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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 juillet 20 20
Délibération n° 2020 0723D01E
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 23 JUILLET 2020 À 18 HEURES 15
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 50
absents représentés: 7
absent: 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt trois du mois de juillet à 18 heures 15, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 15 juillet 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Lionel CAMBLANNE, Pascal CANTAU, Frédérique
CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH,
Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP,
Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE,
Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE,
Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Olivier PEANNE,
Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick TAILLADE, Yves
TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Alain CAU NÈGRE a donné pouvoir à
Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Chantal
COMBEAU a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Olivier GOYENECHE a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH,
M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY.
Absent: Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétairede séance: Madame Véronique BREVET.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LA SITUATION
EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Daulouède
La promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a fait l'objet d'une Charte à l'échelle
européenne. La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été rédigée par le
Conseil des communes et régions d'Europe en 2005-2006, à destination des collectivités locales et régionales d'Europe
invitées à la signer, à prendre publiquement position sur le principe de l'égalité des femmes et des hommes, et à mettre
en œuvre, sur leur territoire, les engagements qui y sont défini.
A l'échelle nationale, un protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la
fonction publique a été signé le 8 mars 2013 par l'ensemble des organisations syndicales et des employeurs publics.
1 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 juillet 20 20
Délibération n ° 20200723D01E
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit l'obligation, à
compter du 1Pr ja1Wlè1' 201G, !'ôUI' les colrectlvttés territoriales et établissement publics de cuopétation ir1LerLUmrnunt1lc
de plus de 20 000 habitants, d'élaborer un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
dans les collectivités territoriales, préalablement aux débats sur leur projet de budget.
Ce rapport doit faire état de la politique conduite dans la gestion des ressources humaines, en reprenant notamment
les données du rapport présenté en comité technique comme prévu à l'article 51 de la loin° 2012-347 du 12 mars 2012
et relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de
travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Il comporte également un bilan
des actions menées et fixe les grandes orientations concernant l'égalité entre les hommes et les femmes au sein de la
communauté.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loin° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et notamment son article
61;
VU le décret n ° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes intéressant les collectivités territoriales;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-1-2 et O. 2311-16;
VU la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale présentée aux états généraux du
Conseil des communes et régions d'Europe en mai 2006 ,·
VU le rapport annuel pour l'année 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de
la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud annexé;
CONSIDÉRANT la nécessité de dresser un état des lieux de la situation en matière d'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes au sein de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour permettre d'identifier
les enjeux et le rôle de l'établissement dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes au sein de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 23 juillet 2020
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