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e CONSTATE les résultats provisoires de l’exercice 2025 tels que présentés ci-dessus ;

e DÉCIDE de procéder à l'affectation anticipée du résultat de fonctionnement 2025 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2025 : excédent 274 099.21 €uros

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 260 728.38 £uros

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 13 370.83 €uros

e PRÉCISE que cette affectation est réalisée à titre anticipé, dans l’attente de l’adoption du Compte Finan-

cier Unique 2025, et qu’elle pourra être ajustée, le cas échéant, lors du vote du CFU.

Vote des taux de fiscalité 2026

Nous passons maintenant au vote des taux des taxes directes locales pour l'exercice en cours. Ces taux sont

fixés par chaque commune et peuvent donc être différents d’un territoire à l’autre. Le Conseil municipal déter-

mine librement les taux applicables sur le territoire communal, dans le respect du cadre légal.

Pour notre commune, trois taux sont concernés : la taxe foncière sur les propriétés bâties ;la taxe foncière sur

les propriétés non bâties ;la taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l’habitation principale.

Il est précisé qué là part communale est seule soumise à votre vote ; les autres parts flgurant sur les avis d'Im-

position relèvent d’autres collectivités. Il est donc proposé de voter au conseil municipal sur ces trois taux pour

l’année à venir.

DÉLIBÉRATION N°2026-08 : Vote des taux des taxes directes locales-Année 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts ;

Vu le budget primitif pour l'exercice 2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

De reconduire pour l’année 2026 les taux des taxes directes locales, identiques à ceux appliqués en 2025, à sa-

voir :

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.15 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27.45 %

e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12.95 %Vote du budget 2026

DÉLIBÉRATION N°2026-09- Adoption du budget primitif 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 (régime abrégé) ;

Vu le projet de budget primitif 2026 présenté par le Maire ;

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal

+ Décide d'adopter le budget primitif pour l’exercice 2026, voté par chapitre, qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement = Dépenses : 467 972 €

+ Dépenses: 467972€

e Recettes: 467 972€

Section d'investissement

e Dépenses: 665977.38€

+ Recettes: 665977.38 €

Total général : 1 133 949 .38 €

Précise que le budget est voté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Délibération donnant autorisation au maire de procéder à des virements de crédits entre chapitre

DÉLIBÉRATION N°2026-10- Autorisation de fongibilité des crédits-exercice 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le budget primitif 2026 ;

Considérant que la nomenclature M57 permet au Conseil municipal d'autoriser le Maire à procéder à des vire- ments de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite d’un pourcentage des dépenses réelles de chaque sec- tinm à Pavalicinmn de reAdite ralatife mri dÂnancac Aa nhnrcnnna L- tiOn, à 1 EXCIUSION GES CTeGitS réiatiis aux GCpenses üe personne,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

e D'’autoriser Monsieur le Maire, pour l'exercice 2026, à procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dé-

penses réelles de chaque section.

e Dit que le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de la plus proche

séance.

Situation fin de travaux de l'espace multi-activités

Point sur la situation de fin de travaux — Espace multi-activités

1°) Permis modificatif et observations de l’ABF

Dans le cadre du permis modificatif déposé en fin de travaux, des remarques ont été formulées par l’Architecte

des Bâtiments de France (ABF) concernant l'aménagement extérieur et le traitement des façades.

e S'agissant des aménagements extérieurs, il est indiqué par l’ABF que le revêtement de sol de la terrasse pré-

sente une teinte trop sombre. Il est demandé que celui-ci soit traité en dalles de pierre, afin de mieux s’inté-

grer dans l’environnement architectural.

e Concernant la façade de l’ancienne grange, l’ABF relève que l’enduit actuellement en teinte blanche corres-

pond pas aux caractéristiques traditionnelles de l'architecture de la Vienne, où les enduits présentent géné-

ralement des tons ocre. Elle préconise, à ce titre, l’application d’un badigeon à la chaux plus conforme aux

teintes locales.

Afin d'examiner ces observations et d'apporter, le cas échéant, des précisions techniques ou de rechercher une

solution adaptée, Monsieur le Maire rencontrera la représentante de l’ABF le 12 mars prochain.2°) Désordres constatés

Il a par ailleurs été constaté sous la halle des infiltrations d’eau en façade sud ainsi que sur le sol de la halle. De

plus, des phénomènes de stagnation d’eau sur le sol ont été observés.

Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire d'adresser un courrier à l’architecte CORSET ROCHE afin de

lui faire part de ces désordres et du mécontentement exprimé, en précisant que ces situations ne Sont pas ac-

ceptables . Ces désordres peuvent concerner la garantie décennale ou bien la garantie de conseil du maître

d'œuvre.

PLUi : avis concernant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la commu- nauté de communes du Civraisien en Poitou

DÉLIBÉRATION N°2026-11-Avis sur le projet de PLUi arrêté le 18/02/2026 par le conseil commu-

nautaire du Civraisien en Poitou

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L132-7 et L132-12 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi} approuvé le 25/02/2020 ;

Vu la modification de droit commun n°1 du PLUi approuvée le 05/04/2022 ;

Vu la modification simplifiée n°1 du PLUi approuvée le 05/03/2024 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11/10/2022 ayant prescrit la révision générale du PLUïi ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ayant eu lieu lors du

conseil communautaire du 03/12/2024 ;

Vu la délibération en date du 18 février 2026 concernant l’Arrêt du projet de révision générale du plan local d'urbanisme

intercommunal de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et dressant le bilan de la concertation

Vu la délibération en date du 18 février 2026 concernant la validation des périmètres délimités des abords de Monuments

Historiques de 13 communes du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou

Vu le projet de révision générale du PLUi et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de déve-

loppement durables, le règlement, les documents graphiques, les orientations d'aménagement et de programmation et

les annexes ;

Vu le bilan de la concertation qui s’est déroulée tout au long de la procédure de révision du PLUi;

Vu la consultation opérée auprès des communes membres de l’EPCI et auprès des Personnes Publiques Associés ;

Monsieur le Maire rappelle que le projet de PLUi s'appuie sur les grandes orientations suivantes :

e Orientation 1 : Garantir le développement économique du Civraisien en Poitou en se reposant sur ses spécificités

e Orientation 2 : Offrir aux habitants un cadre de vie rural en harmonie avec son environnement

e Orientation 3 : Maintenir et équilibrer l'attractivité résidentielle entre le nord et le sud du civraisien en Poitou

e Orientation 4 : réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols et définition des objectifs chiffrés de

modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain

Considérant que la procédure de révision générale du PLUIi initié le 11/10/2022 a abouti au dossier arrêté par le conseil

communautaire par délibération du 18/02/2026 ;

Considérant que suite à cet arrêt en conseil communautaire, la commune est invitée à émettre un avis sur lès orlentatlons

d'aménagement et de programmation et sur les dispositions du règlement qui la concernent directement, avant d’être

soumis à enquête publique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

+ D'émettre un avis favorable sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Civraisien en Poitou ;

Bureau vote des élections municipales du 15 et 22 mars 2026

Dimanche 15 Mars 2026

E | 8h00à 10h30 10h30à13h00 | 13h00à15h30 | 15h30à18h00 |

Personne Jean-Guy VALETTE Jacques MORIN Philippe | Jean-Guy VALETTE | qui préside | CHAUVEAU | Co

Noms des Patrice GIRAUD Christophe LUQUIAU | Sandra NIQUET Dany MASSON assesseurs Florian MORISSET | Marc BRETON | Julien CLEMENT Loïc GAUDIN BOLLE Marie-ClaireAchat hangar et terrain au 9 route d’asnois

DÉLIBÉRATION N°2026-12- Achat hangar et terrain au 9 route d’asnois

Exposé

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité pour la commune d'acquérir, auprès des

héritiers de Monsieur Germaneau Michel, décédé, un bien immobilier situé 9 route d’Asnois à Genouillé

(Vienne).

Il est précisé que la maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée section H n°356 est destinée à être vendue à un particulier.

La commune n’acquiert que le hangar ainsi que les terrains correspondants.

L’acquisition porte sur :

+ La parcelle cadastrée section H n°500, d’une contenance de 2 ares 22 centiares (2a22ca), com-

prenant un hangar ;

e La parcelle cadastrée section H n°499, d’une contenance de 1 are 76 centiares (1a76ca) ;

e Une partie de la parcelle cadastrée section H n°356, d’une contenance totale de 5 ares 55 cen-

tiares (5a55ca), correspondant uniquement à une partie du jardin attenante au hangar. Il est précisé que la superficie exacte de la partie de la parcelle H n°356 acquise par la commune sera dé- terminée après établissement d’un document d’arpentage par un géomètre. Le prix global de cession pour ces biens est fixé à 10 000 euros (dix mille euros). Les frais de géomètre nécessaires à la division parcellaire ainsi que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

e APPROUVE l'acquisition auprès des héritiers de Monsieur Germaneau Michel des parcelles cadas- trées section H n°500 (2a22ca), H n°499 (1a76ca) ainsi que d’une partie de la parcelle H n°356 (5a55ca au total), correspondant au terrain attenant au hangar situé 9 route d’Asnois ;

e PRÉCISE que la maison d'habitation située sur la parcelle H n°356 n’est pas concernée par la pré-

sente acquisition ;

e DIT que la superficie définitive de la partie de la parcelle H n°356 sera fixée après intervention du

géomètre et établissement du document d'arpentage ;

e ACCEPTE le prix de vente fixé à 10 000 € (dix mille euros);

e DIT queles frais de géomètre et les frais notariés seront à la charge de la commune ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout document néces-

saire à la réalisation de cette acquisition ;

e PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.