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Document publié le Mercredi 16 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 08 delib conv SITCOM point dechets parking Trambus Tarnos)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en pr are le 28/12/2080
Reçu er préfecture le 23/12/2020
ID : G40-244000859-2020121B-2020 _1208-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 16 Décembre 2020
Date de convocation : 10/12/2020
Date d’affichage de la
délibération : 21/12/2020
L'an deux mille vingt et le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, Salle Capranie, à Ondres, sous la Présidence d’Isabetle DUFAU.
Présents : 32
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jérôme NOBLE, Caroline GUERAUP, Jean-
Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Élise FLAMENT
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Gilles PEYNOCHE, Vanessa
MOLÈRES, Philippe POURTAU, Isabelle AZPEÏTIA
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Alain PERRET, Isabelle NOGARO, Nicolas DOMET,
Marc MABILLET, Francis DUBERT, Anne DUPRÉ, Elisabeth MOUNIER, Aurélie ORDUNA, Emmanuel
SAUBIETTE, Maryse SAINT AUBIN, Christian GONZALES, Antoine ROBLES, Bernard LAPEBIE
Pouvoirs : 1
-SAINT-BARTHÉLEMWY : Pierre LATOUR donne pouvoir à Isabelle CAZALIS
Secrétaire de séance : Julien FICHOT
Objet de la délibération n° 2020-12-08
Aménagement d’un point de collecte des déchets ménagers
sur le parking relais du Tram’Bus à Tarnos - Convention entre le SITCOM de la Côte Sud des Landes,
la Communauté de communes du Seignanx et la Commune de Tarnos
Madame la Présidente indique que l’aménagement d’un point de collecte des déchets est nécessaire
sur le parking relais du Tram’Bus. Cet aménagement comprenant deux conteneurs enterrés
d’ordures ménagères vient remplacer un point de collecte de conteneurs aériens.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 autorisant la modification des statuts du SITCOM de la Côte
Sud des Landes,
VU les statuts de la Communauté de communes du Seignanx approuvés par arrêté préfectoral du 1°
octobre 2019 et notamment ses compétences en matière de « Création, aménagement et entretien
de la voirie », Envoyé en pr 2020
Reçu er préf
ID : G40-244000859-2020121B-2020 1 208-DE
CONSIDÉRANT la proposition de convention du SITCOM de la Côte Sud des Landes pour la création
des conteneurs enterrés du point de collecte des déchets ménagers du parking relais du Tram’Bus à
Tarnos,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention entre le SITCOM de la Côte Sud des Landes, la Communauté de communes du Seignanx et la Commune de Tarnos pour la création des conteneurs enterrés du
point de collecte des déchets ménagers au sein du parking relais du Tram’Bus à Tarnos.
AUTORISE Madame la Présidente à signer le projet de convention joint à la présente délibération.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur
papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 17 Décembre2020.
La Prési ente, Ë