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Déliberation - Decision202311D087
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision202311D087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2023
Publié
le
14/11/2023
S
LOF
ID
: 081-218100691-20231113-2023_11_D087-DE
République
Française
—
Département
du
Tarn
Arrondissement
d’Albi
CO
R
D
ES
Canton
de
Carmaux-2
Vallée
du
Cérou
SUR
CIEL
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL.
Es
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
du
C.G.C.T.
N°
2023_11_D087
112]
VU VU VU VU Considérant Article
1er:
Article
2 :
Le
Maire
de
CORDES
SUR
CIEL,
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020_09_058
du
23
septembre
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
(délégation
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
;
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
une
correction,
vis-à-vis
de
la
TVA
à
appliquer,
concernant
l'offre
de
Monsieur
Jean-François
SICARD
de
l'entreprise
BPSI,
16
avenue
de
Rosières,
81400
CARMAUX,
pour
le
lot
n°3
Serrurerie,
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
DÉCIDE
L'avenant
N°1
du
lot
n°3
Serrurerie,
de
Monsieur
Jean-François
SICARD
de
l'entreprise
BPSI,
modifiant
le
taux
de
TVA
(20%
à
la
place
de
10%)
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
est
accepté.
Ampliation
:
_estinsérée
au
registre des
délibérations
en
vue
de
la communication
aux
Conseillers
Municipaux,
—
_est notifiée
à
l’entreprise.
Fait
à
Cordes
sur
Ciel,
le
13
novembre
2023
Berngtd
ANDRIEU Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2023
Publié
le
14/11/2023
S
L
Cr
ID
: 081-218100691-20231113-2023_11_D087-DE
2
Liburré + Égolit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÉRE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANGES
Direction
des
Affalres
Juridiques
i
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peul
êlre
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
HABLENEtE
GE
{Reprendre
le contenu de la mention figurant dans les documents
conslitulifs du marché public.)
ë
Mairie de
Cordes
sur Ciel
Monsieur
Le Maire
34 Grand
Rue
Raimond
VII
81170 CORDES
SUR CIEL
lo
nom
commercial
et
la
dénomination
soclale
du
thtulalre
Individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
lituléire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissemenl),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécople
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupèment
d'entreprises
lilulaire,
Identifier
le
mandefaire
du
groupement.]
Monsieur
SICARD
Jean-François
BPSI 16
AV
DE
ROSIERES
81400
CARMAUX
&
Objet
du marché public:
{Reprendre
le contenu
de la mention
figurent
dans
les documents
constifulifs du marché
public.
En ces
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
et
la
dénomination
du
lot
concemé.)
RENOVATION
D'UN
BATIMENT
POUR
CREER
UNE
MAIRIE
ANNEXE
Lot
8 —
SERRURERIE
#
Date
de
la
notification
du
marché
public
:
31/03/2023
Montantinitial
du
marché
public
:
=
Taux
de
la
TVA:
10%
“Montant
HT:156
306.50
€
“Montant
TTC:
16
837.15
€
nlble,
avec
sa
notice
explicative, sur
le
sile
du ministère
chargé
de
l
DPI Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2023
Publié
le 14/11/2023
>
LG
ID
: 081-218100691-20231113-2023_11_DO087-DE
#
Modifications
introduites
par
le présent
avenant:
(Pétailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
licidence
financière,
Introdultes
dans
Je
marché
public
par
le
présent
avenant.
Préciser
les
arlcles
du
CCAP
ou du
CCTP
modiflés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modificallons
apportées.) Erreur
de TVA
#
Incidence financière de l'avenant:
Montant
de l'avenant
:
“Taux
de
la TVA
: 20%
“Montant
HT:
15 406,60 €
“Montant
TTC:
18 367.80 € Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2023
|
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2023
Publié
le
14/11/2023
S
LG
ID
: 081-218100691-20231113-2023_11_D087-DE
Nom prénom
et qualité
dusign
atalre (*)
Lieu et date de signature
Signature
Flétouts
Niels,
Îe
Rare
+
GRANT
()
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvalr
d'engager
la
personne
qu'il
représente. à CN,
6 AHUALES
Ga
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou de
l'entilé
adjudicalrice)
#
Le'
Maire
B.
ANDRIEU