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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 33 delib conv entretien voies communautaires Tarnos)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
20/12/2025
Publié
le 02/01/2026
ID
: G40-244000668-20251218-2025
12 33-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 4 décembre
2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean
Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
-
TARNOS :
Isabelle
NOGARO
a
donné
pouvoir
à
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE
; Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
- ONDRES :
Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
a donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a
donné
pouvoir
Julien
FICHOT
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n° 2025-12-33
Entretien
annuel
des
voies
communautaires
pour
la commune
de
Tarnos
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
dotée
de
la
compétence
« Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
».
Elle
précise
que
cette
compétence
concerne
les
prestations
d'entretien
le
long
des
voies
communautaires
de
Tarnos
telles
que
le
fauchage,
le
balayage,
l’élagage
et
les
opérations
« O
phyto
». Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2025
Publié
le 02/01/2026
ID
: 040-244000659-20251218-2025
12 33-DE
Madame
la Présidente
précise
que
la convention
qui
sera
conclue
entre
la Communauté
de
communes
et
la commune
de
Tarnos
fixe
le
niveau
et
la quantité
de
chaque
prestation.
VU
l’article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
8
Novembre
2023,
VU
la
nécessité
de
formaliser
les
conditions
d'entretien
et
les
compétences
et
responsabilités
de
chacun
dans
le
cadre
d’une
convention
d'entretien
des
voies
communautaires
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'entretien
du
domaine
public
dont
le
fauchage,
telle
que
présentée
en
annexe,
entre
la
commune
de
Tarnos
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
projet
de
convention
tel
que
joint
à
la
présente
délibération ; PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
18
décembre
2025.