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Arrêté - sports 22.2025 portant reglementation provisoire interdiction acces terrains sports
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - sports 22.2025 portant reglementation provisoire interdiction acces terrains sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
NOM RUK
MONTMORENCY
DIRECTION DE L'EDUCATION
Service Jeunesse et Sports
ARRETE DU MAIRE N°22.2025
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D’INTERDICTION
D'ACCES AUX TERRAINS DE SPORTS
Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants.
CONSIDERANT, que le mini stade David AGOSTINI a fait l’objet de travaux afin d’améliorer sa qualité de jeu et garantir la sécurité des usagers,
CONSIDERANT, qu’il convient d’effectuer des reprises desdits travaux afin de permettre une qualité de jeu
optimale et assurer la pérennité du terrain,
CONSIDERANT, que ces reprises exigent l’arrêt temporaire de toute activité sur ledit terrain,
CONSIDERANT, que durant cette période la sécurité des usagers n’y est pas assurée,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation du mini stade DAVID AGOSTINI sera formellement interdite du jeudi 3 au dimanche 6 avril 2025 inclus,
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
"transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ;
“ transmis au District de football du Val d'Oise ;
"affiché et transcris sur le registre des arrêtés.
Fait à Montmorency, le 02/04/2025
Transmis en S/Pref. le : 0? MR. 2075
Publié le : 02 ANR 202
Affiché le
Notifié le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
\>} Pour le maire
Ë et par délégation,
Le D.G.A.S.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I nent éoalement faire l’ahiet dance le même délai d’un recanre orarienv annrèe de la Ville