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Document publié le Jeudi 21 février 2019
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Travail et emploi,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/016 AC DE L'ASSÉEMBLEE DE CORSE
PORTANT RECTIFICATIF AU RAPPORT N° 2018/E7/437 RELATIF
A L'INTERNALISATION DES MISSIONS DU GIP CORSE COMPETENCES
SEANCE DU 21 FÉVRIER 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt et un février, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 8 février 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINIH, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michei GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANT, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
M. François BERNARDI à M. Joseph PUCCI
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Santa DUVAL
Mme Muriel FAGNI à Mme Frédérique DENSARI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
M. Paul LEONETTI à Mme Julie GUISEPPI
Mme Nadine NIVAGGIONI à M. Paulu Santu PARIGI
M. Jean-Charles ORSUCCI à Mme Marie-Hélène PADOVANI
M. Pierre POLI à M. Paul MINICONI
Mme Rosa PROSPER! à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Catherine RIERA à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
L'ASSEMBLEE DE CORSE VU le Code général des collectivités territoriales, titre IL, livre IV, IV" partie, notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
VU le Code de l'éducation, et notamment les articles L.214-12 à 16,
VU la délibération n° 18/140 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2018,
VU la délibération n° 18/503 AC de l'Assemblée de Corse du 20 décembre 2018 approuvant l'internalisation des missions du GIP Corse-compétences
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE :
- L'internalisation à la Collectivité de Corse des missions du CARIF-OREF, aujourd'hui porté par le GIP Corse-compétences,
- La création de quatre postes présentés dans le tableau joint en annexe, - L'intégration des personnels sous la forme d'une intégration directe au sein de la DGA Enseignement, Formation et langue corse.
ARTICLE 2 :
La présente délibération ANNULE et REMPLACE la délibération n° 18/503 AC de l'Assemblée de Corse du 20 décembre 2018.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 21 février 2019
-Guy TALAMONI COELECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/01/021
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 21 ET 22 FÉVRIER 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIMITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
cu du.
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet de préciser les modalités d'intégration de certaines missions du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Corse-Compétences au sein de la Collectivité de Corse à compter du 1° janvier 2019.
[A Présentation de l'historique du GIP Corse-Compétences
1.1 les missions
Le GIP, créé en 2000, est devenu le GIP Corse-Compétences en 2009. Cet organisme est le fruit d’un partenariat entre la Collectivité de Corse et l'État qui assure en alternance la Présidence (Président du Conseil Exécutif de Corse et Préfète de Corse). Les deux institutions constituent les principaux financeurs du GIP dont la mission est de stimuler et faciliter les coopérations entre les acteurs publics et socioéconomiques territoriaux intervenant dans le champ de l’activité économique, de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle en Corse.
Au cours de ces dernières années, le GIP a déployé son activité autour de plusieurs dispositifs opérationnels.
— Le Centre d'Animation, de Ressources et d'Information sur la Formation
(CARIF) et l'Observatoire Régional Emploi Formation (OREF).
Le CARIF - OREF s'adresse aux acteurs du champ Emploi-Formation et assure trois fonctions essentielles :
*_ favoriser la formation tout au long de la vie par l'accès à l'information sur la formation professionnelle, sur les droits et les voies d'accès à la formation ; (CARIF)
Y”_ apporter un appui aux réseaux d’informateurs locaux dans leurs missions d'information, d'orientation, d'insertion et de formation ; (CARIF)
Y_ contribuer à l'observation, l'analyse et la prospective sur les évolutions de l'emploi, des compétences, des qualifications, de la formation et de la relation emploi-formation, ainsi que sur les évolutions des besoins et attentes des publics, et ce, en prenant en compte les mutations économiques, démographiques et sociales. (OREF).
— La coordination du Contrat d'Objectifs et de Moyens pour le développement de l'apprentissage (COM Apprentissage).
— Une mission d'appui aux acteurs du FSE
Destinée aux opérateurs mobilisant, ou désirant mobiliser, du Fonds Social Européen pour la mise en œuvre de projets visant à soutenir l'emploi, développer la formation et favoriser l'insertion professionnelle, notamment des publics les plus en difficulté.
— Le Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH). Le PRITH avait vocation à faciliter l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés au travers d'actions de formation, de sensibilisation des employeurs publics et privés et de maintien dans l'emploi.
— L'Observatoire Économique Régional (OER). L'Observatoire Économique Régional, opérationnel de 2012 à 2016 a réalisé des travaux statistiques et des études destinées à collecter, produire et diffuser une information structurée et fiable de l'économie corse, permettant aux décideurs d'agir de manière stratégique, mais aussi prospective. L'observatoire intégrait également un volet « Observation des prix » et Une mission « précarité et pauvreté ».
— Une mission d’observation de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), en
partenariat avec la Chambre Régionale d'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Corse.
— Une mission d'animation d'instances de concertation Le GIP Corse-Compétences a animé le secrétariat du Comité Régional de l'Information Économique et Sociale (CRIES) et des comités qui s'y rattachent dont le Comité d'Orientation Stratégiques sur les Questions Économiques et Sociales (COSQES).
Le GIP Corse-Compétences continue de porter le secrétariat du Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles (CREFOP), anciennement Comité de Coordination Régional de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
1.2 Les financements
Le GIP Corse Compétences est principalement financé par l'État et la Collectivité de Corse. À ces deux financeurs, des subventions de la DRJSCS, de la DREAL ou de PAGEFIPH, du FSE et du FEDER ont été agrégées jusqu'en 2015 pour former jusqu’à 1 395 404,09 € de recettes d'exploitation. La participation de la Collectivité territoriale de Corse s'élevait alors à 368 000 € pour la Formation et à 237 502,13 € pour l'Action Economique.
Pour la structure actuelle en 2018, reconfigurée du fait de tous les changements organisationnels et fonctionnels, la subvention est de 235 000 € pour la Collectivité de Corse et de 213 500 € pour l'État.
1.3 Les personnels
Après un pic de 18 salariés en 2013, l'effectif a été de 13 salariés en 2015, répartis de la manière suivante :
—1 directrice (Aiacciu ; locaux situés boulevard du roi Jérôme) ;
—3 personnes au pôle administratif et financier (Aïacciu) ; —5 personnes dédiées aux missions du CARIF-OREF (Aiacciu) ;
—2 personnes assurant les missions de l'OER (Bastia) ;
—2 personnes coordonnant le PRITH (Bastia).
Du fait des mutations internes et des départs de personnels (retraite, inaptitude médicale), 5 agents composent aujourd’hui la structure dont 1 agent mis à disposition auprès de la Collectivité de Corse et un agent en cours de licenciement (pour inaptitude médicale).
HN. L'évolution de la structure
En 2013, le GIP a contracté un prêt relais à la Caisse d'Épargne d'un montant de 450 000 € destiné à financer les travaux d'aménagement de ses locaux ajacciens situés boulevard du Roi Jérôme et dont le loyer annuel était de 72 000 €. Le prêt relais avait pour objectif de faire face à l'absence de trésorerie et devait être remboursé dès que les subventions dédiées pour l'aménagement des locaux auraient été encaissées.
À partir de 2014 la trésorerie est cependant devenue très tendue (retard dans le versement de certaines recettes, externalisation excessive des missions, surévaluation des recettes FSE, recettes FEDER pour l'aménagement des locaux inférieures aux montants prévus, dépenses accrues...). Dès lors, le GIP se trouvait dans l'impossibilité de rembourser le prêt de 450 000 €.
Les difficultés financières ont également été accompagnées d'une dégradation du climat social. Certains personnels ont quitté la structure, d’autres ont été en congé de maladie.
Dès le début de l’année 2016 le Conseil Exécutif de Corse a été informé de la situation difficile dans laquelle se trouvait l'établissement. Nous avons immédiatement réagi et souhaité mettre en place un pilotage et une gestion du GIP appropriés, avec pour principales missions un redressement et un assainissement financier du groupement. Nous avons ainsi défini deux priorités : le remboursement du prêt de 450 000 € et le maintien d’une activité efficiente.
Après un travail de rationalisation des dépenses de fonctionnement et de minimisation des coûts, les objectifs ont été atteints, et ce sans subvention complémentaire : remboursement du prêt bancaire, assainissement financier, déménagement des locaux couteux pour un hébergement du personnel (par contractualisation) dans des bureaux que nous avons mis à disposition au sein de la Collectivité de Corse (Immeuble Le Régent). Sur Bastia, le GIP n'ayant plus de locaux depuis 2016, car les deux agents de la mission de l'Observatoire Economique Régional (OER) ont intégré l’'ADEC pour exercer au sein de l'outil Corsica Statistica.
Le GIP a aujourd'hui recentré ses missions autour du Centre d'Animation, de Ressources et d'Information sur la Formation (CARIF) et l'Observatoire Régional Emploi Formation (OREF). I! assure toujours le secrétariat du CREFOP (Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles).
Il. Le contexte d’internalisation des missions
Les missions exercées aujourd'hui par le GIP s'inscrivent totalement dans les compétences conférées aux Régions par les différentes lois relatives à la formation et à l'orientation professionnelles.
Aussi, l’internalisation des missions CARIF-OREF au sein de la Collectivité de
Corse s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre de la loi de mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, confirmant ainsi la Collectivité de Corse dans son rôle central pour le pilotage de la formation professionnelle. Et ce, d'autant plus que la « fonction d'assemblier » des CARIF-OREF et leur dimension partenariale appréciée des acteurs du territoire, et notamment de nos directions de la Formation professionnelle et de l'Enseignement, ne feront que renforcer les dynamiques de travail déjà établies.
À ce titre, il faut souligner que le GIP - via son CARIF-OREF - accompagne déjà la Collectivité de Corse pour la mise en œuvre des politiques publiques dans les champs de l'orientation, de la formation et de l'emploi, notamment :
e pour la mise en œuvre du Contrat de plan régional de développement des formations et d'orientation professionnelle (CPRDFOP) et du Schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SESRI) ; °__ pour le déploiement du Service public territorial de l'orientation (SPTO) ; e _ l’appui à la mise en œuvre du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ;
e__ pour le fonctionnement ou les travaux du CREFOP (il en assure le secrétariat permanent) ;
+ pour anticiper et accompagner les mutations économiques en région (Remontées des besoins en compétences et en formation des branches professionnelles et des entreprises ; État des lieux emploi - marché du travail - formation...) ;
°e pour accompagner la mise en œuvre du Plan d'investissement Compétences (PIC) et du Pacte Régional pour l'investissement en Compétences (PRIC) 2019-2022.
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Collectivité de Corse, le macro organigramme, approuvé par le Comité Technique, a acté la création d'une direction chargée de l'orientation professionnelle et la création d’une cellule de veille prospective et d'ingénierie de formation au sein de la DGA Éducation, Enseignement, Formation et Langue Corse.
Ces deux entités auront pour objectifs principaux d'accompagner la mise en œuvre des politiques publiques dans les champs de l'orientation et de la formation. Son principe est de rassembler toutes les données utiles pour une analyse centralisée et diffusée, dans le but de fournir le plus rapidement possible des informations pertinentes et les éléments nécessaires à la bonne décision.
Afin de réaliser les missions qui leur sont confiées, elles devront travailler en transversalité au sein de notre Collectivité en œuvrant en étroite collaboration avec l'ensemble des directions et les Agences et les Offices en fonction des thématiques, mais aussi avec les professionnels de l'orientation, de {a formation et de l'emploi, les institutionnels et les acteurs socioéconomiques.
Pour structurer ces outils d'analyse et de diffusion, il apparaît nécessaire que la Collectivité de Corse, comme l'a fait au 1° janvier 2018 la Région Grand Est, puisse internaliser les missions du CARIF-OREF, aujourd'hui porté par le GIP Corse Compétences.
ILest à noter aussi que les missions du CARIF-OREF sont actuellement inscrites au Contrat de plan État - Collectivité Territoriale de Corse 2015-2020 dans le volet emploi, orientation et formation professionnelle, à savoir les mesures 1 et 2. Elles bénéficient d'un financement de l'État de 213 000 € par an qui sera maintenu par l'État.
Mesure 1. Favoriser la connaissance des territoires, des filières ou des secteurs les plus représentatifs en Corse avec l'appui de l'observatoire régional emploi formation (OREF) et de l'association régionale de l'amélioration des conditions de travail (ARACT) dans une démarche prospective et d'adaptation de la Stratégie régionale pour l'emploi
Mesure 2, Soutenir l'accès à l'information sur la formation, avec l'appui du centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation (CARIF), et la professionnalisation des acteurs.
Par ailleurs, la force du CARIF-OREF de Corse est qu’il adhère au réseau interrégional des CARIF OREF et bénéficie de son expertise forte de 25 ans.
Leur histoire est intimement liée à l'instauration de la décentralisation des années 1980, aussi ce réseau de 550 collaborateurs vise à œuvrer pour une solidarité interrégionale tant pour servir l'information et l'animation que pour renforcer l'observation et l'analyse en faveur de l'emploi.
Dans le cadre de la Réforme, le Réseau des CARIF-OREF a proposé sa contribution visant plus particulièrement l'accès direct et facilité de l'individu au compte personnel de formation, à l'amélioration de la connaissance des besoins emplois compétences, au renforcement de la transparence, de la qualité de la formation et au besoin de coordonner davantage le système.
L'objectif de cette internalisation est donc de doter la Collectivité de Corse d’un outil d'analyse et de pilotage efficient au service de la formation, adapté aux besoins des entreprises et contribuant à l'emploi et au développement de notre île.
IV. Création des postes
L'internalisation de certaines missions aujourd'hui porté par le GIP Corse- compétences, nécessite la création de quatre postes telle que prévue dans le tableau annexe. |! s'agit des postes spécifiquement dédiés aux missions du CARIF- OREF.
Cette intégration des personnels prendra la forme d’une intégration directe au sein de la DGA Enseignement, Formation et langue corse. L'affectation finale des personnels intégrés se fera lors de la mise en place du micro-organigramme de la Collectivité de Corse. Le coût global annuel de cette internalisation s'élève à 250 000 €.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer CULLETTIVITÀ oi CORSICA
COLLECTIVITÉ oE CORSE
RON O RS EE
Annexe
Chargé
d’information
SUr le Rédacteu
Agent 1 CDI 03/01/2011 489 |258,47| 2618,66 AIACCIU 1 CDI rPr.2d. | 455/398 | 760 | 2 680,99 | 45 864,00 formation et Éch. 06
les ressources
documentaires
Attaché
Agent 2 CDI 01/01/2012 HEAS 918,77| 5569,06 Directrice AAGIDIOU 1 CDI hd Éch | 1022/826 | 1601 | 5 590,07 | 95 600,83 (963) BASTIA 06
Responsable
du pôle Attachée Agent 3 CDI 05/03/2007 658 |279,26| 3457,44 : à AIACCIU 1 CDI k 600/505 | 1150 | 3 564,38 | 61 407,00 information ch. 06
professionnelle
01/07/2001 ebenede Rédecteu Agent 4 CDI 489 |281,86| 2793,52 direction AIACCIU 1 CDI rPr2d. | 475/413 | 800 | 2 795,68 | 47 825,00 (17/07/1997) PAO/édition Éch. 07
NAEEs [aus] Ka] [APE 084] Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
RECTIFICATIF AU RAPPORT N? 2018/E7/437 RELATIF À
Objet L'INTERNALISATION DES MISSIONS DU GIP CORSE COMPETENCES
Identifiant acte 02A-200076958-20190221-033828-DE
identifiant interne 033828
Date de rÂ@ception par
la prÂO©fecture 8 mars 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 21 février 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 8.6
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=33828 11/03/2019