Procès Verbal - 1677753706 PV du 20 01 2023 VF

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Procès Verbal - 1677753706 PV du 20 01 2023 VF Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1677753706 PV du 20 01 2023 VF)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/01/2023

Le vendredi 20 janvier 2023 à 18h30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Brigitte PISTRE, le Maire. La séance était publique.

Etaient présents : Brigitte PISTRE, Isabelle LAVIE, Gérard TRÉCUL, Fabrice CUVIER, Agnès de PÉTIGNY, Joël DESTOUCHES, Marion LE BARS, Fabien MASSON, Betty MORICE. Etaient absents : Dominique BEQUIGNON (excusée), Murièle GIROUX (donnant pouvoir à Gérard TRÉCUL), Mireille LEROY (donnant pouvoir à Agnès de PÉTIGNY), Romain TAILLANDIER. Isabelle LAVIE est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 17/01/2023

Date de publication : 23/01/2023

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 25/11/2022 validé à l’unanimité

2. Envol - demande de subventions

Mme le Maire présente la demande émanant de Monsieur William LEBEL actuellement étudiant en Licence professionnelle « Maintenance et Technologie en système pluri- techniques parcours Développement des véhicules de compétition » à l’Université du Mans. Il souhaite effectuer une formation professionnelle en Californie d’une durée de 6 mois. Bénéficiant de recommandations élogieuses, le parcours de William LEBEL trouve toute sa place dans le cadre des projets aidés par L’Envol.

Vu la durée et le coût du séjour, vu le dossier pédagogique très sérieux, après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité et en concordance avec le CCAS décide d‘allouer à William LEBEL demeurant les Ferreries à Frazé, une subvention de 1000 €. Cette subvention sera versée en 2 fois, à savoir : 500€ réglés après l’achat de billet d’avion et le restant au cours du 2ème mois de la formation. Cette dépense sera imputée au compte 65748 : Autres personnes de droit privé.

3. Subventions accordée pour 2023

Mme le Maire présente les différentes demandes de subvention pour 2023.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, alloue les subventions suivantes :

Libellé Montant en €

Frazz’art 350

Comité des Fêtes de Frazé 500

Aires du Perche 350

Ass. Gaule Frazéenne 700

APEA Frazé-Chassant-La Croix du Perche 200

Amicale des anciens élèves de Frazé 350

Ass. Trait d’Union de Frazé 700

Croix rouge 50

Fédération fourrière de réinsertion animale

entre Beauce et Perche

350

Conseil départemental FSL 60

Conseil départemental FAJ 50

Secours populaire Châteaudun 50

MFR de Sorigny 75

Resto du cœur 50Libellé Montant en €

Syndicat des JA de Thiron-Gardais 100

ADOCCE28 EP de Chassant 350

Fondation 30 millions d’amis 50

Société protectrice des animaux(SPA) 50

Les subventions aux associations sont allouées sur présentation des comptes validés lors de la dernière assemblée générale.

Isabelle Lavie n’a pas participé au vote de la subvention allouée à l’association de la Gaule Frazéenne, faisant partie du bureau. Il en est de même pour Murièle Giroux concernant l'Amicale des anciens élèves et le Comité des fêtes, de Brigitte Pistre concernant les Aires du Perche ainsi que Gérard Trécul pour l'association du Trait d'Union de Frazé.

4. CR n°8 de la Grande Girouardière

Mme le Maire présente la demande de la régularisation de la parcelle YB 72 achetée par Monsieur REY Jean-Pierre en 2022 à la Grande Girouardière, sachant que cette parcelle dessert 3 parcelles privées.

Or, aux termes de l’arrêté de lotir pris par Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir en date du 15 décembre 1976 autorisant le lotissement en trois lots de la parcelle cadastrée section D numéro 291, il avait été stipulé que le terrain nécessaire à l’élargissement du Chemin rural numéro 8 devait être cédé gratuitement à la commune de Frazé.

Pour ce faire, Mme le Maire propose au Conseil municipal de régulariser la situation et de charger Maître Emilie FOUILLET, notaire à Brou, de rédiger l’acte y afférent. La provision sur frais s’élève à 300€.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- de régulariser la situation de cette parcelle,

- d’autoriser Mme le Maire ou Gérard Trécul adjoint au Maire à signer l’acte notarié, - d’en régler les frais.

5. Désignation du délégué défense

Conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à l’élection des délégués au scrutin public.

Suite à la démission d’Olivier Valy,

Le Conseil municipal a désigné Fabien MASSON comme délégué en charge des questions de défense. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement militaire.

6. Parc naturel régional du Perche-délégués

Mme le Maire expose que, suite à la démission d’Olivier Valy, il convient de procéder à la désignation de son remplaçant.

Suivant l’article L.5211.7 du Code Général des collectivités territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués au scrutin secret

Conformément aux statuts du Parc naturel Régional du Perche, la commune est représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Olivier Valy étant délégué titulaire, son poste est à pourvoir :

A été élue à l’unanimité, Betty MORICE, comme déléguée titulaire.

Pour information, Agnès de PÉTIGNY reste déléguée suppléante.

7. Eure-et-Loir Ingénierie (ELI)-déléguésMme le Maire expose que, suite à la démission d’Olivier VALY, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Frazé au sein des syndicats dont elle est membre.

Suivant l’article L.5211.7 du Code Général des collectivités territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués au scrutin secret

Conformément aux statuts du syndicat Eure-et-Loir Ingénierie, la commune est représentée par

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Olivier Valy étant délégué suppléant, il doit être remplacé.

Fabrice CUVIER a été élu, à l’unanimité comme délégué suppléant. Fabien MASSON reste délégué titulaire.

8. Commission d’appels d’offres

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411- 5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offre d’une commune de – 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d‘appliquer le scrutin public. Sachant que le maire est président d’office de ladite commission,

Suite à la démission de Christian Giner et d’Olivier Valy, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d‘appliquer le scrutin public.

Sachant que le maire est président d’office de ladite commission,

Ont été désignés :

A savoir : Brigitte PISTRE Le président

Fabien MASSON Comme titulaire

Fabrice CUVIER Comme titulaire

Gérard TRÉCUL Comme titulaire

Agnès de PÉTIGNY Comme suppléante

Romain TAILLANDIER Comme suppléant

Betty MORICE Comme suppléante

En cas d’empêchement, le président désigne son représentant, Isabelle LAVIE.

9. Commission d’appels d’offres pour les marchés à procédure adaptée Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411- 5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offre d’une commune de – 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal,

Mme le Maire rappelle que l’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée. La commune peut toutefois recourir à la CAO. La collégialité permet en effet d’avoir un choix plus pertinent des offres, mais ce n’est pas obligatoire.

Dans ce cas, si la commune choisit de faire appel à la CAO en marché à procédure adaptée, il faut préciser que son rôle est purement consultatif car elle n’a pas compétence pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Un procès-verbal doit être établi. Suite à la démission de Christian Giner et d’Olivier Valy, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d‘appliquer le scrutin public.Sachant que le maire est président d’office de ladite commission,

A savoir : Brigitte PISTRE Le président

Fabien MASSON Comme titulaire

Fabrice CUVIER Comme titulaire

Gérard TRÉCUL Comme titulaire

Agnès de PÉTIGNY Comme suppléante

Romain TAILLANDIER Comme suppléant

Betty MORICE Comme suppléante

En cas d’empêchement, le président désigne son représentant, Isabelle LAVIE.

10. Commissions communales

Vu l’article L2121.22 du CGCT,

Vu la démission d’Olivier Valy et de Christian Giner,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, le nombre de membres dans chaque commission et décide de la mise en place des commissions communales suivantes,

LIBELLÉ DE LA COMMISSION COMMUNE DE FRAZÉ

GROS TRAVAUX

(Eglise, la Passerelle, Place du château, silo…)

Brigitte PISTRE, Fabien MASSON,

Fabrice CUVIER, Gérard TRÉCUL

Murièle GIROUX

CHEMINS ET RANDONNÉES Brigitte PISTRE, Isabelle LAVIE,

Gérard TRÉCUL, Joël DESTOUCHES

Agnès de PÉTIGNY

INFORMATION-COMMUNICATION Brigitte PISTRE, Isabelle LAVIE,

Mireille LEROY, Agnès de PÉTIGNY,

Dominique BEQUIGNON,

ANIMATION-ET FÊTES

Brigitte PISTRE, Gérard TRÉCUL,

Betty MORICE

Marion LE BARS, Murièle GIROUX

Joël DESTOUCHES, Dominique BEQUIGNON

CADRE DE VIE-ENVIRONNEMENT-PLUI

Brigitte PISTRE, Fabien MASSON,

Joël DESTOUCHES, Fabrice CUVIER

Gérard TRÉCUL, Isabelle LAVIE

EQUIPEMENTS

(Salle des fêtes, station épuration, mairie,

cimetière…)

Brigitte PISTRE, Fabien MASSON

Fabrice CUVIER, Gérard TRÉCUL

11. Arrêtés du maire pris dans le cadre de sa délégation

Station d’épuration-remplacement des pompes

Afin de pallier l’usure des pompes de la station d’épuration notamment les 2 pompes du poste de relevage et de celle du lit bactérien, par arrêté du 27/11/2022, Mme le Maire a retenu le devis de la société Sharp de Rambouillet pour un coût HT de 4376.26 € soit 5 251.51€ TTC.

Cette dépense sera imputée au compte 2156- matériel spécifique d’exploitation du budget annexe « Assainissement collectif ».

La Passerelle – installation de 2 compteurs électriques

Afin d’alimenter la Passerelle en électricité, la pose de deux compteurs est nécessaire, un pour le logement et l’autre pour la partie ERP. Pour ce faire, par arrêté du 27/11/2022, Mme le Maire a retenu les devis d’ENEDIS pour un coût HT de 1 109.40 € soit 1 331.28€ TTC chacun, soit une dépense totale de 2 662.56€ TTC.Cette dépense sera imputée au compte 21318- autres bâtiments publics du budget annexe « commerce et Hébergement ».

Achat de défibrillateurs

Vu la commande groupée réalisée par la Communauté de Communes Terres de Perche, permettant ainsi à ses communes membres de bénéficier d’un tarif préférentiel, par arrêté du 27/11/2022, Mme le Maire a décidé l’achat de deux défibrillateurs auprès de la société ASGAR de Saint-Denis-d’Authou pour un coût HT de 3 781 soit 4 537.10€ TTC. Cette dépense sera imputée au compte 2188.

Mairie-rénovation électrique des coffrets extérieurs

Vu l’obligation de procéder au remplacement des disjoncteurs différentiels des coffrets électriques extérieurs qui sont hors services,

Par arrêté du 30/12/2022, Mme le Maire a retenu le devis de Florentin Lecomte de Brou pour un montant HT de 896.80€ soit 1 076.16€ TTC.

Cette dépense sera imputée au compte 21311 : hôtel de ville.

Service public d’assainissement –remise en état de 2 avaloirs au carrefour de la rue du 8 mai 1945 et de la rue des Ecoles

Afin de préserver la qualité de traitement de la station d’épuration, afin d’éviter l’infiltration d’eaux parasites, il est nécessaire de procéder à la remise en état des 2 avaloirs suscités. Par arrêté du 15/12/2022, Mme le Maire a validé le devis de la SAS Fillette de Champrond- en-Gâtine pour un coût HT de 2062.50 € soit 2475.00€ TTC.

Cette dépense sera imputée au compte 2156 du budget annexe d’assainissement collectif.

Contrôle des équipements sportifs et récréatifs

Afin de répondre à la sécurisation des jeux pour enfants installés dans l’aire de jeux, Profitant d’un marché groupé via la Communauté de communes Terres de Perche, Par arrêté du 15/12/2022, Mme le Maire a validé le contrat pluriannuel de 3 ans de la société SOLEUS de Vaulx-en-Velin pour un montant annuel HT de 165 € soit 198€ TTC.

La Passerelle travaux phase 2 : Lot 02 VRD Gros œuvre – avenant n°2, entreprise SAS BFTB

Par délibération du 16/06/2022, le Conseil municipal a retenu les entreprises pour la réhabilitation de l’ancienne boulangerie en espace multi-activités ;

Or, vu l’obligation de procéder au creusement en façade de deux niches pour la pose de coffret électrique ainsi que la création d’une tranchée pour écoulement des eaux pluviales vers le fond de parcelle,

Il est décidé d’établir un avenant à ce marché, à savoir une plus-value de 8 340€ HT soit 10 008€ TTC, ainsi ce lot passe donc à 93 439.84€ HT soit 112 127.81€ TTC. Cet avenant a été validé par arrêté du Maire en date du 15/12/2022.

Arrêté de numérotation

Par arrêté du 19/01/2023, Mme le Maire a prescrit un arrêté de police pour la numérotation de la maison sise 22 rue des Essarts et celle du 4 bis, La Chevillière.

12. Divers

Tour d’Eure-et-Loir passant à Frazé le samedi 10 juin.

Rétromobile : passage d’un rallye de 21 véhicules le 24 juin.PLUI de la CDC Terres de Perche : Frazé doit intégrer le PLUI de la CDC et doit donc travailler sur le règlement et le zonage sur son territoire communal. Ce PLUI se substituera au PLU Frazéen.

L’Etape des Saveurs gérée par la SARL NICKOROM est placée en liquidation judiciaire simplifiée au 22/12/2022. La déclaration de créances est à réaliser auprès du mandataire, Maitre JOULAIN pour les loyers impayés et autres charges.

Aménagement du silo : prévoir l’achat d’une base de vie avec WC et douche et 2 locaux de rangement du petit matériel. Se renseigner sur le prix d’un algéco ou de conteneur maritime.

La Passerelle : mise en place d’une climatisation dans la pièce du RDC du tiers lieu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire La secrétaire de séance