Procès Verbal - 1512723255 pv du 01 12 2017

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Procès Verbal - 1512723255 pv du 01 12 2017 Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1512723255 pv du 01 12 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/12/2017

Le vendredi 1 décembre 2017, à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte PISTRE, le Maire. La séance était publique.

Etaient présents : Brigitte PISTRE, Gérard TRÉCUL, Alain GAUTHIER, Maryse ALLENDER, Dominique BEQUIGNON, Fabrice CUVIER, Murièle GIROUX, Mireille LEROY.

Étaient absents et excusés : Isabelle LAVIE (donnant pouvoir à Gérard TRÉCUL), Bruno THORRIGNAC (donnant pouvoir à Brigitte PISTRE), Marion LE BARS, Olivier VALY, Bernard BERTRY ( donnant pouvoir à Alain GAUTHIER), Fabien MASSON.

Secrétaire de séance : Alain GAUTHIER

Date de la convocation : 24/11/2017

Date de publication : 04/12/2017

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès verbal du 27/09/2017, à l'unanimité,

2. Remboursement de frais par le budget annexe,

Mme le Maire fait état du montant TTC des frais d’électricité payé par la commune en novembre 2017 pour le fonctionnement de la station d’épuration s’élevant à 73.76€.

Mme le Maire informe le montant de la masse salariale consacrée à l’entretien et à l’administration du service public d’assainissement s’élevant à 2 528.47€ pour l’année 2017. Le Conseil municipal, à l’unanimité, en demande donc le remboursement au budget de l’assainissement de Frazé.

Un titre de recette sera émis au compte 70872: Remboursements de frais par les budgets annexes pour la commune de Frazé, à l’encontre du budget de l’assainissement.

3. Recrutement pour un accroissement temporaire d’activité,

Mme le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.

Considérant qu’en raison d'un surcroît de travail lié à un agent en disponibilité pour raisons personnelles, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 01/02/2018 au 31/07/2019.

Cette personne assurera des fonctions d'agent d'entretien des locaux, espaces verts, voiries communales et rurales, et d’entretien et gestion de la station d'épuration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade adjoint technique de 2ème classe à 35 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement  De fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

 La rémunération de ces agents est fixée sur la base de l’indice correspondant au 1er échelon du grade d'adjoint technique de 2ème classe assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.  Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.  D’autoriser le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus4. Syndicat intercommunal du secteur de Brou- retrait de la commune de Mottereau, Mme le Maire fait lecture du courrier du 22/11/2017 émanant du Syndicat intercommunal du secteur de Brou concernant la demande de retrait de la commune de Mottereau. Par délibération du 16/10/2017, le Conseil syndical du Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Brou a accepté le retrait de la commune de Mottereau dudit syndicat à compter du 1 er septembre 2018, sous réserve de modification de la carte scolaire validant le transfert des collégiens de Mottereau vers le collège d'Illiers-Combray.

Ce retrait ne s'accompagnant d'aucune conditions patrimoniales et financières (pas de patrimoine, pas d'emprunt en cours), le Conseil municipal, après délibération, accepte à l'unanimité, le retrait de la commune de Mottereau à effet du 01/09/2018 si la modification de la carte scolaire est validée.

5. Commerce : remise sur loyer suite aux travaux,

Des malfaçons lors de la construction du bâtiment des chambres d'hôtes du commerce vont entraîner une période de travaux pendant laquelle les chambres ne pourront être louées, occasionnant une perte d'exploitation estimée à 7534€ pour un mois, les travaux et cette perte devant être pris en charge par l'assurance dommage-ouvrage souscrite par la commune. Si une partie de cette somme n'était pas prise en compte, la commune prendrait en charge le différentiel.

6. Restauration de l'ancienne boulangerie : premier chiffrage

D'après l'état des bâtiments, vu l'importance des travaux et en fonction d'action similaires, l'assistante à maitrise d'ouvrage chiffre les travaux de réhabilitation à hauteur de 2100€ par m2, pour 353 m2, soit une enveloppe de 741 000€ HT pour l'opération (travaux et prestations intellectuelles comme la maîtrise d'œuvre, contrôle technique ou désamiantage).

Une demande de subvention doit être établie en fonction de la destination du bâtiment. Ce pourrait être dans le domaine touristique (gîte...) ou artisanal. Les Frazéens vont être consultés à ce sujet. Ce chapitre sera abordé dans le bulletin municipal de décembre et lors de la cérémonie des vœux pour faire émerger des idées au sein d'un comité de consultation.

7. Arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation consentie par le Conseil municipal, Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération en date du 28/03/2014,

Réhabilitation de l'ancienne boulangerie sise 2 rue du 8 mai 1945 à Frazé - Assistance à maîtrise d'ouvrage :

Suite à l'acquisition de l'immeuble en février 2017,

Suite à la délibération du Conseil municipal du 27/09/2017 autorisant Mme le Maire à lancer la procédure de consultation en accord-cadre pour réaliser l'étude de programmation composée de diagnostics et d'étude de faisabilité,

Afin de se faire assister dans la gestion de cette opération,

Par arrêté du 29/09/2017, Mme le Maire a retenu la proposition de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage de Valérie DISTRETTI de Illkirche Graffenstaden établie en plusieurs phasages pour un montant HT de 11 330€ soit 13 596€ TTC.

Cette dépense sera imputée au compte 2138 : autres constructions.

Assurance du personnel communal 2018-2020 :

Vu l’appel d’offres sur www.am28.org du 01/08/2017au 29/08/2017 jusqu’à 17h45, pour le marché d’assurance suivant : assurance du personnel communal

Suivant le cahier des charges :

2 agents affiliés à la CNRACL pour une masse salariale de 49200€/an et 1 agent affilié à l’IRCANTEC pour une masse salariale de 6300 € avec possibilité d’option (option n°1 : charges patronales incluses à hauteur de 20%, option n°2 : charges patronales incluses à hauteur de 40%). Les propositions sont faites pour une durée maximale de 3 ans, à compter du 01/01/2018. Les variantes sont acceptées.

Deux offres ont été déposées dans les délais et admises.

De plus, le groupe d'assurance Sofaxis a proposé que la commune adhère au contrat groupe via le Centre de gestion d'Eure-et-Loir, sans faire de proposition chiffrée. Cette proposition est classée hors marché.Lors de sa réunion du 21/09/2017, la CAO a classé les offres en fonction des critères annoncés : Note 1 = note attribuée pour la valeur du prix (noté sur 10) * coef. 0.4 Note 2 = note attribuée pour la valeur technique (noté sur 10)*coef. 0.6

Elle a décidé de retenir les prestations avec une franchise de durée réduite et les charges patronales comprises à hauteur de 40%.

SMACL n°1 GROUPAMA N°2

Note 1 Note 2 Note 1 Note 2

Lot unique 8*0.4

=3.2

9*0.6

=5.4

10*0.4

=4

9*0.6

=5.4

8.6 9.4

classement 2 1

L'offre n°2 étant la mieux disante, la CAO a proposé de retenir l’offre n°2.

Par arrêté du 09/10/2017, Mme le Maire a décidé donc de retenir l’offre de GROUPAMA Centre Manche pour un montant 3 434.27€ annuel, contrat à effet du 01/01/2018 pour 3 ans.

Réseau assainissement public - travaux :

Afin d'améliorer le réseau d'assainissement et eaux pluviales, il est nécessaire de procéder au remplacement d'un tampon d'assainissement et la remise en état de deux avaloirs dans la rue du 8 mai 1945 et la construction d'un regard rue du 19 mars 1962. Pour ce faire des devis ont été demandés. Par arrêté du 19/10/2017, Mme le Maire a retenu le devis de la SARL FILLETTE de Champrond en Gâtine pour un coût HT de 2 935.75€ soit 3 522.90€ TTC.

Cette dépense sera imputée au compte 2156 : matériel spécifique d'exploitation du budget annexe "service public d'assainissement".

Réfection du calvaire :

Après réception de plusieurs devis de réfection du calvaire,

Par arrêté du 07/11/2017, Mme le Maire a retenu le devis de la SARL HUET et Fils de Méréglise pour un coût HT de 3 380€ soit 4 056€ TTC.

Cette dépense sera imputée au compte 2188 autres immobilisations corporelles.

8. Divers,

- Cérémonie des vœux : prévue le samedi 06 janvier à 17h à la salle des fêtes, - Lettre de remerciement de Léa Trécul qui a bénéficié d'une bourse d'étude dans le cadre de l'Envol pour un séjour à Londres pour parfaire son anglais, lecture faite aux membres du conseil - Illuminations de Noël : demande par des conseillers de mise en place d'illuminations dans le centre bourg. Une enveloppe est prévue à cet effet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.