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Arrêté - sports 75.2024 reglementation provisoire interdiction acces terrains de sports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - sports 75.2024 reglementation provisoire interdiction acces terrains de sports)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
MONTMORENCY
DIRECTION DE L'EDUCATION
Service Jeunesse et Sports
ARRETE DU MAIRE N°75.2024
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D’INTERDICTION D'ACCES AUX TERRAINS DE SPORTS
Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants.
CONSIDERANT, que le terrain naturel N°3 situé dans le parc des sports Nelson Mandela à Montmorency a nécessité d’importants travaux,
CONSIDERANT, que l’arrêté N°66.2024 doit être prolongé,
CONSIDERANT, que l’état actuel du terrain ne permet pas encore la reprise de la pratique sportive,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation dudit terrain est formellement interdite à toute pratique sportive à minima jusqu’au dimanche 5 janvier 2025.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
"transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ;
"transmis au District de football du Val d'Oise ;
"affiché et transcris sur le registre des arrêtés.
Fait à Montmorency, le 18/11/2024
M. ANoT PA RO YAU
Adjoint M ke
Délé iè f
Transmis en S/Pref. le
Publié le
Affiché le
Notifié le
Certifiée-exécutoire par le Maire,
Mniôrenx
/R ” £, 4
Pour le maire
et a délégation, Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
e D.G.AsS. Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
2 {Val 0 À re Le RORET| Il peut également faire 1 objet, dans le même délai, d'un ECOUS gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.