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Compte-Rendu - CRS10dec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS10dec)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUHALLAN
Séance
du
10
décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
jeudi
10
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
4
décembre,
s'est
assemblé
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Exercice
:
19
Présents
:
17
Votants
:
17
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Taoues
COLL,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Geneviève
SHATER,
Olivier
MUSY,
Sébastien
VELLUET,
Edwige
BONNEFOY,
Marianne
PERDRIJAT,
Hélène
LEVERNIEUX,
Alexandre
SIGNORET,
Katia
EMIG
Représentés
:
Absents
:
Eric
MORISSET,
François
HILLION
Secrétaire
:
Bénédicte
ALLENET
À
19H45,
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Bernard
CLEIZE,
déclare
la
séance
ouverte.
Madame
Bénédicte
ALLENET
est
nommée
Secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
octobre
2020
au
vote
et
il est
adopté
à
l'unanimité.
Délibération
n°66/2020
: Prescription
de
la
mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1
: décide
de
prescrire
la
révision
du
PLU
de
la
commune,
Article
2
: précise
que
les
objectifs
poursuivis
par
la
commune
dans
le
cadre
de
cette
révision
sont :
>
réexaminer
dans
son
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
les
orientations
générales
en
matière
de
développement
durable
et
étudier
leur
éventuelle
déclinaison
dans
le
cadre
d’une
OAP
(Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation)
thématique.
réétudier
les
possibilités
de
réalisation
de
nouveaux
logements
et
plus
particulièrement
sociaux
afin
d'assurer
une
offre
de
logements
diversifiée,
une
meilleure
mixité
sociale
et
générationnelle
en
visant
les
objectifs
de
la
loi
SRU.
La
révision
de
PLU
sera
l’occasion
de
réexaminer
les
orientations
notamment
pour
les
trois
OAP
sectorielles,
«
Centre
Village
»,
«
secteur
Abbaye
»
et
«
Limon
»,
voire
de
définir
de
nouvelles
OAP
avec
ou
sans
servitudes
de
mixité
sociale. revoir
le
zonage
et
les
droits
à
construire
afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
spécificités
des
secteurs
de
la
commune,
la
transition
progressive
entre
la
zone
urbaine
et
la
campagne
et,
de
mieux
les
traduire
dans
le
règlement
(emprise
au CRS
- Conseil
municipal
du
10
décembre
sol,
implantation
par
rapport
à
l'alignement,
…).
La
révision
du
PLU
sera
l'occasion
d'une
attention
particulière
portée
à
la
zone
UB.
>
reconsidérer
l'OAP
sectorielle
«
Centre
village
»,
les
dispositions
applicables
au
cœur
du
village
afin
de
valoriser
l'identité
patrimoniale
de
la
place
centre
village
et
de
permettre
sa
revitalisation.
>
réétudier
le
secteur
de
l'Abbaye
et
donc
reconsidérer
l'OAP
sectorielle
associée
:
périmètre,
devenir
du
bâti
existant,
possibilité
de
nouvelles
constructions,
programmation
de
logements/logements
sociaux,
protection
et
mise
en
valeur
des
éléments
de
patrimoine
et
de
paysage,
évolution
des
terrains
non
bâtis,
prise
en
compte
du
projet
de
vignoble.
>
ajuster
les
protections
des
espaces
naturels
et
boisés
du
territoire
communal
pour
mieux
tenir
compte
de
l’existant
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
vigueur,
>
corriger
certaines
erreurs
matérielles
affectant
les
documents
du
PLU
en
vigueur,
>
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
celles
relatives
aux
documents
et
actes
supra-communaux.
Ces
objectifs
pourront
évoluer
et,
le cas
échéant,
être
complétés,
au
fur
et à
mesure
de
la
concertation.
Article
3 :
décide
d'engager
une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
de
PLU
révisé,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
selon
les
modalités
décrites
ci-dessous
:
o
organisation
de
réunions
publiques,
o
mise
en
œuvre
d'un
espace
d'information
dédié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
©
diffusion
d'informations
dans
le
journal
municipal,
o
organisation
et
animation
de
groupes
de
travail
composés
de
citoyens,
de
représentants
d'associations
et
d'élus,
o
exposition
de
panneaux
en
mairie,
o
mise
à
disposition
d’un
registre
en
mairie
permettant
au
public
de
formuler
des
observations.
Article
4
:
autorise
le
maire
à
solliciter
l'Etat,
la
Région
et
le
Département
en
vue
d'obtenir
une
aide
financière
pour
cette
révision
du
PLU,
Article
5
:
dit
que
les
sommes
correspondantes
à
cette
procédure
seront
inscrites
au
budget
de
la
commune, Article
6
: dit
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées
suivantes,
qui
pourront
demander
à
être
consultées
tout
au
long
de
la
procédure
:
Au
Préfet
du
Département,
Au
Président
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France,
Au
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Essonne,
Au
Président
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
Au
Président
d'Ile-de-France
Mobilités,
Au
Président
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
Oo © © © © ©
2 CRS
— Conseil
municipal
du
10
décembre
o
Au
Président
de
la
chambre
d'agriculture,
o
Au
Président
de
la
chambre
des
Métiers.
Article
7
: dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
aux
communes
limitrophes,
aux
associations
locales
d'usagers
agréées
et
aux
associations
de
protection
de
l’environnement
agréées
au
titre
de
l'article
L.
141-1
du
code
de
l'environnement
qui
seront
consultées
à
leur
demande
sur
la
révision
du
PEU. Article
8
: dit
que
la
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
mois,
qu'une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département
et
sera
publiée
sur
le
portail
national
de
l’urbanisme.
Délibération
n°67/2020
: Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
lancer
un
marché
d'assistance
à
la
révision
du
Plan
Local!
d'Urbanisme
(PLU)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1
: décide
le
principe
de
recourir
à
un
cabinet
spécialisé
pour
être
assisté
lors
de
la
procédure
de
révision
de
son
PLU
;
Article
2_:
autorise
M.
le
Maire
à
lancer
la
consultation
selon
la
procédure
adaptée
et
à
signer
le
marché
à
intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
se
reportant
audit
marché
;
Article
3
: et
précise
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
communal.
Délibération
n°68/2020
: Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
d'engager
le
quart
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
principal
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
;
Article
1
: autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2021,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2020,
à
savoir :
Chapitre
Montant
inscrit
au
BP
2020
Avance
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
17
000
€
4
250
€
20
-
Immobilisations
incorporelles
50
000
€
12
500
€
204
- Subvention
d'équipement
versée
|
445
000
€
111
250
€
21
—-
Immobilisation
corporelles
845
519,31
€
211
379,83
€
23
-
Immobilisation
en
cours
701
417.31
€
175
354,32
€
La
limite
de
514
734,15
€
correspond
à
la
limite
supérieure
que
la
Commune
pourra
engager,
liquider
et
mandater
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2021.
Article
2
: dit
que
l'ensemble
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
la
section
d'investissement
sera
repris
au
budget
primitif
2021
de
la
commune
de
Vauhalian. CRS
— Conseil
municipal
du
10
décembre
Délibération
n°69/2020
: Fixation
des
tarifs
municipaux
pour
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Article
unique
:
Fixe
les
tarifs
municipaux
à
compter
du ier
janvier
2021
comme
suit :
Jeu
incomplet
Tarif
2021
A4
0,25
€
A4
recto-verso
0,35
€
A3
0,35
€
Photocopie
10
A4
1,50
€
envoi
de
fax
0,50
€
10
enveloppes
"Vauhallan"
2,50
€
PLU
Tirage
PLU
100,00
€
Concession
50
ans
860,00
€
Concession
30
ans
485,00
€
Cimetière
Taxe
de
dispersion
75,00
€
Colombarium
15
ans
660,00
€
Colombarium
30
ans
4
100,00
€
Droit
d'inscription
Bibliothèque
15,00
€
Indemnité
de
retard
Livre
/ semaine
1,00
€
Bibliothèque
Indemnité
de
retard
Support
multimédia
1,00
€
Indemnité
de
retard
Jeux
1,00
€
Valeur
de
remplacement
Voirie
Permission
Voirie
journalière
30
m2
55,00
€
Permission
Voirie
journalière
5
m2?
10,00
€
Redevance
annuelle
Emplacement
Taxi
142,00
€
Occupation
annuelle
Domaine
Public
1 025,00
€ CRS
—
Conseil
municipal
du
10
décembre
Tarif
A
5,00
€
Tarif B
7,00 €
Tarif
C
10,00
€
Tarif
D
12,00
€
Tarif E
15,00
€
Tarif
F
20,00
€
Manifestations
Tarif
G
25,00
€
Tarif
H
30,00
€
Tarif 1
40,00
€
TarifJ
50,00
€
Tarif
K
100,00
€
Tarif
L
200,00
€
Format
1 (1/8
page)
94,00
€
Publication
dans
pce
ro!
Format
2
(1/4
page)
163,00
€
magazine
Format
3
(1/2
page)
312,00
€
Caution
500,00
€
Salle
Polyvalente
Tarif
de
location
/ journalier
600,00
€
Caution
200,00
€
Salle
des
Jeunes
Tarif
de
location
/ journalier
100,00
€
Délibération
n°70/2020:
Installation
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
et
approbation
du
Règlement
intérieur
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1
: installe
le
Conseil
municipal
des
jeunes,
Article
2
:
précise
que
les
conseillers
sont
élus
en
CM1,
pour
un
mandat
de
deux
ans,
renouvelable
quatre
années
jusqu'à
la
classe
de
3ème
(renouvellement
annuel
par
écrit).
Article
3
: approuve
le
nouveau
Règlement
intérieur, CRS—
Conseil
municipal
du
10
décembre
Délibération
n°71/2020
:
Autorisation
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
installations
d'assainissement
à
la
CPS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
;:
A
voté
contre
: 1
(Bénédicte
ALLENET)
Ont
voté
pour
: 16
Article
1
:approuve
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
installations
d'assainissement,
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
à
signer
ledit
procès-verbal.
Délibération
n°72/2020
: Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1
: crée
les
postes
suivants
:
>Au
sein
de
la
filière
administrative
:1
emploi
de
rédacteur
à
temps
non
complet
(50%),
(catégorie
B),
pour
un
gestionnaire
communication/évènementiel,
>Au
sein
de
la
filière
sociale
:1
emploi
d'auxiliaire
de
puériculture
(catégorie
C),
>Au
sein
de
la
filière
culturelle
:1
emploi
d'assistant
territorial
d'enseignement
de
musique
à
temps
non-complet
(catégorie
B).
Article
2
: approuve
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
ci-annexé.
Délibération
n°73/2020
: Adhésion
à
l'association
«
Les
amis
de
la
gendarmerie
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
S'est
abstenu
: 1
(Sébastien
VELLUET)
Ont
voté
pour
: 16
Article
1
: adhère
à
l'association
«
Les
amis
de
la
gendarmerie
»,
Article
2
: autorise
le
paiement
des
frais
d'adhésion
s'élevant
à
100
€,
Article
3
: précise
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
communal.
Délibération
n°74/2020
: numérotation
Chemin
du
trou
rouge
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
unique
:
Décide
d'attribuer
le
numéro
2
à
la
parcelle
AH41,
le
numéro
4
à
la
parcelle
AH86,
le
numéro
6
à
la
parcelle
AH44,
le
numéro
8
à
la
parcelle
AH46
Délibération
n°75/2020
:
numérotation
Rue
de
la
Petite
fontaine
et
Chemin
du
Limon
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, CRS
—
Conseil
municipal
du
10
décembre
Article
unique
: décide
d'attribuer
le
numéro
16
Ter
à
la
parcelle
AC
441
rue
de
la
Petite
Fontaine
et
numéro
1
à
la
parcelle
AH10
chemin
de
Limon.
Délibération
n°76/2020
:
demande
d'une
subvention
au
département
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
valorisation
du
bois
des
caves
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1
: Autorise
M.
le
maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
le
Conseil
régional
d'Ile-de-France
et
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
Article
2
: Dit
que
ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget
de
la
Commune,
Article
3
: Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
Liste
des
décisions
En
application
de
l'article
L.2122-22,
le
Conseil
Municipal,
prend
acte
de
la
liste
des
décisions
ci-dessous
:
Décision
municipale
n°5
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
du
CIG
pour
une
mission
de
remplacement
administratif
Décision
municipale
n°6
Convention
de
mission
avec
le
cabinet
d'avocats
Massaguer
et
Simon
pour
la
prise
en
charge
des
contentieux
avec
la
commune
dont
ceux
liés
au
PLU
Décision
municipale
n°7
Acquisition
d'un
véhicule
type
Renault
MASTER
La
séance
a
été
levée
à
21h02.
Bernard
GLEIZE