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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 227
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 227)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2023-227
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2023 Sommaire
Office national des forêts /
R02-2023-07-26-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2023-07-20-00001 du
20 juillet 2023 (2 pages) Page 3
2 Office national des forêts
R02-2023-07-26-00004
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2023-07-20-00001
du 20 juillet 2023
Office national des forêts - R02-2023-07-26-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2023-07-20-00001 du 20 juillet 2023 3 E E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté RO2-2023-07-20-00001 du 20 juillet 2023 réglementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée de Martinique
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code forestier ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;
Vu l'arrêté RO2-2023-07-20-00001 du 20 juillet 2023 réglementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée de Martinique ;
Considérant les risques constatés pour la sécurité des personnes sur certains sentiers de
randonnée pédestre situés sur le domaine forestier géré par l'office national des forêts de La
Martinique ;
Considérant la nécessité de prolonger les délais de remise en état de ces sentiers ;
Considérant qu'il y a lieu d'interdire l'accès à ces sentiers durant la période nécessaire à la
réalisation des travaux par l'office national des forêts de La Martinique ;
Sur proposition du directeur de cabinet de M. le Préfet de La Martinique,
ARRÊTE
Article 1
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sur les sentiers SZ, S$12 et S20, les itinéraires suivants sont interdits à la circulation des
personnes durant la période de réalisation des travaux du 01/08/2023 au 30/08/2023 inclus :
Office national des forêts - R02-2023-07-26-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2023-07-20-00001 du 20 juillet 2023 4 + _ Commune de Saint Joseph
> Sentier dit « Boucle de Rabuchon »
° Commune de Morne Rouge
> Sentier dit « Circuit de Sainte Cécile »
° Commune du Prêcheur
> Sentier Anse Couleuvre - rivière trois bras
+ Commune de Grand'Rivière
> Sentier Fond Moulin - rivière trois bras ».
Article 2
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets
d'arrondissement et les maires des communes concernés, le général commandant la
gendarmerie de la Martinique, le directeur territorial de la police nationale de La Martinique, le
directeur du parc naturel régional de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché dans les mairies concernées ainsi qu'au départ desdits sentiers.
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Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
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