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Déliberation - delib 1 6
Déliberation - Decision202303 1 compress
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision202303 1 compress)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Institutions publiques,
Wu
Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié le 31/03/2023
S'LOS
10 :
081-218100691-20230391-2028_03_D022-DE
République
Française
—
Département
du
Tarn
Arrondissement
d'Albi
CO
R
D
ES
Canton
de
Carmaux-2
Vallée
du
Cérou
sur
CI
EL
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
=>
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
du
C.G.C.T.
[we
2023_03_D022
141.2
vu vu vu VU Considérant Article
er:
Article
2 :
Le
Maire
de
CORDES
SUR
CIEL,
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020_09_058
du
23
septembre
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
(délégation
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Colleclivités
Territoriales)
;
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
qu'il
y
a
lieu
d'accepter
l'offre
de
Monsieur
EL
MAROUANI
SOBHI
de
l'entreprise
SAS
SIGNATURE,
12
rue
des
Taillades,
81990
LE
SÉQUESTRE,
pour
le
lot
n°1
Gros
Œuvre,
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
DÉCIDE
Le
devis
pour
le
lot
n°1
Gros
Œuvre,
de
Monsieur
EL
MAROUANI
SOBHI
de
l'entreprise
SAS
SIGNATURE,
pour
un
montant
HT
de
51
014.68
€,
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
est
retenu.
Ampliation
:
—
_estinsérée
au
registre des
délibérations
en
vue
de la communication
aux
Conseillers
Municipaux,
—
_est notifiée
à l’entreprise.
Fait
à
Cordes
sur
Ciel,
le
31
mars
2023
Le
Maire, Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu on
préfecture le 91/09/2028 pu
Publié le 34/03/2023
SLGT
ID : 061-218100691-20230331-2023_03_D0Z2DE
La
Hu
CORDES sur CIEL
Neon
MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
A
PROCÉDURE
ADAPTÉE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ET
D'AMENAGEMENT
D’UNE
BATIMENT
POUR
LA
MAIRIE
ANNEXE
Cadre réservé à l'acheteur CONTRATN®
|
3/9
-02-
ODA
NOTIFIE
LE
hd.
D
2h.
28.
Pouvoir
Adjudicateur
:
Mairie
de
Cordes
sur Ciel
M.
Le Maire
34 Grand
Rue
Raîmond
VII
81170
CORDES
SUR
CIEL
Tél
: 05.63.56.00.40
Page
1 sur 9 Envoyé en préfaciure le 31/03/2024 Reçu en préfeciure la 31/03/2023
>
Fublé ie 31/03/2023
SO
ID: 081-2#8100691-20230331-2023_03_D022-DE
1 - Identification
de
l'acheteur
Nom
de
l'organisme
: Mairie
de Cordes
sur Ciel
Personne
habilitée
à
donner
les
renselgnements
relatifs
aux
nantissements
et
cessions
de
créances
!
Monsieur
te Maire
Ordonnateur
: Monsieur le Maire
habilité
par
La délibération
N°
2020..09.058
en
date du
23
septembre
2020
Comptabte
assipnataire
des
patements
: Le trésorier
principal
La
maîtrise
d'œuvre
sera
assurée
par
le
Cabinet
AABC,
72
Chemin
Saint
Antoine
81160
Saint-Juery
représenté par
Mr
BILLE Christophe,
2 - Identification
du
co-contractant
Après
avoir pris connaissance des
pièces constitutives
du marché
indiquées
à l'article "pièces contractuelles"
du Cahier des
clauses administratives
particulières;
A
Le signataire
{Candidat
individuel),
M {Nine
H,
Ec
nARouñnt
Sebhi
agissant
en
qualité
de
|.
Gérant.
Î
A
m'engage
sur la base
de
mon
offre
et pour
mon
propre
compte
;
Nom
commercial
et
.
ce
|
dénomination
sociale
sf
RL
SIGHNATARE
Adresse
A3,
chemin
des
Taitlades
Courriel
GS.
efnarcment
6
SARL
HÉNÉTURE.
Er
Numéro
de téléphone
o6é-o8-
8h-
ko-£So
Numéro
de
SIRET
Z38
2037
84
2e
Code
APE
u4234a<
Numéro
de
TVA
Mnéoamunare
(ERÉZ
BES
Bo
82
….,..
Sur Ka
base
de
son
offre
;
[1
engage
La société
sr
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
;
Adresse
Page
2 sur D Envoyé en préfacture te 31/05/2023 Reçu en prétecture le 31/0/2023
2
Publié le 35/03/2023
S'LGS
ID : 081-218100691-20230831-2023 08_D022-DE
Courriel Nurnéro
de
téléphone
Numéro
de SIRET
Code
APE
Numéro
de TVA
intracommunautaire C1
Le mandataire
(Candidat
groupé),
M!
Nme
Agissant
en
qualité de
désigné
mandataire :
[23
du groupement
sotidatre
M
solidaire
du groupement
conjoint
[1
non
solidaire
du groupement
conjoint
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Adresse Courriel Numéro
de téléphone
Numéro
de
SIRET
Code
APE
Numéro
de TVA
intracommunautaire S'engage,
au
nom
des
membres
du
groupernent
!, sur
la
base
de
l'offre
du
groupement,
à exécuter
les
prestations
demandées
dans
Les condit{ons
définies
ci-après
:
L'offre
ainsi
présentée
n'est
valable
toutefois
que
si
La
décision
d'attribution
intervient
dans
un
délai
de
60
jours
à
compter
de
{a
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
par
Le
règlement
de
La
consultation,
{1}
Cette
annexe
est
à dupllquer
en
autant
d'exemplaires
que
nécessaire
et
elte
est
recommandée
dans
Le
cas
de
groupement
conjoint
Page 3 sur 9 Envoyé en préfacture le 31/03/2023 Regu en préfecure le 34/08/2023 &! LO Publié le 31/03/2023 1D : 681-218100691-20230831-2028_03_D022-DE
3
- Dispositions
générales
3.1
- Objet
Le
présent
Acte
d'Engagement
concerne
:
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
ET
D'AMÉNAGEMENT
D'UN
BATIMENT
POUR
LA
MAIRIE
ANNEXE
3.2
- Mode
de
passation
La
procédure
de
passation
est
: la procédure
adaptée,
Elle est soumise aux
dispositions des articles
L, 2123-
1etR,
2123-1
1°
du Code
de
la commande
publique,
3.3
- Forme
de contrat
IUs'agit
d'un
marché
ordinaire,
4 -
Prix
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
unitalres
fixés
dans
Le bordereau
des
prix.
L'évaluation
de
l'ensemble
des
prestations
à exécuter
est
:
pour
la solution
de
base
: :
Montant
HT
:51
014.68
TYA (taux de 262.2)
15,
Montant
TTC
Soit en
toutes
Lettres
Se. ARE
Ed
ia ptauhe
sat
mille...
2Æ.qandtarae..ceshines..
me
5 - Durée
et Délais
d'exécution
Le
délai
d'exécution
que propose
le candidat
est de
: 8
Semaines.
6
- Paiement
Le pouvoir adjudicateur
se libèrera des sommes
dues au titre de l'exécution
des prestations en faisant porter
Le montant
au crédit du ou
des
comptes
suivants
:
Tituatre
du
compte
GSiÉNATARE
Prestations
concernées
Lok
WA
ObERlE
Domiciliation
LE.
DE
MO
-PIRENEES
Chien
dE cp
Code
banque
A3
435
Code guichet
oee
80
N° de compte
08006
82S
388
{1} Le montant est estimatif car le marché est à prix unitaires
Page 4 sur 9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Regu en préc
leHNGES
e
n
Publié le 3142/2028 10 : 084-218100691-20220831-2023_03_DO22-DE
Cté RIB
4
IBAN
FRS
4343
Scov
Boo
of
LS38
Bols
Bic
CEPR
FRPP318
Titulaire
du
compte
Prestations
concernées
Domicitiation Code
banque
Code
guichet
N°
de compte
Clé
RIB
IBAN BIC
En
cas de groupement,
Le palement
est effectué
sur :
C1
un
compte
unique
ouvert
au
nom
des
membres
du
groupement
ou
du
mandataire
;
les
comptes
de
chacun
des
membres
du
groupement
suivant
les
répartitions
indiquées
en
annexe
du
présent
document.
Nota
: $f
aucune
case
n'est
cochée,
ou
si
les
deux
cases
sant
cochées,
Le
pouvoir
adjudicateur
consldérera
que
seules
Les
dispositions
du
CCAP
s'appliquent,
7-
Avance
Le
candidat
renonce
au bénéfice
de
l'avance
(cocher
la case correspondante)
:
NON
Q
o
Nota
: Si
aucune
case
n'est
cachée,
ou
si
Les
deux
cases
sont
cochées,
Le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
l'entreprise
renonce
au
bénéfice
de
l'avance.
1) Cocher La case correspondant à votre situation
Page
5 sur9 Envoyé en préfeciure le 31/03/2023 Reçu en préfeciure le 31/03/2023 SL Publié le
31/03/2023
Ge
19:
081-218100601.20230991-2028_09_D022-DE
8
- Signature
ENGAGEMENT
DU
CANDIDAT
J'affirme
(nous
affirmons)
sous
peîne
de
résiliation
du
marché
à
mes
{nos)
torts
exclusifs
que
la
[ies)
société(s)
pour
laquelle
(Lesquelles)
j'interviens
{nous
intervenons)
ne
tombe{nt)
pas
sous
Le
coup
des
interdictions
découlant
des
articles
L.
2141-1
à L.
2141-14
du
Code
de
la
commande
publique.
Fait
en un
seul
original
À ue AIRES. BR...
Signature
du
candidat,
du
mandataire
ou
des
membres
du
groupement
té
PRE
Bd
Édouard Andes,
Capital sacfal : 2000€ Na
308 82) R.C,S, Afbi
Net : B8990882160012 IVA:FR 63 BppS0BRo
{1} Date et signature originales
Page
6 sur 9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/0/2023
2
Publié le 34/03/2023
S'LOG
ID : 08t-218100891-20230291-2023_03_D022-DE
ACCEPTATION
DE
L'OFFRE
PAR
LE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
Le
montant
global
de
l'offre
acceptée
par
Le pouvoir
adjudicateur
est
porté
à
:
Montant
HF
TVA
{taux
de
%)
Montant
TTC
Soit
en
toutes
Lettres
La
présente
offre est acceptée
À CORDES
SUR
CIEL,
24/0
BLRotD.
Signature
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
habilité
par La délibération
N°
2020_09_058
en date
du
23 septembre
2020
{1)
Date et signature originales
Page
7 sur
9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 ID : 081-218100691-20230331-2023_03_D023-DE Publié
le 31/03/2023
S'LGF
République
Française
-
Département
du
Tarn
Arrondissement
d'Albi
co
RD
ES
Canton
de
Carmaux-2
Vallée
du
Cérou
suR
CIEL
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
=>
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
du
C.G.C.T.
N°
2023_03_D023
112]
vu VU VU VU Considérant Article
1er:
Article
2 :
Le
Maire
de
CORDES
SUR
CIEL,
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020_09_058
du
23
septembre
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
(délégation
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
;
le Code
de
la Commande
Publique
;
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires,
tant en
dépenses
qu'en
receltes,
qu'il
y a lieu
d'accepter
l'offre
de
Monsieur
Lionel
Bertrand
de
l'entreprise
Besoin
de
Toit,
lieu-dit
La
Vaurelle,
81170
CORDES
SUR
CIEL,
pour
le
lot
n°2
Charpente,
Couverture,
Zinguerie,
pour
la rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
DÉCIDE
Le
devis
pour
le
lot
n°2
Charpente,
Couverture,
Zinguerie,
de
Monsieur
Lionel
Bertrand
de
l'entreprise
Besoin
de
Toit,
pour
un
montant
HT
de
34
319.73
€,
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
est
retenu.
Ampliation
:
—
_estinsérée
au
registre
des
délibérations
en
vue
de
la communication
aux
Conseillers
Municipaux,
—
est
notifiée
à l'entreprise.
Fait
à
Cordes
sur
Ciel,
le 31
mars
2023
Le
Maire, Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié le 31/03/2023
S'LOS
1 : 081-218100691-20230331-2023_03_D023-DE
Qi
CORDES sur
CIEL
ET
None
cn
MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
ILITATION
ET
D'AMENAGEMENT
ÎT
POUR
LA
MAIRIE
ANNEXE
pe
Z L
Ê= Z&
>
Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT
IN"
| do23-02-0D4
|
NOTIFIE
LE
BAD
Dark
Pouvoir
Adjudicateur
:
Mairie
de
Cordes
sur Ciel
M.
Le Maire
34 Grand
Rue
Raimond
VII
81170
CORDES
SUR
CIEL
Tél
: 05.63.56.00,40
Page
1 sur 9 1 -
Identification
de
l'acheteur
Nom
de
l'organisme
:Mairle
de
Cordes
sur
Ciel
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié
le 31/03/2023
S
LO
ID : 081-218100691-20230331-2023_03_D023-DE
Personne
habilitée
à
donner
Les
renseignements
relatifs
aux
nantissements
et
cessions
de
créances
:
Monsieur
Le Maire
Ordonnateur
: Monsieur
le Maire
habilité
par
La
délibération
N°
2020_09_058
en
date
du
23
septembre
2020
Comptable
assignataire
des
paiements
:Le
trésorier
principal
La
maîtrise
d'œuvre
sera
assurée
par
le
Cabinet
AABC,
72
Chemin
Saint
Antoine
81160
Saint-Juery
représenté
par
Mr
BILLE
Christophe.
2 - Identification
du
co-contractant
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
indiquées
à l'article
"pièces
contractuelles"
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières.
Q
Le signataire
(Candidat
individuel),
M
/ Mme
Agissant
en
qualité
de
[1
m'engage
sur
la
base
de
mon
offre
et
pour
mon
propre
compte
;
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Adresse Courriel Numéro
de
téléphone
Numéro
de SIRET
Code
APE
Numéro
de TVA
[R
engage
la sociét
sur
la
base
de
son
offre
;
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Adresse
BESOIN
DE
TOIT
La
Vaurelle
81170
Cordes
Sur
Ciel
Page
2 sur 9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 S’LO Publié le 31/03/2023 ID : 081-218100691-20230331-2023_03_DO23-DE
Courriel
chantier@besoin2toit.fr
Numéro
de téléphone
06
88
47
70
42
Numéro
de
SIRET
Code
APE
A391A843
701
079
000
17
Numéro
de TVA
[ntracom
munautaire
[a
Le
mandataire
(Candidat
groupé), FR
90
843
701
079
M
/ Mme
Agissant
en
qualité
de
En désigné
mandataire
:
[7].
du
groupement
solidaire
[]
solidaire
du
groupement
conjoint
[7]
non
solidaire
du
groupement
conjoint
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Adresse Courriel Numéro
de
téléphone
Numéro
de SIRET
Code
APE
Numéro
de TVA
intracommunautaire S'engage,
au
nom
des
membres
du
groupement
!, sur
la
base
de
l'offre
du
groupement,
à exécuter
Les
prestations
demandées
dans
Les
conditions
définies
ci-après
;
L'offre
ainsi
présentée
n'est
valable
toutefois
que
si
la
décision
d'attribution
intervient
dans
un
délai
de
60
jours
à compter
de
la
date
limite
de
réception
des
off
{t)
Cette
annexe
est
à dupliquer
conjoint
fres
fixée
par
Le
règlement
de
la
consultation.
x en
autant
d'exemplaires
que
nécessaire
et
elle
est
recommandée
dans
Le
cas
de
groupement
Page
3 sur 9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié
le 31/03/2023
S'LOT
1D : 081-218100691-20230331-2023_03_D023-DE
3
- Dispositions
générales
3,1
- Objet
Le
présent
Acte
d'Engagement
concerne
:
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
ET
D'AMÉNAGEMENT
D'UN
BATIMENT
POUR
LA
MAIRIE
ANNEXE
3.2
- Mode
de
passation
La
procédure
de
passation
est
:
la
procédure
adaptée,
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-
4
tk.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
3,3
- Forme
de
contrat
IUs'agit
d'un
marché
ordinaire,
4 -
Prix
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
unitaires
fixés
dans
le
bordereau
des
prix.
L'évaluation
de
l'ensemble
des
prestations
à exécuter
est
:
pour
la solution
de
base
! :
Montant
HT
nd
rrnsrrinsreninrs
esesreseesse
Euros
TVA
(taux
de
…..20..#)
6
863,95
Euros
Montant
TTC
Soit
en
toutes
lettres
:
Quarante
et
Euros
ET,
Soixa
nte
hui
5 - Durée
et
Délais
d'exécution
Le délai
d'exécution
que
propose
Le candidat
est de :
1
semaines
6
- Paiement
Le
pouvoir
adjudicateur
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
de
l'exécution
des
prestations
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
du
où
des
comptes
suivants
:
Titulaire
du
compte
SASU
Besoin
de
Toit
Prestations concernées
Toiture et
Plancher
|
Domiciliation
Banque
ropulaËre: Occitane
Gaillac
|
Code
banque
:
:
17807
|
oo
Code guichet
00611
|
[Nr decompte
2
|
810192116043
a
Co
+
ii
_
nm)
{1}
Le
montant
est
estimatif
car
le
marché
est
à prix
unitaires
Page 4 sur 9
| | Î j | | Î Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié
le 31/03/2023
SL
ID : 081-218100691-20230331-2023_03_D023-DE
Îaë RIB
13
IBAN
FR76
1780
7006
1181
0191
1604
313
BIC
CCBPFRPPTLS
ritutaire
du
compte
Prestations
concernées
Domiciliation Code
banque
Code
guichet
N°
de
compte
Clé
RIB
IBAN BIC
En
cas
de
groupement,
Le
paiement
est
effectué
sur
:
[}
u
compte
unique
ouvert
au
nom
des
membres
du
groupement
ou
du
mandataire
;
les
comptes
de
chacun
des
membres
du
groupement
suivant
Les
répartitions
indiquées
en
annexe
du
présent
document,
Nota
:Si
aucune
case
n'est
cochée,
ou
si
les
deux
cases
sont
cochées,
le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
seules
Les
dispositions
du
CCAP
s'appliquent.
7
- Avance
Le candidat
renonce
au
bénéfice
de
l'avance
(cocher
la case
correspondante)
:
[&
NON
[1
OUI
Nota
:Si
aucune
case
n'est
cochée,
ou
si
Les
deux
cases
sont
cochées,
le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
l'entreprise
renonce
au
bénéfice
de
l'avance,
(1)
Cocher
la
case
correspondant
à votre
situation
Page
5 sur 9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 (1 Publié le 31/03/2023
G
ID : 081-218100691-20230331-2023_03_D023-DE
8
- Signature
ENGAGEMENT
DU
CANDIDAT
J'affirme
(nous
affirmons)
sous
peine
de
résiliation
du
marché
à
mes
(nos)
torts
exclusifs
que
la
(les)
société(s)
pour
laquelle
(lesquelles)
j'interviens
(nous
intervenons)
ne
tombe(nt)
pas
sous
Le
coup
des
interdictions
découlant
des
articles
L.
2141-1
à L.
2141-14
du
Code
de
la
commande
publique.
Fait
en
un
seul
original
A. Sexdi
Signature
du
candidat,
du
mandataire
ou
des
membres
du
groupement
DE
TOIT
La Vaurelle - 81170 - CORDES SUR CIEL.
Tél: 06.88,47,70.42
SASU capital S000€ - Siret: 043 701 079 0001:
RCS Albi - TVA intra: FR 90 843701078
{1)
Date
et
signature
originales
Page 6 sur 9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié le 31/03/2023
S'LO
ID
:081-218100691-20230331-2023_03_D023-DE
ACCEPTATION
DE
L'OFFRE
PAR
LE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
Le
montant
global
de
l'offre
acceptée
par
Le
pouvoir
adjudicateur
est
porté
à :
Montant
HT
:.84,3194
1
.Euros
TVA
(taux de
Montant
TTC
Soit
en
toutes
lettres
La
présente
offre
est
acceptée
A CORDES
SUR
CIEL,
et
ON
Signature
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
habilité
par
La
délibération
N°
2020_09_058
en
date
du
23
septembre
2020
LE MAIRE,
{1}
Date
et
signature
arlglnales
Page 7 sur 9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié
le 31/03/2023
S'LOT
ID
:081-218100691-20230331-2023_03_D023-DE
NANTISSEMENT
OU
CESSION
DE
CREANCES
Copie
délivrée
en
unique
exemplaire
pour
être
remise
à l'établissement
de
crédit
en
cas
de
cession
où
de
nantissement
de
créance
de
:
de
(indiquer
Le
montant
en
chiffres
et
en
lettres)
:
vingt,
trois
Euros,
EL
Saixante.,
[]
La
totalité
du
bon
de
commande
n°
….…..
afférent
au
marché
(indiquer
le
montant
en
chiffres
et
lettres) :
[1
La
partie
des
prestations
que
Le
titulaire
n'envisage
pas
de
confier
à des
sous-traitants
bénéficiant
du
paiement
direct,
est
évaluée
à (indiquer
en
chiffres
et
en
lettres)
:
[]
La
partie
des
prestations
évaluée
à (indiquer
Le
montant
en
chiffres
et
en
Lettres)
:
et devant
être
exécuté
Palerme
,....,..
en
qualité
de
!
membre
d'un
groupement
d'entreprise
(EL
sous-traitant
A,
fordes
que
SL
à
Le.
16/0/2023.
AGO
ICT
Signature
!
OIN
DE
TOIT
CIE
relle - 81170
- CORDES
SUR
HR
Tél 06.89.47.70.42 spl
6000
-Slot:
943
701
079
OO
SACS
AI
LTVA
Inire:
FR
90
D4ATO
107
{t)
Date
et
signature
orlginales
Page
8 sur 9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 € Publié le 31/03/2023
LOT
ID :
081-218100691-20220331-2023_03_D024-DE
République
Française
—
Département
du
Tarn
Arrondissement
d’Albi
CO
R
DES
Canton
de
Carmaux-2
Vallée
du
Cérou
SUR
CIE
L
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
=>
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
du
C.G.C.T.
[N°
2023_03_D024
112]
vu vu VU Vu Considérant Article 1er
:
Article
2
:
Le
Maire
de
CORDES
SUR
CIEL,
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020_09_058
du
23
septembre
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
(délégation
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
;
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
qu'il
y
a
lieu
d'accepter
l'offre
de
Monsieur
Jean-François
SICARD
de
l'entreprise
BPSI,
16
avenue
de
Rosières,
81400
GARMAUX,
pour
le
lot
n°3
Serrurerie,
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
DÉCIDE
Le
devis
pour
le
lot
n°3
Serrurerie,
de
Monsieur
Jean-François
SICARD
de
l'entreprise
BPSI,
pour
un
montant
HT
de
15
306.50
€,
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
est
retenu.
Ampliation
:
estinsérée
au
registre
des
délibérations
en
vue
de
la communication
aux
Conseillers
Municipaux,
—
est
notifiée
à l'entreprise.
Fait
à
Cordes
sur
Ciel,
le
31
mars
2023
Le
Maire, Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 SL Publié le 31/03/2023
GS
:081-218100691-20230331-2023_08_DO24-DE
ID : 0812
psé1-20:
Wu
CORDES SUR
CIEL ES
one
TENUN
MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
A
PROCÉDURE
ADAPTÉE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ET
D'AMENAGEMENT
D'UNE
BATIMENT
POUR
LA
MAIRIE
ANNEXE
Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT
N°
Q..
-
—
NOTIFIELE
dt.
O Ad.
Pouvoir
Adjudicateur
:
Mairie
de
Cordes
sur Ciel
M,
le Maire
34
Grand
Rue
Raimond
VII
81170
CORDES
SUR
CIEL
Tél
: 05.63.56.00.40
Page
1 sur9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 S’LO Publié le 31/03/2023 ID : 081-218100691-20230331-2023_03_D024-DE
1 -
Identification
de
l'acheteur
Nom
de
l'organisme
:Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
relatifs
aux
nantissements
et
cessions
de
créances
:
Monsieur
le
Maire
Ordonnateur
: Monsieur
Le Maire
habilité par La délibération N° 2020_04/0ç8
en date du 23/0020
Comptable
assignataire
des
paiements
: Le trésorier
principal
La
maîtrise
d'œuvre
sera
assurée
par
le
Cabinet
AABC,
72
Chemin
Saint
Antoine
81160
Saint-Juery
représenté
par
Mr
BILLE
Christophe,
2
- Identification
du
co-contractant
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
indiquées
à l'article
"pièces
contractuelles"
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières.;
BW
Le
signataire
{Candidat
individuel),
M! Mme
Téan
François
SICARD
Agissant
en
qualité
de
G
be
Paix
+
EC]
m'engage
sur
la
base
de
mon
offre
et
pour
mon
propre
compte
;
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Adresse Courriel Numéro
de téléphone
Numéro
de SIRET
Code
APE
Numéro
de TVA
intracommunautaire
PSE.
Sur
la
base
de
son
offre
;
engage
la société
…., Ê
Nom
commercial
et
S
À
RÈ
B
P ç
T
dénomination
sociale
Adresse
AG
Bis
Avenue.
de
RoSières
$AUco
CARAAU Page
2 sur
9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le Sa
2
Publié le 31/03/2023
0
1D
:081-218100691-20230331-2023_03_D024-DE
Courriel
Coka
crbpsi
@orange
je
Numéro
de
téléphone
OS
62
+6
.
SA.
AY.
Numéro
de
SIRET
lj02
6342
34A
000
A4
Code
APE
=
30
Jo
À
TT
ne
ÿ
|
[1
te mandataire
(Candidat
groupé),
M/
Mme
Agissant
en
qualité
de
désigné
mandataire
:
C1
du groupement
solidaire
F1
solidaire
du
groupement
conjoint
(ka)
non
solidaire
du
groupement
conjoint
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Adresse Courriel Numéro
de téléphone
Numéro
de SIRET
Code
APE
Numéro
de TVA
intracommunautaire S'engage,
au
nom
des
membres
du
groupement
!, sur
la
base
de
l'offre
du
groupement,
à exécuter
Les prestations
demandées
dans
Les conditions
définies
ci-après
;
L'offre
ainsi
présentée
n'est
valable
toutefois
que
si
la
décision
d'attribution
intervient
dans
un
délai
de
60
jours
à compter
de
la
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
par
le
règlement
de
La
consultation.
{1
Cette
annexe
est
à dupliquer
en
autant
d'exemplaires
que
nécessaire
et elle
est
recommandée
dans
le cas
de
groupement
conjoint
Page
3 sur
9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 SL Publié le 31/03/2023
Os
ID :
081-218100691-20230331-2023_03_DO24-DE
3 - Dispositions
générales
3,1 -
Objet
Le
présent
Acte
d'Engagement
concerne
:,
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
ET
D'AMÉNAGEMENT
D'UN
BATIMENT
POUR
LA
MAIRIE
ANNEXE
3.2
- Mode
de
passation
La
procédure
de
passation
est
:la
procédure
adaptée.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L..
2123-
1etR.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
3,3
- Forme
de
contrat
Is'agit d'un marché
ordinaire.
4
-Prix
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
unitaires
fixés
dans
le
bordereau
des
prix.
L'évaluation
de
l'ensemble
des
prestations
à exécuter
est
pour
la solution
de
base
‘ :
Montant
HT
TVA
(taux
de À
Montant
TTC
Soit en toutes
lettres
5 - Durée
et Délais
d'exécution
Le délai
d'exécution
que
propose
le candidat
est
de
:
6
- Paiement
Le
pouvoir
adjudicateur
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
de
l'exécution
des
prestations
en
faisant
porter
Le
montant
au
crédit
du
ou
des
comptes
suivants
Titulaire du compte
SA
RC
BPST
Prestations concemées |
‘
a
Domiciliation
BNE
PARIBAS.
Age
&
de
CarMaux
Code banque
30004
Code guichet
lHAo)ô
EE
7
N° de compte
COo
A00
A3
2AA
|
,
{1}
Le montant est estimatif car le marché
est à prix unitaires
Page 4 sur 9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Publié le 31/03/2023 Regu en préfecture le 31/03/2023 S’LO ID
:081-218100691-20230331-2023_03_D024-DE
Clé RIB
en |
IBAN
FRA6
Bopa
40 A0
dÜe66
0/60/1314
AW
Be
ê NPAFR.
FFXXX
Titulaire
du compte
Prestations
concernées
Domiciliation Code
banque
Code
guichet
N°
de
compte
Clé RIB IBAN BIC
En
cas
de
groupement,
le paiement
est effectué
sur
:
El
un
compte
unique
ouvert
au
nom
des
membres
du
groupement
ou
du
mandataire
;
[1
les
comptes
de
chacun
des
membres
du
groupement
suivant
les
répartitions
indiquées
en
annexe
du
présent
document,
Nota
: Si
aucune
case
n'est
cochée,
ou
si
les
deux
cases
sont
cochées,
Le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
seules
les
dispositions
du
CCAP
s'appliquent.
7 - Avance Le
candidat
renonce
au
bénéfice
de
l'avance
(cocher
la
case
correspondante)
:
[1
No OUI
Nota
:Si
aucune
case
n'est
cochée,
ou
si
les
deux
cases
sont
cochées,
Le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
l'entreprise
renonce
au
bénéfice
de
l'avance.
(1) Cocher la case correspandant à votre situation
Page
5 sur9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié
le 31/03/2023
S'LOT
ID : 081-218100691-20230331-2023_03_D024-DE |
8
- Signature
ENGAGEMENT
DU
CANDIDAT
J'affirme
(nous
affirmons)
sous
peine
de
résiliation
du
marché
à
société(s)
pour
laquelle
(lesquelles)
j'interviens
{nous
intervenons
interdictions
découlant
des
articles
L.
2141-1
à L.
2141-14
du
Code
mes
(nos)
torts
exclusifs
que
la
(les)
) ne
tombe(nt)
pas
sous
Le
coup
des
de
La
commande
publique,
Fait
en
un
seul
original
Le
10
4. {.4e.72.
Signature
du
candidat,
du
mandataire
ou
des
membres
du
groupement
!
7
\
Serrurerie
&
Indusrrés.
16,
avenue
de
Rosi
me
81400
CARMAUN
,
8637652
17-
ax
05
63
36
00
pe
(1)
Date et signature originales
Page
6 sur 9 ACCEPTATION
DE
L'OFFRE
PAR
LE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
Envoyé en préfeciure le 31/03/2023 Reçu en préfeclure le 31/03/2023 s Publié le 31/03/2023
LOS
ID
:081-218100691-20230331-2023_03_DO24-DE
Le
montant
global
de
l'offre
acceptée
par
Le
pouvoir
adjudicateur
est
porté
à :
Montant
HT
sd,
Sr
3.
06,
S0.
TVA
(taux
de
%)
{
2,
6.
G.
Montant
TTC
Soit
en
toutes
lettres
AUTR.N.
quinze...
La
présente
offre
est
acceptée
A CORDES
SUR
CIEL,
Signature
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
habilité
par
la
délibération
N°
2020_09_058
en
date
du
23
septembre
2020
LE MAIRE,
(1)
Date
et signature
originales
Page
7 sur 9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 SL Publié le 31/03/2023
(S
ID :
081-218100691-20230331-2023_03_D025-DE
République
Française
-
Département
du
Tarn
Arrondissement
d’Albi
CO
RD
ES
Canton
de
Carmaux-2
Vallée
du
Cérou
SUR
CIEL
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
Er
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
du
C.G.C.T.
[N°
2023_03_D025
112]
VU vu vu Vu Considérant Article
1er :
Article
2:
Le
Maire
de
CORDES
SUR
CIEL,
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
a
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020_09_058
du
23
septembre
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
(délégation
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
;
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
qu'il
y
a
lieu
d'accepter
l'offre
de
Monsieur
Olivier
NIMSGERN,
de
l'entreprise
ENTREPRISE
NIMSGERN,
1
Zone
Arlisanale
du
Ségalar,
81380
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
pour
le
lot
n°5
Plâtrerie,
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
DÉCIDE
Le
devis
pour
le
lot
n°5
Plâtrerie,
de
Monsieur
Olivier
NIMSGERN,
de
l'entreprise
ENTREPRISE
NIMSGERN,
pour
un
montant
HT
de
30
620.33
€,
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
est
retenu,
Ampliation
:
—
_estinsérée
au
registre des
délibérations
en vue
de
la communication
aux
Conseillers
Municipaux,
—
_est notifiée
à l'entreprise.
Fait
à
Cordes
sur
Ciel,
le
31
mars
2023
Le
Maire, Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 SL Publié le 31/03/2023
os
1D
:081-218100691-20230391-2023_03_D025-DE
ii
CORDES sur
CIEL. Sr
ACTE
DIENGAGEMENI
MARCHÉ
PUBLIC
DE TRAVAUX
À PROCÉDURE
ADAPTÉE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ET
D'AMENAGEMENT
D'UNE
BATIMENT
POUR
LA MAIRIE
ANNEXE
Cadre
réservé
à l'acheteur
CONTRAT N°
r
-02-0
NOTIFIE LE
add
O2
Qu Qu
Pouvoir
Adjudicateur
:
Mairie de Cordes
sur Ciel
M,
Le Maire
34 Grand
Rue
Raïmond
VII
81170
CORDES
SUR
CIEL.
Tél :
05.63.56.00.40
Page À sur 9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 S’LG Publié
le 31/03/2023
ID
:081-218100691-20230331-2023_03_DO25-DE
1
Identification
de
l'acheteur
Noin
de
l'organisme
: Mairie de Cordes
sur Ciel
Personne
habilitée
à donner
les
renseignements
relatifs
aux
nantissements
et
cessions
de
créances
:
Monsieur
Le
Maire
Ordonnateur
: Monsieur
Le Maire
habilité
par
la délibération
N°
2020_04.0$en
date
du2/09/2020
Comptable
assignataire
des
paiements
: Le
trésorier
principal
La
maîtrise
d'œuvre
sera
assurée
par
le
Cabinet
AABC,
72
Chemin
Saint
Antoine
81160
Saint-Juery
représenté
par
Mr
BILLE
Christophe,
2.
- Identification
du
co-contractant.
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
indiquées
à l'article
"pièces
contractuelles"
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières-;
A
Le signataire
(Candidat
individuel),
M /
Mme
|
NiñsGu
a
CAMES
Agissant
en
qualité
de
Li
ex
ant
A
m'engage
sur
la
base
de
mon
offre
et
pour
mon
propre
compte
;
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Adresse Courriel Numéro
de téléphone
Numéro
de SIRET
Code
APE
Numéro
de TVA
intracommunautaire el
engage
la société
MAUR
DAME
rte
EU
lake
de son
offre
;
SARL
ENTRE
PRE
NinSae pa
Nom
commercial
et
dénomination sociale Adresse
A
Jus
du
Ge
ot
-
De
Loue
AA,
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le 31/03/2023
S'LOT
1D
:081-218100691-20230331-2023_03_D025-DE
[1
Le
mandataire
(Candidat
groupé),
M/
Mme
Courriel
Una
@
peut
aréAer
ie
Numéro
de
téléphone
06
6%
60
ha
{a
Numéro
de
SIRET
DeA
A4
fo
06,46
Code
APE
S5SA
2
Numéro
de
TVA
7e
si
FR
FT
À
intracommunautaire
Tarz
429
y44
lof
Agissant
en
qualité
de
désigné
mandataire
:
(!
du
groupement
solidaire
T
solidaire
du
groupement
conjoint
[1
non
solidaire du groupement
conjoint
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Adresse Courriel Numéro
de téléphone
Numéro
de SIRET
Code
APE
Numéro
de TVA
intracommunautaire S'engage,
au
nom
des
membres
du
groupement
!, sur la base
de
l'offre
du
groupement,
à exécuter
les
prestations
demandées
dans
Les
conditions
définies
ci-après
;
L'offre
ainsi
présentée
n'est
valable
toutefois
que
si
la
décision
d'attribution
intervient
dans
un
délai
de
60
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
par
le
règlement
de
la
consultation,
{1)
Cette
annexe
est
à dupliquer
en
autant
d'exemplafres
que
nécessaire
et elle
est
recommandée
dans
Le cas
de
groupement
conjoint
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3 sur 9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié
le 31/03/2023
S'LOT
ID : 081-218100691-20230331-2023_03_D025-DE
3.
Dispositions
générales
3,1
- Objet
Le
présent
Acte
d'Engagement
concerne
: ,
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
ET
D'AMÉNAGEMENT
D'UN
BATIMENT
POUR
LA
MAIRIE
ANNEXE
3.2
- Mode
de
passation
La procédure
de passation
est
: la procédure
adaptée,
Elle est soumise
aux
dispositions des articles
L. 2123-
{etR.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique,
3.3
« Forme
de
contrat.
IUs'agit d'un
marché
ordinaire.
4
- Prix
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
unitaires
fixés
dans
le bordereau
des prix.
L'évaluation
de l'ensemble
des
prestations à exécuter
est
:
pour
la solution
de
base
! :
Montant
HT
TVA
(taux de MA.)
Montant TTC Soit
en
toutes
Lettres
Euros
5
- Durée
et
Délais
d'exécution
Le délai
d'exécution
que propose
Le candidat
est de
:
6
- Paiement
Le pouvoir
adjudicateur
se libèrera des sommes
dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter
Le montant
au
crédit
du
ou
des
comptes
suivants
:
Titulaire du compte
EN
TC
PR
WinSCc
en
SAre
Prestations
concernées
Le
Tr
o$
PLAT
Rue
Domiciliation
[
PE
LOCCiTNUE
s\
0
ER
Code banque
à À \f
q
o(
Code
guichet
00
69
.
N°
de compte
oSlh
u
DA
24o
oo
(1)
Le montant
est estimatif car
le marché
est à prix unitaires
Page 4 sur 9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Regu en préfecture le 31/03/2023 S’L Publié le 31/03/2023
O
ID : 081-218100691-20230331-2023_03_D025-DE
Clé RIB
@4
IBAN
LAC
Ao
ovc
Jus
het
488:
vu
BIC
Ce
PRERPPAILS
Titulaire
du compte
Prestations
concernées
Domiciliation Code
banque
Code
guichet
N°
de compte
Clé RIB IBAN BIC
En cas de groupement,
Le paiement
est effectué
sur
:
[1
un
compte
unique
ouvert
au
nom
des
membres
du
groupement
ou
du
mañdataire
;
Les
comptes
de
chacun
des
membres
du
groupement
suivant
les
répartitions
indiquées
en
annexe
du
présent
document,
Nota
:Si
aucune
case
n'est
cochée,
au
si
Les
deux
cases
sant
cochées,
le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
seules
Les
dispositions
du
CCAP
s'appliquent.
7 - Avance Le candidat
renonce
au
bénéfice
de l'avance
(cocher la case correspondante)
:
K
NON
[1
ou
Nota
: Si
aucune
case
n'est
cochée,
où
si
les
deux
cases
sont
cochées,
le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
l'entreprise
renonce
au
bénéfice
de
l'avance.
(1)
Cocher la case correspondant à
votre situation
Page
5 sur 9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture la 31/03/2023 s
L
Publié le 31/03/2023
cs
ID : 081-218100691-20230331-2023_03_D025-DE
8-
Signature
ENGAGEMENT
DU
CANDIDAT
J'affirme
{nous
affirmons)
sous
peine
de
résiliation
du
marché
à
mes
(nos)
torts
exclusifs
que
la
(les)
soclété(s)
pour
laquelle
(lesquelles)
j'interviens
(nous
intervenons)
ne
tombe(nt)
pas
sous
le
coup
des
interdictions
découlant
des
articles
L.
2141-1
à L,
2141-14
du
Code
de
la
commande
publique.
Fait
en
un
seul
original
|
A (COTE TIERES
Signature
du
candidat,
du
mandataire
ou
des
membres
du
groupement
ENTREPRISE NIMSGERN PI ATRI
s
A
da
sn
NT
EE
A
lu
Segalär
227
dan LESGURE ALBI
‘Tél
6360
42
79
RCGS
ALBI
829
111
707:
{1)
Date et signature originales
Page 6 sur 9 Envoyé en préfeclure le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/08/2023
L
Publié le 31/03/2023
S'LOS
ID : 081-218100691-20230331-2023_03_D025-DE
ACCEPTATION
DE
L'OFFRE
PAR
LE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
Le
montant
global
de
l'offre
acceptée
par
le
pouvoir
sAjmieseu
est
porté
à :
Montant
HT
TVA (taux de À Montant
TTC
Soit
en
toutes
lettres
Aa
A
dax.
A
La
présente
offre
est acceptée
A CORDES
SUR
CIEL,
re AOL
AO
Signature
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
habilité
par
la
délibération
N°
2020_09_058
en
date
du
23
septembre
2020
LE MAIRE,
(1)
Date
et signature
originales
Page
7
sur
9