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Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Frazé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1775229024 pv du 09 01 2026 VF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE FRAZÉ
PROCÉS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/2026
Le vendredi 09 janvier 2026 à 18h30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Fabrice CUVIER, le Maire. La séance était publique.
Etaient présents : Fabrice CUVIER, Gérard TRÉCUL, Isabelle LAVIE, Brigitte PISTRE, Dominique BEQUIGNON, Joël DESTOUCHES, Murièle GIROUX, Marion LE BARS, Mireille LEROY, Betty MORICE,
Étaient absents : Agnès de PÉTIGNY (donnant pouvoir à Betty MORICE), Fabien MASSON et Romain TAILLANDIER.
Dominique BEQUIGNON est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :05/01/2026
Date de publication : 12/01/2026
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du 28/11/2025, à l'unanimité,
2) Aménagement de l’extension des jardins de la Passerelle,
➢ Travaux d'aménagement et plan de financement :
La commune ayant acheté en 2025 un terrain situé entre le jardin de la Passerelle et le lavoir, l’aménagement de ce terrain permettra d’assurer une cohérence d’ensemble permettant d’étendre les possibilités d’activités communautaires.
Le Maire présente le projet d’extension du Jardin de la Passerelle réalisé par Eure et Loir ingénierie avec la création d'un point d'attractivité culturel, ludique en plein air sous forme de théâtre de verdure, en complément des activités réalisées au sein du tiers lieu permettant la stimulation des interactions sociales et la dynamisation du village.
L’estimation des travaux est de 94 705.00€ HT à laquelle il faut rajouter les prestations de maîtrise d’œuvre de 5 208.78€ HT , soit un projet de 99 913.78€ HT soit119 896.54€ TTC.
Le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
• de réaliser ces travaux d’aménagement,
• de solliciter des subventions auprès de l’État, du Conseil départemental et de la Région, • approuve le plan de financement suivant,
• autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises conformément à l’article R. 2122-8 du CCP issu du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, et de signer les documents afférents.
Plan de financement
Libellé Montant HT en €
Travaux 94 705.00
Maîtrise d’œuvre 5208.78
Total HT 99 913.78
FDI 30% 29 974.00
Région 20% 19 900.00
DETR 30% 29 974.00
Autofinancement 20 065.78
Total HT 99 913.78
➢ Prestation de maîtrise d’œuvre pour espace public
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante d’une nouvelle prestation proposée aux adhérents de la mission voirie d’Eure-et-Loir Ingénierie : la maîtrise d’œuvre « espace public ». Cette assistance porte sur des opérations de travaux d’aménagement de l’espace public n’excédant pas 200 000€ HT de travaux.
Est entendu par « espace public » toutes zones ouvertes accessibles au public pour des activités sociales et récréatives et notamment : places, parcs, aires de jeux, cours d'écoles, cours de mairie, allées de cimetière, cheminements piétons, voies douces, voies cyclables, voies vertes, requalification et/ou mise en valeur paysagère d’un site, restauration de mares, mise en œuvre de techniques alternatives à la gestion des eaux pluviales (noues, fossés drainants, jardins de pluie…).
Les modalités d’exécution de la mission sont fixées dans la convention ci-jointe. 2
En tant que maître d’œuvre, ELI assurera les missions suivantes : le cas échéant les études préliminaires ou études de diagnostic, les études d’avant-projet et de projet, la préparation du dossier de consultation et assistance pour la conclusion des marchés de travaux, la direction de l’exécution des contrats de travaux et l’assistance pour les opérations de réception.
La commune souhaite réaliser l’extension des jardins de la passerelle pour un montant des travaux estimé à 94 705€ HT.
Cette prestation fera l’objet d’une rémunération spécifique du maitre d’œuvre, basée sur un coefficient de complexité appliqué au montant estimé des travaux. Le coefficient pour le projet de la commune est de 5,5%, ce qui représente un coût à 5 208.78 € HT soit 6 250.53 € TTC.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• de solliciter l’assistance d’Eure-et-Loir Ingénierie,
• de s’engager à verser un montant de 5 208.78 € HT soit 6 250.53€ TTC, • d’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec ELI.
➢ Autorisation d'urbanisme
Conformément aux articles L 2121-29, L 2241-1 du CGCT et R 423-1 du code de l'urbanisme, le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de déposer un permis d’aménager pour l’aménagement de l’extension des jardins de la Passerelle référencés cadastralement AB n°165/166/167 ayant une construction à élever.
Après délibération, le Conseil municipal autorise le Maire à déposer ce permis d’aménager pour l’aménagement des jardins de la Passerelle.
3) Restauration de la berge de l’étang de la Cayenne,
➢ Travaux-demande de subvention
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le chiffrage établi par Eure et Loir ingénierie concernant la restauration de la berge de l’étang de la Cayenne s’élevant à 66 848.00€ HT, concernant le reprofilage de la berge par remblai, maintien de la berge par technique de tressage de saule, implantation de vivaces et enrochement dans les coins puis, engazonnement du pourtour permettant ainsi le cheminement piétonnier des pécheurs et des promeneurs.
L’estimation des travaux est de 66 848.00€ HT à laquelle il faut rajouter les prestations de maîtrise d’œuvre de 3 786.64€ HT,
Soit un projet de 70 634.64€ HT soit 84 761.57€TTC.
Le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
• de réaliser ces travaux de restauration des berges,
• de solliciter les subventions auprès du Conseil départemental et de la Région, • approuve le plan de financement suivant,
• autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises en procédure adaptée et de signer les documents afférents.
Plan de financement
Libellé Montant HT en €
Travaux 66 848.00 Maîtrise d’œuvre 3 786.64 Total HT 70 634.64 CD transition écologique et mobilité douce 50% 35 317.00 Région 30% 21 190.00 Autofinancement 14 127.64 Total HT 70 634.64
➢ Prestation de maîtrise d’œuvre,
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante d’une nouvelle prestation proposée aux adhérents de la mission voirie d’Eure-et-Loir Ingénierie : la maîtrise d’œuvre « espace public ».
Cette assistance porte sur des opérations de travaux d’aménagement de l’espace public n’excédant pas 200 000€ HT de travaux. 3
En tant que maître d’œuvre, ELI assurera les missions suivantes : le cas échéant les études préliminaires ou études de diagnostic, les études d’avant-projet et de projet, la préparation du dossier de consultation et assistance pour la conclusion des marchés de travaux, la direction de l’exécution des contrats de travaux et l’assistance pour les opérations de réception.
La commune souhaite réaliser la restauration de la berge de l’étang de la Cayenne pour un montant des travaux estimé à 66 848€ HT.
Cette prestation fera l’objet d’une rémunération spécifique du maitre d’œuvre, basée sur un coefficient de complexité appliqué au montant estimé des travaux. Le coefficient pour le projet de la commune est de 5,5%, ce qui représente un coût à 3 786.64€ HT soit 4 543.97 € TTC.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• de solliciter l’assistance d’Eure-et-Loir Ingénierie,
• de s’engager à verser un montant de 3 786.64€ HT soit 4 543.97€ TTC, • d’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec ELI.
➢ Autorisation d'urbanisme
Conformément aux articles L 2121-29, L 2241-1 du CGCT et R 423-1 du code de l'urbanisme, le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de déposer un permis d’aménager pour l’aménagement de la berge de l’étang de la Cayenne référencé cadastralement YA 01. Après délibération, le Conseil municipal autorise le Maire à déposer ce permis d’aménager pour l’aménagement de la berge de l’étang de la Cayenne.
4) La Passerelle : mise à disposition auprès de prestataires
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité de mise à disposition de la salle à l’étage (salle bleue) pour des prestations régulières, à savoir 2 fois par semaine en journée ou en demi-journée et propose le tarif de 120€/ mois.
Après délibération, le Conseil municipal valide à l’unanimité la convention de mise à disposition et décide de louer mensuellement pour 120€ TTC pour 2 utilisations par semaine.
5) Budgets -autorisation de mandatement en investissement pour 2026, Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».
• Budget communal. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en 2026
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 : 219 186.86€
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ».
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales à hauteur maximale de 54 4796.72€ (25% x 219 186.86€), à savoir : 4
• 203 : frais d’études ; recherches développement : 2 500€
• 2131 : bâtiments publics : 1 125€
• 2135 : installations générales, agencement : 3 250€
• 2151 : réseaux de voirie : 30 250e
• 2152 : installation de voirie :1 250€
• 21538 : autres réseaux : 1 000€
• 2188 : autres immobilisations corporelles : 1 250€
Soit un total de 40 625€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. Ces crédits seront repris au budget primitif communal de 2026.
• Budget « Commerce et hébergement ». Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en 2026
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 : 219 186.86€
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ».
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales à hauteur maximale de 28 744.00€ (25% x 114 976.03€), à savoir :
• 2131 : construction bâtiments publics :804€
• 2138 : autres constructions :400€
• 2183 : matériel informatique :1530€
• 2188 : autres immobilisations corporelles : 2000€
Soit un total de 4734€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. Ces crédits seront repris au budget primitif annexe de 2026. :
6) Dénomination d'une voie
Considérant la nécessité de procéder à la dénomination officielle de la voie publique reliant le Calvaire à la Tuilerie sur la RD n°124-4 en agglomération, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette dénomination.
Plusieurs noms ayant été proposés par le Conseil municipal, ce dernier, après délibération a retenu à l’unanimité, la dénomination « Rue de la Foussarde » pour la voie publique allant du Calvaire à la Tuilerie en agglomération sur la RD n°124-4.
Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux formalités nécessaires, notamment : • l'information des services cadastraux,
• la mise à jour des documents administratifs,
• la pose de la signalisation correspondante.
7) Bail commercial pour le 06-08 rue du 8 mai 1945
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les gérants de la SARL BOSSY & BOSSY ont dénoncé leur bail commercial.
Or, de nouveaux repreneurs souhaitent reprendre les murs et éventuellement le fonds de commerce à ladite société susnommée.
Comme l’ancien bail commercial devient caduc et qu’il faut donc en rédiger un nouveau qui prendra effet à la date de reprise par les repreneurs, Monsieur le Maire propose la rédaction d’un bail commercial de 9 ans sur de nouvelles bases, à savoir :
- partie commerciale « épicerie, bar, restaurant, chambres d’hôtes pour 650€ HT soit 780€ TTC mensuels,
- partie privée du logement pour 370€ net mensuels,
- soit un loyer total mensuel pour 2026 de 1150€ TTC, avec application de l’indice de réévaluation de ILC (indice des loyers commerciaux).
Après délibération, le Conseil municipal adopte la rédaction de ce nouveau bail moyennant un loyer en principal annuel hors charges et hors taxes de 12 240€ et autorise Monsieur le Maire à signer ce bail avec les repreneurs. 5
8) Travaux d'éclairage public
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet de travaux d’éclairage public préparé à la demande de la commune par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir dénommé TE28. Lieu : Frazé rues du 19 mars 1962, du 8 mai 1945, des Châtelliers, de l’École, du Puits, de Vieuvicq, Place du Château, Résidence les Châtelliers, Résidence des Acacias, Résidence les Tilleuls.
Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d’éclairage public s’inscrivent dans une politique d’efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d’énergie. En l’état, ces travaux prévoient en effet le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse consommation de type LED.
Ces travaux sont appelés à être réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de TE28 et donneraient lieu au plan de financement suivant quant à la participation financière au programme 2026 d’amélioration énergétique de l’éclairage public présenté par TE28 :
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût estimatif HT
des travaux
Contribution Collectivité* (article
L5212-26 du CGCT)
Participation de TE28 (maître
d’ouvrage des travaux)
26 000€ 60% 15 600€ 40% 10 400€ *Au titre de la maîtrise de la consommation d’énergie (Article L5212-26 du CGCT)
Bien entendu, si la subvention de la Région au titre du Conseil régional du Centre Val de Loire (CRST) venait à être attribuée à ce projet, la part financée par les Collectivités se verrait diminuée. Ainsi après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté, - approuve le plan de financement correspondant à la mise en œuvre de celui-ci et des travaux correspondants quant à sa participation financière au programme 2026 d’amélioration énergétique de l’éclairage public présenté par le TE28, - approuve le fait que la contribution de la commune pourrait être minorée en fonction de la participation d’aide que TE28 pourrait percevoir,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec TE28 pour la réalisation et le financement des travaux.
Il est prévu une prolongation du réseau d’’éclairage public dans l’impasse du 19 mars 1962, ainsi que l’installation de bornes lumineuses sur la promenade du lavoir.
Le remplacement des luminaires des Résidences des Tilleuls et des Acacias seront refacturés à Habitat eurélien.
9) Arrêtés du Maire pris dans le cadre de la délégation consentie, Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1, Vu la délégation du Conseil municipal accordée au maire par délibération en date du 31/01/2025,
Réfection du bâtiment communal
Il est nécessaire de procéder à la réhabilitation de la toiture sur le bâtiment communal sis rue du 19 mars 1962.
Pour ce faire, par arrêté du 16/12/2025, Monsieur le Maire a retenu le devis de la Sarl Yannick AVELINE de Chassant pour un montant HT de 12 306.57€ soit 14 767.88€ TTC. Cette dépense sera imputée en investissement au budget communal.
Achat de signalétique,
Il est nécessaire de compléter la signalétique des différents équipements proposés en centre- bourg, comme l’agence postale communale, l’aire de service vélo, la Passerelle… Pour ce faire, par arrêté du 06/01/2026, Monsieur le Maire a retenu le devis de Comat et Valco de Béziers pour un montant HT de 2 692.00€ soit 3 230.40€ TTC.
Cette dépense sera imputée en investissement au budget communal.
10) Divers 6
La Passerelle : proposition d’un nouveau logo : le Conseil municipal considère qu’il est prématuré de procéder au choix d’un nouveau logo. Ce sera au prochain Conseil municipal de choisir le logo lorsque tous les travaux d’aménagement des jardins de la Passerelle seront terminés ; ce logo pourra alors être représentatif de la cohérence de l’ensemble Remerciements pour allocation d’une subvention par la famille Ombret pour la Team Vaillante et Matéo Corbeau pour l’Envol.
Demande de la famille Tabone : le Conseil municipal décide de ne pas prendre part à des actions collectives de recours suite aux inondations du 09 octobre 2024 puisqu’elles sont dues à des facteurs multifonctionnels.
Ecole Privée de Saint-Paul : Courrier sollicitant une participation financière pour les18 élèves provenant de Frazé. Sachant que la Commune est en regroupement scolaire avec Chassant et la Croix du Perche sur un site unique proposant la scolarisation des enfants de maternelle et de primaire, bénéficiant d’une garderie périscolaire ainsi que d’un bus depuis Frazé, le Conseil municipal ne donne pas suite à cette demande de participation. La scolarisation à Saint Paul émane d’une volonté des parents.
Numérisation des actes d’état civil : un devis a été proposé pour 1650€ HT. Le Conseil souhaite qu’il y ait la mise en place d’un groupement de commandes via la communauté de communes pour la numérisation des actes permettant d’amoindrir la facture pour chaque commune
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
Le Maire La secrétaire de séance