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Compte-Rendu - 2023.03.30 cr Conseil Municipal Signe Compresse
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.03.30 cr Conseil Municipal Signe Compresse)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
(2 Rocheservière
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU de la séance du 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars, à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de ROCHESERVIERE, dûment convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, en la maison commune, sous la présidence de M. Bernard DABRETEAU, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 24 mars 2023
Présents : MM. Bernard DABRETEAU — Joël OIRY - Mme Martine FAUCHARD — M. Antoine ORCIL — Mme Iraceme GONCALVES — M. Laurent BERTAUD — Mmes Christelle SAUVAGET — Véronique BERGER MACOIN - Marie-Andrée LARDIERE — MM. Vincent BRETECHER - Patrice PAVAGEAU — Franck CORNEVIN — Mmes Valérie TARDY — Mélanie CHOBLET — MM. Fabien GUIBRETEAU — Grégory THEPAULT - Mmes Aurélie JOULIN — Solène GUIBERT -MM. Mathieu ROBIN - Baptiste SORIN — Mme Sylvia CORDEL
Procuration : M. Sébastien PAVAGEAU ayant donné pouvoir à M. Grégory THEPAULT
Absente : Mme Aurélie GAZEAU
étaire de séance : Mme Aurélie JOULIN Secr
Assistait également à la réunion : Mme Véronique CANTIN, Directrice Générale des Services.
ORDRE DU JOUR
21.03.23 BUDGETS COMMUNAUX : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 22.03.23 BUDGETS COMMUNAUX : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 23.03.23 BUDGETS COMMUNAUX : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 24.03.23 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2022
25.03.23 TAUX D'IMPOSITION 2023
26.03.23 BUDGETS COMMUNAUX : BUDGETS PRIMITIFS 2023
27.03.23 AUTORISATIONS DE PROGRAMME
28.03.23 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
QUESTIONS DIVERSES
Après l'ouverture de la séance du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, en vertu de l'article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme Mme Aurélie JOULIN en qualité
de secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 2 mars 2023 a été adopté à l'unanimité.
FINANCES
21.03.23 —- BUDGETS COMMUNAUX : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022
Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire
Monsieur Le Maire présente les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le
receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l'Actif, les états
du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Compte-rendu — Conseil Municipal du 30 mars 2023
Page 1 sur 11 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que les comptes de gestion 2022 :
- Budget Principal,
- Budget « Opérations immobilières et commerciales »,
- Budget « Opération Rue du Grand Moulin »
- Budget « Lotissement ZAC La Caillonnière — Les Rochettes »
dressés par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
22.03.23 - BUDGETS COMMUNAUX : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les comptes administratifs 2022.
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Opérations de l'exercice : Dépenses 2 361 122,31€
Opérations de l'exercice : Recettes 3 004 732,42€
Résultat antérieur reporté (excédent) 109 502,72€
Résultat de l'exercice (excédent) 753 112,83€
Section d'investissement
Opérations de l'exercice : Dépenses 1 576 321,07€
Résultat antérieur reporté (déficit) -136 063,85€
Opérations de l'exercice : Recettes 1 691 078,11€
Résultat antérieur reporté (excédent) 467 958,70€
Résultat de l'exercice (excédent) 446 651,89€
Pour précision :
Les dépenses 2022 restant à réaliser s'élèvent à 1 764 066,50€.
Les recettes 2022 restant à réaliser s'élèvent à 323 995,00€.
Compte-rendu — Conseil Municipal du 30 mars 2023
Page 2 sur 11 BUDGET OPERATIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES
Section de fonctionnement
Opérations de l'exercice : Dépenses 84 168,99€
Opérations de l'exercice : Recettes 84 352,78€
Résultat antérieur reporté (déficit) = A6461E
Résultat de l’exercice (excédent) 19,18€
Section d'investissement
Opérations de l'exercice : Dépenses 292 749,89€
Opérations de l'exercice : Recettes 65 85,20€
Résultat antérieur reporté (excédent) 137 546,05€
Résultat de l'exercice (déficit) - 89 349,64€
BUDGET « OPERATIONS RUE DU GRAND MOULIN »
Section de fonctionnement
Opérations de l'exercice : Dépenses 39 604,29€
Opérations de l'exercice : Recettes 41 881,96€
Résultat antérieur reporté (excédent) 16,17€
Résultat de l’exercice (excédent) 2 293,84€
Section d'investissement
Opérations de l'exercice : Dépenses 20 530,87€
Opérations de l'exercice : Recettes 19 147,36€
Résultat antérieur reporté (excédent) 5 834,25€
Résultat de l'exercice (excédent) 4 450,74€
Compte-rendu — Conseil Municipal du 30 mars 2023
Page 3 sur 11 BUDGET « ZAC LA CAILLONNIERE -— LES ROCHETTES »
Section de fonctionnement
Opérations de l'exercice: Dépenses 1031 793,36€
Opérations de l'exercice : Recettes 1 596 603,21€
Résultat antérieur reporté (excédent) 832 962,65€
Résultat de l'exercice (excédent) 1 397 772,50€
Section d'investissement
Opérations de l'exercice : Dépenses 198 971,54€
Opérations de l'exercice : Recettes 604 149,13€
Résultat antérieur reporté (déficit) 607 149,13€
Résultat de l'exercice (déficit) - 201 971,54€
Monsieur le Maire se retire pour le vote.
Sous la présidence de M Joël OIRY, Premier Adjoint, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les comptes administratifs 2022 présentés :
— Principal
— Opérations « immobilières et commerciales »
— Opération « rue du Grand Moulin »
— ZAC La Caillonnière — Les Rochettes
23.03.23 —- BUDGETS COMMUNAUX : AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire
Monsieur le Maire informe que pour l'ensemble des budgets communaux, le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal,
> soit en report à nouveau, pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, > soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement.
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2022 lors de sa séance du 30 mars 2023 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :
un solde d'exécution (excédent) de la section d'investissement de … un solde d'exécution (excédent) de la section de fonctionnement de 446 651,89 €
753 112,83 €
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser
- en dépenses pour un montant de... ……. 1 764 066,50 € -en recettes pour un montant de.................................. 323 995,00 €
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
N DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la façon suivante :
e__ Compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté : 50 000,00€
+ Compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : 703 112,83€
N DECIDE d'affecter le résultat d'investissement de l'exercice 2022 de la façon suivante :
+ Compte 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 446 651,89€
Compte-rendu — Conseil Municipal du 30 mars 2023
Page 4 sur 11 BUDGET « OPERATIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES »
Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2022 lors de sa séance du 30 mars 2023 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :
© un solde d'exécution (déficit) de la section d'investissement de… .……..… 89 349,64 € © un solde d'exécution (excédent) de la section de fonctionnement de ….. 19,18 € Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
à DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la façon suivante :
+ Compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté : 19,18 € à DECIDE d'affecter le résultat d'investissement de l'exercice 2022 de la façon suivante :
+ Compte 001-— Solde d'exécution (déficit) de la section d'investissement reporté : 89 349,64€
BUDGET « OPERATIONS RUE DU GRAND MOULIN »
Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2022 lors de sa séance du 30 mars 2023 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :
© un solde d'exécution (excédent) de la section d'investissement de . 2 293,84€ © un solde d'exécution (excédent) de la section de fonctionnement 4 450,74 € Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
à DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la façon suivante : + Compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté : 4 450,74 €
à DECIDE d'affecter le résultat d'investissement de l'exercice 2022 de la façon suivante :
+ Compte 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 2 293,84 €
BUDGET « ZAC LA CAILLONNIERE -— LES ROCHETTES »
Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2022 lors de sa séance du 30 mars 2023 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :
© un solde d'exécution (déficit) de la section d'investissement de. 201 971,54 € un solde d'exécution (excédent) de la section de fonctionnement 397 772,50 € Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
N DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la façon suivante :
+ Compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté : 1 397 772,50 € Y DECIDE d'affecter le résultat d'investissement de l'exercice 2022 de la façon suivante :
+ Compte 001-— Solde d'exécution (déficit) de la section d'investissement reporté : 201 971,54€
24.03.23 — BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2022
Rapporteur: Bernard DABRETEAU, Maire
L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'article 121 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 prévoit que les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières, décidées au cours de l'année écoulée. Ce bilan est à annexer au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire présente le bilan des acquisitions et cessions pour l'année 2022. Après délibération, le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
X PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées par la Commune de Rocheservière
pour l'année 2022.
Compte-rendu — Conseil Municipal du 30 mars 2023
Page 5 sur 11 25.03.23 — TAUX D'IMPOSITION 2023 |
Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire
Monsieur le Maire précise que chaque année, il convient de voter le taux des taxes locales, relevant de la
compétence de la commune, à savoir la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, et la taxe sur le foncier non
bâti.
Monsieur le Maire précise que depuis 2021, pour le foncier bâti, les taux départementaux et communaux sont
additionnés. Le taux de référence 2021 du foncier bâti de 29.86% est composé du taux communal de 13.34% auquel s'ajoute le taux départemental de 16.52%.
Monsieur le Maire, précise que le taux du foncier non bâti était de 51.85% en 2022. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la pression fiscale et donc de reconduire les taux qui étaient imposés aux propriétaires fonciers bâti et non bâti en 2022
M. Baptiste SORIN interroge afin de savoir ce qu'une augmentation de 1% pourrait représenter comme impact
pour la collectivité.
Monsieur le Maire rappelle qu'il n'y a pas eu de diminution des taux depuis 1983, et indique qu'une augmentation
de 1% représenterait entre 9 000 et 10 000 euros de recettes supplémentaires (pour la durée d'un mandat cela
représenterait environ 60000€).
Pour mémoire, une augmentation des taux avait eu lieu lors de la construction de l'Arbrasève étant donné le coût
du projet de construction et les services apportés à la population. Cette augmentation était résonnée sur un
mandat sur 6 ans.
De plus, Monsieur le Maire précise que l'état fixe la base et sa revalorisation, et que c'est à la commune de fixer le
taux.
M. Antoine ORCIL questionne sur des taux appliqués par les autres communes du territoire de Terres de
Montaigu et sur la politique fiscale de l'agglo. En effet, il souhaite pouvoir expliquer aux administrés Cervièrois ce
que cela peut générer au cours de l'année, étant donné qu'il y a eu une forte hausse l'an passé.
Monsieur le Maire explique que le vote du budget de Terres de Montaigu s'est tenu en décembre et qu'il a été
voté le maintien des taux d'imposition sauf pour la Cotisation Foncière Entreprises (augmentation).
Il sera envoyé aux conseillers municipaux la délibération du vote des taux de Terres de Montaigu pour
information.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
N ARRETE les taux communaux d'imposition pour 2023 comme suit :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 29.86 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 51.85 %
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 24.00 %
Compte-rendu — Conseil Municipal du 30 mars 2023
Page 6 sur 11 [26.03.23 — BUDGETS COMMUNAUX : BUDGETS PRIMITIFS 2023
Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire
Monsieur le Maire présente l'ensemble des budgets de la commune pour l'année 2023, à savoir :
BUDGET PRINCIPAL 2023
FONCTIONNEMENT les INVESTISSEMENT
=. recettes et dépenses
SAGE ESnUCIEEl s’équilibrent à : les recettes et dépenses TOTAC s’équilibrent à :
COMMUNE 2 821 100.00€ 3 720 959.72€ 6 542 059.72€
BUDGET ANNEXE OPERATIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES 2023
FONCTIONNEMENT les INVESTISSEMENT
recettes et dépenses
ÉRRERANEES s'équilibrent à : les recettes et dépenses Loue s’équilibrent à :
OPERATIONS
IMMOBILIERES ET 123 550.00€ 373 200.00€ 496 750.00€ COMMERCIALES
BUDGET ANNEXE « RUE DU GRAND MOULIN » 2023
FONCTIONNEMENT les INVESTISSEMENT
recettes et dépenses
Budget annexe s'équilibrent à : les recettes et dépenses TOTAL
s’équilibrent à :
D by 44 893.84 23 650.74€ 68 544.,58€
BUDGET ANNEXE ZAC LA CAILLONNIERE 2023
FONCTIONNEMENT les INVESTISSEMENT
recettes et dépenses
Hudgetannexe s’équilibrent à : les recettes et dépenses TOTAL
s’équilibrent à :
RL ONHIERE 1 961 100.50€ 661 971.54€ 2 623 072.04€
Monsieur le Maire précise que les subventions reçues pour les travaux de la Mairie (achevés en 2021) seront
encaissées, pour solde, encore en partie cette année. D'autres subventions pour travaux seront soldée et il sera
nécessaire de le prendre en compte l'année prochaine lors de l'élaboration du budget.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Y ADOPTE les budgets 2023 ci-dessus.
Compte-rendu — Conseil Municipal du 30 mars 2023
Page 7 sur 11 27.03.23 — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS 2023
Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire
Monsieur le Maire précise aux conseillers que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure du
financement d'un équipement ou d'un programme d'investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel
est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipements se
rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisation déterminées, acquises ou réalisées par la
commune.
Le vote de l'autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil
Municipal.
Le vote de l'autorisation de programme est accompagné d'une répartition prévisionnelle par exercice des crédits
de paiement et d'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement
votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatés pendant l'année pour la
couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre annuel budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année, le projet de budget est accompagné d'une situation au 1°° janvier de l'exercice considéré, des
autorisations de programme votées antérieurement et de l'état de consommation des crédits correspondants. De
même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au
31 décembre de l'année, des autorisations de programme et leurs crédits de paiement.
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir deux opérations ayant un caractère pluriannuel au titre des
autorisations de programme.
1- Autorisation de programme n°03-18 : aménagements aux alentours du Pôle Médical (budget
principal — opération 16)
Ancienne AP/CP (budget 2022
Autorisation de programme : 433 500€
Année Réalisé 2022
Crédits de paiements 416 071€ 17 429€
tienne 80:000€
Subvention 80 000€
Autofinancement 416 071€ 0€
Nouvelle AP/CP (budget 2023
Autorisation de programme : 433 500€
Année Réalisé 2023
Crédits de paiements 429 266€ 4 234€
Recettes prévisionnelles 80 000€
Subvention 80 000€
Autofinancement 429 266€ 0€
Compte-rendu — Conseil Municipal du 30 mars 2023
Page 8 sur 11 2- Autorisation de programme n°01-19 : mise en accessi
(budget principal - opération 12)
lité et rénovation énergétique de la mairie
Ancienne AP/CP (budget 2022
Autorisation de programme : 1 001 500€
Année Réalisé 2022
Crédits de paiements 885 480€ 116 000€
LRecettes 885 480€ prévisionnelles
Subvention 858 480€
Autofinancement 27 000€
Nouvelle AP/CP (budget 2029)
Autorisation de programme : 999 000€
Année Réalisé 2023
Crédits de paiements 997 063€ 1 937€
_FéeeRe 997 063€ 1 937€ prévisionnelles
Subvention 955 063€ 0€
Autofinancement 42 000€ 98 000€
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
à APPROUVE ces deux autorisations de programmes telles que détaillées ci-dessus
28.03.23 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 |
Rapporteur: Martine FAUCHARD, Adjointe au Maire
Mme Martine FAUCHARD, Adjointe au Maire, présente les propositions de subventions pour l'année 2023 pour
un montant global de subventions de 97 868,88€ établi sur la base des propositions de la commission compétente.
PROPOSITION
ASSOCIATION SUBVENTION 2023
FAMILLES RURALES - LA FARANDOLE 76 000,00 €
AMICALE LAÏQUE GASTON CHAISSAC 2 310,00 €
A.P.E.L. ECOLE " LA SOURCE " 3 405,00 €
ALJ. 2 370,00 €
FESTIVAL D'ARTISTES 3 800,00 €
ECOLE DE MUSIQUE NORD-VENDEE 2 700,00 €
ASSOCIATION DU PATRIMOINE CERVIEROIS 757,08 €
Objectif photos 300,00 €
Compte-rendu — Conseil Municipal du 30 mars 2023
Page 9 sur 11 TENNIS CLUB 315,00 €
FCBR 2 176,80 €
HIP HOP ROCHESERVIERE 90,00 €
AMICALE CERVIEROISE DE PETANQUE 120,00 €
NORD VENDEE BASKET 1 200,00 €
RING Rocheservière 180,00 €
COS 85 - COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL 840,00 €
SMASH BASKET SUD LOIRE 600,00 €
AJA GYM - MONTAIGU 105,00 €
La Cicadelle (Aizenay) 600,00 €
Mme Martine FAUCHARD propose de passer de 15€ par enfant au lieu de 13€ auparavant pour tous les
cervièrois de moins de 18 ans.
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a une volonté d'harmonisation des subventions avec la commune de Saint
Philbert de Bouaine et que le travail est effectué pour les associations communes, notamment, Nord Vendée
Basket, Football Club Bouaine Rocheservière, ou encore la chorale
Mme Martine FAUCHARD indique qu'après concertation avec les associations, il a été convenu que l'étude de
versement de subventions se faite pour les associations qui en auront fait la demande préalablement.
De plus, une subvention est allouée au club de Basket SMASH situé à MONTREVERD, étant donné qu'il existe
une section Handicap, non proposé à ce jour à Rocheservière par le club.
Mme lracème GONCLAVES stipule que pour l'Accueil de Loisirs « La Farandole », la subvention proposée d'un
montant de 76 000€ permet d'équilibrer les comptes. A ce titre, elle souligne le fait qu'il y a une forte augmentation
de la demande de la part de l'association pour l'année 2023, qui passe de 57 000 e (en 2022) à 96 000€ pour
2023.
Aussi, après plusieurs échanges avec la directrice et les bénévoles, il a été décidé de retenir pour le moment une
aide de la commune de 76 000€ et que l'association fournira un effort sur ses fonds propres. Toutefois, un
ajustement sera possible en cours d'année s'il y a un besoin précis.
Monsieur le Maire rappelle que la mairie leur donne les moyens d'exercer, cependant ils doivent être vigilants car
la commune pourrait rentrer dans le cadre d'une délégation de service public, et le cas échéant de mise en
concurrence. De plus, une rencontre doit se tenir avec la fédération Familles Rurales afin de pouvoir échanger sur
le montant des charges de gestion.
Mme lracème GONCLAVES ajoute qu'il n'y a pas de doutes sur la gestion comptable de l'association mais que
les aides pour certains emplois ont pris fin, et par conséquent le coût de la masse salariale est plus élevé. La
comptabilité est cependant saine, et aucun excès n'est à déplorer.
Mme Martine FAUCHARD a eu des échanges avec la commune de Saint Philbert de Bouaine qui indique être
dans la même situation que Rocheservière.
Monsieur le Maire précise qu’une ligne budgétaire est prévue à ce titre en cas de besoin.
Mme Martine FAUCHARD informe que la subvention allouée à l'Association Loisirs Jeunesse qui emploie à ce
jour une dizaine de salariés permet d'aider au financement d'un temps administratif.
Elle précise cependant que le versement de subventions pour certains événements culturels n'intervient qu'à
l'issue de l'animation, et que la subvention n'est pas versée en cas d'annulation.
Monsieur le Maire termine en indiquant qu'il est alloué 21 000€ au budget pour la partie animation sur la
commune via la vie associative.
Compte-rendu -— Conseil Municipal du 30 mars 2023
Page 10 sur 11 INFORMATIONS DIVERSES DE L'ASSEMBLEE
CONSULTATION POUR ATTRIBUTION D'UN NOUVEAU MARCHE D'ASSURANCE « DOMMAGE AUX
BIENS »
Monsieur le Maire indique que suite à la résiliation au 31 décembre 2023, à leur initiative du contrat « Dommages aux biens » souscrit avec la MAIF, il convient donc de relancer une consultation pour attribution du marché au
01/01/2024.
FORUM DES ASSOCIATIONS
Mme Martine FAUCHARD annonce que le forum des associations se tiendra le samedi 3 juin de 9h à 12h30 au
complexe sportif (principalement dans les deux salles de sports).
Une réunion avec les associations s'est tenue le 22 mars dernier qui a permis de faire le point sur différents sujets.
fs CALENDRIER 2" SEMESTRE - CONSEILS MUNICIPAUX
Jeudi 14 septembre 2023 à 20h30 en salle du Conseil Municipal
Jeudi 12 octobre à 20h30 en salle du Conseil Municipal
Jeudi 16 novembre à 20h30 en salle du Conseil Municipal
Jeudi 14 décembre à 20h30 en salle du Conseil Municipal
JUMELAGE GILSERBERG -— 25è"° anniversaire
Monsieur le Maire rappelle que l'échange avec le comité de jumelage de Gilserberg se déroulera du 18 au 21 mai en Allemagne. Le moyen de transport est à définir à ce jour. Il s'agira du 25ème anniversaire.
[ CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS
Monsieur le Maire annonce qu'une chasse aux déchets est organisée par le Conseil municipal Enfants le samedi
8 avril prochain : un déchet rapporté donne un chocolat à l'arrivée.
APEROO MYSTERE -— 10 ans
Monsieur Vincent BRETECHER rappelle qu'auront lieu les 10 ans de l'Apéroo mystère le 22 avril prochain à la
salle du Bouton d'Art.
be CONCERT ORGUE
Monsieur le Maire rappelle qu'il est organisé un concert d'orgue à l'Eglise le 22 avril prochain à 16h par des
organistes.
PASSAGE POUR PIETON
Monsieur le Maire fait part qu'il serait nécessaire que les passages pour piétons situés entre le collège jusqu'au
cimetière soit refait car ils sont effacés et qu'ils sont très fréquentés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures quarante-cinq minutes.
Compte-rendu de séance du 30 mars 2023 signé par :
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