Procès Verbal - PV du 29 01 2026

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Procès Verbal - PV du 29 01 2026 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 01 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, FF

Gerfuillé

Procès-verbal de séance du conseil municipal

du Jeudi 29 Janvier 2026

L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Le Vingt Neuf Janvier à 20 Heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de Genouillé s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de

Monsieur Jean-Guy VALETTE, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de présents : 10

Présents : BOLLE Marie-Claire, BRETON Marc, CLEMENT Julien, GAUDIN Loïc, LUQUIAU Christophe, MASSON Dany, MORIN Jacques, MORISSET Florian, NIQUET Sandra, VALETTE Jean-Guy. Excusés : CHAUVEAU Philippe, TEXERAUD Patrice, GIRAUD Patrice. Secrétaire de séance : BOLLE Marie-Claire

Assistait également : Marylore SÉCHET, secrétaire de mairie

Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 Décembre 2025.

ORDRE DU JOUR :

Convention « Accompagnement Economies d’Energie Patrimoine Bâti » avec Sorégies,

Convention avec CDG 86 pour « Médiation Préalable Obligatoire » MPO

Examen du projet d'implantation de Sud Vienne Aéro modélisme

Préparation du budget 2026 { Subventions, travaux...)

Planning manifestations 2026

Questions diverses HUBSRDE

1- Convention « accompagnement Economies d’Energie Patrimoine Bâti » avec Sorégies La convention « Accompagnement Économies d’Énergie - Patrimoine bâti », actuellement en vigueur, arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Par ailleurs, le décret relatif à la sixième période des Certificats d'Économies d’Énergie (CEE) a été publié et s'appliquera pour la période 2026-2030, à compter du 1er janvier 2026.

Il est proposé de reconduire cette convention, désormais intitulée « Convention Transition Énergie Climat », afin de permettre à la commune de continuer à bénéficier de l'accompagnement technique et financier lié au

dispositif des CEE, notamment le versement des primes associées aux actions d'économies d'énergie sur le patrimoine communal.

La signature de cette convention est conditionnée à une délibération du conseil municipal autorisant le Maire à la signer. Il est donc proposé au conseil municipal :

° d'approuver les termes de la Convention Transition Énergie Climat, ( voir copie jointe)

+ et d'autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.

DÉLIBÉRATION N°2026-01 convention « Transition Énergie Climat »- Autorisation signature

VU le code général de la fonction publique,

Vu la convention « Accompagnement Economies d’'Energie (CEE) arrivant à échéance le 31 décembre 2025, VU le décret relatif à la sixième période des Certificats d'économies d’Énergie (CEE) applicable pour la

période 2026-2030 à compter du 1° Janvier 2026,

VU le projet de Convention Transition Energie Climat proposé en reconduction,Considérant l'intérêt pour la commune de poursuivre l'accompagnement technique et financier dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'Énergie,

Considérant que la signature de la convention conditionne l’accès au dispositif et au versement des primes CEE,

Considérant qu'une délibération est requise pour autoriser le Maire à signer ladite convention, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-Approuve les termes de la Convention Transition Énergie Climat relative à l'accompagnement de la com-

mune dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d’Énergie pour la période 2026-2030. -Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

2- Convention avec CDG 86 pour « Médiation Préalable Obligatoire » MPO En 2023, la commune a conventionné avec le Centre de Gestion de la Vienne (CDG86) pour adhérer à la mission Médiation Préalable Obligatoire (MPO). Elle prend fin au 31-12-2025 ;

Il est donc proposé de renouveler l'adhésion pour une durée de 3 ans. Cette adhésion n’entraîne pas de coût supplémentaire.

Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y

rapportant.

DÉLIBÉRATION N°2026-02 convention de mise en œuvre de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) avec le CDG 86.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire prévue par la loi et les dispositions en vigueur, il est proposé que la commune conclue une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Vienne (CDG 86).

Cette convention a pour objet d'organiser et de faciliter le recours à la médiation préalable obligatoire pour les différends pouvant survenir dans la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents :

e D’autoriser le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire avec le CDG 86.

+ De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tout document et effectuer toutes démarches néces- saires à l'exécution de cette convention.

3-Examen du projet d'implantation de association Sud Vienne Aéro modélisme

DÉLIBÉRATION N°2026-03- Demande de modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal- Avis

du conseil municipal de Genouillé -Vienne.

LAssociation SUD VIENNE AEROMODELISME, a été créée en 2002 à Genouillé, et a transféré son siège à Surin en 2006 dans le cadre d’une convention pour occuper l’ancien terrain de Football. L'association

organise des championnats de France de planeurs et d'avions de voltige ainsi qu’un concours européen en

2024.

En 2013, le projet éolien porté par EDF Renouvelables - SAS Parc éolien du Bois Merle-a été développé sur Surin et Châtain en proximité de la zone occupée par l'association Sud Vienne Aéromodélisme, entraînant la décision du porteur de projet EDF-RE de transférer les équipements à sa charge sur un nouveau site

avec des infrastructures similaires.

L'association a sollicité la commune de Genouillé afin d'examiner la possibilité d’implanter son activité sur des parcelles privées.

Les parcelles concernées sont les ZE 9 et ZE 19 et ZE 20, telles qu’indiquées sur le plan joint à la

présente délibération, qui localise précisément la zone envisagée pour l'implantation de l'association. Le Maire signale qu'un membre de sa famille est propriétaire de l’une des parcelles concernées. Conformément aux règles de déontologie et pour éviter tout conflit d'intérêts, le Maire se retire de la salle pendant les discussions et ne prendra pas part au vote sur cette délibération. Florian Morisset, Maire adjoint prend la présidence de la séance. Il donne lecture d’un courrier transmis par le président de Sud Vienne Aéromadélisme en ramplément du dnssier transmis initialementPour poursuivre son activité et la pérenniser, l’association Sud Vienne Aéromodélisme souhaite notamment améliorer les conditions d'exercice des compétiteurs, renforcer la sécurité et l'accueil des participants et du public. La réflexion menée tient compte également des évolutions concernant l’artificialisation des terres en limitant les surfaces agricoles consommées. La majeure partie du terrain occupé sera implanté en prairie permanente.

Le projet représente une surface artificialisée de 2000 m° constitué de :

+ Un local technique de 200m°

e La piste goudronnée de 1500 m° (100mx15m)

° Un parking de 600 m° dont 300m° en enrobé pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite. En conséquence, l'association a transmis une demande de modification du PLUi Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal correspondant à ce transfert.

Ainsi, l'association souhaite que la commune de Genouillé sollicite l'intégration de cette demande par l’élaboration d’un STECAL (Schéma Territorial d'Exploitation et de Circulation des Activités de Loisir), afin de sécuriser et réglementer l'usage de l’espace pour son activité.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal :

° Donne un avis favorable à l’étude de la demande de l'Association Sud Vienne Aéromodélisme pour s'implanter sur les parcelles ZE 9 et ZE 19 et ZE 20 de la commune, conformément au plan annexé à la délibération.

e Demande l'élaboration d'un STECAL afin de sécuriser et encadrer l’activité de l'association.

+ Autorise le Maire à engager toutes démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour examiner cette demande.

4-Préparation du budget 2026- Subventions accordées

DÉLIBÉRATION N°2026-04-Subventions accordées au budget 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder les subventions suivantes au budget 2026 :

Noms des Bénéficiaires Montant

de la Subvention

AMIS DE GENOUILLE 1 500

L CHASSE 100

Assonaons CLUB DE LAMITIE 100

commune COMITE DES FETES 1 700

ACG FOOT SUD 200

MOTO CLUB BEL AIR 100

ANCIENS COMBATTANTS 150

section Voulème, Lizant,Genouillé

ADMR CHARROUX 1 300

POMPIERS CHARROUX 300

Autres POMPIERS CIVRAY 300

SOUTIEN HÔPITAL RUFFEC 80

CINEMA CIVRAY 80

TOTAUX 5 810DÉLIBÉRATION N°2026-06 TARIF DES SALLES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'appliquer les tarifs suivants pour la location des salles de la commune à compter du 15 Février 2026 :

SALLE DES FÊTES SALLE DU BAS HALLE

Commune | Hors com- | Commune Hors commune Hors

mune commune commune

Vin d'honneur - Réunion ( sans utilisation de la cuisine, ni vaisselle) Particuliers 50 100 gratuit 50 100 Associations gratuit 100 gratuit Ua gratuit 150 Entreprises-artisans gratuit 100 gratuit Fauon gratuit 150 Repas-Banquet-Bal-Spectacle-Loto-Belote-théâtre-soirée dansante

Particuliers Ljour 110 210 l Week-end 160 290 Pas de location Pas de location

Associations gratuit 110

Entreprises-artisans gratuit 210

Utilisation de la

CUISINE et/ou de la

VAISSELLE

0.65 €uros par personne

Toute pièce manquante

sera facturée.

Néant

CAUTION pour toute location de 700 €uros

Le Conseil Municipal précise que :

+ Toute location se fera avec signature obligatoire d’un contrat de location.

e L'utilisation du vidéo projecteur est compris dans le tarif de la salle des fêtes.

e Unétat des lieux sera effectué à l'entrée et à la sortie.

e Aucune location ne sera accordée à une personne mineure.

e Une copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile sera exigée.

5-Planning des manifestations année 2026

e Samedi 24 Janvier :

e Mercredi 4 Février =

e Mercredi 4 Mars:

e Samedi

e Samedi

e Samedi

7 Mars =

21 Mars =

11 Avril =

e Z2et3Mai2026:

Mercredi 2 Septembre :

e Dimanche 24 Mai:

e Mercredi 3 Juin =

e Samedi 6 Juin =

e

e Samedi 18 juillet =

+ Samedi 8 Août:

e

e

Dimanche 27 seplembre :

Amis de Genouillé = AG à 14h.

Club de l'Amitié à 14h à la salle des fêtes : AG et paiement de la cotisation annuelle.

Club de l'Amitié- 14h -Rencontre jeux et bavardage.

CHASSE - Banquet à la salle des fêtes

Repas Amicale Sportive

Club de l'Amitié : Repas

Amis de Genouillé -5° festival Les Champs de Culture- exposition de peinture et concerts

Comité des Fêtes : Fête de la Pentecôte - Vide greniers, brocante, repas.

Club de l'Amitié- 14h -Rencontre jeux et bavardage.

Amicale Sportive- Repas

Du 19 Juin au 20 septembre : Expo photo D’CLIC

Moto cross national semi-nocturne - Bel air Moto Club

Amis de Genouillé : Fête de l’été- Jeux anciens -soirée musicale

Club de l’Amitié- 14h -Rencontre jeux et bavardage.

Samedi 19 et Dimanche 20 septembre : journées patrimoines 2026

Hommage Lolo.Dimanche 4 Octobre :

Mercredi 7 Octobre =

Samedi 17 ou 24 Octobre =

Mercredi 4 Novembre :

Samedi 5 Décembre :

Amis de Genouillé : « Talents de nos communes » - Expo et

démonstrations d'art et d'artisanat.

Club de l'Amitié- 14h -Rencontre jeux et bavardage.

Comité des Fêtes : Karaoké avec repas.

Club de l'Amitié- 14h -Rencontre jeux et bavardage.

Club de l'amitié : Repas.