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Déliberation - DELIB 2022 03 09 DGS
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 03 09 DGS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 39 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Absentes................................ 6 EXTRAIT DU REGISTRE
Délibération n°2022-03-09-DGS des Modification de la délibération : :
n°2020-06-68-DGS désignant les représentants DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du Conseil municipal au sein de l'assemblée
générale et du conseil d'administration de la
Mission Locale Intercommunale
SÉANCE DU 17 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, dix-sept mars, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf février, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire,
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M.RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme KLOPP
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. CHAMPETIER a donné mandat à Mme CHARDIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
M. GUYOT a donné mandat à M. MATHIEU
M. BERTRAND a donné mandat à Mme CHAMBRE-MARTIN
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme JANIAUX, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET,
Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Mme LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a
acceptée. Délibération n° 2022-03-09-DGS
Modification de la délibération n°2020-06-69-DGS désignant les représentants du Conseil municipal au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la Mission Locale Intercommunale
LE CONSEIL,
VU l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la désignation des
membres du conseil municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
VU les statuts de la Mission Locale Intercommunale approuvés par délibération du 27 novembre 1998, autorisant la création d'un groupement d'un intérêt public pour le fonctionnement de la mission locale intercommunale entre les communes de Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé et Vincennes,
VU la délibération n°2020-06-69-DGS du 25 juin 2020 désignant ces représentants, à la suite du
dernier scrutin municipal,
CONSIDERANT la demande de M. Julien NOMBO-POATY de ne plus siéger au sein de la Mission Locale Intercommunale, il convient de procéder à son remplacement,
A LA MAJORITE
Par 33 voix pour
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,
M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme MARTINEZ
Par 2 abstentions
M. BEDOURET, Mme CAZALS
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, M. BERTRAND ne prennent pas part aux
votes
DECIDE
Article 1 : de DESIGNER M CLERGET- Conseiller municipal pour siéger au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la Mission Locale Intercommunale en tant que représentant de la commune.
Article 2 : Les autres membres désignés lors de la séance du 25 juin 2020 restent identiques.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Mäire
Transmission électronique en \æ\
re TT MAR. 2077 Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,