Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 323

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 323 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 323)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2023-323

PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des

affaires juridiques /

R02-2023-09-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame

Jenny TAREAU, directrice adjointe du secrétariat général commun de la

Martinique en matière d'administration générale. (2 pages) Page 3

R02-2023-09-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame

Jenny TAREAU, directrice adjointe du secrétariat général commun de la

Martinique, pour l'ordonnancement secondaire délégué. (2 pages) Page 6

Direction de la Mer / Département Développement durable Maritime

R02-2023-09-29-00001 - Composition ConseilGestionParcMarin sept2023

Def (3 pages) Page 9

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation de

la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation générale, des

elections et de la circulation

R02-2023-09-28-00008 - Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote

de la commune du Lamentin (6 pages) Page 13

2Préfecture de la Martinique / Secrétariat général

commun - bureau des affaires juridiques

R02-2023-09-28-00004

Arrêté portant délégation de signature à

Madame Jenny TAREAU, directrice adjointe du

secrétariat général commun de la Martinique en

matière d'administration générale.

Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2023-09-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Jenny TAREAU, directrice adjointe du secrétariat général commun de la Martinique en matière 3En PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant délégation de signature à Madame Jenny TAREAU,

directrice adjointe du secrétariat général commun de la Martinique

en matière d'administration générale

LE PRÉFET

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale

de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services

de l'État ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats

généraux communs départementaux ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-

Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23

août 2022;

Vu l'arrêté de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre

délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, en date du 14

septembre 2023 mettant fin, à sa demande, à compter du 1 octobre 2023, aux fonctions de

directeur du secrétariat général commun départemental de la Martinique de M. Pierre-Louis

Coudert ;

Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur n°014761870454117 portant détachement de Mme Jenny

Tareau dans un emploi fonctionnel de directeur adjoint du secrétariat général commun au sein

de la préfecture de la Martinique - secrétariat général commun pour une durée de cinq ans à

compter 16 août 2022 et jusqu'au 15 août 2027; ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R0O2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisation du

secrétariat général commun de la Martinique,

ARRÊTE

Article 1

A compter du 1” octobre 2023, délégation est donnée à Madame Jenny TAREAU, directrice

adjointe du secrétariat général commun de la Martinique, à l'effet de signer les actes, les

documents, les correspondances en matière de ressources humaines pour l'ensemble des

agents du secrétariat général commun.

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr

Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2023-09-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Jenny TAREAU, directrice adjointe du secrétariat général commun de la Martinique en matière 4Article 2

A compter du 1” octobre 2023, délégation est donnée à Madame Jenny TAREAU, directrice

adjointe du secrétariat général commun de fa Martinique, à l'effet de signer en matière de

ressources humaines pour l'ensemble des directions de la préfecture et des directions

supportées par le secrétariat général commun, les notifications d'IFSE, les états de service, les

attestations d'emploi et les correspondances de gestion courante concernant les agents de ces

services.

Article 3

A compter du 1 octobre 2023, délégation est donnée à Madame Jenny TAREAU, directrice

adjointe du secrétariat général commun de la Martinique, à l'effet de signer les actes, les

documents, les correspondances de gestion courante pour l'ensemble des directions de la

préfecture, du secrétariat général commun et des directions supportées par le secrétariat

général commun, dans les matières budgétaire, achat public, immobilier et logistique,

numérique, performance etjuridique.

Sont exclus de la présente délégation les correspondances aux élus, les requêtes et mémoires

devant les juridictions.

Article 4

Madame Jenny TAREAU, directrice adjointe du secrétariat général commun peut, sous sa

responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.

La décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de

la région Martinique.

La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable public assignataire

relevant de leur compétence.

Article 5

La secrétaire générale de la préfecture, la directrice adjointe du secrétariat général commun de

la Martinique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le 2 8 SEP. 2073

Le préfet,

ne nt Te Eee ie ee

Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2023-09-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Jenny TAREAU, directrice adjointe du secrétariat général commun de la Martinique en matière 5Préfecture de la Martinique / Secrétariat général

commun - bureau des affaires juridiques

R02-2023-09-28-00005

Arrêté portant délégation de signature à

Madame Jenny TAREAU, directrice adjointe du

secrétariat général commun de la Martinique,

pour l'ordonnancement secondaire délégué.

Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2023-09-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Jenny TAREAU, directrice adjointe du secrétariat général commun de la Martinique, pour 6E SH

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant délégation de signature à Madame Jenny TAREAU,

directrice adjointe du secrétariat général commun de la Martinique,

pour l’ordonnancement secondaire délégué

LE PRÉFET

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale

de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services

de l'État ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats

généraux communs départementaux ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-

Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23

août 2022;

Vu l'arrêté de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre

délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, en date du 14

septembre 2023 mettant fin, à sa demande, à compter du 1% octobre 2023, aux fonctions de

directeur du secrétariat général commun départemental de la Martinique de M. Pierre-Louis

Coudert ;

VU l'arrêté du ministère de l'intérieur n°U14761870454117 portant détachement de Mme Jenny

Tareau dans un emploi fonctionnel de directeur adjoint du secrétariat général commun au sein

de la préfecture de la Martinique - secrétariat général commun pour une durée de cinq ans à

compter 16 août 2022 et jusqu'au 15 août 202; ;

Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisation du

secrétariat général commun de la Martinique,

ARRÊTE

Article 1

A compter du 1° octobre 2023, délégation est donnée à Madame Jenny TAREAU, directrice

adjointe du secrétariat général commun de la Martinique, en tant que responsable d'unités

opérationnelles, pour exécuter les dépenses et recettes des programmes budgétaires suivants

et relatifs à l’activité du secrétariat général commun :

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr

Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2023-09-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Jenny TAREAU, directrice adjointe du secrétariat général commun de la Martinique, pour 7124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie

associative » - pour les dépenses d'action sociale ;

148 « fonction publique »- formation interministérielle - pour les dépenses d'action sociale

interministérielle ;

155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail» - pour les

dépenses d'action sociale ;

215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » — pour les dépenses d'action sociale

hors enseignement agricole ;

216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - pour le contentieux, la formation SDRF,

les dépenses d'action sociale et le budget SIC ;

217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité

durables » — pour les dépenses d'action sociale ;

224 « soutien aux politiques du ministère de la culture » - pour les dépenses d'action sociale ;

349 « fonds pour la transformation de l'action publique » ;

354 « administration territoriale de l'Etat»;

362 « écologie » ;

363 « compétitivité » ;

723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».

348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs»

Article 2

Demeurent réservés à ma signature :

+ les engagements d'un montant supérieur à 40 000 €,

e les ordres de réquisition du comptable public,

+ les décisions de passer outre les avis défavorables du contrôleur budgétaire régional, en

matière d'ordonnancement secondaire.

Article 3

Madame jenny TAREAU , directrice adjointe du secrétariat général commun peut, sous sa

responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.

La décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de

la région Martinique.

La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable public assignataire

relevant de leur compétence.

Article 4

La directrice adjointe du secrétariat général commun est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera transmis au directeur régional des finances publiques, notifié à l'intéressée et

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le \ 2 8 SEP. 2023

Le préfet

Te LDmen ne eme 2 ,

Jean-Chtr stophe BOUVIER

Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2023-09-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Jenny TAREAU, directrice adjointe du secrétariat général commun de la Martinique, pour 8Direction de la Mer

R02-2023-09-29-00001

Composition ConseilGestionParcMarin sept2023

Def

Direction de la Mer - R02-2023-09-29-00001 - Composition ConseilGestionParcMarin sept2023 Def 9PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant composition du Conseil de gestion du parc naturel marin de la Martinique

LE PRÉFET

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.334-3, R-334-27 et suivants;

Vu le décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de la Martinique

notamment ses articles 3 et 4;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant

Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique à

compter du 23 août 2022;

Vu les désignations des membres proposées par les organismes et services ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique;

ARRÊTE

Article 1° :

La composition du conseil de gestion du parc naturel marin de la Martinique est la suivante :

1) Représentants de l'État et de ses établissements publics en Martinique

- le commandant de la zone maritimes Antilles

- le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement

- le directeur de la mer

- le directeur régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

- la directrice de l'agence régionale de santé

- la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

- le président du Directoire du Grand port maritime de la Martinique

2) Représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Assemblée de la Collectivité territoriale de Martinique

M. Jean-Claude DUVERGER (Suppléant M. Jean-Claude ECANVIL)

M. Olivier MARIE-REINE (Suppléant M. Félix ISMAIN)

Mme Patricia TELLE (Suppléant M. Lucien SALIBER)

M. Félix MERINE (Suppléante Mme Monette TAUREL)

Mme Nadia LIMIER (Suppléant M. Marius NARCISSOT)

Mme Manuella CLEM-BERTHOLO

M. Claude LISLET (Suppléante Mme Catherine CONCONNE)

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.nref.gouv.fr

R02-2023-09-29-00001

Direction de la Mer - R02-2023-09-29-00001 - Composition ConseilGestionParcMarin sept2023 Def 10b) Désignés pour chacun des trois établissements publics de coopération intercommunale de la

Martinique

Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique)

M. Thierry MARECHAL (Suppléante Mme Chantal MAIGNAN)

Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique (CACEM)

M. Emile GONIER (Suppléante Mme Elvire HANNIBAL-CYRILLE)

Communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM)

Mme Yvonne TRITZ (Suppléant M. Nicaise MONROSE)

c) Désignés par l'Association des maires de la Martinique

M. Alain DUTON (Suppléant M. Jean-Michel GEMIEUX)

M. Robert DULYMBOIS {Suppléant M. Benoît PINEL-FEREOL)

Mme Myriam PINVILLE (Suppléant M. Frantz FONROSE)

M. Valéry ADJUTOR (Suppléant M. Jocelyn NEIZELIEN)

3) Représentants du Parc Naturel Régional de la Martinique

Mme Nadia ACCUS-ADAINE (Suppléant M. Jean MONFORT)

4) Représentants des organismes représentatives des professionnels des secteurs suivants :

a) Professionnels de la pêche et des élevages marins

M. Jean-Michel COTREBIL (Suppléant M. Yan JOS)

M. Claude JONCART {Suppléante M. Pierre Eric ZAIRE)

M. Edouard MARINE (Suppléant M. Damien FELICITE)

M. Moïse LEDOMIR (Suppléant M. Pierre LONDY)

Mme Sylviane LEDOMIR (Suppléant M. Marc Michel NARBONNAIS)

M. Arthur ARDIN (Suppléant M. Pascal SIFFLET)

M. Joseph DOYEN {(Suppléant M. Jean-Pierre MONTLUC)

M. Patrick FERJULE (Suppléant M. Stéphane BRIGITTE)

b) Professionnel du transport maritime

M. Roland BELLEMARE (Suppléante Mme Catherine DEFONTIS)

c) Gestionnaire de ports de plaisance de la Martinique

M. Simon jEAN-JOSEPH (Suppléant Mme Valérie HIERSO)

d) Professionnel du nautisme

M. Christophe COUETTE (Suppléante Mme Graziella BOURDAIS)

e) Représentant des structures commerciales de sports sous-marins de la Martinique

M. Walter WARNIER (Suppléant M. Alex DOBAT)

f) Représentant du Comité martiniquais du tourisme

Mme Lydia BEAULIEU (Suppléant M Eric DUFEAL)

Direction de la Mer - R02-2023-09-29-00001 - Composition ConseilGestionParcMarin sept2023 Def 118) Représentant de la Chambre de commerce et d’industrie de la Martinique

M. Philippe JOCK

h) Représentant de la Chambre d'agriculture de la Martinique

M. Alex PAVIOT (Suppléant M. Roger TOTO)

5) Représentants des organisations locales des usagers de la Mer

a) Représentants de deux ligues régionales de sports nautiques de la Martinique

M. Gérard JOSEPHA (Suppléant M. Abel DERVAIN)

M. Sylvain HOCHE (Suppléant M. David DIMBOUR)

b) Représentant d’une association de plongeurs loisirs

Mme Marie-Christine ORTOLE {Suppléant M. Fabien MERLAND)

c) Représentant d'une association de plaisancier de la Martinique

M. Alain RICHARD (Suppléant M. Pédrick PETITO)

d) Représentant d'une association locale de la pêche de loisir en mer

M. Dominique DOUGE (Suppléant M. David EREPMOC)

6) Représentants d'association de protection de l’environnement

a) Représentant de quatre associations locales de protection de l'environnement

M. Pierre GALLET (Suppléante Mme Sandrine TOUSSAY)

M. Jean-claude NICOLAS (Suppléante M. Stéphane JEREMIE)

M. François JACARIA (Suppléant M. Wahab BENHALILOU)

M. Gwenaël QUENETTE (Suppléant M. Charles-Edmond GAMESS)

b) Représentant d’une association locale compétente en matière d'éducation à

l'environnement

Mme Mathilde BRASSY (Suppléant M. Christophe SIMONIN)

7) Personnalités qualifiées :

Mme Michéla ADIN

M. Emmanuel LISE

M. Jean-Raphaël GROS-DESORMEAUX

M. Xavier SUIVANT

M. Alain DEDE

M. Jérôme BAUDRIER

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer sont chargés chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fort-de-France, le

Le Préfe

or

Jean-Christofhe BOUVIER

Direction de la Mer - R02-2023-09-29-00001 - Composition ConseilGestionParcMarin sept2023 Def 12PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC

R02-2023-09-28-00008

Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de

vote de la commune du Lamentin

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2023-09-28-00008 - Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote de la commune du Lamentin 13En PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote

de la commune du Lamentin

LE PRÉFET

Vu le code électoral, notamment l'article R 40 ;

Vu l'arrêté n° R02-2023-08-28-00002 du 28 août 2023 fixant le périmètre des bureaux

de vote de la Martinique pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2024 ;

Vu les modifications proposées par le maire de la commune du Lamentin ;

Sur proposition de la secrétaire générale ;

ARRÊTE

Article 1° : La commune du Lamentin est divisée en bureaux de vote comme indiqué

dans le tableau figurant en annexe

Article 2 : Est annexé au présent arrêté, le tableau de l'arrêté n° R0O2-2023-08-28-00002

du 28 août 2023 complété des modifications définies à l'article 1”.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire du Lamentin, les présidents

et membres des bureaux de vote, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié et affiché dans la commune du Lamentin et inséré dans le recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le .2 8 St AS

= pavid AFRICA

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2023-09-28-00008 - Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote de la commune du Lamentin 141ère CIRCONSCRIPTION

CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHES

COMMUNE N° de bureau (répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux Électeurs domiciliés :

LE LAMENTIN Rue : Victor Schoelcher - Léonce Bayardin - Ernest

0001

Bureau

centralisateur

Maugée — Banlieue Terrain — de la Paix— Capitaine des

Marolles — Papin Dupont — Arthur Cayol - Camille

Sylvestre — Docteur Laveran — 24 mars 1961 — Ernest

André — Hardy de st Omer -Emma Forbas — Des

Barrières —- Amédée Despointes — De l’Abattoir — des

Barrières prolongées

Place : Hôtel de ville (Antonio Macéo) - Emile Berlan —

André Debuc

AùàzZ

Hôtel de ville

Place Antonia Maceo

Électeurs domiciliés :

Petit Manoir — Césaire

Rue : Albert Crétinoir — des Ecoles — Herman

Perronnette — de l'hopital — Ludovic Maller — Lucien

Cognet — Martin Luther King — Salvador Allende -— Du Groupe scolaire Pierre Zobda Quitman

0002 Longvilliers — Du Bois Carré — Léopold Bissol ee Boulevard : Fernand Guilon bâtiment « C »

Résidence : Ti-Douce — Le Petit Manoir

Aaàz

Électeurs domiciliés :

Cité Petit Manoir — La Plaine

Avenue : Frantz Fanon — Nelson Mandéla

Rue : Delgrès - Pablo Picasso — Du Maroni — Du Panama Groupe scolaire — Paul Gauguin - Marie Dupil — St John Perse Pierre Zobda Quitman

0003 Impasse : Part des Anges bâtiment « À » Résidence : Belle Créole — Alta Vista — Cité Petit Manoir

— Les Parallèles — Logements Militaires

AàZz

Électeurs domiciliés :

Rues : Floraindre

Résidence : Casa Grande Bois Carré — Petites croix —

Carreau Calebassier — Natte Domino - Natte Madras

Impasse : Belcour — des Indes — Canne bleu — Canne

Vert .

Hatibation : Union — Petit Morne — Château Lézard — . Groupe scolaire EE — Pierre Zobda Quitman 0004 d’alesso - Carrère bâtiment « B »

Lotissement : Petit Morne

Chemin : Ortensia

Aéroport — Aviation Civil — Cité de l'air — Lareinty —

Ressource — La Poterie — Gaigneron — Place du

Calebassier — Floraindre —- Mangot Vulcin

AàzZ

Électeurs domiciliés :

Four à chaux — Vieux-Pont — Bas Mission — Croix Mission

— Lézarde - Morne Cabri

Rue : André Gueydon — du Campéchier — Clémencin — École maternelle

Emmanuel Courant - du Figuier — du Four à Chaux — . 0005 Bas Mission

Léonard Bulver - Pierre Zobda Quitman -- du Trou au

Chat — du Vieux Pont -— du Mirador

Aùàz

Page 1/5

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2023-09-28-00008 - Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote de la commune du Lamentin 15LE LAMENTIN

Suite

Électeurs domiciliés :

Place d’Armes — Avenue Georges Gratiant - Caserne de

Gendarmerie

Lotissement : Place d'Armes

Résidence : Mamin h

Rue : des Sucriers, des 16 de Basse-Pointe - Albert École primaire Place 0006 Camus — Léon Gontran Damas — des Grenadiers — du d'Armes D Nègre Marron — des Merisiers — du Gaoulé — des

Amandiers — du Fromager — du Baobab— Case Nègre —

Jeanne Léro — du Nénuphar

Aàz

Électeurs domiciliés :

Cité HLM Place d'Armes — Ressource Place d’Armes

Collège Edouard Glissant

Lotissements : Hibiscus — les Roseaux- Campêche |

Impasse : Citronnelle —- Campêche École primaire Place

0007 Rue : de la Flamme d'Armes D Voie : Mousseline

Résidence : Hibiscus Place d’Armes

Aàz

Électeurs domiciliés :

Acajou Nord

Acajou Paimiste — Acajou Beauregard - Les Hauts de

Palmiste - Les Fromagers Acajou — Bois d'Acajou — Bas

Palmiste — Croisée Palmiste Acajou — Lycée Acajou 2 —

Cité Ozanam Nord Acajou 2

0008 Impasse : Les Goyaviers — Bon Repos — Palmiers — Dee Jaracanda — Pompon - Cassis — Papayers — Técoma —

Tabebuia — Debrosil

Chemins : La Brise — Cacao — Beauregard —-Cerisier — du

Glycéria

Aaà2

Électeurs domiciliés :

Acajou Sud — Acajou Ouest — Ilots d'Acajou — Haut

Morne Pois — La Galléria — Route de l'AFU - Morne Pois

Vieux Chemin de Californie RD14 — Habitation Acajou -

ZI Acajou Californie

Impasse : Cotelette — Coquelicots — Bégonia — Prune de

Cythère — Romarin — Vanille - Altamira-— Caconiers —

André Gresse - Bélia

Chemin : Cachiman — Les Mancenilliers — Gommiers —

Tamaya — Baraccuda — Cacaoyer — Canelle - Bois d'Inde

— Catalpa — Les Chataigners — les Horizons — Prune École maternelle

0009 Moubin — Les Mancelliniers d'Acaiou

Allée des Immortelles J

Résidences : Karlina — Palmyra — Ti-Morne — Varina —

Caicos — Les Sucriers — Les Jardins d'Acajou — Vetcha —

Le Gange — Le Saphir — Ixora — Les Ondines — Les

Orchidées — Bélia — La Plaine - Valmayore - Paradisio —

St- Kitts — Olympe — Le Courlis —- Turquoise

Lotissements : Barracuda -— Evasion — Horizon — Les

Muscades — Les Terrasses d'Acajou — Cachiman —

Campêche

Aàz

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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2023-09-28-00008 - Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote de la commune du Lamentin 16LE LAMENTIN

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Électeurs domiciliés :

Acajou Est - Acajou Prolongé — Cité Acajou — Marvel

Acajou — Les Hauts de St James — Les Sommets d’Acajou

— Allée des Immortelles

Chemin : Les Bambous — Acajou prolongé - Poirier-

Courbaryl — des Cerisiers - Marvel Acajou - des

Flambyants - Corossol

Impasse : Musenda — Bois Café —- Mangot Vert — Balai École maternelle

0010 Doux — Bois des Amourettes — des Lauriers — Eglantine — d'Acajou Abricotiers — Christophine — Acomat —Saint-James —

Campêche 1 - Campêche 2 - Bambous- des Acacias-

Valverdé — Rivière — Les sucriers — des Cerisiers — Le

Courlis

AZ

Électeurs domiciliés :

Long Pré — Pays Mêlés — Petit Pré £ . À ac École maternelle de

0011 Lotissement : Long Pré — Les Hauts de Pays Mêlés Long Pré

Aaz

Électeurs domiciliés : | Jeanne d'Arc École maternelle de 0012 Long Pré AàzZ

Électeurs domiciliés : | Bois d'Inde —- Mahault - Morne Pois Mahault École maternelle de

0013 Long Pré Aùàz

Électeurs domiciliés :

Gondeau - Morne Pavillon Gondeau - Bois Neuf — La |

0014 Favorite École de Gondeau A

Aùz

Électeurs domiciliés :

Basse Gondeau — Chapelle

Route : Royale - de Basse Gondeau -— Départementale

Rue : Mouchasse — du Latanier

Voie : n°2 — Voie n°3

Lotissement : Les Toits — Les Bambous - California — Les

Chysolites

Résidence : Rizophore — Petit Bourg Vanille — Marine — | à

0015 Terrasse — Océania — Petit Bourg Cannelle - Petit Bourg Fcple meternelle de Grenade — Emeraude — Béthanie — Les Terrasses — Les

Arcades — Les Mahoganys — Les Colibris — La Source —

Carambole — du Latanier

Impasse : Charpentier —- Marjolaine - Pâquerette -

Reseda — Jonquille — des Oliviers — Sureau - Curacao -

Misaine

Aàz

Électeurs domiciliés : _ Californie — Les Hauts de Californie — Chemin de

Californie - La Trompeuse - Habitation la Trompeuse -

Morne Pavillon Basse Gondeau — Les Mangles — c : . ne École maternelle de :

0016 Jambette — Rue du Vieux Chemin -— Voie n°1 Basse Gondeau

— Valmayore -Caféière

lA àz

Résidence : La Riviéra 1 6 La Riviéra 2 - Morne Pavillon :

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Électeurs domiciliés :

Palmiste Sud

Croisée Palmiste — Entrée Palmiste

Résidence : Guimauve — Tobago — Casia-Lata

Lotissement : La Source — Bas Palmiste Foyer rural de Palmiste

= Belle Isle — Chemin Belle Isle

Aàz

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0017 Chemin : Clémencin — Source Julienne - Royal — Lory —

Dolmen

Impasse : Pompon

AàzZ

Électeurs domiciliés :

Palmiste Nord

Petit Paradis — Route de Palmiste

Chemin : La Treize — Caféière Palmiste -— La Haut — .

0018 Gervaise — Lamotte — Maison — Soudes — Lodi — Saint Foyer rural de Palmiste Hubert — Cabrisseau - Zéphir

Aàz

Électeurs domiciliés :

Balleu — Bélème 1 — La Maugée — Entrée La Safer —

RD15

Chemin : Bélème - Nestor — Balleu — Violette — Marie-

Sainte — Bon Saint Come — Ceylan — Filgence — La Treize

- Bélème

Impasse : Campanule — Bado! — Bois Blanc — Pois doux — :

0019 Gardénia — Girofle — Jean-Calixte — Lagrand — Boislet — École de Bélème La Maugée — Lépini —- Margotte — Cidolit — Lilas — Du

Bakoua — Casse — Coupe-Vent

Résidence : Amaryllis —- Deshabay - Héliconia - Soudon

— Trompette d’or — Privée de Chambord

Lotissement : Beltivan — Alamanda Soleil

AùZ

Électeurs domiciliés :

Belfort — Chambord - Bélème 2 — Château d’eau -

Chapelle

Chemin : Belfort — Ernould Valbon - Dorzon

impasse : Ollon — Atoumo -— Mélongène — Ancelin — |

0020 Baremond — Govindorazoo — Jujubier —- Gaïac — Suriau — École de Bélème Tamarin — Cocotier - Caïmite

Résidence : Domaine de Chambord — Panorama —

Belfort — Soudon - Capucine Bélème

Aùz

Électeurs domiciliés :

Pelletier - Tapage — Habitation Tapage —- Montéol — In

Habitation Montéol —- Chemin Cadenat— Chemin CASE (Centre d Actions 0021 : , Sociales et Éducatives) Village/Clédor . de Pelletier

AZ

Électeurs domiciliés :

Grand Case -- Bois Carré — Habitation Bois Carré — Route

du Vert Pré - La Bananeraie — Chemin Toloman — : . 0022 Impasse Mexico Ecole de Pelletier

AùZ

Électeurs domiciliés :

Long Bois — Chemin de Long Bois — Soudon -Habitation

Soudon - Durocher — Grand Champ — Plaisance — |

0023 Habitation Plaisance - Résidence La Roseraie Plaisance École de Pelletier

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Électeurs domiciliés :

Manzelle — Daubert — Bécouya — La Branchet - La

Désirade — La Directoire — Petite Rivière — Habitation

Petite Rivière — Fonds Giraumon — Rive Chancel — Bois École de Pelletier

0024 Jolimont — Caféière Pelletier — Bauvais

Aùz

Électeurs domiciliés :

0025 Bochette — Duchesne - Sarrault École de Sarrault

Aaz

Électeurs domiciliés :

Roches Carrées 1 — Morne Pavillon Roches Carrées — Morne Balata — Morne Beauchamp — La Dupuy - Les

Hauts de Roches Carrées — Fonds Nicolas

Chemin : Sylvestre — Raquil - Morne Pavillon —- Dupuy — :

0026 Bel Air — La Prata — L’Argenté — Roches Carrées — Guilon École de Roches - Pichegrain Carrées Impasse : Clovis — Clotail - Capucine

Rue : Trèfle

Résidence : Sorocca

AùàZz

Électeurs domiciliés :

Roches Carrées 2 —- Domaine de Roches Carrées

Habitation Roches Carrées — Savane Dédé -— La

Mauconduit — Entrée Ecole — Entrée Cythère — Entrée

Sérénus — Lotissement Roches Carrées - Château d’eau |

0027 Résidence : Angeliny École de Roches Rue : De la Chapelle Carrées Chemin : Gabin - Rangon — Valide

Impasse : Cadaré — La Créole — Close — La Mysore —

Postdam — du Piton

AàzZ

Électeurs domiciliés :

Morne Pitault — Bellevue Morne Pitault — Bellevue |

0028 Morne Pavillon École de Croix-Rivail

AàzZ

Électeurs domiciliés :

Bellonie — Bois Rouge — Croix Rivail —- Morne Roches — :

0029 Petit Bambou — Rivière Caleçon École de Croix-Rivail

AàZz

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